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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 18 finances decision modificative 3 budget principal
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 18 finances decision modificative 3 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 05 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N°86/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i j 05 DECEMBRE 2018 Afférents au En Que Re
Conseil exercice | ,PAT8 délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
31 3 31 23 NOVEMBRE 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille dix-huit, le 05 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (A4ngoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egañ) - Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Esfavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; François DOMINGUEZ (Valcebolière)
Procurations: Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA ‘ Excusés : Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » (COLLECTIVITE 300)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°3 du Budget Principal 2018 suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance -2 290.96 €
TOTAL D 66 : Charges Financières -2 290.96 €
D-6713 : Secours et dots 5 000.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 746.65 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 574665 €
R-775 : Cessions d'immobilisations 16 489.98 €
TOTAL R77 : Produits exceptionnels 16 489.98 €
D-042/676 : VNCEAC 29 685,96 €:
R-042/7761 : Différences sur réalisations de cessions 1319698 €
R-042/777 : Quote-part de subventions d'investissement 3 455.69 €
TOTAL Chap 042 : Opération d'ordre 29 685.96 €] 16 651.67 €
! LS FONCTIONNEMENT -2290.96€| 35432.61 € ï ‘0.00 €| 3141.68 €
: 33 141.65 €| 33 141.65 € Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
de crédits crédits de crédits crédits
R-024 : Prodults de cessions 16 489,98 €
D-040/13911 : Subvention d'équipement Etat 1 340.17 €
D-040/13912 : Subvention d'équipement Région 1 006.00 €
D-040/13913 : Subvention d'équipement Département 1110.52€
D-040/192 : Moins-value sur cession 13 195.98 €
R-040/2182 : Immobilisations corporelles 29 685,96 €
TOTAL Chap 040 : Opération d'ordre 1665167 € 29 685.96 €
D-1641 : Remboursement d'emprunts 1303429 €
TOTAL Chap 16 : Emprunts 13 034.29 €
D-2313 ; Constructions 16 489.98 €
TOTAL D23 : Immobilisations en cours 16 489.98 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Aünsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20181205-86b-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018