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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 17 DEL250213 Candidature Label Commune Donneur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER
Date de convocation : 7 février 2025 DÉLIBÉRATION N° 17 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1222-1 et suivants, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 4 février 2025,
CONSIDÉRANT que l’Etablissement Française de Sang (EFS) a créé le label « COMMUNE DONNEUR » pour valoriser la participation des Collectivités dans la sensibilisation du don du sang, CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier est engagée dans une démarche citoyenne de valorisation et de sensibilisation à tout acte solidaire et de santé et que l’obtention d’un label renforce cette démarche de valorisation,
CONSIDÉRANT que la Ville via le pôle associatif envisage le dépôt de candidature au label « COMMUNE DONNEUR »,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville d’être labellisée par l’Etablissement Français du Sang, « COMMUNE DONNEUR »,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le dépôt de la candidature de la Ville au label « COMMUNE DONNEUR » auprès de l’Établissement Français du Sang (EFS),
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la candidature à ce label ci-annexée et tout document s’y afférent engageant la Ville à respecter les obligations de ce label.
Publié le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Candidature au label « COMMUNE DONNEUR » par l’Etablissement Français du Sang - Autorisation de dépôt de dossier de candidature