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Conseil Municipal - AR 10 DEL250213 RF 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 10 DEL250213 RF 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER
Date de convocation : 7 février 2025 DÉLIBÉRATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, VU l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, VU le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant, VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
VU la circulaire n° 2024-013 de la CNAF du 18 janvier 2024 sur le renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants,
VU la délibération n° 17 du conseil municipal du 22 juin 2022 relative à l’approbation du règlement de fonctionnement Petite Enfance,
VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 4 février 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer la gestion des structures et de se conformer à la réglementation en vigueur,
CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux obligations de la Caisse d’Allocation Familiales du Val- d’Oise dans le cadre de la convention d’objectif et de financement de la Prestation de Service Unique (PSU),
Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement des multi-accueils de la Petite Enfance qui entrera en vigueur le 1er juin 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement ci-annexé et tout document s’y afférent.
Publié le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Approbation du règlement de fonctionnement des multi-accueils de la Petite Enfance