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Conseil Municipal - AR 6 DEL250213 Avis PLM
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 6 DEL250213 Avis PLM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER
Date de convocation : 7 février 2025 DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le plan local des mobilités (PLM) 2025-2030 de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise arrêté en Conseil communautaire du 17 décembre 2024,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 4 février 2025,
CONSIDÉRANT les orientations stratégiques définies dans le PLM 2025-2030, notamment les axes visant à réduire les émissions carbone et à améliorer l’accessibilité des territoires, CONSIDÉRANT les spécificités locales de Jouy-le-Moutier, qui combine des besoins urbains et périurbains complexes, exacerbés par sa position de carrefour,
CONSIDÉRANT les initiatives ambitieuses en matière de mobilités douces, de justice sociale et d’intermodalité portées par le PLM.
Sur le rapport de Madame Christine CATARINO,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE globalement les orientations du PLM, en particulier les initiatives relatives à la mobilité active et collective, qui s’alignent avec les besoins locaux et les priorités écologiques.
- SOUTIENT fermement les mesures suivantes :
✓ Études sur l’équilibrage des branches du RER A.
✓ Études de faisabilité sur l’extension du tramway T13, avec une analyse détaillée du tracé passant par l’Hautil.
✓ Gratuité ou quasi-gratuité des transports publics pour les jeunes et les seniors. ✓ Développement des infrastructures cyclables et entretien des aménagements existants. ✓ Prolongation de la ligne de bus 1203 vers Conflans-Sainte-Honorine mais exige le maintien de la desserte de la gare de Neuville-Université par la ligne 1237 avec une fréquence adaptée, afin de garantir la continuité de service de transport pour les secteurs actuellement desservis.
✓ Amélioration des dispositifs de stationnement sécurisés pour vélos électriques. ✓ Collaborer avec les éditeurs de GPS afin de limiter l’orientation des flux de trafic vers des routes locales inadaptées, notamment dans le village de Jouy-le-Moutier, et à sensibiliser les usagers a des itinéraires plus adaptés.
- DEMANDE l’intégration au PLM des propositions suivantes :
✓ Création d’une éco-route reliant Jouy-le-Moutier à Maurecourt pour réduire les nuisances routières.
✓ Mise en œuvre d’un plan de sauvegarde intercommunal des mobilités pour pallier les crises et interruptions de service.
✓ Maintien de la fréquence du bus 1207 pour tenir compte des projets de construction dans la ZAC de l’Hautiloise.
✓ Adaptation du trajet du bus 1207 pour inclure une boucle passant par le lycée de l’Hautil, afin de répondre aux besoins des élèves et des résidents du quartier d’Écancourt.
Publiée le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Avis plan local des mobilités