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Conseil Municipal - AR 12 DEL241010 Candidature Label Patrimoine dInteret Regional LAVOIRS 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 12 DEL241010 Candidature Label Patrimoine dInteret Regional LAVOIRS 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
octobre
2024
Le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire
Monsieur
Hamid
BACHIR,
Madame
Christelle
SAINT-JUST
CAPALITA,
Monsieur
Eric
LOBRY,
Madame
Najad
LAICH,
Monsieur
Don
Abasse
BOUKARI,
Madame
Audrey
NAKACHE,
Monsieur
Maxime
LOUBAR
et
Madame
Julie
PERREGAUX,
adjoints,
Madame
Muriel
TARTARIN,
Madame
Siham
TOUAZI
et
Madame
Christine
CATARINO
conseillères
déléguées, Madame
Guermia
APHAYAVONG,
Monsieur
Yaël
RADOLANIRINA,
Madame
Valérie
Zwilling,
Monsieur
Samir
TAMINE,
Monsieur
Jonathan
LEBON,
Madame
Célia
CHIACK,
Madame
Olga
DURAN,
Monsieur
Jean-Claude
FARAIN,
Monsieur
Pierre
KIANI,
Madame
Laurence
JOUSSEAUME,
Madame
Marina
HARPON
et
Monsieur
Brice
ERRANDONEA,
conseillers.
Étaient
absents,
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Luc
DOGBEY
Pouvoir
à
Madame
Siham
TOUAZ]
Monsieur
Jérémy
CAYZAC
Pouvoir
à
Madame
Guermia
APHAYAVONG
Monsieur
Thibault
LEROUX
Pouvoir
à
Madame
Najad
LAICH
Madame
Florence
FOURNIER
Pouvoir
à
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Madame
Fabienne
BATTAGLIOLA
Pouvoir
à
Madame
Marina
HARPON
Étaient
absentes :
Madame
Françoise
CORDIER
et Nathalie
VAUTIER
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 26
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir:
5
Soit
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
et représentés
: 31
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Date
de
convocation
: 4
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024_12-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 OBJET
: Candidature
au
label
«
Patrimoine
d’Intérêt
Régional
»
pour
les
lavoirs
du
village
_ Autorisation
de
signer
la
charte
du
label
DÉLIBÉRATION
N°
12
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/10/2024
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Solidarités
et
animation
du
territoire
»
en
date
du
1°"
octobre
2024,
4er
octobre
2024
CONSIDÉRANT
que
la
Région
Île-de-France
a
créé
le
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
pour
valoriser
le
patrimoine
non
protégé
en
Île-de-France.
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Jouy-le-Moutier
est
engagée
dans
une
démarche
de
valorisation
et
de
préservation
de
son
patrimoine
culturel
et
que
l'obtention
d'un
label
patrimonial
renforce
cette
démarche
de
valorisation
et apporterait
rayonnement
et attractivité
au
territoire.
CONSIDÉRANT
que
la mission
Patrimoine
envisage
le dépôt
de
candidature
des
lavoirs
pour
l'obtention
du
label
«
Patrimoine
d'Intérêt
Régional
»
CONSIDÉRANT
que
le
label
«
Patrimoine
d'Intérêt
Régional
»
permet
d'accéder
au
dispositif
de
financement
pour
les
projets
de
réhabilitation
et de
valorisation.
Sur
le rapport
de
Madame
Muriel
TARTARIN,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
APPROUVE
le dépôt
de
la candidature
des
lavoirs
dit de
Vincourt
et de
Jouy-le-Fontaine
au
label
«
Patrimoine
d'Intérêt
Régional
» auprès
de
la
Région
Ile-de-France.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la charte
du
label
«
Patrimoine
d'Intérêt
Régional
» annexée
à
la
présente
et
tout
document
s'y
afférent
engageant
la Ville
à
respecter
les
obligations
de
ce
label.
Publié
le
21
octobre
2024
Fait
et
délibéré
le
10
octobre
202
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Cergy
Pontoise
(la Cour
Administrative
d'Appel
compétente
étant
celle
de
Versailles)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024_12-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024