Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2024 03 28
Compte-Rendu - cr cm 08.10.2015
Compte-Rendu - cr cm du 11.05.17
Compte-Rendu - cr cm 17.12.2015
Compte-Rendu - cr cm 13.2.14
Compte-Rendu - cr cm du 17.03.16
Compte-Rendu - cr cm 05.02.2015 site internet
Compte-Rendu - CR CM du 08.02.2018
Compte-Rendu - 549 17 09 26 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 26 09 2024
Compte-Rendu - CR CM 26 09 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
COMP TE RENDU DU CONS EIL MUNICIPAL
d u 26 s e p te m bre 2024 Conseil municipal de Francheville – Séance du 26/09/2024 Page 1 sur 55
ORDRE DU JOUR
• A PPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024. 3
• COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS 4
• D ECISIONS DU MAIRE 4
FINANCES. 5
• 2024-09-01 M ANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT D ’UN ELU AU CONGRES DES M AIRES DE F RANCE 5 • 2024-09-02 M ANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT D ’UN ELU 6
• 2024-09-03 D ECISION MODIFICATIVE N°1 7
• 2024-09-04 A CTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 8
RESSOURCES HUMAINES. 9
• 2024-09-05 APPROBATION DU PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2024-2026 9
• 2024-09-06 A SSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL ET CONVENTION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DE SINISTRES PAR LE CDG69 10 • 2024-09-07 APPROBATION DE CONVENTIONS RELATIVES AUX MISSIONS PROPOSEES PAR LE CDG69 10 • 2024-09-08 LISTE DES EMPLOIS JUSTIFIANT L’ATTRIBUTION DE CONCESSION DE LOGEMENTS ET CONDITIONS D ’OCCUPATION 10
• 2024-09-09 CONTRATS D ’APPRENTISSAGE POUR L’ANNEE 2024-2025 11
• 2024-09-10 CREATION DE VACATIONS, D ’AGENTS RECENSEURS POUR 2025 11
• 2024-09-11 RECRUTEMENT DE VACATAIRES 11
• 2024-09-12 REVALORISATION SALARIALE POUR LE PERSONNEL DE LA P ETITE E NFANCE DANS LE CADRE DU « BONUS ATTRACTIVITE » DE LA CAF 12
• 2024-09-13 M ODIFICATION DES POSTES INSCRITS AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 14
• 2024-09-14 CREATION D ’EMPLOIS NON- PERMANENTS 14
• 2024-09-15 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D ’UN APPRENTI PAR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS P ROFESSION S PORT CULTURE 38 15
ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 16
• 2024-09-16 M ODIFICATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU M AIRE 16
URBANISME CADRE DE VIE. 17
• 2024-09-17 D OUBLE VENTE COMMUNE DE F RANCHEVILLE /E IFFAGE CONSTRUCTION 17 • 2024-09-18 D ECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA PARCELLE BC51 45
• 2024-09-19 CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS CITEO : « COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECHETS D ’EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION NOMADE » 45
SOLIDARITÉ - ÉDUCATION 46
• 2024-09-20 M ISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LA COMMUNE AU CCAS 46 • 2024-09-21 F INANCEMENT DES ACTIONS PEDAGOGIQUES ANNUELLES 46
• 2024-09-22 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES RELATIVES AUX ENFANTS SOUMIS A L’OBLIGATION DE SCOLARITE 47
• 2024-09-23 CONVENTION DE PARTENARIAT PETITE E NFANCE AVEC LA M AISONNEE 47
• 2024-09-24 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LIEU A CCUEIL ENFANTS PARENTS LES P ’TITES CIGALES 49 Conseil municipal de Francheville – Séance du 26/09/2024 Page 2 sur 55
• 2024-09-25 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RELAIS PETITE ENFANCE BAMBOUT ’CHOU 49
CULTURE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE. 49
• 2024-09-26 T ARIFS EN CAS DE PERTE DE CLE (S) OU BADGE (S) INSTALLATIONS COMMUNALES 49 • 2024-09-27 CONVENTION DE MECENAT AVEC LE D OMAINE LYON S AINT -J OSEPH 49
• P RESENTATION DU RAPPORT D 'ACTIVITE D 'A QUAVERT POUR L’ANNEE 2023 50
QUESTIONS DIVERSES. 52
• QUESTIONS DU GROUPE V IVRE A F RANCHEVILLE 52 Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 3 sur 55
La séance est ouverte à 19 heures 02 sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.
M. RANTONNET.- Mesdames, Messieurs, bonsoir.
Merci pour votre présence, j’ouvre ce conseil municipal.
Christian Dothal va procéder à l’appel et je remercie Claude Gourrier d’être notre secrétaire de séance.
(M. Dothal procède à l'appel nominal).
Présents à la séance :
Michel RANTONNET, Claude GOURRIER, Georgette BARBET, Michel GRESSOT, Pascal ARDILLY, Gaëtan VERNEY, Christian DOTHAL, Laurence MARCASSE, Christine BARBIER, Daniel AUDIFFREN, Sophie PAGNOUD, Olivier de PARISOT, Claire POUZIN, Jean-Paul VERNAT, Marc VINCENT, Patricia MORIN, Marie-Anne D'HONNEUR, Francis TREMBLEAU, Bernard LEGRAND, Cyril KRETZSCHMAR, Hélène DUVIVIER, Elké HALLEZ, Jacqueline LEBRUN, Marc BAYET, Jean-Claude BOISTARD, Caroline PARIS.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Philippe SADOT à Pascal ARDILLY, Blandine SCHMITT à Georgette BARBET, Daniel PELLETIER à Claude GOURRIER, Marie-Christine BILLE à Christine BARBIER, Christophe VIOUX à
Laurence MARCASSE, Claire PRECLOUX à Olivier de PARISOT, Laëtitia SERIS à Jean- Paul VERNAT.
Secrétaire de séance : Claude GOURRIER
Quorum : Le nombre de conseillers présents doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice soit au moins 17 conseillers (33/2 = 16,5). Le nombre de conseillers présents est de : 26.
M. RANTONNET.- Merci, le quorum est largement atteint pour ouvrir ce conseil.
Nous avons ce soir 27 délibérations plus les questions diverses et le rapport d’activité Aquavert.
Nous ouvrons tout de suite ce conseil municipal.
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Il s’agit simplement d’un droit de suite sur quatre dossiers évoqués suite à des questions posées par notre groupe, à l’attention de :
- Laurence Marcasse, page 11, un point sur la consommation de l'enveloppe de formation des élus, il nous a été promis pour la prochaine commission ; je voulais simplement le rappeler ;
- Claire Pouzin, une demande sur l'intervention de la Directrice de la mission locale, c’est également un rappel ;
- Claude Gourrier, page 17 : une sollicitation pour participer à la réflexion du CAUE sur le schéma de préparation des règles d'urbanisme ; Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 4 sur 55
- Notre collègue, Mme Barbier, sur l'information sur la gestion par flux des logements sociaux.
Mme BARBIER.- C'est-à-dire ?
M. KRETZSCHMAR.- Nous avons eu un échange sur la gestion par flux et je vous ai suggéré que nous puissions avoir un témoignage des bailleurs sociaux sur les process de la commune dans ce domaine. Je renvoie à la page 22.
Mme BARBIER.- Ce sera compliqué, car ils ne communiquent rien du tout, mais je vais réessayer.
M. RANTONNET.- C'est noté. Merci pour ces remarques.
L E PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024 EST APPROUVE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• Comptes rendus des commissions
• Décisions du maire
M. RANTONNET.- Vous avez ces comptes rendus.
Mme PARIS.- Une deuxième commission cadre de vie s'est tenue, Jean-Paul Vernat a eu pour mission de rédiger un compte rendu, je l'en remercie.
Une précision n’y figure pas : lors de l’évocation des documents mis à la disposition des élus à la demande des deux groupes d'opposition, j’ai signalé en commission que cette communication était partielle, et donc non complète.
M. RANTONNET.- C'est noté. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
M. AUDIFFREN.- Bonsoir. C'est une intervention sur les décisions du maire, pouvons- nous en parler maintenant ?
M. RANTONNET.- Oui, c'est le moment.
M. AUDIFFREN.- Il s’agit simplement d’apporter une précision, puisque l’une des décisions du maire porte sur les acquisitions de CD et DVD pour la médiathèque. Je voulais vous préciser que les montants mentionnés dans ces décisions sont des montants plafonds. Je ne sais pas si cela doit vous rassurer, mais la médiathèque ne dépense pas autant d'argent pour renouveler ses CD et DVD, les montants budgétés en 2024 étaient de 1 200 € pour les CD, vous voyez que nous en sommes loin, et de 6 800 € pour les DVD, ce qui fait 170 DVD et 60 CD ; ce sujet prête parfois à débat.
Pour terminer, je rappelle que les CD et DVD représentent 25 % des prêts à la médiathèque en 2014, ils en représentent aujourd'hui 14 %, il y a une décrue régulière des prêts de CD et DVD mais il y a toujours une clientèle.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
M. KRETZSCHMAR.- Incidemment, pouvons-nous demander à notre collègue Audiffren quel est le budget d'acquisition pour les romans et autres ouvrages papier ?
Merci.
M. AUDIFFREN.- Pour les documents imprimés, il était budgété 31 k€ soit 1 722 documents. Il était budgété 1 200 € pour les CD, 6 800 € pour les DVD et 3 500 € pour les jeux vidéo.
M. RANTONNET.- Madame Paris, vous avez la parole. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 5 sur 55
Mme PARIS.- Cela concerne votre décision 2024-45 relative à la convention d'assistance juridique.
Il est question d'une prestation pour un forfait de quatre heures de travail mensuel représentant un montant forfaitaire de 620 € hors taxes/mois, quel est l'intérêt d'une telle convention dès lors que nous avons déjà une assistance fournie par le centre de gestion, qui fait d'ailleurs l'objet d'une délibération ce soir avec le constat d'une augmentation significative des tarifs ?
Il a été dit en commission que le montant payé au Centre de gestion comprend un certain nombre de consultations annuelles or, renseignements pris, on sait que l'assistance du Centre de gestion est illimitée et que, dès lors qu'une commune demande un conseil dans ce cadre-là ou une information, cela lui est donné.
Pourquoi donc encore une prestation d'assistance juridique puisqu’il faut a priori faire des économies sur tout ?
Merci.
M. RANTONNET.- Il vous sera répondu ultérieurement, je n'ai pas de réponse sur ce point. L’Adjoint à la culture a peut-être des éléments de réponse ? Non.
Nous vous répondrons, Madame Paris, je n’ai pas de réponse.
Y a-t-il d'autres questions ? Non. Nous passons à la première délibération.
Madame Marcasse, vous avez ce soir encore un certain nombre de délibérations, j’en ai comptabilisé 16, nous commençons par la première et un mandat spécial pour le maire.
FINANCES.
• 2024-09-01 Mandat spécial pour le déplacement d’un élu au Congrès des Maires de France
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Avez-vous des questions ?
Monsieur Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Vous avez évoqué le congrès de l’AMF lors de la dernière commission générale, je repose la même question : sera-t-il possible d'avoir un retour de votre part sur les thèmes d'actualité qui n'auront pas manqué de faire vibrer les rangs de vos collègues au niveau national ?
M. RANTONNET.- On parle du congrès des maires pas de l’AMF 69 ?
M. KRETZSCHMAR.- Oui.
M. RANTONNET.- Il n’y a aucun problème, je vous ferai un retour.
J'indique aussi que vous pouvez suivre tous les débats sur la chaîne YouTube dédiée à cet usage depuis l'année dernière, c'est très bien fait. Cela permet de voir en replay les thèmes concernant chacune et chacun des élus.
Madame Paris ?
Mme PARIS.- Nous allons voter pour cette délibération, il n'est pas question que nous nous opposions à ce que vous alliez au congrès, Monsieur le Maire. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 6 sur 55
Il n’y a pas de montant plafond, vous référez-vous au règlement « Frais », auquel cas pourquoi la délibération ne s’y réfère-t-elle pas elle-même ? Comment sont gérées vos dépenses ?
M. RANTONNET.- Il n'est pas question d'outrepasser la réglementation, comme cela a été le cas par le passé. Il n’y a pas de souci sur ce point.
Mme PARIS.- Je n'ai pas compris votre réponse, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Il n'est pas question d'outrepasser la réglementation en vigueur.
Mme PARIS.- À ce moment-là, pouvez-vous la rappeler ?
M. RANTONNET.- Je ne l'ai pas, mais je connais les grilles maximales ; en général, je m’y soumets. Il n’y a aucune dépense superfétatoire, je tiens à vous rassurer à ce sujet, mais s’il faut vous procurer les factures, je vous donnerai les factures détaillées. Je sais que vous êtes particulièrement soucieuse des deniers publics, je pourrai vous donner la facture globale.
Mme PARIS.- Je vous en remercie par avance.
M. RANTONNET.- D’autres questions ? (Aucune.)
Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
Madame Marcasse, je vous rends la parole.
• 2024-09-02 Mandat spécial pour le déplacement d’un élu
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Il y a certainement des questions.
Monsieur Bayet, je vous en prie.
M. BAYET.- Merci. Nous allons évidemment voter pour, il n’y a pas de problème. Je réitère simplement la question que j'avais posée à la fin de la Commission animation. Avez-vous un peu plus de précisions ou toujours pas sur la manière dont ce troisième laurier a été attribué ? En fait, c’est le dernier degré ?
Merci.
M. RANTONNET.- Monsieur Audiffren, vous avez la parole.
M. AUDIFFREN.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Il me semble qu’il y a quatre lauriers. Je n'ai pas la grille, ce que je peux vous dire c’est que le service des sports a rempli un dossier complet pour solliciter le renouvellement. Nous avions deux lauriers, nous sollicitions leur renouvellement, il s’avère que nous en avons obtenu un troisième. C'est un dossier très complet qui concerne les infrastructures sportives de la commune, la présence des associations, les actions des associations sportives.
Je n'ai pas la grille, peut-être l'aurais-je à mon retour de Rouen, je ne sais pas.
En ce qui concerne mon déplacement, si cela doit vous rassurer, je tiens à vous préciser que j'ai fait moi-même mes réservations : mon trajet en train coûtera 120 € aller-retour et que ma chambre d'hôtel ne sera pas supérieure à 90 €, et j’ai bien noté que les repas étaient remboursés sur la base de 20 €. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 7 sur 55
M. RANTONNET.- Cela, c'est de la précision. Merci.
Nous pouvons tous nous féliciter de ces lauriers qui récompensent un investissement d'une dizaine d'années sur nos engagements sportifs et sur ce label.
Vous représenterez bien la Ville avec notre agent.
S’il n’y a pas de questions supplémentaires, je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-03 Décision modificative n°1
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Merci. Y a-t-il des demandes de précisions ?
Monsieur Boistard.
M. BOISTARD.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Sans surprise, nous voterons contre cette décision modificative. D’abord, par cohérence, puisque nous étions contre le budget proposé. Je ne reviendrai pas sur l'argumentaire, outre des choix différents que nous aurions faits, je vous rappelle simplement le fait que nous nous étions émus du montant du versement de la section de fonctionnement vers la section l'investissement.
La logique est toujours la même, nous nous rendons toujours compte lors de discussions que les besoins en fonctionnement sont importants et ne sont pas couverts, alors que vous versez plus de 4 M€ pour l'investissement. Je sais que cela permet de moins recourir à l'emprunt, etc., mais je pense que l'on n'est pas dans le bon dosage et dans la bonne mesure.
Je vous remercie.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres demandes ?
Monsieur Legrand ?
M. LEGRAND.- Merci, Monsieur le Maire,
Madame Marcasse, j’aimerais une précision, la question n’a pas été posée en commission. Je lis : « Augmentation du crédit relatif aux travaux de végétalisation », la Métropole donne plus d'argent mais cela nous coûte plus. J'imagine que c'est parce que nous faisons des travaux supplémentaires ; la Métropole donne plus d'argent et nous en mettons également plus. Si nous mettons plus d'argent ou si la Métropole en donne plus d'argent, que faisons-nous de plus ?
Mme MARCASSE.- Sur les travaux de végétalisation, Claire peut peut-être répondre sur le changement qu'il y a eu avec la CTM, puisque la subvention concernait le chemin de Cachenoix mais a été repositionnée sur la végétalisation des cours d'école.
Claire, peux-tu intervenir sur la végétalisation ?
M. LEGRAND.- La phrase dit que la Métropole donne plus, mais cela nous coûte plus, j'imagine que nous faisons quelque chose de plus. Qu’est-il fait en plus ?
Mme MARCASSE.- Claire, va vous répondre.
Mme POUZIN.- En effet, nous avons déplacé les crédits du chemin de Cachenoix sur la végétalisation, nous faisons plus de choses que prévu. Il serait compliqué, ce soir, de Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 8 sur 55
vous donner le détail de ce qui est fait en plus, parce que ce sont des mètres carrés débitumés, des arbres supplémentaires plantés, de la peinture au sol pour rendre la cour de récréation plus ludique, un petit amphithéâtre dans la cour de récréation pour l’école dehors, ce sont beaucoup de petites choses mises bout à bout qui ont été rajoutées grâce à ce déplacement de crédit de Cachenoix vers la végétalisation.
Pour l'instant, c'est l'école du Châter qui est faite, les travaux commenceront d'ici 15 jours à trois semaines. L'école du Bourg sera faite l'année prochaine quand les travaux d'extension seront terminés.
M. LEGRAND.- C’est donc pour l’école du Châter ?
Mme POUZIN.- Oui, tout à fait.
M. LEGRAND.- Nous ferons comme nos collègues : nous n’avons pas voté le budget, nous ne voterons donc pas cette délibération.
Mme DUVIVIER.- De ce fait, ce qui était prévu pour Cachenoix ne se fera pas ?
M. RANTONNET.- Nous en avons parlé en son temps. Ce projet a été lancé en début du mandat, mais au bout de l’étude, les riverains n'ont pas voulu du passage. C'est pourquoi la Métropole accepte le report de cette subvention. Le report de budget de Cachenoix sur la végétalisation des cours d'école est d’environ 650 k€. Les deux tiers de l'enveloppe de la Métropole étaient affectés à Cachenoix, ils sont renvoyés à une date ultérieure malgré un besoin évident. Nous voyons là que l’intérêt individuel se heurte à l'intérêt général mais nous n'y pouvons rien.
J'entends l'explication de notre opposition, c'est toujours ce qui nous opposera : le fonctionnement et l'investissement. Les électeurs ont à nouveau priorisé l'investissement dans ce mandat, nous allons donc au bout de notre cheminement avec une gestion contraignante sur notre fonctionnement au niveau des élus, c'est évident.
En revanche, nous tenons le budget, il s'agit là d'une délibération technique. Mme Dromain ne me dira pas le contraire, ce n'est pas le cas de la métropole de Lyon qui a un trou de trésorerie important, qui ne renouvelle pas les CDD de fin de contrat, qui a baissé lundi, en délibération, la subvention au Musée des Confluences de 1 M€ et qui, je pense, a tiré la manche du Sytral pour un virement de 22 M€. Nous ne sommes pas du tout dans cette logique, à Francheville, nous ne sommes pas serrés à la gorge, nous maintenons le cap d’une gestion rigoureuse pour investir, nous y reviendrons dans les semaines et mois à venir : 25 M€ dans ce mandat, ce qui est un chiffre jamais atteint pour Francheville puisque, même nous, avions budgété 24 M€ en début de mandat.
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DES GROUPES « V IVRE F RANCHEVILLE » ET « D EMAIN F RANCHEVILLE R ESPIRE ».
• 2024-09-04 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non.
Je la mets aux voix.
(Il est procédé au vote.) Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 9 sur 55
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE « D EMAIN F RANCHEVILLE R ESPIRE ».
RESSOURCES HUMAINES.
• 2024-09-05 Approbation du plan de formation pluriannuel 2024-2026
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Madame Paris, vous avez la parole.
Mme PARIS.- Il me semble avoir compris en commission, et j'espère ne pas me tromper, que nous n’avions pas délibéré jusqu'à aujourd'hui sur un tel plan de formation. Nous allons évidemment voter pour, mais nous ne pouvons que regretter que cette obligation, qui est celle de la commune, n'ait pas été satisfaite, d’autant plus que les textes sur l'obligation d'élaborer un plan de formation sont anciens, 2007, de mémoire. D'ailleurs, si vous avez une explication sur le fait qu'il n'y en ait pas, nous sommes preneurs.
C'est une mise en conformité c'est très bien, nous allons voter pour, mais je tenais à le souligner tant l'enjeu est important pour les agents.
Mme MARCASSE.- Comme je vous l’ai expliqué en commission Ressources, je reprends les sujets RH, nous mettons à jour au fur et à mesure des choses que nous rencontrons, effectivement.
M. RANTONNET.- Rassurez-moi, s'il n’y a pas eu de vote de délibération, il y a eu de la formation pour les agents ?
Mme MARCASSE.- Absolument.
M. RANTONNET.- Qui souhaite intervenir ? Monsieur Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Je souscris aux propos de Caroline Paris, il est en effet dommage que ce document ne vienne qu’en 2024, j'ai compris que c'était un plan pluriannuel 2024- 2026.
Je voulais savoir quel avait été l’effort annuel de formation jusqu’à présent, vous annoncez 50 k€, le budget est-il en augmentation par rapport à celui des années précédentes et est-ce qu'il y a un prévisionnel de dépenses pour les trois années qui viennent ?
J'ai lu avec intérêt les priorités définies par la mairie dans les axes de formation et thématiques, je suis surpris de voir qu'il n'y a pas la question des discriminations dans la mise en œuvre des valeurs républicaines. On parle de l'égalité, mais pas des discriminations or, ce sujet me semble important. Il n'y a pas non plus d'effort mis sur la question de la concertation des habitants. Comment animer un travail de concertation avec les habitants ? Cela me semble aussi être une compétence importante à développer pour nos agents. Merci.
Mme MARCASSE.- Le plan de formation est toujours budgété à 50 k€, environ. En fonction des formations qui doivent être envisagées, notamment les formations sécurité, il peut être budgété en augmentation.
Si nous prenons le budget formation payé 64 k€ ont été dépensés en 2021, 62 k€ en 2022, et 59 k€ en 2023. Ces montants sont un global des formations, on y ajoute les formations sécurité. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 10 sur 55
Je retiens l’idée sur les discriminations, c’est un sujet que nous avons travaillé mais il peut être intéressant d'engager ces formations sur les discriminations et la concertation. Je retiens l'idée, Monsieur Kretzschmar.
Ai-je répondu à vos questions ?
M. KRETZSCHMAR.- Oui, parfait.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres prises de parole ? Non.
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-06 Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Je vous remercie. Il s'agit d'une délibération technique qui n'appelle pas, je pense, de commentaires.
(Il n’y en a pas.)
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-07 Approbation de conventions relatives aux missions proposées par le CDG69
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- C'est aussi une délibération technique, je la mets aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-08 liste des emplois justifiant l’attribution de concession de logements et conditions d’occupation
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Qui souhaite intervenir sur cette délibération ? Monsieur Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- C'est simplement pour rendre hommage aux deux agents que nous connaissons bien : le gardien du fort et le gardien de l’Iris.
Merci.
M. RANTONNET.- Nous partageons votre avis.
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS . Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 11 sur 55
• 2024-09-09 Contrats d’apprentissage pour l’année 2024-2025
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- C'est un enjeu important qui s'inscrit dans la continuité de la ville de Francheville.
Je laisse la parole à M. Boistard.
M. BOISTARD.- Je vous remercie. Nous savons que ce sujet vous tient à cœur, c’est également notre cas.
Je voulais souligner que, malheureusement, nombre de communes ont recours à l’apprentissage pour pallier des effectifs défaillants. A priori, il ressort que sur la commune, un grand soin est apporté aux tuteurs, au suivi et au travail fait par les apprentis. C'est un point très positif que nous soutenons pleinement.
Mme MARCASSE.- Merci.
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?
M. KRETZSCHMAR.- Vous savez que nous sommes particulièrement sensibles à l'effectif des espaces verts, c’est un sujet qui nous tient à cœur. Je suis heureux de voir qu'il y a un apprenti de plus. Dans une prochaine délibération, nous verrons qu'il y a également un emploi saisonnier de plus. C'est très bien pour ce service qui est important.
M. RANTONNET.- Cet effort de transmission est essentiel, il l’est également dans notre pays parce qu’il y a quelques années nous accusions un très grand retard dans ce domaine. C'était le domaine réservé de très grandes entreprises, il est important que Francheville fasse cet effort.
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-10 Création de vacations, d’agents recenseurs pour 2025
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Il s'agit d'une délibération technique, je ne pense pas qu'elle pose souci. Elle est importante pour l’INSEE puisque ceci inscrit l'évolution de la population, c’est également essentiel pour nos subventions.
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-11 Recrutement de vacataires
M. RANTONNET.- Concernant les vacataires, avez-vous de bonnes nouvelles ?
Mme MARCASSE.- Oui.
Nous sommes obligés de passer cette délibération, ce n’est pas pour autant que nous trouvons un bon nombre de vacataires pour notre collectivité. Nous avions déjà délibéré l'année dernière.
Présentation de la délibération par Mme Marcasse. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 12 sur 55
Je tiens à préciser qu’avec le service Communication, devant les difficultés de recrutement de ces vacataires, nous avons lancé une campagne d'affichage dans les écoles, je remercie le service communication d’essayer de nous amener des candidats.
Avec une demi-heure le matin, puis à midi, à 13 h 30 et une demi-heure à 16 h 30, nous rencontrons beaucoup de difficultés à trouver des personnes pour se rendre disponibles à ces moments précis.
Reprise de la présentation de la délibération.
M. RANTONNET.- Monsieur Boistard ?
M. BOISTARD.- Nous avons déjà échangé sur cette délibération, les années précédentes. Il y a effectivement une vraie difficulté de recrutement, ce qui est logique pour des emplois qui ne sont pas pérennes, avec peu d'heures. Parfois, on trouve des personnes qui peuvent correspondre, mais la difficulté est de réussir à consolider des postes en empilant des missions qui peuvent être transversales sur tous les services et de réussir à proposer des profils avec un plus grand nombre d'heures pour trouver non seulement du personnel mais qui, de plus, peut trouver un intérêt dans son travail et s'investir pour la collectivité. C'est vraiment un enjeu majeur, je pense que vous menez ce travail, mais je sais qu’il est extrêmement difficile.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Non.
C'est une vraie difficulté de trouver des candidats notamment pour les entrées et sorties d'école, parce que ce sont des demi-heures qui fracturent une journée sans une rémunération très attractive non plus. Il faut donc en parler autour de nous parce que, finalement, c'est la recommandation qui sera le meilleur pourvoyeur de candidats éventuels et surtout de la stabilité parce que dans le mandat précédent, nous avions une rotation très forte.
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-12 Revalorisation salariale pour le personnel de la Petite Enfance dans le cadre du « bonus attractivité » de la CAF
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Qui souhaite prendre la parole ?
Monsieur Boistard ?
M. BOISTARD.- Je vous remercie. L'actualité et le rapport sur les crèches privées montrent à quel point ce métier est difficile, et à quel point cette revalorisation est tout à fait bienvenue ; même si pour différentes raisons, nous n’avons pas de problème de recrutement, cette revalorisation reconnaît la difficulté de ce travail et l'engagement qu'il faut pour le mener à bien. Nous sommes ravis de l'effort fait par la collectivité et de l'initiative de la CAF.
Merci.
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 13 sur 55
M. KRETZSCHMAR.- Notre collègue, Laurence Marcasse, nous précise que les crèches et les EAJE de la commune se portent bien. À ma connaissance, un des rares EAJE à avoir la capacité de prendre en compte des horaires atypiques, notamment tard le soir et tôt le matin, a récemment fermé ; êtes-vous au courant, chère collègue ?
Mme MARCASSE.- Je vais laisser Claire vous répondre.
Mme POUZIN.- En effet, la crèche Les Marsupiaux, qui se situait à Bel Air, proposait des temps de garde assez atypique, de 5 h 00 à 22 h 00 pour des enfants de parents travaillant dans les hôpitaux ou sur les chantiers de travaux publics. C'était une micro-crèche privée ; l'annonce de la fermeture a été annoncée aux parents de manière assez cavalière, puisqu'ils ont appris le vendredi soir que la crèche fermait le lundi matin ; des bruits circulaient depuis une semaine sur le sujet.
Pour l'instant, nous avons des difficultés à savoir pourquoi cette crèche est fermée. La crèche a dit aux parents que c'était dû à la Métropole mais à la PMI n’est pas au courant. Il y a une certaine opacité.
J'ai rencontré des familles dont les enfants étaient gardés dans cette crèche, les familles étaient très contentes, il n’y a donc pas de souci à se faire à ce sujet.
Pour revenir sur les inquiétudes de M. Boistard, des rapports un peu alarmants sont en effet sortis dernièrement. Sachez que nous entretenons des liens très étroits avec les crèches privées de la commune, notamment grâce au groupe Partage qui est une réunion mensuelle entre tous les éducateurs de jeunes enfants du territoire (crèches publiques et crèches privées), qui permet un véritable partage d'expérience, un vrai retour et une réelle transversalité entre les différentes structures. Nous veillons vraiment au grain.
Pour en revenir quand même à la base, le personnel petite enfance a été vraiment très heureux de la perspective de cette augmentation. Ils avaient été « très blessés » du manque de reconnaissance suite au Covid, parce qu’ils ont œuvré, comme beaucoup, dans l'ombre et pendant toute la crise, mais ils n'ont pas eu droit aux primes qui ont suivi. C'est donc une très bonne nouvelle pour elles, puisque ce sont exclusivement des femmes. Elles font un travail remarquable. Nous avons encore visité les crèches en début de semaine, je suis fière du travail qu'elles font, elles s'occupent des enfants avec beaucoup d'amour.
M. BOISTARD.- La crèche des Marsupiaux concerne combien de familles franchevilloises ?
Mme POUZIN.- C’était une micro-crèche, elle concernait une quinzaine de familles. Comme les horaires étaient atypiques, il y avait beaucoup de temps partiels. Je dirais une quinzaine de familles, peut-être une ou deux de plus, mais pas beaucoup plus.
Nous sommes au courant des difficultés rencontrées par ces familles. Il y aura une prochaine commission d'admission mi-octobre, beaucoup de familles se sont inscrites dans cette commission. Malheureusement, nous ne pourrons pas remplir ces créneaux horaires, ce seront les créneaux horaires de nos crèches publiques, mais ce sera déjà mieux que rien. Il est vrai que ce sont des familles qui se retrouvent dans des situations très compliquées.
M. RANTONNET.- Merci pour ces précisions, y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Non.
Je mets aux voix.
(Il est procédé au vote.) Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 14 sur 55
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-13 Modification des postes inscrits au tableau des effectifs et modification du tableau des effectifs
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Merci. Madame Paris.
Mme PARIS.- C'est une délibération que nous avons l'habitude d'examiner.
Nous sommes chaque fois obligés de délibérer sur ce genre de délibération compte tenu du turnover constaté au sein de la commune, je ne peux que vous inviter à mettre en place un certain nombre de dispositifs, puisqu'ils existent, pour le bien-être au travail. Ceci nous évitera d’avoir à délibérer systématiquement sur le tableau des effectifs. Merci.
M. RANTONNET.- Nous sommes très fiers que les effectifs évoluent dans d'autres collectivités, Madame Paris. C’est un signe de fluidité et d’avancement pour les agents qui partent. Nous avons la chance d'avoir des collectivités au sein de la Métropole et du département, c’est également une bonne chose de renouveler l'encadrement des postes dans une collectivité, contrairement à ce qui a pu se faire dans des temps très anciens.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Duvivier.
Mme DUVIVIER.- Vous parlez de communication, un domaine qui nous est cher. Nous souhaitons la bienvenue au nouveau directeur de la communication, nous espérons qu'il restera longtemps.
Je profite de son arrivée pour émettre un vœu : pouvez-vous avoir à cœur de donner au bulletin municipal Franch’Mag une orientation plus large afin que tous les Franchevillois s'y retrouvent ? La plupart des autres municipalités, y compris de votre pôle, considérant que la majorité dispose de l'entièreté du bulletin municipal, laisse un poids équivalent à chacun des groupes alors que vous avez choisi une répartition proportionnelle au nombre d'élus dans la libre expression. Le mode de scrutin municipal fait que le nombre d’élus n’est pas proportionnel au poids de chacun, mais nous aurons l’occasion d’en reparler lors des questions diverses.
Ce serait une belle symbolique de revoir ce point sur lequel nous vous embêtons depuis un bon moment. Comparez avec vos voisins, même de votre bord, ils mettent en général le même poids à tous les groupes, je trouve que ce serait bien que vous en fassiez de même.
M. RANTONNET.- Nous allons d’abord laisser M. Presti arriver, puisqu’il n'a pas supervisé le dernier bulletin municipal. Nous en discuterons ensemble.
Par ailleurs, je ne représenterai pas un nouveau règlement intérieur, nous sommes à 18 mois de la fin du mandat, ce serait déplacé. En revanche, un prochain exécutif pourra évoluer sur cet aspect.
Y a-t-il d'autres questions ? Non.
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-14 Création d’emplois non-permanents Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 15 sur 55
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Madame Paris ?
Mme PARIS.- Nous voterons contre cette délibération pour des considérations qui sont d'ordre juridique et de ressources humaines.
En commission, je me suis étonnée du fait que le poste de chargé d'événementiel et de médiation culturelle soit un poste temporaire. M. Audiffren a eu la gentillesse d'expliciter à quoi correspondait ce poste et nous a convaincus des besoins sur ce point. Il a d'ailleurs évoqué les diligences qui devaient être les siennes, qui ne sont pas celles d'un élu ; il y a effectivement une carence sur ce point-là.
C'est une bonne nouvelle sur le fond, nous ne discutons absolument pas ce recrutement, et nous espérons qu'il permettra un meilleur fonctionnement du service. Toutefois, il ressort de ses échanges que nous ne sommes pas sur un emploi non-permanent mais plutôt sur un besoin permanent.
Je me permets de vous rappeler ce que vous avez dit tout à l'heure quand nous parlions du budget et du transfert de la section de fonctionnement à la section investissement, à savoir qu'il fallait reprocher à la Métropole de ne pas renouveler des CDD. C'est assez délicieux de vous entendre dire cela quand, lorsque des besoins sont remontés par les services et votre exécutif, on se retrouve sur du non-permanent.
Je trouve que c'est dommage. On doit tenir une qualité des services. Le permanent ou le non-permanent a du sens dans l'intégration d'un travailleur au sein de la commune, cela ne dit pas la même chose. Je pense que cela éviterait des situations de rupture de qualité de service et de satisfaction des besoins puisque, manifestement, dans ce cas, il y a des besoins.
M. RANTONNET.- Soit.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Non.
Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DU GROUPE « V IVRE F RANCHEVILLE ».
• 2024-09-15 Convention de mise à disposition d’un apprenti par le groupement d’employeurs Profession Sport Culture 38
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
Mme MARCASSE.- Je peux ajouter que nous connaissons cet apprenti puisqu'il a déjà travaillé avec nous sur le périscolaire. C'est lui qui nous a indiqué ce groupe d'employeurs et la possibilité pour une collectivité de passer par un tel groupement, nous avons demandé la confirmation au CDG. Il travaillait auparavant quelques heures avec nous sur un poste d'animateur, il va continuer ses études avec nous en tant qu’apprenti pour 2024- 2025. Le CFA est à Craponne.
Telles sont les informations complémentaires que je pouvais vous apporter.
M. RANTONNET.- Merci pour ces précisions, excellente initiative.
Monsieur Kretzschmar ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 16 sur 55
M. KRETZSCHMAR.- Pour information, un professeur de sport Rhône ne dispose pas d'un groupement d'employeurs.
Mme MARCASSE.- Je ne sais pas.
M. RANTONNET.- Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
• 2024-09-16 Modification de la délégation du Conseil municipal au Maire
Présentation de la délibération par Mme Marcasse.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Mme Duvivier.
Mme DUVIVIER.- Nous considérons que vos pouvoirs, Monsieur le Maire, sont déjà très importants, que vous en usez et abusez sans entendre les messages demandant moins d’autocratie. Nous en aurons un exemple édifiant tout à l'heure à propos du projet d’Eiffage, je vais vous en donner un autre, tout à fait incroyable : vous avez décidé d'intégrer puis de sortir des discussions sur une cuisine centrale pour le prochain mandat demandée par les villes de Sainte-Foy, Craponne et Tassin la Demi-Lune. Je ne sais pas si ce projet est bon ou pas, mais ce qui est certain c'est que nous n’en avons jamais parlé ici.
Dans ce contexte, nous pensons qu'il n’est pas nécessaire d'augmenter encore les pouvoirs du maire.
M. RANTONNET.- Monsieur Boistard ?
M. BOISTARD.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Nous rejoignons tout à fait ce qui vient d'être dit. J'en veux pour preuve les décisions du maire de ce soir, vous ne les lisez même pas, vous demandez simplement s'il y a des questions. Je rappelle que nous n’avons pas non plus ces décisions lors des commissions, nous ne pouvons donc pas poser de questions dessus pour savoir ce qu'il en est exactement.
Quand on parle d'argent public et de l'argent des Franchevillois, je trouve qu’il est toujours bien de le faire autour de cette table, de dire ce qu’il en est, de donner les tenants et les aboutissants et les raisons.
J'entends bien, de la part des services la nécessité d'être parfois réactif sur certains dossiers, bien sûr, mais le conseil municipal, sait aussi être réactif. Il nous est arrivé plus d'une fois, lorsqu’il y avait un besoin urgent de nous réunir le matin à 7 h 30 pour une décision particulière.
En conséquence, nous voterons contre, parce que nous souhaitons, d'une manière plus large, au-delà des avenants – la délibération ne porte que sur les avenants – nous puissions chaque fois en discuter autour de cette table.
Je vous remercie.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 17 sur 55
Madame Pouzin
Mme POUZIN.- Le groupe Ensemble pour Francheville s'abstiendra. Je justifierai cette intention de vote dans une déclaration en fin de conseil, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- C’est donc un vote contre et abstention, soit.
Je rappelle ce qui a été dit par Mme Marcasse, à savoir que l’on est toujours dans la transparence au niveau du conseil municipal, on est sur des variations de 10 %. J'ai bien entendu, Madame Marcasse ? 10 %. C’est simplement pour une meilleure fluidité des services et une meilleure réactivité. Vous préférez un administratif plus lourd ; toujours dans la transparence, il n’y a pas de souci là-dessus. J'intègre votre demande.
Cela dit, je mets quand même la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE – VOTE POUR DU GROUPE « F RANCHEVILLE NATURELLEMENT » - VOTE CONTRE DES GROUPES « VIVRE F RANCHEVILLE » ET « D EMAIN F RANCHEVILLE RESPIRE » – ABSTENTION DU GROUPE « E NSEMBLE POUR F RANCHEVILLE ».
URBANISME CADRE DE VIE.
• 2024-09-17 Double vente commune de Francheville/Eiffage construction
M. RANTONNET.- C'est un enjeu de ce conseil municipal, avec l'aménagement et l'évolution du dossier d’Eiffage.
Je laisse la parole à M. Gourrier sur cet enjeu important pour l'avenir de Francheville.
M. GOURRIER.- Merci, Monsieur le Maire.
En effet, c’est un dossier important. Nous avons eu l'occasion d'en parler avec tous les élus lors de plusieurs réunions, et lors de deux séances de la commission Cadre de vie, Urbanisme, Économie. Nous en venons ce soir aux décisions qui sont à prendre par cette assemblée.
Depuis près de 15 ans, la commune, le Grand Lyon, puis la Métropole réfléchissent à l'évolution des terrains de l'ancien site de l’UCEAR, devenu entre-temps Auriva Élevage, et qui ont été libérés en 2009.
Depuis plus de dix ans, des réflexions sont menées pour construire dans le quartier de Bel Air un groupe scolaire en rapport avec les évolutions de la population.
Tout ceci constitue un enjeu majeur pour le quartier de Bel Air, la préparation et la réalisation des projets dont nous allons parler ce soir s'étaleront dans le temps, a minima de 2025 à 2031, donc au moins sur deux mandats. Le coup d'envoi sera donné ce soir si vous, les élus, le validez, et c’est l'objet des deux délibérations que nous vous présentons ce soir.
En effet, aujourd'hui, nous avons la possibilité de répondre à ces deux défis majeurs que sont :
1. permettre la réalisation d'un programme de construction sur l'ancienne taurellerie, qui soit respectueux du site, de son environnement et de son histoire.
Pour mémoire, en 2020, le groupe Eiffage est devenu propriétaire de l'ensemble des terrains, taurellerie et pré aux taureaux. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 18 sur 55
2. permettre de lancer un projet global pour les équipements publics de ce quartier comprenant : une nouvelle école, une nouvelle crèche, mais aussi de nouvelles salles municipales, et un nouveau parc public plus grand pour répondre aux nouveaux besoins générés par le développement de la population qui, d'un peu plus de 2 000 habitants en 2006 dépassera les 4 000 habitants en 2035, voire près de 5 000.
Quelles sont les modalités de l'opération qui vous est proposée ce soir ?
Les parents dont les enfants fréquentent le groupe scolaire de la place Loano le savent bien, les locaux du groupe scolaire de Bel Air ne sont plus adaptés et présentent un manque de place, qui est problématique pour la commune, notamment à cause de l'évolution prévisible des besoins du quartier, comme je viens de vous le dire.
Présentation de la délibération par M. Gourrier.
L'extension du groupe scolaire existant, situé place Loano, sur le terrain communal cadastré BC8, n'est pas envisageable sur le site actuel pour plusieurs raisons. Il y a tout d'abord des raisons fonctionnelles :
- le site actuel ne permet pas d'accueillir plus de classes ;
- le bâtiment d'origine ne permet pas techniquement d'agrandissement, le groupe scolaire actuel se compose principalement de bâtiments en préfabriqués ;
- le site est actuellement occupé en totalité, y compris sur les espaces de cours et la réhabilitation sur site est techniquement impossible sans mise en place d'un groupe scolaire provisoire sur un terrain dont nous ne disposons pas.
Il y a également des raisons prospectives :
- La prospective démographique du SCOT de l’agglomération lyonnaise 2030 et le cahier communal du PLU-H pour la commune de Francheville rappellent que le quartier de Bel Air est un lieu de développement résidentiel privilégié.
- Les besoins estimés pour le nouveau groupe scolaire issus des conclusions de l’étude prospective rendue en janvier 2023 par l’AMO missionné par la commune estiment le nombre de classes, actuellement au nombre de 13 à un besoin de 19 à 23 classes à échéance 2035.
Le besoin en nombre de berceaux de crèche est estimé, lui, à 43 contre 33 actuellement.
Afin de répondre à ce besoin, un Emplacement Réservé n°22 pour équipement public a été inscrit au PLU-H sur la parcelle cadastrée BC44 acquise par le Groupe Eiffage postérieurement à l’inscription de cet Emplacement Réservé. Il convient, par ailleurs, de préciser qu’aucune autre réserve foncière n’est disponible dans ce secteur. Cette parcelle est classée en zone AU2 au PLU-H en vigueur, mais une demande de modification de zonage en USP et d’emprise de cet emplacement réservé a été formulée à la Métropole de Lyon lors de la procédure de modification n°4 du PLU-H, en cours.
De plus, lors de cette procédure de modification n°4 du PLU-H, en attente d’approbation par la Métropole, la commune de Francheville a demandé l’inscription d’un Emplacement Réservé « espaces verts » au bénéfice de la commune pour parc ou jardin public sur le reste du lieu-dit du « pré aux taureaux », en continuité de l’ER 22. Ainsi, la parcelle BC44 pourrait être presque entièrement grevée d’emplacements réservés pour des services publics. Le reste de cette parcelle étant en zone purement naturelle.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des négociations parfois difficiles pour arriver à un accord fin juillet avec le groupe Eiffage, tout vous a été expliqué, Mesdames et Messieurs les élus, lors des réunions d'élus dans les commissions Cadre de vie. Toutes les études Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 19 sur 55
réalisées, tant par la Ville que la Métropole, ont été mises à votre disposition pour une transparence la plus totale. Certes, un peu tard, mais elles y sont désormais.
Il ressort de tout cela :
1. L’intérêt de la commune de pouvoir acquérir d’Eiffage la parcelle BC44 dite « pré aux taureaux » de 23 906 m² pour y implanter le nouveau pôle petite enfance, école plus crèche, ainsi qu'un parc public ;
2. L'intérêt de la Métropole et de la commune de pouvoir organiser la structuration du quartier de Bel Air au travers des documents d'urbanisme PLU-H, avec pour objectif la création d'une véritable centralité autour du carrefour de la table de Pierre et le long de l'avenue de la Table de Pierre.
3. L’intérêt d’Eiffage d’acquérir de la commune, la parcelle BC51 de 3 786 m², dite « Parc François », rue de la Chapelle de Bel Air, qui comprend la Maison François, la salle Léo Ferré, le parc François et la crèche, pour compléter son projet d’urbanisation sur la parcelle de la taurellerie et respecter les conditions d'accès futur à la partie Est du projet d’urbanisation de la taurellerie, qui ont été fixées par la Métropole.
(Reprise de la présentation de la délibération.)
Ce projet permettrait à Eiffage de disposer d'un tènement cohérent pour participer à la structuration du quartier de Bel Air. Ainsi, Eiffage pourra porter un projet de construction de 23 450 m² de surface de plancher de logements, soit 346 logements maximum, comportant 60 % de logements en accession libre, 30 % de logements locatifs sociaux et 10 % de logements en bail réel et solidaire.
Ce projet de construction ne comportera pas seulement des constructions à destination d’habitations, mais également des constructions à destination des commerces-services (1 200 m²) et d’équipements publics (1 300 m²). Il sera ouvert sur le reste du quartier de Bel Air et traversé par des cheminements modes doux publics, ouvert à tous. Il constituera donc un véritable projet urbain avec intrinsèquement une mixité de fonctions.
La Ville a sollicité la Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, qui a estimé la valeur de la parcelle BC51, dite du « Parc François », à 4 M€, et celle de la parcelle BC44 du pré au taureau, à 4,080 M€.
Les valeurs des parcelles BC51 et BC44 étant de même ordre de grandeur, la commune de Francheville et EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST ont trouvé un intérêt commun à procéder à un échange de terrains. Cet échange se matérialise par une double vente, les deux ventes étant liées entre elles. La commune de Francheville vend la parcelle BC51 à la Société Eiffage Centre-Est et la Société Eiffage Centre-Est vend la parcelle BC44 à la commune de Francheville. Le prix de chaque terrain, valorisé à 4 M€, est payable par compensation totale : le prix de la parcelle BC44 est compensé par le prix de la parcelle BC51 et inversement. Si une des deux promesses de vente devient caduque, elle emporte la caducité de la seconde.
La vente de la parcelle BC51, qui est le Parc François, est consentie sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation dans un délai de 6 ans à compter de la date l’acte de déclassement et sous conditions suspensives de l’opposabilité de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU-H et de l’opposabilité de la modification n°4 du PLU-H portées par la métropole de Lyon.
Concrètement, la modification n° 4, qui est en cours de validation à la Métropole de Lyon, sera rendue opposable début 2025, et sera validée début 2025. La déclaration de projet, (qui est en fait une modification du PLU-H), pour permettre l'urbanisation de la parcelle Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 20 sur 55
de la taurellerie, sera lancée par la Métropole de Lyon la semaine prochaine, et sera rendue opposable en début 2026. Ces deux conditions s'ajoutent, et il y a une troisième condition qui est la nécessité pour la commune de déclasser du domaine public la parcelle concernée et de la désaffecter ; ce sera l’objet de la délibération suivante si, bien sûr, cette délibération est acceptée.
Pour ce faire, il faut que ces deux opérations de déclassement et de désaffectation soient réalisées dans un délai de six ans à compter du vote de déclassement, donc d'aujourd'hui.
Ce projet de double vente est porté ce soir à votre approbation afin de rendre possible au prochain mandat la réalisation du projet d'école que nous portons depuis dix ans, tout en permettant, au-delà de ce projet, de restructurer le quartier au profit de tous les habitants de Bel Air, en particulier par une nouvelle crèche, un nouveau parc public et de nouveaux espaces publics à la hauteur du développement du quartier et pour le bénéfice de ses habitants actuels et futurs.
M. RANTONNET.- Merci, Claude Gourrier, pour tous ces aspects techniques.
Ce dossier est complexe tant dans sa dimension urbanistique, administrative, normative, juridique que financière.
Nous allons débattre ce soir des modalités techniques. Je souhaiterais structurer le débat, et je vais donc commencer par donner la parole aux présidents de groupe pour avoir une vision et un débat sur le fond, puis nous rentrerons sur les modalités.
Je donne la parole à Madame Paris, à Madame Duvivier et à Madame Pouzin, pour avoir une position globale des groupes sur le fond de ce dossier, puisqu’il s'agit de l'avenir de Francheville et des Franchevillois. Tout le monde connaît les problématiques de ce dossier et ses enjeux, puisqu’il remonte à une vingtaine d'années.
J'écoute Mme Paris ou Mme Duvivier, à votre convenance.
Mme POUZIN.- Pour notre groupe, ce seront Sophie Pagnoud et Olivier de Parisot qui prendront la parole sur ce dossier.
M. RANTONNET.- Très bien. Madame Paris, avez-vous un avis sur le fond du dossier et ses enjeux ?
Mme PARIS.- Pour Vivre Francheville, Jean-Claude Boistard prendra d’abord la parole puis j’interviendrai.
M. RANTONNET.- J'estime que les présidents de groupe doivent avoir un avis motivé sur ce dossier, mais allez-y Monsieur Boistard, vous avez toute la légitimité, compte tenu de vos nombreux mandats anciens.
Mme PARIS.- Dans ce cas, rétablissez la conférence des présidents.
M. BOISTARD.- C'est surtout parce que je suis membre de la commission.
C'est un sujet important, vous l'avez dit, c'est un sujet crucial.
Avant d'arriver à l'enjeu politique de ce dossier, que développera Caroline Paris, je voudrais remettre un peu de perspectives. C'est un sujet important. Depuis le début du mandat, nous nous en inquiétons. Vous l'avez dit, cela fait plus de 15 ans que le devenir de ce quartier et les possibilités offertes par le départ de la taurellerie, du pré aux taureaux et de toutes les activités, sont sur la table.
Depuis le début du mandat, nous nous en inquiétons régulièrement en commission. Vous nous dites qu'il n'y a pas d'évolution, que tout reste figé, y compris quand on sait que quelques études paraissent, qu'elles soient de la Métropole ou qu'elles soient suscitées Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 21 sur 55
par la commune, notamment sur l'école ; vous nous dites qu’il n’y a rien de nouveau, qu’il n’y a rien de spécial. Vous ne nous les communiquez pas malgré nos demandes, on peut se référer aux comptes rendus des commissions : elles sont régulièrement demandées.
Et puis, il y a quelque temps, formidable ! Le sujet a commencé à bouger, à se développer. Ce sont d'abord des discussions, nous avons discuté ici du changement de zonage, puis de la DUP, c’est donc l'école qui remontait, nous étions ravis, car tout le monde en convient : une nouvelle école à Bel Air est une nécessité.
Donc, une école sur le pré aux taureaux, car tel était votre choix, vous nous l’avez présenté ainsi. Ce n'était pas le nôtre, nous privilégions le fait de reconstruire l'école sur site. J'entends ce que vous avez dit en préambule, je m'inscris quelque peu en faux ; il est en effet plus compliqué de reconstruire sur site, mais il me semble que cela a été vu par les prévisionnistes, etc., et que ce n'est pas impossible. Cela a notamment l'avantage que le site nous appartient déjà, mais pourquoi pas, l’important étant que le dossier sur l’école avance.
Puis, on est passé de l'école sur le pré aux taureaux à l'école, plus la crèche sur ce pré aux taureaux. Déjà, cela nous a un peu interpellés. Mme Pouzin l’a dit tout à l’heure, nous avons une crèche qui fonctionne bien, qui rend pleinement service sur Bel Air. Nous nous sommes demandé pourquoi construire une nouvelle crèche. Nous entendons les perspectives de développement et le besoin de berceaux supplémentaires dans le futur. Cela veut dire que cela ne nous oblige pas sur ce mandat, mais il y a un besoin qui est très clair.
Le besoin de berceaux est en augmentation : 10, ce n’est pas rien. Avec le multi-accueil, beaucoup de familles sont concernées, mais pas forcément sur Bel Air. S’il y a une difficulté pour agrandir la crèche de Bel Air, parce que c’est impossible techniquement, nous avons d’autres EAJE qui peuvent peut-être être agrandis. Nous avons notamment vu passer sur ce mandat le projet de déménagement de la crèche du bourg dont nous n’entendons plus parler, nous n'avons pas eu beaucoup d'information sur ce dossier, mais une nouvelle crèche au bourg pourrait prendre en compte ces 10 berceaux. Nous nous posions la question de la nécessité d'une nouvelle crèche qui alourdirait très sensiblement le budget de l'opération, nous n’avons pas vraiment eu la réponse.
Il y a maintenant une accélération, en fin d'été. Vous réunissez – je vous en remercie - le conseil municipal de manière extraordinaire sur le sujet. Vous nous présentez le deal passé entre les partenaires pour le futur du site.
J’en reviens à cette délibération qui commence par « cet échange de terrains ». Sur le fond, pourquoi pas un échange de terrains, cela évite un achat. Donc, pourquoi pas ?
Tout de suite, nous nous sommes dit : le pré aux taureaux est valorisé à 4 M€ contre notre école, qui est valorisée à 4 M€. Cela semblait logique, donc pourquoi pas ? Sauf que nous avons découvert qu’il ne s’agissait pas de notre école mais de toute la parcelle de la chapelle de Bel Air, ce qui veut dire que c'est effectivement la crèche. De ce fait, nous comprenons mieux pourquoi la crèche et l’école (?), cela veut dire que les discussions n'ont pas abouti en quelques jours sur les deux (?) cela datait d'avant. Si nous devons céder notre crèche, il y a besoin d'une nouvelle crèche, nous comprenons donc pourquoi c'était déjà sur la table auparavant. C’est donc la crèche, mais aussi tous les services publics qui sont rue de la Chapelle, je pense évidemment à la salle Léo Ferré et à la Maison François, ainsi qu’au parc.
Cet échange ne nous paraît pas extrêmement pertinent, même si le principe de l'échange avec l'école nous paraissait acceptable. Cet échange nous fait donc perdre des services publics. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 22 sur 55
Dans la délibération, nous avons parlé de retrouver les mètres carrés qui disparaîtront, rue de la chapelle de Bel Air, et même plus, dans les nouvelles constructions qui seront faites par Eiffage sur la taurellerie. À quel montant exactement ? Nous ne le savons pas, mais on nous dit cela.
Sauf qu'il y a petit souci, avec les phasages, le delta entre la disparition des services publics et la livraison de nouveaux locaux serait d’environ trois ans. Pourquoi pas des locaux neufs, car lorsque nous pensons à la Maison François, nous convenons tous que ce serait bien qu’elle soit remplacée par des locaux neufs, mais le delta serait de trois ans. On nous dit, on verra, on pourra somme toute accueillir des services dans l’école actuelle. Là encore, ce n'est pas satisfaisant, nous aurons un besoin accru de services publics, mais nous aurons cette disparition-là. Ce deal ne nous convient pas.
Cela, c’est sur la délibération en elle-même, mais au-delà de cela, nous avons bien compris – pardon, pour l'image – que c'était le premier domino qui tombait et qu’il entraînerait les autres. Grâce aux deux commissions dont vous avez parlé, nous avons pu avoir de l'information et creuser un peu. Mais c’était un peu schizophrène, on nous disait : « rien n'est bouclé » mais aussi que beaucoup de choses étaient déjà bouclées, notamment le nombre de logements, qui est déjà arrêté, et beaucoup de choses sur les mètres carrés commerciaux sont déjà arrêtées.
Dans cette perspective de l’enchaînement suite à cet échange de terrains, qui est le coup d'envoi de toute la rénovation du quartier, beaucoup de choses présentées sont extrêmement problématiques :
D’abord, « L’échange de terrains ne nous coûtera rien », sauf qu'il vous a quand même coûté la concession de logements supplémentaires sur la taurellerie, nous passons de 250 à 300, et sur la partie de la Chapelle de Bel Air, il y en a 46 de plus pour arriver au total de 346. De 250 à 346 logements, ce sont beaucoup d'habitants en plus, et donc beaucoup de besoins de services en plus, de coûts en plus, etc. C'est à mettre dans la balance.
Ce dossier sera forcément à retravailler. Certes, les grandes lignes sont bouclées, mais il me semble qu’il y a vraiment des points durs dans ce qui nous a été présenté, qui nous paraissent problématiques. J’en citerai deux :
1 - la problématique du logement social : il nous a été présenté qu’Eiffage souhaitait confier la construction d’une centaine de logements sociaux à un promoteur social. C’est ce que l'on faisait, il y a 40 ans, on disait : « Prenez un bout de terrain, construisez vos deux bâtiments, faites des logements sociaux à cet endroit, et nous, nous ferons de l’accession à la propriété sur le reste ». Cela nous paraît impossible, c’est une vision moyenâgeuse des choses, il faut un essaimage, c’est ce que la commune pratique depuis très longtemps. Tous les acteurs pratiquent cela depuis très longtemps, et cela ne nous paraît pas négociable du tout.
M. de Parisot avait levé le sujet des phasages de constructions en plus, parce que 100 logements sociaux livrés d'un coup sur une phase 1, avant que le reste soit construit, c'est un vrai problème pour le quartier.
2 – Le stationnement : c’est un deuxième point qui, pour nous, est extrêmement dur. Vous nous avez dit que vous arriveriez sans doute à sauver le petit parking provisoire, chemin des Aubépines, mais que la Métropole était farouchement opposée à ce qu'il y ait du stationnement et de nouveaux parkings. En implantant des services publics à Francheville, à Bel Air, qui sont des services publics municipaux et non du service public ultra-local, il ne faut pas s'imaginer que l’on pourra se rendre du Belvédère aux services publics de Bel Air en prenant trois bus et un temps phénoménal, ce serait une hérésie Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 23 sur 55
totale. Nous pouvons le regretter, mais Francheville est faite de telle façon que pour aller du Belvédère à Bel Air, il faut prendre sa voiture. Aller à un service public où il n’est pas possible de stationner, c’est un vrai problème. Pour moi, ce n’est pas un point anecdotique à régler, c'est un point extrêmement dur.
Nous pouvons comprendre qu’il y a des normes pour le logement et qu’il y aura des parkings souterrains, etc., mais je pense aux commerces, mais surtout à la fréquentation des services publics.
Différentes choses ne nous conviennent pas et s’empilent. Ce dossier existe depuis 15 ans, mais là, ce sont trois semaines pour boucler et pour se mettre d'accord sur cette délibération avec, pour nous, la découverte de l'ensemble puisqu'aucun élément ne nous avait été communiqué avant cette date. Depuis, nous avons pu consulter les documents, ce dont nous vous remercions, même si, Caroline Paris l’a fait remarquer, tout n’était pas là, mais nous avons eu accès à quelques éléments.
On n’en a pas trop parlé dans la présentation, mais si vous rajoutez le problème budgétaire : école plus crèche, ce sont plus de 20 M€, vous me direz peut-être que je me trompe. Alors, il y a 3,8 M€ pour venir compenser cela, sauf que 1 300 m² de locaux à récupérer sur la nouvelle construction de la taurellerie, nous serons a priori à plus de 4 M€, ce qui veut dire que cela fait les 20 M€. Cela engage totalement le budget d'investissement du prochain mandat, de la prochaine équipe, et sans doute une partie de celle d'après. De toute façon, cela engage le prochain mandat et sans doute une partie du suivant.
Toutes ces raisons font que de la satisfaction de voir qu'il y avait enfin une perspective pour l'école et se retrouver à… Même si vous étiez sur un projet qui nous plaisait moyennement, pouvoir soutenir cette école… Voter cette délibération, c'est le premier domino qui entraînera les autres, et la suite se fera aussi sans que nous ayons pu réellement la travailler. Pour nous, ce n'est pas possible.
M. RANTONNET.- Nous allons passer au groupe Demain, Francheville respire.
Allez-y, Madame Duvivier.
Mme DUVIVIER.- Nous laissons le groupe Vivre Francheville terminer son intervention.
Mme PARIS.- Merci.
Puisque nous avons eu les compromis très tardivement, quatre jours ouvrables avant le présent conseil, je me permets de vous signaler qu'il y a une belle erreur de rédaction dans les conditions particulières, ce serait bien de les relire, et je vous y renvoie.
Jean-Claude Boistard vous a expliqué quels sont les éléments qui ne nous font pas adhérer à ce projet. Je vais revenir sur quelques points, mais il y en a deux préalables qui nous tiennent à cœur.
Nous tenons à remercier l'ensemble des agents qui ont travaillé sur ce projet et qui travaillent encore d'arrache-pied pour inventer un avenir à Bel Air. Nous tenons à leur dire que notre position n’est absolument pas un désaveu du travail qu'ils ont réalisé que nous savons être de qualité, mais ce travail technique s'inscrit dans un cadre politique, et c'est ce cadre politique qui est désavoué mais sur des données qui sont des données budgétaires et de cohérence d'urbanisme que M. Boistard vous a expliquées.
Il me semble important de me retourner vers vous, Monsieur Gourrier, vous avez passé un temps important à tenir ce dossier. Vous avez tenté de répondre à nos questions quand nous étions amenés à les poser puisque nous vous avions interpellé à plusieurs reprises de vouloir échanger sur le quartier de Bel Air mais on nous renvoyait chaque fois à une Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 24 sur 55
commission qui se tiendrait le moment venu, ultérieurement, etc. Je crois que vous avez voulu souhaiter nous donner des réponses quand nous vous avons posé des questions. La problématique, c'est que vous êtes vous-même soumis au cadre, celui qui ne nous convient pas. La difficulté, c’est que manifestement, s'il y a des problématiques de fond, il y a de grosses problématiques de méthode et vous avez été bien seul à porter ce dossier. Ne croyez pas que notre position est un désaveu de votre engagement, de la qualité du travail que vous avez fourni et du temps que vous avez consacré avec des échanges que nous savons nombreux et difficiles avec la Métropole et Eiffage et, pour cela, nous tenons à vous remercier, même si nous ne partageons pas aujourd'hui les termes du projet que vous présentez.
Jean-Claude Boistard l’a rappelé, vous nous demandez de délibérer sur ce qui correspond à la première brique d'un projet d'ensemble d'urbanisme structurant, capital pour la ville de Francheville. Les délibérations que vous nous soumettez, cette première consistant à valider deux compromis de vente entre la commune et Eiffage, ne sont absolument pas anodines parce que, comme l'a dit Jean-Claude Boistard, accepter cela, c'est entériner un échange et un système de dominos qui va s'enchaîner, avec toutes les réserves que Jean-Claude Boistard a émises.
Entériner la délibération que vous nous proposez, c'est entériner le fait que l'école soit placée là où vous l'avez décidé, c’est accepter un projet dont nous ne savons presque rien, qui porte quand même sur un budget de 20 M€ annoncés. Nous savons que des accords sont intervenus, mais à l'exception de ces deux compromis nous n’en savons pas plus. Vous nous avez indiqué que le deal avait finalement été exceptionnel, puisqu'Eiffage avait accepté d'échanger cette parcelle pour 4 M€, sans plus. J'aime bien lire attentivement les documents que vous communiquez, quand ils sont là. L'avis des Domaines rappelle que lorsqu'Eiffage a acheté l'ensemble des parcelles, il y a eu une ventilation des prix par parcelle ; la parcelle que nous devrions récupérer a été achetée par Eiffage 4 M€. Nous ne gagnons rien de particulier là-dessus, sauf qu’Eiffage a gagné un certain nombre de logements - cela a été rappelé par Jean-Claude Boistard.
Donc, accepter votre projet, c'est aussi constater par les documents que vous nous avez remis que nous n’aurons absolument aucune garantie sur la possibilité de maintenir les services publics qui ont vocation à être déplacés. J'ai pris lecture attentive des compromis, il n’y a absolument aucune clause, aucune garantie ni aucun accord ad hoc venant préciser les conditions d'occupation, le temps du démarrage des travaux et du rétroplanning qui, j'imagine, doit bien exister.
Nous savons aussi qu’accepter ce projet, c'est financer un certain nombre de choses et, à terme, de devoir vendre la parcelle Loano.
Et sur ce fond-là, et c'est déjà suffisant, je vous dirai qu'il y a encore et toujours avec vous, Monsieur le Maire, une problématique qui est démocratique et qui est ce que vous devez transmettre aux élus pour qu'ils puissent délibérer de façon éclairée. M. Gourrier a eu l'honnêteté de dire que les documents ont été transmis « certes, un peu tardivement ». Le « un peu tardivement » quand on se trouve au mois de septembre 2024 sur une problématique que connaît la commune depuis 2015, que nous constatons que vous ne communiquez absolument rien, même pas les compromis de vente… Certes, a priori, les juristes ont phosphoré en n'étant pas d'accord sur un certain nombre de termes. D'accord, mais à ce moment-là, on provoque un conseil municipal extraordinaire, on fait autrement. En gros, à partir du 5 septembre, commission qui s'est tenue sur ce sujet, mais jamais avant nous n'avons échangé ou obtenu un quelconque élément sur le projet de Bel Air. Les groupes d'opposition ont sollicité l'accès à un certain nombre de documents dont nous savions qu’ils existaient. Ces documents étaient d'ailleurs vos références dans Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 25 sur 55
les documents PowerPoint que vous avez produits, avec les références que vous avez vous-mêmes reportées. Nous avons demandé des éléments supplémentaires dont nous savons qu’ils existent puisque, pour notre part, nous sommes là depuis 2020, et que nous sollicitons leur communication depuis 2020.
Vous avez bien été obligé de nous donner accès à ces éléments, et que
constatons-nous ? C'est que masse d'études ont été commandées et réalisées concernant l'école de Bel Air, pas uniquement celle de Bel Air mais l'ensemble des écoles de la commune, études qui ne nous ont jamais été transmises alors que nous les avions sollicitées et qui, je pense, ont coûté une somme assez importante à la commune. C'est dommage que cela reste un bout de papier dans un placard.
Que constatons-nous ? Que ce que vous nous dites aujourd'hui, c'est-à-dire que la reconstruction sur site est impossible est en fait possible, elle a même été budgétée. Je ne suis pas en train de vous dire que techniquement ou sur un terrain budgétaire c'est nécessairement la solution qu'il aurait fallu retenir, je dis que c'est une solution, que vous auriez dû la mettre sur la table et en discuter avec les élus que nous sommes, au lieu de nous fixer aujourd'hui un ultimatum en nous menaçant en disant que si ces délibérations ne passent pas, le projet entier risque de tomber - ce qui est faux, nous nous en sommes assurés préalablement – et que si l'école ne se fait pas, ce sera de notre faute et que nous devrons rendre compte aux habitants de Bel Air de cette absence d'école pendant X années. Encore une fois, c'est faux.
Je me permets de vous rappeler que tous autour de cette table, tous les groupes confondus ont dans leur programme électoral posé pour une urgence, pour une priorité, l'école de Bel Air. Tous les groupes ! Ne venez donc pas nous dire que nous serons opposants à une école à Bel Air. Et surtout, cette première brique n'exclut pas que les démarches en cours au sein de la Métropole puissent se réaliser. Nous pouvons, comme l'a dit Jean-Claude Boistard, nous mobiliser autant de temps qu'il faut et avec la rapidité qu'il faut pour satisfaire les besoins d'école à Bel Air pour nos enfants franchevillois.
Ce soir, nous faisons le constat que vous méprisez vos élus. Croyez bien que cette posture n'est pas politique, Monsieur le Maire, parce que même si vous n'aviez pas respecté une règle élémentaire de démocratie, un respect tout bête des élus que nous sommes, si ce projet avait du sens nous aurions voté pour, parce que nous savons que la problématique de la structuration du quartier de l'école de Bel Air porte des enjeux capitaux.
Considérant les éléments que vous ne nous transmettez pas… Vous nous dites que vous êtes à la fin de votre mandat, que vous allez engager deux équipes successives pendant encore deux mandats, vous nous demandez ce soir de vous signer un chèque en blanc et de visser les deux prochains exécutifs de la commune, alors que nous n’avons aucun élément nous permettant d'être éclairés sur ce point. C’est une anomalie criante.
M. RANTONNET.- Si vous voulez bien conclure.
Mme PARIS.- Je conclus si j’en ai envie, Monsieur le Maire, parce que nous sommes sur un sujet capital dont nous avons la chance de parler que depuis le 5 septembre. Vous avez voulu instaurer un débat ce soir en changeant la règle habituelle en disant : « Donnez-moi votre sentiment, puis nous débattrons », nous sommes justement dans le débat, Monsieur le Maire. Vous ne pouvez pas engager la ville avec de telles œillères, en faisant fi de vos élus et de l'information que vous leur devez.
Je vous dirai une chose toute bête, Monsieur le Maire, à plusieurs cerveaux on peut raisonner beaucoup mieux. Les groupes d'opposition peuvent aussi avoir des idées et de bonnes idées. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 26 sur 55
M. RANTONNET.- Je n'en doute pas un instant mais restez factuelle sur le dossier.
Madame Duvivier, vous avez la parole.
Mme DUVIVIER.- Nous nous exprimerons aussi à plusieurs, si vous le permettez.
Monsieur le Maire, pouvez-vous vous mettre un instant à notre place ? Imaginez qu’en 2012 votre prédécesseur ait fait voter le projet du parc sportif et des gymnases vous engageant pour les deux mandats à venir en mobilisant tout le budget d'investissement, comment auriez-vous réagi ?
Nous sommes dans cette situation. Nous avons découvert, il y a trois semaines, qu’il faudrait au prochain mandat financer non seulement une école, mais aussi une crèche, des salles municipales, et d'autres équipements municipaux dont nous ne savons pas grand-chose, rien que cela ! Et que nous devrions signer les yeux fermés et vous faire confiance.
C'est un projet hyper structurant auquel nous-mêmes, élus de Francheville Respire, sommes très attachés. Vous l'avez traité sans consulter ni votre adjointe aux finances alors que l'on parle de million d'euros, ni votre adjointe à la petite enfance alors que l'on parle d'une école et d'une crèche, ni votre adjoint au développement économique alors que l'on parle de 1 200 m² de commerces, ni votre adjoint au cadre de vie alors que l'on parle de bouleverser l'organisation de tout un quartier, ni évidemment votre opposition, mais de cela nous avons l'habitude.
Tout cela a un nom, c’est de l'autoritarisme pur et simple. Monsieur le Maire, vous n'avez toujours pas entendu ce que dit le conseil municipal, vous ne vous remettez pas en question et persistez dans votre autocratie. Croire que gagner une élection, c'est recevoir un blanc-seing de l'ensemble de la population pour tout décider seul, enfermé dans son fort, ce n'est pas comprendre et respecter la vie démocratique d'une commune. Quand on respecte les Franchevillois, on leur demande leur avis, à eux mais aussi à leurs représentants, avant de bouleverser totalement leur quotidien.
Comme Caroline Paris, je tiens à saluer le travail de vos agents et de votre adjoint, M. Gourrier, qui ont fait le maximum dans un dossier complexe ; la question n'est pas là.
Ce projet a de nombreux atouts, nous avons grand besoin d'une nouvelle école. Comme l’a souligné notre collègue, nous l’avions tous mis dans notre programme. N’allez pas croire que nous ne voulons pas du projet, ce que nous ne voulons pas, c’est la façon dont il est présenté, et nous voulons travailler dessus. Je ne doute pas qu'avec une certaine mauvaise foi, vous allez crier sur la voie publique que nous ne voulons pas du projet.
En tant que représentants responsables des citoyens franchevillois, nous disons simplement que nous ne pouvons pas acter un tel projet à ce stade avec aussi peu de concertation et de transparence, et autant de risques pour les finances de la Ville.
Monsieur le Maire, nous voudrions vous demander, pour le temps de mandat qui vous reste, d'associer à ce projet et aux autres décisions ayant une portée à moyen ou long terme et qui impliquent les mandats suivants les trois autres groupes qui forment ce conseil municipal et qui, contrairement à vous, sont représentatifs des Franchevillois.
Sur le projet lui-même, je vais laisser la parole à Bernard Legrand qui va compléter mon propos.
Je vous remercie.
M. LEGRAND.- Bonsoir, chers collègues. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 27 sur 55
Nous avons tous, quels que soient nos groupes, pris connaissance de ce projet sur Bel Air début septembre, lors de la commission générale. Ensuite, nous avons reçu des informations partielles au fur et à mesure de nos demandes auprès de M. Gourrier, et je l'en remercie, il a fait ce qu’il a pu dans ce cadre de commencer les échanges uniquement le 5 septembre.
Travaillé avec les services de la Ville, la Métropole et M. Gourrier seul, il est évident que ce projet contient des avancées indéniables : un nombre de logements raisonnable, la construction de l'école et, grâce à la pugnacité de la Métropole, un taux de logements sociaux de 30 % et de logements d'accession facilitée de 10 %, un nombre conséquent de commerces qu'il faudra dédier principalement à du commerce de proximité, et un espace naturel préservé.
Cependant, derrière ce simple accord d’échange de terrains, et en approfondissant notre connaissance du projet, nous voyons apparaître les conséquences à moyen terme que nous avons pu comprendre avec l'information partielle qui nous est donnée.
Derrière cet accord apparaissent des engagements de la Ville qui choquent fortement l'élu que je suis, responsable auprès des nombreux citoyens qui nous font confiance. Je suis sidéré que deux élus, seuls dans leur bureau, aient pu prendre de telles décisions qui engagent la vie du quartier et en partie toute la ville pour au moins dix ans, et bien sûr sans échanges ni concertation avec les autres élus, les associations concernées et les habitants.
J'ai choisi de prendre l'exemple des 1 300 m² que nous devons acheter à Eiffage dans la partie taurellerie actuelle, au milieu des immeubles d'habitation nouvellement construits ; c'est la surface actuelle de l’Iris.
Je dis bien « engagement », tel que c’est écrit précisément dans les contrats.
Qu'avez-vous décidé d'y mettre ? Vous évoquez une salle municipale et des salles pour les associations rendues obligatoires pour remplacer les destructions mal négociées, mais cela ne dépasse pas 500 m². Que faire du reste ? Presque la surface de la médiathèque. En insistant beaucoup auprès de vous, Monsieur Gourrier, nous avons finalement fini par avoir oralement l'évocation d'une école de musique, probablement 500 m². Il reste 300 m², peut-être des services municipaux encore délocalisés ?
Comment pouvez-vous décider seul, avec M. le Maire ? Je rappelle que l'achat des 1 300 m² est obligatoire sur six ans. Je parle bien d'une décision d'engager la délocalisation de l'école de musique à Bel Air qui est, je vous le rappelle, une association indépendante. L'installer au milieu des immeubles d'habitation sans parking possible sur le tènement pour les musiciens mérite au moins de concerter pour analyser si c’est une bonne solution, avant de nous obliger à acheter les murs – ce qui est le cas dans ce document.
Sans parler de l'engagement financier que vous prenez allégrement pour l'équipe municipale future, au moins 2,5 M€ pour une école de musique.
Idem pour une grande salle municipale. Est-ce pratique de la faire au sein des habitations et sans parking ?
Cerise sur le gâteau des engagements : le prix d'achat des murs n'est pas défini dans l'accord, 4 M€ au bas mot, non négocié.
Plus généralement, ce projet non concerté contient des engagements de la Ville et aussi des décisions libres, trop libres pour l'aménageur, qui impactent directement le futur bien- être des habitants du quartier et même des habitants de Francheville, comme nous avons Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 28 sur 55
vu pour l'école de musique et les engagements globaux financiers sur les prochains mandats.
En conclusion, au-delà du coût de l'indispensable école de 12 M€, avec les coûts des reconstructions des équipements municipaux, les coûts financiers divers, conséquences de vos engagements fermes et des flous laissés à l’aménageur, je vous remercie de nous présenter ce soir le canevas de notre plan pluriannuel d'investissement pour le prochain mandat, voire une partie du suivant. Merci.
En avez-vous la délégation ? À deux élus, c'est un abus de pouvoir que vous faites alors que vous n'avez même pas de majorité.
Comprenez pourquoi, en tant qu'élu responsable auprès des citoyens, je sois sidéré de votre légèreté et très inquiet pour Bel Air si ce projet démarrait sur ces bases.
Je laisse la parole à Cyril pour la concertation, qui est encore un enjeu important.
M. KRETZSCHMAR.- Nous n’avons pas tous les jours l'occasion de réfléchir à un aménagement tel que celui-là. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, ce sont plus de 10 % de la surface de Bel Air qui seront reconfigurés, et ce sont potentiellement 25 à 30 % d'habitants en plus. Quel maire ne rêverait pas d'un tel projet ?
Simplement, je dois parler (?) de deux acteurs qui ont aidé à la réflexion technique sur ce dossier depuis 15 ans : les techniciens mobilisés par la commune, par la Métropole, on a parlé bien sûr des agents et du travail fait par votre adjoint, Claude Gourrier, que je salue également, mais je vais aussi chercher à plaider pour les habitants et l'ensemble des acteurs locaux de Bel Air dont on parle finalement peu, voire pas du tout.
Bel Air est un quartier qui souffre d'être marginalisé par rapport au fonctionnement de Francheville le bas et de Francheville le haut. Il est difficile de s'inscrire dans une vie communale quand on est en marge de cette commune, et lorsqu’il y a si peu de contacts et d'engagements en matière de services publics, voire de commerces sur cet espace, alors que Bel Air est porté par une dynamique positive. Nous le voyons au contact avec les habitants ; une population plus jeune, dynamique, qui s'intéresse à la culture à l'économie, qui est plutôt entreprenante, qui a des soucis importants en matière de mobilité. C'est vrai pour l'ensemble de Francheville, mais c'est particulièrement vrai pour les habitants de Bel Air. Ce sont donc des habitants un peu plus en forme que dans les autres quartiers, parce que plus jeunes, et qui ont le souci de l’évolution de l'école, qui n'est aujourd’hui pas digne d'être offerte à nos concitoyens.
Par rapport à cette ambition que nous pouvons partager que nous reste-t-il ? Quel est le projet que vous nous proposez ? Ce n'est pas un projet que vous nous proposez, c'est un ensemble de contraintes, de contradictions, de difficultés, de choix urbains, financiers, de contraintes d'agenda qui ne laissent pratiquement aucune liberté et qui n'ont surtout jamais sollicité l’avis des habitants.
Un travail a été fait, il y a une dizaine d'années, avec feu les conseils de quartier qui était intéressant, qui n'était pas parole d’évangile mais qui a nourri la réflexion du promoteur de l'époque, et du conseil municipal puisque ce projet avait été présenté en conseil municipal, alors que depuis 2015 nous n'avons plus aucune information sur ce dossier.
Un point sur lequel j'aimerai insister, c’est qu’un projet urbain qui n'implique pas les habitants est voué à mal fonctionner. Quels que soient les arbitrages techniques, si les habitants, si les acteurs locaux ne sont pas impliqués dès le début du projet, on court à la catastrophe. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 29 sur 55
Donc, pas d’ambition dans le projet actuel, pas de perspective pour les habitants de Bel Air malgré la richesse de toutes les études produites en amont sur Bel Air qui sont une mine, car il y a des idées intéressantes. Les élus qui ont été investis sur ce dossier, vous, Monsieur le Maire, et votre adjoint à l'urbanisme n'ont pas su faire changer le regard sur ce territoire, n'ont pas su traduire une véritable ambition. Nos commerces ne seraient que de proximité, comme si on ne pouvait pas faire autre chose en termes d'offre commerciale sur un quartier comme Bel Air qui est un quartier de transit, qui peut capter la consommation des Craponnois, de l'ensemble des acteurs qui habitent le grand Ouest lyonnais qui vont travailler à Lyon, qui génèrent un trafic et donc un chiffre d'affaires intéressant pour les acteurs. De même, une offre culturelle spécifique pourrait se développer non seulement sur Bel Air mais aussi sur l'ensemble de la commune. Ceci nécessite une réflexion avec les associations, les artistes amateurs ou professionnels, avec l'ensemble des acteurs locaux, ce qui n'a pas été fait.
Cela a été dit, vous nous demandez de signer un chèque en blanc alors que les intéressés eux-mêmes n'ont jamais eu voix au chapitre.
Je souhaite ce soir que nous nous impliquions dans une ambition commune en mobilisant véritablement les habitants dans un projet partagé.
La Métropole, comme Eiffage, certes gênés à court terme par le vote de ce soir que l'on pressent, sauront entendre de ce vote, la conviction commune de l'ensemble des groupes qui vont parler ce soir, notre détermination commune à redynamiser le portage de ce projet et à aboutir rapidement à un accord solide et ambitieux, tout est là pour le faire, alors faisons-le ensemble.
Merci.
M. RANTONNET.- Merci, Monsieur Kretzschmar.
Qui souhaite intervenir pour le groupe Ensemble pour Francheville ? Madame Pagnoud.
Mme PAGNOUD.- Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie notre présidente de groupe de nous témoigner sa confiance pour exposer à chacun de vous le sentiment qui est le nôtre sur ce sujet.
Nous voici en fin d'une course qui nous semble n'avoir été que la vôtre, Monsieur le Maire. Ce soir, seulement 20 petits jours après une première présentation et deux commissions peu rassurantes, nous voici contraints de nous prononcer sur le devenir du quartier de Bel Air. C'est bien peu de temps et bien peu de concertation, au regard du délai écoulé depuis les premières demandes qui vous ont été faites de nous tenir informés des transactions et des avancées du projet du quartier de Bel Air qu'il ne faudrait évidemment pas réduire à un seul projet d'une nouvelle école.
En toute fin de cette course courue sans nous, vous nous avez exposé un rendu de négociations dont nous avons tout ignoré depuis leur origine jusqu'à ces derniers jours. Tout ceci nous questionne, provoque chez nous perplexité et inquiétude. Notre frustration d'avoir été écartés du projet, entendons-le avec un « P » majuscule, n'a d'égal que l'importance et l'intérêt que nous lui portons.
Si vous n'aviez pas choisi de nous évincer tous, nous aurions pu, depuis longtemps, et tout particulièrement ces derniers mois, vous montrer notre volonté de participer activement à vos côtés, abstraction faite d'une défiance politique ou de basse rancœur, et nous aurions peut-être pu nous aussi mieux comprendre les difficultés que vous avez très probablement rencontrées. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 30 sur 55
Encore une fois, cette mise au banc des élus est une l'illustration du préjudiciable mode de gouvernance auquel vous n'avez rien changé depuis ce que nous appelons encore « la crise ». Comprenez qu'en retour notre confiance ne puisse être que très prudemment accordée.
L'aménagement d'un quartier entier ne se présente pas à tous les mandats et se doit d’être traité avec le caractère exceptionnel qu'il mérite, avec indiscutablement un partage tant du travail de réflexion que des informations.
Votre finalisation des transactions avec Eiffage et la Métropole, pour ainsi dire l'ultime rebondissement du dossier Bel Air Eiffage, nous est sortie récemment d'un chapeau que vous nous aviez secrètement caché. Et si une urgence calendaire ne vous y avez pas contraint, peut-être n'aurions-nous pas encore la moindre idée des accords a priori convenus ni des premières projections pour ce quartier. Ce fut seulement sur demande insistante et justifiée, au point que vous ne puissiez plus l’esquiver, que nous avons enfin été autorisés à un accès à quelques informations, documents ou études.
Nous entendons un argument de circulation automobile réfléchie sur un axe Est/Ouest pour accéder au stationnement envisagé uniquement en sous-sol sous de futurs immeubles. Sous ce prétexte, la Ville se dessaisirait au profit d’Eiffage de l'intégralité des terrains et bâtiments situés côté rue de la Chapelle de Bel Air, bâtiments que nous pourrions conserver et pour lesquels un nouvel usage municipal ou associatif eut été envisageable. Pourquoi ne pas céder uniquement la portion occupée par un parc sans caractère ni attrait particulier à ce jour ?
En abandonnant ainsi des espaces publics bâtis, on contraint la Ville à devoir les remplacer ensuite pour un coût non envisagé à cette heure. Aucune visibilité budgétaire sur les quelque 1 300 m² qu’il faudrait alors racheter à Eiffage lorsque les bâtiments vont pousser. Qui serait au final le gagnant dans ce deal ? Probablement pas la Ville.
La Ville ne se projette pas non plus sur le sujet du stationnement public. Est-il envisageable qu'un quartier à vivre sorte de terre en limitant l'accès automobile à ses seuls résidents qui seraient uniquement, pour les plus chanceux, attributaires de ce stationnement en sous-sol ?
Accéder aux commerces, à une maison médicale, à des équipements publics dont une crèche et une école, ne pourrait donc se faire qu’à pied, en mode doux ou en bus. Personne ne peut admettre une telle hérésie, personne n'est dupe de l'illusion du tout mode doux. Selon certaines configurations urbaines, le véhicule est indispensable. Tout le monde sait combien il est précieux de pouvoir disposer librement d'un véhicule.
En poursuivant de la sorte, on condamne l'accès à ce nouveau quartier, on en limite l'accès aux seuls résidents, on bride des projets plus ambitieux, plus conviviaux, plus confortables, plus vivables. On s'apprêterait à tolérer une poussée d'immeubles dont on peut redouter qu'ils soient hauts et pourquoi pas disgracieux.
Permettez-nous de ne pas adhérer à ce projet sans âme pour Bel Air. Permettez et acceptez que nous ne reniions pas les ambitions que nous affichons pour Bel Air, y compris à vos côtés en des temps pas si anciens.
Vous auriez ce soir l'illusion de penser que nous pourrions valider sans mot dire cet indigeste projet. Bel Air doit faire l'objet du plus grand soin et ne mérite pas, sous prétexte de viser au déblocage rapide d'une situation, que nous avalisions le projet en son état actuel.
Comme vous l'aurez compris, nous n'entendons pas réduire Bel Air uniquement à un projet d’une nouvelle école, même si ce volet du projet tient à cœur tant les parents que Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 31 sur 55
notre adjointe, Claire Pouzin. Nous savons qu'il est urgent de ne pas se précipiter. Il semble possible que les élèves de cette future école ne soient même pas encore nés ce soir, ils ne nous tiendront donc pas rigueur de ce report.
Invoquer une urgence calendaire est contre-productif, nous n'y céderons pas.
La Métropole comprendra et ne nous tiendra pas rigueur non plus d'avoir cette sagesse de rallonger un délai pour travailler mieux un sujet, elle nous a déjà montré savoir le faire sur ce type de choix.
Je vais conclure en insistant sur le respect que nous devons à tous les Franchevillois, et tout particulièrement ce soir à ceux de Bel Air. Les Franchevillois ne méritent pas que les finances de la Ville soient, peut-être pour les dix prochaines années, aveuglément fléchées vers un potentiel gouffre. Les habitants de Bel Air actuels, futurs, nés ou à naître, à qui nous devons soutien et respect, ne méritent pas que nous validions par un quasi- blanc-seing cet étalement urbain attristant, que vous disiez vous-mêmes vouloir limiter et combattre.
Les Franchevillois de Bel Air et de toute la ville ne nous tiendront pas rigueur d'avoir la sagesse de refuser cette ébauche de projet bien peu réjouissante, cette prospection vers un quartier sans âme bien trop pénalisante tant sur le plan de l'urbanisation que sur le plan financier.
Vous aurez ainsi compris quelques-unes des raisons qui vont nous pousser à voter contre.
M. RANTONNET.- Monsieur de Parisot ?
M. de PARISOT.- Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite ajouter quelques mots suite à l'intervention de ma collègue pour illustrer deux thèmes de notre point de vue sur le projet que vous nous présentez.
Le premier : une centralité promise, mais absente dans les faits. À chacune des réunions publiques dans le quartier de Bel Air, vous avez mis en avant l'idée d'une nouvelle place, d’un véritable cœur de vie pour le quartier. Cependant, ce projet, tel qu'il est présenté ce soir, semble bien loin de cette vision. Comment expliquer aux habitants que cette promesse d'une centralité forte a disparu et que nous nous retrouvons face à un projet qui semble manquer d’âme et d'animation ?
Le second point : l'absence de stationnement de surface, qui est pourtant une question cruciale. Aujourd’hui, par exemple, la pharmacie de l'avenue de la Table de Pierre propose une dizaine de places de stationnement à ses clients. Or, dans ce projet, nous n'avons plus aucun stationnement de surface. Comment les habitants et les clients des commerces pourront-ils accéder à ces services essentiels ? La réalité du quotidien à Francheville, c'est que beaucoup de nos concitoyens dépendent de leur véhicule ; cette suppression risque de poser de véritables problèmes.
Ce projet mérite vraiment d'être repensé pour répondre aux besoins des Franchevillois. Prenons le temps de faire mieux pour le quartier de Bel Air avec une vraie vision partagée.
Merci.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Nous allons faire intervenir des élus du groupe Francheville naturellement. Pascal Ardilly ?
M. ARDILLY.- Merci, Monsieur le Maire. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 32 sur 55
Je voterai les deux délibérations en question. Je suis assez surpris de ce que j'entends de la part de mes collègues. Ma motivation est de remettre l'école et la crèche au centre de l'affaire. On l’a dit, cette école et cette crèche doivent se construire dans un délai compatible avec les besoins de croissance démographique. On peut toujours remettre en question les modèles mais a priori on s'attend à ce qu'il y ait une augmentation assez forte du nombre d'élèves à échéance de quelques années. Il faut donc impérativement trouver moyen de construire cette école et cette crèche. Je suis quand même très surpris de la défiance terrible vis-à-vis de la technique.
On l'a dit et redit. Il n’y a pas de raison de mettre en cause ce que Claude Gourrier rapporte des éléments techniques. Sur le terrain actuel, je crois qu'on ne peut rien faire, on ne peut pas construire cette école sur ce terrain. J'entends les éléments techniques, je crois à ces éléments techniques, ce n'est pas le cas de tout le monde mais c'est le mien. Si on ne peut pas construire l'école sur ce terrain, il faut trouver un autre terrain. Apparemment, il n’y en a pas d'autres ; de ce que j'ai compris, il n’y a pas d'autre terrain possible.
Un autre élément disparaît du discours, ce qui me navre, c'est la composante temporelle. Claude Gourrier l'a un peu dit mais peut-être pas très fort. Je comprends que si les délibérations ne sont pas votées ce soir, la construction de l'école sera remise dans un futur que nous ne contrôlons pas, en tout cas dans un délai qui ne sera pas compatible avec les besoins liés à la croissance démographique.
Nous avons tous rappelé que cette école était une priorité pour l'ensemble des groupes. Face à cette contrainte temporelle, il faut quand même faire quelque chose et agir. Repousser, repousser, repousser… Je crains que l'on ne fasse rien et qu’au final, il n'y ait rien du tout.
J'entends les critiques mais je n'entends pas de propositions précises. Ce sont des critiques générales. « On va revoir », on peut toujours revoir. Voilà une solution qui existe, ce projet n'est pas ficelé dans toutes ses dimensions mais il a assez bonne allure, il y a quand même une logique, ce n'est pas n'importe quoi, il y a quand même une proposition. Quant au financement, il me semble que c'est relativement bordé.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
Christian Dothal va poursuivre le propos de Pascal Ardilly.
M. DOTHAL.- Merci, Monsieur le Maire.
Une école neuve, c’est donner aux élèves les meilleures conditions pour suivre et réussir leur scolarité. Ce sont des locaux adaptés et dimensionnés pour anticiper les évolutions de la population résidant dans le quartier.
Il a été évoqué le fait de construire la nouvelle école sur le site de l'ancienne. Ce qui m'inquiète, c'est quand faisant ce procédé-là, je ne vois pas comment il sera possible d’implanter une grue au milieu d'une cour où les enfants doivent jouer, se détendre. C’est la première chose.
De plus, on oublie une chose avec ce principe : les travaux de construction ne sont pas sans bruit, que devient le calme qui permettrait aux enfants de suivre les cours en toute sérénité. Le bruit des marteaux-piqueurs, le bruit d’une construction est infernal.
De plus, vu la situation géographique de ce terrain, où le matériel sera-t-il stocké ainsi que les matériaux et les cabanes de chantier ? Je sais qu’il s’agit de technique, mais c'est primordial.
L'implantation même de ce site interdit toute éventuelle extension dans le futur. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 33 sur 55
Pour le bien-être des enfants de Bel Air, seule l'adoption de ces deux délibérations lancera la déclaration de projet de la Métropole. Vous, élus, vous devez aux enfants de Bel Air de faire aboutir ce projet d'utilité publique, et en particulier aux familles de Francheville Bel Air. Arrêtez ces débats stériles et posez-vous les bonnes questions : suis-je là pour l'intérêt des Franchevillois ou vais-je voter pour assouvir ma rancœur, voire un intérêt personnel ?
Merci.
M. RANTONNET.- Je crois que Michel Gressot voulait ajouter quelque chose ?
M. GRESSOT.- Je voulais rappeler deux ou trois choses de façon à être tous bien en phase.
La nouvelle école publique de Bel Air, au bord du vallon de l'Yzeron, était l’un des engagements pris en 2020 vis-à-vis des Franchevillois qui nous ont tous élus, c’est quelque chose qui a été mentionné tout à l'heure. L'évolution de ce quartier était un des projets majeurs du programme présenté aux Franchevillois, et c'est la mission de la Ville de prévoir les infrastructures qui répondent aux besoins de la population.
La position favorable de la Métropole est une opportunité pour développer ce quartier avec la création de nouveaux logements dans le cadre du plan pluriannuel demandé aux collectivités, pour créer des infrastructures publiques à Bel Air.
Par ailleurs, la loi SRU impose aux collectivités 25 % de logements sociaux. Francheville est à 20 % et fait des efforts sur ce point. Si la Ville ne faisait pas ces efforts pour tendre vers ces 25 %, nous aurions une carence et nous pourrions nous exposer à une amende ; c'est l'ordre de grandeur de l'entretien du patrimoine.
Il est certes regrettable que nous n'ayons pas été associés suffisamment à l'avance à ce dossier – je le regrette. Ceci étant, la décision prise en commission de faire participer un représentant de chaque groupe au CoPil avec la Métropole et la volonté d'impliquer les habitants sont des avancées significatives pour l'avenir de ce projet. J'ai entendu parler d'enquêtes publiques.
Cette délibération est le résultat d'un travail préparatoire des services de la Ville et des élus en charge de ce projet. L'accord avec Eiffage me semble protéger les intérêts de la Ville d'un point de vue financier.
Merci, Monsieur le Maire.
M. RANTONNET.- Madame Barbet, vous souhaitez intervenir ?
Mme BARBET.- Oui, s’il vous plaît.
Mesdames et Messieurs les conseillers,
Ce projet a été travaillé sérieusement par toutes les équipes administratives et cela mérite le respect.
Cette délibération est le fruit d'un travail de plusieurs années des services de la Ville et des élus en charge de ce projet, on ne peut balayer d'un revers de main cet investissement.
L'accord passé avec Eiffage protège les intérêts de la Ville quoi qu'il en coûte.
On doit le respect aux services administratifs qui ont énormément œuvré pour ce projet.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
Claude Gourrier va répondre à un certain nombre de questions, et je relancerai le débat. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 34 sur 55
M. GOURRIER.- Je vais revenir, pour que ce soit acté, sur un certain nombre de choses qui ont été dites qui sont manifestement fausses, de façon à remettre les bons chiffres et les bonnes paroles.
On a parlé de la valeur des terrains en disant : on va utiliser le terrain de l'école actuelle, cela coûtera moins cher que d'utiliser le terrain du pré aux taureaux. Je ne suis pas un grand mathématicien, mais le terrain de l'école actuelle a été chiffré par les Domaines à 4,8 M€, il fait 8 300 et quelques mètres carrés, le terrain du pré au taureau vaut 4 M€, mais il fait 23 000 m² ; il faudra m'expliquer comment cela coûte moins cher. Je trouve plus judicieux de vendre 4,8 M€ le terrain de l'école actuelle pour récupérer pour 800 k€ de moins un terrain de 23 000 m² où l’on peut faire d'autres équipements publics. Dire que cela coûte plus cher, non, parce que le coût de construction d'une école est toujours le même, qu’elle soit construite sur le pré aux taureaux ou sur le terrain de la place Loano. Le fait de changer l'école de site n'a donc pas d'incidence sur son coût, au contraire.
Je reviens sur le logement social et la manière dont il sera organisé. Ce sujet fait partie du débat, j’en ai parlé avec certains d'entre vous, je souscris totalement à ce qui a été dit ; même si c'est le souhait des bailleurs en général et celui du promoteur, ce n'est pas celui de la commune : il n’est pas question que les logements sociaux soient tous sur une parcelle, qu’un tiers de l’ensemble soit uniquement consacré au logement social. Je vous l'ai dit en commission, ce n’est pas la volonté de la commune et ce point ne sera pas à négocier, ce sera évoqué dans le cadre des comités de pilotage que nous avons prévu de mettre en place avec l'ensemble des représentants des différents groupes. Ce point sera forcément en débat. Je m’inscris en faux contre le fait que nous aurions accepté que tout le logement social soit localisé à un seul endroit ; c'est faux.
En ce qui concerne le stationnement, il est également faux de dire que le stationnement chemin des Aubépines ne restera pas ; le terrain du chemin des Aubépines appartient à la Métropole, il ne fait donc pas partie de l'emprise du projet. Dans nos demandes faites auprès de la Métropole, nous avons souhaité que ce parking reste en place, il n'est pas question qu’il soit supprimé.
Lors des réunions avec la Métropole, nous avons évoqué un point qui fera partie de ceux qui seraient à discuter dans le cadre des comités de pilotage : le besoin de parkings au Nord, côté avenue Table de Pierre où seraient plutôt localisés les commerces, sera un point important à discuter. Nous souscrivons tous au fait que les parkings de proximité en quantité suffisante sont nécessaires si nous voulons avoir des commerces vivants.
Comment cela sera-t-il organisé ? Ce débat est ouvert. Ce point n'a pas encore été discuté avec le promoteur, mais je rappelle que pour pouvoir construire, celui-ci a besoin d'un permis de construire et d’un permis d’aménager. Or, jusqu'à preuve du contraire, c’est la commune qui signe les permis. Quel que soit l'exécutif, ce sera à la commune de valider un projet définitif avec des places de parking sous une forme ou sous une autre, à définir, mais ce point n'a pas encore été validé. Il est faux de dire qu’il n’y aura pas de parking.
Il est vrai que nous avons un point de difficulté dans cette discussion, qui est que la métropole de Lyon ne souhaite pas créer de parking public. C'est un point qu'il faut prendre en compte puisque les parkings sont la propriété de la Métropole. Ce sont là aussi des discussions à avoir, nous avons des discussions franches avec la Métropole et c’est un point sur lequel nous pouvons trouver des solutions. Cela reste ouvert, ce n’est absolument pas quelque chose qui a été arrêté.
La valeur du terrain de La Chapelle de Bel Air a été validée par les Domaines sur deux points : soit la valeur des constructions qui sont dessus, soit la valeur du terrain qui est Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 35 sur 55
un terrain constructible par rapport à tout ce qui peut se faire autour. Cette valeur a été validée par le service des Domaines à 4 M€, tel est le prix qui a été défini, nous ne l'avons pas discuté et nous ne l’avons certainement pas minoré.
En ce qui concerne les remarques sur le projet, il est vrai que nous n’en avons pas discuté en commission. Je m'inscris en faux sur le fait que vous avez demandé à de multiples reprises communication et discussion sur ce projet, à aucun moment dans les commissions d’urbanisme vous n'avez parlé de ce projet. Je ne dis pas que vous n'y avez pas pensé mais vous n'avez pas, depuis X mois, demandé communication si ce n'est très récemment, et surtout de débat sur le sujet. Nous aurions d’ailleurs été bien en peine de le faire parce que les discussions avec la Métropole et Eiffage étaient en phase plutôt conflictuelle sur la période d’avril à fin juillet et nous étions pratiquement en phase de rupture avec Eiffage. Il était inutile de vous parler d'un projet sur lequel nous n’avions pas d’accord.
M. LEGRAND.- Les études.
M. GOURRIER.- Je pense que vous surdimensionnez les études. Vous avez communication des études faites par le cabinet missionné par la Métropole, qui est une étude très complète sur l'ensemble du plateau de Bel Air qui concernait Eiffage mais pas uniquement. Oui, nous avons eu ces études en début d'année mais elles ne parlent qu'accessoirement d’Eiffage. En dehors de cela, les discussions avec Eiffage n'ont pas été dans des niveaux de détails tels que vous le supposez, parce que tant que les problèmes du foncier n'étaient pas réglés, nous ne pouvions pas avancer. Il n'y a pas eu d'engagements pris vis-à-vis d’Eiffage sur un certain nombre de points, en particulier si nous parlons des services publics, les 1 300 m² de locaux pour des services publics ont été mis là non pas par Eiffage mais par les différents cabinets en fonction de leur expérience, de nos besoins et de l'évolution de la population, en disant : « le besoin sera environ cela ».
Je m'inscris en faux contre le transfert de l'école de musique, il n’y a absolument aucun projet de transfert de l'école de musique. Cela a seulement été évoqué, et je suis désolé que vous repreniez des discussions d'après réunion où il était dit que nous pourrions déplacer les locaux de certaines des associations pour les mettre sur le quartier de Bel Air tels que, par exemple, l'école de musique ; à aucun moment cela n'a été décidé, c'était un exemple. Je regrette que vous repreniez sur un ton polémique des discussions de travail sur lesquelles aucune décision n'a été prise, simplement pour en faire de la polémique. Je suis extrêmement déçu que des discussions de travail en commission puissent apparaître comme des décisions prises dans votre dos. Je le redis : aucune décision n’a été prise concernant l’école de musique. C'est une invention pure et simple de M. Legrand.
M. LEGRAND.- C’est de la mauvaise foi.
M. GOURRIER.- Non, ce n’est pas de la mauvaise foi.
M. LEGRAND.- On a des informations.
M. GOURRIER.- Vous en savez plus que moi.
Mme PARIS.- C'est marqué dans votre présentation, Monsieur Gourrier.
M. GOURRIER.- C'était un exemple.
Je reviens sur un point concernant la re-construction sur site de l’ école parce que, là aussi, il faut dire la vérité. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 36 sur 55
La reconstruction sur site est techniquement toujours possible, c'est-à-dire que l'on peut très bien construire une école sur le terrain actuel. Techniquement, rien n'empêche de faire une école sur ce terrain de 8 300 m², sauf qu’il est impossible de reconstruire en site occupé, ce qui signifie qu'il faudrait délocaliser l'école dans des bungalows pendant deux ou trois ans le temps que le travail se fasse. Où ? Nous ne le savons pas, puisque nous n'avons pas de terrain pour accueillir ces bungalows.
Ce serait donc une école en préfabriqué pendant deux ou trois ans, le temps de reconstruire une école qui sera trop petite dans dix ans. C'est la raison pour laquelle nous disons que la reconstruction sur site n'est pas souhaitable, cela nous obligerait à faire un groupe scolaire non évolutif compte tenu de la surface. Je rappelle que le groupe tel qu'il est prévu est sur 12 000 m², nous sommes actuellement sur 8 300 m². Nous ne disons pas qu'il faut un groupe scolaire surdimensionné, c'est simplement une capacité de croître pour éviter que les Franchevillois disent dans dix ans : « on a construit une école, mais elle est trop petite ». De plus, financièrement, cela n’a pas d'intérêt puisque le terrain où se trouve l'école actuelle vaut plus cher que celui que nous achetons. Cela n'a donc pas d'intérêt financier ni technique, c’est un leurre de dire que l'on peut reconstruire sur place. Techniquement, c'est possible, mais avec de fortes contraintes et aucun intérêt ni économique ni pour les futurs enfants qui auront une école au milieu d’une zone urbaine alors qu'ils pourraient avoir pour le même prix une école en bordure du vallon de l'Yzeron. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré que le vallon de l'Yzeron était la meilleure solution.
Je laisserai M. le Maire intervenir sur la partie financière.
« L'avis des habitants n'a pas été sollicité » ; au point où nous en sommes, c’est compliqué. Il a été demandé au promoteur d'organiser une concertation avec les habitants dès l'instant où nous nous serons mis d'accord. Le promoteur disait qu’il ne concerterait pas avec les habitants sans un accord sur un cadre de projet. Je vous rappelle que le promoteur est propriétaire de son terrain, il l'a acheté, nous ne pouvons l'obliger à concerter que dans la mesure où nous discutons d'un projet. Avant le projet, le promoteur ne va pas dépenser de l'argent pour concerter avec les habitants. La commune peut encadrer les projets des promoteurs, mais dans ce pays la liberté d'entreprise existe, il y a des lois et des règles d'urbanisme, nous ne sommes pas tout-puissants, il était donc convenu avec le promoteur qu'il y aurait une concertation avec les habitants et les élus lorsque le projet pourrait démarrer afin de le faire évoluer à partir d’une ébauche sur laquelle il faudra faire vivre ce projet pour en faire quelque chose qui soit acceptable par tous. Nous n’en sommes pas encore à ce stade.
Les bâtiments de la Chapelle de Bel Air : Mme Pagnoud nous disait qu'il aurait fallu conserver les bâtiments de la Chapelle de Bel Air, pourquoi pas, mais le problème est qu’entre un quartier de 2 000 habitants en 2006 où les équipements étaient quasiment les mêmes et un quartier qui en aura entre 4 000 et 5 000 en 2035, je ne suis pas certain que les besoins soient les mêmes. La salle Léo Ferré est déjà une salle où nous avons du mal à contenir les gens qui viennent aux réunions de quartier et les salles de la maison François sont totalement inadaptées aux associations. Conserver quelque chose d’inadapté uniquement pour dire que nous les conservons et qu’il faudra reconstruire d'autres salles ailleurs… Financièrement, vendre le terrain permet de reconstruire ailleurs.
Cela a un coût, je suis d'accord, mais quel que soit l'exécutif qui sera présent dans les dix ans à venir, il faudra de nouveaux équipements publics sur la zone de Bel Air. Nous parlons d’un horizon à 2030 pour ces nouveaux équipements publics, parce que l'échéancier prévu est sur une phase de 2031. L'exécutif qui sera en place aura largement Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 37 sur 55
le temps de dimensionner les équipements publics en fonction des besoins, c’est donc quelque chose qui n’est pas arrêté à ce jour ; un ordre de grandeur a été mis. Les 1300 m² servent à nous protéger d'un promoteur qui n'a pas particulièrement intérêt à vendre pour des équipements publics, il préfère vendre pour des bureaux, car il vend plus cher. Ce n’est pas un engagement qui est une demande du promoteur ; suite aux études qui ont été réalisées, c’est davantage une protection, il faut garder un minimum de surfaces, cela pourra être moins, cela ne posera aucun problème.
J’ai parlé du stationnement, c’est un vrai problème, cela fait partie des choses qui restent ouvertes.
L'un d'entre vous a parlé du commerce en disant qu’il faudrait développer du commerce qui ne soit pas de proximité. Je ne suis pas un sachant dans ce domaine ; en revanche, le cabinet qui a travaillé le dossier est un cabinet reconnu, il a fait une étude sur tout le commerce sur l'axe de Craponne jusqu'à Tassin la Demi-Lune, il a considéré qu'il était impossible de récréer une polarité commerciale sur Bel Air en dehors d'un commerce plutôt de proximité, de qualité. Ces spécialistes disent qu’il ne faut pas créer un pôle commercial à Bel Air entre Craponne et Tassin. Certes, il y a des surfaces qui peuvent être vendues, mais les spécialistes ont dit que le commerce devait être un commerce de proximité et ils ont dimensionné les surfaces qui seraient attribuées aux commerces en fonction des résultats de l’enquête dont vous avez eu communication.
Y a-t-il des questions auxquelles j’aurais omis de répondre ?
M. BOISTARD.- La place ?
M. GOURRIER.- Le projet initial dont nous avions parlé il y a quelques années envisageait une place publique à la Table de Pierre, la Métropole a décidé qu'il n'y en aurait pas, qu’il y aurait simplement une place publique à la place de l’actuelle pharmacie qui, elle, serait sans doute relocalisée dans les commerces qui seraient créés. Nous avions en effet le souhait d'une grande place publique à l'angle de la Table de Pierre ; jusqu'à preuve du contraire, la Métropole est en charge de la voirie et ce n'est pas leur choix. Il y aura une place publique mais qui ne sera pas aussi importante que celle que nous aurions pu faire. Nous n'avons pas la maîtrise de cette décision.
M. BOISTARD.- Pour bien comprendre ce que vous venez de nous répondre, notamment sur l'aspect financier, parce que quelque chose m'échappe : vous dites que l’école actuelle est valorisée à 4,8 M€, le pré aux taureaux est valorisé à 4 M€, et la parcelle de la Chapelle valorisée à 4 M€. Vous nous dites qu’il est plus intéressant d'échanger le pré aux taureaux contre la parcelle de la Chapelle qui sont au même montant plutôt que 4,8 M€, ce qui est un peu plus valorisé et un peu plus cher que l'école ?
M. GOURRIER.- Non, je parlais de la reconstruction sur le site de l'école actuelle. Financièrement, le terrain de l'école actuelle valant plus cher que le pré aux taureaux, nous avons intérêt à vendre le terrain de l'école actuelle et à devenir propriétaire du pré aux taureaux. L'échange, c'est un autre débat ; on ne l’a peut-être pas assez souligné, il est parti à l'origine d'une demande des services voirie de la Métropole qui ne souhaitaient pas de sortie de parking sur la Table de Pierre ou sur le chemin des Aubépines. Ils nous ont donc dit : pour la partie Est du projet, il faut que l'entrée se fasse sur l'avenue de la Chapelle de Bel Air. C'est ainsi qu'est venue l'idée de cet échange qui permettait, en trésorerie, à la commune de devenir propriétaire du terrain du pré aux taureaux de 23 000 m² pour 4 M€, en vendant une parcelle qui ne fait que 3 600 m² pour le même montant. Tel était le schéma.
L'autre concernait l'école, l’ancienne et la nouvelle. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 38 sur 55
M. BOISTARD.- J'ai intégré cette histoire de sortie rue des Aubépines, mais c'est aussi si nous implantons pôle petite enfance ou par rapport au flux ?
M. GOURRIER.- Non, c'est lié aux logements et aux parkings souterrains.
M. BOISTARD.- Revenons à l'aspect financier et à l'échange qui nous est proposé. Je vous disais qu'un échange du pré aux taureaux avec le terrain de l'école actuelle, même si le terrain de l'école actuelle est valorisé un peu plus cher, était quelque chose de largement bénéfique parce que, quand vous changez avec la Chapelle de Bel Air, c’est effectivement le même prix, sauf qu'il faut retrouver du terrain et le racheter, pour quasiment le même montant : 4 M€, pour remettre les autres services publics qui sont rue de la Chapelle. Dans l’affaire, vous êtes donc perdants de 3,2 M€.
M. GOURRIER.- Non, parce que vous passez d'un service public totalement inadapté à un quartier qui aura 5 000 habitants…
M. BOISTARD.- Rien ne vous empêche de reconstruire une nouvelle salle sur la parcelle de la Chapelle de Bel Air.
M. GOURRIER.- Construire vous coûtera forcément.
M. BOISTARD.- Oui, mais vu le prix du foncier et les 4 M€ qu’il y a à trouver juste pour acquérir, il y a un delta sacrément important. In fine, vous l'avez dit, si l'école déménage et est reconstruite ailleurs, il n’y aura pas d'intérêt à faire de nouveaux services publics sur la parcelle de l'école actuelle, ils ne se feront pas là. Cela refinancera uniquement l'achat à Eiffage des futurs locaux.
M. GOURRIER.- Derrière tout cela, il y a une vision qui était de regrouper les services publics, l'école, et la crèche.
(Projection d’un plan.)
Les services publics seraient à droite de la Maison des Champs, en face du pôle scolaire et de la crèche. Nous aurions un regroupement de tous les services publics redimensionnés pour repartir pour les 30 ou 40 ans à venir, alors qu’à la Chapelle de Bel Air, nous avons une Maison François totalement inadaptée, une crèche trop petite sur laquelle il faudra réinvestir un jour ou l'autre. Nous ne pourrons rien faire de la Maison François parce qu'elle n'est ni adaptable ni extensible et la salle Léo Ferré est trop petite et ne peut pas être étendue.
Je suis d'accord avec vous, c'est un changement. Faites-nous au moins confiance sur ce point : nous avons une vision à long terme, à 30 ans, nous ne nous sommes pas dit que c’était une opportunité financière. Nous avons pensé qu’il y avait besoin de regrouper les services publics, côté Aubépines, à côté de la Maison des Champs et à côté de l'école, afin que les parents puissent déposer leurs enfants à l’école et se rendre dans les services publics à côté.
En dehors de ce qu'il y a actuellement, nous y mettrions des salles pour les associations de Bel Air, le relais de Bel Air, une salle de réunion mieux dimensionnée par rapport à une future population. Nous avons cette vision qui n'est pas simplement celle d’un échange de terrain. Nous aurions un quartier beaucoup plus cohérent que celui d’aujourd'hui avec une école dans un coin, une salle dans l'autre et le tout inadapté, trop petit.
Notre volonté est de tout regrouper autour d'un espace public assez large, avec un ensemble immobilier au milieu duquel il y aurait des espaces publics, avec la traversée nord/sud qui viendrait de Tassin, les gens pourraient se promener et auraient les services à proximité. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 39 sur 55
Faites-nous au moins la grâce de ne pas penser que nous avons juste mis cela comme cela. Nous avons peut-être tort, mais nous avons eu cette réflexion. Malheureusement, et je le regrette autant que vous, il y a des contraintes de temps parce que cela a duré très longtemps et que nous sommes contraints parce que des élections arrivent et que nous ne pouvons pas lancer une déclaration de projet en période électorale. Ce n’est pas une contrainte que nous vous mettons volontairement, c’est un fait, si la déclaration de projet n'est pas lancée par la Métropole, il faudra attendre la prochaine modification du PLU-H pour faire l'opération, c'est-à-dire dans cinq ou six ans.
M. BOISTARD.- Non, rien ne dit que si la délibération est rejetée, la Métropole changera son fusil d'épaule, c’est vous qui l’annoncez.
M. GOURRIER.- On ne le sait pas.
M. BOISTARD.- Nous sommes bien d'accord, il ne faut donc pas l'affirmer. Dire que cela referme la fenêtre parce que la Métropole changera son fusil d'épaule et changera ses délibérations, c'est faux. Vous n'avez aucun élément qui vous permet de le dire.
M. GOURRIER.- Si, parce que la déclaration de projet porte des accès demandés par la Métropole par la Chapelle de Bel Air. La Métropole nous dit que si elle n’a pas d'accès par la Chapelle de Bel Air pour les parkings, on ne pourra pas accéder à la partie Est du tènement de la taurellerie.
M. BOISTARD.- La Métropole dit aussi qu'elle pourrait passer les délibérations. En effet, le projet ne serait pas fait immédiatement, mais cela nous laisserait du temps pour retravailler le dossier, y compris avec Eiffage. Nous pensons que ce deal n'est pas bon, vous pensez le contraire, mais vous nous dites qu'il est bon en fonction de la vision que vous avez développée, que vous n'avez jamais présentée avant, ce qui est vraiment problématique, car nous discutons de cette vision le soir où il faut passer la délibération. C’est un problème.
Je veux bien croire que vous avez des visions, que vous avez une volonté structurée, une démarche, mais le problème est qu'il aurait fallu nous le dire avant, ce n'est pas le soir de la délibération que nous devons l’apprendre.
Je le répète, repousser cet accord ne ferme pas le dossier, bien au contraire. La problématique sera toujours la même, nous aurons toujours besoin d'une école, mais pas forcément d'une crèche à court terme, en tout cas en remplacement de celle-là parce que le besoin d'extension sur le nombre de berceaux peut se faire sur un autre EAJE, je pense à celui du bourg qui doit déménager, et qui peut donc s'agrandir.
M. GOURRIER.- Nous aurons du mal à convaincre les parents de Bel Air à aller au Bourg.
M. BOISTARD.- Lors des précédents mandats, j'étais à la commission d'attribution, quand vous dites à des parents de Bel Air que nous leur donnons une place de crèche au Châter, ils ne vous disent pas : « C’est un petit peu loin », ils vous disent : « Merci beaucoup ».
D'ailleurs, ce qui est fait et très bien fait sur le multi-accueil, c’est que l’on regarde surtout les possibilités d'accueil en fonction des besoins des familles, etc. Donc non !
M. GOURRIER.- Il faut que tout le monde soit conscient que si la déclaration de projet se fait indépendamment du projet de l'acquisition du pré aux taureaux, cela signifie que l'on donne à Eiffage la constructibilité sur son terrain. C’est cela la déclaration de projet, c'est rendre le terrain constructible, et cela veut dire qu’Eiffage peut construire sur le terrain sans contrepartie.
M. BOISTARD.- Oui, et pas sur le pré aux taureaux avec le changement de zonage. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 40 sur 55
M. GOURRIER.- Pas sur le pré aux taureaux.
M. BOISTARD.- Nous sommes bien d’accord. De plus, vous aviez déjà initié le plan B, qui s'appelle la DUP.
M. GOURRIER.- La DUP sera fragilisée si l’opération ne se fait pas du fait de la commune. Si c'était du fait d’Eiffage qui refusait de nous vendre son terrain, la DUP allait de soi. Dans la mesure où nous refusons d'acheter le terrain du pré aux taureaux, cela fragilise la DUP.
M. RANTONNET.- Vous m'excusez, Monsieur Boistard, mais à un moment il faut conclure les débats.
M. BOISTARD.- Je vous remercie pour le débat.
M. RANTONNET.- Le sujet le mérite amplement, et nous pourrons y revenir puisque la co-construction pourrait démarrer dès demain.
Je l’ai déjà fait en commission, mais je vais le faire en réunion publique, je vais éliminer l'aspect budgétaire de ce projet et de cette vision globale que nous avons et que nous voulions vous présenter ce soir.
Je pense avoir prouvé au terme de dix années que je ne serai pas le maire qui ruine les Franchevillois. Cela, c'est clair, il ne faudra pas l’oublier en 2026. La taxe foncière reste inférieure de 20 % à la moyenne des villes comparables, à un taux de 31,5 % et l’endettement est inférieur de moitié par rapport à la moyenne française des villes comparables. Nous terminons le mandat avec une gestion parfaitement saine de la ville de Francheville, et cela ménage des capacités pour l’exécutif suivant.
Au-delà de cela, il faut faire court à cette heure de la soirée :
Admettons le projet d'Initial Consultants : une école avec 20 classes et la crèche, 20 M€ bruts.
La cession de l'école actuelle, un jour viendra où elle sera désaffectée, mais une fois que la nouvelle école sera construite. Je rappelle que dans notre projet nous avions écrit noir sur blanc : « Construire une nouvelle école à Bel Air au bord du vallon de l'Yzeron », on ne peut pas nous reprocher aujourd'hui d'avoir cette colonne vertébrale qui fait que nous mettions la première pierre de ce projet sur le pré aux taureaux.
Ensuite, il y a des raisons accidentogènes et d’insécurité au carrefour de la Chapelle de Bel Air qui font qu’il serait plus sécurisant pour toutes les familles d'avoir un vrai pôle petite enfance (crèche et école) dans un endroit beaucoup plus apaisé que celui où se trouve la crèche actuellement.
Donc, 20 M€ bruts ; un jour viendra où il y aurait cette cession d'école actuelle qui est aux environs de 5 M€ ; je vous rappelle que nous sommes à l'horizon de cinq ou six ans. La participation d’Eiffage a été évoquée en commission : 3,8 M€, que j'arrondis à 4 M€. Donc, 5 + 4 font 9 M€.
Il faudra aller chercher un bout de subvention à la Métropole, parce qu'elle subventionne encore 10 M€ l'année prochaine, à la Région qui existera encore, et à l’État qui aura peut- être encore un peu de sous. Bref, ces trois institutionnels doivent pouvoir, sans beaucoup d'efforts, dégager une subvention d'1 M€.
Au final, le reste à financer est limité à 10 M€. Ces 10 M€ ne sont ni plus ni moins que le coût des gymnases dans ce mandat que nous finançons sans augmentation d'imposition, sans augmentation du taux communal de la taxe foncière, et sans endettement supplémentaire. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 41 sur 55
M. LEGRAND.- Et les 1 300 m² ?
M. RANTONNET.- Si nous n’avons pas besoin de 1 300 m², nous ne les prendrons pas. Je ne suis pas inquiet pour Eiffage, pour relouer ces surfaces en surfaces commerciales ou autres. En revanche, à un moment donné, il faut bien poser un cadre et nous posons le cadre d'une vision globale dans le cadre d'un nouveau quartier.
Voilà ce que je voulais dire sur l'aspect financement. Si d’aventure ce n’était pas nous qui le faisions, un autre exécutif doit pouvoir le réaliser dans une ville dynamique en évolution et en progression, y compris en nombre d'habitants.
Il y a un point sur lequel je vous rejoins dans vos interventions, c'est un peu le discours de la méthode : « Vous nous réunissez le 5 septembre ». Pourquoi avoir provoqué cette commission générale, le 5 septembre ? Parce que nous avions rangé le dossier au 14 juillet, tout le monde se préparait à partir en vacances et nous avions dit à Eiffage, c’est niet, nous n'aboutirons pas sur le prix du foncier. Quand ils ont vu que la mairie de Francheville pliait définitivement le dossier et que la Métropole rangeait le dossier et qu’elle n'y reviendrait pas puisqu’elle avait produit toutes les études nécessaires et suffisantes, Eiffage s’est réveillée le 24 juillet avec un beau courrier, qui a été enregistré à la mairie le 1 er août, en nous disant qu'ils étaient d'accord sur nos conditions d'ensemble, sur les contraintes fixées par la Métropole sur la voirie et les réseaux, et sur les contraintes de la Ville qui disait : « Nous n'irons pas au-delà de… », dans le cadre de l'accord que vous a présenté Claude Gourrier.
Nous avons donc reçu le courrier le 1 er août, ce n’est pas grave, j'étais là, j'aurais pu vous réunir à la mi-août, nous n’aurions pas été très nombreux. On a donc pris le temps pour vous rencontrer dès le 5 septembre.
Pourquoi ne pas en avoir parlé avant ? Il y a les comptes rendus des commissions où tout est acté, ce sujet n'a pas été très souvent évoqué. Par ailleurs, c'était aussi le cas de mon prédécesseur, un exécutif est là pour débattre d'un projet quand il est bien avancé, voire bouclé.
Tant que nous étions en désaccord complet avec Eiffage sur le nombre de logements, qui était un élément essentiel de la négociation, et sur l'échange sans soulte des deux fonciers, nous rangions le dossier.
Ce dossier coûte très cher à Eiffage, il paye des intérêts sur 14 M€ depuis cinq ans. En voyant la perspective que ce dossier soit rangé jusqu'en 2027, puisqu’il y aura la parenthèse électorale, ils se sont dit que repartir en discussion avec cet exécutif ou un autre serait une trop grande perte de temps.
Nous ne pouvions pas vous réunir avant. Si nous vous avions réuni depuis deux ans et que nous n’ayons pas abouti au 14 juillet, j'entends déjà les quolibets : « ce projet qui leur tenait tant à cœur ; leur vision globale… Ils ont échoué ». Vous tiendriez ce discours, je ne vous en veux en pas, car j'ai été opposant et je l'aurais tenu.
Après, vous parlez de la concertation, vous me faites bien sourire sur la concertation. La chaufferie bois qui doit être en limite de Francheville pour laquelle une réunion publique sera organisée… Merci la Métropole de Lyon d'investir 200 M€ à 30 mètres de notre piste d’athlétisme et de notre cage de but sans aucune concertation. Si je n’étais pas intervenu, le 21 juin, pour « pousser un coup de gueule » en disant qu’il est inadmissible d’avoir un projet de cette ampleur, 200 M€ investis en limite de Francheville, sans informer les élus du territoire, sans concertation publique avec les citoyens, c'est une honte ! Je vous demanderais de rapporter cela à la Métropole, j’en ai déjà discuté avec l'exécutif. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 42 sur 55
Nous nous sommes vus le 5 septembre 2024 pour cette première commission générale. Le 11 septembre, nous avons signé avec Mme Vessilier, vice-présidente de la Métropole, un courrier commun. Donc, après la réunion du 5.
M. LEGRAND.- Les dessins des bâtiments sont sortis en juillet ?
M. RANTONNET.- Les dessins et les esquisses n’ont aucune valeur contractuelle.
Je termine mon intervention. Monsieur Legrand, je ne vous ai pas coupé la parole.
Le 12 septembre, il y a eu la commission d'urbanisme et, le 19 septembre, à nouveau une réunion avec les élus qui le souhaitaient. Claude Gourrier a acté votre demande de mise à disposition du dossier global et de tous les éléments, parce que nous avions abouti à un accord avec trois partenaires institutionnels, et il a donné une suite favorable à la création d'un comité de pilotage avec un binôme pour chacun des quatre groupes politiques.
Quatre ans, c'est long. Quatre ans, pour aboutir à un accord sur seulement des fondamentaux. Ce ne sont que des fondamentaux. Je ne dis pas les fondations, je dis les fondamentaux. Quatre réunions publiques ont déjà été organisées en 15 jours. Très sincèrement, vous ne pouvez pas nous faire le grief d'un défaut d'information depuis trois semaines, auparavant, nous n’avions abouti sur rien du tout. Il était difficile d'être plus réactif et transparent depuis 15 jours.
L'exécutif a montré sa transparence dans un délai contraint par Eiffage, et uniquement Eiffage. C’est Eiffage qui nous « a mis dans les cordes », puisque la vice-présidente de la Métropole avait donné comme deadline à Eiffage, le mois de mars dernier, de façon à pouvoir entamer cette concertation tranquillement au deuxième trimestre, ce que nous n'avons pas pu faire, et je le déplore autant que vous.
La concertation peut maintenant démarrer avec les habitants pour partager cette nouvelle dynamique à Bel Air.
Vous imaginez bien que l'exécutif ne va pas construire une nouvelle école dans son coin sans concerter les habitants. Un exécutif concerte sur un projet abouti, pas simplement sur des idées. Comme l’a dit Pascal Ardilly, je n'ai pas entendu ce soir un projet alternatif à celui que nous vous proposons.
Oui, les négociations avec nos interlocuteurs institutionnels sont longues. Partager et obtenir un consensus sur les fondamentaux d'un projet est plus complexe avec Eiffage, société cotée, et la Métropole, qui n'est pas une petite intercommunalité, qu'avec l'entrepreneur local ou une toute petite intercommunalité, avec le respect que je dois aux uns et aux autres.
Aujourd'hui, il n'y a pas d'autre projet alternatif à Bel Air qui soit abouti. Il n'y en a pas d'autres ! Pas de foncier disponible à l'école pour déplacer et stocker les engins dans un site occupé, comme l'a dit mon collègue. Je ne verrai pas un seul signer une décharge pour la reconstruction d'une école en extension dans un site occupé ; cela a été très bien dit par Christian Dothal, il y a un instant. Il n’y a pas de foncier disponible à Bel Air pour la zone de chantier, pas de calendrier sur la disponibilité du foncier de Charial non plus. Et vous imaginez bien que si nous n'aboutissons pas, Eiffage ne sera pas disposée à nous prêter le pré aux taureaux pour la zone de stockage – c’est presque un trait d’humour.
Après, la temporalité : la parcelle de la Chapelle de Bel Air sera cédée en dernier, après la livraison des nouveaux espaces publics, idem pour l'école et la crèche.
Un nouveau parc public contigu au pôle petite enfance : ce parc public sera trois fois plus grand que le parc François. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 43 sur 55
Nous sommes sur un étalement des permis de construire des logements de dix ans, à partir de 2027. Nous vous proposons ce soir une vision globale à 10 et 15 ans d'un nouveau quartier, mais nous ne pouvons pas nous cantonner à la reconstruction d'une école et de son agrandissement. En fait, l'agrandissement de l'école actuelle est strictement impossible sur le foncier actuel, il faut bien que chacun d'entre vous en soi conscient. Si nous ne partons pas sur ce projet, il faudra attendre le mandat suivant la disposition d'un nouveau foncier et repartir, comme nous l'avons fait, sur quatre années d'études avec Eiffage ou la Métropole.
Je me souviens de mon prédécesseur qui disait régulièrement : « Le Grand Lyon, la Métropole sont là pour produire des études mais ce n'est pas parce qu’ils produisent des études qu'ils produisent des projets ». Je me souviens encore parfaitement de cette phrase.
Ce soir, votre vote va engager le rayonnement de Bel Air. Les habitants l’attendent depuis 20 ans ; effectivement, on s'engage pour (? )20 ans mais il ne faut pas être frileux devant les investissements. Une ville de Francheville, de 15 000 habitants et de 20 000 à un horizon de dix ans… C’est naturel et cela dépasse toute institution, quelle que soit la volonté, les métropoles vont grossir et l'étalement urbain sera là, il vaut mieux le maîtriser que le subir. Je pourrais y revenir sur les logements sociaux et les logements aidés, il vaut mieux maîtriser, comme le fait Claude Gourrier depuis dix ans, l’urbanisme et le parcours résidentiel, plutôt que se voir imposer la double peine d'une amende d’1 M€ ou de 800 k€, comme c’est le cas pour une commune proche d’ici, et le risque de ne plus avoir la maîtrise des permis de construire, car on pourrait alors dire adieu à la mixité sociale, nous aurions des immeubles avec 100 % de logements aidés. Or, ce n'est pas ce que nous voulons ; c'est ce que nous aurons évité dans ces deux mandats.
En revanche, si ce projet et d'autres n'aboutissent pas, le problème de la carence de Francheville se posera, parce que nous ne sommes pas à 25 % de logements sociaux, la pression de l'État est très forte et va continuer quels que soient les gouvernements. Si la préfecture prend la main pour les villes qui ne seront pas à 25 %, nous n'aurons plus de projet qualitatif à proposer à Francheville, ce qui pèsera sur le cours de l'immobilier et sur les propriétaires qui constituent la majorité de cette assemblée, il faut le savoir aussi.
Ce projet est qualitatif. Il faut une première pierre, ce sera la nouvelle école et une nouvelle crèche dans un pôle regroupé, plus sécurisé, arboré, le parc sera trois fois plus grand que le parc François. Il y aura plus d'espaces verts, plus de commerces de proximité, une maison de santé et des stationnements en sous-sol. Nous n'en sommes pas encore au nombre de stationnements par logement et par commerce. Même la vice- présidente à l'urbanisme sait très bien que la durée de stationnement est beaucoup plus courte avec les commerces que pour des résidents, c'est évident, mais ce sera l'objet au prochain mandat, on rentrera dans la phase de concertation et de co-construction. Aujourd'hui, on valide ou non une vision pour une dynamique nouvelle du quartier de Bel Air qui est en souffrance, qui a besoin d'une nouvelle centralité et qui a besoin d'un développement maîtrisé.
Il y a 15 ans, il y avait un projet sur ce site, avec le promoteur Brémond, de 320 logements, la jauge est légèrement plus grande aujourd'hui, parce qu’il y a la parcelle de la Chapelle de Bel Air. On ne peut pas laisser cette maison de quartier dans son état actuel, la salle Léo Ferré a une caisse de résonance assourdissante, il faut adapter tous ces équipements publics à cette vision globale du quartier. À un moment donné, il faut bien poser cette vision globale ; nous ne la faisons pas seuls dans notre coin, comme je l'ai entendu tout à l'heure. C'est la Métropole avec son armada de cabinets de conseils et Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 44 sur 55
son service urbanisme où ils sont très nombreux, qui nous apportent les compétences que nous n'avons pas. C'est cela aussi la complémentarité avec la Métropole.
Nous pouvons avoir des convictions politiques différentes, mais la logistique, l'expertise des techniciens est un véritable atout pour Francheville sinon nous n'aurions jamais pu poser les bases de ce projet.
Nous rencontrons les familles, elles nous demandent un pôle petite enfance, crèche et école, qui soit sécurisé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il n’y a rien de plus dangereux que de traverser quand on arrive vers LEOL à la Chapelle de Bel Air, imaginez les parents qui emmènent leurs enfants à l'école Loano ou à la crèche.
C'est le premier projet abouti sur ce secteur. Je peux déjà vous dire qu'il n'y aura pas d'autres études avant 2027 de la Métropole compte tenu des nouveaux exécutifs installés ici et là-bas en 2026. C'est clair, net et précis. Je doute que l’exécutif de la Métropole actuelle ouvre à nouveau ce dossier au prochain mandat. Ils ont fait le job, ils ont fait les études, ils ont fixé les invariants, ils n’y reviendront pas, au moins sur la parcelle d’Eiffage.
Maintenant, Eiffage, vous imaginez bien qu’Eiffage ne restera pas inactive avec cette immobilisation qui lui coûte plus cher en agios qu’à Brémond qui l’a porté pendant 10 ans. Imaginez un instant une société cotée en Bourse qui a les moyens de perdre 10 M€ si Eiffage se décide à brader ce foncier, bonjour les dégâts ! Je ne voudrais pas être le maire à ce moment-là.
En conclusion, oui, ce dossier est complexe - je l'ai dit et répété – et je conçois parfaitement que c'est encore plus complexe pour vous parce que vous le découvrez. J'en conviens parfaitement. Il est complexe mais il est ambitieux, on ne peut pas nous reprocher notre ambition sur ce quartier. Il est ambitieux dans ses dimensions juridiques, urbanistiques, normatives, administratives, environnementales et budgétaires. Il a fallu intégrer tout ceci, mais il fallait que nous ayons un accord sur le foncier.
J'en appelle à votre intelligence collective sans posture politique, pour l'intérêt général d'un projet de quartier que nous pouvons maintenant ouvrir et travailler avec les habitants, tout peut commencer demain.
Le rejet de cette délibération serait non seulement un vote contre le parcours résidentiel mais il interdirait aussi de lancer la déclaration de projet qui sera pilotée par la Métropole. Ce n’est pas Michel Rantonnet, ce n’est pas la Ville qui pilotera, c’est la Métropole parce qu'elle en a la compétence et le pouvoir. Elle lancera la déclaration de projet, elle peut la lancer dès le mois d'octobre, en tout cas en 2024, ainsi que l’enquête publique, en tout cas avant la fin du mandat compte tenu de la réserve électorale qui démarrera dans un an. Sinon, il ne se passera rien jusqu'en 2027.
Aujourd'hui, nous partageons la vision avec le propriétaire Eiffage et la Métropole qui est compétente pour la voirie et tous les réseaux, d’un projet qualitatif sur les seuls fondamentaux du « qui fait quoi ». En fait, ces trois institutionnels ont fixé les « qui fait quoi » en intégrant les contraintes de chacun, afin d'ouvrir une nouvelle école et une nouvelle crèche au prochain mandat.
Vous avez la possibilité – c’est en tout cas l'engagement de la majorité municipale, qui a été élue en 2020 - de vous associer à ce projet. Tout est à débattre hormis les fondamentaux expliqués dans ces deux délibérations.
La concertation avec les habitants, et avec vous évidemment, peut démarrer en octobre.
Avant de passer au vote, je tiens à remercier sincèrement notre DGS et la cheffe de projets de la Ville. Je n’oublie pas les trois cheffes de projets de la Métropole : Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 45 sur 55
Virginie Perrin, Fabienne Scarpelli et Sophie Provost-Fleury, et la vingtaine d'agents qui travaillent ce projet depuis deux ans à la Métropole, puisque je vous rappelle que la Métropole n'a pas pu s'approprier ce dossier avant 2023. Mme Vessiller l’avait d’ailleurs dit, ici même, en 2021, en disant : « Ne comptez pas sur votre école dans ce mandat, je n'ai pas de chef de projet à mettre à votre disposition avant 2023 ». Nous attendions dans notre coin, mais il a fallu travailler avec les autres.
Comment oublier la vice-présidente de la Métropole, Béatrice Vessiller, qui ne peut pas être parmi nous ce soir, et Claude Gourrier sans lequel ce projet ne serait pas porté depuis dix ans.
Nous en avons assez débattu pour ce soir, je mets cette délibération aux voix. Le vote est ouvert.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST REJETEE A LA MAJORITE DES VOTANTS – VOTE CONTRE DES GROUPES « D EMAIN F RANCHEVILLE RESPIRE », « V IVRE A F RANCHEVILLE » ET « E NSEMBLE F RANCHEVILLE ».
M. RANTONNET.- Le projet est donc rejeté. C’est acté.
Nous parlerons d'autres choses jusqu’à la fin du mandat.
• 2024-09-18 Déclassement par anticipation de la parcelle BC51
M. RANTONNET.- Cette délibération est retirée de l’ordre du jour, puisqu'elle n'a plus lieu d'être.
• 2024-09-19 Candidature à l’appel à projets CITEO : « collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »
Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.
Le Maire M. Rantonnet s’absente quelques instants.
M. GOURRIER.- Y a-t-il des questions ?
M. BOISTARD.- C'est plus une observation qu'une question. C'est une obligation légale, toutes les collectivités devront y passer, mais nous savons très bien que beaucoup seront en retard à ce rendez-vous, la Métropole sera un peu en retard, pas Francheville. C’est très bien, nous sommes proactifs sur ce dossier.
Je sais que c'est un gros travail de présenter le dossier pour que nous puissions obtenir cette subvention. Merci aux services et félicitations de mener cela tambour battant. Il serait bien, au vu des enjeux financiers, que nous puissions obtenir cette subvention.
Merci.
M. GOURRIER.- Madame Duvivier ?
Mme DUVIVIER.- Pour avoir échangé avec un certain nombre de mes collègues sur le sujet, on sait que le tri sur la voie publique est très compliqué. Il suffit de regarder ce qu’il se passe dans les gares où il y a des poubelles de tri, elles sont finalement mélangées car le tri n'est pas fait sur la voie publique. C'est très compliqué d'avoir un tri correct sur la voie publique.
Je vous invite à faire une campagne de communication sur le sujet auprès des Franchevillois, et peut-être d’utiliser le conseil municipal des enfants et les écoles pour faire une grosse communication pour que ces poubelles de tri en soient vraiment. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 46 sur 55
Ce ne sera pas très simple, cela suppose peut-être de mettre un budget de communication sur cela.
Retour du Maire M Rantonnet.
M. RANTONNET.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
SOLIDARITÉ - ÉDUCATION
• 2024-09-20 Mise à disposition de logements sociaux par la Commune au CCAS
Présentation de la délibération par Mme Barbier.
Mme BARBIER.- Les deux logements sont déjà occupés par les anciens gardiens.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette délibération ?
Monsieur Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Il y a trois types de logements sociaux, nous allons vers le troisième type, PLUS, or souvent ( ?) les familles sont fragiles économiquement. Pourquoi avoir visé le PLUS plutôt que le PLAI ?
Mme BARBIER.- Nous avons visé le PLUS parce que les deux logements sont déjà occupés, ils rentraient donc dans la catégorie PLUS.
M. RANTONNET.- S’il n’y a pas d'autres questions ? Je mets la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-21 Financement des actions pédagogiques annuelles
Présentation de la délibération par Mme Pouzin.
M. RANTONNET.- Monsieur Boistard, allez-y.
M. BOISTARD.- Je vous remercie.
Nous soutenons pleinement cet accompagnement aux APA, qui permet de mettre en place dans les écoles différentes actions, parfois toutes petites et parfois plus grosses, qui sont absolument nécessaires au bon fonctionnement.
Cet effort fait par la commune est vraiment apprécié par les enseignants.
Mme POUZIN.- De plus, de très belles choses sont faites.
M. RANTONNET.- Monsieur Legrand.
M. LEGRAND.- Ces actions sont indispensables et très importantes pour les enseignants, mais comme le budget n’est pas augmenté depuis plusieurs années, il baisse de l'inflation. Vous dites : « on soutient », mais le soutien est en baisse de l'inflation, qui était de 8 % l'année dernière. Sous votre mandat, le budget aura baissé de près de 20 %.
Mme POUZIN.- On soutient, Monsieur Legrand, et on reste à l'écoute des enseignants. Si les enseignants nous avaient dit : « C’est trop juste, nous n’arrivons pas à faire tout ce que nous avons à faire », nous y aurions réfléchi. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 47 sur 55
Je suis en lien permanent avec eux.
M. LEGRAND.- Je retiens, nous verrons.
M. RANTONNET.- Pas d'autres demandes d'intervention ?
Je mets donc la délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-22 Convention de mise à disposition des données relatives aux enfants soumis à l’obligation de scolarité
Présentation de la délibération par Mme Pouzin.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur Legrand ?
M. LEGRAND.- Nous voterons cette délibération, mais nous avons quelques doutes.
Le premier est qu’en discutant avec les services, nous nous demandons si cette information supplémentaire apportée par la CAF aux services sera suffisante et efficace. L’objectif est louable, à savoir pister les enfants non scolarisés. En revanche, l'efficacité est douteuse parce qu'il faut aussi connaître tous les enfants inscrits dans le privé. C'est assez complexe ; nous ne sommes pas du tout sûrs que la mairie – ce n’est pas une critique – ait vraiment les moyens de faire ce pistage efficacement, malgré ces informations de la CAF, qui ne sont qu'une partie de l'information.
Le deuxième doute porte sur l’information confidentielle sur les prestations des familles. Les mairies sont-elles équipées pour rendre cette information totalement sécurisée ? Je n'en suis pas certain. Ce n'est pas si simple de sécuriser des informations quand celles- ci sont partagées. J’aimerais que ce doute soit levé, mais malheureusement ce sera compliqué.
Malgré tout, comme c'est une obligation, nous voterons pour.
Mme POUZIN.- Je ne peux pas vous apporter la sécurité informatique puisque, contrairement à vous, ce n'est pas mon domaine, mais j'ai pleinement confiance en la Caisse d'allocations familiales et dans les services pour mettre tout en œuvre afin que la confidentialité soit maintenue et préservée ; cela me paraît fondamental.
Concernant votre doute sur l'objectif, ce sera une première après la signature de cette convention, nous verrons ce que cela donnera. Je pense que nous pouvons quand même réussir à faire un bon travail et récupérer les informations dont nous avons besoin, et savoir où sont scolarisés les enfants du territoire.
M. RANTONNET.- S'il n'y a pas d'autre intervention, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-23 Convention de partenariat Petite Enfance avec la Maisonnée
Présentation de la délibération par Mme Pouzin.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame Duvivier. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 48 sur 55
Mme DUVIVIER.- Nous trouvons votre action dans ce domaine plutôt remarquable. Nous avions déjà eu une embauche la dernière fois, nous l’avions votée. Quand c'est bien, nous le disons.
M. RANTONNET.- Monsieur Boistard ?
M. BOISTARD.- La Maisonnée est une institution à Francheville. Cela complète un travail qui travail fait avec les écoles, c’est formidable que cela se fasse sur les crèches.
Cela m'amène à poser une question en marge de la délibération : de manière persistante, une rumeur circule disant que la Maisonnée serait amenée à quitter Francheville, à déménager ; avez-vous des informations sur ce point ? Est-ce quelque chose qui est dans les tuyaux ?
Mme POUZIN.- Comme vous, j'entends assez fréquemment des bruits de couloir comme quoi la Maisonnée partirait au siège, à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or ; j'entends très souvent ce bruit. Quand on parle de date, j'entends plutôt 2027 ou 2028. Ce n’est pas très proche, mais cela arrivera vite.
Mme LEBRUN.- C'est donc un projet en cours ?
Mme POUZIN.- C’est cela, mais il n’y a rien de très abouti.
M. KRETZSCHMAR.- Bravo, chers collègues, pour cette démarche, nous sommes tous totalement admiratifs à la fois de la force d'exemple et de la nécessité d'accompagner les familles d'enfants qui sont différents.
Je parlais de lutte contre les discriminations tout à l'heure, cela en est une, la discrimination du fait d’une maladie ou d’une situation de handicap. Je pense qu’il serait utile, sans doute dans notre relation avec l’UGECAM, de montrer à quel point notre projet politique est proche de leurs propres enjeux. Je rappelle que l’UGECAM est présent sur trois établissements différents : la Maisonnée, la MAS - Maison d'Accueil Spécialisé - et l'école de formation des auxiliaires puéricultrices. Au sein du conseil, on ne connaît pas très bien l'ensemble des équipes, il serait intéressant de développer plus de contacts pour qu'il y ait une connaissance mutuelle plus forte, ce qui encouragerait certainement l’UGECAM à réfléchir un peu plus à un déménagement potentiel.
Mme POUZIN.- Le conseil municipal des enfants a également des liens avec la Maisonnée notamment quand ils font leur collecte de jouets à Noël. Cela ne s’est pas fait l'année dernière parce qu’ils n’avaient plus de besoins, tellement ils avaient été gâtés au Noël précédent, mais c’est un beau partenariat.
Je tiens à féliciter le personnel des crèches qui a fait une très belle démarche de formation, de réorganisation, pour pouvoir accueillir ces enfants. Ce n'est pas rien, car à Francheville, nos crèches sont divisées en micro-crèches, ce sont de petits îlots avec tous les âges. Avant, on mettait les enfants par tranche d'âge, il y avait différents groupes : les petits, les moyens et les grands, maintenant dans un groupe, il y a des grands, des petits et des moyens ; les grands tirent les petits vers le haut, c'est assez intéressant. C'est un vrai challenge pour les équipes, elles sont vraiment partie prenante, je suis admirative de leur démarche.
M. RANTONNET.- Parfait.
S’il n’y a pas d'autre intervention, j’ouvre le vote.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS . Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 49 sur 55
• 2024-09-24 Règlement de fonctionnement Lieu Accueil enfants Parents Les p’tites cigales
Présentation de la délibération par Mme Pouzin.
M. RANTONNET.- Avez-vous des questions ?
Monsieur Legrand ?
M. LEGRAND.- Madame l'Adjointe, c’est bien sûr super.
Je m’interroge sur le peu d'utilisation de ce lieu. Pour cette utilisation, c'est normal d'être assez limité mais si j'ai bien compris, ce lieu, très bien fait pour l'accueil des enfants et des parents, n’est utilisé qu'une demi-journée par semaine. Est-il possible de chercher d'autres partenaires qui pourraient utiliser ce lieu sans le défigurer pour l'accueil des enfants ?
Mme POUZIN.- Ce lieu est en effet aménagé pour les enfants avec du matériel de motricité et de gros objets en mousse qui occupent tout l’espace. Je ne peux pas vous dire que c'est impossible, mais cela me semble un peu compliqué. Il faudrait trouver qui pourrait occuper cet espace.
Christine Barbier me dit que le centre social l'occupe le jeudi.
M. RANTONNET.- S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-25 Règlement de fonctionnement relais petite enfance Bambout’chou
Présentation de la délibération par Mme Pouzin.
M. RANTONNET.- S’il n'y a pas de question, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
CULTURE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE.
• 2024-09-26 Tarifs en cas de perte de clé(s) ou badge(s) installations communales
M. AUDIFFREN.- Après les débats de haute volée du conseil de ce soir, je viens vous présenter une délibération sur les tarifs en cas de perte de clé(s) ou badge(s) d'installation communale.
Présentation de la délibération par M. Audiffren.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention ?
S’il n’y en a pas, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• 2024-09-27 Convention de mécénat avec le Domaine Lyon Saint-Joseph
Présentation de la délibération par M. Audiffren. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 50 sur 55
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, en tant que saxophoniste, je m'associe à l'invitation de mon collègue Audiffren, d’autant plus que j’étais présent l'année dernière. C’est une présentation assez exceptionnelle.
Je me permets d'insister sur le fait que le site du Domaine Saint-Joseph, intitulé faussement « Lyon Saint-Joseph » est sur le territoire de la commune de Francheville. Je voulais en profiter pour honorer la présence de (inaudible), qui est président d'une association musicale, qui fait son assemblée générale au Domaine Saint-Joseph.
Je profite de cette petite intervention sur Saint-Joseph pour attirer l'attention du service sur l'état du chemin Chantegrillet qui nous amène tout droit à Saint-Joseph, qui est totalement envahi par les orties. Ce serait bien de faire passer le service des espaces verts. C'est juste un petit message en passant. Merci.
M. BAYET.- Je ne sais pas si c'est une coquille ; je ne l’avais pas vu en commission, je viens de le voir maintenant : « L’organisation d'un événement culturel au cours du premier semestre », ne serait-ce pas plutôt au cours du deuxième ?
M. AUDIFFREN.- Je pense que c'est un copier-coller, parce que c'était au premier trimestre l'année dernière.
M. RANTONNET.- Parfait, je mets aux voix cette dernière délibération.
(Il est procédé au vote.)
L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .
• Présentation du rapport d'activité d'Aquavert pour l’année 2023
M. RANTONNET.- C'est tellement sympathique de faire cette inauguration dans quelques jours, mais vous ferez peut-être un peu court à cette heure avancée de la soirée.
M. VINCENT.- Merci, Monsieur le Maire.
Je vais vous présenter le rapport d’activité Aquavert pour 2023.
L'année 2023 a été marquée par deux événements majeurs dans la vie du parc Aquavert :
la fermeture de l'espace forme ;
le démarrage des travaux de construction du nouveau centre aquatique.
La fermeture de l'espace forme a été anticipée par rapport à l'année 2024 pour ne pas décevoir le public à la réouverture du nouveau centre aquatique dans lequel il n'est pas prévu.
Début janvier, Eiffage construction est arrivée sur le site pour procéder au premier terrassement. Les travaux ont été assez spectaculaires.
Avant l'ouverture du nouvel espace aquatique, revenons sur le déroulement de l’année 2023.
(Présentation PowerPoint.)
Comme les années précédentes, vous avez la clé de répartition des cinq communes constituant le SIVU Aquavert : la commune de Francheville participe pour 14,31 % dans cette clé de répartition.
Les communes constituant le SIVU sont : Lyon, qui est la commune la plus importante, Tassin la Demi-Lune, Saint-Genis les Ollières, Craponne et Francheville. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 51 sur 55
Vous avez les délégués du syndicat par commune, les services et l'organigramme par rapport à l'organisation de 2022. Compte tenu de la fermeture du centre de fitness, le service technique a perdu un agent et les quatre coachs de fitness de l'espace forme ont également été supprimés.
Bilan social du SIVU 2023 :
vous pouvez voir les jours d'absence, les congés pour événements familiaux et autres. Nous sommes dans ce qui se passe dans toute entreprise, il n’y a rien de particulier à mentionner sur ce point.
Vous voyez la répartition par catégorie des agents ainsi que la répartition par statut. Il n’y a pas de changement par rapport à l'année 2022.
Situation financière – Bilan 2023 :
Il y a une coquille due à des copier-coller, puisque le solde est celui de 2022 et non celui de 2023.
Le fonctionnement s’élève à 578 214 €. L'investissement est en très forte évolution compte tenu du démarrage des travaux du nouveau centre aquatique.
Le résultat net 2023 reste positif.
Dépenses de fonctionnement : Les charges de personnel sont en baisse compte tenu de la fermeture du centre de fitness. Les charges générales sont également en baisse. La répercussion des énergies est décalée en 2024. Les intérêts de l'emprunt sont en hausse.
La participation des communes est en augmentation régulière de 4 % pour financer le projet.
Les prestations fitness se sont arrêtées au 30 juin.
On note la fin de compensation de l'État pour les pertes de recettes liées au Covid perçues en 2022.
Dépenses d’investissement : il s’agit surtout de l'opération de construction du nouveau centre aquatique pour 8 482 000 €.
Recettes d'investissement : les principaux postes sont les subventions au projet, les parts communales et la part Métropole et la cession foncière avec la vente du parking de Tassin à la métropole de Lyon. Le nouveau parking est en construction sur l'emplacement de l'ancien bassin.
Vous avez ensuite l'évolution des chiffres d'affaires de 2016 à 2023.
En 2023, le démarrage de la construction du nouveau site nous a fait fermer le parc pendant la période d'été, il y a également eu l’arrêt des opérations de fitness. Ceci a engendré une baisse par rapport à 2022, mais cela va nous permettre de rebondir particulièrement fort sur l'année 2025.
Voilà l'évolution des chiffres d'affaires au cours des années précédentes. On retrouve en 2023 la baisse par rapport à 2022 due à toutes ces circonstances : fermeture de l'espace fitness, arrêt des stages vacances, et une saison estivale dégradée.
La construction du nouveau centre aquatique est maintenant finie, il est absolument magnifique.
La réception des travaux aura lieu le 1 er octobre. Vous êtes tous conviés à l'inauguration de ce nouveau centre, le samedi 19 octobre en fin de matinée ; l'ouverture au public est prévue le 21 octobre. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 52 sur 55
Le centre se situe sur la commune de Francheville, c'est une très chouette réalisation.
Monsieur le Maire, je vous rends la parole.
M. RANTONNET.- Merci. C'est effectivement une belle réalisation.
Nous sommes dans les délais avec un bon bilan énergétique à produire, cela fait plaisir.
M. VINCENT.- Tous les paramètres financiers sont bien contrôlés.
M. RANTONNET.- Nous sommes fiers de faire partie de ce SIVU, parce que c'est douloureux quand une piscine est uniquement financée par une seule ville.
Merci pour cette présentation.
Vous êtes tous conviés à l'inauguration de ce site le samedi 19 octobre, à 10 h 30.
Monsieur Kretzschmar.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais savoir ce qui avait prévalu à l’arrêt des activités fitness ?
M. VINCENT.- L'activité fitness a commencé à décliner à partir de 2021, juste avant le Covid. Nous avons subi l'ouverture d'une salle concurrente, avenue du Châter, à côté de la boulangerie Ribeïrou, très proche d’Aquavert.
Pour la reconstruction du site, le choix a été fait de ne pas reprendre cette activité.
C'est surtout l'ouverture de cette salle de sport qui a fait décliner l'activité Aquavert, nous nous sommes recentrés sur les bassins.
M. RANTONNET.- Madame Duvivier ?
Mme DUVIVIER.- Quand on regarde les équilibres financiers, on se dit qu’heureusement la Métropole a acheté un terrain 7 M€. À mon avis, c'était bien vendu. La Métropole a bien aidé. A priori, la Région n'a pas participé, c’est dommage.
M. RANTONNET.- Le Sytral avait besoin de ce terrain. En général, ce qui convient à la Métropole, convient aussi au Sytral.
QUESTIONS DIVERSES.
• Questions du groupe Vivre à Francheville
M. RANTONNET.- Madame Paris, nous vous écoutons.
Mme PARIS.- Monsieur le Maire, la première question concerne le défaut de publication de la tribune Vivre Francheville dans la dernière édition du magazine communal.
Je rappelle que l'article 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 1 000 habitants, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que la liste majoritaire et que les modalités d'application de cette disposition doivent être définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
En ce qui nous concerne, c’est l'article 34 du règlement intérieur qui met en œuvre notre droit d'expression. Il précise que :
« L'article de chaque groupe souhaitant s'exprimer devra parvenir au service communication le 10 du mois précédant la sortie du journal. En cas de non-respect de ce délai, le directeur de la publication [c'est-à-dire vous], se réserve le droit de porter la mention « texte non parvenu dans les délais impartis » à l’emplacement dédié. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 53 sur 55
Au mois de juin 2024, un e-mail nous a été adressé sollicitant la communication de notre tribune pour anticiper la prochaine publication du magazine en septembre compte tenu de la période estivale ; aucune date n'était fixée pour cet envoi. Nous avons sollicité la date limite d'envoi et par courriel du 26 juin 2024 il nous a été indiqué que la tribune devrait être envoyée le 22 juillet au plus tard.
À ce stade, je me permets de souligner qu’en application du règlement intérieur, nous avions en toute logique jusqu'au 10 août pour envoyer notre tribune, mais comprenant bien qu'il y avait des congés et que nous n’avions aucune raison de ne pas anticiper, nous avons accepté de respecter le délai du 22 juillet. C’est donc à cette date que notre tribune a été envoyée au service de la communication, avec copie à M. le Maire et son cabinet.
Nous avons découvert avec stupeur que notre tribune n'avait pas été publiée et qu’à l'endroit où elle aurait dû l’être, figurait la mention « texte non parvenu dans les délais », ce qui est faux et jette un discrédit sur notre groupe.
Nous vous avons adressé, Monsieur le Maire, un courriel le 9 septembre vous demandant des explications s'agissant de cette situation totalement anormale qui porte quand même atteinte à un droit d'expression. Nous vous avons demandé la publication de notre tribune sur les réseaux de la Ville, sur le site Internet de la Ville, et nous vous avons demandé également la publication par les mêmes moyens d'un communiqué de votre part disant que la mention qui était portée au magazine était erronée et, petite parenthèse, je vous avais même suggéré que vous pouviez éventuellement nous faire des excuses.
À ce jour, aucune explication n'a été donnée et aucun retour n’a été fait à nos demandes.
Je précise que le groupe Francheville respire a rencontré la même situation irrégulière. Nous réitérons donc nos légitimes demandes, à savoir :
- une explication de cette anomalie, en conseil municipal tant qu'à faire ; - la publication de notre tribune sur les réseaux sociaux de la Ville et sur son site Internet ;
- la publication d'un communiqué de votre part confirmant l'erreur que vous avez portée au magazine, méconnaissant ainsi notre droit d'expression.
Notre deuxième question concerne l'hôtel de ville.
Compte tenu du budget alloué à l'hôtel de ville, une réhabilitation complète semble être en cours, et pas seulement une remise aux normes comme vous nous l'indiquez depuis de nombreux mois. Nous souhaiterions qu'une visite soit rapidement programmée sur site pour l'ensemble des élus, avec évidemment une présentation des travaux en cours, des espaces conçus et à réaliser.
J'imagine qu'il est tout à fait possible de respecter les règles de sécurité dans le cadre d'une telle visite qui peut se faire par plusieurs groupes, s'il le faut.
M. RANTONNET.- S’agissant de votre première question, vous n'étiez pas élue dans le mandat précédent, mais cela fait au moins 25 ans que les tribunes du mois de juillet doivent parvenir en mairie avant le 10 juillet, compte tenu de la fermeture de l'imprimeur en août et des vacances des agents. Par voie de conséquence, l'article 34 de notre règlement intérieur s'applique pour le hors délai.
Si vous ne le saviez pas, le règlement intérieur des élus ne s'applique pas aux agents puisqu'il ne concerne que les élus. L’agent n'est donc pas censé connaître l'article 34 du règlement intérieur. En l’espèce, peut-être s’agissait-il d’un stagiaire, puisque l'effectif était incomplet à ce moment-là. Pour moi, l'article 34 joue à plein. Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 54 sur 55
Quant à votre deuxième question relative à la visite de l'hôtel de ville, vous verrez avec les services pour organiser cette visite dans les conditions de sécurité puisque des services fonctionnels ont déjà pris possession des locaux.
(Propos inaudibles de Mme Paris.)
Les questions diverses ne donnent pas lieu à débat, vous n’avez donc pas la parole. Je clos ce conseil municipal puisqu’il n’y a pas d'autres questions diverses posées dans les délais.
Ce conseil municipal est clos à cette heure tardive.
Je vous remercie et souhaite à tout le monde une bonne soirée.
Mme POUZIN.- Monsieur le Maire, il y a encore des questions diverses et j'ai une déclaration à faire en fin de ce conseil.
M. RANTONNET.- Ce qui vaut pour tous les élus vaut aussi pour le groupe majoritaire.
Faites la déclaration que vous voulez à la presse, mais je ne vous donnerai pas le micro pour une déclaration.
(La séance est levée à 23 h 14.)
Michel RANTONNET
Maire de Francheville
Claude GOURRIER
Secrétaire de séance