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Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13.2.14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 février 2014 Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 2 sur 52
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013 .................................... 4 DECISIONS DU MAIRE ................................................................................................................... 6
FINANCES................................................................................................................................. 7
2014-02-01 : VOTE DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS .......................................... 7 2014-02-02 : VOTE DES SUBVENTIONS 2014 VILLE DE KOUANDE - ASSOCIATION KOUANDE /FRANCHEVILLE... 10 2014-02-03 : VOTE DES SUBVENTIONS 2014 - REGIE CULTURELLE FORT DU BRUISSIN ............................... 10 2014-02-04 : BUDGET PRIMITIF 2014 ........................................................................................... 11 2014-02-05 : PRODUITS IRRECOUVRABLES ...................................................................................... 27
SOLIDARITE ............................................................................................................................ 28
2014-02-06 : REFONTE DE LA CONVENTION DE REFACTURATION DE PRESTATIONS ENTRE LA MAIRIE DE FRANCHEVILLE ET LE CCAS DE FRANCHEVILLE .................................................................................... 28
RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................ 29
2014-02-07 : ADHESION A LA CONVENTION 2014-2017 RELATIVE A LA RETRAITE CNRACL AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE .................................................................................................................... 29
CULTURE ................................................................................................................................ 30
2014-02-08 : REGIE CULTURELLE FORT DU BRUISSIN ANNEE 2014 ........................................................ 30
PATRIMOINE .......................................................................................................................... 33
2014-02-09 : TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LOGEMENTS EN SALLES PERISCOLAIRES A L'ECOLE DU BOURG ET DE RENOVATION DES SALLES PERISCOLAIRES AU CHATER ET A BEL AIR - DEMANDE DE SUBVENTION DETR ........ 33 2014-02-10 : INSTALLATION DE PROTECTIONS COLLECTIVES SUR LA TOITURE DE LA SALLE JEAN BOISTARD - DEMANDE DE SUBVENTION DETR .................................................................................................. 36 2014-02-11 : MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DES GROUPES SCOLAIRES DU BOURG ET DU CHATER – DEMANDE DE SUBVENTION DETR ................................................................................................................ 37 2014-02-12 : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ÉTAT DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT D'UNE SIRENE AU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS ....................... 39
QUALITE DE LA VIE ................................................................................................................. 40
2014-02-13 : REGLES RELATIVES AUX REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A FRANCHEVILLE ...... 40
QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................ 43 Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 3 sur 52
PRESENTATION DU RAPPORT 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ...................................................................................................................... 43 RAPPORT 2013 DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE ............................................................................. 46 SAGYRC ................................................................................................................................. 49 BUDGET D'ACQUISITION DU FONCIER POUR LES AMENAGEMENTS DE LA RETENUE SECHE ............................... 49 STRUCTURE DU PLAN DE FINANCEMENT ET CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX / D'AMENAGEMENT DE LA RETENUE SECHE .......................................................................................................................... 49 SYTRAL - COUT DEFINITIF DES TRAVAUX DE LEOL .............................................................................. 50 Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 4 sur 52
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Lambert, Maire de Francheville.
M. LAMBERT.- Mes chers collègues, je vous prie de prendre place, nous allons commencer ce conseil municipal.
M. Boistard procède à l'appel.
Pouvoirs : Michèle Solano, Françoise Cattenat, Alain Guillon
Secrétaire de séance : Mme Raw as.
M. LAMBERT.- Mes chers collègues, il nous faut désigner un secrétaire de séance pour ce dernier conseil.
Claire Rawas est désignée secrétaire de séance.
Mes chers collègues, avez-vous des questions diverses que vous souhaiteriez ajouter à l'ordre du jour, qui pourraient être motivées pa r l'urgence ? Il n'y en a pas, je vous remercie.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du
18 décembre 2013
M. LAMBERT.- Mes chers collègues, vous avez tous reçu le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre dernier.
Il semble qu'il n'y ait pas de correction particulière ; je n'en ai pas reçu.
Pouvons-nous adopter ce compte rendu ?
LE COMPTE RENDU EST APPROUVE A L'UNANIMITE.
M. LAMBERT.- Lors de la conférence des présidents, des questions diverses ont été demandées et, naturellement, accordées.
De la part du groupe Francheville autrement, sur le Sagyrc et sur le Sytral.
Vous prendrez la parole en fin de conseil ? Parfait.
Arrivée de MM. Rivoire et Jolivet.
Mes chers collègues, cela ne vous aura pas échappé, c'est le dernier conseil de ce mandat. C'est avec un très grand plaisir que je voudrais d'abord vous remercier, toutes et tous, pour votre présence assidue, pour le travail que vous avez pu fournir lors des séances de ce conseil municipal, et lors des commissions.
Je voudrais également adresser des remerciements particuliers à ceux qui ne se représentent pas aux élections, qui terminent donc leur mandat, et qu’en tout état de cause les électeurs ne reconduiront pas. Je voudrais leur Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 5 sur 52
dire que c'est toujours extrêmement remarquable de donner de son temps, de prendre sur sa vie familiale, sur ses loisirs pour faire vivre la République, et permettre à la démocratie locale de fonc tionner.
Vous, qui ne repartez pas aux élections, soyez remerciés.
Vous, qui repartez aux élections, soyez également remerciés, mais uniquement dans le sens gratitude du terme. Je ne me permettrai pas de me substituer aux électeurs. Vous dire qu’il est par ticulièrement courageux de reprendre le flambeau de ceux qui ont décidé d'arrêter, et vous dire combien je vous porte de l’admiration et de l'estime, parce que par les temps qui courent, où les sentiments d'égoïsme et d'individualisme prennent souvent le pas sur l'action collective, où les intérêts privés prennent souvent le pas sur l'intérêt général, il est réconfortant de savoir qu'un certain nombre de citoyennes et de citoyens décident de donner le meilleur d'eux-mêmes, de leurs compétences, et de leur t emps à la chose publique.
Donc, bon courage !
Je souhaite que cette campagne électorale soit à l’image des précédentes ; on va essayer de garder un minimum de dignité. Je sais qu'il y aura forcément quelques petits dérapages. Je m’efforcerai dans la posit ion qui est la mienne, jusqu'au prochain conseil municipal en tout cas, de veiller au respect des règles. Je le ferai avec une bienveillance, mais de manière assez stricte.
À cette occasion je veux rappeler, mais sans aucune animosité, quelques petits dérapages : on ne distribue pas des tracts à l'intérieur des bâtiments communaux. Cela s'est produit à la médiathèque ou à l’Iris il y a quelque temps, cela met en difficulté l'ensemble du personnel.
Je vous rappelle que le personnel communal est naturellemen t à votre disposition, à la disposition des élus que nous sommes, mais il faut, autant que faire se peut, préserver un minimum de neutralité de leur part, et de respecter leur travail.
Puisque j'ai parlé du personnel, je voudrais terminer cette introductio n en remerciant particulièrement l'ensemble du personnel communal, et d'abord Denis Chamond qui dirige ces 200 personnes, pour l’extrême compétence et l’extrême dévouement dont ils font preuve.
La campagne électorale sera un moment un peu difficile pour eu x parce qu'on va parler de leur travail, on va remettre en cause un certain nombre de chiffres qu'ils ont pu produire, on va torturer un certain nombre de résultats. Ce n'est pas particulièrement facile à vivre pour eux.
Le temps des élections, il n’est ja mais facile d'assurer une neutralité totale vis-à-vis des différentes équipes. Là aussi, je compte sur le professionnalisme et les qualités personnelles de Denis Chamond pour Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 6 sur 52
veiller à une stricte égalité de l'ensemble des candidats et des listes qui seront en concurrence pour les prochaines élections.
Arrivée de Mme Faÿ.
Pour l’instant, il y a deux listes, je ne doute pas qu’il y en aura une troisième. Pour ces trois listes, il y aura une égalité parfaite, j’y veillerai et je serai particulièrement attentif à la plus grande égalité qui doit régner au sein de notre démocratie locale.
Merci Denis Chamond. Soyez mon interprète auprès de l'ensemble du personnel, pour les remercier et leur dire combien il a été agréable de travailler à leur côté, et que nous sommes un certain nombre à espérer pouvoir continuer à travailler avec vous.
C’est ce que je souhaite à la plupart des candidats têtes de liste puisqu’ils sont présents autour de cette table, et que je leur souhaite, comme c'est d’ordinaire, bon courage. E st-ce que je peux dire bonne chance ? Je pense pouvoir le dire.
Mobilisons-nous chers collègues pour faire en sorte que notre principal adversaire, qui est l’abstention, recule lors de ces élections car il y va naturellement de la démocratie locale à Fran cheville.
Je vous souhaite une belle campagne, que le débat démocratique qui va s’instaurer nourrisse nos réflexions personnelles. Je suis sûr qu’à l'issue de ce débat démocratique, nous aurons tous, les uns et les autres, appris beaucoup et peut-être nous serons-nous enrichis des propositions des uns et des autres qui nourriront nos propres actions à venir.
Voilà ce que je souhaitais dire au début de ce conseil.
Je vous renouvelle tous mes remerciements.
Décisions du Maire
M. LAMBERT.- Conformément aux dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, j'ai été amené à prendre un certain nombre de décisions, dont je dois vous rendre compte, qui ont été prises en vertu de la délégation que vous m'avez accord ée le 2 avril 2008.
Il s'agit des décisions:
- 2013-100 : marché de fourniture de carburant
- 2013-101 : marché public de travaux pour la création de la maison de la solidarité:
- 2013-102 : pose et dépose des illuminations pour les trois années à venir Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 7 sur 52
- 2013-103 : acceptation d’une indemnité d’assurance pour un sinistre à la médiathèque
- 2013-104 : travaux pour la restructuration de la façade de l'hôtel de ville: lot n°2 : ossature - charpente - serrurerie, lot n°5 : électricité
- 2013-105 : délivrance et le renouvellement des concessions dans les cimetières communaux
- 2013-106 : location longue durée de véhicules
- 2013-107: marché de programmiste et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du complexe sportif
- 2013-108 : marché de fourniture de bureau
- 2013-109: travaux d'entretien des espaces verts,
- 2013-110 : convention d'occupation d'un logement à titre précaire sis 12 rue des écoles
- 2014-01 : délivrance et le renouvellement des concessions dans les cimetières communaux
- 2014-02 : fourniture et pose de jeux et sol souple pour l'aire de jeux de l'hôtel de ville,
- 2014-03 : délivrance et le renouvellement des concessions dans les cimetières communaux
Je vous remercie de bien vouloir me donner acte de l’ensemble de ces décisions.
ACTE EST DONNE A M. LE MAIRE.
FINANCES
2014-02-01 : Vote des subventions 2014 aux Associations et au CCAS
M. GUIBERT.- Conformément à l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant dans son article 7, codifiée à l’article L2311 -7 du Code Général des Collectivités Territoriales que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget.
Ces subventions résultent des demandes faites par les associations suite à un travail fait dans les commissions idoines pour leur attribution.
- Vivre à la Maisonnée 700 € - Centre social 210 650 € - La Bouée Ste Bernadette 500 € - Mission locale 500 € Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 8 sur 52
- AVF Francheville 150 € - FNACA 130 € - Peuples solidaires GET 550 € - ADAPEI du Rhône 400 € - ADIA 150 € - Association volontaires sang 150 € - Antenne logement 400 € - ARTAG 800 € - Association des paralysés de France 150 € - GIHP 300 € - Les Hirondelles 1 250 € - Les Restaurants du Cœur 800 € - France Alzheimer Rhône 150 € - Comité de jumelage 1 900 € - Association Tennis de Francheville 3 470 € - Association Bel Air natation 500 € - CLLEF 7 700€ - Centre du karaté 3 800 € - ESL Athlétisme (subvention 2014) 4 250 € - ESL Athlétisme (projet trail) 3 200 € - Football club franchevillois 6 150 € - Francheville basket 7 600 € - Gym danse Francheville 13 200 € - Vélo club (subvention 2014) 600 € - Vélo club (subvention cyclo cross) 700 € - Volley Francheville 12 500 € - Volley (organisation de la coupe de France) 2 000 € - La Dégaine 1 200 € - Amicale laïque Bel Air (subvention 2014) 450 € - Amicale laïque Bel Air (projets) 590 € - Conseil parents FCPE (subvention 2014) 550 € - Conseil parents FCPE (parents du collège) 200 € - OCCE maternelle Jacques Prévert 250 € - OCCE maternelle du Châter 250 € - OCCE primaire du Bourg 300 € - OCCE coopérative scolaire du Châter (projets) 1 680 € - OCCE primaire du Châter 300 € - Maternelle Châter 1 000 € - Projets pour les Gônes du Châter 1 172 € - PEEP 550 € - Collège 200 € - Sou des écoles Alaï 100 € - Centre de soins des oiseaux sauvages 450 € - Sauvegarde de la Vallée 350 € - Ecole du bourg (classes découvertes) 5 740 € - Ecole de Bel Air 4 120 € - Primaire du Châter 6 380 € - Maternelle Jacques Prévert (classes découvertes) 600 € - Maternelle Châter (classes découvertes) 600 € - Les Gônes du Châter (classes découvertes) 600 € Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 9 sur 52
- Eurodoc 69 250 € - Francheville Jazz orchestre 650 € - Organisation d’un concert 355 € - Classes de voix 500 € - La Cantoria 500 € - Les Ateliers de la Ruée vers l'Art 1 600 € - Musika Franche 810 € - Pièces en stock 1 500 € - Pièces en stock (tournoi) 500 € - Patrimoine de Francheville 500 € - Peintres de l'Yzeron 500 € - In Voice Véritas 2 100 € - Ecole de musique (subvention 2014) ) - Ecole de musique (projet animation scolaire) ) 41 963 € - Ecole de musique (subvention exceptionnelle ) revalorisation grille salariale des professeurs)
- Cantabile 500 € - Arting pot 200 € - Comité de Vie sociale du personnel municipal 62 800 € - Passerelle pour l'emploi 4 500 € - AJD 10 000 € - Non affecté 5 000 €
Soit un total de 440 060 €
- CCAS 479 270 € - Ville de Kouandé 9 170 € - Kouandé Francheville 1 000 € - Régie culturelle 297 005 €
Je vous demande, Mesdames, Messieurs,
- d'approuver l'attribution des subventions énumérées annexées et selon les conditions énoncées,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette attribution notamment les conventions à passer avec les bénéficiaires.
Je précise que les membres du conseil municipal qui sont membre s des Conseils d'Administration de ces différentes associations n e prennent pas part au vote.
M. LAMBERT.- Merci Maurice Guibert. Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette délibération ? Non.
Nous passons au vote. Qui vote sous les réserves expresses de non - participation au vote des différents conseillers, membres des conseils d’administration.
Qui vote pour ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 10 sur 52
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE.
2014-02-02 : Vote des subventions 2014 Ville de Kouandé - Association Kouandé /Francheville
M. GUIBERT.- Conformément à l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant dans son article 7, codifiée à l’article L2311 -7 du Code Général des Collectivités Territoriales que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, il convient d'attribuer les subventions à la Ville de Kouandé et à l'Association Kouandé/Francheville.
DPV 6574 Ville de Kouandé Subvention aux actions de
coopération 2014
9 170,00 € Suzanne Gardey, Florent Rivoire, Ghislaine Guerre
et Marie-Odile Vagnon ne
participent pas au vote
DPV 6574 Kouandé Francheville Subvention 2014 1 000,00 € Suzanne Gardey, Florent Rivoire, Ghislaine Guerre
et Marie-Odile Vagnon ne
participent pas au vote
Je vous demande Mesdames, Messieurs,
- d'approuver l'attribution des subventions énumérées ci -dessus et selon les conditions énoncées,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
Je rappelle que ces subventions sont inscrites au budget, mais qu’elles ne sont accordées que lorsque les actions ont été validées par le conseil municipal de Kouandé, et que nous avons reçu tous les actes administratifs qui nous permettent de mandater cette somme.
M. LAMBERT.- Qui demande la parole sur ces subventions ?
M. ASTIER.- Depuis le début du mandat, nous votons l'ensemble des subventions, sauf la régie culturelle et Kouandé. Notre position n'a pas changé, nous voterons contre cette délibération.
M. LAMBERT.- Je vous remercie pour votre intervention.
Je soumets cette délibération aux voix. Qui l’adopter ? Qui votre contre ?
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DES GROUP ES
« FRANCHEVILLE ENSEMBLE POUR L’AVENIR. » ET « FRANCHEVILLE AUTREMENT ».
2014-02-03 : Vote des subventions 2014 - Régie Culturelle Fort du Bruissin Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 11 sur 52
M. GUIBERT.- Conformément à l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant dans son article 7, codifiée à l’article L2311 -7 du Code Général des Collectivités Territoriales que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, il convient d'attribuer la subvention à la Régie Culturelle Fort du Bruissin
DAC 65737 Régie Culturelle 297 005,00 €
Je vous demande Mesdames, Messieurs,
- d'approuver l'attribution de la subvention énumérée ci -dessus et selon les conditions énoncées,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette attribution no tamment les conventions à passer avec les bénéficiaires.
Je précise que nous mettons du personnel à disposition, que la régie culturelle rembourse à la ville à hauteur de 37 700 €.
Nous mettons à la disposition de la régie culturelle du Fort du Bruissin et l’Iris lorsque la régie culturelle organise le festival de jazz, par exemple.
La mise à disposition des locaux s’élève à 55 567 €.
Le total de remboursement à la ville est de 93 267 €.
Si on raisonne en subventions, moins ce que la ville restitue, la s ubvention réelle à la régie culturelle est de 203 738 € ; sachant que la régie culturelle bénéficie d’autres subventions :
- Conseil régional 59 000 €
- Conseil général 10 000 €
- Mécénat privé 38 017 €
- billetterie 44 659 €
M. LAMBERT.- Y a-t-il des demandes d’intervention ? Aucune.
Qui adopte cette délibération ? Qui vote contre ?
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DES GROUPES
« FRANCHEVILLE ENSEMBLE POUR L’AVENIR. » ET « FRANCHEVILLE AUTREMENT ».
2014-02-04 : Budget Primitif 2014
(Présentation d’un diaporama.)
M. GUIBERT.- Avant de vous présenter le budget, je voudrais rappeler le financement des investissements 2008 -2013, qui ont fait l'objet de nombreuses questions lors de la commission des finances. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 12 sur 52
Ce financement a été remis à jour depuis le BP car nous avons maintenant le CA de l'année 2012.
Les investissements à hauteur de 15,2 M€ ont été financés sur le mandat par :
- FCTVA 18 %
- Cessions 16 %
- Subventions 12 %
- Emprunt 31 %
- Autofinancement 23 %
3,5 M€ ont donc été dégagés sur c e mandat pour financer les investissements.
Nous avons pu actualiser l'évolution de l'épargne nette hors cessions. Cette épargne nette vient de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Vous voyez que nous avons eu une augmentation, nous arrivons maintenant à fin 2013 à un resserrement, mais qui n'est pas du tout comparable à la période précédente. L’épargne nette s’élevait à :
- 483 K€ en 2008
- 630 K€ en 2009
- 1,315 M€ en 2010
- 1,7 M€ en 2011
- 1,760 M€ en 2012
- 1,632 M€ en 2013
Nous passons maintenant au budget.
Ratios BP 2014
On a comparé les valeurs du budget 2014 avec la moyenne de la strate, mais nous n’avons cette moyenne que pou r 2012.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 936 €, elles sont de 1 179 € pour les communes de même strate. Nos dépenses par habitant sont donc inférieures de 25 % aux communes de même strate.
Le produit des impôts directs par la population est de 591 € pour 496 €.
Les recettes réelles de fonctionnement : 1 143 €, elles sont de 1 323 € pour les communes de même strate, soit 16 % de moins pour Francheville.
Pour les dépenses d'équipement brut pour la population, l'année 2014 n'est pas une année de gros investissements puisque c'est une année de renouvellement des élus. Il n’y a donc pas de grands projets en cours, elles Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 13 sur 52
s’élèvent à 215 €. Il est difficile de comparer avec les autres communes car nous sommes sur l'année 2012.
L'encours de la dette pour la population est de 618 € pour Francheville, et de 955 € pour les autres communes, soit 54 % de moins par rapport aux autres communes.
La DGF, qui est la dotation de l'Etat, est de 116 € pour Francheville, et de 235 € pour les communes de même strate ; nous sommes à la moitié.
Pour les dépenses de personnel, par rapport aux dépenses réelles, nous sommes à 58,112 % pour 53 %. Si on parle en euros, pour les habitants de Francheville, cette dépense s’élève à 554 € par habitant, elle est de 625 € pour la moyenne des communes de même strate. Nous sommes donc en - dessous de la moyenne des communes de même strate.
Pour les dépenses de fonctionnement et le remboursement du capital de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, le ratio est de pratiquement 86 % ; le ratio des communes de même strate est de 95 %.
Pour les dépenses d'équipement brut par rapport aux recettes réelles, le ratio est de 18 %, il est de 26 % pour les autres communes.
Le ratio de l’encours de la dette par rapport aux r ecettes réelles de fonctionnement est de 54 %, il est de 72 % pour les autres communes. L’écart est donc important entre la commune de Francheville et les communes de même strate.
Le résultat de l'exercice 2013
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à : 13 874 161 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 12 636 965 €.
Le solde est donc de : 1 237 196 €.
Le résultat reporté 2012 est de : 1 107 224 €.
Le résultat de clôture 2013 est de 2 344 619,96 €.
Section d’investissement
Les recettes d’investissement sont de : 4 066 129 €
Les dépenses d’investissement s’élèvent à : 6 373 851 €
Le solde est de : -2 307 721 € Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 14 sur 52
Le résultat reporté 2012 est un résultat positif du fait de la cession de la gendarmerie en 2012 : 1 668 977 €.
Le résultat de clôture 2013 est de : -638 744 €.
Les recettes reportées en investissement : 242 916 €
Les dépenses reportées : 1 370 541.
Soit un résultat de clôture 2013 de : -1 766 368,86 €.
Notre fonds de roulement est de 1 705 675 €, et notre résultat de clôture est de 578 051 €.
Reprise des résultats de l’exercice 2013 dans le projet de budget 2014
En fonctionnement, nous allons reprendre en recettes la somme de :
2 344 419,96 €
En investissement, nous allons reprendre en dépenses la sommes d e :
638 744,13 €
Budget 2014 – Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s'élève à 15 172 198,96 €. Il est bien sûr équilibré.
Dépenses de fonctionnement
- Charges à caractère général 2 88 860 €
- Charges de personnel 7 300 000 €
- Atténuation des produits 198 302 €
(il s’agit de notre contribution au Grand Lyon)
- Dépenses imprévues 250 000 €
Habituellement, il y a 100 000 € de dépenses imprévues, nous avons mis ici 150 000 € pour la mise en place du fonctionnement de la réforme des rythmes scolaires à partir du mois de septembre.
Pour BP 2014 (fait le 03/02/2014)
Section de Fonctionnement
dépenses recettes
chapitre projet BP 2014 chapitre projet BP 2014
011 charges à caractère général 013 atténuation de charges
012 charges de personnel 70 produits des services
014 atténuation de produits 73 impôts et taxes
022 dépenses imprévues 74 dotations et participations
042 opération d'ordre de transfert entre section 75 autres produits de gestion courante
65 autres charges de gestion courante 042 opération d'ordre de transfert
66 charges financières 77 recettes exceptionnelles
67 charges exceptionnelles 002 résultat reporté provisoire
total des recettes de fonctionnement
2 888 860,00 61 223,00 7 300 000,00 990 742,00 198 302,00 8 902 146,00 250 000,00 2 707 843,00 460 048,43 63 970,00 1 491 155,00 96 855,00 257 000,00 5 000,00 47 500,00 2 344 419,96 sous total charges fonctt avant virement 12 892 865,43 15 172 198,96 Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 15 sur 52
- Opérations d'ordre et de transfert 460 048 €
(ce sont les amortissements)
- Autres charges de gestion courante 1 491 155 €
(subventions)
- Charges financières 257 000 €
(remboursement du capital
nous étions à 290 K€ l’an dernier)
- Charges exceptionnelles 47 500 €
(dont 42 000 € pour la sortie du SIPAG)
Total des charges : 12 892 865 €
Recettes de fonctionnement
- Atténuation de charges 61 223 €
Il s’agit du remboursement pas les assurances lorsqu’il y a absence du personnel et d’autres remboursements
- Produits des services 990 742 €
Ce sont les participations des parents pour la petite enfance, les écoles, le restaurant scolaire plus d'autres produits.
- Impôts et taxes 8 902 146 €
- Dotations et participations 2 707 843 €
(DGF, contribution CAF)
- Autres produits de gestion courante 63 970 €
- Opérations d’ordre de transfert 96 855 €
(travaux en régie)
- Recettes exceptionnelles 5 000 €
- Résultat reporté 2 344 419.96 €
Nous avons donc pu faire un virement de 2 279 333,55 €, l’an dernier le virement était de : 1 668 977 €. Nous avons donc un virement supérieur de 610 000 € par rapport à l'année dernière.
Recettes réelles de fonctionnement
o Les impôts et taxes
La grosse part des recettes est composée des impôts et ta xes, qui représentent pratiquement 70 %.
- Impôts les taxes 7 800 000 €.
- Taxe sur l'électricité 265 000 €
- Droits de mutation 520 000 € Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 16 sur 52
L’an dernier, nous avions été beaucoup plus prudents ; en fin d’année 2013, nous avons eu 589 000 € de droits de mutation.
o Les dotations et participations
La DGF, dotation de l'Etat. Elle ne nous a pas encore été signifiée, nous l’estimons à 1 390 000 €, soit une diminution de 88 000 € par rapport à l'année dernière. Cette dotation dépend du nombre d'habitants et d e beaucoup de critères. Je vous rappelle que l'enveloppe de la DGF allouée aux communes a fortement diminué cette année, de plus de 500 M€.
La Caisse d’Allocations Familiales : 809 000 €. Là aussi, la CAF applique une dégressivité.
Ensuite, nous percevons encore cette année la Dotation de Solidarité Urbaine, mais c’est la dernière année, nous percevrons 59 000 €. Nous n’avons été éligibles qu’une seule année. Du fait de la modification du calcul de la base d'attribution à la DSU, nous ne sommes plus éligib les puisque c'est le Grand Lyon qui est concerné dans l'ensemble.
Nous avions également la DNP, la dotation nationale de péréquation, mais c’est la dernière année, nous percevrons 85 235 €.
Les autres produits de gestion courante représentent 69 000 €. N ous avons une augmentation par rapport à l'année dernière parce que nous percevons le loyer du fort par la régie culturelle, et nous percevons maintenant un loyer du CCAS pour la mise à disposition de la maison de la solidarité.
Les produits des services représentent 7,78 %.
Nous avons donc des recettes exceptionnelles et des atténuations de charge.
Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre
Le chapitre du personnel représente 59 %, soit une augmentation de 2,82 % du montant.
Les charges à caractère général représentent 23 %, et les charges exceptionnelles, pratiquement rien.
Les charges financières ne représentent que 2 % de notre budget de fonctionnement, elles sont très faibles.
Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 1 491 155 €, soit une augmentation de 6,95 % pour ce chapitre.
Les dépenses imprévues représentent 2 %, 150 K€ seront affectés Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 17 sur 52
Les atténuations de produit s’élèvent à 198 302 €. Il y a une augmentation de 178 302 €. Lorsque nous avions présenté le débat d'orientation budgétaire, nous avions évoqué la possibilité que la commune contribue en raison de l’application de la loi SRU et du manque de logements sociaux. Je vous rappelle qu’à partir du 1 er janvier 2014, la loi s'applique pour 25 % de logement sociaux. Nous n'atteignons pas ce seuil, nous serions donc redevables d'une contribution d'environ 80 000 €, mais la loi prévoit que la part allouée par l'intercommunalité sur la commune pour subventionner le logement peut être déduite de la contribution de la commune. Comme nous remplissons nos objectifs et que le Grand Lyon aide le logement social sur notre commune, nous ne serons pas redevables de ces 80 000 €.
Détail du chapitre 11 par poste
Nous voyons que la grosse part du chapitre 11 est l'entretien du patrimoine à hauteur de 30 %.
Ensuite, ce sont :
- l'alimentation 15 %
- les fluides 17 %
Nous avons une diminution de l'eau, nous avons mis de plus en plus d’arrosages automatiques programmables, nous avons des disconnecteurs qui nous permettent de détecter les fuites.
Nous avons prévu une augmentation de l'électricité et du gaz, mais une baisse des carburants du fait du renouvellement du parc automobiles à compter du 1er avril en voitures de location, nous aurons des véhicules qui consommeront moins.
- Prestations et honoraires 7 %
- Frais d'administration 16 %
- Communication 2 %
- Fêtes et cérémonies 3 %
En diminution par rapport à l'an dernier, puisque nous avions l’organisation du 40èm e du jumelage avec Hanau Steinheim.
- Fournitures scolaires 4 %
- Ressources Humaines 4 %
- Médiathèque 2 %
Détail du chapitre 12 par poste Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 18 sur 52
Il s’agit des frais de pe rsonnel. On ne compare pas le BP mais le réalisé 2013 : 7 059 465 €. Nous avons donc une augmentation de 240 535 € qui s'explique par :
o la revalorisation des premier échelons des catégories C et B, décidée par le gouvernement, et qui est applicable à compter du 1 er février, qui coûte à la commune 48 643 €.
o L’augmentation de la cotisation patronale de la CNRACL, la caisse de retraite des agents : 42 792 €.
Donc, ce sont 90 000 € pour lesquels nous ne sommes pas décideurs.
Il y a ensuite le GVT à hauteur de 36 000 €. Je rappelle qu’il s’agit de l'avancement d'échelon des fonctionnaires, l'avancement de grade.
Nous avons également l'augmentation du taux d'assurance groupe, puisque notre taux d'assurance groupe est fonction de notre budget de Ressources Humaines.
Les 25 000 € corresponde nt aux quatre emplois d'avenir en année pleine. L’an dernier, nous avions prévu six emplois d'avenir en année pleine, nous ne les avons pas réalisés. Nous avons réalisé quatre embauches, elles n’ont été réalisées qu'à partir du mois de mai pour les premier s et en septembre pour les derniers.
Nous avions budgété l’assistant en informatique l’an dernier. Pour des raisons administratives, ce poste n'a pu être créé que le 1 er octobre. Il y a donc un complément par rapport à l'an dernier de 22 000 €.
Les élections sont aussi un élément qui nous échappe aussi, il s’agit de la contribution du personnel qui participe aux bureaux de vote ou à l'installation du bureau de vote pour 1 8 000 €.
Le complément de la mutuelle en année pleine : l'an dernier, nous avions voté à l'unanimité la participation de la ville à la mutuelle santé pour le personnel ; cela nous coûte 13 500 € en année pleine.
Divers : 7 500 €.
Voilà la justification des 240 000 € d'augmentation entre le réalisé 2013 et le BP 2014.
Ventilation du budget entre les chapitres
- Non ventilable 4 %
- Services généraux administratifs et publics représentent 27 %
- Sécurité et salubrité publique représentent : 177 000 €
- Enseignement et la formation 22 %
- Culture : 11 % Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 19 sur 52
- Sport et jeunesses 8 %.
- interventions sociales et santé 5 %
- Famille : 13 %
- logement, c'est très faible puisque nous n'aurons pas d'intervention cette année.
- L’Aménagement des services urbains représente : 830 000 €
- L’action économique représente 41 000 €
Si on calcule ce que représentent la famille, les enfants et la jeunesse, ce sont 54 % du budget de fonctionnement qui servent à la famille, à la jeunesse et à l’enfance.
Budget 2014 – Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Les investissements nouveaux représentent 921 434 €.
- 24 000 € pour la participation que nous avons budgétée, mais c'est le conseil municipal qui sera installé à l'issue des élections qui décidera si nous rentrons dans l'association France locale, qui a été créé à l'initiative de la communauté urbaine de Lyon, qui a été pilote dans ce projet. Ce financement serait mis à disposition des municipalités. Le ticket d'entrée correspond à 1 % de la dette au 31 décembre 2011, soit 72 000 pour Francheville, mais lissés sur trois ans.
- opérations nouvelles 545 300 €
- Reste à réaliser 305 530 €
- Reste à réaliser des opérations 1 065 010 €
- Emprunts 514 000 €
- Revolving 2 000 000 € (nous le faisons apparaître en dépenses et en recettes)
- Dépenses imprévues 100 000 €
- Déficit d’investissement reporté 638 744,13 €
- Opérations d’ordre (travaux régie) 87 855 €
Recettes d’investissement
- Dotations et participations 575 000 130 €
- FCTVA 545 130 € Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 20 sur 52
L'année 2013 a été une année à fort investissement, nous sommes éligibles au FCTVA à N+1
- Taxe locale d'équipement 30 000 €
- Subventions d'investissement 32 000 €
- Subventions d'équipement reçues 15 000 €
- Emprunt d'équilibre 237 345 €.
- Revolving 2 000 000 €
- Produits des cessions 369 100 €.
Nous avons la vente du centre social estimé à hauteur de 350 000 € et la dernière année de la cession du délaissé de voirie de la rue du château d'eau aux riverains, à hauteur de 19 100 €.
Cette année, nous n'avons pas budgété la cession de la dent cre use car vous savez qu'un permis à été déposé et qu’il y a un recours contre ce permis ; nous attendons que la justice tranche.
- Reste à réaliser : 242 916 €
Il y a deux financeurs :
La caisse d'allocations familiales, c'est la troisième partie du versemen t pour la Maison de la Solidarité et la partie centre social
La DETR pour l'accessibilité : les différents dossiers qui ont été présentés ne sont encore pas soldés.
- Virement de la section de fonctionnement 2 279 000 €
- Opérations d'ordre 460 000 € (amortissements)
Le budget est donc de 6 210 874 €.
Si nous enlevons les 2 M€ de revolving, nous avons un budget de 4 210 874 €.
L’emprunt d’équilibre s'élève à 237 000 €, mais cet emprunt ne sera pas réalisé puisque dans les restes à réaliser des différentes o pérations nous avons plus de 300 000 € affectés au CTM et au complexe sportif. Il y aura très peu d'investissements cette année sur ces deux projets car ils devront être votés et approuvés.
Dépenses d’investissement
Je ne vous citerai que les dépenses qui vont jusqu’à 8 000 €, mais votre document reprend toutes les dépenses jusqu'à 60 €. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 21 sur 52
Suite à la réforme des rythmes scolaires, un investissement est important, il s’agit de la transformation de deux appartements à l'école du bourg pour les aménager afin d’a ccueillir les enfants. Elle est estimée à 200 000 €.
Ensuite, un projet se poursuit depuis plusieurs années, il s’agit de l’informatisation des écoles. Il y a donc une mise à disposition d’ordinateurs en maternelle et l’installation de tableaux numériques dans les classes des enseignants volontaires, qui sont formés pour cet équipement : 75 000 €.
Aménagement de la voirie du passage des Hermières pour 70 000 €. Il s’agit d’une voirie dans l'ancienne ZAC des Hermières, qui a été dégradée, et qui ne permet pas l'accessibilité. Nous nous étions engagés auprès des riverains à faire ces aménagements lorsque la construction de l'immeuble à l’angle de la rue des Hermières serait terminée. C’est chose faite, nous allons pouvoir faire des travaux.
Dans le cadre des rythmes scolaires, il y a une dépense de 64 000 € pour l'achat de matériels.
Nous avons des problèmes d’infiltration dans les fossés du Fort du Bruissin, en particulier au niveau du corps de garde. 50 000 € sont prévus pour un drainage, sachant qu'un drainage existait mais lorsque les travaux ont été faits, dans les années 80, la terre qui était sur l'emplacement des parkings a été discrètement jetée dans les fossés, ce qui a bouché tous les drainages.
Une deuxième tranche de travaux est prévue pour la pr imaire du bourg, pour la réfection de la toiture des bâtiments.
40 000 € pour le matériel éducatif, toujours dans le cadre des rythmes scolaires.
Pour le gymnase Jean Boistard, il est prévu de faire une protection collective lorsque des personnels ou des entreprises interviennent sur les toits.
Encore 30 000 € pour des ateliers dirigés pour les rythmes scolaires.
Toujours pour les rythmes scolaires, il y a une évolution de technocarte : 30 000 €. C'est une évolution qui permettra aux enfants de s'inscrire pour les rythmes.
26 000 € sont inscrits pour des travaux suite au diagnostic de l’acoustique des salles du restaurant du Châter.
Nettoyage et peinture des tennis pour 25 000 €.
Des travaux d'accessibilité pour l’école du bourg à hauteur de 24 000 €.
20 000 € sont inscrits pour les illuminations. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 22 sur 52
Il est prévu le changement de tous les luminaires du dojo de la salle Elan.
Nous sommes gestionnaire du projet nature Yzeron pour trois ans, soit 17 940 € de dépenses, mais nous avons aussi des recettes.
Les fourreaux des panneaux électoraux sont inscrits au budget. Les panneaux électoraux seront bientôt à disposition des différents candidats. Comme nous avons créé de nouveaux bureaux de vote, il y aura 12 bureaux de vote dans la commune, il a fallu installer les emplacements pour les bureaux, cela coûte 17 800 €.
L’aménagement du sol de l’aire de jeux de la maternelle Jacques prévu est prévu à hauteurs de 14 700 €.
L’enrobé de l’allée de l'ancien cimetière est inscrit pour 14 700 €.
L’aménagement de la cour de Franch’Mômes est estimé à 14 400 €.
Si nous regroupons les investissements, nous consacrons cette année 380 200 € du budget aux rythmes scolaires, 45 000 € à la poursuite de l’aménagement des deux cimetières, et 75 000 € aux nouvelles technologies dans les écoles.
Répartition du budget d'investissement,
- Non ventilable 16 %
- Services sociaux administratifs publics 17 %
- Enseignement et formation 23 %
- Culture 5 %
- Sport et jeunesses 11 %.
- Interventions sociales et sanitaires 4 %
- Famille, c’est tout petit
- Aménagement pour 695 000 €
Bien entendu, ce n’est pas le montant budgété cette année, il y a reprise des dépenses de l'année dernière qui n'ont pas été faites.
Ventilation du budget pour 100 €
- Sport et la jeunesse 9 %
- Interventions sociales et santé 9 %
- Famille 10 %
- Logement 0 %
- Aménagement et service urbain 0 %
- Action économique 0 %
- Non ventilable 2 % Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 23 sur 52
- Dette 5 %
- Services généraux et administratifs publics 26 %
- Sécurité et salubrité publique 1 %
- Enseignement et la formation 23 %
- Culture 9 %.
En conclusion, je voudrais ajouter que malgré la période difficile que traverse notre pays nous avons réussi à établir un budget 2014 qui s'inscrit dans la continuité des précédents, et qui permettra à l'équipe issue des élections d'envisager l'avenir avec sérénité.
Ce budget correspond aux objectifs que nous nous étions fixés en début de mandat :
Garantir un service public de qualité avec le maintien de tous nos services,
Maîtriser notre endettement grâce à notre capacité d'augmenter notre autofinancement.
Poursuivre les investissements : espace de loisirs du Bruissin, réaménagement des cimetières, entretien du patrimoine,
Conforter notre priorité à l’éducation avec la mise en place des nouveaux rythmes et la poursuite des équipements des écoles avec les nouveaux outils de communication
Rechercher des financements de l'Etat ;
Réaffirmer notre soutien aux associations par la mise à disposition gratuite des locaux et le maintien a minima des subventions,
Conforter notre effort de solidarité,
Maîtriser nos dépenses de fonctionnement malgré l'augmentation du coût des fluides et du nombre d'enfants fréquentant nos différents services,
Rechercher les potentialités d’économies sans dégrader le service public, ni détériorer les conditions de travail de nos agents : études sur l’entretien des bâtiments, location de véhicules,
Maintenir depuis cinq ans nos taux d'imposition.
Tous ces objectifs n’auraient pu se concrétiser sans l'investissement au quotidien de l'ensemble du personnel, tout particulièrement des gestionnaires de crédits, sous l’égide des directeurs de service et de mes collègues adjoints et conseillers délégués. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 24 sur 52
Je voudrais les remercier pour ce travail coordonné et impulsé par Denis Chamond, Directeur général des services, de Marie Mathieu, et le servi ce finances qui mettent leurs compétences au service de la commune.
M. LAMBERT.- Merci Maurice Guibert. Y a-t-il des demandes d'intervention ? J'imagine que oui. Qui souhaite prendre la parole ?
M. RANTONNET.- Nous voici donc au terme de ce mandat. Depuis six ans, j’ai mis en exergue un certain nombre de différences, voire de désaccords entre nous. 18 débats d'orientations budgétaires, 18 comptes administratifs, 18 primitifs, cela fait un peu plus de 50 interventions, 54 recommandations aussi. Pour ce dernier conseil municipal, je vous épargnerai mes doléances sur ce primitif 2014.
Nos positions sont connues, nos priorités ne sont pas les vôtres. Nos critiques sont connues aussi, la presse spécialisée s'en fait largement écho.
Nos concitoyens se prononceront dans un peu moins de 40 jours, ils jugeront votre gestion.
Puisque nous ne parviendrons pas à un consensus sur l'analyse des finances de la commune, je serais donc économe de mes propos. J'espère qu'il en sera de même pour votre majorité qui n'aura pas à commenter un propos que je n'ai pas tenu aujourd'hui.
Ainsi nous finirons plus tôt, un débat sobre, courtois entre nous puisque personne ne convaincra l'autre.
Je voudrais remercier les personnels municipaux avec lesquels j'ai eu l'occasion de travailler pendant ce mandat, y compris vous-même Monsieur Guibert, en tant qu’Adjoint, même si nous ne partageons pas du tout les mêmes positions.
Maintenant, nous aurons la courtoisie de vous écouter, comme vous venez de le faire pour mon propos.
Arrivée de Mme Dromain.
Départ de M. Cochard.
M. LAMBERT.- Finalement, vous êtes excellent quand vous ne dites rien. (Rires)
Merci Michel Rantonnet. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention de la même hauteur d'esprit ?
Francis Bonneman, vous allez bien nous dire quelque chose pour ce dernier conseil.
M. BONNEMAN.- Je ne vais même pas vous faire ce plaisir Monsieur le Maire. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 25 sur 52
M. LAMBERT.- Pas d’autres demandes d’intervention ?
M. LACOSTE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Comme chaque année, sensiblement à la même époque, nous allons voter le budget. C’est l’aboutissement d'un très gros travail de chaque service de notre collectivité.
C'est l'analyse approfondie du service des finances, dirigé par Marie Mathieu, et supervisé par le Directeur général des services, Denis Chamond.
Et c'est bien sûr la présentation qui nous a été faite par notre collègue, Maurice Guibert, que je remercie du fond du cœur de Francheville.
Nous sommes à la fin d'une mandature, qui a été riche en investissements. Nous avons devant nous un budget qui va permettre à la prochaine équipe, qui sortira des urnes, d'attaquer la nouvelle mandature dans les meilleures conditions possibles.
Au terme, non seulement de ce mandat, mais pour ce qui me concerne de quatre mandats représentant 25 ans de vie municipale, je tiens à vous dire combien j'ai apprécié Monsieur le Maire de travailler modestement à vos côtés. Je voudrais aussi dire à mes collègues du groupe majoritaire le plaisir que j'ai eu à travailler avec eux à la réalisation de tous les projets.
Pour terminer, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous annonce que nous allons, et pour ce qui me concerne pour la 25 ème fois, voter le budget.
Je vous remercie.
M. LAMBERT.- Merci Président Lacoste pour la sobriété de vos propos.
Cyril Kretzschmar, vous souhaitiez intervenir, je vous donne la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Je ne l’ai pas précisément demandée, mais si vous me la donnez, c'est avec plaisir que je la prends.
C'est un budget de transition, que ce budget 2014 de fin de mandat. Il est difficile de se projeter sur une perspective à la fois d’investissement et de transformation de fonctionnement.
Les projets municipaux, qui sont en préparation, donneront l'occasion de comprendre un peu mieux comment, sur la base du côté assez sain de cette présentation qu'a fait Maurice Guibert… Il nous a remerciés pour notre travail au sein de l'exécutif, comme sur l'ensemble de la majorité, je tiens à le remercier également pour ses nombreuses années de travail.
Je n’irai pas beaucoup plus loin dans mes comm entaires puisque c'est essentiellement de l'avenir dont il s'agit maintenant. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 26 sur 52
M. LAMBERT.- Merci Cyril Kretzschmar. Soyez tous aussi sobres, c'est extraordinaire ce dernier conseil.
M. BOISTARD.- Merci, Monsieur le Maire. Je n'ai rien bu, je vais donc être très sobre.
Nous en avons déjà débattu lors du débat d'orientation budgétaire, c’est un budget assez neutre forcément pour 2014, mais qui mettra l’équipe qui arrivera dans les meilleures dispositions pour réaliser sa première année.
Il est dans la lignée des autres budgets de ce mandat. On peut noter, cette année encore : Un effort sur la réduction des charges tout en maintenant les services, ce qui est à mes yeux très important, l'augmentation de nos capacités d'autofinancement, la réduction de la dette… Bref, nous sommes chaque année à la recherche d'une efficacité de gestion afin de réaliser des projets dont nos concitoyens ont besoin.
Ce budget est à l’image de tout le mandat, il est sobre, il a les investissements nécessaires, le patrimoine est bien géré, et on investit pour maintenir sa qualité. Quelques projets nouveaux sont partis, mais très peu parce qu’élections obligent.
Je voudrais terminer en remerciant Maurice Guibert car, pour un exercice qui est difficile pour tous ceux qui ne suivent pas d'une manière très régulière les finances, il sait, par la projection de diaporamas qu'il nous présente, mettre les enjeux en valeur, nous montrer les grandes masses et nous faire comprendre la nature de l'exercice.
Merci beaucoup, et merci aux services.
Mme FAY.- Je reviendrai sur le fond. Il est vrai que nous n’avons pas forcément les mêmes valeurs, mais je crois à la démocratie, au débat, aux idées qui cheminent. Je souhaite vraiment que vous cheminiez sur nos valeurs de base, à savoir, la famille, l’édu cation, la culture en gros sur le bien-être mais sur des valeurs fondamentales. J'espère que c'est quelque chose qui, au fil du temps, sera prioritaire pour chacun de nous.
Nos budgets sont essentiellement autour de l'enfance de la famille, de l'éducation. J'espère qu'à terme la plupart des êtres humains partageront mes valeurs fondamentales, mes convictions.
Merci.
M. LEGRAND.- Je souhaite prendre la parole pour relever que les plus gros investissements sont pour l’éducation.
Monsieur Rantonnet, vous dites que nous n'avons pas les même valeurs, mais j'espère que vous avez les mêmes autour de l'éducation puisque nous avons préparé depuis l'année dernière, avec 400 000 € les bâtiments de Bel Air, quatre classes nouvelles pour les rythmes scolaires. Là, on voit les investissements qui sont là. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 27 sur 52
J'espère que nous pourrons nous retrouver sur ces sujets.
Quoi qu’on pense de cette nouvelle donne à l'école, nous avons anticipé pour que ce soit une chance et une opportunité pour nos enfants.
Merci de m’avoir écouté.
M. LAMBERT.- Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
Je ne vais pas en rajouter parce les uns et les autres ont été très sobres. Cela dénote tellement par rapport à ce que l'on peut lire quand on fait le tour du marché et que l'on reçoit des petits papiers des uns et des autres.
Je rappellerai simplement une anecdote, il y a six ans c'était exactement le cas, nous avions eu un conseil municipal très tranquille, et le lendemain je lisais dans la bouche de l'opposition que la commune de Francheville était sous la tutelle du préfet, tellement les finances étaient catastroph iques. Peut-être cette année m'épargnerez-vous cela ? Ou peut-être pas. Nous verrons bien.
Ce soir, en tout cas, je garderai le souvenir d'une enceinte démocratique dans laquelle la démocratie ne s'exerce pas faute de combattants. On préfère réserver les coups, et les coups bas à l'extérieur. On pourra répondre au moment où il faudra répondre.
C'est la raison pour laquelle je soumets ce vote du budget aux voix sans en rajouter. Qui l’adopte ? Qui vote contre ?
LE BUDGET EST APPROUVE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DES GROUPES
« FRANCHEVILLE ENSEMBLE POUR L’AVENIR. » ET « FRANCHEVILLE AUTREMENT ».
2014-02-05 : Produits Irrécouvrables
M. GUIBERT.- Le comptable du Trésor chargé du recouvrement des produits communaux nous informe qu’un titre de recettes est irréco uvrable. Le redevable concerné ne peut pas faire l'objet des procédures de recouvrement contentieuses car ses revenus sont inférieurs au seuil.
Il vous est donc proposé d'admettre en pertes le titre de recette suivant :
TITRE 2012/2048, pour 203,10 €
Cette créance concerne un impayé de loyer.
Cette admission se traduira par un mandat émis au chapitre 011, article 6541, fonction 01 pour un montant 203,10 €.
Je vous précise que cette décision fait disparaître cette créance des écritures du comptable, mais n'éteint pas pour autant la dette des redevables. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 28 sur 52
La Chambre Régionale des Comptes appréciera en dernière instance s'il y a lieu de dégager la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable.
M. LAMBERT.- Y a-t-il des demandes d'intervention ou des qu estions sur cette délibération ? Aucune.
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE.
SOLIDARITE
2014-02-06 : Refonte de la convention de refacturation de prestations entre la Mairie de Francheville et le CCAS de Francheville
Mme DREVON.- Par délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2011 et du Centre Communal d'Action Sociale du 22 septembre 2011, une convention-cadre de refacturation de prestations entre la mairie de Francheville et le CCAS de Francheville a été établie.
Considérant l'emménagement du CCAS dans les nouveaux locaux sis 1 rue du Temps des Cerises, Maison de la Solidarité, 69 340 FRANCHEVILLE, propriété de la commune à compter du 1er octobre 2013,
Il convient, par un renouvellement complet de la convention -cadre de revoir les modalités contractuelles de refacturation entre la mairie et le CCAS.
Les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2014 du CCAS et de la commune. La refacturation des éléments 2013, intervenant au 1er trimestre 2014, tiendra ainsi compte de cette nouvelle convention.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs :
- D'autoriser Monsieur le Maire de Francheville à signer la nouvelle convention-cadre de prestations entre la commune et le CCAS conformément au projet ci-joint.
M. LAMBERT.- Merci Monique Drevon. Y a-t-il des demandes d’intervention ou des questions sur cette délibération ?
M. LACOSTE.- Je me permets de rappeler que nous étions jusqu'à présent en location. Je me permets de le rappeler à tous les collègues ici présents. Nous sommes chez nous, depuis peu de temps, mais nous sommes chez nous. Je pense qu'il est utile de le rappeler.
Je vous remercie.
M. LAMBERT.- Vous voulez parler du CCAS, parce qu'en ce qui nous concerne, nous sommes toujours occupants à titre précaire, mais u ne précarité qui peut durer. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 29 sur 52
Le CCAS occupait des locaux en location, vous avez raison, et c'était de l'argent qui était au profit du propriétaire, mais qui n'était pas au profit de la commune.
Pour faire plaisir à M. Bonneman, les « bijoux de famille » seront valorisés dorénavant.
Mme DREVON.- Je voulais préciser qu'un loyer est quand même dû par le CCAS à la commune, mais cela reste dans le circuit de la commune. Il faut valoriser les loyers quand on a un local. Ce loyer sera reversé à la commune, il est de 23 490 € TTC pour l'année.
M. LAMBERT.- Merci Monique Drevon. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Aucune.
Nous pouvons passer vote. Qui adopte cette délibération ?
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE.
RESSOURCES HUMAINES
2014-02-07 : Adhésion à la convention 2014-2017 relative à la retraite CNRACL avec le centre de gestion du Rhône
M. GUIBERT.- En 2011, la collectivité avait signé une convention avec le Centre de Gestion du Rhône pour le contrôle et le suivi des dossiers des agents de la collectivité affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2013.
Le Centre de Gestion propose une nouvelle convention pour la période 2014-2017 pour le contrôle et le suivi des dossiers de liquidation, pré - liquidation, validation de services de non -titulaires, rétablissement de cotisation, ainsi que pour la réalisation complète de ces dossiers.
Afin d’apporter un meilleur service aux agents et une informati on plus rapide lors du traitement des dossiers, il est proposé d’adhérer à cette convention uniquement pour le contrôle et le suivi des dossiers précités.
Après avis du comité technique paritaire du 03 février 2014, Monsieur le Maire propose donc de signer la convention ci-jointe avec le Centre de Gestion pour le contrôle et le suivi des dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire au conventionnement avec le Centre de Gestion pour les dossiers de retraite des agents affiliés à la CNRACL. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 30 sur 52
M. LAMBERT.- Merci Maurice Guibert. Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette délibération ? Aucune.
Nous passons au vote. Qui adopte cette délibération ?
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE.
CULTURE
2014-02-08 : Régie culturelle Fort du Bruissin année 2014
M. KRETZSCHMAR.- C'est une délibération habituelle. Ce n'est pas la 25ème fois que je la présente, contrairement à mon collègue Rog er Lacoste, mais la 4ème fois.
Je vous rappelle que nous avons créé la régie culturelle le 9 mars 2014, à l'unanimité à l'époque, pour confier la gestion de l'activité culturelle musicale, puis celle de l'activité culturelle des arts plastiques, et la mis e en valeur du patrimoine et de l’environnement du site du fort du Bruissin, qui est propriété de la commune de Francheville, depuis un certain nombre de décennies.
La convention définit les règles de sujétions, ainsi que les éléments de base qui permettent de calculer la subvention - que vous avez votée tout à l'heure, ce dont je vous remercie - à travers les dépenses engagées par la régie culturelle, qui seront refacturées par la mairie. Il s'agit des loyers, des fluides, et des personnels mis à disposition, mais aussi les sujétions de service public liées à l'activité culturelle de la régie elle -même.
Depuis un certain nombre d'années, nous avons affiné ces règles de sujétion de service public, de même que nous avons petit à petit affiné le calcul des charges afférentes à l’activité de la régie elle -même. Elles sont chaque fois plus précises chaque année.
Je vous rappelle que les sujétions de service public sont basées sur le principe d’un tarif d’accès aux prestations culturelles livrées par la régie culturelle.
Un des premiers principes, qui est essentiel, du projet culturel de la mairie de Francheville, porté par la régie : c’est la gratuité des expositions au fort du Bruissin.
Cette gratuité permet d'avoir une fréquentation significative, nous avons plus de 7 000 visiteurs pour le fort du Bruissin. Il est important de s ouligner que près de la moitié de ces visiteurs est constituée du public scolaire, grâce à l'effort de médiation qui a été fait auprès de l'ensemble des écoles, Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 31 sur 52
pas uniquement des écoles de la commune mais aussi du collège et des écoles d'autres communes.
Le travail de médiation mené par une équipe de médiatrices, que vous connaissez, s’est développé fortement dans les dernières années. C’est un véritable succès reconnu par l'inspection d'académie, l'inspection de l’Education nationale, et nos partenaires de l’Education nationale.
Ceci nécessite un travail de professionnalisme autour de l'animation des projets culturels, donc des commissaires invités. Un travail est mené avec un certain nombre de partenaires culturels, d'acteurs spécialisés sur l'art contemporain ou sur la musique, ainsi que des partenariats qui nécessitent un travail de préparation, d'animation, mais qui en contrepartie nous permet de générer des ressources significatives.
Maurice Guibert a rappelé, lors du vote de la subvention de la régie culturelle, à quel point ces partenariats étaient importants, puisqu'ils représentent 200 000 € nets de dépenses pour la mairie, et environ 150 000 € de ressources ; c'est quasiment l'équivalent. En fait, pour 1,50 € dépensé par la mairie, nous collectons 1 € de partenariat.
Il est clair que le festival de jazz, les expositions au fort du Bruissin, la valorisation du site du fort du Bruissin - qui est maintenant totalement accessible, c’est le seul fort de l’agglomération lyonnaise à être totalement accessible toute l'année au grand public - ne pourraient se faire sans cet équilibre de recettes entre l’effort de la mairie et l’aide de nos partenaires.
Je souligne à quel point la décision prise par nos prédécesseurs et par le maire, René Lambert, a compté pour l'acquisition de ce site, pour sa valorisation autour du projet culturel de la régie culturelle, pour la capacité à entretenir ce patrimoine - qui est un patrimoine difficile à entre tenir, relativement coûteux compte tenu des m² de bâti et de la présence de terrains arborés - et sur l'exigence culturelle que nous avons cherché à construire à travers le projet de la régie.
En annexes de cette délibération, vous avez le chiffrage de man ière détaillé, la convention, ainsi que d'autres annexes qui permettent de détailler les consommations en locaux, en matériels, et en véhicules, ainsi que les quotes-parts du personnel mis à disposition par la mairie, il s'agit principalement de la directrice et du régisseur technique, sachant que la régie s’est dotée d'un salarié, qui est l’administratrice, qui est là depuis l'été dernier, et que vous connaissez sans doute
Voilà pour cette délibération qui définit les engagements pris par la régie au regard de la politique culturelle de la mairie de Francheville.
Merci.
M. LAMBERT.- Merci Cyril Kretzschmar, qui est toujours un adjoint à la culture inspiré et innovant.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 32 sur 52
M. ASTIER.- Ces dernières semaines, j’ai pu me r endre compte que je partageais un certain nombre de points communs avec Cyril Kretzschmar, votre Adjoint à la culture, en particulier sur la vie démocratique de la commune et sur la gestion de la vie économique.
En revanche, sur la culture, nous restons toujours opposés à la gestion politique que vous proposez, et nous estimons que les subventions allouées au fort du Bruissin et au festival de jazz sont complètement démesurées par rapport à ce que vous pourriez verser aux associations sportives ou culturelles autres que la régie culturelle.
Nous voterons contre cette délibération.
M. LAMBERT.- Merci François Astier. Nous lirons avec plaisir vos futures propositions en la matière.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
M. RIVIER.- Même si nous ne sommes pas tous d'accord sur l'art contemporain parce que nous n’y sommes pas tous sensibles de la même façon, je trouve que c'est une belle valorisation du patrimoine.
On vient de dire que la régie culturelle louait les bâtiments, contrairement aux associations sportives qui, sauf erreur de ma part, sont hébergées à titre gratuit. On ne le valorise pas, mais on peut peut -être le faire.
C’est un travail énorme qui est réalisé. Le fort du Bruissin est maintenant ouvert à tous. Grâce aux subventions, notamment o btenues par le centre d'art contemporain, on a plaisir à s’y rendre. Le budget est subventionné et financé en quasi-totalité, un quart n'est pas subventionné, soit 50 000 € sur 200 000 €.
Je trouve que la politique culturelle de la ville de Francheville a au moins le mérite d'entretenir le patrimoine, et les « bijoux de famille », ce qui est un point très important.
M. LAMBERT.- Et pas seulement : les 2 000 enfants de Francheville qui passent au fort du Bruissin pour développer leur sens culturel, aussi b ien musical qu’artistique au sens des expos d'art contemporain, sont aussi des acteurs de ce fort du Bruissin, mais on les oublie toujours. C'est un peu dommage d’oublier les enfants pour des gens qui défendent autant la famille. Il est vrai que, moi, je suis pour la famille pour tous.
Cyril Kretzschmar, je vous rends la parole si vous souhaitez répondre.
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire. Je voulais rappeler, mais c'est un débat que nous avons eu de manière récurrente au sein de cette enceinte, que le taux d'engagement communal pour la politique culturelle est relativement plus faible à Francheville que dans beaucoup d'autres communes de l’agglomération lyonnaise, notamment des commune comparables ; nous pouvons penser à Tassin, qui est souvent cité e par nos amis de l’opposition comme parangon de la vertu communale, ou à Oullins Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 33 sur 52
et St Genis. Bref, prenez des comparaisons et vous verrez que le modèle économique développé par la politique culturelle est tout à fait intéressant et relativement original.
Je vous préciserai que nous aurons l’occasion dans quelques semaines de visiter l'exposition « Blue Note », qui est la nouvelle exposition du fort du Bruissin, il s’agit d’une création mondiale. Le label « Blue Note » est un label international, qui à créé une école de jazz, qui a véritablement fait le jazz contemporain, à partir des années 50 -60.
Nous créons cette exposition à Francheville, elle sera ensuite développée à Paris et certainement ailleurs dans le monde.
C'est vraiment anecdotique mais symbo lique de la capacité d'une petite équipe culturelle très motivée, avec des moyens rudimentaires, et j'insiste par rapport à des comparaisons possibles avec d'autres équipements culturels très proches de nous : l’Atrium, l’Eole, ou quelques autres, de faire des projets qui marquent et qui peuvent essaimer en Rhône -Alpes, en France et ailleurs, et qui sont remarqués par la métropole, par la région et j'espère rapidement demain par l'État.
M. LAMBERT.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur cette délibération ? Non.
Nous pouvons passer aux voix. Qui l’adopte ? Qui vote contre ?
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DES GROUPES
« FRANCHEVILLE ENSEMBLE POUR L’AVENIR. » ET « FRANCHEVILLE AUTREMENT ».
PATRIMOINE
M. REGOUDIS.- Avant de présenter cette délibération, j'aimerais dire que cette délibération, comme les deux suivantes, s’inspirent du même esprit : il s'agit de demander des subventions dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).
Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, dans ce climat apaisé, je vais ajouter au flot de remerciements, mes propres remerciements aux services techniques avec lesquels j'ai travaillé pendant quatre ans. François Favre, le directeur, a travaillé précisément sur ces deman des de subventions qui représentent un gros travail.
J'aimerais donc remercier les deux directeurs avec qui j’ai travaillé p endant quatre ans : François Favre et Daniel Pandini, qui vient de prendre sa retraite, et que nous regrettons tous. Ces deux direc teurs avec leurs services ont fourni un très gros travail sous la houlette du Directeur Général des Services, que je remercie également. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 34 sur 52
2014-02-09 : Travaux de transformation de logements en salles périscolaires à l'école du Bourg et de rénovation des salles périscolaires au Châter et à Bel Air - demande de subvention DETR
M. REGOUDIS.- Dans le cadre de la loi de refondation de l’Ecole, le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24h00 d'enseignement réparties sur 9 demi -journées. Les objectifs sont de lutter contre l'échec scolaire et les inégalités sociales, d’intégrer l'enfant dans son environnement social, familial, de l'amener à sa construction en tant qu'enfant, élève et citoyen et d’aménager et d’articuler les rythmes des adultes et des enfants.
Les communes ont compétence pour la gestion des bâtiments des écoles maternelles et des écoles élémentaires et mettent en place par aille urs les services périscolaires sur les trois temps de la journée : matin, midi et soir. L’école se terminant à 15h30 à partir de la rentrée 2014, les services périscolaires vont se déployer plus tôt avec des effectifs attendus importants.
Il est donc indispensable de prévoir des moyens adaptés à cette nouvelle demande notamment en matière de locaux. L'audit réalisé par les services municipaux concernant les différentes salles à mobiliser dans les écoles entre 15h30 et 18h30 fait apparaître un besoin de 2 sa lles périscolaires au groupe scolaire du Bourg.
Deux anciens logements ont été identifiés comme ayant un potentiel pour être transformés en salles périscolaires. Vacants depuis plusieurs années, situés à égale distance entre la maternelle et l'élémentaire, et dans un état et un positionnement les rendant impropres à tout usage locatif, ces locaux existants sont privilégiés par rapport à des structures modulaires neuves consommatrices d'espace.
Ces travaux représentent un investissement de 200 000 € TTC soit 166 666 € HT.
Concernant les groupes scolaires du Châter et de Bel Air, il est prévu de repeindre trois salles déjà dédiées aux activités périscolaires dont l'une fera l'objet de travaux de câblage électrique dans le but de créer un atelier informatique. Ces travaux représentent un investissement de 12 200 € TTC soit 10 167 € HT.
La commune de Francheville s'est engagée sur son exercice budgétaire de 2014 à transformer les anciens logements du groupe scolaire du Bourg en salles périscolaires et à repeindre trois salles existantes aux groupes scolaires du Châter et de Bel Air.
La commune de Francheville est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, pouvant lui permettre de bénéficier d'une subvention sur ce type de travaux. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 35 sur 52
Un dossier de subvention a donc été élaboré, la subvention sollicitée s'élevant à 106 100 euros.
C'est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs :
- d'approuver le programme des travaux,
- de s'engager à inscrire les crédits budgétaires nécessaires,
- de solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
- d'autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre des travaux dans les groupes scolaires et notamment à déposer une demande d'autorisation de travaux conformément au code de l'urbanisme.
Mon collègue, Maurice Guibert, me fait remarquer que ces demandes de subvention ne sont pas inscrites dans le budget puisqu'elles sont conditionnelles.
M. LAMBERT.- Merci Michel Régoudis. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ?
M. BOISTARD.- Au-delà de la destination pour le périscolaire, je suis très heureux de cette délibération parce que nous étions un certain nombre à être tracassés d'avoir deux logements vides dans lesquels on ne pouvai t pas mettre de locataires. D’un point de vue moral, cela me tracassait d'avoir ces logements vides. Je trouve que les réhabiliter pour y faire du périscolaire est formidable, c’est une bonne destination au vu du lieu où ils sont situés.
M. ASTIER.- En commission, nous avons pris conscience du travail réalisé par le service urbanisme et patrimoine, en particulier au niveau du personnel municipal parce que ce sont des dossiers très lourds à monter.
Nous nous associons aux remerciements émis par Michel Régoudis tout à l'heure.
M. RIVIER.- Pour avoir côtoyé les services pendant quelques années en qualité d’adjoint à l'urbanisme, je souhaite féliciter les services pour les innombrables demandes de subvention, qui ne sont pas toutes couronnées de succès car ce n’est pas parce qu’on demande 60 % du montant hors taxes du budget qu'on l’obtient.
Par ailleurs, étant issu du monde privé, je voulais dire que j'ai côtoyé pendant six ans des fonctionnaires territoriaux qui ont un engagement que beaucoup de sociétés privées pourraient envier. C’est très important, ils ne comptent pas tous leurs heures. Très honnêtement, c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai collaboré avec eux, ce sera avec beaucoup de plaisir que j'aimerais continuer à collaborer avec eux. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 36 sur 52
Mme DUMONT.- Je ne rajouterai pas grand-chose aux remerciements même si je les partage.
Au-delà du travail réalisé pour les dossiers DETR, il fallait impérativement trouver des locaux dans les écoles pour la mise en place des rythmes scolaires. Nous sommes déjà très justes sur les accueils périscolaires à l'école du Bourg ; c’est donc très bien d'avoir trouvé des espaces supplémentaires. Nous avons un peu plus de marge sur les deux autres écoles, en particulier à Bel Air puisque nous avons installé les bâtiments modulaires l'an passé.
L’espace que nous allons gagner dans les écoles sera de l'espace que nous ne prendrons pas au tissu associatif, vers 17 heures, 17 heures 30 et 18 heures.
Sans se projeter vraiment dans l'avenir, il y aura un très gros travail de planning dans les salles municipales à faire dès les mois d’avril, mai prochains.
Il faudra continuer à accompagner les associations, comme nous le faisons. On a évoqué tout à l’heure le fait que les locaux étaient mis à disposition gratuitement, mais si on fait le décompte horaire et qu’on prend en compte, par exemple, le chiffrage que l’on fait payer au collège pour le gymnase Jean Boistard, c'est-à-dire 14 €/heure pour une salle municipale, ce n’est pas du tout le prix de revient. Nous sommes à plus de 230 000 € de prêt de salles aux associations.
Je voulais rappeler notre accompagnement du tissu associatif et qu'il fallait le maintenir dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
M. LAMBERT.- Merci Odile Dumont, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Mme FAY.- Je vais compléter ce qu’a dit Odile Dumont. Deux grosses associations ne nous ont pas fait de demande de subvention, estimant qu'avec les salles, elles avaient vraiment tout ce qu'il fallait pour travailler.
M. LAMBERT.- C'est une autre forme de subvention, naturellement.
Quelqu’un d’autre souhaite -t-il prendre la parole sur cette délibération ? Aucune.
Je la soumets aux voix. Qui l’adopte ?
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE.
2014-02-10 : Installation de protections collectives sur la toiture de la salle Jean Boistard - Demande de subvention DETR
M. REGOUDIS.- Le gymnase Jean BOISTARD nous offre beaucoup de loisirs et de plaisir, surtout aux enfants qui le fréquentent. Nous pourrions en remercier les architectes, mais nos remerciements auront une limite car, Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 37 sur 52
s’ils ont bien prévu la protection individuelle pour les personnes qui travaillent et entretiennent les bâtiments, ils n’ont pas prévu, pour des raisons esthétiques, des protections collectives, qui assurent une protection totale pour tous les intervenants qui ont à travailler sur la terrasse de ce bâtiment.
Nous avons mené une action amiable contre les architectes afin qu’ils procèdent à une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, et qu’ils prévoient cette pro tection collective. Mais comme toutes les actions de ce type sont aléatoires et souvent coûteuses, nous avons préféré constituer un dossier de travaux pour ces protections collectives, qui se résument en l’installation de garde -corps périphériques et d’échelles à crinoline.
Ces travaux représentent un investissement de 83 990 € TTC, soit 69 992 € HT.
La commune de Francheville est éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pouvant lui permettre de bénéficier d'une subvention sur ce type de travaux.
Un dossier de subvention a donc été élaboré, la subvention sollicitée s'élevant à 41 995 euros.
C'est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs :
- d'approuver le programme des travaux,
- de s'engager à inscrire les crédits budgétaires nécessai res,
- de solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
- d'autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre des travaux d'installation de protections collectives et notamment à déposer une demande d'autorisation de travaux conformément au code de l'urbanisme.
M. LAMBERT.- Y a-t-il des demandes d’explication sur cette délibération ?
M. BOISTARD.- Il me semble que cet investissement nous permettra à l'avenir de faire des économies sur les interventions ? Ai-je bien compris ? Est-ce bien cela ?
M. REGOUDIS.- Oui, car chaque entreprise amenée à travailler sur ces bâtiments nous demandera de prévoir de la protection ponctuelle. Autant prévoir la faire avant ces interventions.
M. LAMBERT.- Merci pour ces précisions. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Aucune.
Je soumets cette délibération aux voix. Qui l’adopte ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 38 sur 52
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE.
2014-02-11 : Mise aux normes accessibilité des groupes scolaires du bourg et du Châter – Demande de subvention DETR
M. REGOUDIS.- La Ville de Francheville met à disposition pour les activités scolaires un patrimoine immobilier comprenant des équipements de nature, d’âge et de surfaces diverses. Les lois, décrets et arrêtés en vigueur fixent l’obligation aux gestionnaires d’espaces publics et d’établissements recevant du public (ERP) de mettre en conformité, en matière d’accessibilité handicapé , ses équipements avant le 01 janvier 2015.
Depuis le diagnostic de ses bâtiments réalisé en 2009, la Ville de Francheville a entrepris de nombreux travaux qui ont permis d'améliorer très nettement le niveau d'accessibilité (tous handicaps confondus) notamment de ses groupes scolaires. En effet, le taux par bâtiment est passé en moyenne de 49 % à 70 % d'accessibilité.
Dans la continuité de ce qui a été réalisé ces dernières années, la Commune souhaite poursuivre les opérations d'accessibilité pour l'exercice 2014.
Les travaux portent sur l'accessibilité des abords des bâtiments : éclairage des cours d'écoles, cheminement extérieurs, signalétique.
Ces travaux représentent un investissement budgétaire d'un montant de 46 200 € HT.
La subvention sollicitée s'élève à 27 720 €.
La Commune de Francheville est éligible à la dotation d'équipement des Territoires ruraux (DETR), pouvant lui permettre de bé néficier d'une subvention sur ce type de travaux.
Un dossier de subvention a donc été élaboré, la subvention sollicitée s'élevant à 27 720 €.
C'est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- approuver le programme des travaux,
- s'engager à inscrire les crédits budgétaires nécessaires,
- solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
- autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre des travaux dans les groupes scolaires et notamment à déposer une demande d'autorisation de travaux conformément au code de l'urbanisme. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 39 sur 52
M. LAMBERT.- Y a-t-il des demandes d'intervention ?
M. BOISTARD.- Tous les membres de la commission accessibilité sont vraiment très heureux de l'effort significatif qui est fait, année après année. Même lorsqu'on est en temps de crise, même lorsqu'on est censé serrer les boulons, la Ville continue d'investir pour l'accessibilité de ses bâtiments et pour qu’elle soit accessible à tous et à toutes . Nous en sommes ravis.
M. LAMBERT.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Aucune.
Je soumets cette délibération aux voix. Qui l’adopte ?
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE.
2014-02-12 : Autorisation de signature d'une convention avec l'Éta t dans le cadre du raccordement d'une sirène au système d'alerte et d'information des populations
M. REGOUDIS.- Actuellement, la sirène est reliée aux services du préfet par France Télécom. Or, France Télécom n’étant pas une garantie absolue, il s’agit que le fonctionnement soit assuré en cas de tragédie exceptionnelle.
Pour pallier cette insuffisance, la relation avec les services se fera désormais par voie hertzienne.
On nous demande donc de signer cette convention qui établit ce nouveau système :
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un réseau d'alert e performant et résistant, en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.
Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d ’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).
Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteu rs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 40 sur 52
Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états -majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétiqu e et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain.
La sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. La convention, annexée à la présente délibération, porte sur le raccordement de la sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur l'école de musique, bâtim ent communal situé rue de la Mairie à Francheville le Haut, et fixe les obligations des acteurs.
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.
Il pourrait y avoir une autre sirène à Bel Air, la question nous a été posée, mais le SIVU sera bien sûr souverain pour en discuter avec les autorités.
M. LAMBERT.- Merci Michel Régoudis. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
M. ASTIER.- Je souhaiterais une confirmation, les travaux sont bien à la charge de l'Etat ?
M. REGOUDIS.- Effectivement, ils sont à la charge de l'Etat.
M. LAMBERT.- Ce sont quand même nos impôts. Vous en savez quelque chose depuis le parvis de l'hôtel de ville.
M. KRETZSCHMAR.- Je me permets d’intervenir pour corriger un détail sur cette délibération. On apprécie beaucoup que l'école de musique soit citée, mais le bâtiment est celui de l'ancienne mairie. L'école de musique est un utilisateur du bâtiment, peut-être qu’elle pourra un jour se déployer dans son projet de développement dans d'autres bâtiments, mais le bâtiment dont il est fait état est plutôt celui de l'ancienne mairie.
M. LAMBERT.- Absolument, vous avez tout à fait raison.
Je soumets cette délibération aux voix.
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 41 sur 52
QUALITE DE LA VIE
2014-02-13 : Règles relatives aux redevances d'occupation du domaine public à Francheville
Mme JAMBON.- En application des dispositions combinées de l'article L2573-47 du Code général des Collectivités territoriales et L2125 -1 du Code général de la Propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance dont le montant est fixé par le Conseil municipal.
Le Conseil Municipal avait délibéré le 15 décembre 2010 afin de mettre en place une redevance concernant de nouvelles occupations du dom aine public.
Le Conseil Municipal avait délibéré le 8 novembre 2012 afin d'assouplir les règles relatives aux redevances dans le cas de constructions de logements sociaux.
Afin de prendre en compte l'impact réel des occupations du domaine public liées à des travaux, il est proposé de distinguer les occupations du domaine public impactant la circulation automobile et piétonne de celles garantissant le maintien de celle-ci.
De plus, il est proposé d'intégrer la redevance spécifique du bungalow de chantier à celle, plus globale, d'emprise de chantier.
Les Principes
Chaque demande relevant d'une occupation du domaine public est soumise à l'autorisation du Maire afin d'obtenir une permission de voirie ou de stationner.
Dans le cadre de l'instruction de ces demandes, il sera spécifié le montant et la procédure d'acquittement de la redevance correspondant à l'emprise et à la durée d'occupation du domaine public. A cela s'ajoute pour chaque demande, un droit fixe déterminé indépendamment de l'emprise.
Tous les droits compris dans les présents tarifs seront, à défaut de demande préalable d'autorisation, appliqués d'office à la première constatation de l'usage de la voie publique pour les objets visés dans la présente délibération.
Les autorisations sont accordées sans préjudices du droit des tiers et ne vaut ni titre de propriété, ni acte constitutif de servitude.
Les éventuelles restrictions apportées par l'autorité publique à l'occupation du domaine public par le pétitionnaire n'ouvrent droit à aucune indemnisation. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 42 sur 52
Dans le cadre du calcul de la redevance, tout mètre linaire ou mètre carré commencé est dû. Il en est de même concernant la durée de l'emprise, toute semaine ou journée commencée est due ; (hormis dans le cadre de droits annuels ou saisonniers).
Les Dérogations
Il est proposé de mettre en œuvre trois dérogations à ces principes :
- Emprise inférieure ou égale à 1 m²
Compte tenu d'un bénéfice attendu pour ce type d'occupation, inférieur aux frais engendrés par son recouvrement.
- Déménagement
En raison du caractère non commercial de cette activité.
- Événements associatifs d'intérêt général et d'économie sociale.
Tarifications
Occupations actuellement soumises à redevance
Pour rappel sur le domaine public Franchevillois, les activités actuellement soumises à une redevance, dont la tarification a été réévaluée sur décision du Maire en date du 23/09/2013, sont :
- Marchés forains :
- prix journalier : 0,99 € / mètre linéaire
- abonnement trimestriel : 10,55 € / mètre linéaire
- Vente au déballage : 42,02 € par manifestation
- Cirques / Marionnettes : 0,52 € x m² x nombre de jour de présence
- une caution de 200 €
- Manèges : 8,39 € par jour
Montant du droit fixe 21 € : une emprise inférieure ou égale à 3 mois
- 42,02 € : une emprise supérieure à 3 mois
Occupations liées aux fonds de commerce
Mode de calcul : Droit Fixe + (surface occupée x prix au m²)
- Vente ambulante : 1,81 € / heure Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 43 sur 52
Droits annuels
- Étalage 5,25 € / m²
- Présentoir 5,25 € / m²
Droits saisonniers
- Terrasse 5,25 € / m²
Occupations liées à des travaux
Mode de calcul : Droit Fixe + ((surface occupée x prix au m²) x Durée)
Droits hebdomadaires
- Emprise chantier 10,50 € / m²
L'emprise chantier inclut toute emprise de stockage quel qu'il soit, de recul de sécurité par rapport au chantier, d'instal lation de bennes, de bungalow de chantier et de raccordement électrique provisoire.
Cependant, les droits hebdomadaires relatifs aux occupations du domaine public garantissant la continuité de la circulation piétonne (1,20 m de largeur de passage au droit du chantier) et le maintien de la circulation automobile s'élèvent à 2,50 € / m².
Pour les constructions relatives à une opération immobilière à vocation uniquement sociale (bailleur social), les droits hebdomadaires s'élèvent à 2 € / m².
- Bulle de vente 10,50 € / m²
Droits journaliers
- Échafaudage 0,52 € / m²
- Place de stationnement 0,52 € / m²
Au regard des éléments exposés ci-dessus, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver le principe et les montants des redevances d'occupation du domaine public.
Départ de Mme Jullien.
M. LAMBERT.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? Aucune.
Je soumets cette délibération aux voix.
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE.
QUESTIONS DIVERSES Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 44 sur 52
Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau et de l'assainissement
Mme JAMBON.- La loi n°95-101 du 2 février 1995 de renforcement de la protection de l'environnement a institué un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'a ssainissement.
Modalités de consultation du rapport
Le rapport 2012 du Grand Lyon sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement est à la disposition du public depuis le 10 décembre 2013 à l'accueil de la Direction de l'Urbani sme et de la Qualité de la Vie au rez-de-jardin de l'Hôtel de ville.
Ce rapport rédigé par la Communauté urbaine du fait de sa compétence dans le domaine de l'eau, a fait l'objet d'une présentation au Conseil Communautaire le 18 novembre 2013.
Service de l’eau potable
La loi n°66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux Communautés urbaines a transféré obligatoirement les compétences en matière d'eau potable et d'assainissement à la Communauté urbaine de Lyon.
La Communauté urbaine de Lyon est propriétaire des installations. Elle assure la desserte en eau d'environ 1 290 883 habitants.
L'exploitation de l'ensemble du service de production et de distribution de l'eau potable a été confiée par contrat d'affermage à trois sociétés fermières:
o VEOLIA - Compagnie Générale des Eaux,
o La Lyonnaise des Eaux,
o SE2G (groupe Saur)
La commune de Francheville comporte 3129 abonnés dans le cadre du contrat d'affermage avec Véolia.
La ressource principale en eau de la Communauté urbaine est constituée par les champs captants de Crépieux-Charmy situés en nappe alluviale du Rhône en amont de Lyon. La station de production la plus importante est celle de Croix Luizet à Villeurbanne
Compte tenu de la qualité satisfaisante des eaux souterraines captées, celles-ci ne font l'objet que d'un traitement de désinfection avant distribution (chlore gazeux).
Des analyses bactériologiques et physico -chimiques complètes sont réalisées sur cette eau traitée. Elles permettent de contrôler le maintien de la qualité de l'eau lors de son parcours dans les réseaux de distribution. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 45 sur 52
Le rapport annuel de l'Agence Régionale de Santé conclut que “ l'eau distribuée présente au cours de l'année 2012 une très bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour l'ensemble des paramètres physico-chimiques mesurés. ”
Prix de l'eau potable
Au 1er janvier 2013, le prix du mètre cube d'eau potable défini aux contrats d'affermage s'établissait à 1,1531 euros HT le mètre cube (tranche de 0 à 3000m3/semestre).
Service de l’assainissement
Le service de l'assainissement de la Communauté urbaine est géré en régie par le service communautaire.
11 stations d'épuration reçoivent les eaux collectées par le réseau d'égouts et peuvent traiter environ 921 280 m 3 d'eau par jour. Les eaux usées de Francheville sont collectées par la station de Pierre -Bénite.
Ce service est financé, par la redevance d'assainissement prélevée par la Communauté urbaine sur chaque mètre cube d'eau puisé au réseau de distribution d'eau potable ou sur toute autre source, et rejeté au réseau public d'assainissement.
Pour l'année 2012, le montant total de la redevance d'assainissement perçue sur les volumes d'eau rejetés à l'égout s'élève sur l'ensemble du Grand Lyon à 61,718 millions d'euros ( 5 8,596 en 2011).
Au 1er janvier 2013, le taux de la redevance d'assainissement collectif est de 0,9310 € HT par mètre cube.
Service public d’assainissement non collectif (SP ANC)
Ce service a été créé le 1 er Janvier 2006. Au 31 décembre 2012, il y avait 76 installations d'assainissement non collectif à Francheville dont 70 déjà diagnostiquées.
Les tarifs fixés par la délibération communautaire n°2012-3400 du 10 décembre 2012 sont les suivants:
o 142,32 € HT pour la redevance de contrôle des installations existantes,
o 100,81 € HT pour la redevance de conception des nouvelles installations,
o 182,64 € HT pour la redevance de contrôle de réalisation des nouvelles installations, Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 46 sur 52
o 284,64 € HT pour la pénalité en cas d'absence d'entretien ou de mauvais fonctionnement des installations existantes
Merci.
M. LAMBERT.- Merci Annie Jambon. Je peux ouvrir un débat si vous le souhaitez mais il n’y a pas de vote sur un rapport.
M. KRETZSCHMAR.- Pour mettre un peu de sel dans cette eau, mais ne pas trop la troubler…
Je me souviens que nous avions eu un débat l'année dernière sur le contrat d'affermage porté par le Grand Lyon. Annie Jambon a rappelé les trois sociétés fermières qui interviennent, notamment Veolia qui intervient sur la commune de Francheville.
Je crois que dans l'argument porté par le Président du Grand Lyon quant à l'affermage privé était mise en avant la baisse du prix de l'eau de manière significative. Annie Jambon a précisé que le prix de 2013 était en augmentation par rapport à celui de 2012, mais c'était avant le renouvellement du contrat d'affermage. J'ose espérer qu'en 2014, nous aurons un rapport de l'eau avec des baisses significatives au regard des décisions prises par les conseillers communautaires.
M. LAMBERT.- Absolument, de l'ordre de 20 %. Je peux vous répondre car j’ai participé aux débats. Ce sera effectivement très significatif.
Annie Jambon vous fera un rapport l'an prochain qui vous donnera le reflet de cette baisse, ou quelqu'un d'autre.
Mme DUMONT.- Outre les tarifs, on commence à voir app araître dans le rapport sur l'assainissement la partie du SPANC (service d'assainissement non collectif). Je pense que ce service a beaucoup apporté depuis sa création, il s’agit du suivi des installations personnelles (fosses septiques, etc.), on arrive maintenant à suivre ces installations et à faire en sorte qu’elles fonctionnent. Parfois, il est plus facile de faire un raccordement aux égouts que de remettre en état un assainissement non collectif qui fonctionne mal.
Ce service mis en place est extrêmem ent important pour prévenir des pollutions et garantir des ressources en eau de qualité. Progressivement, ce service apportera des améliorations à la qualité des eaux souterraines au cours du temps.
M. LAMBERT.- Merci Odile Dumont.
Nous pouvons passer au rapport sur la commission accessibilité.
Rapport 2013 de la commission accessibilité
Mme RAWAS.- Mes chers collègues, je vais vous présenter le rapport de la commission accessibilité pour l’année 2013. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 47 sur 52
Travaux sur la commune
o Commerces handi-accueillants
Lors de la cérémonie des vœux du maire aux décideurs économiques et aux associations du 14 janvier 2013, 4 commerçants ont signé la charte d'accueil des personnes handicapées et le label “commerce handi - accueillant” leur a été accordé. Un logo à apposer sur leur vitrine leur a été remis à cette occasion.
Suite à cette remise officielle, un courrier a été envoyé à tous les commerces de la commune, afin de les inciter à s'engager dans cette démarche. Un cinquième label a été attribué en cours d'année et plusi eurs dossiers sont en cours.
Cette attribution est facile pour les commerces neufs, car les normes d'accessibilité sont prises en compte lors de la construction et de l'aménagement. Pourtant certains commerçants hésitent à s'engager, craignant que la signature de la charte ne leur impose trop de contraintes.
Pour les commerces plus anciens, la commune a fait appel la Société Norma Concept, spécialisée dans les diagnostics de mise en accessibilité. Norma Concept a étudié 10 commerces, proposés par la commi ssion, ce travail étant financé à 100% par la ville et par l'Etat, dans le cadre de Francheville Active. Les diagnostics établis doivent être présentés à la commission en janvier 2014.
o Permis de construire
La commission a, bien entendu, continué d'étudie r les plans fournis lors des demandes de permis de construire ou de réaménagement des espaces recevant du public. Quelques avis défavorables ont été rendus.
Bien qu'elle n'ait qu'un rôle consultatif, les remarques de la commission sont généralement prises en compte. Ainsi, malgré le surcoût, une porte coulissante a été installée à l'entrée de la Maison de la Solidarité.
Ayant constaté, sur le terrain, que, même dans les locaux neufs, les informations sur les horaires d'ouverture, étaient bien souvent diff icilement lisibles pour les personnes malvoyantes, la commission a décidé d'attirer systématiquement l'attention sur ce point dans tous les dossiers qu'elle étudiait.
o Journée de sensibilisation au handicap
Souhaitant développer à Francheville la sensibil isation aux difficultés éprouvées par les personnes handicapées, mais aussi montrer que le handicap n'excluait pas, mais qu'il était une manière différente de participer à la vie sociale, la commission a souhaité organiser une journée festive adressée à tous. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 48 sur 52
Sur le thème choisi du sport, diverses propositions ont été faites: match handisport, exposition, ateliers, conférence, film, etc.
Des associations spécialisées et les associations sportives de Francheville, ont répondu favorablement à notre demande de participation.
Mais en raison de la proximité des élections, ce projet n'a pu aboutir. Nous espérons qu'il n'est que reporté.
Participations extra-communales
o Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA)
Depuis la création de la CIA, nous particip ons à son assemblée plénière annuelle. Les travaux des 4 commissions (voirie et espaces publics, ERP, transports publics, logements) sont présentés.
Des représentants des associations de handicapés et d'usagers sont présents, apportant leur expérience et proposant des solutions.
La participation à cette réunion permet de découvrir de nouvelles démarches, bénéficier d'information sur les nouveaux services, échanger avec les différents partenaires, connaître les réalisations des autres communes.
o Colloque Haute Qualité d'Usage
Deux membres· de la commission ont participé à ce colloque, organisé par l'association GIHP dans les locaux de la région.
La Haute Qualité d'Usage consiste à appliquer des normes différant parfois de la réglementation, afin d'optimiser l'usage des locaux.
Si, à Francheville, la commission travaille déjà dans ce sens, c'est grâce aux conseils des ses membres directement concernés et aux visites sur le terrain, permettant de tester la réalité des difficultés.
o Salon Handica
Lors de ce salon, qui s'est tenu à Eurexpo, nous avons pu collecter des informations et de la documentation sur les solutions techniques proposées aux problèmes d'accessibilité.
En conclusion :
Au cours de ce mandat, les travaux entrepris précédemment par la commission se sont poursuivis et développés, avec notamment l'accessibilité des commerces.
La commune a déjà bien amélioré l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics, des circulations piétonnes, avec l'aide du Grand Lyon, sensibilisé le personnel communal à la qualité de l'accueil des personnes. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 49 sur 52
Le travail effectué sur les espaces publics, en relation avec les services communaux et le Grand Lyon, les démarches auprès des commerçants, l'analyse des projets de construction ou d'aménagement, les publica tions, les échanges lors de la CIA, la participation aux évènements organisés au niveau communautaire, tout cela a permis d'installer une reconnaissance de la commission. Elle est devenue un partenaire incontournable des projets de la commune, elle a favorisé une prise de conscience et modifié le regard sur les personnes handicapées, amélioré leur accueil et leur insertion dans la communauté.
Mais il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière de logement, domaine que la commission n'a encore jamai s abordé, concentrant ses objectifs sur la mise en accessibilité des espaces publics avant janvier 2015, comme le prescrit la loi. Nous souhaitons que le travail continue dans les mêmes conditions de collaboration, afin que, malgré certaines difficultés liées à son ancienneté, Francheville devienne une ville “ handi- accueillante ”.
Je voudrais ajouter mes remerciements à toutes les personnes avec qui nous avons travaillé, que ce soit au sein de la commission accessibilité, à la DPV, aux services techniques de Francheville, et pour tout ce qui concerne la citoyenneté notamment avec le CME. Là aussi je remercie les personnes de la DPV.
M. LAMBERT.- Merci à vous Claire Rawas pour avoir, vous aussi, donné beaucoup de votre énergie et de vos compétences sur ce d ossier.
Chers collègues de l'opposition, vous avez la parole.
SAGYRC
budget d'acquisition du foncier pour les aménagements de la
retenue sèche
structure du plan de financement et calendrier prévisionnel des
travaux / d'aménagement de la retenue sèche
M. RANTONNET.- J’avais deux questions à poser sur le SAGYRC.
Au mois de décembre nous avons appris l'acquisition des 22 hectares en vue des retenues sèches, je voulais connaître le prix de l'acquisition de ce foncier.
A priori, il y a eu le vote du plan de financement, ou du budget, pour les deux retenues sèches. Je souhaiterais avoir quelques commentaires sur le détail de ce budget.
M. LAMBERT.- Maurice Guibert va peut-être vous répondre. Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 50 sur 52
M. GUIBERT.- Le coût de l'acquisition foncière des 22 hectares a été de 122 K€. Cette acquisition a été faite à l'amiable avec la SCI qui était propriétaire de ce tènement.
Les aménagements hydrauliques sont chiffrés à hauteur de 43,880 M€ :
- barrages 12,7 M€
- cours d'eau 22,130 M€
- études 4,530 M€
- foncier 4,520 M€
Quant au financement, les engagements sont les suivants :
- Etat 15,650 M€
par l'intermédiaire de la labellisation PAPI qui a été accordée au dossier du SAGYRC
- Agence de l’eau 4,5 M€.
- Région 1,5 M€
- Département 2,330 M€
- Grand Lyon 11,120 M€
- SAGYRC 8,770 M€
par l’intermédiaire des communes.
Le SAGYRC finance donc 20 % du montant.
Pour le financement des deux barrages écrêteurs de Tassin la Demi -lune et de Francheville, ce sont les communes de Ste Foy le s Lyon et d’Oullins qui financent ces barrages. Dans le cadre des statut s du syndicat, ce sont ces deux communes qui financent les barrages, étant donné qu'elles en seront les principales bénéficiaires. Leur financement correspond à 20 % du montant des barrages.
Avez-vous d'autres questions sur le budget ? Aucune.
Je souhaite ajouter que ces barrages écrêteurs sont dans le cadre d'une protection contre la crue centennale, c’est ce qui fait la spécificité du SAGYRC.
Dans l’excellent quotidien régional, vous pourrez lire…
M. LAMBERT.- …Il est même républicain.
M. GUIBERT.- Tout à fait, et il est toujours dans le progrès.
Les habitants du Gier manifestent leur inquiétude par rapport à la protection qui est envisagée dans le cadre du contrat de rivière du Gier, qui n'est qu'une protection trentennale, ils demandent une pro tection centennale.
Pour le Garon, qui est son voisin le plus proche, on fait des aménagements dans le cadre d'une protection trentennale. Ils ont réalisé un deuxième Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 51 sur 52
contrat de rivière, ils demandent une labellisation PAPI pour une protection centennale.
M. LAMBERT.- Avec des explications comme celles-ci, on ne pourra plus lire de bêtise. Vous en tirerez donc le meilleur profit.
Il y avait une autre question, me semble -t-il?
SYTRAL - coût définitif des travaux de LEOL
M. RANTONNET.- Il s’agit d’une quest ion sur le SYTRAL. Nous avions assisté à deux réunions avec un budget prévisionnel de 13 M€, je voulais connaître, si vous avez l'information, le budget définitif supporté par le SYTRAL pour la voie propre de LEOL.
M. LAMBERT.- Lorsqu’une question est posé e sur le SAGYRC, le président du SAGYRC est présent. Pour cette question, le président du Sytral n’est pas là. Que faire dans ce cas ? On prend ses petits doigts et on consulte Internet, ou on appelle M. Rivalta au téléphone.
Maurice Guibert, avons-nous d’autres éléments de réponse ? Non.
Je suis infiniment désolé. Nous travaillons les questions que vous posez soit en commission, soit avec les services. Je veux bien intercéder pour obtenir un peu plus d'éclaircissements. J’avoue que ce n'est pas très clai r pour vous donner satisfaction. Le mieux est que vous interrogiez directement le SYTRAL. A moins qu’Annie Jambon puisse vous donner d'autres éléments ?
Mme JAMBON.- Non, je n'ai pas d'élément précis à vous donner. Nous n’avons pas encore le bilan final ca r les travaux sont encore en cours ; une dernière partie est en train de se faire.
Très logiquement, le SYTRAL ne peut pas encore nous le donner. En revanche, on va leur demander puisque le dernier rond -point en bas du chemin du bois est en train de se réaliser. C'est la dernière partie, toutes les finitions sont en cours de réalisation.
Peut-être que d'autres ont plus de renseignements ? J’ai lu dans la presse que certains s'étaient beaucoup occupés de ce dossier, avaient eu des dialogues opiniâtres, peut-être ont-ils des réponses que je n’ai pas ?
M. LAMBERT.- C’est une pierre dans votre jardin Monsieur l’Adjoint à la culture, car il me semble avoir lu la même chose. Vous avez peut -être des éléments de réponse pour satisfaire notre ami Rantonnet, non ? Rires.
D'accord, j'ai compris.
Puisque Cyril Kretzschmar boit à ma santé, mes chers collègues, pouvons - nous terminer ce conseil sur cette merveilleuse note amicale et cordiale ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 13/02/2014 Page 52 sur 52
Je vous souhaite à tous de passer une bonne soirée, et je vous renouvelle mes vœux pour la suite des événements.
La séance est levée à 21 heures 10.