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Compte-Rendu - CR CM du 08.02.2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08.02.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 février 2018 Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 1 sur 75
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2017 3
DÉCISIONS DU MAIRE. 3
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE 3
2018-02-01 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 3
2018-02-02 : OCTROI PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MAIRE SELON L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2014-04-23 DU 17 AVRIL 2014 3
2018-02-03 : MANDAT SPÉCIAL, REMISE DU LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE 3
URBANISME/ QUALITÉ DE VIE 3
2018-02-04 : DÉLIBÉRATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS – BAILLEUR ALLIADE HABITAT – OPÉRATION 8-10 RUE DU ROBERT – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 3
2018-02-05 : PLAN CLIMAT ÉNERGIE – PROGRAMME D’ACTIONS 2018 3
ÉCONOMIE 3
2018-02-06 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT SUR LA CRÉATION D’UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE AU SEIN DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DU CHÂTER 3
SÉCURITÉ 3
2018-02-07 : DÉLIBÉRATION DÉCIDANT LA CRÉATION D'UN SERVICE DES OBJETS TROUVÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE 3
RESSOURCES HUMAINES 3
2018-02-08 : POURSUITE DU DISPOSITIF DE GRATUITÉ DE L’ABONNEMENT À LA MÉDIATHÈQUE DE FRANCHEVILLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX ET LEUR FAMILLE 3
2018-02-09 : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER FÉVRIER 2018 3
2018-02-10 : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 06 JUILLET 2017 N°2017- 07-17 RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) 3
URBANISME 3
2018-02-11 : DÉLIBÉRATION PORTANT AUTORISATION D’ACQUISITION PAR LA VILLE DES PARCELLES CADASTRALES BR 299, BR 300 ET BR 301, SITUÉES 22, RUE DE L’EGLISE SUITE À L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION PAR LA MÉTROPOLE. 3
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL 3 Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 2 sur 75
RAPPORT 2016 D’AQUAVERT 3
RAPPORT 2016 DU SAGYRC 3
RAPPORT 2016 DU GRAND LYON – LA MÉTROPOLE 3
QUESTIONS DIVERSES 3
DOSSIER YZERON : NOTRE CONSEIL MUNICIPAL NE SEMBLE PAS AVOIR ÉTÉ AVERTI DU COURRIER ENVOYÉ PAR LE MAIRE LE 12 OCTOBRE 2017 AU MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE À PROPOS DE L'YZERON. DE MÊME, LA NOUVELLE GOUVERNANCE DU SAGYRC S'EST MISE EN PLACE SUITE AUX DÉLIBÉRATIONS DES COMMUNES MEMBRES AINSI QUE DE LA MÉTROPOLE. PEUT-ON AVOIR COMMUNICATION DU COURRIER À NICOLAS HULOT ET DES RETOURS DE CE COURRIER ? PEUT-ON CONNAÎTRE LES INTENTIONS ACTUELLES DU SAGYRC DANS SA COMPOSITION POLITIQUE ACTUELLE AU REGARD DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE? 3
SITE INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX DE LA MAIRIE : LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE A ÉTÉ RÉCEMMENT ENTIÈREMENT REFONDU DANS SA FORME, MAIS AUCUNEMENT SUR LE FOND NI DANS SON INTERACTIVITÉ AVEC LES HABITANTS. LES COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX DE LA MAIRIE NE COMPTENT PAR AILLEURS PAS PLUS DE 800 ABONNÉS EN CUMUL AU BOUT DE TROIS ANNÉES DE FONCTIONNEMENT. LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT-IL CONNAÎTRE LE COÛT DE L'OPÉRATION DE REFONTE DU SITE INTERNET ET L'ÉCLAIRER PLUS LARGEMENT SUR LA STRATÉGIE DE LA MUNICIPALITÉ EN MATIÈRE DE PARTICIPATION NUMÉRIQUE ? 3
EVALUATION DE L'EFFICACITÉ DE L'ACTION MUNICIPALE : LE MAIRE SE GLORIFIE DES RÉSULTATS DE LA COMMUNE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES ET DE LA DETTE. AU QUOTIDIEN, LES HABITANTS CONSTATENT LA RÉDUCTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX, LA SUPPRESSION DES TAP, LA GROGNE ET DES GRÈVES À RÉPÉTITION DU PERSONNEL MUNICIPAL. LA MUNICIPALITÉ ENVISAGE-T-ELLE D'ÉVALUER D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE LES RÉSULTATS DE SON ACTION POUR LES HABITANTS, AU-DELÀ DE LA SEULE MESURE DES ÉCONOMIES ENGAGÉES ? 3
UNE BANDEROLE APPOSÉE SUR LE FRONTON DE L'HYPERMARCHÉ CARREFOUR EN DÉBUT DE SEMAINE DERNIÈRE INFORMAIT DE L'OUVERTURE DE CELUI-CI À COMPTER DU 18 FÉVRIER PROCHAIN TOUS LES DIMANCHES MATIN. N'AYANT EU AUCUNE INFORMATION NI AUCUN DÉBAT EN COMMISSION, NOUS SOUHAITERIONS CONNAÎTRE LES DÉMARCHES EFFECTUÉES PAR CETTE ENSEIGNE ET VOTRE POSITION SUR CE DOSSIER ? 3
LE 11 NOVEMBRE PROCHAIN AURA LIEU NON PAS LA CÉRÉMONIE DU CENTENAIRE DE LA FIN DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE, MAIS LA CÉRÉMONIE DE L’ARMISTICE ENTRE L’ALLEMAGNE ET LES PAYS ALLIÉS. L’EXÉCUTIF SOUHAITE METTRE EN ŒUVRE UN DÉROULÉ SPÉCIFIQUE ? SI OUI, QUELLES SONT LES PREMIÈRES RÉFLEXIONS 3
3 MOIS APRÈS L'OUVERTURE DES P'TITES CIGALES ET L'ARRIVÉE D'UNE NOUVELLE ANIMATRICE DU RAM, LA COMMUNE A INTENSIFIÉ SON ACTION DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE. NOTRE ADJOINTE POURRAIT-ELLE NOUS FAIRE UN EXPOSÉ BREF DE CE LIEU ET DE L'ACTION DE CE NOUVEL AGENT SUR LA COMMUNE ? 3
ANNEXES 3 Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 3 sur 75
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.
M. RANTONNET.- Mesdames messieurs bonsoir, je vous propose d'ouvrir ce premier conseil municipal de l'année.
(M. Dassonville procède à l’appel.)
Pouvoirs : Isabel Santos-Malsch, Anita Rodamel, René Lambert.
M. RANTONNET.- Vous avez dans vos parapheurs l’ordre du jour modifié, avec une délibération supplémentaire due strictement à l'urgence d'une DIA, qui nous obligerait si nous n'en débattions pas ce soir à organiser un conseil municipal supplémentaire avant la prochaine date.
Je mets cette proposition au vote à main levée. Qui voit une opposition à traiter cette délibération d’urbanisme ?
M. RIVIER.- Nous n’avons pas d'opposition, mais une question : qu’est-ce qui nécessite cette urgence ? Pourquoi cette délibération n'a-t-elle pas été vue lors de la commission d’urbanisme ?
M. RANTONNET.- Parce que nous n'étions pas informés à ce moment-là et disposant d’un délai de deux mois, soit nous organisons un autre conseil municipal, soit nous en débattons ce soir.
M. RIVIER.- La commission était postérieure à cette date.
M. RANTONNET.- Le délai de traitement des DIA n’est pas immédiat, il n’y a pas que celle-ci. Mais Il est très rare que nous envisagions une expropriation, nous sommes donc obligés de l'aborder maintenant.
M. RIVIER.- N’aviez-vous pas l’information lors de la conférence des présidents ?
M. RANTONNET.- Sinon nous l'aurions abordé.
Je mets cette proposition aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA PROPOSITION DE DELIBERER EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2017
M. RANTONNET.- Les remarques de M. Kretzschmar ont été prises en compte. Y a- t-il d'autres remarques après lecture ? Non.
(Il est procédé au vote) Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 4 sur 75
LE COMPTE RENDU EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
Décisions du Maire.
Présentation des décisions.
M. RANTONNET.- Avez-vous des questions ou des commentaires ? (Non.)
ACTE EST DONNE A M. LE MAIRE.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
M. RANTONNET.- Comme il en est d’usage, nous allons aborder en début d’année le débat d’orientations budgétaires qui sera suivi, au mois de mars, par le budget primitif et le compte administratif de l'année dernière.
Pour nous commenter le rapport d'orientations budgétaires, qui donnera lieu à un vote indiquant que le débat s’est tenu, je laisse la parole à M. Calabre, notre adjoint aux finances.
(Arrivée de Mmes Petit et Quiblier à 19 h 10.)
2018-02-01 : Rapport d’orientations budgétaires pour 2018
(Présentation sous forme de PowerPoint.)
M. CALABRE.- Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les conseillers,
Le premier point à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir porte sur un exercice annuel récurrent puisqu'il s'agit du débat sur les orientations budgétaires qui sous-tendront le projet de budget primitif qui sera soumis au conseil municipal le 29 mars prochain en même temps que le compte de gestion établi par le comptable public et le compte administratif.
Ce débat doit être organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il s’appuie sur une note d'orientation budgétaire définie par la législation dont la structure est la même que celle de l'an dernier, et qui a été communiquée aux membres du conseil.
En introduction de ce débat, je vais présenter :
les éléments prévisionnels de l’exécution budgétaire 2017 dont les résultats détermineront une partie des moyens disponibles pour 2018 ;
les éléments principaux de contexte qui conditionnent le projet de budget 2018 qui vous sera soumis ;
les investissements prévus pour 2018
les grandes orientations budgétaires soumises à votre débat.
Exécution budgétaire 2017 Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 5 sur 75
Les premières diapositives présentent des résultats provisoires concernant l'exercice 2017, les données définitives feront l'objet du compte administratif, établi par la municipalité et présenté parallèlement au compte de gestion établi par le comptable public lors du conseil municipal du 29 mars. Les données présentées sur ce tableau peuvent être encore sujettes à des révisions mineures.
Je n'irai pas dans le détail des chiffres, mais vous pouvez constater que la gestion de l'exercice 2017 dégage une épargne brute de 2 027 000 €.
En 2017, le montant des cessions de patrimoine de la commune a été très faible : moins de 1 000 €, il s'agissait de deux véhicules d'occasion, plutôt anciens : 1 Kangoo et 1 Berlingo.
Compte tenu de ce faible montant de cessions, l’autofinancement de la gestion communale s'est appuyé sur :
une épargne brute de 2 027 000 € ;
1 000 € de cessions ;
220 k€ de recettes d'investissement, principalement des remboursements de TVA et des subventions DPEM.
L’autofinancement s’est donc élevé à 2 248 000 €.
Les moyens financiers dont a disposé la commune ont servi à rembourser le capital de la dette pour un montant de 575 k€.
Les investissements réalisés en 2017 se sont élevés à 2 345 000 €.
La somme de ces investissements et du remboursement de la dette est intitulée « dépenses d'investissement ».
De façon plus précise, vous voyez que ces investissements ont principalement servi au domaine de l'éducation, de la petite enfance, de la vidéoprotection. Il y a eu à réparer les dégâts de la grêle sur l’Iris et dans la salle Barbara. Il y a eu quelques investissements dans les cimetières et l'acquisition du terrain de la rue des écoles, que vous avez bien voulu voter.
Dans la mesure où le total des dépenses d'investissement s'est élevé à 2 916 000 € et l'autofinancement à 2 248 000 €, l’écart a été assuré par un prélèvement d'un montant de 668 k€ sur le fonds de roulement, mais ce dernier étant conséquent puisqu’il s’élevait à pratiquement 2 M€ à la fin de l’année 2017. Ce fonds de roulement interviendra dans le financement du budget primitif 2018.
Contexte
Suite à cette présentation des résultats de la gestion 2017, je ferai maintenant un point sur la situation financière. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 6 sur 75
Dans la mesure où nous avons remboursé 571 k€ du capital emprunté, l'encours de la dette a diminué, étant entendu que nous n'avons pas emprunté. Il s’élève au 31 décembre 2017 à un montant un peu inférieur à 6 M€.
Nous allons maintenant examiner les principaux éléments du contexte budgétaire qui va conditionner le budget 2018. Ces éléments concernent d'abord les recettes de fonctionnement.
Différemment aux années précédentes, la dotation globale de fonctionnement ne va pas baisser du fait de l'assainissement des dépenses publiques. En revanche, il y aura une réduction liée à des mécanismes automatiques : d'une part, un mécanisme d’écrêtement, qui intervient chaque année, lié au fait que le potentiel fiscal de Francheville est un peu plus élevé que la moyenne nationale, ce qui conduit à un écrêtement évalué pour 2018 à 66 k€, d’autre part, le mécanisme des enquêtes de population réalisées par sondage par l’INSEE, avec d'ailleurs un mécanisme de retard et un mécanisme de lissage, conduit à évaluer une population de Francheville à un niveau légèrement inférieur, ce qui conduit à un impact sur la DGF de 15 k€. La prévision d'évolution de la DGF pour 2018 inclut l'impact de ces deux mécanismes pour un montant total de 81 k€.
Il y aura également une réduction du fonds de péréquation de la taxe professionnelle. C'est une péréquation horizontale au niveau local.
En revanche, les bases fiscales enregistreront une revalorisation liée à un taux inscrit dans la loi de finances de 1,11 %. Cette revalorisation conduira à une augmentation estimée du produit fiscale de 83 k€. Dans la mesure où les données des services fiscaux ne sont pas encore parvenues, nous ne prenons pas encore en compte la possibilité d'une augmentation physique de la base fiscale, liée notamment au fait qu'il peut y avoir des augmentations du patrimoine immobilier des Franchevillois, dues à de nouvelles constructions.
Les droits de mutation sont prudemment évalués à 600 k€ alors qu’ils étaient inscrits pour un montant de 478 k€ en 2017 et que la réalisation a été relativement élevée : 680 k€, mais nous avons préféré prendre un chiffre un peu inférieur.
Éléments de réflexion pour l'élaboration du budget primitif
Les municipalités ont une démarche prudente tant en matière de recettes qu'en matière de dépenses.
En général, on évalue les recettes non pas d’une façon pessimiste mais en prenant le niveau le plus bas des prévisions et on évite de sous-estimer les dépenses, sincérité budgétaire oblige.
Ces éléments de contexte budgétaire concernent également les dépenses de fonctionnement. Deux éléments interviennent dans les dépenses de fonctionnement :
des éléments exogènes, d'une part, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : FPIC qui conduira à un prélèvement de 154 k€, Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 7 sur 75
identique à celui de l'an dernier. Il s'agit d'un système de péréquation lié au développement de nouvelles communautés de communes. L'an dernier, nous avions notamment subi l'impact de l'élargissement de la communauté de Marseille, mais cette année le système est stabilisé ; en 2018, le prélèvement reste donc comparable à celui de 2017, évalué à environ 154 k€ ;
un prélèvement lié à la loi solidarité et renouvellement urbain, la fameuse loi SRU, est évalué à 91 k€, ce prélèvement est lié au pourcentage de logements sociaux de la commune au regard des cibles nationales. De ces prélèvements, pourront être déduites les subventions consacrées au logement social. Vous avez voté un certain nombre de subventions pour des logements sociaux, celles-ci ne peuvent être appelées que lorsque les constructions sont réalisées, elles ne le sont pas encore, les subventions n'ont donc pas encore été appelées, nous ne les avons donc pas versées, elles ne sont pas encore déductibles du prélèvement SRU. Ces déductions interviendront l'année prochaine.
Investissements prévus pour 2018
Nous pouvons maintenant aborder plus précisément les orientations de la politique budgétaire proposée par la municipalité et soumise à débat.
En vérité, la composante essentielle, c’est bien entendu les investissements. Ils se répartissent en deux catégories : d'une part, le Programme Pluriannuel d'Investissement qui recouvre des chantiers importants, en nombre limité, dont chacun s’étend sur plusieurs années, d’autre part, les investissements dits courants, mais il peut s'agir néanmoins d'investissements coûteux, ils recouvrent l’acquisition des comités d'équipement, des opérations qui peuvent être importantes d'entretien, d'amélioration du patrimoine.
Les deux montants d'investissements que nous souhaitons réaliser pour 2018 sont importants puisque ce sont 2 985 000 € pour le Programme Pluriannuel d'Investissement et 2 518 000 € pour les investissements courants.
Néanmoins, ce qui compte, ce sont les investissements nouveaux dans la mesure où une partie des investissements sont des reports, c'est-à-dire des investissements et des dépenses qui ont été engagés en 2017, mais qui n'ont pas encore été réglés par le mécanisme financier.
Ces reports s'élèvent à un peu plus de 1 M€. De ce fait, les crédits nouveaux d'investissement que nous prévoyons - cela correspond à l'ouverture de crédit d'investissement que nous solliciterons dans le cadre du budget primitif - s'élèvent à 4 400 000 € ; c’est un montant considérable d'investissement que la dynamique de notre gestion nous permet pour 2018.
J’ai parlé de deux catégories d'investissement :
Le Programme Pluriannuel d'Investissement se prolonge d'année en année. Pour vous permettre un suivi par rapport aux tableaux présentés les années précédentes, je vous présente les propositions d’investissement en 2018 dans le cadre de ce PPI. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 8 sur 75
Les chiffres indiqués portent sur des investissements nouveaux et des reports, ce sont :
le complexe sportif pour un montant de 2 273 000 € ;
des travaux de mise aux normes et d'amélioration des parcs ;
la poursuite des investissements pour la vidéoprotection et divers équipements ;
des études pour le quartier de Bel Air ;
la poursuite des opérations portant sur les cimetières.
Évidemment, tout ceci sera précisément décrit dans le cadre du projet de budget primitif présenté au mois de mars, mais nous pouvons souligner en particulier les efforts consacrés en 2018 – il s’agit de crédits nouveaux sollicités en 2018 :
Parc sportif : plus de 2 M€,
Aire de Bruissin : 470 k€ ;
L'éducation va mobiliser 634 k€ ;
Poursuite du programme de vidéoprotection pour 70 k€.
Tels sont les principaux projets d'investissement que nous prévoyons et que nous souhaitons pour l'année 2018.
Orientations budgétaires
Elles concernent les différents champs de dépenses. De façon plus précise, nous avons souhaité qu'en 2018 les taux communaux des impôts locaux, taxe d'habitation et taxe foncière, soient maintenus au niveau antérieur, ils n’augmenteront donc pas.
Pour les dépenses de fonctionnement, il est apparu possible et justifié de faire un effort de réduction et nous avons élaboré nos travaux budgétaires en prenant en compte une réduction de 1 % des dépenses courantes de fonctionnement, en comptabilité dites « dépenses à caractère général ».
En revanche, s’agissant des dépenses de personnel, pour plusieurs sujets, ces dépenses vont augmenter. Nous proposons une augmentation de 1 % liée à trois éléments principaux :
le budget du comité des œuvres sociales était auparavant inscrit dans le chapitre budgétaire 65. Du fait de la modification de son mode de gestion et de portage, il va passer dans le chapitre de la masse salariale, il augmente donc ce chapitre ;
des recrutements sont prévus dans deux domaines importants : celui de la solidarité, en particulier en faveur des seniors, et une transformation concerne la police municipale ; Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 9 sur 75
une politique d’encouragement et de récompense pour les promotions des agents à travers le système de primes d’indemnités est menée, cela se traduit dans GVT (Glissement Vieillisse Technicité).
L’ensemble conduit à cette augmentation des dépenses de personnel de 1 %.
En 2018, ainsi que cela a été vu au conseil municipal du mois de décembre, il y aura un retour à la semaine de 4 jours, ce qui aura évidemment des conséquences en termes de recettes et de dépenses sur le budget.
En matière de politique, il est souhaité le maintien des subventions pour l'ensemble des associations. En ce qui concerne le centre communal d'action sociale, une petite augmentation sera mise en œuvre dans cette proposition de budget 2018.
Finalement, la gestion et la réalisation des différents investissements prévus seront financées par un prélèvement sur le fonds de roulement et par un montant total d'emprunts, estimé actuellement à environ 2,7 M€.
Tels sont les éléments de rapport qui peuvent sous-tendre ce débat sur les orientations budgétaires.
Je vous remercie.
M. RANTONNET.- Merci Monsieur Calabre pour tous ces éléments qui donnent maintenant lieu à débat, à questions ou précisions de la part des élus.
Qui souhaite prendre la parole ?
M. GUIBERT.- Mes chers collègues, mon intervention sur le rapport d'orientations budgétaires portera sur le fond et sur la forme.
Sur le fond, nous constatons que depuis 2014 vous persistez dans vos objectifs alors que la faiblesse des investissements courants perdure depuis plusieurs années au détriment de l'entretien courant de notre patrimoine.
Votre maîtrise forcenée du budget des Ressources Humaines vous conduit à ne pas remplacer le personnel absent alors que, parallèlement, l’absentéisme pour maladie ordinaire a progressé de plus de 20 % entre 2014 et 2016.
De même, la qualité des services publics accessibles aux Franchevillois se détériore avec la diminution des heures d'ouverture, l'augmentation des tarifs, la suppression de la carte Ville pour les parents de nos écoles.
Pour nos associations, les conditions d'utilisation des salles communales se complexifient, les tarifs de location augmentent alors que par ailleurs les subventions ont globalement diminué et que les équipements sont de moins en moins bien entretenus. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 10 sur 75
En ce qui concerne le Programme Pluriannuel d'Investissement, nous constatons que depuis 2014, soit en quatre ans, seuls 20 % ont été réalisés car chaque année vous opérez un glissement sur les années suivantes. D'ores et déjà, vous impactez de façon importante le mandat à venir par les emprunts que vous devrez nécessairement mobiliser pour réaliser le complexe sportif.
Sur l'année 2017, sur le 1,5 M€ investi sur le PPI, 874 K€, soit 58 % sont consacrés à l’achat d’une parcelle pour agrandir le parking des trois oranges alors que le stationnement est de la compétence de la Métropole. Sur les trois dernières années, 63 % du budget du PPI a été consacré au stationnement et a l'installation de vidéosurveillance.
Nous pouvons constater aussi que le budget de l'espace de loisirs du Bruissin n'est absolument pas maîtrisé car il a été multiplié par deux en deux ans.
Sur le volet Ressources Humaines de ce rapport, nous sommes très surpris que le poids de la masse salariale soit évalué à 53 % du budget de fonctionnement en 2018 alors qu’il était en 2016 de 63 % sur les documents officiels du ministère des Finances.
Sur la forme, quelle ne fut pas notre surprise de constater que l'annexe destinée aux ressources humaines fasse référence au bilan social 2015 alors que nous réclamons celui-ci depuis plus d'un an et qu’à chaque demande l’adjoint en charge des ressources humaines nous répond qu'il n'est pas finalisé et par conséquent pas communicable. De qui se moque-t-on ?
Heureusement, en ce qui concerne les finances, lors des commissions et des conseils municipaux, nous avons des documents compréhensibles, détaillés et fournis dans des délais respectueux du bon fonctionnement de nos instances, ce qui n'est pas le cas dans toutes les commissions.
Bien que dans sa présentation M. Calabre n'ait pas fait allusion à la récompense décernée par CANOL à la Ville pour sa bonne gestion, mais je suis sûr que M. le Maire s’en autofélicitera, je ferai simplement remarquer que cette association se soucie uniquement du montant des impôts et ne prend pas en compte les conséquences de cette gestion drastique pour les habitants. De plus, quel crédit apporté à cette association qui en même temps récompense la ville de Givors pour sa bonne gestion alors que la Chambre régionale des comptes, suite à ses contrôles, a saisi la justice et que des perquisitions ont eu lieu ces jours.
En conclusion, vous comprendrez que nous ne partageons pas vos objectifs et leurs conséquences.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
Monsieur Kretzschmar ?
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous, Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 11 sur 75
Quelques remarques par rapport à cette présentation des orientations budgétaires.
Un premier point sur l'utilisation des ressources financières. Le taux d'épargne brut annoncé comme supérieur à 15 % me semble largement supérieur aux nécessités d'équilibre économique. On considère qu'un équilibre sain se situe entre 8 et 15 %. On est dans la frontière haute de l'épargne, pourquoi donc ?
Même question par rapport à la dette : nous avons une durée de dépassement de la dette de trois ans, alors que les ratios dans ce domaine considèrent qu'un délai entre 10 et 12 ans de dépassement de dette est tout à fait honorable pour une collectivité. Cela fait écho à cette incapacité à avoir une stratégie d'investissement. Pourquoi avoir une telle stratégie de prudence alors que nos équipements sont peu entretenus, voire pas entretenus du tout ? Je suis tout à fait d'accord avec Maurice Guibert sur le fait que vous grevez la capacité patrimoniale de la commune au regard du futur mandat. C'est un pari pour l'avenir qui me semble tout à fait dangereux.
Même question pour le logement social. Certes, les conséquences des programmes qui ont été décalés dans le temps amènent à une ponction de 91 k€ sur nos finances. On aurait pu être plus prévoyant et avoir plus d'ambition sur le logement social en 2017 pour ne pas se retrouver dans cette situation.
S’agissant des impôts, je rappellerai les critiques qui sont toujours faites dans ce domaine. Vous annoncez une stabilité des impôts or, de fait, ils augmentent compte tenu de l'évolution de la base et des taux de calcul. Il s'agit, vous l'avez dit Monsieur Calabre, d’une stabilisation des taux. En revanche, le rapport considère que la fiscalité n'augmente pas, ce qui est faux. Je fais cette remarque chaque année, mais on peut chaque année entendre cette erreur.
Je ferai la même remarque pour le bilan social, nous avons un bilan social 2015. Avez-vous un bilan social 2016 ? Quand sera-t-il examiné en commission ?
Au titre des ressources humaines, on parle d'un accompagnement renforcé en formation du personnel, mais il n’y a pas de budget en face de ce renforcement. Quelles sont les actions concrètes mises en place pour renforcer la formation du personnel ?
On parle également de répondre à des besoins spécifiques tout en assurant la continuité des services, qu'est-ce que cela veut dire concrètement ? Je n'ai pas compris. Comment répondre à la saisonnalité, au pic d’activité et aux absences compte tenu de la stratégie actuelle de non-remplacement des postes que vous portez ?
Sur le plan pluriannuel d'investissement, je constate que les efforts principaux sont faits sur le stade, l'aire de jeu, la sécurité et le parking alors que les investissements nécessaires sur le fort du Bruissin en matière d'entretien, sur le centre technique municipal ou sur les dernières écoles sont largement sous-estimés, voire pas du tout engagés. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 12 sur 75
Pour reprendre cette formule célèbre : ce n'est pas du pain et des jeux dont vous vous souciez, mais plutôt de la surveillance des jeux.
Merci pour votre attention.
M. RANTONNET.- Merci Monsieur Kretzschmar.
M. DE PARISOT.- Je voudrais faire deux remarques par rapport à cette présentation.
Pourriez-vous nous donner quelques explications sur la somme correspondant aux investissements dans la rubrique éducation qui s'élève à 690 k€ en prévision pour l'année 2018 ?
Concernant les droits de mutation, il est inscrit dans le budget 2018 une somme de l'ordre de 600 k€. Nous avons voté une décision modificative au dernier conseil municipal qui prenait en compte un montant des droits de mutation supérieur à ce que nous avions estimé au budget précédent. Ce phénomène va vraisemblablement se reproduire en 2018, cet excédent ne pourrait-il pas être pris en compte pour engager des investissements prévus dans la PPI un peu plus loin dans le temps de façon à les anticiper et à les démarrer dès aujourd'hui, par exemple pour le centre scolaire prévu dans les années à venir ?
M. RANTONNET.- Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? M. Sadot puis Mme Barbet.
M. SADOT.- Je ferai simplement un constat concernant la DGF et les taux d'imposition communaux.
Comme vous le remarquez à la page 6, la Dotation Globale de Fonctionnement n'a pas cessé de diminuer depuis 2014 ; malgré cette diminution, la municipalité n'a pas fait subir cette perte financière à nous-mêmes, contribuables franchevillois. En effet, comme l’a précisé M. Calabre, les différents taux d'imposition communaux n'ont pas augmenté depuis 2014.
C'est un simple constat Monsieur le Maire.
Mme BARBET.- Mesdames et Messieurs les conseillers,
Dans le rapport d'orientations budgétaires 2018 présenté par M. Calabre, il faut retenir une capacité d'épargne de près de 2 M€ ; une économie nécessaire pour réinvestir.
Je voulais faire un rappel mais M. Sadot m’a précédé : je voulais dire la même chose sur la DGF ; je ne vais pas rappeler la non-augmentation d’impôts, qui est un point important.
Grâce à une bonne gestion et à une anticipation du budget, la Ville est en mesure dans ce mandat d'investir dans un programme ambitieux d'équipements, notamment au CCAS avec la création de postes, et un poste d'accompagnateur en gérontologie Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 13 sur 75
à la résidence Chantegrillet, domaine social seniors. Nos aînés apprécieront et il est juste de penser à eux.
M. RANTONNET.- Avez-vous d’autres questions ?
Mme D’HONNEUR.- Je vais compléter les propos de Mme Barbet ; j’approuve bien sûr ce qu’elle a dit : la municipalité a su se préparer, dans une bonne gestion, pour disposer de moyens financiers et ainsi réaliser ses projets du mandat.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Quelques questions ont été posées, notamment par M. Guibert, qui souhaite y répondre ? Maurice Gotteland.
M. GOTTELAND.- Merci Monsieur le Maire.
L'intervention de Maurice Guibert comporte plusieurs points :
Tout d'abord, sur les différents taux de rapport que l'on peut trouver en annexe, j'ai également regardé les chiffres. Les références prises pour annoncer 57 % et 53 % ne sont pas toujours les mêmes, celle de 57 % fait référence au compte administratif dans les dépenses. Si on regarde pour la même période celle donnée par la Cour régionale des comptes : elle prend une autre base pour faire son rapport, et on trouvera 64,8 % ; c’est déjà une observation qu’elle a faite. Enfin, si on prend le dernier pourcentage de 53 %, tout dépendra de la base sur laquelle on va rapporter l'ensemble du chapitre 12. Suivant les documents officiels, les bases sont différentes, il faudrait peut-être se mettre d'accord sur les bases pour sortir l'ensemble de ces pourcentages.
Le deuxième point abordé était celui du bilan social. J'assume parfaitement le fait d'avoir demandé au service RH, pour des raisons à la fois internes et externes liées à ce que le gouvernement nous a imposé, de ne pas prioriser le bilan social. Les éléments que vous avez là sont des éléments donnés par le CDG 69. Il faut savoir que pour constituer le bilan social, il faut envoyer toutes les données au CDG 69 qui nous renvoie un document de 80 pages dont il fait lui-même un résumé. Ce sont ces éléments qui vous ont été transmis pour calmer l’impatience.
Le bilan social doit d'abord être présenté au comité technique, parce que c'est avec cette instance que nous devons l'analyser et le commenter afin de voir quelles perspectives en tirer ; une réunion est prévue fin mars. Il sera donc discuté au comité technique. Dans la foulée, nous devrons aussi présenter le bilan 2017, il est également prévu de le présenter d’abord au comité technique dans la première partie du troisième trimestre, vraisemblablement en septembre.
Ensuite, vous prétendez que le service public est moins bien assuré. Ce n'est pas parce qu’il y a des jours ou des matinées de fermeture que le service public est moins bien assuré, au contraire. Cela avait été presque un souhait du personnel. À la limite, si on voulait extrapoler, pour être le plus possible à la disposition de nos concitoyens, il faudrait ouvrir entre 12 h 00 et 14 h 00 et le soir pour les gens qui Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 14 sur 75
travaillent. Il y a des dispositions qui ne sont pas naturellement faciles à prendre. Ces quelques instants de fermeture permettent souvent au service de se consacrer et de répondre de manière plus précise aux demandes qui sont apportées. Le service n'est pas, comme on peut le dire, moindre pour la population.
Par ailleurs, je voudrais conforter ce qui a été dit à propos du budget. La gestion qui a été entreprise ces dernières années, en considérant qu'il y avait des efforts à faire, nous permet dans cette préparation du budget 2018 de remarquer qu’il y a des créations d’emplois pour le service public - vous verrez d'ailleurs des délibérations qui en parlent -, non seulement pour les propres services de la municipalité, mais aussi au CCAS. Des créations d'emploi seront générées avec l'augmentation de ce budget de 1 %, de manière à assurer un meilleur service au public. On le doit au fait que la gestion étant assurée et mise en place on peut maintenant proposer une augmentation de ce budget.
Je pense avoir répondu à toutes les remarques sur la partie RH.
M. KRETZSCHMAR.- La formation ?
M. GOTTELAND.- Je peux parler des formations récentes qui ont été faites, je ne peux pas encore vous apporter des précisions sur celles à venir.
Tous les responsables de service ont eu, dans le cadre de la réforme que nous avons mise en place, deux jours de formation de manière à pouvoir mettre en place le plus correctement possible, le plus objectivement possible, les entretiens professionnels de fin d'année.
Il y a également eu des formations liées à l'utilisation du logiciel CIRIL, avec toute la complexité qu’a rajouté l'État pour faire des fiches de paye, il était nécessaire de demander une formation supplémentaire dans ce cadre, mais il y en aura sûrement d'autres.
Merci.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
Madame Barbier, voulez-vous répondre sur les investissements scolaires, ou Monsieur Calabre ?
M. CALABRE.- Merci Monsieur le Maire.
Je vais tout d'abord remercier l'ensemble des intervenants dans la mesure où cela permet de mettre en regard, d'une part, l'enchaînement des chantiers, et d'autre part, les questions de financement ; ce qui est ce que vous souhaitez tous.
Cela permet d'éclairer la stratégie d'investissement qui s’est déroulée au fil de ces dernières années et qui se prolongera jusqu’à la fin du mandat : une stratégie d’investissement qui répond à la fois à un cadencement et à la possibilité de disposer de capacités et d'opportunités de financement intéressantes. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 15 sur 75
S’agissant du cadencement, le Programme Pluriannuel d'Investissement porte sur de grosses opérations, de gros chantiers, très mobilisateurs de moyens financiers mais qui nécessitent un temps de gestation, de préparation et de conception important. Le meilleur exemple est celui du complexe sportif, chacun connaît les délais de la prise de décision et du lancement des marchés pour de telles opérations ; vous-mêmes y avez participé depuis 2-3 ans. Très naturellement, c'est maintenant que ce chantier arrive à maturité pour être lancé. Il en va de même pour d'autres chantiers comme celui de l'aire de Bruissin ; nous pourrons ajouter un ou deux éléments d'information. Par conséquent, lorsqu'on est sur un premier mandat, les gros chantiers ne peuvent pas apparaître la première ou la seconde année mais la troisième ou la quatrième année ; c’est bien ce qu'il s'est passé.
En ce qui concerne les investissements courants, des efforts importants ont été réalisés, à tel point qu’à un certain moment les investissements courants étaient plus importants que le Programme Pluriannuel d'Investissement. Ils sont maintenant comparables. Il est vrai que le PPI, avec le parc sportif, a bondi de 500 k€ mais les montants, de part et d’autre, sont de 2 M€ et 2,5 M€ ; ce sont des investissements conséquents.
Nous pouvons investir de façon importante parce qu’il y a un rythme de lancement des marchés, un rythme de diagnostics, mais il fallait également une évolution de l’organisation de la mairie qui a permis de dégager les moyens et le potentiel nécessaire pour lancer ces chantiers. C'est ainsi que nous nous retrouvons avec une situation qui, de fait, nous invite à nous engager dans des opérations qui mobilisent des financements importants. Je dois revenir sur deux éléments
La capacité de désendettement :
Elle est de 4 ans à fin 2017. La capacité de désendettement, c'est le rapport de l'épargne brute aux dépenses de fonctionnement courant. Elle est impactée par ce qu'il s'est passé en matière de gestion courante pendant l'année. Il suffit que l'épargne brute soit un peu plus ou un peu moins importante pour que la capacité varie d'un an ; mais 4 ans, c’est très faible. Nous n’entrerons pas dans les détails ce soir car nous verrons dans le cadre du budget primitif les éléments qui, en matière de recettes et de dépenses, ont permis d'augmenter un peu cette épargne brute pour arriver au taux de 15 % que M. Kretzschmar a bien voulu souligner. Il est vrai que c'est un niveau élevé ; nous en profitons.
Ceci étant, il est clair que les recommandations prudentielles en matière de capacité de désendettement - qui ont donné lieu à débat entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le gouvernement ces derniers mois - conduisent à considérer que la norme qui ne devrait pas être dépassée pour les communes de notre strate est de 10-11 ans, le Sénat s’était arrêté à 12 ans. Vous constatez que nous sommes très loin de ces durées, puisque nous n'avons que 4 ans de capacité de désendettement et que nous pourrions monter à 10 ou 11 ans.
Par conséquent, cela nous permet de financer ces investissements importants à partir de cette année, étant entendu que lorsque l’on emprunte, on doit rembourser. Certes, on rembourse du capital – on a de la marge pour ce capital - et il y a des frais Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 16 sur 75
financiers. Vous remarquez la faiblesse des frais financiers que nous supportons, ils sont de 170 k€/an, même si nous augmentons l'investissement, les frais financiers pourront s’accroître au maximum de 40 à 60 k€ d'ici la fin du mandat, c'est donc tout à fait soutenable. Notre préoccupation est évidemment d'avoir une gestion soutenable à moyen terme.
Tels sont les éléments concernant la capacité de désendettement, nous avons de la marge et nous sommes très loin de l’épuiser, en raison de la bonne gestion menée. Ce que nous serons conduits à emprunter n’hypothéquera pas l'avenir compte tenu de ces données.
Organisation de la gestion :
Si cela a été possible, c’est en raison de la gestion conduite jusqu'à maintenant, notamment en termes d'organisation de la gestion qui - vous le savez, puisque vous avez voté les budgets ces dernières années - nous a permis de réduire les dépenses de fonctionnement et de maintenir la masse salariale, et nous permet de profiter de ces efforts en augmentant celle-ci cette année.
Tels sont les éléments importants de réponse, ou plus exactement d’illustration des propos qui ont été tenus dans ce débat.
S’agissant de la fiscalité que supportent les Franchevillois, on ne peut pas aller au cas par cas, mais en ce qui concerne le paysage d'ensemble, dans la fiscalité supportée en termes de taxe d'habitation ou de taxe foncière, une partie relève de la commune mais il y a aussi une partie qui relève de la Métropole et une autre partie qui relève des syndicats. Ce qui est à notre main, ce sont les taux communaux, ce sont eux que nous maintenons.
Par ailleurs, puisque la question peut se poser, il y aura suppression de la taxe d'habitation pour un certain nombre de contribuables franchevillois, mais l’effet de cette suppression sera totalement compensé par une dotation appropriée de l'État en 2018.
S’agissant des droits de mutation, nous sommes arrivés en DM à 750 k€, mais sincérité budgétaire oblige, nous préférons retenir des chiffres prudents puisque nous sommes passés de 478 k€ à 750 k€, mais il y a eu un ralentissement du marché immobilier ces dernières années, et quand il y a un rebond on peut toujours se demander s’il ne s’agit pas d’un phénomène de balancier. Donc, restons prudents, mais à 600 k€, nous sommes sur une donnée satisfaisante.
Je le répète : ce n'est pas une présentation du budget mais des orientations budgétaires et des calculs qui interviennent dans ce cadre. Par conséquent, nous sommes à quelques centaines de milliers d'euros dans les estimations des différents chiffres, mais le sujet de financement des investissements en 2018 ne posera pas de problème. Nous finançons et nous aurons une capacité d'emprunt que, je pense, vous nous autoriserez à réaliser dans deux mois. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 17 sur 75
Par ailleurs, les investissements, tels que celui que vous citez sur le groupe scolaire de Bel Air, relèvent d'un calendrier. Les montants sont tout à fait différents et relèvent d'un calendrier qui répond à d'autres conditions que celles de ces ajustements budgétaires.
S’il fallait, pour terminer, donner quelques exemples des investissements en éducation pour 2018, j'ai une liste comportant au moins une cinquantaine d'éléments, je ne les citerai pas tous, mais je vois des travaux qui concernent :
les sanitaires 50 k€ ;
les revêtements 40 k€ ;
les protections collectives sur les toits 60 k€ ;
les menuiseries, les réfections de murs, des équipements de VPI, du mobilier, des photocopieurs, etc.
Il s’agit ensuite d’investissements plus petits, mais tous ces investissements concernent l'ensemble des groupes scolaires. Nous sommes très soucieux de la sécurité des enfants, des conditions de travail du personnel mais aussi de l'équipement pédagogique dans les six écoles que nous avons en charge.
Je vous remercie.
M. RANTONNET.- Je vous remercie Monsieur Calabre pour ces réponses ainsi que pour le travail effectué qui ont permis ces bons résultats.
Ceci me permet d’adresser mes remerciements à l'ensemble des équipes, qu’il s’agisse des équipes de l’administration ou celles des élus, pour leur abnégation sur les trois premières années, pour les efforts réalisés qui sont vraiment significatifs.
Monsieur Guibert, je commencerai par vous rassurer. Je ne vous demanderai pas quelle était la pointe d'endettement lors de votre précédent mandat, je vous donne le chiffre : en 2011, votre stock d’encours de dette était de 9 M€. Nous avons vu à l'écran, qu’il était de 6,5 M€ à fin 2016, nous remboursons environ 500 k€ de capital chaque année, il est désormais en dessous de 6 M€, et compte tenu de ce que vous a dit M. Calabre, nous disposons d'une marge d'endettement très significative pour le dossier financier que nous allons bientôt présenter aux banques ; nous avons un bon dossier pour disposer d'excellentes conditions financières.
Je prends l'engagement que le ratio d'endettement par habitant sera à la fin de ce mandat inférieur à celui qui était le vôtre en 2011. J'espère vous avoir rassuré sur l'endettement.
Au terme de ces interventions dans ce débat d'orientations budgétaires, je souhaite revenir sur les enjeux essentiels de Francheville.
Francheville est et sera de plus en plus attractive. Ce n'est pas nous qui le disons mais les autres : en 2017, la Chambre régionale des comptes a décerné à Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 18 sur 75
Francheville une gestion satisfaisante ; en 2018, voici un mois, CANOL nous a gratifiés d'un 15/20 pour la progression de nos performances financières.
Monsieur Guibert, je vous invite à aller sur le site de CANOL, c’est une batterie de plus de 40 ratios qui est passée en revue, qui a évolué depuis la précédente note de 2012, et qui bien évidemment ne prend pas en compte seulement l'imposition mais tous les ratios financiers que l'on retrouve d'ailleurs dans le MFI.
L’intéressant avec CANOL c’est qu’ils étalonnent toutes les villes du département du Rhône avec la même batterie de ratios ; nous devons tous être fiers de la note qui nous a été attribuée compte tenu de la progression des performances financières de la Ville. Vous voyez à l'écran l'échantillonnage des villes voisines ; sur le site de CANOL, c'est bien Francheville qui assure la meilleure progression du classement de toutes les villes du Rhône depuis 2012. Mesurez le chemin parcouru : 6,5 / 20 en 2012 et 15 / 20 en 2016. Pour les contribuables, ce résultat est là.
À l'écran, vous constatez la chute vertigineuse des dotations de l'État. La baisse est de 1 M€ entre 2012 et 2018, vous pouvez imaginer ce que l'on peut faire avec 1 M€ de plus chaque année en fonctionnement ou en investissement, et ceci sans augmentation des taux d'imposition locaux.
Francheville a donc retrouvé la fiscalité locale moyenne qu’elle n'aurait jamais dû quitter entre 2004 et 2014 ; vous voyez à l'écran que la distorsion s'est agrandie et qu’elle s’est résorbée depuis 2014, nous atteindrons le point d'équilibre avant la fin du mandat, c’est l'un des objectifs que nous nous étions fixés dans ce mandat.
Nous sommes aussi récompensés au titre des villes actives et sportives pour le dynamisme de nos associations et pour nos nouveaux équipements sportifs - nous y reviendrons dans une prochaine délibération : parcours de santé, espace de loisirs du Bruissin, parc sportif, mais aussi le chemin du Grand moulin pour les joggeurs et les randonneurs qui s’élancent le long de l'Yzeron entre Brindas et Francheville le bas, et souhaitons que ce soit le plus longtemps possible.
Notre gestion rigoureuse nous permet d'aborder un environnement économique 2018 qui confirme – je l’avais déjà annoncé l'an dernier - la fin de l’alignement des planètes dont parlent les économistes, c'est-à-dire la concordance de trois facteurs majeurs : la baisse des taux d'intérêt, la baisse de l'euro, et la baisse des matières premières. Nous sortons progressivement de dix années de déflation, incompatibles avec dix années d'argent gratuit !
Souhaitons ne pas entrer dans plusieurs années de tôles ondulées, parce que les investisseurs n'aiment pas la hausse des taux d'intérêt qui stimule les obligations au détriment des actions, et aussi parce que la France est plus fragile que d'autres compte tenu de son stock de dettes. Une hausse de 1 % des taux d'intérêt en France coûte 3 Md€ aux Français compte tenu de l'encours de dettes supérieur à 2 000 Md€. 3 Md€ de plus pour les Français, ce n’est ni plus ni moins que le gain espéré en 2018 pour la réduction de la taxe d'habitation. Vous voyez que les marges financières sont très étroites dans notre pays. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 19 sur 75
Dans ce contexte, les Franchevillois peuvent être rassurés, les finances publiques de Francheville sont solides.
Une gestion saine, ce n'est aucunement un objectif, c'est seulement un moyen.
Une gestion rigoureuse nous permet de renforcer la solidarité, cela a été évoqué tout à l'heure. Ainsi, pour nos seniors, le budget de notre résidence autonomie progresse, comme notre contribution au CCAS. Les économies réalisées nous permettent aussi de maintenir la subvention au centre social au niveau des années précédentes, et pour chacune des trois années à venir dans le cadre d'une convention triennale avec la CAF, le centre social et la Ville. Je vous rappelle que l'avenir du centre social voici 4 ans était gravement compromis.
La sécurité sera renforcée dans les écoles ainsi que la vidéoprotection dans la ville. Nous avions pris cet objectif avec les Franchevillois, il sera honoré. La police municipale sera dotée d'un policier municipal supplémentaire.
Comme par le passé, nous accompagnerons les projets des associations.
Une gestion rigoureuse c'est plus de services publics mais aussi plus d'équipements publics ; nous investissons plus cette année dans notre résidence sénior, pour nos sportifs, nous l’avons vu avec le parc sportif : plus de 2 M€, mais plus aussi pour les enfants dans nos écoles : 634 k€, et pour les projets de nos associations.
Cette année, nous dégageons un budget prévisionnel d’investissement de l'ordre de 5,5 M€, après 3 M€ € l'année dernière. Je rappelle que les investissements ont tous été financés depuis le début de ce mandat. Nous avons donc des marges d'emprunt.
Notre sécurité financière est d'autant plus nécessaire que la visibilité de nos recettes et plus aléatoire que jamais. Alors que les collectivités locales réalisent les deux tiers de l’investissement public, souhaitons que l'État prenne sa part dans la réduction de la dépense publique pour garantir la croissance dont notre pays a besoin.
Nous devons acter que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu.
Je mets aux voix la tenue de ce débat du ROB 2018.
M. KRETZSCHMAR.- Je ne comprends pas la formule de cette fin de délibération, on nous demande de voter le rapport d’orientations budgétaires alors que vous avez dit que nous votions la présence d'un débat.
S’il s'agit d'acter du débat, je suis tout à fait pour, s'il s'agit d'être d'accord avec le rapport, je suis contre.
M. RANTONNET.- Votre demande est totalement légitime. Je laisse la parole à M. Calabre.
M. CALABRE.- Il s'agit d'une erreur de rédaction. Le texte légal exige que soient soumises au vote la tenue du débat et l'existence d'un rapport sur les orientations Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 20 sur 75
budgétaires. Vous avez tout à fait raison, comment pourrions-nous voter chaque mot de ce rapport certainement très imparfait.
M. RANTONNET.- Donc, nous mettons aux voix seulement la tenue du débat, indépendamment des convictions de chacun.
(Il est procédé au vote.)
IL EST ACTE A L’UNANIMITE QUE LE DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES A ETE TENU.
2018-02-02 : Octroi par le conseil municipal d’une délégation de pouvoir au Maire selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – modification de la délibération n°2014-04-23 du 17 avril 2014
Présentation de la délibération par M. Calabre.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
M. KRETZSCHMAR.- Il ne s’agit pas d’une question mais d’une explication de vote.
Nous avons déjà débattu de délégations au Maire dans des délibérations précédentes qui ne portaient pas forcément sur les seuils des marchés publics mais plutôt sur des compétences attribuées au maire en direct.
Il est clair que cette délibération ne fait qu’appliquer que les textes du Code des marchés publics actuels, voire un peu en dessous tel que l’a expliqué M. Calabre.
J'ai déjà considéré que la délégation faite au maire était trop importante par rapport au niveau du débat que nous devons avoir au conseil municipal. En conséquence, même si cela n'est pas très logique par rapport à l'application du Code des marchés publics, je voterai contre.
Merci.
M. RANTONNET.- S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR – VOTE CONTRE DE M. KRETZSCHMAR.
2018-02-03 : Mandat spécial, remise du label Ville Active et Sportive
Présentation de la délibération par M. Calabre.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions ? Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 21 sur 75
Mme DUMONT.- Je ferai juste une remarque pour faire part de notre étonnement de délibérer pour une dépense dont le montant n'est pas connu sachant que le déplacement a déjà eu lieu ; nous aurions peut-être pu avoir quelques précisions.
Par ailleurs, même si nous nous félicitons de l’obtention de ce label qui honore des actions sportives, dont certaines sont réalisées à Francheville depuis plus de 20 ans, nous nous interrogeons sur d'autres coûts éventuels induits par l’obtention de ce label et pour le maintien de celui-ci.
Pourrions-nous avoir une étude budgétaire sur ces aspects ?
En raison des impacts éventuels sur le budget pour le maintien de ce label, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. KRETZSCHMAR.- La dépense est certainement modeste. Nous sommes heureux que notre collègue ait pu porter la gloire de la Ville en matière de sports. Néanmoins, je suis choqué que nous soyons amenés à voter pour une dépense déjà engagée ; pas principe, je voterai contre.
M. CALABRE.- Il s'agit de la prise en charge d'un déplacement qui peut se faire tout à fait sur justificatifs. En accord avec les textes, je ne vois pas d'objection à ce que cela soit pris en charge a posteriori.
En ce qui concerne les montants, les frais de séjour font l'objet d'un remboursement forfaitaire : l'hébergement et la restauration sont remboursés à hauteur de 75,25 €/jour, et les dépenses de fonctionnement sont remboursées sur justificatifs. Pour ceux qui ont eu quelque fonction dans le champ public, il n’y a pas de problème particulier sur ce sujet.
Mme PETIT.- Je vais donner des explications à l'assemblée.
Nous avons monté un dossier de candidature. Ce label est attribué par l’ANDES, qui est l’association nationale des élus en charge du sport, l'Union Sport & Cycle et le ministère des Sports.
Un premier label a été attribué l’an dernier à 150 villes de toute importance, de la plus petite à la plus grande commune. Dans cette session, il y avait par exemple Toulouse et Angers.
Dans cette deuxième session, 111 villes seulement ont été acceptées. Ce label est attribué selon trois axes :
la dynamique de la vie associative de la ville :
Les subventions faites aux associations sportives, la mise à disposition des sites : salles sportives ou le fort du Bruissin, par exemple, pour le trail, le vélo ou le cross, comme vous avez pu le voir le week-end avec le cross des pompiers. Ce sont des événements phares sur la commune tels que la coupe de France de volley pour laquelle nous accueillons prochainement l’équipe de France pour son entraînement ; Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 22 sur 75
ce n’est pas anodin car notre commune a été choisie parmi d’autres. Il y a vraiment une dynamique sportive sur la commune.
L’action menée auprès de la population :
Pour les enfants, nous avons les « samedis du sport » dont nous poursuivons l’évolution. Il y a également les stages sportifs que nous proposons sur deux classes d'âge, avec de nouveaux sports cette année. Ces stages sont très complets et se font sur tous les quartiers, ce qui est très intéressant.
Nous avons également les ETAPS dans les écoles, ce sont les animateurs sportifs mis à disposition dans les écoles. Ce n'est pas une obligation, c’est une volonté politique. Normalement, le sport est fait les instituteurs, mais il est toujours intéressant qu’un animateur sportif intervienne dans les écoles pour proposer des activités sportives aux enfants.
Un agent du service des sports s'est mis en disponibilité, nous avons choisi de le remplacer, c'était une volonté de la municipalité de faire ce choix sportif. Nous avons donc pris une personne qui est chef de projets sur l’aspect sportif et qui a déjà fait un travail considérable sur des dossiers afin de nous accompagner sur nos choix actuels et ceux à venir.
Les projets :
C’est le dernier point qui nous a permis d’avoir ce label. M. le Maire les a cités : le parcours de santé du fort du Bruissin, les projets du parc sportif, les projets de l'aire de loisirs du Bruissin, etc.
Comme l’a souligné Mme Dumont, il est important de faire perdurer ce label, c’est vraiment notre objectif.
L'objectif que j'ai clairement affiché à l’ANDES lors de cette manifestation, c’est d'obtenir deux lauriers dans deux ans. Ce label a une durée de deux ans, il est attribué pour 2018-2019, nous pourrons nous positionner courant 2019 pour les deux années suivantes ; notre but est de progresser. Le parc sportif sera sorti de terre, d’autres projets auront lieu sur la commune, nous avons d'autres ambitions que nous aurons l'occasion de vous exprimer. Notre volonté est de continuer sur le sport à Francheville parce que c'est une réponse aux attentes des Franchevillois.
Par ailleurs, j'ai voyagé en EasyJet, je vous promets que je n'ai pas dépensé plus d'argent que nécessaire, et j'ai été véhiculée et hébergée par des personnes que je connais sur Toulouse pour dépenser le moins possible.
M. RANTONNET.- Je vous remercie. Que ce soit pour ce label Ville active et sportive ou pour CANOL, lorsque l'on candidate il faut accepter des règles de transparence et de comparaison ; ces règles sont les mêmes pour tous les compétiteurs. Nos associations et l'ensemble des Franchevillois peuvent être fiers que notre ville soit mise à l'honneur. Il me semble que chacun peut s’en satisfaire et je ne comprends pas qu'il n'en soit pas ainsi pour tout le monde. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 23 sur 75
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DE M. KRETZSCHMAR.
URBANISME/ QUALITÉ DE VIE
2018-02-04 : Délibération portant attribution d’une subvention pour la création de logements locatifs aidés – Bailleur Alliade Habitat – Opération 8-10 rue du Robert – Autorisation de signature de la convention
Présentation de la délibération par M. Gourrier.
M. RANTONNET.- Qui souhaite intervenir ?
M. GUILLON.- Vous n'êtes pas sans savoir que je n'ai pas voté le PLU-H et que je suis hostile à la loi Alur, votée par la mère de Térébenthine. Je continue à me battre contre cette loi stupide, je ne voterai donc pas cette subvention.
M. RIVIER.- Si j'ai bien compris, c'est la tradition. Pour respecter cette tradition, je vais une nouvelle fois vous flatter, puisque vous ne nous aviez pas habitués à cela, puisque lors d'un mandat précédent vous aviez coutume de voter toujours contre ces résolutions. Je constate que M. Guillon a de la ténacité, mais pas tout le monde.
Le logement social à Francheville est un dossier important : 18 %, c'est encore un peu en dessous de la loi Alur. On rappelle, même si tout le monde le sait ici, que plus de 70 % des personnes vivant sur la Métropole sont éligibles au logement social.
J'ai une question à vous poser mais je ne demanderai pas la réponse ce soir. On peut se féliciter du fait qu'il y a un logement en PLAI, c'est-à-dire un logement qui est accessible aux personnes les plus démunies. À titre d’information, j’aimerais savoir combien il y en a sur Francheville.
Même si nous en connaissons les raisons, je veux relever que pour la première année à Francheville, nous sommes pénalisés dans le cadre de la loi SRU à hauteur de 91 k€. Je ne fais que le relever, je ne le conteste pas.
Toutes nos félicitations, et nous voterons pour cette délibération.
M. GOURRIER.- Je vous transmettrai le chiffre des PLAI, mais sachez que nous sommes tenus, selon les règles imposées par la Métropole, d'avoir une part de PLAI dans chaque programme avec logements sociaux. La répartition est de : 1/3 de PLAI, 1/3 de PLUS et 1/3 de PLS.
M. RANTONNET.- Cela a été présenté tout à l'heure : nous allons être assujettis cette année à une pénalité au titre du déficit SRU à hauteur de 91 k€. Je note que Francheville n’est pas carencée, contrairement à des communes voisines qui sont Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 24 sur 75
pénalisées à 700 k€. À un moment donné, il faut être pragmatique, indépendamment des convictions de tout un chacun.
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DE M. GUILLON.
M. RANTONNET.- Je souligne que nous sommes à 18 % de logements sociaux. Comme vous, nous n’avons pas amélioré ce ratio, mais nous verrons comment il évoluera dans les années qui viennent.
2018-02-05 : PLAN CLIMAT énergie – programme d’actions 2018
Présentation du rapport par M. Dassonville.
M. RANTONNET.- Voici un déploiement très intéressant Monsieur Dassonville.
Monsieur Kretzschmar ?
(Rires.)
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire de me donner la parole avant même que je ne la demande.
Je suis heureux que mes collègues s'intéressent à l’écologie, c'est presque un scoop. Je remercie M. Dassonville de mettre en place un groupe de travail.
Participer à un tel travail permet de faire passer des idées ; parfois certaines idées ne passent pas. C'est aussi l'occasion d'être exigeants ensemble par rapport à ce projet. Exigeants parce que l'enjeu est de taille. Je vous rappelle que nous sommes entrés dans ce qu'on appelle « l’anthropocène », qui est la capacité de l’homme à détruire son propre environnement.
Sans insister sur les crues de l’Yzeron et les crues de la Seine, on parlera aussi des canicules ou des périodes de grand froid ; nous le sentons au quotidien, les dérèglements climatiques nous affectent largement.
Les problèmes de santé environnementale font que plus de 48 000 personnes décèdent de problèmes respiratoires. Les maladies dégénératives sont de plus en plus courantes : Alzheimer, parkinson ; on peut supposer très fortement une origine environnementale.
On n'est donc pas juste en train de s'intéresser aux petits oiseaux et aux fleurs, on s'intéresse à notre propre survie en tant qu’humanité. On sait bien l’importance de ce travail sur le plan climat énergie. Je ne veux pas brosser un tableau totalement noir de l'environnement ni mettre en avant une écologie punitive, mais partager cet enjeu que nous cherchons à mettre en place ensemble autour d'un point comme celui-là. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 25 sur 75
Le total n’y est largement pas compte tenu de la faible ambition qu'on n’a hélas pas suffisamment partagée au sein de ce groupe de travail. Certes, la partie interne a été réintégrée dans le plan, je remercie Gilles Dassonville d'avoir suivi nos recommandations dans les commissions sur ce sujet. Le travail sur la sensibilisation des agents est important, il a été engagé dans le mandat précédent, il continue, j'en suis heureux. Il faut aller plus loin dans ce domaine pour que les agents ne soient pas uniquement en capacité d'agir pour eux-mêmes mais puissent accompagner les habitants. C'est un des sens du volet externe de ce plan.
Nous profitons d’ailleurs des conseils du SIGERLy, il serait intéressant d'avoir un écho de ce que fait le SIGERLy dans ce domaine en matière d’utilisation d’énergie non fossile.
De même, nous pourrions aller plus loin en mettant en place un véritable plan de déplacements de l’administration. Beaucoup d’agents se déplacent en voiture pour aller travailler, notamment nos collègues de l'Éducation nationale qui sont nombreux à occuper des places de parking sur lesquelles vous menez tant d’efforts et mettez tant de financements, hélas.
Nous pourrions nous intéresser aux économies d’eau dans la commune, aux capacités à contribuer à la qualité de l'air ou faire en sorte que notre commande publique soit durable, ce n’est pas uniquement à travers nos propres actes d'élus et d'agents mais aussi notre rôle de mairie.
M. le Maire nous a rappelé que les capacités de consommation des collectivités locales représentent deux tiers de l'investissement public en France. Si on investit intelligemment de manière durable, on a une contribution de l'environnement tout à fait efficace.
Pour le volet externe :
Communiquer sur tous les Franch’Infos est intéressant mais ne rapporte pas grand- chose si ce n'est pas accompagner par des actes de soutien et de conseil aux habitants.
Abonder au fonds air est une bonne idée mais l'objectif est un investissement très modeste. Nous aurons pu aider 80 familles à s’équiper de foyers propres, qui ne dégagent pas de pollution outre mesure, il en reste 170 qui dégagent des particules fines sur la commune à l’issue de cet effort, cela représente encore une grosse pollution pour la commune et pour la Métropole. Je prends l'exemple de la vallée de l’Arve qui est intervenue sur 3 500 foyers alors que nous intervenons sur 80 foyers.
La thermographie est un outil tout à fait intéressant pour mesurer les pertes énergétiques des foyers - il y a beaucoup de travail à faire sur le bâti relativement ancien de la commune -, mais cet outil n'a pas beaucoup d'intérêt s'il n’y a pas d'animation ou d'accompagnement des usagers dans cette matière. Sur le plan climat énergie qui nous a été présenté, je n'ai pas vu d’outil d'animation proposé. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 26 sur 75
Pour ce qui est du vélo, ce dossier est très modeste par rapport aux propositions faites récemment par le collectif tout à fait intéressant qu'est Franch’vélo. Des propositions ont été faites de manière assez détaillée, vous avez reçu cette association il n’y a pas très longtemps.
Nous avons discuté en commission de l'intérêt de s’appuyer sur ces propositions pour commencer à mettre en œuvre un plan d'actions qui ne touche pas uniquement les pistes cyclables, comme c’est énoncé dans le plan, mais l'ensemble de la promotion du vélo à la fois par la signalisation, par l'implantation de Vélo’v, notamment électriques sur la commune. C'est un point qu'on a déjà évoqué sur lequel vous avez eu peu d'intérêt jusqu'à présent.
Hélas, sur ce plan, rien sur la mobilité rurale ; favoriser le vélo, c'est bien, mais s'appuyer sur les transports en commun et réduire l'utilisation de la voiture, c'est encore mieux.
J’ai entendu notre maire parler d’une ville sans voitures à long terme. Je n’ai pas vu dans ce plan de véritables concrétisations de cette ambition que nous partageons clairement.
Également, rien sur le secteur économique ; les artisans de la commune qui contribuent à l'efficacité énergétique pourraient être très largement associés à ce plan, ce n'est pas le cas, c'est dommage.
Rien sur l’éclairage public ; je rappelle une proposition que j’avais faite pour la réduction de l’éclairage public nocturne qui avait fait rire certains collègues. C'est dommage, parce que de plus en plus de communes mettent en œuvre une telle proposition.
Rien sur les événements éco-responsables, comment faire en sorte que les différentes fêtes, kermesses, rencontres, y compris culturelles, que notre collègue Arielle Petit évoquait tout à l'heure, soient l'occasion de conscientiser nos contemporains et nous pousser à agir sur l'environnement.
Rien sur la stratégie d'influence de la collectivité au regard de nos partenaires que sont le SAGYRC, le SIGERLy, Aquavert, etc.
Enfin, rien sur la capacité à accompagner la participation des populations autour de leurs propres efforts.
Il a une urgence dans ce domaine, le budget riquiqui qui représente 0,0003 % du budget communal. Si c’est l'effort que l'on met pour survivre ensemble, cela me paraît complètement à côté de la plaque.
Je ne veux pas décourager les bonnes intentions en matière écologique de mon collègue Dassonville, je ne voterai donc pas contre ce rapport, même si je considère qu'il est totalement insuffisant, je m'abstiendrai simplement en l’encourageant à faire beaucoup mieux pour le plan suivant. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 27 sur 75
Merci.
M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres interventions ? M. Guillon et Mme Barbet.
M. GUILLON.- Ce plan manque d'ambition pour une Métropole si mal gérée. Vous en ferez la communication à vos collègues Monsieur le Maire.
Toutes les communes de l'Ouest, depuis Mornant jusqu'à Irigny ont mis des panneaux solaires sur les maisons. Il n'en est plus question ici, au contraire, on refuse même les autorisations à ceux qui en font la demande.
Membre de CANOL, j’ai approuvé la distinction qui a été faite pour la ville de Francheville, et je vous en félicite. En revanche, la gestion de la Métropole est absolument scandaleuse, on a voté les taux de TEOM ; la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une véritable escroquerie, il faut rendre l'argent aux contribuables.
La Métropole a été incapable de sauver le Musée des tissus.
M. RANTONNET.- On reste sur le sujet de la délibération, Monsieur Guillon.
M. GUILLON.- Vous pourrez le dire à vos collègues.
La ville de Lyon n'a pas été capable de financer les pompes qui préservent la ville des inondations ; ces pompes datent de Napoléon III ; deux sur trois sont en panne. Avec la neige qui est tombée en montage, vous verrez les inondations dans quelques jours à Lyon ! La Métropole n'a pas été capable de les réparer.
Elle a hérité des prêts toxiques de M. Mercier ; elle n’a pas été capable de les réduire.
La cerise sur le gâteau qui me met hors de moi et qui explique pourquoi je deviens un peu marginal, c'est que la ville de Lyon et la Métropole ont financé une école coranique à hauteur de 2 M€. C’est absolument scandaleux ! Vous le direz à vos collègues.
M. RANTONNET.- je vous demande une fois encore de rester sur le sujet.
M. GUILLON.- Nous payons des impôts de la ville de Lyon !
M. RANTONNET.- Madame Jambon, acceptez-vous de prendre la parole ?
Mme JAMBON. – Je l'accepte. Je serai très brève parce que Cyril a bien développé ce que nous pensions. Je voulais souligner simplement qu’il est un peu fâché avec les chiffres ; le pourcentage est de 0,006 %, je rectifie ce point.
Ce plan climat a le mérite d'exister, il présente un programme mais qui manque vraiment d'ambition. Pour une fois, je rejoins ce que vient de dire mon prédécesseur. Au vu de ces quelques mesures, nous nous abstiendrons. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 28 sur 75
Mme BARBET.- Ce plan climat énergie - programme d'actions 2018 est intéressant et important. Un véritable travail présent et à venir, il reste à avancer et peaufiner ce projet.
Mais qu'elle a été votre contribution au fil des réunions sur le sujet parce qu’il y en a eu plusieurs ? Je vous pose la question.
M. RANTONNET.- Monsieur Dassonville, souhaitez-vous répondre ?
M. DASSONVILLE.- Je ferai une petite observation, un plan climat communal sera toujours imparfait à vos yeux. Je préfère choisir des actions très ciblées que l'on fait bien et à fond plutôt que de se disperser dans tous les sens. Je suppose que vous en avez fait l'expérience lors du précédent mandat : nous ne pouvons pas tout faire, sinon cela se saurait et nous n’aurions même pas besoin de réfléchir à un plan climat communal si tout avait été fait avant notre arrivée.
Par ailleurs, Madame Jambon, je suis surpris de l’annonce de votre vote contre.
Mme JAMBON.- Pas contre, abstention.
M. DASSONVILLE.- D'accord. J’aurais apprécié que vous puissiez participer aux réunions et contribuer aux idées ; vous n'avez pas pu ou pas voulu. J’espère que vous pourrez y participer la prochaine fois et que nous puissions améliorer ensemble ce plan.
Ce groupe de réflexion sera également un groupe de pilotage, je suis preneur de toutes vos idées et propositions.
M. RANTONNET.- Il est clair que ce groupe de travail a le mérite d'exister, c’est le principe premier de la concertation ; merci à celles et ceux qui ont participé pour leur contribution. Certes, il est modeste, j'en conviens tout à fait, mais il a le mérite d'exister et d'enclencher un cercle vertueux auquel vous ne manquerez pas, Monsieur Kretzschmar de contribuer, je n'en doute pas un instant, dans les années qui viennent.
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR, DE M. KRETZSCHMAR ET DE M. GUILLON.
ÉCONOMIE
2018-02-06 : Avis du conseil municipal portant sur la création d’une chambre funéraire au sein de la zone d’activité du Châter
Présentation du rapport par M. Laverlochère. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 29 sur 75
M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions ?
Mme JAMBON.- Au vu des nouveaux éléments reçus depuis la commission suite aux remarques que nous avions faites nous reconnaissons que ce service peut être intéressant sur la commune, mais sans garantie que ce funérarium soit vraiment ouvert aux autres prestataires ; c'était une des questions. Nous ne voterons donc pas contre.
Cependant, au vu du lieu précis, nous maintenons que les difficultés de stationnement créeront une gêne aux activités voisines et aux riverains. Il est hors de question de proposer le parking d'Aquavert qui est privé et déjà saturé.
Par ailleurs, le lieu n'est pas très adéquat avec les activités déjà présentes sur ce site.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Mme FAY.- Vous ajoutez l’argument de la proximité d'une entreprise de préparation et de livraison de plateaux-repas, pouvez-vous nous expliquer en quoi cela peut jouer sur l'installation d'une chambre funéraire ?
M. LAVERLOCHERE.- De façon assez naturelle, nous pouvons imaginer que les familles ou les personnes passant sur la zone d'activités puissent malheureusement avoir une certaine réaction par rapport à une société de livraisons de repas, qui donne une vision des choses, et une chambre funéraire qui n'est pas du tout sur le même type d'activité.
Il nous semble important de donner à M. le Préfet l'intégralité de la photo de la situation de façon qu’il puisse juger, lui aussi, s'il y a un risque d’insalubrité.
Aujourd'hui, les locaux ne sont pas communicants. Nous n’y voyons donc pas d'inconvénient majeur mais cela fait partie des précautions que nous devons prendre. Ceci explique pourquoi nous proposons un avis favorable avec réserve.
M. GOURRIER.- Vous avez posé une question sur l'ouverture, elle a été posée au porteur du projet qui nous a garanti que cette chambre serait ouverte à tout le monde et pas uniquement aux clients de son entreprise de pompes funèbres. Il est prêt à s'engager et à l’écrire.
Mme JAMBON.- Dans le dernier compte rendu, c'était sans garantie.
M. GOURRIER.- Nous avons reçu depuis un mail de sa part. Nous nous sommes également renseignés sur cette entreprise qui a une réputation tout à fait correcte et ne pratique pas l’exclusivité, à la différence de certaines entreprises.
Il y a relativement peu de chambres funéraires sur la Métropole. Il y en a une à Craponne, la plus proche est ensuite à Ecully, il y en a donc assez peu et c'est un service qui fait défaut. Ceci étant, nous sommes un peu dans la même réflexion sur le lieu, même si nous constatons qu’à Craponne, par exemple, l'entreprise se situe Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 30 sur 75
au milieu d'une zone qui comporte des commerces et que le parking de 10 places est partagé avec les autres utilisateurs de la zone. Les personnes utilisent la zone commerciale comme débord en cas de besoin, sachant que c'est, d'après le porteur de projet, relativement peu fréquent. Il est vrai que sur ce type d'activité, nous aurions pu souhaiter un emplacement plus isolé, mais il n’y en a pas sur la commune, et nous n’avons pas le pouvoir de déterminer si cette activité est autorisée ou pas sur cette zone.
C'est une zone privée qui ne comporte pas d'interdiction et de tri des activités. Le propriétaire actuel des locaux a décidé de vendre, rien ne l'empêche de vendre à cette entreprise. Si un règlement s’y oppose, les autres entreprises de la zone le feront jouer, mais ce n'est pas le Code de l'urbanisme qui l’empêche. En termes d'instructions de l’urbanisme, nous ne jugeons que sur la partie réglementaire, s’agissant du parking, la loi demande simplement cinq places de stationnement pour ce type d'activité ; elles y sont. Même si on peut considérer qu'il en faudrait plus, la réglementation n'impose pas plus de cinq places de stationnement pour ce type d’activité.
Les recours possibles sont plutôt d'ordre du droit privé que du droit de l'urbanisme vis-à-vis de cette activité.
Nous avons fait un sondage sur l'ensemble des délibérations prises par les communes sur ce type d'activité : nous n'avons trouvé aucune commune ayant voté défavorablement sur toutes les délibérations que nous avons pu lire en remontant jusqu'à 2010. Il y a un vrai besoin.
Ce sera bien entendu au préfet de juger si l'environnement et la proximité d'autres activités peuvent être un trouble à l'ordre public, c’est à lui de l'interpréter, mais c’est difficile aujourd’hui à établir.
M. RANTONNET.- Francheville n'a pas d'équipement pour l'instant, il n’y en a pas beaucoup nous plus sur l'Ouest lyonnais, à l'exception de Craponne. La question reste totalement ouverte sur l'emplacement mais compte tenu de la configuration de notre commune, aucune solution ne sera parfaite.
Enfin, sachez que notre avis n’est que consultatif, le préfet décidera en dernier ressort.
Je mets cette délibération au vote personnel de chacun, qui n'engage pas les groupes. Nous sommes vraiment sur le type même d'une délibération personnelle.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
SÉCURITÉ Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 31 sur 75
2018-02-07 : Délibération décidant la création d'un service des objets trouvés sur la voie publique
Présentation du rapport par M. Laverlochère.
M. RANTONNET.- Avez-vous des questions ou des demandes de précision sur cette délibération ?
Non, nous passons donc au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.
RESSOURCES HUMAINES
2018-02-08 : Poursuite du dispositif de gratuité de l’abonnement à la médiathèque de Francheville pour les agents municipaux et leur famille
Présentation du rapport par M. Gotteland.
M. RANTONNET.- Monsieur Guibert, vous avez la parole.
M. GUIBERT.- Nous voterons cette délibération, mais c’est quand même le constat de votre impuissance à impulser une nouvelle dynamique pour le COS.
Mme PETIT.- Je tiens à rappeler que ce n'est pas un problème de la municipalité, mais qu’aucun agent ne souhaitait prendre la responsabilité du COS.
M. RANTONNET.- Il faut, Monsieur Guibert, que l’on s'entende bien : le COS est à l'initiative des agents, la ville accompagne ou n’accompagne pas s’il n’y a aucune volonté des agents ; c’était le cas en espèce.
Ce sujet ne constitue pas un débat entre nous, la Ville aurait accompagné un COS s’il y avait eu des volontaires.
Mme PETIT.- Nous sommes sur le même phénomène que celui rencontré dans les associations : de plus en plus de personnes sont dans la consommation et pas dans l'engagement associatif. Nous nous battons au quotidien avec nos associations pour les aider à trouver des bénévoles.
J'alerte toutes les personnes qui se trouvent dans la salle : si vous avez du temps, n'hésitez pas. Le phénomène associatif est d'une utilité absolue au sein d'une collectivité. Allez-y, donnez de votre temps ; il vous en sera rendu au centuple !
M. RANTONNET.- Et la Ville accompagnera les projets.
Je mets cette délibération aux voix. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 32 sur 75
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.
2018-02-09 : Délibération portant modification du tableau des effectifs au 1er février 2018
Présentation du rapport par M. Gotteland.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur Guibert.
M. GUIBERT.- Merci Monsieur le Maire.
Sur ces trois postes, deux nous semblent tout à fait justifiés, mais nous nous interrogeons sur l’utilité de la création d'un quatrième poste de policier municipal. Pour ces motifs, nous demandons un vote séparé sur chacun des postes.
M. GOTTELAND.- C’est tout à fait possible.
Avoir quatre postes de policiers municipaux est une amélioration du service public qui est réclamée.
M. RANTONNET.- Cela correspond à nos objectifs, et cela a été développé lors du débat d'orientations budgétaires.
Nous pouvons procéder à un vote, poste par poste.
Nous passons au vote sur la création d'un poste d’instructeur des autorisations du droit des sols.
(Il est procédé au vote.)
LA CREATION DU POSTE D’INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.
Nous passons au vote sur la transformation d'un poste d’assistant ressources humaines en un poste de gestionnaire ressources humaines.
(Il est procédé au vote.)
LA TRANSFORMATION DE CE POSTE EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.
Nous passons au vote sur la transformation d'un poste d’ASVP en poste de Gardien de police municipale.
(Il est procédé au vote.)
LA TRANSFORMATION DE CE POSTE EST APPROUVEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 33 sur 75
M. RANTONNET.- Cette délibération est adoptée et correspond à nos objectifs pris avec les Franchevillois.
2018-02-10 : Délibération portant modification de la délibération du 06 juillet 2017 n°2017-07-17 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Présentation du rapport par M. Gotteland.
M. RANTONNET.- Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
M. GUIBERT.- La délibération que vous nous présentez ce soir est la conséquence de votre désastreuse gestion du personnel municipal.
Je reprendrai quelques exemples qui illustrent mes propos et qui seront peut-être des découvertes pour les membres du conseil municipal :
Depuis 4 ans, 14 cadres sur 15 ont quitté ou vont quitter la commune, dont les deux directrices générales des services recrutées par vous-même.
L’absentéisme pour maladies ordinaires a augmenté de 20 % entre 2014 et 2016 et l'année 2017 n'a pas vu la situation s'améliorer.
Après le vote de la précédente délibération en juillet 2017, l'ensemble des syndicats vous avait alertés dès le mois de septembre sur les conséquences de l'article 5 de cette délibération qui amputait sur leur paye l'équivalent de trois jours de salaire dès le premier jour d'arrêt maladie. Suite à votre obstination, près de 50 % du personnel municipal a participé à deux arrêts de travail en décembre, ce qui ne s'était jamais produit à Francheville, avec comme conséquence la fermeture des restaurants scolaires, ce qui a posé de nombreux problèmes aux parents de nos écoles.
Malgré ces demandes fondées, il a fallu attendre ce soir pour que vous renonciez officiellement à cette disposition, alors que nous aurions pu le faire en urgence lors de la séance du conseil municipal du 14 décembre.
Lors de la cérémonie des vœux, où plus de 80 % du personnel étaient absents, les présents ont pu mesurer le peu de considération que vous accordez aux agents municipaux ; tout s’est passé à la hâte, sans chaleur humaine dans le hall de la salle Barbara. L'absence de chaises peut s'expliquer par le fait que le personnel retraité n'était pas invité alors que cette soirée est l'occasion pour eux de se rencontrer et de retrouver leurs anciens collègues.
Tous ces faits confirment que vous gérez autrement, et pour cela vous le faites avec autoritarisme et parfois mépris.
M. RIVIER.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je souhaite compléter l'intervention de Maurice Guibert et, à l'occasion de cette délibération, vous faire part de notre indignation. En effet, nous visualisons de mieux Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 34 sur 75
en mieux aujourd'hui ce que signifie « diriger Francheville autrement », et ce qui se cache en réalité derrière cette gestion différente.
Vous commencez à récolter les fruits de votre gestion du personnel, qui contraste avec les propos de M. Calabre sur le dynamisme de la gestion des finances. Je me souviens de votre leitmotiv du début de mandat : faire des économies, toujours des économies, encore des économies !
Vous n'avez jamais eu notre confiance, vous vous en doutez, et vous êtes en train de perdre celle que les employés municipaux ont dû vous accorder et celle qu’ont pu vous accorder les Franchevillois lors de votre élection.
Depuis 4 ans, l’intégralité des cadres de l'équipe municipale est partie, et ceux que vous avez recrutés sont eux aussi en train de vous quitter.
Depuis 2014, l’absentéisme des employés municipaux a cru de manière très importante. Même si nous avons compris qu'il n'était pas validé, nous rappelons que le bilan social n'a jamais été présenté.
Pour se faire entendre, les employés municipaux ont dû faire grève à plusieurs reprises, ce qui n'était jamais arrivé à Francheville.
De notre côté, nous avons été abusés lors de cette fameuse délibération du 6 juillet 2017 ; vous nous indiquiez que tout avait été approuvé par le comité paritaire et par les syndicats ; nous avons donc voté à l'unanimité. Non seulement vous nous avez abusés mais nous avons été instrumentalisés. Les mots sont forts mais je les pèse et les réitère.
Nous avons été instrumentalisés dans le bulletin municipal puisqu’il y avait des notes de la direction sur notre tribune, qui au surplus sont illégales, mais nous n’en parlerons pas ce soir. Vous indiquez que la délibération a été votée à l'unanimité ; oui, mais sur de fausses affirmations puisque rien n'avait été débattu.
En conclusion, je dirai que votre gestion des ressources humaines fait au mieux cas de votre incompétence, et au pire de votre mépris pour tout et pour tout le monde.
Que vous nous méprisiez, nous pouvons le comprendre, nous ne sommes pas ici pour vous plaire, et nous essaierons de continuer notre rôle le plus longtemps possible pendant ce mandat.
Que vous méprisiez le patrimoine franchevillois peut se comprendre, la plupart des Franchevillois constatent la dégradation des bâtiments ; nous avons compris que c'est pour une volonté de réaliser des économies qui sont plutôt légitimes, mais nous constatons les effets de ce mépris du patrimoine.
En revanche, nous ne vous laisserons jamais mépriser ni les employés municipaux ni les Franchevillois, ni Francheville.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons de voter cette délibération. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 35 sur 75
Merci.
M. RANTONNET.- Cela va donner lieu à de vraies réponses. Monsieur Gotteland, voulez-vous reprendre la parole ?
M. GOTTELAND.- Ce qui me choque beaucoup, c'est que vous pensiez qu'il n'y a ici que des personnes qui sont méprisantes. De temps en temps, il faut savoir peser ses mots ; je trouve que traiter toutes les personnes qui se trouvent autour de cette table de personnes méprisant les agents est un peu fort, je ne pense pas que vous soyez tous les jours dans les couloirs pour voir comment nous nous comportons avec le personnel.
Les autres mots qui m'ont choqué sont « abusés » et « instrumentalisés ». Les discussions avec le personnel dans les comités techniques ont été menées de manière ouverte, les textes étaient sous leurs yeux ; vous-mêmes les avez eus sous les yeux suffisamment en avance pour pouvoir éplucher l'ensemble des documents.
Je ne sais pas si la légalité de la précision est à montrer ou à démontrer, mais il est normal que l'ensemble des concitoyens sache que vous avez voté ce texte et qu’il a été voté à l'unanimité. Je ne pense pas que vous ayez été abusés, vous aviez le temps de le lire, de le comprendre, et vous pouviez refuser de le voter.
Par ailleurs, vous avez parlé de trois jours or, il s’agissait de deux jours, mais c’est presque anodin maintenant. Ce qui a déclenché l’affaire c’est que le gouvernement a décidé d'aller lui aussi dans la voie sur laquelle nous étions allés. Il a fallu attendre un certain nombre de jours, voire de mois, avant de savoir si cela se concrétisait ou pas.
Nous avons mené des discussions avec le personnel. Pourquoi ne l’avons-nous pas fait en décembre ? Il fallait déjà rédiger la délibération ; de plus, nous avions donné notre parole que nous supprimerions l'article 5, que nous passerions une délibération au mois de février et que cet article, même s'il n'était pas encore officiellement supprimé par une délibération, n'entrerait pas en vigueur au 1er janvier, comme cela avait été écrit. Ils nous ont fait confiance.
Nous avons joué carte sur table, d'une part avec vous, lors de l'émission de cette délibération, et d’autre part avec les représentants du personnel, pour nous entendre et faire en sorte qu’ils aient notre parole avant Noël que nous supprimions cet article et que nous pouvions reprendre en début d'année de manière sereine.
Je suis fondamentalement choqué par le fait que vous considériez toutes les personnes autour de cette table comme étant méprisantes.
Merci.
Mme PETIT.- Je souhaite revenir sur deux points qui peuvent sembler anodins :
Les vœux du personnel n’ont pas été faits « sous le manteau », nous avions invité l'ensemble du personnel. Effectivement, un certain nombre de personnes ne sont Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 36 sur 75
pas venues. Nous avons organisé les vœux d'une manière tout à fait cordiale, nous avons remis les médailles, et chacun des adjoints donne depuis trois ans des signes positifs auprès des agents pour les féliciter, avec un brin d'humour, pour les accompagner dans ce moment des médailles. En l'occurrence, c'étaient les 30 ans, ce qui n'est pas anodin. Tous les agents qui recevaient cette médaille étaient présents.
Ensuite, nous avons généralement une soirée conviviale avec les agents. Cette année, il y avait moins d'agents, mais nous avons maintenu la soirée parce que c'était important pour les agents qui étaient avec nous ; nous avons eu une soirée extrêmement conviviale. Nous avons été loin d'être méprisants, nous avons passé une soirée très sympathique avec ces agents, d'une manière totalement décontractée, nous avons pu discuter de beaucoup de sujets avec eux, c’était une soirée très agréable.
S’agissant du départ des agents que vous évoquez ; il est surprenant de voir que l’on valorise dans le privé des personnes qui changent de société pour aller plus loin mais qu’on ne le fasse pas lorsqu’il s’agit de fonctionnaires, pourquoi ? Les agents qui partent vont vers d'autres missions, ce sont de belles promotions. Mes collègues et moi-même sommes très fiers que ces agents puissent postuler à ce type de poste, fiers pour eux et fiers pour nous. Loin d'être méprisants, nous avons su les pousser, les faire évoluer pour aller vers des postes magnifiques. Nous sommes très fiers de cela, nous ne sommes pas du tout méprisants, au contraire, nous les aidons.
C’est la vraie valeur ajoutée de Francheville, Francheville est attractive par nature ; les remplacements vont se faire, nous avons des CV, Francheville attire du monde. Je suis très contente que ces agents puissent évoluer et aillent vers d’autres postes très intéressants et de très bon niveau.
M. GOURRIER.- Je voulais revenir sur ce que vous avez dit concernant l'état du patrimoine, je trouve que c'est un peu fort au vu de l'état dans lequel vous nous avez laissé les installations sportives et les écoles.
Vous nous critiquez mais vous n'avez rien fait pendant 25 ans, alors que nous avons un projet magnifique, toutes les associations sont enthousiastes ; elles n'avaient aucune considération de votre part sur les installations qui étaient à leur disposition. Quand nous sommes arrivés, il a fallu que nous fermions les sanitaires pour manque d’hygiène, ils étaient dans un état lamentable. L’entretien n’était pas fait, nous avions présenté dans cette enceinte des photographies des installations du stade. Nous avons fermé des sanitaires. Nous avons ensuite été obligés de faire des travaux d’entretien que vous n'aviez pas réalisés pour les maintenir jusqu'à l'ouverture du nouveau parc sportif.
Je trouve que vous ne manquez pas d’air !
Si quelqu'un met à disposition des citoyens, des jeunes ou des enfants dans les écoles, des établissements qui sont en meilleur état… Je ne parle même pas du nouveau parc sportif qui va répondre à toutes les attentes. Dans les écoles, il n’a Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 37 sur 75
jamais été autant investi pour l'entretien de bâtiments vétustes et qu'il faut absolument rénover.
Je suis outré de la manière dont vous vous exprimez concernant les efforts qui sont faits par les agents qui assurent l'entretien et par la commune qui fait les investissements nécessaires pour faire ces travaux.
M. LAVERLOCHERE.- Je voudrais rappeler que lorsque nous sommes arrivés, une des premières choses que nous avons faites a été de sortir les agents de la police municipale de leur placard, totalement inutilisable, pour leur donner de vrais locaux d'activité propres et accessibles au public. Si cela, c’est une attitude méprisante, je n'en ai pas la même définition.
Je rejoins Maurice Gotteland sur le fait que je suis choqué par vos propos.
Mme REY.- Je précise que des travaux sont prévus au FRPA pour l’insonorisation ; ils sont dans la continuité de ce qui a été commencé.
Mme BARBET.- Monsieur Rivier, je m’inscris en faux contre ce que vous venez de dire. L'ensemble de l'assemblée n'est pas méprisante ; je suis choquée par vos termes. Vous pourriez éviter ce genre de mots. Ils font tous un travail remarquable par rapport à leur fonction et ils s'impliquent réellement. Ce sont des gens sincères.
Quant au départ d'agents, la plupart sont partis pour des promotions, d’autres pour des raisons personnelles, que nous ne pouvons pas évoquer ici, et d'autres pour une question politique. Ils ne se plaisaient pas dans la mairie, ils sont allés ailleurs, c’est leur choix.
Vous termes ne me plaisent pas du tout ! Dorénavant, essayez de réduire ce genre de termes, s'il vous plaît. Je vous le demande sincèrement.
M. RANTONNET.- Merci Madame Barbet.
Ce conseil municipal était jusqu'à présent de bonne tenue, le compte rendu traduira les propos outranciers de nos collègues de l’opposition.
Vous avez parlé de patrimoine. Je parlerai de patrimoine urbain et de patrimoine humain. Sur le patrimoine urbain, permettez-moi de citer un autre exemple à l'assistance : voici six ans, vous avez construit le gymnase du collège. Celui-ci subit tellement d’infiltrations, qu’il va générer, six ans après, sur un bâtiment neuf, plus de 200 k€ de réparations tellement la toiture prend l'eau. Excusez-moi du peu Monsieur Guibert, mais notre opposition qui a dirigé Francheville pendant 25 ans est assez mal placée pour nous parler de l’état du patrimoine, après les propos de mon collègue. Nous présenterons le moment venu l'état du stade que vous nous avez laissé.
Sur le patrimoine humain, je souhaite souligner plusieurs choses. Tout d'abord, nous ne nous sommes séparés d'aucun agent lié à notre propre volonté. Ensuite, vous avez vu les résultats financiers tout à l'heure. Ils étaient déjà prévisibles, compte tenu Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 38 sur 75
des efforts réalisés les années précédentes. Aujourd'hui, Francheville attire des talents, c'est normal , la presse salue nos performances, avec différentes récompenses. Francheville n'est pas seulement attractive par nature ; tous les agents qui sont partis l’ont fait de leur propre chef, sans aucune exception, pour prendre plus de responsabilités dans des collectivités plus grandes. Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir des candidatures de qualité qui vont renforcer le dynamise et l'attractivité de Francheville.
Vous parliez tout à l'heure des vœux au personnel. Je souligne que les retraités sont les bienvenus aux vœux du maire ; Francheville n’a jamais accueilli autant d’invités lors des vœux le 12 janvier dernier. Tous les agents, actifs et retraités, sont les bienvenus aux côtés des franchevillois.
Enfin, comme l'a souligné Arielle Petit, nous avons un changement de génération. C'est normal :. Nous avons un changement générationnel au sein des agents, les jeunes agents ne sont pas forcément dans la tradition de ce qui existait autrefois. Cela dit, nous avons passé une excellente soirée avec plus de 70 personnes, les agents étaient ravis de cette soirée. Votre nostalgie est ce qu'elle est, mais je tiens à vous dire que les agents étaient parfaitement heureux de participer à cette soirée.
Quant au jour de carence, comment pouvions-nous anticiper au premier semestre le jour de carence décidé par les pouvoirs publics au second semestre ? C'était totalement impossible ; les partenaires sociaux en ont convenu. Nous avons attendu la loi de finances de fin d'année qui validait le jour de carence, nous avons alors décidé de retirer le jour de carence que nous avions nous-mêmes anticipé au niveau de la Ville.
En tout état de cause, vos propos seront consignés au compte rendu ; ils traduisent vraiment le fond de votre pensée, le mépris qui est le vôtre envers l'ensemble de l'assistance ici présente.
Les Franchevillois ont été bien inspirés de vous retirer la responsabilité de la ville.
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
M. RANTONNET.- La délibération suivante est motivée par une DIA. Je laisse la parole à M. Gourrier. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 39 sur 75
URBANISME
2018-02-11 : Délibération portant autorisation d’acquisition par la Ville des parcelles cadastrales BR 299, BR 300 et BR 301, situées 22, rue de l’Eglise suite à l’exercice du droit de préemption par la Métropole.
Présentation de la délibération par M. Gourrier.
M. RANTONNET.- La parcelle considérée est affichée à l’écran. Y a-t-il des questions ?
M. RIVIER.- Il n'est pas question ici de faire une commission, mais je ferai quelques remarques si vous m’y autorisez.
Monsieur Gourrier, vous venez de dire que le courrier officiel de préemption était parti.
M. GOURRIER.- Non, c’est un courrier de demande à la Métropole.
M. RIVIER.- Pardon, je pensais que vous parliez du courrier officiel.
Le débat est quasi-identique à celui que nous avions eu sur le bâtiment rue des écoles pour lequel vous aviez fait jouer la préemption, en espérant que la Métropole accepte de le financer ; a priori, cela n'arrivera pas.
La remarque sera identique : nous avons la sensation que la bonne gestion de M. Calabre pour dégager des finances ne sert qu’à financer du parking. Vous voulez dépenser 260 k€ pour faire du parking, indépendamment des coûts de construction. Je vous rappelle à nouveau que c'est une compétence de la Métropole.
Nous voterons contre cette délibération.
Mme FAY.- Dans mon quartier, il y a des places partout, devant l'école de musique, il y a un parking, mais les conducteurs se garent systématiquement contre l'église. À quoi sert-il de faire des parkings alors que les personnes à Francheville ont pris l'habitude de poser leur voiture, notamment contre l'église ? Quand les droits des piétons seront-ils respectés ? Manifestement, la bonne volonté ne suffit pas.
J’ai pris des photos, comme vous me l’avez demandé Monsieur Dassonville ; c’est un alignement systématique le long de l’église, les pompiers ne peuvent pas passer. Nous en parlons depuis trois ans, vous me dites que vous allez faire quelque chose. À Francheville, il y a un problème d'éducation civique, les gens se posent où cela les intéresse. Pourquoi faire des parkings alors qu'il faudrait surtout faire respecter le Code de la route ?
Merci.
M. KRETZSCHMAR.- Le paradoxe c'est qu'on réfléchit à l'augmentation des surfaces de parking alors que vous avez voté le plan climat énergie. La première Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 40 sur 75
production de pollution sur notre commune est la voiture ; augmenter les surfaces de parking favorise l'utilisation de la voiture, alors que nous avons beaucoup de choses à faire sur les transports en commun et sur les modes doux, y compris le vélo.
Ces trois tènements sont juste à côté d'un ensemble immobilier qui est en train de se construire. Qu'est-ce qui empêchera les usagers d’utiliser ces parkings plutôt que leur propre parking en sous-sol. Les habitudes sont fortes dans ce quartier de Francheville le haut, l'usage de la voirie publique, y compris les places de parking, y est assez anarchique.
Cela me semblerait intéressant que cette délibération soit annexée à une réflexion sur la gestion des parkings sur Francheville le haut, y compris sur l'ensemble de la commune. Nous allons certainement revoir notre pratique en matière de zones bleue, blanche ou rouge. Je pense qu'il est assez dangereux de faire comprendre que tous les parkings sont possibles pour tout le monde partout à Francheville.
Je voterai contre.
Merci.
M. DASSONVILLE.- Il est certain que l'augmentation des capacités de stationnement doit s'accompagner incontestablement de modulation dans les temps de zone bleue et de zone blanche ; vous avez parfaitement raison. Nous avons déjà modifié en ce sens beaucoup de places du parking des trois oranges ; les choses s'améliorent doucement mais, comme vous l’a expliqué M. Gourrier, l'apport de 131 nouveaux appartements, avec une moyenne d'un véhicule et demi par appartement, engendre une nouvelle augmentation du parc automobile, qu’il conviendra de parquer dans les parkings souterrains puisque nous nous sommes suffisamment battus pour qu'il y ait le plus possible de places de parking en souterrain. Mais on peut constater dans toute l'agglomération que certaines personnes garent leur voiture sur les parkings publics et ont tendance à privatiser des places de parking.
Cette opportunité ne se représentera jamais. Elle permet d’aménager des places de parking à faible coût puisque ce serait dans la continuité d'un parking actuel. Comme Claude Gourrier vous l’a expliqué, nous avons demandé à la Métropole de l'intégrer dans la PPI et de ce fait de réaménager l'ensemble de ce parking.
Il faut bien sûr œuvrer en faveur des déplacements doux et des transports en commun, nous le faisons et nous continuerons à le faire, mais il faut aussi être conscient de la réalité des choses, de la problématique qui se présente à nous, et d’essayer autant que faire se peut de la résoudre dans les meilleures conditions possible.
En ce qui concerne le stationnement sauvage le long de l'église, vous savez qu’avec la Métropole tout est question de délai, il faut toujours attendre. Il y aura des aménagements pour interdire ce stationnement. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 41 sur 75
Le quatrième poste de policier municipal nous permettra peut-être de verbaliser un peu plus les automobilistes pour leur faire comprendre qu'ils n’ont pas à se garer à cet emplacement. D'autant plus que cet endroit est à 100 m du poste de police.
Mme PETIT.- Je me permets de prendre la parole pour dire qu’il faut aussi voir le contexte économique. Les centres-villes souffrent, il est important pour un centre-ville que les personnes puissent se garer. Les commerçants de Francheville le haut seront tout à fait satisfaits d’avoir des parkings. De même, il est aussi important pour les écoles que les parents puissent se garer.
Mme FAY.- Je parlais essentiellement du moment où la police municipale n'est pas là, c'est-à-dire à partir de 18 heures et le week-end. Je le répète, cela arrive au moment où il y a des places sur les parkings de part et d'autre. Je pense qu’il n’y a pas besoin de la Métropole, on peut peut-être tracer quelque chose pour sensibiliser les personnes.
Pourquoi y a-t-il des panneaux d'interdiction de stationner ? Parce que c’est dangereux. Il y a un vrai problème d'éducation, mais d’éducation à la sauvegarde de la vie. Nous sommes sur des critères que nous ne pouvons que partager politiquement. C'est vraiment de la protection.
M. LAVERLOCHERE.- Ce que je viens d’entendre est assez rigolo. Effectivement, il arrive que les stationnements ne soient pas bien verbalisés en ce qui concerne les usages sauvages sur un certain nombre de temps durant la journée, mais si on ne vote pas la possibilité de recruter un agent de police municipale supplémentaire, je ne sais pas comment faire.
M. RANTONNET.- Ce foncier est priorisé dans le nouveau PLU-H de la Métropole à valider en fin d'année. Avec les nouveaux logements collectifs au bourg, des besoins supplémentaires de stationnement public vont émerger.
Cela vient d'être souligné par Arielle Petit, les besoins de stationnement sont conséquents à l'ouverture des écoles et à 16 h 30 à leur fermeture. Les commerçants demandent régulièrement du stationnement. Je vous rassure, le stationnement restera gratuit à Francheville. Et Il y a bien sûr, toujours un peu plus de pédagogie à opérer pour que la disponibilité et la rotation du stationnement gratuit soient meilleures.
Je souhaite rassurer M. Kretzschmar, nous nous sommes intéressés tout à l'heure aux particules fines, mais ne sous-estimons pas l'avenir, il y aura un jour des véhicules électriques et à hydrogène et il y aura toujours des véhicules à Francheville compte tenu du fait que nous sommes en deuxième rideau. Il faudra aussi sécuriser les pistes cyclables, développer les transports en commun, le métro Alaï, voire le téléphérique. Nous sommes tous d'accord sur ces enjeux.
En revanche, il y a des opportunités foncières qu'il ne faut pas manquer, et nous préférons de loin un parking supplémentaire en zone bleue, pour améliorer les déplacements des franchevillois, et ouvrir la perspective de la rue de l’église et du bourg. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 42 sur 75
Le quatrième policier municipal renforcera aussi la pédagogie du stationnement..
Nous souhaitons saisir cette opportunité, c'est l'objet de cette délibération expresse que je mets maintenant aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
M. RANTONNET.- Nous en avons fini des délibérations, mais avant de passer aux questions diverses, qui sont nombreuses aujourd’hui, nous avons quelques rapports à aborder sur le SAGYRC, Aquavert et la Ville de Lyon. Je vous propose de commencer par Aquavert.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport 2016 d’Aquavert
Mme PETIT.- Le rapport a été donné en commission sports. Afin de ne pas perdre trop de temps, je vous propose de vous le laisser lire.
Il y aura une nouvelle commission sports pour les subventions, vous allez recevoir les dates, je pourrai répondre à vos questions éventuelles sur Aquavert.
Rapport 2016 du SAGYRC
M. DASSONVILLE.- Vous avez pu prendre connaissance de ce rapport puisque vous en avez reçu la version numérique. Il est par ailleurs consultable sur le site Internet du SAGYRC, ainsi que dans sa version papier au service technique de la mairie.
Ce qui intéresse au premier chef nos habitants, c’est de connaître l'état d'avancement des travaux de recalibrage et de réaménagement des berges.
Au mois d'avril 2016, le 1,4 km de rivière élargie et recalibrée à Oullins aval a été inauguré. Les travaux se sont ensuite poursuivis sur les secteurs du Merlo et des Platanes à Oullins et Ste Foy-lès-Lyon. L'année 2017 a vu la finalisation des travaux sur les deux secteurs précités.
L'année 2018 verra enfin le lancement des trois derniers secteurs d'aménagement :
Beaunant sur la RD 42 en liaison avec la fin des travaux du doublement du collecteur menés par la Métropole ;
la ruette Mulet et le chemin de Chalon à Francheville ;
le Grand-pré à Tassin. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 43 sur 75
Ces trois chantiers devraient se dérouler sur une durée de deux ans. Notre inquiétude quant au respect de ce délai de deux ans tient au fait que le SAGYRC doit encore procéder à quelques acquisitions foncières, qui ne sont pas finalisées et peuvent peut-être générer des délais de procédure qui pourraient eux-mêmes entraîner un retard dans l'exécution de ces travaux, mais nous ne sommes pas maîtres du planning.
Rapport 2016 du Grand Lyon – La Métropole
M. RANTONNET.- Vous avez sur le site de la Métropole l’exhaustivité de ce rapport. Vous en avez également un exemplaire en mairie en libre consultation sous forme papier.
Je voudrais simplement faire un focus sur un dossier concret qui concerne Francheville qui montre que la Métropole s'engage sur notre quotidien : ce sont 30 M€ pour l’éco-rénovation et la lutte contre le bruit.
Lors du conseil de la Métropole du 22 janvier dernier nous avons voté un plan de prévention contre le bruit dans l'environnement. Seule une dizaine d'avenues a été identifiée sur les 59 communes, mais nous avons réussi à obtenir la qualification de deux avenues sur Francheville que sont l’avenue de la Table de Pierre et l’avenue du Châter ; cette reconnaissance permettrait de financer entre 80 et 100 % d'une isolation contre le bruit que ce soit au bénéfice de propriétaires individuels ou de bailleurs sociaux. Voilà un autre résultat très concret de mon action métropolitaine pour les habitants de l'avenue du Châter ou de l’avenue de la Table de Pierre qui souhaite avoir des améliorations de leur isolation contre le bruit.
Un autre point concerne l'ensemble des donneries de la Métropole, ce sont 290 tonnes d'objets récoltés en 2016, les 300 tonnes ont donc été allégrement franchies dans les donneries l'année dernière.
Ce sont les exemples très concrets que je voulais souligner.
L'ensemble des multiples interventions de la Métropole sont reprises dans ce rapport consultable sur le site de la Métropole ou ici en mairie au service technique sous forme papier.
Nous en arrivons maintenant pour clore ce conseil municipal aux questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES
M. RANTONNET.- Nous avons des questions de MM. Guillon, Rivier, Kretzschmar et Sadot, tous les groupes sont représentés ce soir.
Je vous propose de commencer par celles de M. Guillon qui a formulé quatre courriers recommandés reprenant quatre questions qui ont fait l'objet de plusieurs échanges cette semaine. Vous en êtes d'accord Monsieur Guillon ? Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 44 sur 75
Bien. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais résumer les quatre questions que vous avez posées et y répondre.
Première question, vous interrogez la municipalité sur la disparition dans le Franch’Infos en janvier 2018 de la rubrique du « Vivre ensemble ».
Cette rubrique a disparu, mais dans le document sorti en juillet 2017, cela ne date pas d’aujourd’hui. D'autres rubriques ont changé leur appellation à cette date car cela correspondait à une version plus moderne, plus équilibrée du bulletin municipal. Les notions de rassemblement et de vie la cité sont présentes dans l'ensemble des bulletins municipaux.
Deuxième question, vous demandez que l’on annonce la création d’un groupe politique au conseil municipal. Vous demandez que ce groupe soit composé d’un seul membre.
La réponse du conseil municipal est la suivante : selon le règlement intérieur, il ne peut y avoir de groupe avec un seul membre. Pour rappel, le règlement intérieur de la Ville, malgré le fait d'avoir été attaqué par un autre conseiller municipal de cette assemblée, a été tacitement validé en janvier dernier par la cour administrative d'appel de Lyon.
Donc, le même raisonnement s’applique, pour ce qui vous concerne.
Troisième point, Monsieur Guillon vous interpellez la municipalité sur la qualité de la charte du bien-être animal de SODEXO. Vous qualifiez ce document de « bidon » à usage des « gogos ».
Madame Barbier, souhaitez-vous répondre ?
Mme BARBIER.- Monsieur Guillon, vous nous interrogez sur la qualité de la charte du bien-être animal de SODEXO que je vous ai remise personnellement suite à vos divers propos.
Contrairement aux autres prestataires, cette charte a le mérite d'exister chez SODEXO. Elle a été élaborée en réponse aux préoccupations des consommateurs sur les problématiques des conditions d'élevage, d'abattage, de transport ou d'alimentation des animaux. SODEXO a donc formalisé sa stratégie en matière de bien-être animal.
Cela ne vous convient pas, c’est votre droit. Je vous rappelle que nous avons une commission restauration scolaire qui a lieu toutes les six semaines. Sont membres des parents d'élèves, un nutritionniste, des représentants du prestataire et les membres de la mairie. Nous élaborons les menus d'une manière laïque et indépendante.
Je terminerai en vous disant que la cantine n'est pas obligatoire, c’est un service public facultatif que nous mettons au service des parents, ceux-ci peuvent toujours inscrire leurs enfants ailleurs s'ils ne sont pas satisfaits de nos menus. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 45 sur 75
M. RANTONNET.- Enfin, Monsieur Guillon, vous demandez que la commune commémore le vote de l’Assemblée nationale du 27 avril 1848 abolissant l’esclavage dans les colonies.
Il existe une date officielle pour la commémoration de l'abolition de l’esclavage, il s'agit du 10 mai. Cette date est officielle et a été choisie en son temps par le Président Jacques Chirac.
Il y a maintenant les questions de M. Kretzschmar.
M. GUILLON.- On peut s'exprimer quand même ! Vous avez déformé tout ce que je vous ai dit. Ce n'est pas possible !
M. RANTONNET.- Monsieur Guillon, vous avez eu plusieurs échanges avec le cabinet cette semaine pour clarifier et synthétiser vos courriers recommandés. Il a été répondu aux quatre questions qui ont été validées avec vous et le cabinet. Je laisse maintenant la parole à M. Kretzschmar qui va poser ces quatre questions.
M. GUILLON.- C’est scandaleux ! Vous êtes comme Macron, vous censurez. Ma vidéo sur la Syrie a disparu !
M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Je ne comprends pas pourquoi M. Guillon n'a pas posé lui- même ses questions. Au regard du règlement intérieur, cela ne me semble pas conforme.
M. GUILLON.- Ils ont transformé mes questions.
M. KRETZSCHMAR.- Soit les questions sont portées par les élus, soit vous faites vous-même les questions et les réponses, Monsieur le Maire. Je suis étonné par la procédure.
M. RANTONNET.- Vous voulez peut-être lire les courriers de M. Guillon ?
M. KRETZSCHMAR.- Non.
M. RANTONNET.- Je vous remercie de poser vos questions.
(Départ de M. Guillon.)
Dossier Yzeron : notre conseil municipal ne semble pas avoir été averti du courrier envoyé par le Maire le 12 octobre 2017 au ministre de la Transition écologique et sociale à propos de l'Yzeron. De même, la nouvelle gouvernance du SAGYRC s'est mise en place suite aux délibérations des communes membres ainsi que de la Métropole. Peut-on avoir communication du courrier à Nicolas Hulot et des retours de ce courrier ? Peut-on connaître les intentions actuelles du SAGYRC dans sa composition politique actuelle au regard des projets d'aménagement de la rivière ? Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 46 sur 75
M.KRETZSCHMAR.- Vous m’avez fait passer une copie du courrier adressé à Nicolas Hulot par l’intermédiaire de votre chef de cabinet, je vous en remercie, mais il serait intéressant que l’ensemble des conseillers en ait une copie.
Certains de nos collègues sont maintenant membres du SAGYRC.
M. RANTONNET.- S'agissant de la gouvernance du SAGYRC, Francheville a obtenu un représentant supplémentaire au conseil syndical du Sagyrc. En qualité de Maire et de Conseiller Métropolitain, je siégerai au Sagyc avec Gilles Dassonville qui représente la ville.
C'est un engagement fort mais aussi le résultat de l'engagement des élus pour défendre les intérêts de notre territoire.
Le nouveau format du SAGYRC ne s'est toujours pas réuni, il devrait le faire fin février ou début mars pour un premier conseil. Nous attendons, comme vous, cette première réunion qui est à la seule initiative de la Métropole de Lyon. Je n'ai pas plus d'informations à vous livrer à ce jour.
M. KRETZSCHMAR.- Pour le courrier, aurez-vous la gentillesse de le diffuser à mes collègues Monsieur le Maire ?
M. RANTONNET.- oui.
M. KRETZSCHMAR.- Merci
Site internet et réseaux sociaux de la Mairie : le site internet de la Mairie a été récemment entièrement refondu dans sa forme, mais aucunement sur le fond ni dans son interactivité avec les habitants. Les comptes de réseaux sociaux de la Mairie ne comptent par ailleurs pas plus de 800 abonnés en cumul au bout de trois années de fonctionnement. Le conseil municipal peut-il connaître le coût de l'opération de refonte du site internet et l'éclairer plus largement sur la stratégie de la Municipalité en matière de participation numérique ?
M. RANTONNET.- Le site Internet de la ville de Francheville n'était plus développé depuis 2003. Il est maintenant dans un format lisible sur tous les supports (tablette, Smartphone ou ordinateur).
Il s'agit d'une facilité d’interfaces qui est évidente. Nous travaillons à développer l’interactivité avec les habitants en essayant de fournir un service de qualité.
Nous avons besoin de travailler à la transformation numérique dans les services de la Ville parce que l'interface numérique entre les professionnels et les habitant n'est pas la même. Il y a au moins deux ou trois solutions prévues. Nous avons fait le choix de retarder leur lancement de façon à ne pas mettre en difficulté les agents et proposer des réponses les plus pertinentes aux habitants.
Quant au nombre de followers, tels qu'on les appelle, des comptes de réseaux sociaux, le chiffre que vous citez ne concerne qu'une seule plate-forme. Si vous Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 47 sur 75
dénigrez le nombre, sachez qu'il nous permet de toucher directement plus de la moitié des parents d'élèves de la ville, ce n’est pas négligeable, plus la médiathèque.
S’agissant des montants, je vous propose de vous en faire une communication quand le projet sera bouclé, ce qui n’est pas encore le cas.
Tel est ce que je peux vous dire à date, mais je ne manquerai pas de revenir vers vous sur le budget global de cet investissement lourd tant le retard depuis 2003 était conséquent, Monsieur Kretzschmar, et vous en savez quelque chose.
M. KRETZSCHMAR.- Je ne vous reprendrai pas sur ces erreurs historiques. Le site de la mairie a été largement travaillé entre 2003 et 2014, mais peu importe que vous travestissiez la réalité.
Évaluation de l'efficacité de l'action municipale : Le Maire se glorifie des résultats de la commune en matière de réduction des dépenses publiques et de la dette. Au quotidien, les habitants constatent la réduction des horaires d'ouverture des services municipaux, la suppression des TAP, la grogne et des grèves à répétition du personnel municipal. La municipalité envisage-t-elle d'évaluer d'une manière ou d'une autre les résultats de son action pour les habitants, au-delà de la seule mesure des économies engagées ?
M. RANTONNET.- Les économies ne sont pas seulement engagées, elles sont réalisées : plus de 700 k€ sur trois ans. Francheville vient d'être récompensé par les deux institutions que l'on a citées tout à l'heure : CRC et CANOL.
La critique est aisée et l’art sera toujours beaucoup plus difficile. Les habitants vous ont observés au moins pendant une décennie. Pour ce qui nous concerne, nous pratiquons les économies depuis seulement quatre ans, cela nous donne maintenant une belle capacité d'investissement, et je suis heureux que les expériences professionnelles des uns et des autres de la société civile puissent bénéficier à tous les Franchevillois.
Tel est ce que je peux vous dire. Peut-être qu’à force de reconnaissance, vous voterez l'un de nos prochains budgets avant la fin du mandat.
Nous passons maintenant à une question du groupe Francheville au cœur.
M. RIVIER.- Merci Monsieur le Maire.
Une banderole apposée sur le fronton de l'hypermarché Carrefour en début de semaine dernière informait de l'ouverture de celui-ci à compter du 18 février prochain tous les dimanches matin. N'ayant eu aucune information ni aucun débat en commission, nous souhaiterions connaître les démarches effectuées par cette enseigne et votre position sur ce dossier ?
M. RANTONNET.- M. Laverlochère va vous répondre. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 48 sur 75
M. LAVERLOCHERE.- Effectivement, il n'y a pas eu débat en commission. La banderole que vous mentionnez qui indique l'ouverture du magasin tous les dimanches matin fait référence à une dérogation qui n'est pas traitée par les services de la mairie. Par conséquent, elle ne nécessite pas non plus une délibération municipale.
Cela mérite un point d'explication, j'en conviens. Nous avons reçu un courrier de la part de Carrefour en mairie le 25 janvier. Il s'agissait de nous informer d'une décision unilatérale du magasin. C'est tout simplement l'application d'un accord-cadre national au titre de l'article L3132-13 du Code du travail ; il nous a été mentionné dans le courrier. Ces ouvertures supplémentaires sont dissociées de celles prévues par la loi du 8 août 2016 relatif au travail et à la modernisation du dialogue social pour laquelle nous avions délibéré le 14 décembre 2017 pour les 12 ouvertures dominicales.
Concernant notre position, nous actons le maintien du magasin Carrefour à Francheville, malgré l'annonce de la fermeture de nombreux magasins un peu partout en France et en Rhône-Alpes. C'est une bonne nouvelle que ce magasin soit conservé. Je tiens à rappeler que c'est l'un des gros employeurs de la ville.
Vous voyez que nous avons découvert tout comme vous, à peu de chose près, ces ouvertures du dimanche matin. La mairie ne peut pas s'opposer à cette décision qui entraîne tout de même un point de vigilance concernant l'impact que représentent ces ouvertures sur les commerces de proximité, et plus particulièrement les boulangeries, la boucherie et nos supérettes. Nous serons donc attentifs dans les prochaines semaines à en discuter avec le magasin Carrefour et à y revenir en commission. J'ai déjà eu le nouveau directeur du magasin à ce sujet en ligne.
Il faudra bien entendu vérifier l'impact sur le commerce de proximité que représente cette multiplication des ouvertures dominicales.
M. RANTONNET.- Il n’y a pas grand-chose à rajouter. Monsieur Kretzschmar, je vous donne la parole.
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire.
J'ai peur de m’inscrire en faux par rapport aux propos de mon collègue Laverlochère. Il me semble que compte tenu des règles en matière de repos dominical, tout commerce qui n'est pas un commerce alimentaire de détail, quel que soit l’accord national qui est passé, doit s'appuyer sur un accord, une autorisation, ou une interdiction de la commune.
Je vais vous faire un cadeau mon cher collègue, je vais vous proposer de lire avec attention le texte qui intègre la dérogation au repos dominical publié pas l'unité territoriale de la DIRECCTE du Rhône qui reprend ces éléments de manière précise qui date de septembre 2017, il intègre donc les évolutions réglementaires. Je vais me faire le plaisir de vous donner les références tout de suite et nous en discuterons au prochain conseil. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 49 sur 75
M. RANTONNET.- Avant de conclure ce conseil, nous avons deux questions du groupe Francheville autrement. Monsieur Sadot, vous avez la parole.
M. SADOT.- Merci Monsieur le Maire.
Avant de vous lire les deux questions, je voudrais corriger une erreur historique qui s'est glissée dans la transcription écrite. Le 11 novembre 1918 ne marque pas la fin de la guerre mais l’armistice. Pour la France, la guerre se terminera en 1920 avec le traité de paix face à l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie et l’Empire ottoman. C’est une erreur de dire la guerre de 14-18, c’est la guerre de 14-20. Je ne suis pas professeur d'histoire mais, tout comme vous, un Français fier de son histoire et de toute son histoire, de nos rois jusqu'à ce jour.
Le 11 novembre prochain aura lieu non pas la cérémonie du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, mais la cérémonie de l’armistice entre l’Allemagne et les pays alliés. L’exécutif souhaite mettre en œuvre un déroulé spécifique ? Si oui, quelles sont les premières réflexions
Mme PETIT.- Effectivement, nous envisageons une cérémonie d'envergure pour ce centenaire en partenariat avec les associations franchevilloises, les élus et le conseil municipal d'enfants.
Nous avons un certain nombre de projets. Nous souhaitons que cet anniversaire soit un devoir de mémoire avec des événements liés à la commémoration, mais également un devoir d'apprentissage et de pédagogie pour les enfants.
Nous aurons l'occasion de communiquer plus en avant sur cet événement au cours des prochains mois.
3 mois après l'ouverture des p'tites cigales et l'arrivée d'une nouvelle animatrice du RAM, la commune a intensifié son action dans le domaine de la petite enfance. Notre adjointe pourrait-elle nous faire un exposé bref de ce lieu et de l'action de ce nouvel agent sur la commune ?
Mme QUIBLIER.- Effectivement, le lieu d'accueil enfants/parents a ouvert le 20 septembre. Je vais vous donner un premier bilan :
Entre le 20 septembre et le 20 décembre, il y a eu 13 séances d'accueil. Lors de ces séances, 78 enfants ont été accueillis, 58 filles et 20 garçons, principalement accompagnés par leurs mères, dans 94 % des cas. Les autres accompagnants sont très rarement les pères, et de temps en temps les grands-mères.
La part des enfants âgés de 2 à 3 ans représente la part la plus importante :
42 % des enfants ont entre 2 et 3 ans ;
31 % ont entre 1 et 2 ans ;
27 % sont des enfants de 0 à 1 an. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 50 sur 75
Nous constatons que ce lieu remplit la mission d'accueil de l'ensemble des tranches d'âge situées entre 0 et 3 ans, ce qui était un élément très important pour la CAF.
Les P’tites cigales sont ouvertes de 8 h 30 à 11 h 15, le mercredi matin. En fait, on constate que la majorité des familles arrive seulement vers 9 h 30 et a bien du mal à partir à 11 h 15. Cela nous donne des éléments de réflexion pour la suite.
Une part non négligeable des familles a deux ou trois enfants à charge. Ce lieu est vraiment plébiscité pour son aspect socialisant et précurseur de la scolarisation.
Les familles accueillies exposent principalement des problématiques liées à la parentalité du quotidien : alimentation, sommeil, modes d'éducation, propreté, et aussi la question du mode d'accueil qui fait l'objet de nombreux échanges entre parents et professionnels.
Comme vous le constatez, cet accueil parents/enfants est un succès : 78 enfants sur 13 séances pour un équipement qui ouvre, c'est un très bon résultat. Nous allons réfléchir pour voir comment encore améliorer cet accueil.
Quant au relais des assistantes maternelles, une jeune professionnelle est arrivée et apporte un souffle nouveau au relais. Elle est arrivée depuis moins de trois mois et après une phase d'observation elle commence à faire des propositions aux assistantes maternelles. Au vu de la participation aux différentes activités, cela semble être grandement apprécié. Elle est la référente du LAEP, elle a beaucoup de projets tant pour le RAM que pour le LAEP ; nous aurons l'occasion d’y revenir ultérieurement.
M. RANTONNET.- Merci Madame Quiblier pour ce premier bilan fructueux et encourageant pour l'avenir.
Je vais donner la parole à Olivier Laverlochère qui vient de prendre la peine de lire le document remis par M. Kretzschmar, afin qu'il soit notifié au conseil.
M. LAVERLOCHERE.- Cher collègue, je vous remercie de votre intervention et de m'avoir apporté des documents qui finalement sont assez vides et qui ne me disent pas grand-chose, si ce n'est une seule que je lis très rapidement : ce document parle de dérogations du maire au repos dominical. Je vous ai dit tout à l'heure…
(Remise d'autres documents par M. Kretzschmar.)
Vous aimez le suspens !
(Rires.)
Cela dit, le document fait référence aux dérogations du maire au repos dominical. Je viens de vous expliquer que le courrier que nous avons reçu du magasin Carrefour fait mention à un accord-cadre national au titre du Code du travail, qui n'est pas du tout dans le champ des dérogations du maire.
M. KRETZSCHMAR.- Nous en parlerons en commission. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 51 sur 75
M. RANTONNET.- Chers collègues, Mesdames, Messieurs, je souhaite vous remercier pour votre assiduité, votre écoute attentive, et pour la réactivité de nos élus dans ce conseil qui était intense à certains moments.
Dans vos parapheurs, vous avez le calendrier modifié, avec toutes les dates pour l'année 2018.
Merci pour votre attention, bonne fin de soirée et bonnes vacances à celles et ceux qui ont la chance d’en profiter.
(La séance est levée à 22 heures 30.) Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 52 sur 75
ANNEXES
Décisions du Maire
DÉCISIONS DU MAIRE – Marchés et avenants
N° Objet Contenu Prestataire
(nom +
adresse)
Détails Commentaires
2017-94 Marché n°17A016 :
approvisionnement
en carburant par
cartes accréditives
Un accord cadre mono-
attributaire et à bons de
commande est conclu.
L’accord cadre est conclu
pour une période d’un an à
compter du 1er janvier 2018 et
renouvelable trois fois une
année par tacite reconduction
SEDOC sis 20
rue Cambron à
Paris (75001)
Le montant
annuel de
l’accord cadre est
estimé à 24
890,00 € HT soit
99 560,00 € HT
pour 4 ans (hors
révision de prix).
L’accord cadre
est conclu avec
un montant
minimum annuel
de 5 000 € HT et
un montant
maximum annuel
de 30 000 € HT
2017-
101
Marché n°17A018 :
travaux
d’aménagement pour
l’aire de loisirs du
Bruissin lot n°1 :
aménagements
Un marché à procédure
adaptée est conclu pour
assurer les travaux
d’aménagement de l’aire de
Loisirs du Bruissin, au titre du
lot n°1, à savoir les travaux
préparatoires, la réalisation
des ouvrages hydrauliques,
les travaux de terrassement,
la réalisation de réseaux, la
réalisation des sols de
circulation et des prairies et la
fourniture et la plantation de
végétaux
GREEN
STYLE située
19 chemin de
la Lône à
Pierre Bénite
(69310)
Le marché est
conclu pour un
montant de 339
274,30 € HT soit
407 129,16 € TTC
(tranches
optionnelles)
2017-
102
Marché n°17A018 :
travaux
d’aménagement pour
l’aire de loisirs du
Bruissin lot n°2 : sols
souples – mobilier –
Un marché à procédure
adaptée est conclu pour
assurer les travaux
d’aménagement de l’aire de
loisirs du Bruissin au titre du
lot n°2 à savoir les travaux
APY
QUALICITE
RHONE
ALPES située
3 cours
Charlemagne –
40 922,95 € HT
soit 49 107,54 €
TTC Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 53 sur 75
jeux – fitness préparatoires, la réalisation
des sols souples pour l’aire de
jeux, la fourniture et la pose
de mobilier, de jeux d’enfants
et d’agrès de fitness
BP2597 à Lyon
Cedex 02
(69217)
2018-
02
Marché n°17A015 :
réfection de
l’étanchéité toiture
terrasse du bas
gymnase Jean
Boistard
Marché à procédure adaptée
pour assurer les travaux de
réfection de l’étanchéité de la
toiture terrasse du bas du
Gymnase J Boistard
SEI LYON
située 32 rue
Louis Pradel à
Corbaas
(69960)
120 137 ,10 € HT
soit 144 164,52 €
TTC
DÉCISIONS DU MAIRE – Cimetières
N° Objet Contenu Prestataire
(nom +
adresse)
Détails Commentaires
2017-
95 à
100
Adoptant la
délivrance et le
renouvellement des
concessions dans les
cimetières
communaux
Achat ou renouvellement de
concessions
DÉCISIONS DU MAIRE – convention
2017-
93
Autorisation de
décider et conclure le
louage de chose
pour une durée
n’excédant pas
douze ans
De signer la convention tri-
partie entre la Ville de
Francheville, la Métropole
de Lyon et la société JC
DECAUX afin de permettre
l’établissement à titre
gracieux, sur la parcelle
communale n°069089CD1,
d’un mobilier urbain type
abri-bus.
2017-
103
Convention
d’occupation d’un
logement à titre
précaire sis 12 rue
des Ecoles
Il est passé une convention
de logement à titre précaire
sis 12 rue des Ecoles pour
un logement de type T2 du
28 décembre 2017 au 28
mars 2018
Loyer mensuel
de 259,45 €
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 54 sur 75
2018-02-01 : Rapport d’orientations budgétaires pour 2018
La tenue d’un débat d’orientations budgétaires en amont du vote du budget a été instituée par la loi du 6 février 1992, dite loi ATR (Administration Territoriale de la République), codifiée à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce débat doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
L’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), votée le 07 août 2015, a modifié cet article en introduisant désormais la présentation par l’exécutif d’un rapport destiné à être le support de ce débat.
Le budget primitif 2018 de la Commune de Francheville (14 683 habitants)1 sera voté le 29 mars 2018.
En préparation de ce vote, le présent rapport vous invite à prendre connaissance de la situation financière de la collectivité, de sa structure d’endettement, des orientations budgétaires envisagées - notamment au regard de ses effectifs - et des engagements pluriannuels de ce mandat.
1/ Situation financière de la commune de Francheville en 2017 :
La commune de Francheville a débuté l’exercice 2017 avec
un budget 2017 voté à hauteur de 14 918 K€ en section de fonctionnement et 4 439 K€ en section d’investissement,
un programme pluriannuel d’investissement à réaliser entre 2017 et 2019 d’un montant de 6 894 K€ (PPI du DOB 2017), hors investissements annuels courants,
un fonds de roulement de 2 665 K€,
un stock de dette de 6 553 K€, en diminution pour la cinquième année consécutive. Le stock de dette par habitant de Francheville s’élève au 01/01/2017 à 443 €2 contre 1 170 €3 pour la moyenne de la strate,
une capacité de désendettement correspondant à 4 années du niveau de l’autofinancement 4dégagé en 2016.
La clôture des comptes 2017 est en cours. Les résultats de gestion de cet exercice, présentés dans le tableau d’équilibre général suivant, sont donc encore prévisionnels.
1 Population légales millésimées 2015 en vigueur au 01 01 2018
2 Rapporté à la population en vigueur en 2017 : 14 807 hb.
3 Rapport OFL 2017, p.154 (commune de + de 10 000 hbts appartenant à une métropole, à partir comptes
de gestion 2016)
4 Epargne brute hors produits de cessions. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 55 sur 75
tableau d'équilibre général / gestion 2017 CA prévisionnel 2017 au 18 01 2018
recettes de gestion courante (a) 13 284 069 dépenses de gestion courante (b) 11 085 506 épargne de gestion (EBE) 2 198 563 intérêts de la dette © 170 355
épargne brute (CAF) d =(a-(b+c)) 2 028 208
épargne brute hors produits de cessions 2 027 553
épargne nette (autofinancement net) 1 456 541
épargne nette hors produits de cessions 1 455 886
recettes définitives d'investissement (e) 220 055
capacité de financement (f = d+e ) 2 248 263 dépenses d'équipement (g) 2 345 176 besoin de financement (avant dette) ( h = g-f) 96 913 remboursement du capital de la dette (i) 571 667
besoin de financement (après dette) (j = h+i ) 668 580 emprunt (k) 0
flux net de dette (l=k-i) -571 667
fonds de roulement au 31/12/N-1 2 665 084 fonds de roulement au 31/12/N 1 996 504
variation du fonds de roulement -668 580
encours au 31/12/N-1 6 553 081 encours au 31/12/N 5 981 414
Les recettes réelles de fonctionnement de la commune, appréciées hors cessions, sont en progression de 216 K€ par rapport à 2016, progression principalement expliquée par le dynamisme des droits de mutation et l’évolution des bases fiscales. La baisse des dotations de l’Etat s’en trouve compensée.
La diminution des dépenses réelles de la section de fonctionnement, initiée en 2015, se poursuit sur 2017 à hauteur de 145 K€ par rapport à 2016. La diminution est portée par la baisse des achats (- 96 K€) et des frais de personnel, qui sont en retrait (- 71.2 K€) pour la troisième année consécutive.
Les intérêts de la dette, en l’absence de nouveaux emprunts et compte tenu d’un niveau de taux toujours favorable, s’établissent à 170,3 K€.
Dans ces conditions, l’épargne brute hors cessions dégagée sur 2017 est actuellement estimée à 2 027 K€, en progression de 382 K€ par rapport à 2016 portant le taux d’épargne brute à 15,26 % (ce taux est égal au rapport entre l’épargne brute et le niveau des recettes réelles de fonctionnement). Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 56 sur 75
Les cessions (0,7 K€) et des recettes d’investissement (220 K€) viennent abonder l’épargne brute pour porter la capacité de d’autofinancement de l’exercice 2017 qui s’établit à 2 248 K€.
Compte tenu du niveau des dépenses d’équipement de l’exercice, d’un montant de 2 345 K€ et du remboursement du capital des emprunts (571,6 K€), il est fait appel au fonds de roulement pour ajuster les comptes de l’exercice, pour un montant de 668 K€.
La commune de Francheville clôture l’exercice 2017 avec :
un programme pluriannuel d’investissement à réaliser entre 2018 et 2019 d’un montant de 6 830,6 K€ (PPI actualisé pour ROB 2018), hors investissements annuels courants,
un fonds de roulement estimé à 1 996 K€,
un stock de dette de 5 981 K€, en diminution pour la sixième année consécutive. Le stock de dette par habitant de Francheville s’élève au 01/01/2018 à 407 €5 contre 1 170 € pour la moyenne de la strate , une capacité de désendettement de 2 années et 11 mois et 22 jours du niveau de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement en 2017. C’est au regard de cette situation financière saine que la commune a examiné les termes de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 et la loi de finances pour 2018 pour construire son projet de budget 2018.
2/ Eléments de contexte :
La prévision macro-économique retenue par le gouvernement est présentée en annexe de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018 – 2022 :
L’économie française serait sur une trajectoire de reprise plus vigoureuse depuis fin 2016 : la croissance s’établirait à +1,7 % en 2018. À moyen-terme, les
5 Rapporté à la population en vigeur au 01 01 2018 : 14 683 hbts Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 57 sur 75
projections de finances publiques reposent sur une hypothèse de stabilisation de la croissance à +1,7 % de 2019 à 2021, puis à +1,8 % en 2022.
Le niveau du déficit public devrait s’établir à 2,9 % du PIB fin 2017, la part portée par le déficit structurel serait de 2,2% du PIB.
Le resserrement graduel de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE), en cohérence avec le scénario macro-économique global de consolidation de la croissance et de l’inflation, aurait pour conséquence une progression des taux fixes de l’ordre de 75 points de base (0,75%) entre 2018 et 2021 et une remontée progressive des taux courts.
Au regard de ces prévisions et du soutien qu’il entend apporter à la reprise de la croissance le gouvernement a défini son objectif de réduction du déficit structurel6 sur 5 ans (0,4% du PIB en 2023) en prévoyant une baisse du poids de la dépense publique, qui évoluerait en moyenne de +0,4% contre +1,3 % sur les 10 dernières années.
L’effort revenant à chacune des administrations publiques (centrales, locales et de sécurité sociale) est précisé au travers de « trajectoires » et piloté au moyen d’un processus dénommé « Action Publique 2022 ».
La mise en œuvre de ces trajectoires permettra la diminution du ratio de la dette publique.
La trajectoire des Administrations Publiques Locales (APUL) dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Un effort de 13 Md€ sur la trajectoire spontanée de leurs dépenses est demandé aux collectivités sur la durée du quinquennat.
Cette participation des APUL au redressement des comptes publics prend donc une nouvelle forme, le gouvernement mettant fin à la politique de baisse des dotations en les figeant à leur niveau de 2017. L’examen circonstancié de la loi de finances pour 2018 mettra néanmoins en évidence une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour Francheville (cf. ci-après).
Pour parvenir à modifier la trajectoire spontanée des dépenses, la loi de programmation fixe un taux de croissance des dépenses de fonctionnement de 1,2 % modulable7 des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 2017. Cette limitation, contraignante8 pour les collectivités dont le budget est supérieur à 60 M€9,
6 Cf. Traite de stabilité, 2 mars 2012, Bruxelles : traité qui renforce la discipline budgétaire des
gouvernements de la zone euro, prévoit dans son article 3 un Objectif de Moyen Terme (OMT) propre à chaque Etat, destiné à réduire la part du déficit structurel dans le déficit public. Le déficit structurel est estimé fin 2017 à -2,2% du PIB. La trajectoire définie par le gouvernement (article 2 loi de programmation des finances publiques 2018-2022) doit permettre de réduire ce déficit à 0,8% du PIB en 2022 et à 0,4% du PIB en 2023, et ainsi respecter le traité de stabilité.
7 +/- 0, 45 % en fonction de la population, du revenu moyen par habitant et du niveau des dépenses de
fonctionnement de la collectivité entre 2014 et 2016.
8 Reprise financière sur concours de l’Etat en cas de non-respect
9 Compte de gestion 2016 Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 58 sur 75
doit ainsi permettre une moindre progression des dépenses par rapport à celle précédemment constatée et ainsi diminuer le besoin de financement annuel des collectivités.
La commune de Francheville n’entre pas dans le champ des collectivités à qui ce pacte est imposé. Elle respecte néanmoins cette norme d’évolution, les dépenses de gestion ayant diminué de -5,15 % et de -0,64% en 2015 et 2016 respectivement. La diminution définitive de 2017 sera communiquée à l’occasion du vote du compte administratif.
Au terme des débats parlementaires, il convient également de souligner que le plafonnement du niveau de capacité de désendettement10 des collectivités, initialement inscrit dans le texte, constitue en définitive un axe d’amélioration proposé dans le cadre des contrats, le ratio de la strate de notre commune étant considéré comme dégradé à 12 années (un peu moins de 3 ans à Francheville fin 2017).
La loi de finances pour 2018 incarne cette nouvelle approche du redressement des comptes par la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en confirmant les mesures de péréquation, conformément aux dispositions inscrites depuis 2003 à l’article 72-2 de la Constitution11.
En 2018, la commune de Francheville contribuera à nouveau à l’effort national de péréquation :
a. Via une ponction de ses recettes de DGF et de Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP)
La minoration par l’Etat du versement de ces deux dotations sert à financer des dotations attribuées aux communes disposant de moins de ressources que Francheville.
Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement :
L’année 2018 marque la fin de la baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics. La participation cumulée de Francheville au redressement des comptes entre 2014 et 2017 s’élève en définitive à 1 671 K€.
La dotation continue néanmoins de fluctuer en fonction de la population, croissante à Francheville, ainsi que d’un dispositif d’écrêtement destiné à financer les dotations de péréquation.
Le Montant de DGF perçu en 2017 s’élève à 797 K€.
La baisse de population enregistrée sur Francheville entre 2017 et 2018 (recensement INSEE) aura un impact négatif sur le montant de notre DGF, de l’ordre de -15 K€.
La perte de recette générée par l’application du dispositif de l’écrêtement devrait atteindre
10 Capacité de désendettement = Stock de dette / épargne brute
11 Article 72-2 de la Constitution, relatif à la libre administration des collectivités territoriales Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 59 sur 75
-66 K€.
Il est donc possible d’estimer le montant de DGF 2018 à hauteur de 716 K€, en baisse de 81 K€ par rapport à 2017.
DGF 2013 DGF 2014 DGF 2015 DGF 2016 DGF 2017 DGF 2018 estimée
-93 K€ -93 K€ -93 K€ -93 K€ -93 K€
DGF 2013 -120 K€ -120 K€
comme référence
progression mécanique 66 51 44,6 -15
de la DGF liée à l'évolution de
population
écrêtement pour financer la péréquation -41 -35 -83,3 -66
DGF 2013 DGF 2014 DGF 2015 DGF 2016 DGF 2017 estimée 2018
1 482 K€ 1 388 K€ 1 178 K€ 956 K€ 797 K€ 716 K€
1 482 K€ 1 388 K€
1 178 K€
- 235K€
956 K€
-235 K€ -235 K€
-237 K€ -237 K€
797 K€
-235 K€
-237 K€
797 K€
Concernant le FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) : ce fonds, alimenté par l’Etat, devrait être minoré de 17% pour le bloc communal pour financer la progression de dotation de péréquation. La recette attendue dans ce cadre devrait diminuer de 3,5 K€ par rapport à 2017 et atteindre ainsi 16,4 K€.
b. Via le versement d’une contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Mis en place en 2012, le FPIC assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers le plus défavorisés.
Pour la première fois en 2018, la contribution de la commune ne doit plus progresser, le périmètre financier de ce fonds étant désormais atteint.
Le prélèvement de 2018 devrait donc être de l’ordre de 155 K€, toute variation de ce montant ne résultant que de l’impact des fusions d’intercommunalités entre elles.
La participation de la commune au FPIC depuis 2012 s’établit à hauteur de 479,2 K€ :
FPIC 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 60 sur 75
13 390 € 37 151 € 64 374 € 89 040 € 121 546 € 153 736 €
Bien que ne relevant pas de la loi de finances 2018, il convient aussi de souligner que la commune sera pour la première fois soumise au prélèvement SRU en 2018, pour un montant estimé à 91 K€.
En effet, l’absence d’appel à versements de subventions octroyées aux organismes HLM (80 K€ sont ainsi attribués et actuellement non appelés, du fait de travaux non terminés) ne permet pas à la commune de déduire ces dépenses du prélèvement.
Ces sommes demeurent néanmoins éligibles à déduction sur les prochains exercices.
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 prévoit également des mesures fiscales, parmi lesquelles figure la promesse de campagne du Président, relative à l’exonération progressive de taxe d’habitation pour 80% des foyers les plus modestes.
Il peut être rappelé que cette mesure sera sans incidence pour la commune, malgré le nombre élevé de foyers franchevillois exonérés (63,69%12). Cette mesure ne sera en effet pas répercutée sur le produit fiscal versé aux communes, la perte de recettes sera compensée par l’Etat.
L’ensemble de ces mesures ont été appréciées pour établir le cadrage budgétaire de l’exercice 2018 présenté ci-dessous
3/ Les orientations budgétaires pour 2018
La municipalité construit son budget 2018 :
- sans augmenter la fiscalité,
- en réduisant de 1% du budget voté 2017 les dépenses d’achat et de charges externes (chapitre 011),
- en faisant progresser, après 3 années de stabilisation, les dépenses de personnel de 1% (chapitre 012), notamment afin de prendre en charge l’évolution du périmètre de la couverture de l’assurance statutaire. Une note présentant les dépenses de personnel est annexée au présent document en page 12,
- en stabilisant, à périmètre comparable, les dépenses d’intervention et de subvention (chapitre 65), à l’exception de la subvention au CCAS qui progresserait à hauteur de 24 K€ et serait ainsi portée à 454 K€ contre 430 K€ en 2017,
- en intégrant l’impact du retour des rythmes scolaires à la semaine de 4 jours, qui se traduit par la fin de la perception du fonds de soutien de l’Etat à compter de septembre 2018 (- 22 K€) et par une inscription prudente des
12 Source : commission finances du sénat, citée dans le Progrès du 23 nov 2017. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 61 sur 75
recettes liées à la facturation des services périscolaires (recettes en cours de chiffrage)
- en intégrant le terme mis à la gestion administrative et technique du SIVU de gendarmerie par les services municipaux (- 20 K€ de recettes liés aux frais de gestion)
- en inscrivant les crédits relatifs à l’annuité de la dette, abondés de 10 K€ en fonctionnement pour couvrir toute évolution de taux ou recours à une ligne de trésorerie.
Cette construction budgétaire prend en outre en compte l’impact financier des mesures réglementaires nationales précédemment évoquées :
- baisse des recettes de la DGF de l’ordre de 81 K€,
- baisse des recettes du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) de 17% soit – 3,5 K€,
- intégration du prélèvement au titre de la loi SRU l’Etat lié à l’objectif de logements sociaux sur le territoire de Francheville, pour un montant estimé à 91 K€
- maintien de notre contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à hauteur de 154 K€
-
Elle tient enfin compte :
- d’une conjoncture favorable dans l’immobilier, les prévisions de recettes de droits de mutation étant dans ce cadre estimés à 600 K€
- de l’application du coefficient de revalorisation des bases fiscales, fixé à 1,01175 pour 2018, qui devrait générer un produit supplémentaire de + 83 K€. La municipalité inscrit les crédits d’investissement nécessaires à la réalisation de son PPI, pour un montant de 2 985,6 K€, dont 2 373 K€ de crédits nouveaux et 612,6 K€ de reports.
Les investissements courants sont quant à eux fixés à hauteur de 2 518 K€ dont 2 115 K€ de crédits nouveaux et 403,2 K€ de reports.
Le déficit d’investissement reporté de 2017 est inscrit pour un montant estimé à hauteur de 1 960 K€
Dans ces conditions, la commune financera en 2018 la réalisation de ses nouveaux investissements notamment :
- en affectant son résultat de fonctionnement 2017 à l’investissement pour un montant estimé de 2 793 K€, et en inscrivant son solde estimé à hauteur de 1 574 K€ en recettes de fonctionnement,
- par les recettes du FCTVA, estimé à 230 K€,
- en ayant recours à l’emprunt, pour un montant estimé à hauteur de 2 744 K€.
Le financement de ces investissements se fera sans effectuer de cession de notre patrimoine. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 62 sur 75
La commune soumettra enfin ses projets d’investissement aux dispositifs de soutien à l’investissement local reconduits par l’Etat. L’éligibilité à ces dotations sera connue en cours d’exercice.
La mise en œuvre de ces orientations permet de présenter les grandes masses prévisionnelles du BP 2018, tel qu’annexé en page 11.
-Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
-Vu la circulaire de la Préfecture du Rhône n°E-2016-33 du 23 novembre 2016 relative au contenu et modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
-Vu la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires en commission Finances et Commande Publique en date du 1er février 2018,
2018-02-02 : Octroi par le conseil municipal d’une délégation de pouvoir au Maire selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – modification de la délibération n°2014-04-23 du 17 avril 2014
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 67 et 68 ;
Vu la délibération n°2014-04-23 du 17 avril 2014 modifiée, portant octroi par le Conseil municipal d’une délégation de pouvoir au Maire selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis n°0305 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel en date du 31 décembre 2017,
Vu l’avis de la Commission des Finances et Commande Publique réunie le 1er février 2018,
Considérant l’augmentation des seuils de procédure formalisée pour les marchés publics, mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant la possibilité pour le Conseil municipal, par l’avis n°0503 du 31 décembre 2017 susmentionné, d’élever les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
MODIFIE la délibération n°2014-04-23 du 17 avril 2014 modifiée par la délibération n°2016-12-07 du 19 décembre 2016 portant octroi par le Conseil municipal d’une Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 63 sur 75
délégation de pouvoir au Maire selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités comme suit :
«4° De prendre toute décision concernant, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 1 500 000€ HT pour les marchés de travaux, et 221 000€ HT pour les marchés de fourniture et de service, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10% pour les marchés publics de services et de fournitures ou à 15% pour les marchés publics de travaux ».
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°2014-04-23 du 17 avril 2014 modifiée par la délibération n°2016-12-07 du 19 décembre 2016 sont applicables et demeurent inchangées.
2018-02-03 : Mandat spécial, remise du label Ville Active et Sportive
L'exercice des missions municipales rend nécessaire pour les membres du conseil municipal l'accomplissement de déplacements sur le territoire national afin de se rendre à des manifestations intéressant l'action locale.
A ce titre, Madame Arielle PETIT est invitée à participer à la remise du label « Ville Active et Sportive » décerné par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNDAS) jeudi 1er février 2018 à Toulouse.
Cette mission étant accomplie dans le cadre du mandat municipal et présentant un intérêt communal, il paraît opportun pour la commune d'assumer les frais de séjour et de transport liés à ce déplacement sur la base d'un remboursement forfaitaire.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-18 et
R.2123-22-1,
Vu l’annexe à l’article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux pouvant être exigés par le comptable,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu l’avis de la commission finances et de la commande publique en date du 1er février 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 64 sur 75
ARTICLE 1er : Mandat spécial est donné à Madame Petit Arielle, 1ere adjointe déléguée au sport, à la vie associative, pour participer à la remise du Label Ville Active et Sportive à Toulouse le 1er février 2018.
ARTICLE 2 : Les frais de séjour feront l'objet d'un remboursement forfaitaire, dans la limite du montant des indemnités de mission allouées aux agents de l’État.
Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élue joint les factures qu’elle a acquittées et précise son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées seront inscrits au budget communal à l'article 6532.
URBANISME/ QUALITÉ DE VIE
2018-02-04 : Délibération portant attribution d’une subvention pour la création de logements locatifs aidés – Bailleur Alliade Habitat – Opération 8-10 rue du Robert – Autorisation de signature de la convention
Au 1er janvier 2017 la commune de Francheville comptabilise 1 055 logements sociaux représentant 18,4 % des résidences principales.
En application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, renforcée par la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une unité urbaine de plus de 50 000 habitants doivent prendre des dispositions pour faciliter la production de logements locatifs sociaux en vue d’atteindre 25% des résidences principales en 2025.
En application de la loi, la commune de Francheville participe à cet objectif en octroyant notamment des subventions aux bailleurs sociaux afin de les soutenir dans les frais d’acquisition ou de construction des logements à vocation sociale. Cette subvention communale vient en complément des autres financements alloués par l’État, la Région et la Métropole.
En l’espèce, le bailleur social Alliade Habitat prévoit l’acquisition de 4 logements sociaux (2 type 2, 1 type 3 et 1 type 4) au sein d’une opération immobilière composée de 15 logements située 8-10 rue du Robert.
Cette opération prévue pour le deuxième semestre 2019 a été autorisée par le permis de construire n° PC 069 089 16 00023 en date du 22/06/2016 à la SCCV LE PATIO PREVERT.
3 des 15 logements sont financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 1 en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Pour cette opération, la Métropole a octroyé une subvention de 57 000 euros par délibération n°2017-251-1 en date du 22 décembre 2017. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 65 sur 75
Pour mener à bien ce projet, le bailleur sollicite auprès de la Commune une participation financière d’un montant de 8 253 €.
La participation de la Commune s’inscrit dans le cadre de la réglementation nationale des financements aidés par l’État dont bénéficient les logements sociaux conventionnés (PLUS, PLAI ou PALULOS populations défavorisées (prime à l’amélioration des logements à usage locatif et d’occupation sociale), programme Social Thématique hors Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de versement de l’aide sont fixées dans la convention annexée ci- après et concerne l’aide au financement de 3 logements financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 1 logement en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Vu la présentation en commission Urbanisme et Cadre de vie le 23 janvier 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le principe d’attribution d’une subvention de 8 253 euros, au titre de la politique Habitat, au profit du bailleur social Alliade Habitat pour le financement de 4 logements conventionnés dans l’opération située 8-10 rue du Robert ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, relative aux conditions de versement de la subvention à Alliade Habitat ainsi que tout document utile au versement de cette subvention ;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l’article 20422 pour les frais de subventionnement en matière de politique de l’Habitat.
2018-02-05 : PLAN CLIMAT énergie – programme d’actions 2018
Francheville est engagée depuis 2011 dans un Plan Climat Energie Communal et est devenu l’un des 83 partenaires du Plan Climat Energie territorial de la Métropole de Lyon, dont le but est de lutter conjointement avec l'ensemble des acteurs du territoire contre les émissions de gaz à effet de serre et d'orienter l'utilisation des ressources énergétiques vers un mode durable. La Délibération cadre du 9/05/2012 avait a eu pour objet d’acter l’engagement de Francheville auprès de ses partenaires et de définir la gouvernance répartie entre conseil municipal et comité de pilotage.
Faisant suite à la mise à jour du diagnostic de la Commune, le groupe de réflexion municipal a produit un plan d’actions pour l’année 2018. Ce dernier se décompose en 4 axes principaux :
1. Fonds air Bois
Il s’agirait de l’action phare de la Commune en soutien du dispositif Métropolitain voté le 18/09/2017. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 66 sur 75
Subvention métropolitaine
Les particuliers ayant comme chauffage principal, un chauffage au bois représente 25 % des émissions de particules fines sur la Métropole. Partant de cet état de fait, l’objectif du fond air bois est de proposer une aide à la modernisation de 30 % des équipements de chauffage au bois non performants (foyers ouverts ou fermés anciens) en 4 ans (2018-2021), soit 3200 équipements et une réduction des émissions de particules du secteur résidentiel de 12 %.
La Métropole a donc voté un fond d’aide de 2,3M€ pour les 4 prochaines années soit :
– 1 800 primes (56%) de 500 € pour concrétiser les projets des ménages déjà impliqués dans la démarche de renouvellement (cible prioritaire : retraités, ménages aisés, mélanges des communes périphériques)
– 1 400 primes (44%) à 1 000 € pour favoriser le renouvellement des équipements des ménages modestes (critères ANAH)
Abondement de Francheville
S’agissant d’un levier de réduction des émissions de particules extrêmement puissant, le comité de réflexion a souhaité proposer comme action phare de son PCEC l’abondement de la subvention Métropolitaine à hauteur de 200€ par équipement.
Sur 250 foyers usagers du bois sur Francheville identifiés dans le cadre du Schéma Directeur des Énergies, 80 (30% - taux cible de la Métropole) seraient concernés par cette aide, soit un budget municipal de 4 000€ par an sur les 4 prochaines années (décomposés comme suit : 20 foyers aidés/an à raison de 200€ soit 4000€/an – 16000€ sur 4 ans pour 80 foyers).
Cet abondement nécessite la mise en place d’un règlement communal des aides directes afin de permettre le versement des subventions. Un projet de règlement, annexé à la présente délibération, est soumis à approbation du Conseil Municipal.
2. Opération Thermodrone
En lien avec la démarche ECORENO’V de la Métropole visant l’aide et à l’accompagnement des propriétaires aux travaux de rénovation qui visent à améliorer les performances énergétiques de leur logement, Francheville souhaite sensibiliser ses habitants par le passage d’un thermodrone en partenariat avec GRDF.
2 étapes principales :
– prendre des logements individuels en photo infrarouge par le survol d’un quartier pour détecter les déperditions de chaleur Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 67 sur 75
– restituer les clichés dans un rapport aux propriétaires lors d’une soirée pour la sensibilisation aux éco-gestes et aux techniques d’éco-rénovation portées par ECORENOV’
Francheville souhaite bénéficier de l‘opération en sollicitant les services de l’ALEC et les services de GRDF.
Un courrier officiel de sollicitation doit être adressé à la Métropole de Lyon.
GRDF, suite aux contacts noués depuis août dernier nous a informé avoir ciblé notre commune pour la campagne hivernale 2018-2019, sous réserve du soutien Métropolitain.
3. Développement de l’offre de pistes cyclables
Le groupe de réflexion souhaite favoriser la multi modalité et la mobilité douce à Francheville, notamment en étudiant les possibilités de développement des pistes cyclables sur son territoire. Il est proposé de compléter l’étude des enjeux de déplacement du bureau ASDCODE (2011) par une étude spécifique « cyclable » en 2018.
4. Communication dédiée
Un encart dans chaque Franch’infos dédié au PCEC avec un visuel identifiable est proposé afin de relayer les actions municipales, métropolitaines et autres en matières de développement durable.
Dans ce contexte, il est proposé à l’assemblée délibérante :
- d’approuver les actions du Plan Climat Énergie Communal évoqués ci-dessus
- d’approuver l’inscription au BP2018 de 10 000,00€ afin de mener à bien l’ensemble du programme d’actions, dont 4000,00€ d’abondement aux subventions métropolitaines du Fonds air bois
- d’approuver le règlement des aides directes régissant le versement des subventions communales du fonds air bois
5. Sensibilisation aux éco-gestes
A des fins d’exemplarité et de maîtrise des coûts de fonctionnements de ses équipements, la Commune poursuivra sa démarche de sensibilisation des agents municipaux et des publics utilisateurs des bâtiments municipaux aux éco-gestes (tri sélectif, économie d’énergie et d’eau…).
Vu l’avis de la commission urbanisme et cadre de vie en date du 23 janvier 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 68 sur 75
APPROUVE les actions du Plan Climat Énergie Communal évoqués ci-dessus
APPROUVE l’inscription au BP2018 de 10 000,00€ afin de mener à bien l’ensemble du programme d’actions, dont 4000,00€ d’abondement aux subventions métropolitaines du Fonds air bois
APPROUVE le règlement des aides directes régissant le versement des subventions communales du fonds air bois
ÉCONOMIE
2018-02-06 : Avis du conseil municipal portant sur la création d’une chambre funéraire au sein de la zone d’activité du Châter
La ville de Francheville est saisie par Monsieur le Préfet du Rhône concernant la demande de création d’une chambre funéraire dénommée « Funérarium d’Alaï » située 63 rue de la Garenne.
Conformément à l’article R2223-74 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer dans un délai de deux mois concernant ce projet.
Ce projet est constitué de la manière suivante :
-un hall d’entrée de 6m² ainsi que d’un salon d’accueil de 23 m² et des sanitaires, -trois salons de présentation (de 15 à 24m²),
-une partie technique avec salle de préparation et sanitaires,
-un garage pour véhicule funéraire,
-un parking de 5 places dont 1 pour les personnes à mobilité réduite en extérieur, -un espace « magasin et bureau d’accueil » de 31 m²
Les horaires d’ouverture seraient du lundi au samedi de 09 heures à 18 heures les dimanches et jours fériés seront sur demande ;
L’article R2223-74 du code général des collectivités indique également que l’autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique ;
Considérant la visite sur site du 22 janvier 2018, des adjoints en charge de l’urbanisme et du développement économique accompagnés des équipes techniques municipales ;
Considérant que suite à cette à cette visite la municipalité attire l’attention du porteur du projet sur :
la nécessité d’être vigilant sur le volet circulation et stationnement de la zone compte tenu du fait que la zone d’activité du Châter sur laquelle se situe le projet rencontre déjà des problématiques d’usage ; Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 69 sur 75
le positionnement stratégique en entrée de zone économique induit la nécessité d’une certaine discrétion en terme d’affichage.
Considérant que le projet ne semble pas porter atteinte à l'ordre public ou ne semble pas présenter un danger pour la salubrité publique ;
Considérant qu’il convient de souligner qu’il n’y a pas de chambre funéraire en activité sur le territoire de la commune à ce jour ;
Vu la présentation du dossier en commission urbanisme et cadre de vie en date du 23 janvier 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
EMET un avis favorable à l’implantation de cette chambre funéraire sous réserve de la prise en compte des remarques de la municipalité.
SÉCURITÉ
2018-02-07 : Délibération décidant la création d'un service des objets trouvés sur la voie publique
De nombreux objets trouvés sur la voie publique sont rapportés spontanément à l’Hôtel de Ville, sans que pour autant qu’un service communal soit organisé juridiquement pour cela.
Ainsi, c’est la raison pour laquelle la commune a décidé d’en créer un. En vertu de l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, habilité à statuer sur toute question d'intérêt public local, peut créer un service des objets trouvés. Il appartient à chaque commune d'apprécier l'opportunité de la mise en place d'un tel service et d'en assurer, le cas échéant, les modalités de gestion, notamment financières.
Il s'agit d'un service public de proximité visant à répondre à un intérêt public local.
La création d'un service de police municipale en place depuis de nombreuses années permettrait d'envisager favorablement la création de ce service.
Il est proposé en ce sens aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir créer ce service placé auprès de la Police Municipale et d’en approuver ses modalités de fonctionnement.
Vu l’avis de la commission urbanisme et cadre de vie en date du 23 janvier 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 70 sur 75
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Francheville de disposer d'un service répondant à un intérêt local certain,
DÉCIDE DE LA Création du service objets trouvés qui sera assuré par le service de la Police Municipale.
PRÉCISE que l’arrêté municipal ci-joint fera office de règlement intérieur portant sur les modalités d’organisation de ce service.
RESSOURCES HUMAINES
2018-02-08 : Poursuite du dispositif de gratuité de l’abonnement à la médiathèque de francheville pour les agents municipaux et leur famille
Depuis de nombreuses années, les agents adhérents au COS avaient la possibilité de se faire rembourser leurs cartes de médiathèque.
Afin de poursuivre cette politique sociale et culturelle à destination des agents de la collectivité, la municipalité de Francheville souhaite proposer à l’ensemble des agents travaillant dans la collectivité, l’abonnement gratuit à la médiathèque.
Aujourd’hui les cotisations pour une personne, permettant d'emprunter en même temps 7 documents imprimés, 4 CD et 2 DVD vont de 5 euros (pour un Franchevillois dans la plus basse tranche de Quotient Familial) à 35 euros ( Hors Franchevillois).
Pour bénéficier de cette gratuité, les agents pourront désormais à compter du 1er janvier 2018 se voir remettre gratuitement une carte d’abonnement individuelle ou familiale sur présentation d’un justificatif de travail : contrat ou fiche de paie qui les lie à la collectivité.
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines du 25 janvier 2018,
Vu l’avis du Comité Technique du 25 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE à compter du 1er janvier 2018 la poursuite du dispositif de gratuité de l’abonnement de la médiathèque de Francheville pour l’ensemble des agents de la collectivité en poste le jour de la demande.
2018-02-09 : Délibération portant modification du tableau des effectifs au 1er février 2018
Création d’un poste :
- Poste d’instructeur des autorisations du droit des sols ouvert aux cadres d’emplois des adjoints techniques, adjoint administratifs, rédacteurs Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 71 sur 75
territoriaux et techniciens, placé sous l’autorité du Responsable du service urbanisme au sein de la Direction des Services Techniques.
Ce poste est créé à temps complet soit 35/35. Il sera en charge de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et permettra de renforcer l’équipe et de répondre aux nombreuses sollicitations toujours plus croissantes en matière d’’urbanisme sur la commune.
Transformation de deux postes :
- Poste Assistant Ressources Humaines transformé en poste de Gestionnaire Ressources Humaines ouvert aux cadres d’emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux, et placé sous la coordination de la Directrice Adjointe aux Ressources Humaines et l’autorité de la Directrice des Ressources Humaines.
Ce poste reste ouvert à temps complet soit 35/35.
Il permettra de compléter l’équipe des trois gestionnaires RH pour répondre aux mieux au suivi des dossiers RH des agents et leur apporter toute l’information et l’accompagnement nécessaire pour se former, s’informer et évoluer au sein des services. Il est souhaité que soit formée une équipe complète pour favoriser cette accompagnement personnalisé des agents ;
La complexité statutaire et des règles de paie nécessitent une connaissance réglementaire forte et donc un profil Gestionnaire pour répondre à ce type de mission.
- Poste d’ASVP ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique transformé en poste de Gardien de police municipale ouvert au grade de brigadier de police municipale, placé sous l’autorité du Chef de police municipal sous la coordination de la Direction des Services Techniques et rattaché au pouvoir exécutif.
Ce poste reste ouvert à temps complet soit 35/35.
Ce poste sera en charge d’assurer la prévention nécessaire au maintien de l’ordre public et de la sureté au sein de la collectivité et d’assurer une proximité avec l’ensemble de la population Ce poste va permettre de renforcer la sécurité notamment sur des manifestations et dans un contexte national qui impose une sécurisation accrue (plan Vigipirate).
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines du 25 janvier 2018,
Vu l’avis du Comité Technique du 25 janvier 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 72 sur 75
APPROUVE la création d’un poste d’instructeur des autorisations du droit des sols à compter du 1er février 2018
MODIFIE le tableau des effectifs au regard des transformations de poste tel que présentées ci – dessus et ce, à compter du 1er février 2018.
PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget au chapitre 012.
2018-02-10 : Délibération portant modification de la délibération du 06 juillet 2017 n°2017-07-17 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le comité technique du 27.06.2017
Vu la délibération n°2017-07-17 du 06.07.2017 instaurant à compter du 1er janvier 2018 le RIFSEEP prévoyant en son paragraphe 5 que :
Les absences pour maladie ordinaire impacteront les montants de l’IFSE de la manière suivante :
« Au 1er jour d’arrêt, l’IFSE attribuée mensuellement sera diminuée à raison du 1/30 ème du salaire mensuel de l’agent dans la limite de son montant mensuel.
La même règle s’appliquera également pour l’IFSE attribuée annuellement. »
Vu la loi de finances 2017-1837 prévoyant notamment la mise en place du jour de carence national à compter du 1er janvier 2018
Considérant qu’il convient dans ce contexte de supprimer la disposition n°5 de la délibération n°2017-07-17 du 06.07.2017 qui avait pour effet d’impacter l’ensemble de l’IFSE par l’absentéisme.
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines en date du 25 janvier 2018
Vu le comité technique du 25 janvier 2018
Il est proposé à l’assemblée délibérante de supprimer purement et simplement l’article 5 de la délibération du 06.07.2017, le reste étant inchangé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la modification de la délibération n°2017-07-17 telle que présentée ci- dessus en supprimant son paragraphe 5 à compter du 01 janvier 2018. Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 73 sur 75
PRECISE qu’une délibération de même nature sera soumise au prochain conseil d’administration du CCAS.
URBANISME
2018-02-11 : Délibération portant autorisation d’acquisition par la Ville des parcelles cadastrales BR 299, BR 300 et BR 301, situées 22, rue de l’Eglise suite à l’exercice du droit de préemption par la Métropole.
La commune a reçu récemment une déclaration d’intention d’aliéner en date du 18 janvier 2018 n°089 18 000008, enregistrée en Mairie, concernant la vente des parcelles cadastrées BR299, BR300 et BR301, pour un montant de 260 000€ € hors frais de notaire et transmise aux services de la Métropole le 05 février 2018.
Ce tènement est une réelle opportunité pour la Ville car il permettrait de faire évoluer le quartier du bourg à Francheville le Haut en matière de stationnement pour faire face aux enjeux multiples de ce secteur (circulation piétonnes vers les écoles, la crèche et les commerces) et accompagner le développement économique de cette zone de centralité et sa densification à venir.
En effet, 130 logements sont en cours de réalisation à proximité, d’ici fin 2019 : rue de l’Eglise 83 logements, Grande Rue 33 logements, rue du Robert 15 logements.
Cet enjeu a été relayé dans les observations que la commune a émises dans le cadre de la révision du PLU-H (ER n°23)
Par courrier en date du 8 février 2018, la commune a donc fait part, à la Métropole, de sa volonté d’acquérir cette parcelle afin qu’elle exerce son droit de préemption au nom de la commune.
La commune (ou la Métropole de Lyon si celle-ci accepte de financer le foncier) deviendra propriétaire du bien sus-indiqué à compter du jour de la signature par les parties de l’acte de vente à son profit.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n°2005-2826 du 11 juillet 2005 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’application du droit de préemption urbain aux zones classées en zone urbaine ou d’urbanisation future ;
Vu le PLU rendu public opposable aux tiers à compter du 5 août 2005 ; Conseil municipal – Séance du 08/02/18 Page 74 sur 75
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n°2015-0003 du 16 janvier 2015 donnant délégation d’attribution à Monsieur le Président de la Métropole, pour accomplir certains actes particuliers et notamment l’article 1.4 relatif à l’exercice des droits de préemption ;
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date 10 janvier 2018 reçue en mairie le 18 janvier 2018, présentée par Maître Thibaud GARNIER relative à la vente d’un bien immobilier situé 22 rue de l’Eglise sur les parcelles cadastrées BR299, BR300 et BR301 pour un montant de 260 000 euros TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBÉRÉ,
DECIDE l’acquisition par la ville des parcelles cadastrées BR299, BR300 et BR301 pour un montant de 260 000 euros TTC dans les conditions qui seront prévues dans la promesse d’achat et en assure le préfinancement ainsi que la charge éventuelle de tout autre frais ;
PRECISE que les crédits seront inscrits à l’article 2128 pour le versement de la somme à la Métropole ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat et l’acte authentique ainsi que tout acte afférant à ces décisions ;