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Compte-Rendu - CR CM 26 09 2024
Compte-Rendu - cr cm 12.11.2015
Compte-Rendu - cr cm 17.04.14
Compte-Rendu - cr cm du 17.03.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17.03.16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque,
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
FÉVRIER
2016.
4
DÉCISIONS
DU
MAIRE,
4
FINANCES...
avssossene
2016-03-01
: COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
2015
6
2016-03-02:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2015
7
2016-03-03
: COMPTE
DE
GESTION
2015
RÉGIE
CULTURELLE
FORT
DU
BRUISSIN
15
2016-03-04
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
RÉGIE
CULTURELLE
FORT
DU
BRUISSIN.
15
2016-03-05:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2015
17
2016-03-06
: BUDGET
PRIMITIF
2016
18
2016-03-07
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2016
AUX
ASSOCIATIONS
ET AU
CCAS
31
2016-03-08
: FiSCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES TAUX
POUR
2016
34
2016-03-09
: COMPLEXE
SPORTIF
- MISE
À JOUR
DE
LA VENTILATION
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
DE
L'AP
2015-01
36
2016-03-10:
AMÉNAGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
ÉLUS
DU
JURY
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
40
RESSOURCES
HUMAINES.
nn nnsnes rer rneunnenrerarananenennenvasnesoeeeneneeneneeneneenenee tusnsenennoneavesonsesnanven
ee 2
40
2016-03-11
: ÉVOLUTION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX:
CRÉATION
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
40
2016-03-12:
EVOLUTION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX:
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGÉ
DE
COMMUNICATION
DIGITALE
ET
RÉDACTIONNEL
42
CULTURE, rercssenesennmneeoneoneenenenenenennanenenennpeneneneenenenemeneeeneneneneenenvennneneseneneenseneteneaennneemeneneveesneneee 45 2016-03-13:
CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
+ DOMAINE
SAINT
JOSEPH
- SAISON
CULTURELLE
- MARS
À JUIN
2016
45
2016-03-14:
CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
- CRÉDIT
IVIUTUEL,
AGENCE
DE
FRANCHEVILLE
SAISON
CULTURELLE
2016
45
2016-03-15:
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L’IRIS
46
SOLIDARITÉ...
enerense ste sestrgeeeeneneneneenenenenenenrenenenenenenne vesneneneereneeeneneoreenenrneneneneneee ere
2016-03-16:
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
FRANCHEVILLE
AU
FICHIER
COMMUN
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
SOCIALE
DU
RHÔNE
47
ÉCONOMIE 2016-03-17:
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
ET
LA
PROMOTION
DES
MARCHÉS
FORAINS
(AD PM)
48
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
2 sur
89 PATRIMOINE
- URBANISME.
2016-03-18
RÉTROCESSION
FONCIÈRE
À
LA
MÉTROPOLE
DE
LYON
48
COMMUNICATION
AU
CONSEIE
MUNICIPAL...
vnroonnenenseseneoneneonenroneeeneens) avenersenesnneseneonreneens 49
RAPPORT
2014
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS.
49
QUESTIONS
DIVERSES...
sue vonvneannenanenneneeneneeennanensenmeneennvenennnneenneneneeneeonneneennenteennenneenneenneeneen
ee 50
ANNEXES... Conseil
municipal
- Séance
du
17/03/16
Page
3
sur
89 La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
Rantonnet,
Maire
de
Francheville.
M.
RANTONNET.-
Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Ce
soir,
notre
conseil
municipal
est
essentiellement
financier
avec
des
chiffres
de
l'année
écoulée
et
ceux
de
l'année
en
cours.
Je
vous
propose
de
commencer
par
l'appel.
(Mme
Petit
procède
à
l'appel.)
Pouvoirs
:Georgette
Barbet,
Christelle
Poulard,
Claire
Faÿ
Secrétaire
de
séance
:M.
Dassonville.
+++
M.
RANTONNET.-
Je
vous
remercie.
.
(M.
Dassonville
est
désigné
secrétaire
de
séance.)
+ _
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
4
février
2016.
M.
RANTONNET.-
Avez-vous
des
commentaires
particuliers
?
Non.
LE
COMPTE
RENDU
EST
APPROUVÉ
À
L’UNANIMITE.
Lors
de
la
conférence
des
présidents
un
certain
nombre
de
questions
ont
été
soulevées
non
pas
par
le
groupe
majoritaire
ou
Francheville
au
cœur
mais
par
M.
Kretzschmar.
Nous
vous
remercions
pour
vos
cinq
ou
six
questions
rituelles.
+
Décisions
du
maire.
(Présentation
des
décisions.)
M.
RANTONNET.-
Le
tableau
vous
a
été
transmis.
Avez-vous
des
questions?
M.
KRETZSCHMAR.-
S'agissant
des
journaux
électroniques,
j'aimerais
savoir
s'il
s'agit
de
nouveaux
journaux
électroniques
installés
sur
la
commune
ou
d’un
marché
complémentaire
d'équipement
?
J'aurais
aimé
connaître
l'infructuosité
du
marché
sur
le
parcours
sportif,
M.
DASSONVILLE.-
Seules
deux
entreprises
ont
répondu
à
ce
marché
;nous
avions
inclus
des
critères
extrêmement
rigoureux,
notamment
celui
qui
consistait
à
avoir
des
appareils
pouvant
être
démontés
pour
être
éventuellement
déplacés.
Dans
ces
conditions,
nous
n'avons
eu
que
deux
réponses
qui
ne
répondaient
pas
à
l'ensemble
des
critères
que
nous
avions
exigés.
Le
marché
a
été
relancé
;
à
ce
jour,
nous
avons
reçu
cinq
ou
six
propositions
qui
seront
étudiées
et
examinées.
Nous
pourrons
enfin
réaliser
ce
parcours
de
santé.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
4
sur
89 M.
RANTONNET.-
En
fait,
ces
appareils
ne
peuvent
pas
être
démontés
pour
des
raisons
de
sécurité.
Ils
sont
assez
lourds
et
ne
se
démontent
pas.
Au
départ,
nous
avions
fixé
ce
critère
supplémentaire
pour
déplacer
éventuellement
ces
appareils.
Le
marché
repart
mais
nous
avons
pris
un
mois
et demi
de
retard.
En
ce
qui
concerne
les
panneaux
lumineux,
nous
l'avions
dit
au
moment
du
débat
d'orientations
budgétaires,
il
n'existe
à
ce
jour
qu'un
seul
panneau
lumineux
dans
notre
ville,
il est
en
face
de
la
place
de
l'Europe.
Il
nous
a
semblé
nécessaire,
pour
une
meilleure
information,
de
mettre
un
panneau
dans
chacun
de
nos
quatre
quartiers.
Pour
l'instant,
j'exclus
Alaï
car
il
ny
a
pas
d'emplacement
idoine
tant
qu'Aquavert
ne
sera
pas
réalisé
;
à
l'angle
du
chemin
des
lfs
et
du
chemin
des
Hermières,
c'est
particulièrement
dangereux
;les
automobilistes
ont
d'autres
priorités
que
de
regarder
à
cet
endroit-là
un
panneau
lumineux.
En
revanche,
pour
Francheville
le
Haut,
nous
projetons
de
metire
un
panneau
lumineux
cette
année
dans
la
montée
de
Taïfignon
après
le
rond-point
de
Carrefour
;
ce
sera
un
double
face
visible
des
deux
côtés.
Il
y
aura
également
un
panneau
lumineux
au
carrefour
de
la
Table
de
pierre
en
face
de
la
pharmacie.
(Arrivée
de
M.
Rivier
à
19
heures
06.)
M.
CALABRE.-
Mesdames,
Messieurs,
les
délibérations
de
ce
conseil
municipal
sur
les
finances
et
le
budget
de
la
commune
de
Francheville
présentent
cette
année
trois
nouveautés.
La
première
est
le
regroupement
dans
la
même
séance
des
votes
concernant,
d'une
part,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
et,
d'autre
part,
le
budget
primitif
2016.
Cette
pratique
rejoint
celle
qui
est
appliquée
dans
de
nombreuses
communes
et
qui
présente
une
certaine
commodité
dans
l'établissement
des
comptes
sans
affecter
l'exécution
budgétaire.
L'an
dernier,
le
budget
avait
été
voté
en
début
février,
le
compte
administratif
avait
été
soumis
au
conseil
municipal
en
début
mars,
donc
avec
un
mois
d'écart.
Le
compte
administratif
établissant
le
résultat
de
l'année
2015,
l'avantage
cette
année
est
que
ce
résultat
peut
être
intégré
dans
le
projet
de
budget
2016.
Néanmoins,
l'instruction
budgétaire
a
commencé
dès
le
mois
d'octobre
de
sorte
que,
dès
le
début
de
l'année
les
services
savaient,
à
quelques
éléments
près,
quelle
serait
l'enveloppe
prévisionnelle
qui
leur
serait
attribuée.
Par
ailleurs,
il
n'y
a
pas
de
blocage
de
la
gestion
puisqu'il
est
possible
d'engager
les
dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
le
quart
des
dépenses
d'investissement
hors
remboursement
de
la
dette
correspondant
au
budget
précédent.
À
cette
nouveauté,
s'ajoute
une
seconde
innovation
issue
de
la
loi
relative
à
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
d'août
2015
qui
prévoit
que
des
notes
de
présentation
synthétique
sont
jointes
au
projet
de
délibération
du
compte
administratif,
d'une
part,
et
du
budget
primitif
;d'autre
part.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
5
sur
89 Les
décrets
d'application
de
cette
loi
concernant
ce
sujet
ne
sont
pas
encore
parus,
néanmoins
nous
avions
la
possibilité
de
préparer
ces
notes
;elles
sont
jointes
aux
deux
délibérations
précitées
de
sorte
que
cela
permettra
d'alléger
un
peu
la
présentation
orale
des
délibérations,
notamment
par
rapport
à
ce
que
nous
avions
fait
l'an
dernier.
Enfin,
la
troisième
nouveauté
porte
sur
le
fait
que
la
régie
culturelle
a
été
dissoute
au
31
décembre
2015
;
ses
activités
ont
été
reprises
par
la
commune
de
Francheville
:
c'était
un
établissement
public.
(Arrivée
de
M.
Guillon
à
19
heures
10.)
Sa
dissolution
s'accompagne
de
l'intégration
de
ses
comptes
dans
ceux
de
sa
tutelle
:
la
commune
de
Francheville.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
de
Francheville
doit
voter
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la
régie
culturelle
et
le
résultat
de
l'exercice
2015
de
la
régie
culturelle
doit
être
intégré
au
résultat
de
la
commune
de
Francheville.
Cela
explique
que
la
partie
consacrée
aux
finances
et
au
budget
de
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal
est
assez
longue
puisqu'elle
comporte
10
items.
Pour
comprendre
l'enchaînement
des
délibérations
de
cette
séance,
nous
allons
partir
d'un
schéma
qui
montre
les
différents
documents
sur
lesquels
le
conseil
est
appelé
à
délibérer.
La
base,
c'est
un
principe
fondamental
des
finances
publiques
françaises
:la
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
public
:ceci
veut
dire
que
les
personnes
habilitées
à
manier
l'argent
public
sont
des
agents
de
l'État
agréés
qui
relèvent
du
ministère
des
Finances,
dont
la
fonction
est
spécifique;
les
ordonnateurs,
à
savoir
les
responsables
des
structures
publiques
n'ont
pas
le
droit
de
manier
l'agent
public.
Donc,
lorsqu'une
opération
se
réalise
dans
une
structure
- prenons
l'exemple
de
notre
mairie
:l'ordonnateur
est
M.
le
Maire
qui,
naturellement,
décide
des
dépenses
et
de
recevoir
des
recettes,
mais
ce
n'est
pas
lui
qui
peut
payer
ou
recevoir
les
subsides,
il
donne
l'ordre
au
trésorier
de
payer
ou
de
recevoir
l'argent.
De
ce
fait,
lorsqu'une
opération
est
réalisée
à
la
mairie,
simultanément
la
même
opération
est
enregistrée
à
la
trésorerie.
Si
l'on
regarde
ce
qu'il
s'est
passé
durant
l'année
2015,
l'enregistrement
de
toutes
ces
opérations
au
niveau
de
la
mairie
donne
un
compte
administratif
et
du
côté
de
la
trésorerie,
l'enregistrement
de
ces
opérations
donne
un
compte
de
gestion.
Normalement,
les
deux
comptes
doivent
déboucher
sur
des
résultats
identiques
au
centime
près.
C'est
pourquoi
le
conseil
municipal
est
invité
à
voter,
d'une
part,
le
compte
de
gestion,
la
trésorerie
ayant
vérifié
la
régularité
des
opérations
et,
d'autre
part,
le
compte
administratif,
qui
est
la
collecte
des
opérations
des
comptes
du
côté
de
la
mairie.
Ceci
doit
être
fait
pour
la
mairie,
et
cette
année
cela
doit
également
être
fait
pour
la
régie
municipale,
ce
qui
conduit
aux
quatre
délibérations
qui
suivent.
+ _
2016-03-01
: Compte
de
Gestion
Budget
Principal
2015
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
6
sur
89 Présentation
de
la délibération
par
M.
Calabre.
M.
RANTONNET.-
Il
n'y
a
pas
de
question
particulière
sur
la
régularité
des
opérations
?
(Aucune.) Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il est procédé
au
vote)
LE
COMPTE
DE
GESTION
EST
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITE.
e
2016-03-02:
Compte
Administratif
Budget
Principal
2015
M.
CALABRE..-
En
appui
de
cette
délibération
est
jointe
une
note
de
présentation.
Je
n'en
présenterai
que
les
grandes
lignes
en
m'appuyant
sur
la
projection.
Le
budget
de
la
commune
est
organisé
en
deux
sections:
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
&
Section
de
fonctionnement
:
Dans
cette
section,
figure
toutes
les
recettes
de
gestion
de
l'année
pour
un
montant
de
14
ME.
L'ensemble
des
dépenses
de
gestion,
dites
de
«
fonctionnement
»,
qui
couvrent
le
fonctionnement
courant
mais
aussi
le
personnel
et
des
subventions,
représente
presque
13
M€
(12
917
000
€).
Le
solde
de
l'année
2015
est
donc
de
1
266
000
€.
À
cela,
s'est
ajouté
le
résuitat
reporté
de
l'exercice
2044
d’un
montant
de
656
000
€,
ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
de
2015
d’un
montant
de
1 923
000
€.
&
Section
d'investissement
:
Les
recettes
dont
elle
a
disposé
en
2015
se
sont
élevées
à
2
586
000
€,
les
dépenses
élevées
à 2
084
000
€,
soit
un
solde
de
502
000
€.
Le
résultat
reporté
de
2014
étant
de
8
700
€,
le
résultat
de
clôture
pour
2015
pour
la
section
d'investissement
s'élève
à
510
982
€.
Par
ailleurs,
des
recettes
reportées
pour
un
montant
de
109
640
€,
et
des
dépenses
reportées
pour
montant
de
896
000€,
conduisent
à
un
résultat
net
2015
de
275
667
€.
La
somme
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
celui
de
la
section
d'investissement
conduit
à
un
résultat
net
positif
de
1
647
507
€.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
7
sur
89 Si
l'on
voulait
préciser
les
éléments
notables
de
cet
exercice
2015,
nous
pourrions
noter
que
nous
avons
subi,
pour
les
recettes
de
fonctionnement,
une
baisse
des
dotations
de
l'État
de
7,75
%,
mais
compte
tenu
de
l'augmentation
des
autres
recettes,
notamment
de
la
base
fiscale,
nous
avons
une
progression
des
recettes
de
1,65
%.
Par
ailleurs,
nous
avons
mis
en
œuvre
une
politique
de
gestion
qui
s'est
traduite
par
une
baisse
:
-__des
charges
de
fonctionnement
courant
de
11
%,
-
des
frais
de
personnel
de
1,4
%
Soit
au
total,
une
baisse
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
de
4,5
%,
et
ceci
sans
augmentation
des
taux
communaux
de
fiscalité.
Telle
est
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
commune
de
Francheville
relatif
à
l'exercice
2015.
Je
vous
remercie.
M.
RANTONNET.-
Je
présume
qu'il
y
a
des
demandes
d'intervention.
Qui
souhaite
intervenir? M.
GUIBERT.-
Mes
chers
collègues,
nous
ferons
quelques
remarques
sur
le
compte
administratif
2015.
Tout
d’abord,
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
:
14
%
des
crédits
votés
n'ont
pas
été
utilisés
en
dépenses
de
fonctionnement.
Nous
constatons
notamment
une
forte
baisse
des
dépenses
consacrées
à
l'entretien
du
patrimoine.
Nos
bâtiments
communaux
sont
ou
seront-ils
toujours
en
état
de
fonctionner
si
vous
poursuivez
cette
recherche
systématique
d'économies
?
Concernant
le
budget
des
Ressources
Humaines,
vous
maintenez
votre
cap
en
réduisant
le
temps
de
travail
des
ATSEM,
en
regroupant
les
directions
et
en
ne
recrutant
pas
sur
des
postes
que
vous
avez
vous-mêmes
créés.
Nous
constatons
une
forte
baisse
des
dépenses
d'investissement
puisque
celles-ci
ont
un
taux
de
réalisation
d'à
peine
50
%
malgré
la
réalisation
du
parking
de
la
rue
du
Robert
qui
représente
à
lui
seul
16
%
de
ces
investissements.
En
conclusion,
si
nous
comparons
votre
gestion
à
celle
des
communes
de
même
strate
nous
constatons
que
:
&
les
dépenses
de
personnel
représentent
63%
des
dépenses
de
fonctionnement
contre
54
%
en
moyenne
nationale,
bien
supérieures
à
la
gestion
du
mandat
précédent;
&
les
dépenses
d'investissement
ne
représentent
que
8
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
contre
24
%
de
la
moyenne
nationale,
ce
qui
montre
que
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
8
sur
89 votre
politique
d'investissement
consiste
à
reporter
à
l'année
suivante
les
projets
que
vous
avez
votés.
M.
KRETZSCHMAR.-
Des
remarques
sur
l'investissement,
le
fonctionnement
mais
aussi
sur
les
recettes.
Je
déplore
moi
aussi
la
baisse
des
investissements
qui
a
pour
conséquence
la
baisse
des
subventions
d'investissement,
donc
des
reports
importants
du
programme
d'investissement
de
la
PPI,
nous
le
verrons
tout
à
l'heure
lors
du
BP.
Également,
des
baisses
des
dépenses
d'équipement
inquiétantes,
je
crois
que
c'est
le
plus
bas
niveau
des
dépenses
d'équipement
depuis
au
moins
10
ans.
Effectivement,
si
on
enlève
le
parking
du
bourg
qui
va
être,
si
j'ai
bien
lu
la
délibération,
rétrocédé
au
Grand
Lyon,
il
ne
sera
donc
plus
un
équipement
municipal.
Non,
pas
le
parking,
je
me
trompe,
autant
pour
moi.
Cela
représente
un
investissement
trop
faible
par
rapport
aux
nécessités
patrimoniales
de
la
ville
et,
au
final,
à
la
qualité
du
service
public.
Sur
le
fonctionnement
:
%
baisse
des
subventions
en
matière
culturelle,
c'est
une
des
conséquences
de
la
suppression
de
la
régie,
ce
qui
veut
dire
aussi
moins
de
moyens
pour
la
culture
;
%
baisse
également
sur
le
social,
donc
baisse
des
subventions
au
centre
social
et
au
CCAS,
même
si
c'est
pour
des
raisons
un
peu
techniques.
C'est
tout
à fait
dommageablie.
Enfin,
dernière
remarque
sur
les
recettes
:
on
peut
se
féliciter
de
l'augmentation
significative
des
recettes,
plus
347
000€
avec
une
contribution
de
la
capacité
d'autofinancement
de
187
000€,
mais
tout
de
même
-et
c'est
un
paradoxe
par
rapport
à
vos
propos
lancinants
sur
la
réduction
des
impôts
- une
augmentation
des
recettes
fiscales,
certes
due
aux
effets
de
l'assiette
mais
on
pourrait
vous
reprocher
de
ne
pas
diminuer
plus
les
taux
pour
que
l'effet
d'assiette
ne
soit
pas
sensible
pour
le
contribuable
:
une
augmentation
de
224
000
€
sur
les
impôts,
37
000
€
sur
les
droits
de
mutation
sur
lesquels
vous
avez
des
influences
possibles,
et
86
000
€
sur
les
droits
périscolaires
qui
pénalisent
également
directement
les
Franchevillois.
Au
final,
moins
d'investissements,
moins
de
moyens
pour
la
culture
et
le
social,
et
une
pénalisation
plus
directe
des
Franchevillois.
Merci. M.
GOTTELAND.-
Mes
chers
collègues
et
chers
concitoyens,
je
suis
étonné
de
ces
propos
tout
à
fait
négatifs
sur
l'examen
de
l'exercice.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
9
sur
89 Je
voudrais
d'abord
remercier
M.
Calabre
pour
son
exposé
très
clair.
Je
ne
veux
pas
m'attarder
sur
une
explication
de
chiffres,
je
pense
que
des
réponses
plus
précises
pourront
être
données
mais
je
souhaite
revenir
sur
l'explication
de
texte.
Je
constate
que
l'équipe
municipale
a
inscrit
l'exercice
de
son
budget
dans
un
objectif
et
un
esprit
de
juste,
saine
et,
il
me
semble,
de
rigoureuse
gestion
des
deniers
de
nos
concitoyens
sans
pour
autant
avoir
dégradé
le
service
public
rendu.
Je
voudrais
également
associer
l'ensemble
du
personnel
administratif
qui
a
su
intégrer
l'esprit
de
la
conduite
de
ce
budget
qu'il
a
mis
en
œuvre.
La
diminution
des
frais
de
fonctionnement
est
de
l'ordre
de
44%
de
l'ensemble
des
frais
de
fonctionnement,
soit
527
000
€
;sur
cette
somme,
plus
de
55
%
ont
été
réalisés
sur
les
charges
courantes
de
fonctionnement,
soit
une
diminution
de
11
%
par
rapport
à
l'exercice
2014
et
un
ordre
de
grandeur
de
294
000
€.
Avec
l'augmentation
des
recettes
qui
a
été
soulignée,
ceci
donne
un
volant
de
700
000
€
qui
pourra
être
mis
à
disposition
des
investissements
et
conduire
à
éviter
l'emprunt.
Je
tenais
à
souligner
cet
esprit
de
gestion.
I me
semble
que
c'est
le
gouvernement
qui
a
introduit
«
la
contribution
à
la
réduction
de
la
dette
publique
».
Non
seulement,
il
a
introduit
cette
notion
pour
lui
mais
il
a
également
fortement
engagé
les
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
les
communes,
à
y
souscrire.
||
devait
avoir
peu
confiance
en
la
capacité
d'intégrer
le
mot
«
réduction
»
puisque
d'autorité
il a
lui-même
réduit
les
dotations
aux
communes
afin
de
s'assurer
qu'elles
aillent
vers
la
réduction
de
leurs
dépenses.
Ce
point
méritait
d'être
souligné
et
nous
mériterions
peut-être
une
bonne
note
pour
avoir
à
peu
près
trouvé
le
même
ordre
de
grandeur
de
réduction
par
rapport
à
ce
que
lui-
même
d'autorité
inflige
aux
communes.
M.
RANTONNET.-
Merci
Monsieur
Gotteland
pour
cette
appréciation
teintée
d'humour. M.
DE
PARISOT.-
Je
souhaiterais
faire
un
commentaire
dans
la
continuité
de
celui
de
mon
collègue
Maurice
Gotteland,
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
frais
de
personnel.
Je
note
avec
satisfaction
une
baisse
des
frais
de
personnel
de
1,4
%
sans
pour
autant
que
la
qualité
du
service
public
soit
dégradée.
Ce
chiffre
est
à
comparer
à
la
moyenne
de
l'évolution
des
frais
de
personnel
pour
l'exercice
2015
dans
les
collectivités,
à
savoir
une
hausse
de
2,5
%.
I faut
savoir
que
la maîtrise
des
frais
de
personnel
est
un
art
un
peu
délicat
pour
une
commune
car
beaucoup
de
paramètres
comme
l'évolution
de
la grille
et
l'évolution
du
point
de
l'indice
ne
sont
pas
du
ressort
de
la gestion
communale.
Merci. Mme
REY.-
Je
souhaite
intervenir
suite
aux
propos
de
M.
Kretzschmar
sur
le
centre
social.
Le
budget
sera
maintenu
à
l'identique
de
2015
malgré
la
baisse
de
la
dotation
de
l'État.
M.
RANTONNET.-
Merci
pour
ce
témoignage.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
10
sur
89 Mme
SANTOS
MALSCH.-
Compte
tenu
du
contexte
de
contraintes
budgétaires
dans
lequel
nous
évoluons,
il est
tout
à
fait
normal
de
rationaliser
les
services
et
de
les
adapter
aux
besoins
de
la
collectivité.
Autrefois,
quand
il n'y
avait
pas
ces
contraintes
budgétaires,
il était
très
simple
quand
un
besoin
se
faisait
sentir,
de
recruter
sans
se
poser
de
questions.
De
nos
jours,
c'est
impossible
et
c'est
un
exercice
difficile
de
se
poser
chaque
fois
la
question
:
recrutons-nous
ou
pas
?
Comment
pouvons-nous
réorganiser
au
mieux
?
Je
veux
souligner
que
les
services
communaux
ont
parfaitement
joué
le
jeu,
et
je
les
en
remercie. Vous
parlez
de
ratios
nationaux
et
du
fait
que
le
pourcentage
de
la
masse
salariale,
qui
est
pourtant
parfaitement
stable,
devient
plus
important
cette
année
et
monte
à
63
%
de
nos
dépenses
;ce
qui
s'explique
puisque
d'un
côté
vous
avez
les
chiffres
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
baissent
et
de
l'autre
côté
le
chiffre
des
dépenses
du
personnel
qui
reste
stable
mais
en
absolu
le
pourcentage
est
effectivement
plus
élevé,
c'est
mathématique.
Puisque
vous
nous
parlez
de
ratios,
j'en
profiterai
pour
donner
les
chiffres
qui
peuvent
rassurer
les
Franchevillois
au
sujet
des
charges
de
personnel
:au
niveau
national,
le
coût
des
charges
de
personnel
est
de
661
€/habitant
pour
la
moyenne
de
notre
strate
et
pour
notre
commune,
ce
coût
est
de
549
€/habitant.
M.
RANTONNET.-
Merci
pour
ces
précisions.
M.
GOURRIER--
Je
ferai
un
commentaire
suite
aux
deux
remarques
sur
le
soi-disant
report
de
nos
investissements,
qui
a
été
présenté
comme
un
recul
où
tout
du
moins
un
point
négatif
ne
permettant
pas
d'obtenir
des
subventions.
Je
ne
pense
pas
qu'on
investisse
dans
la
commune
pour
obtenir
des
subventions,
on
demande
ces
subventions
lorsqu'on
a
réalisé
des
investissements
pour
diminuer
le
coût.
Vous
parlez
en
expert
parce
que
des
investissements
ont
été
reportés
durant
un
certain
nombre
d'années,
je
citerai
simplement
le
complexe
sportif.
Effectivement,
j'ai
des
experts
en
face
de
moi.
Mais
rassurez-vous,
en
ce
qui
nous
concerne,
le
report
de
nos
investissements
est
purement
technique,
il
est
lié
à
la
longueur
des
procédures
administratives
et
à
la
longueur
de
la
consultation
et
de
la
concertation
que
nous
avons
souhaitées
avec
les
associations
s'agissant
de
l'investissement
majeur
du
mandat,
qui
est
le
complexe
sportif,
Donc,
rassurez-vous,
les
investissements
vont
arriver
comme
nous
nous
y
étions
engagés.
Je
suppose
que
lorsque
les
investissements
seront
en
cours
de
réalisation,
vous
nous
reprocherez
l'augmentation
des
emprunts
et
des
dettes
qui
les
accompagneront.
Cette
année,
vous
nous
reprochez
de
ne
pas
nous
endetter
mais
je
suppose
qu'en
2017,
vous
nous
reprocherez
de
nous
endetter
pour
réaliser
le
stade. M.
KRETZSCHMAR.-
Je
n'ai
pas
compris
la
réaction
de
notre
collègue
sur
le
budget
du
centre
social
puisque
je
cite
simplement
le
compte
administratif
:«
Le
budget
du
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
11
sur
89 centre
social
s'élève
à
205
602€
en
2015
contre
213
000
€
en
2014,
soit
une
diminution
de
9
000
€
».
C'est
cela
que
je
mettais
en
avant,
tout
simplement.
I se
trouve
que
si
j'anticipe
un
peu
sur
notre
ordre
du
jour,
nous
sommes
censés
voter
une
subvention
de
195
280
€
en
2016,
sauf
erreur
de
ma
part,
c'est
une
diminution
de
10
000
€.
Donc,
en
deux
ans,
les
subventions
au
centre
social
ont
diminué
de
19
000
€,
ou
alors
j'ai
mal
lu.
M.
RANTONNET.-
Vous
n'avez
pas
mal
lu
mais
vous
avez
oublié
notre
commentaire
de
l'année
dernière.
En
2014,
lors
de
notre
arrivée,
nous
avons
réglé
un
arriéré
sur
le
centre
social
qui
était
dû.
C'est
ce
qui
explique
que
la
référence
de
2014
était
un
peu
plus
élevée
que
celle
de
2015.
Hormis
cet
arriéré
que
nous
avons
réglé
au
moment
où
nous
sommes
arrivés,
les
budgets
sont
rigoureusement
identiques
sur
le
centre
social
et
Mme
Rey
avait
parfaitement
raison.
Cette
explication
méritait
d'être
répétée
cette
année.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
? Aucune.
Je
donne
la
parole
à
M.
Calabre.
M.
CALABRE.-
Dans
la
mesure
où
les
commentaires
concernant
le
personnel
ou
le
fonctionnement
ont
déjà
été
apportés,
je
ferai
simplement
une
synthèse
sur
la
santé
financière
qui
est
issue
de
la
gestion
2015,
qui
est
illustrée
par
la
diapositive
sur
l'exercice
2015.
Concernant
le
fonctionnement,
il
est
certain
qu'il
y
avait
des
possibilités
d'amélioration
de
la
gestion,
en
particulier
du
côté
de
la
fonction
achat,
qui
ont
permis
de
réaliser
des
économies
substantielles
tout
en
maintenant
la
meilleure
satisfaction
des
besoins
des
services,
et
la
bonne
satisfaction
du
service
public
à
l'intention
des
Franchevillois. Il
en
est
de
même
pour
les
questions
d'investissement.
Dorénavant,
il
y
a
une
démarche
programmée
et
réfléchie,
certains
investissements
s'appuient
sur
des
études.
Des
décalages
d'investissement
sont
liés
aux
études
sur
la
partie
informatique
pour
une
partie
importante.
Nous
avons
eu
cette
même
démarche
sur
d'autres
opérations,
c’est
d'ailleurs
apparu
au
PPI.
En
synthèse,
il faut
constater
que
nous
avons
dégagé
en
2015
un
autofinancement
de
3
M€.
Cela
explique
qu'il
peut
y
avoir
un
décalage
entre
les
crédits
inscrits
et
les
réalisations
puisqu'il
ne
s'agissait
pas
d'utiliser
ces
3
M€.
Ce
montant
de
3
ME
résulte
à
la
fois
du
résultat
de
la
gestion
de
fonctionnement,
des
recettes
spécifiques
d'investissement
et
du
produit
de
deux
cessions
immobilières
:le
terrain
de
la
Dent
creuse
et
l’ancien
centre
social.
Naturellement,
il ne
pouvait
s'agir
pour
nous
d'utiliser
de
telles
sommes
pour
financer
du
fonctionnement
ou
même
de
l'investissement
courant.
Néanmoins,
nous
avons
pu
financer
1,2
M€
de
dépenses
d'équipement
et
rembourser
le
capital
de
la
dette
sans
emprunter.
Par
conséquent,
cela
nous
permet
d'avoir
une
augmentation
du
fonds
de
roulement,
que
nous
verrons
ultérieurement
lorsque
nous
examinerons
l'affectation
du
résultat,
qui
permet
de
gérer
et
d'investir
dans
le
temps
pour
la
meilleure
satisfaction
des
besoins
des
citoyens.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
12
sur
89 M.
RANTONNET.-
Merci.
Je
vais
faire
un
commentaire
sur
cette
première
année
complète
de
notre
mandat.
Tout
d'abord,
au
nom
de
vous
tous,
chers
collègues
j'exprime
mes
félicitations
à
notre
direction
financière,
conduite
par
Marie
Mathieu
sous
l'autorité
de
notre
Directrice
Générale
et
en
parfaite
coordination
avec
notre
adjoint
aux
finances
M.
Calabre. Pourquoi
?
Tout
d'abord,
c’est
la
première
fois,
que
la
ville
présente
le
prévisionnel
de
l'année
en
cours
avec
les
chiffres
réels
de
l'année
écoulée.
C'est
un
progrès
considérable
pour
un
meilleur
pilotage
et
pour
une
gestion
dynamique
de
nos
finances
publiques
;j'y
suis
particulièrement
attaché.
Cette
vision
est
appréciable,
compte
tenu
des
incertitudes
économiques
qui
sont
les
nôtres. Merci
aux
équipes
pour
ce
surcroît
de
travail.
Ensuite,
nous
avons
réalisé
le
budget
2015
conformément
au
budget
prévu,
sans
aucune
dépense
supplémentaire.
C'est
Un
événement
sans
précédent
à
Francheville. Par
le
passé,
il
y
avait
toujours
des
dépenses
supplémentaires.
Alors
que
certains
doutaient
l'an
passé
de
notre
capacité
à
ne
pas
faire
des
dépenses
supplémentaires,
nous
l'avons
fait.
Enfin,
nous
avons
réussi
en
2015,
pour
notre
premier
exercice
complet,
à
maîtriser
nos
charges
alors
que
nos
recettes
baissaient.
Cette
prouesse
doit
être
saluée
comme
il convient.
En
effet,
que
s'est-il
passé
en
2015
?
L'État
réduit
nos
recettes
de
plus
de
200
000
€
chaque
année.
Maigré
la
baisse
de
nos
dotations,
c'est-à-dire
la
baisse
de
nos
recettes,
qui
est
imposée
par
l'État,
nous
avons
réussi
à
éviter
le
piège
de
l'effet
de
ciseaux
(l'effet
de
ciseaux
voit
nos
charges
augmenter,
alors
que
nos
recettes
baissent).
Comme
disait
Pierre
Dac
:«
Le
dire,
c’est
bien,
mais
le
faire
c'est
nettement
mieux
».
Quelle
est
la
conséquence
pratique
pour
les
Franchevillois
de
la
gestion
dynamique
que
nous
avons
mise
en
place
?
En
2015,
le
coût
réel
du
fonctionnement
de
Francheville
a
baissé
de
500
000
€,
et
très
exactement
de
533
000
€
(11,7
ME
contre
11,1
M€);
cela
n'était
jamais
arrivé
par
le
passé.
En
un
an,
nous
avons
baissé
le
coût
du
service
public
de
Franchesvilie
de
5
%.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
13
sur
89 En
2015,
les
charges
de
personnel
ont
baissé
de
1
%
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
baissé
de
623
000
€.
En
2015,
les
ratios
ATR,
les
fameux
ratios
du
ministère,
qui
sont
obligatoires
dans
chaque
ville,
parlent
d'eux-mêmes.
Vous
pouvez
le
voir
à
l'écran,
entre
2014
et
2015,
en
un
an,
les
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant
ont
baissé
de
100
€,
les
impôts
directs
par
habitant
ont
baissé
de
20
€
à
Francheville.
Cette
baisse
du
fonctionnement
de
la
Ville
est-elle
réalisée
au
détriment
de
l'endettement
?
Au
contraire,
vous
voyez
que
la
dette
par
habitant
a
baissé
de
575
€
à
504
€.
L'an
dernier,
la
dette
par
habitant
a
baissé
de
71
€
très
précisément.
Aujourd'hui,
endettement
de
la
ville
est
limité
à
4
années
d'épargne
brute,
ce
qui
est
une
référence.
Ce
n'est
pas
un
objectif
mais
un
moyen,
Monsieur
Kretzschmar.
Ces
ratios
à
l’écran
sont
publics,
ils
seront
très
prochainement
disponibles
sur
le
site
du
ministère
du
Budget.
En
conclusion,
en
2015
:
&
nous
dégageons
un
excédent
de
1,7
ME,
hors
cessions ;
$
nous
renforçons
notre
autofinancement,
donc
notre
capacité
d'emprunt
futur
pour
financer
le
stade.
Bien
sûr,
nous
n’augmenterons
pas
notre
résultat
de
1
M€
chaque
année,
mais
il
nous
permet
de
sécuriser
le
présent,
d'autofinancer
nos
investissements
courants
et
de
préparer
l'avenir.
Ce
résuitat
est-il
obtenu
au
détriment
du
service
public
?
Non.
Avons-nous
réduit
le
nombre
et
la
qualité
des
services
publics
?
Non.
Les
subventions
à
l’action
sociale
et
au
monde
associatif
ont-elles
baissé
l'an
dernier
?
Non.
Avons-nous
fermé
des
crèches
ou
des
classes
?
Non.
Avons-nous
réduit
la qualité
de
notre
service
périscolaire
?
Non.
Avons-nous
accueilli
moins
de
Franchevillois
aux
manifestations
culturelles
de
la
ville
et
aux
réunions
publiques
?
Non.
Ceux
qui
refusent
de
s'associer
à
l'effort
du
redressement
des
comptes
de
la
Nation
se
drapent
dans
une
solidarité
qui
confisque
l'argent
des
contribuables.
Dans
cette
période
incertaine
pour
notre
jeunesse,
j'invite
notre
opposition
à
sortir
de
Sa
posture
et
de
ses
dogmes
du
passé,
pour
s'adapter
au
monde
d'aujourd'hui.
Une
partie
de
la
gauche
fait
cet
effort,
montez
donc
dans
le
train
de
l'avenir
!
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
14
sur
89 Je
salue
les
efforts
quotidiens
réalisés
par
notre
administration,
qui
s'implique
chaque
jour,
pour
éviter
la facilité
des
augmentations
d'impôts.
En
un
an,
à
Francheville,
nous
avons
réduit
le
coût
du
service
public
sans
sacrifier
ni
sa
qualité
ni sa
diversité.
Simultanément,
nous
avons
réduit
l'écart
de
fiscalité
avec
la
moyenne
des
villes
comparables. En
2014,
à
Francheville,
le
produit
des
impôts
directs
par
habitant
était
de
583
€
en
moyenne
contre
une
moyenne
comparable
de
511
€.
En
2014,
notre
fiscalité
locale
était
supérieure
de
15
%
par
habitant.
En
2015,
cet
écart
se
réduit
à
9
%
(564
€
par
rapport
à
516
€).
Bien
sûr,
il nous
reste
du
chemin
à
faire
pour
revenir
à
la
moyenne,
après
le
matraquage
fiscal
du
passé.
Mais,
comme
le
disait
Churchill :
« Là
où
il y a une
volonté,
il y a
un
chemin
»
Merci
donc
à
toute
l'Administration
et
aux
élus
de
Francheville
pour
votre
engagement
au
service
des
Franchevillois.
Nous
allons
maintenant
passer
au
vote.
Pour
ce
vote,
je
dois
me
retirer
et
laisser
la
parole
à
notre
doyenne.
(M.
le
Maire
quitte
la
salle.
En
son
absence,
Mme
Ellenberger
assure
la
présidence
du
conseil.)
Mme
ELLENBERGER.-
Nous
passons
au
vote.
(Il est procédé
au
vote)
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
EST
APPROUVÉ
À
LA
MAJORITÉ
—
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M,
KRETZSCHMAR.
(M.
le Maire
reprend
sa
place
et la présidence
du
conseil.)
M.
RANTONNET.-
Je
vous
remercie.
Monsieur
Calabre,
nous
poursuivons
avec
le
compte
de
gestion
de
la
Régie
culturelle.
+
2016-03-03
: Compte
de
Gestion
2015
Régie
Culturelle
Fort
du
Bruissin
M.
CALABRE.-
Nous
allons
procéder
pour
la
Régie
culturelle
comme
nous
l'avons
fait
pour
la
commune
de
Francheville,
à
savoir
que
nous
allons
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
puis
sur
le compte
administratif.
Présentation
de
la
délibération.
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
15
sur
89 M.
RANTONNET..-
S'il
n'y
a pas
de
questions,
nous
pouvons
passer
au
vote.
(Il est procédé
au
vote)
LE
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
RÉGIE
CULTURELLE
EST
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITE.
+
2016-03-04
:
Compte
Administratif
2015
Régie
Culturelle
Fort
du
Bruissin.
M.
CALABRE.-
Ce
compte
administratif
se
répartit
entre
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2015
a
fait
apparaître
un
solde
de
24
004
€,
et
compte
tenu
d'un
résultat
reporté
2014
de
38
569
€,
le
résultat
de
clôture
2015
de
la section
de
fonctionnement
s'établit
à 40
973
€.
La
section
d'investissement
fait apparaître
un
solde
positif de
2 425
€
auquel
s'ajoute
le
résultat
reporté
2014
qui
s'élevait
à
3
376
€,
soit
un
résultat
de
clôture
de
5
801
€.
Le
résultat
de
clôture
total,
pour
la
somme
des
résultats
des
deux
sections,
s'élève
donc
à 46
776
€.
Le
document
envoyé
comportait
une
erreur
de
quelques
centimes
entre
les
deux
lignes,
vous
avez
un
document
correctif
dans
vos
sous-main.
Le
montant
antérieur
des
dépenses
de
fonctionnement
présentait
une
différence
de
30
centimes.
Nous
le
prenons
en
compte
dans
cette
délibération
que
nous
pouvons
soumettre
au
vote
si
vous
le souhaitez
Monsieur
le Maire.
M.
RANTONNET.-
Je
vais
auparavant
demander
s’il
y
a
des
questions.
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
M.
GUIBERT.-
A
l'analyse
du
compte
administratif
et
du
document
qui
y
est
joint,
vous
battez
un
record
de
financement
de
la
régie
par
la commune.
Si
nous
prenons
l'ensemble
du
budget
de
la
régie,
la
commune
a
financé
à
91
%
ce
budget,
1,4%
pour
la
billetterie;
2,6
%
pour
le
mécénat
et
6%
pour
l'autofinancement. Si
nous
ne
prenons
que
les
actions
culturelles
et
les
animations,
la commune
finance
88
%
de
ces
actions,
la
billetterie
et
le
bar
— je
ne
compte
pas
les
dépenses
liées
au
bar,
je
ne
compte
que
les
recettes
- représentent
4
%
et le mécénat
8
%.
M.
KRETZSCHMAR.-
J'interviens
pour
regretter
une
nouvelle
fois
la
disparition
de
la
régie
culturelle.
Je
voudrais
insister
sur
ce
point,
s’il y avait
une
régie
culturelle,
c'est
parce
qu'il
y
avait
un
projet
artistique
et
pas
seulement
un
projet
culturel.
Je
donne
un
exemple
afin
que
la
distinction
soit
claire
: quand
on
calcule
le
total
des
budgets
artistiques
et techniques
des
grands
événements
de
2015
- puisqu'on
a
la chance
de
pouvoir
lire
le
rapport
d'activité
2015
puisqu'il
nous
appartient
de
statuer
sur
le
compte
administratif
de
la
régie
pour
la
première
et
la
dernière
fois
- on
s'aperçoit
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
16
sur 89 que
les
événements
de
type
«
centre
d'art»
mobilisent
beaucoup
de
budgets
artistiques,
près
de
10
fois
plus
que
les
budgets
techniques
alors
que
pour
les
événements
plus
festifs
(festivals
ou
spectacles
pyrotechniques)
c'est
tout
à
fait
le
contraire,
les
budgets
artistiques
sont
faibles
alors
que
les
budgets
techniques
(scène,
régie,
etc.)
sont
beaucoup
plus
importants.
Cela
traduit,
me
semble-t-il,
une
évolution
sensible,
nous
en
avions
déjà
parlé
en
commission
culturelle,
sur
la
diminution
du
budget
artistique
et
les
moyens
consacrés
aux
artistes.
Le
rôle
d'une
politique
publique
culturelle
n'est
pas
uniquement
de
créer
des
événements
les
plus
populaires
soient-ils
-il
est
important
d'attirer
du
monde
dans
les
événements
- c'est
aussi
de
soutenir
la
création
artistique,
ce
qui
suppose
des
budgets
significatifs
qui
ne
seront
plus
accessibles
suite
à
la
disparition
de
la
régie.
J'aurais
le
souhait
que
les
46
7775,40
€,
le
solde
positif
du
compte
administratif,
puissent
être
directement
employés
sur
un
véritable
budget
artistique
pour
2016.
Merci. M.
RANTONNET.-
Je
répondrai
à
vos
questions
à
l'occasion
du
B.P.
globai
de
la
Ville
pour
mettre
en
avant
le
poids
relatif
de
la
culture
par
rapport
à
d'autres
villes.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Mme
Petit
quitte
la salle
du
conseil
avant
le vote).
(Il est procédé
au
vote)
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
RÉGIE
CULTURELLE
EST
APPROUVÉ
À
LA
MAJORITÉ
—
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRET2ZSCHMAR.
(Retour
de
Mme
Petit dans
la salle.)
°
2016-03-05:
Affectation
du
Résultat
2015
M.
CALABRE.-
Le
résultat
2015
de
la
mairie
doit
intégrer
le
résultat
de
l'exercice
2015
de
la
régie
culturelle.
Comme
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
positif
en
2015
et
que
la
section
d'investissement
dégage
un
solde
négatif,
nous
sommes
obligés
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
en
priorité
à
la
couverture
du
solde
négatif
d'investissement.
Quant
au
reste,
nous
vous
proposons
de
l’insérer
comme
recette
dans
la
section
de
fonctionnement
2016.
En
fonctionnement,
la
commune
dégage
un
excédent
de
1923
000€,
la
régie
cuiturelle
dégage
un
excédent
de
40
973
€,
ce
qui
conduit
à
un
excédent
de
fonctionnement
total
de
1 964
000
€.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
17
sur
89 Pour
la
section
d'investissement,
la
commune
dégage
un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
275
667
€,
la
régie
culturelle
dégage
un
excédent
de
5
800
€.
Il
en
résulte
un
déficit
net
de
269
866
€.
Par
conséquent,
l'excédent
de
fonctionnement
est
affecté
prioritairement
à
la
couverture
de
ce
déficit
d'investissement
pour
un
montant
de
269
866
€
et
nous
proposons
d’affecter
le
reste
à
la
section
de
fonctionnement
2016.
M.
RANTONNET.-
Je
vous
remercie.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
KRETZSCHMAR.-
Une
question
naïve
pour
une
réponse
qui
le
sera
peut-être
moins. Lors
de
la
présentation
du
compte
administratif,
j'ai
entendu
votre
souci
de
dégager
des
ressources
pour
les
investissements
futurs.
Là,
je
constate
que
les
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
mobilisées
sur
l'investissement,
selon
les
règles
de
comptabilité
publique
sont
peu
mobilisées
pour
les
financements
de
l'investissement
sur
2016.
J'aimerais
une
explication.
M.
CALABRE.-
C'est
une
question
tout
à
fait
raisonnable
puisqu'on
peut
se
poser
la
question,
et
nous
aurions
pu
le
faire
mais
il
est
plus
commode
d'affecter
tout
le
résultat
2015
à
la
partie
fonctionnement
dans
la
mesure
où
il y
a
un
effet
de
cliquet.
Si
nous
le
mettions
en
section
d'investissement,
nous
ne
pourrions
pas
revenir
en
arrière,
il
est
donc
plus
simple
d'affecter
au
départ
cet
excédent
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2016,
ce
qui
permettra
de
dégager
un
excédent
de
cette
section
qui
lui-même
couvrira
les
investissements.
C'est
simplement
une
démarche
comptable. L'expression
« section
de
fonctionnement
»
n'est
pas
très
appropriée,
l'État
utilise
une
autre
expression
parce
que
cette
section
peut
recevoir
des
recettes
qui
ne
sont
pas
uniquement
destinées
au
fonctionnement
mais
qui
pourront
passer
ensuite
à
l'investissement. Fort
heureusement,
dans
la
structure
de
nos
budgets,
nos
sections
de
fonctionnement
dégagent
toujours
un
excédent
qui
permet
de
couvrir
une
partie
de
l'investissement,
y
compris
de
remboursement
du
capital.
C'est
une
question
d'écriture
comptable
assez
habituelle.
Ceci
étant,
cette
pratique
existait
déjà,
vous
devez
donc
la
connaître
;nous
l'avons
poursuivie
parce
qu'elle
nous
paraît
commode
et
justifiée.
Nous
aurions
pu
effectivement,
dès
le
départ,
affecter
une
partie
de
cet
excédent
à
de
l'investissement
mais
cela
n'aurait
pas
été
commode
à
enregistrer.
M.
RANTONNET.-
Merci,
il est
agréable
d'avoir
des
experts
pour
la
gestion
de
cette
ville. Y
at-il
d’autres
questions
?
Non.
Nous
passons
aux
voix.
(Il est procédé
au
vote)
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
18
sur
89 L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
2015
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITÉ
—
ABSTENTIONS
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
M.
RANTONNET.-
Nous
passons
maintenant
à l'exercice
en
cours.
°
2016-03-06
: Budget
Primitif
2016
M.
CALABRE.-
Vous
avez
d'abord
une
présentation
globale
du
budget
primitif
2016
avec
les
données
générales
qui
assurent
l'équilibre
de
cette
proposition
de
budget.
Je
rappelle
que
le
budget
primitif
est
un
exercice
prévisionnel,
ce
sont
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
;le
conseil
municipal
vote
des
plafonds
;si
d'aventure
nous
dépensions
moins
nous
en
serions
très
heureux.
Ce
sont
des
plafonds
et
nous
tâcherons
de
respecter
précisément
ce
budget,
qui
est
voté
chapitre
par
chapitre,
et
pour
les
investissements,
par
chapitre
et
opération.
Les
recettes
ont
été
évaluées
avec
beaucoup
de
prudence
et
de
rigueur.
Elles
s'établissent
à
un
montant
12689
000€
auquel
s'ajoute
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
:1
694
000
€.
Le
total
des
recettes
inscrites
à
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
14
383
000
€.
Nous
nous
proposons
de
dépenser
ce
montant,
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
donc
à
14
383
000
€.
Cependant,
nous
ne
dépenserons
pas
tout
cet
argent
en
fonctionnement.
De
ce
fait,
nous
avons
une
section
d'investissement
dans
laquelle
les
recettes
votées
au
titre
de
l'exercice
2016,
y
compris
la
couverture
de
l'investissement
dégagé
par
l'affectation
du
résultat
que
nous
avons
vu
précédemment
pour
un
montant
de
269
000
€.
Le
montant
des
recettes
totales
est
donc
de
3
256
000
€.
Des
recettes
d'investissement
sont
à
réaliser;
nous
ne
les
avons
pas
encore
perçues,
nous
allons
les
recevoir
en
2016
;leur
montant
s'élève
à
109
000
€.
En
parallèle,
des
investissements
de
2015
restent
à
réaliser,
nous
les
réaliserons
en
2016
pour
un
montant
de
896
000
€.
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
sont
égales
à
3
882
000
€
que
nous
utiliserons
soit
pour
couvrir
le
reste
à
réaliser
d'investissement
soit
pour
des
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
2
986
000€,
ce
qui
équilibre
la
section
d'investissement
à
3
882
000
€
en
recettes
et
en
dépenses.
Le
budget
total
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
s'élève
à
un
montant
total
de
18
266
731
€.
ll s'agit
de
chiffres
globaux
qui
résultent
d'un
exercice
comptable
mais
pour
être
plus
compréhensibles,
nous
nous
permettrons
d'apporter
quelques
éléments
de
précision
sur
les
recettes
et
dépenses.
Élaboration
budgétaire
:
Conseil
municipal
—-
Séance
du
17/03/16
Page
19
sur
89 >
Section
de
fonctionnement
&
Recettes
Le
produit
fiscal
pour
l'année
2016
est
estimé
à
8
050
000
€.
En
vérité,
nous
verrons
que
les
chiffres
prévisionnels
sont
de
8
056
000
€,
nous
n'avons
pas
corrigé,
nous
ménageons
ces
6
000
€
comme
une
heureuse
surprise
dans
une
délibération
modificative
positive
éventuelle.
Ce
produit
fiscal
est
en
augmentation
par
rapport
au
réalisé
de
2015
dans
la
mesure
où
chaque
année
les
bases
sont
revalorisées
par
une
décision
législative
inscrite
à
la
loi
de
finances
qui
s'élève
à
1 %
pour
2016.
Le
produit
fiscal
2016
est
ainsi
estimé,
c'est
une
estimation
très
prudente.
En
parallèle,
nous
subissons
une
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
228
000
€
environ.
Je
pense
que
nous
l'avons
estimée
de
façon
assez
sévère
ce
sera
de
cet
ordre-là.
Ceci
conduit
à
une
réalisation
de
950
000
€
en
2016
contre
1
178
000
€
en
2015.
Enfin,
le
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
TP
devrait
baisser
de
15
000
€,
qui
est
une
estimation
réaliste.
Tels
sont
les
éléments
principaux
de
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
étant
entendu
que
ces
calculs
ont
été
faits
en
supposant
que
les
taux
communaux
de
la
fiscalité
ne
sont
pas
augmentés,
étant
entendu
que
vous
le
déciderez
dans
une
délibération
suivante.
&
Dépenses
Les
choix
sont
simples.
Suite
à
une
instruction
budgétaire
très
minutieuse
et
étroitement
concertée
avec
les
services,
nous
avons
élaboré
un
budget
qui
maintient
une
stabilité
des
crédits
en
2016
par
rapport
au
montant
de
2015.
Il
n'y
a
donc
pas
d'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
ni
des
charges
de
personnel.
Les
subventions
aux
associations,
hors
centre
social,
et
les
sommes
non
affectées
sont
budgétées,
on
précisera
ensuite
leur
affectation,
ce
qui
donnera
lieu
à
des
votes
affectation
par
affectation.
L'écart
entre
les
recettes
et
ces
dépenses
dégage
un
excédent
de
1
894
000
€,
qui
est
viré
à
la
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
dégage
donc
un
virement
qui
s'élève
à
1 894
000
€.
>
Section
d'investissement
&
Recettes
La
section
d'investissement
va
bénéficier
de
l'affectation
du
résultat
que
vous
avez
voté
tout
à
l'heure
pour
un
montant
de
269
000
€.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
20
sur
89 Par
ailleurs,
le
résultat
excédentaire
des
sections
d'investissement
commune
et
régie
s'élève
à
516
000
€
avec
des
reports
de
recettes
pour
un
montant
de
106
000
€.
Pour
le
budget
prévisionnel
2016
nous
dégageons
un
virement
de
1
894
000
€
et
sont
dégagées
des
dotations
aux
amortissements
pour
un
montant
de
462
000
€.
Enfin,
il y aura
des
recettes
spécifiques
d'investissement
issues
:
-
du
FCTVA
et des
taxes
d'aménagement
pour
190
000
€
;
-
de
diverses
dotations
pour
66
000
€
Ceci
nous
donne
les
moyens
de
réaliser
des
dépenses
d'investissement
substantielles.
&
Dépenses
Au
total,
les
dépenses
inscrites
à
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
2
727
000
€.
C’est
le
montant
prévu
pour
les
investissements
en
2016.
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
1 830
000
€.
Je
n'irai
pas
dans
le
détail
mais
je
peux
citer
quelques
éléments
:
-
travaux
et
équipements
qui
permettent
le
meilleur
entretien
des
équipements
communaux
pour
plus
de
1
ME
;
-
un
investissement
particulier
qui
a
une
longue
portée
:
l'investissement
informatique
pour
200
000
€ ;
-
le
logement
social
: 30
000
€;
-
le
PPI,
qui
a
été
présenté
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
représente
un
montant
de
564
000
€.
Enfin,
nous
avons
les
896
000
€
d'investissement
engagés
en
2016
mais
non
réalisés,
il est
prévu
de
les
couvrir
en
2016.
Soit
un
total
de
2
727
000
€.
Quand
on
regarde
l'ensemble
du
budget,
ces
dépenses
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
sont
couvertes
sans
recourir
à
un
centime
d'emprunt.
Il
n'y
a
donc
pas
d'emprunt.
En
revanche,
par
prudence,
nous
constituons
des
réserves
pour
imprévus
pour
un
montant
de
200
000
€
en
fonctionnement
et
de
150
000
€
en
investissement. Tel
est
le
contenu
général
de
ce
budget
dont
la
répartition
par
chapitre
est
présentée
dans
la
délibération
et
dans
les
notes.
Nous
pourrions
conclure
par
une
présentation
de
la
répartition
de
ce
budget
par
secteur.
Vous
voyez
ainsi
comment
se
répartit
l'affectation
de
ce
budget
:à
côté
de
l'administration,
le
scolaire
est
un
secteur
très
important
mais
vous
constatez
que
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
21
sur
89 l'action
en
direction
de
la
famille
et
des
actions
sociales
représente
14
%,
la
culture
9
%
et
la
dette
6
%.
Une
attention
est
accordée
à
l'aménagement
et
l'environnement
et
ce
sont
10
%
pour
la
jeunesse
et
le
sport.
Cela
correspond
aux
orientations
que
nous
avions
indiquées,
à
savoir
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
de
la
population
franchevilloise
des
plus
jeunes
aux
plus
âgés,
ce
que
caractérise
l'effort
fait
dans
ce
budget
d'une
gestion
rigoureuse.
M.
RANTONNET.-
Merci
pour
cette
présentation
synthétique
et
exhaustive.
Avant
de
passer
aux
questions
- je
pense
qu'il
y a
un
certain
nombre
d'interventions
-
nous
allons
introduire
une
novation
dans
ce
conseil
municipal.
Nous
avons
l'habitude
d'écouter
les
questions
de
M.
Kretzschmar,
je
présume
qu'il
y
en
aura
beaucoup
d'autres
au
sein
du
mandat;
M.
Kretzschmar
introduit
ce
soir
une
novation,
qui
je
l'espère
sera
exceptionnelle
:c'est
un
amendement
au
budget
qui
vous
est
proposé
ce
soir.
On
aurait
la
possibilité
de
le
refuser
mais
cet
amendement
sur
le
thème
de
la
vidéo
protection
nous
intéresse,
c'est
une
de
nos
priorités
parmi
d'autres,
et
dans
un
esprit
républicain,
je
vais
laisser
M.
Kretzschmar
poser
son
amendement
sur
lequel
nous
débattrons
très
rapidement
avant
de
passer
aux
questions
sur
le
prévisionnel
2016
proprement
dit.
Monsieur
Kretzschmar,
vous
avez
la
parole
pour
cet
amendement.
M.
KRETZSCHMAR.-
Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
ne
vous
remercie
pas
malgré
tout
de
m'octroyer
le
droit
d'un
amendement
car
ce
droit
est
légal;
je
me
permets
d'insister
auprès
de
chacun
de
mes
collègues,
la
loi
est
tout
à
fait
claire
de
ce
point
de
vue
et
la
jurisprudence
encore
plus
:l'amendement
est
un
droit
porté
par
chaque
élu
de
l'ensemble
des
assemblées
délibérantes.
Si
nous
pouvons
délibérer
sur
un
projet
de
budget
ou
une
délibération,
c'est
que
nous
pouvons
aussi
l'amender.
Effectivement,
ceci
ne
se
pratiquait
pas
jusqu'à
présent
au
sein
du
conseil
municipal
de
Francheville
mais
beaucoup
de
conseils
municipaux,
départementaux,
régionaux
et
l'Assemblée
nationale,
pratiquent
des
amendements,
et
c'est
heureux.
Le
maire
n'a
pas
le
pouvoir
de
refuser
un
amendement,
il peut
le
faire
si
ce
n'est
pas
l'objet
du
texte
de
la
délibération.
Je
me
permets
d’insister
sur
ce
point
Monsieur
le
Maire.
M.
RANTONNET.-
Si
vous
pouvez
proposer
votre
amendement
avant
de
le
commenter,
je
sais
que
c'est
pour
vous
une
activité
à
temps
plein
d'être
conseiller
municipal
d'opposition
mais
venez-en
au
fait,
s’il
vous
plaît.
M.
KRETZSCHMAR.-
Que
nenni
Monsieur
le
Maire,
cela
ne
nourrit
pas
son
homme,
vous
le
savez
très
bien
!
Une
fois
rappelé
ce
préambule,
et
en
vous
encourageant
chers
collègues
à
présenter
des
amendements
si
vous
le
souhaitez,
dans
la
mesure
où
ce
n’est
pas
pour
bloquer
le
fonctionnement
démocratique
car
c'est
aussi
une
responsabilité
que
nous
portons
tous. Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
22
sur
89 Mon
amendement
est
le
suivant,
il
s'agit
d'un
projet
de
suppression
du
projet
de
vidéosurveillance
sur
la
commune,
projet
qui
a
été
présenté
en
commission
des
finances
le 8
mars.
Je
ne
suis
pas
contre
par
principe
d'envisager
la
vidéosurveillance
mais
un
certain
nombre
de
conditions
de
réussite
doivent
être
réunies
pour
que
cela
fonctionne.
La
mise
en
place
de
caméras
de
surveillance
dans
l'espace
public
ayant
fait
l'objet
de
nombreuses
évaluations
en
France
et
en
Europe,
une
grande
majorité
d'entre
elles
démontre
que
ce
genre
de
dispositif
est
au
mieux
inutile,
au
pire
inefficace,
lorsque
certaines
conditions
ne
sont
pas
remplies.
C'est
sur
ces
conditions
que
j'insiste :
-__
diagnostic
de
sécurité
préalable
rue
par
rue
et site
par
site,
-__
recrutement
d'agents
formés
spécifiquement
pour
la supervision ;
-
constitution
d’un
partenariat
avec
les
autres
acteurs
publics
gestionnaires
du
site,
non
seulement
la
gendarmerie
mais
aussi
le
collège,
l'hôpital
et
l'ensemble
des
autres
équipements
publics
;
-
implication
large
de
la
population
à
la
préparation
et
à
l'évaluation
partagée
d'un
tel
dispositif.
Aucune
de
ces
mesures
n'est
prévue
à
Francheville
au
regard
du
projet
sur
lequel
nous
avons
eu
à
délibérer.
Les
investissements
programmés
sont
tous
concentrés
sur
la
mise
en
place
de
caméras
sur
des
sites
publics,
et
éventuellement
des
voiries
sans
qu'on
sache
si
sera
le
cas,
sans
visualisation
en
temps
réel
et
sans
supervision.
Le
dispositif
sera
ainsi
inutile
en
termes
de
lutte
contre
l'insécurité.
Les
conséquences
budgétaires
sont
très
simples
: la
suppression
du
projet
dégage
300
000
€
sur
la
PPI
2016-2017,
en
l'occurrence
100
000
€
sur
le
budget
2016
que
nous
avons
à
voter
ce
soir.
Ces
100
000
€
sont
mobilisables
pour
des
dépenses
correspondant
à
de
vrais
besoins
des
habitants.
Mon
amendement
propose
de
venir
en
déduction
de
la
charge
d'emprunt
mais
il
pourrait
venir
abonder
l'investissement
sur
le
CTM,
par
exemple,
ou
sur
le
stade,
notamment
pour
la
création
d'une
cinquième
piste
d'athlétisme.
M.
RANTONNET.-
Pouvez-vous
en
rester
à
votre
amendement
stricto
sensu
?
M.
KRETZSCHMAR..-
J'y
arrive.
L'amendement
est
le
suivant
:
«
L'opération
999
-
chapitre
23,
passera
de
100
000
€
à
0
€
par
déduction
des
dépenses
inscrite
à
la
PPI
2016
au
tite
de
la
sécurité,
opération
de
vidéosurveillance. Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
23
sur
89 La
diminution
de
ces
dépenses
d'investissement
permettra
d’alléger
la
charge
de
l'emprunt
passant
de
350
000
€
à
250
000
€
en
chapitre
16
;ainsi
notre
Adjoint
aux
finances
sera
content.
Merci. M.
RANTONNET.-
J'insiste
sur
un
point
:
ce
n'est
pas
de
la
vidéosurveillance
mais
de
la
vidéoprotection
,cette
différence
est
importante
or
vous
ne
la
faites
pas.
M.
LAVERLOCHERE.-
Mes
chers
collègues,
en
matière
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d'être
le
plus
précis
possible
et
de
ne
pas
faire
courir
de
fausses
rumeurs.
Quand
je
lis
vos
motivations,
vous
faites
état
d'un
diagnostic
de
sécurité
préalable
qui
n'existerait
pas,
j'ai
le
plaisir
de
vous
annoncer
qu'il
existe,
il a
bien
été
réalisé,
il
a
été
annoncé
lors
des
questions
diverses
lors
de
différentes
commissions.
Ce
diagnostic
sécurité
nous
a été
livré
en
juillet
2015.
Si
vous
pensez
que
la
sécurité
ne
concerne
pas
les
habitants
de
Francheville,
je
pense
que
nous
vivons
dans
un
autre
monde.
Enfin,
quand
vous
précisez
que
ce
sont
des
dispositifs
inutiles,
je
tiens
à
vous
signaler
que
ce
n'est
absolument
pas
l'avis
des
référents
sécurité
de
la
gendarmerie
avec
lesquels
nous
travaillons
régulièrement,
et
ce
n'est
pas
non
plus
l'avis
des
forces
de
l'ordre,
notamment
des
gendarmes
de
notre
brigade
de
Francheville.
Évidemment,
vous
parlez
d'une
implication
large
de
la
population.
Elle
n'a
pas
commencé
mais
elle
est
prévue.
Aujourd'hui,
elle
était
prématurée
parce
que
nous
avons
un
diagnostic
sécurité,
un
diagnostic
sûreté,
qui
indique
un
certain
nombre
de
choses
et
un
nombre
de
caméras
qui
pourraient
être
déployées.
Un
travail
de
vérification
des
faisabilités
techniques
est
en
cours
compte
tenu
de
la
topologie
de
Francheville
et
du
manque
de
connexion
fibre
sur
la
commune.
Cette
connexion
fibre,
comme
je
l'ai
déjà
annoncé
lors
d'un
précédent
conseil,
va
arriver
à
Francheville.
Nous
avons
besoin
de
collecter
toutes
ces
informations
techniques
pour
les
mettre
en
phase
avec
cet
audit
sûreté.
Nous
reviendrons
ensuite
vers
la
population
afin
d'avoir
une
concertation
la
plus
large
possible
sur
la
mise
en
place
d'un
tel
dispositif.
M.
RANTONNET.-
Nous
n'allons
pas
faire
trop
de
débat
sur
ce
sujet.
Monsieur
Calabre,
vous
avez
la
parole,
puis
nous
passerons
au
vote.
M.
CALABRE.-
Monsieur
Kretzschmar,
vous
invitez
les
conseillers
à
faire
des
propositions
d'amendement
sur
tous
sujets.
Cela
ne
concerne
pas
votre
proposition
mais
ne
peuvent
être
proposés
en
matière
de
budget
que
des
amendements
dont
l'objet
porte
précisément
sur
le
budget.
Dans
votre
proposition
d'amendement,
une
question
est
posée,
nous
pouvons
nous
demander
si
véritablement
cette
proposition
est
opérationnelle
dans
la
mesure
où
elle
parle
d'alléger
la
charge
de
l'emprunt;
celui-ci
passerait
de
350
000
€
à
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
24
sur
89 250
000
€
au
chapitre
16.
Je
ne
sais
pas
à
quoi
vous
faites
référence
puisque
ces
350
000
€ correspondent,
me
semble-t-il,
au
crédit
revolving.
En
vérité
de
quoi
s'agit-il
?
C'est
une
ligne
de
crédit
qui
a
été
ouverte
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
en
2004
pour
répondre
à
des
problèmes
de
trésorerie
et
donc
à
des
décalages
entre
entrée
et
sortie
d'argent.
Précisément,
c'est
une
ligne
dont
nous
n'avons
pas
besoin,
ce
n'est
donc
pas
un
emprunt.
En
revanche,
nous
le
remboursons
progressivement
car
nous
sommes
liés
pas
contrat,
mais
puisque
nous
n'avons
pas
besoin
de
cet
argent,
nous
remboursons
en
début
d'année
un
montant
de
350
000
€,
ce
qui
explique
que
c'est
inscrit
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
et
nous
devons
reprendre
ce
crédit
en
fin
d'année
pour
répondre
aux
termes
du
contrat.
Ce
n'est
donc
pas
un
emprunt,
au
contraire
c'est
de
l'agent
que
nous
libérons.
Ma
foi,
nous
avons
déjà
signé
ce
remboursement
temporaire
et,
malheureusement,
en
fin
d'année,
aux
termes
du
contrat,
je
reprendrai
ce
crédit
et en
début
d'année
prochaine
nous
le
rembourserons
à
nouveau
afin
de
ne
pas
supporter
les
taux
d'intérêt
dès
lors
que
les
conditions
d'intérêt
actuelles
nous
permettent
de
réaliser
une
petite
économie
sur
ce
montant.
M.
LAMBERT.-
Je
donnerai
une
explication
de
vote
sur
cet
amendement
proposé
par
Cyril
Kretzschmar
sur
le
sujet
de
la
vidéosurveillance.
Suite
à
un
vol
important
à
l'Iris
en
2012
ou
2013
— je
n'ai
pas
la
date
en
tête
—
nous
avions
demandé
aux
gendarmes
de
travailler
avec
nous
sur
les
moyens
de
mieux
protéger,
notamment
les
bâtiments
communaux.
Une
étude
a
été
faite
avec
les
services
de
la
gendarmerie
qui
devrait
aboutir,
entre
autres,
à
la
mise
en
place
d'un
certain
nombre
de
caméras
autour
des
bâtiments
communaux.
Les
élections
sont
arrivées,
vous
avez
repris
le
dossier
et
il est
tout
à
fait
naturel
que
les
élus
s'emparent
de
cette
problématique.
Sauf
que
depuis
votre
élection,
pas
une
seule
fois
la
commission
sécurité
ne
s'est
réunie
et
nous
n'avons
pu
partager
avec
vous
la
réflexion
qui
a
été
menée.
Je
pense
que
l'amendement
présenté
est
à
la
fois
prématuré
et
malvenu
en
l'état
actuel
de
la
réflexion.
On
ne
peut
pas
à
la
fois
dire
qu'on
s'engage
dans
un
processus
de
vidéoprotection
ou
de
vidéosurveillance
et
en
même
temps
demander
sa
suppression.
Donc,
nous
ne
partageons
pas
ce
point
de
vue.
Nous
demandons
la
réunion
de
ia
commission
sécurité
afin
que
nous
soyons
informés
de
l'évolution
de
l'étude
qui
a
été
mise
en
place
par
nos
soins.
Nous
verrons
alors
s'il
y
a
lieu
de
participer
au
sein
de
la commission
à l'élaboration
de
votre
projet.
M.
LAVERLOCHERE.-
Le
premier
diagnostic
de
sécurité
que
vous
aviez
demandé
ne
couvrait
pas
l'intégralité
de
la
commune
de
Francheville
mais
était
uniquement
concentré
sur
un
certain
nombre
de
bâtiments
publics,
il n'y
avait
rien
concernant
la
sécurité
au
sens
large
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la commune.
Je
n'ai
pas
les
dates
en
tête,
mais
il me
semble
qu'il
s'est
écoulé
de
nombreux
mois,
voire
de
nombreuses
années,
avant
que
les
préconisations
de
situation
situationnelie,
c'est-à-dire:
comment
protéger
les
bâtiments
en
faisant
de
petits
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
25
sur
89 travaux
qui
ne
coûtent
pas
cher
et
qui
permettent
de
les
sécuriser,
n'ont
pas
été
réalisés.
C'était
une
des
priorités
dont
nous
nous
sommes
saisis
car
il y
avait
des
faits
répétitifs,
notamment
autour
du
COSEC.
Je
tiens
à vous
rassurer
sur
le fait que
nous
tiendrons
des
commissions
sécurité
pour
travailler
sur
ce
sujet.
Nous
aboutirons
bientôt
sur
les
détails
techniques
liés
à
la
topographie
et
à
l'installation
des
réseaux
sur
Francheville
et
nous
pourrons
commencer
à
réellement
travailler
sur
le projet
à venir.
M.
RANTONNET.-
Je
ne
vais
pas
faire
un
débat
sur
la
vidéoprotection
alors
que
nous
sommes
dans
le
budget.
Monsieur
Kretzschmar,
heureusement
vous
êtes
un
garçon
très
sympathique
sinon
je
dirais
: «
parle,
il parle,
jusqu'à
ce
qu'il
ait
trouvé
quelque
chose
à dire
».
Pour
la
vidéoprotection,
je
n'ai
pas
à
me
justifier
sur
notre
projet,
je
peux
vous
le
dédicacer
si
vous
l'avez
égaré.
Il est
normal
que
nous
déciinions
notre
projet,
celui
pour
lequel
nous
avons
été
élus
et
pour
lequel
les
Franchevillois
nous
ont
fait
confiance
et celui
pour
lequel
ils vous
ont
renvoyé
dans
vos
foyers.
Je
mets
aux
voix
cet
amendement
et
j'ouvrirai
ensuite
le
débat
sur
le
budget
pour
revenir
à
l'essentiel
après
la diversion
de
M.
Kretzschmar.
(I est procédé
au
vote)
L’AMENDEMENT
EST
REJETÉ
À
LA
MAJORITÉ
—
VOTE
CONTRE
DE
LA
MAJORITÉ
—
ABSTENTION
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
VOTE
POUR
DE
M.
KRETZSCHMAR.
Nous
revenons
sur
le
sujet
beaucoup
plus
important
qui
est
celui
du
budget
de
cette
ville,
et
heureusement
que
les
citoyens
l'ont
confié
en
de
bonnes
mains.
Avez-vous
des
commentaires,
des
questions,
des
interventions
?
M.
GUIBERT.-
Je
ne
ferai
pas
de
commentaires
sur
vos
commentaires
que
je trouve
particulièrement
désobligeants.
Le
budget
2016
appelle
de
notre
part
plusieurs
remarques
:
Sur
le chapitre
11,
en
effet,
vous
ne
prévoyez
pas
d'augmentation
de
celui-ci,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
communication
qui
passe
de
65
915
€
à
123
047
€,
soit
une
augmentation
de
87
%.
De
même,
le budget
réception
augmente
de
15
351
€
par
rapport
au
CA
de
2015.
Concernant
le
personnel
municipal,
vous
poursuivez
votre
politique,
mais
nous
aurons
l'occasion
de
nous
exprimer
lors
du
vote
des
deux
délibérations
des
Ressources
Humaines.
Les
subventions
aux
associations
ne
représentent
que
7
%
des
dépenses
de
fonctionnement
avant
virement,
bien
loin
des
40
%
de
la
ville
voisine
de
Saint-Genis
Laval
et des
9
%
du
budget
2014.
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
26
sur
89 Sur
les
investissements,
les
budgets
votés
montrent
la
faiblesse
de
votre
volonté
d'investir
et
nous
constatons
que
plus
de
12
%
du
budget
sont
consacrés
à
la
vidéoprotection. En
conclusion,
nous
ne
pouvons
pas
voter
ce
budget
qui
affiche
comme
priorité
:
-
la
réduction
à
tous
crins
des
dépenses
de
fonctionnement
à
l'exception
des
dépenses
de
communication
au
détriment
de
l'entretien
du
patrimoine
;
-
la
réduction
de
l'aide
aux
associations
en
augmentant
de
façon
importante
la
location
des
salles
municipales,
-__le
recours
systématique
aux
augmentations
des
tarifs
municipaux
;
-
l'installation
de
la vidéoprotection
sans
concertation
-__le
report
des
crédits
pour
le complexe
sportif.
M.
KRETZSCHMAR.-
Que
vous
me
trouviez
sympathique
ou
pas,
inutilement
bavard
ou
pas,
je
rappelle
que
l'expression
politique
est
un
droit
dans
un
conseil
municipal.
Les
électeurs
ne
m'ont
pas
renvoyé
au
foyer
mais
au
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire,
que
cela
vous
plaise
ou
non.
Le
rôle
de
l'opposition
c'est
souvent
de
s'opposer,
elle
le
fait
à
sa
guise
en
fonction
de
ses
propres
moyens,
elle
le fait
honnêtement
et sérieusement.
Merci
pour
cela.
Première
remarque,
c'est
un
peu
un
leitmotiv
mais
j'insiste,
vous
parlez
du
refus
d'alourdir
la
fiscalité
locale.
En
fait,
elle
augmente
par
le
fait
des
bases
; cela
a
été
rappelé
par
M.
Calabre.
On
ne
peut
pas
dire
que
vous
ayez
refusé
d'alourdir
la
fiscalité
locale,
sinon
il faudrait
encore
diminuer
les
taux
pour
que
la
fiscalité
locale
ne
s'alourdisse
pas,
mais
vous
ne
le faites
pas.
Je
constate
également
qu'il
n'y
a
pas
d'ouverture
dans
la
réflexion
sur
les
conséquences
de
la
métropolisation
et
du
plan
de
cohérence
métropolitaine
quant
aux
compétences
qui
seront
transférées
; c'est
peut-être
un
peu
tôt
par
rapport
à
2016
mais
une
réflexion
dans
ce
domaine
sur
les
conséquences
budgétaires
à
moyen
terme
me
semble
nécessaire.
Je
ne
sais
pas
comment
vous
allez
atteindre
le
montant
de
recettes
nouvelles
issues
de
l'activité
culturelle
à
hauteur
de
26
000
€ alors
que
les
recettes
de
2015
étaient
de
14
500
€.
Je
vous
souhaite
bon
courage.
Par
ailleurs,
vous
faites
état
d'une
prouesse
de
mettre
les
dépenses
de
culture
à
150
000
€
alors
que
les
subventions
qui
étaient
versées
à
la
régie
culturelle
étaient
de
166
000
€,
cela
représente
donc
une
diminution
(fnaudible)
de
10
%.
On
peut
partager
une
satisfaction
: l'augmentation
du
budget
des
subventions
aux
associations
de
15
%.
J'ai
une
question
par
rapport
à
votre
effort
de
réduction
des
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
27
sur
89 dépenses,
pourquoi
plus
15
%
pour
les
associations
au
regard
de
votre
projet
de
saine
gestion
et de
réduction
perpétuelle
des
dépenses
?
Enfin,
je
n'insisterai
pas
beaucoup
sur
le
plan
pluriannuel
d'investissement
qui
paraît
particulièrement
faible
en
investissement
sur
2016
au
regard
de
la
PPI
Effectivement,
la
vidéoprotection
représente
16
%
de
la
PPI.
C'est
un
grand
classique
des
communes
de
votre
orientation
politique
: on
diminue
l'investissement
pour
l'art
mais
on
l'augmente
dans
la
sécurité,
c'est
tellement
classique
que
je trouve
cela
un
peu
simpliste.
Merci. M.
RANTONNET.-
Vous
me
laissez
coi
Monsieur
Kretzschmar.
Y
at-il
d'autres
interventions
?
M.
ROUX.-
La
diminution
de
Dotation
Globale
Forfaitaire
de
228
000
€
est
un
montant
nettement
supérieur
à
celui
des
subventions
pour
les
60
associations.
Il faut
aussi
remarquer
que
cette
diminution
paye
six
postes
à
temps
complet
de
personnel.
Avec
cette
baisse,
on
perd
de
l'agent.
M.
DE
PARISOT.-
Je
voudrais
revenir
sur
un
chiffre
relativement
significatif:
le
montant
des
investissements.
Vous
l'avez
cité,
ce
sont
3
M€
d'investissement
cette
année
à
destination
de
tous
les
Franchevillois.
Pour
la
troisième
année
consécutive,
ce
sont
3
M€
d'investissement
sur
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
sans
recours
à
l'emprunt.
Merci. M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Mme
PETIT.-
J'ai
entendu
: «
une
baisse
des
subventions
de
la
culture
de
10
%
»,
est-ce
bien
ce
que
vous
avez
dit
Monsieur
Kretzschmar
?
Nous
aurons
l'occasion
de
revenir
sur
les
subventions
dans
une
délibération.
M.
KRETZSCHMAR.-
Je
parlais
du
budget
municipal
et non
des
subventions.
Mme
PETIT.-
J'ai
entendu
«
subventions
»,
d'où
ma
réaction.
J'aurai
l'occasion
de
revenir
sur
les
subventions
puisque
nous
allons
les
voter.
M.
CALABRE.-
Je
ne
vais
pas
non
plus
revenir
sur
les
points
qui
vont
être
développés
ensuite
ni sur
les
chiffres
: le chapitre
11
n'a
pas
diminué,
il est
stable.
Nous
aurons
l'occasion
de
jeter
un
coup
d'œil
sur
le
PPI
mais
cela
a
déjà
fait
l'objet
d'un
débat,
nous
voyons
que
des
investissements
importants
sont
programmés.
Cela
ne
se
décrète
pas
sur
une
seule
année,
cela
se
décide
et se
planifie
sur
une
période
avec
un
plan
de
financement
adéquat.
En
ce
qui
concerne
la
fiscalité
communale,
je
ne
crois
pas
que
nous
ayons
dit
que
nous
allions
baisser
la
fiscalité
locale,
faute
de
quoi
nous
aurions
été
vraiment
très
Conseil
municipal
- Séance
du
17/03/16
Page
28
sur 89 gamins.
Je
cite
simplement
ce
qui
est
inscrit
sur
la
note
de
présentation
du
budget
primitif,
et ceci
à
l'intention
de
ceux
qui
ne
l'ont
pas
sous
les
yeux
ou
qui
n'ont
pas
le
temps
de
la
feuilleter,
il est
écrit
: «
La
maîtrise
de
la
dépense
publique
et
le
refus
d'alourdir
la
fiscalité
locale
pour
ce
qui
relève
de
sa
compétence
répondent
à
des
choix
responsables
».
Ce
qui
relève
de
notre
compétence,
ce
sont
les
taux
communaux
;
nous
ne
les
augmentons
pas.
Je
rappelle
qu'un
point
de
taux
communal
correspond
à
130
000
€.
Si
nous
avions
augmenté
le
taux
de
fiscalité
la
première
année
de
8
%
- c'est
un
cas
d'école
- cela
nous
aurait
donné
un
ballon
d'oxygène
certain
pour
faire
beaucoup
de
choses. M.
RANTONNET.-
Je
vais
tenir
un
propos
d'ordre
général
mais
je
voudrais
Monsieur
Kretzschmar
que
vous
ayez
un
peu
de
cohérence
dans
votre
raisonnement.
Au
début
de
vos
interventions,
vous
nous
dites
que
nous
n'investissons
pas,
puis
vous
nous
dites
que
nous
investissons
trop
sur
la
vidéoprotection.
Après,
vous
dites
que
nous
n'avons
pas
suffisamment
baissé
les
taux
d'imposition.
Sachez
bien
que
nous
les
aurions
baissés
davantage
s’il
n'y
avait
pas
eu
la
baisse
des
dotations
de
l'État.
Savez-vous
de
combien
nous
pourrions
baisser
la
fiscalité
locale
si,
comme
à
votre
époque,
il
n'y
avait
pas
eu
de
baisse
de
dotations
?
Nous
aurions
pu
la
baisser
de
9
%.
Vous
auriez
dû
le
faire
quand
vous
étiez
aux
affaires
de
cette
ville,
vous
ne
l'avez
pas
fait,
vous
avez
toujours
augmenté
la
fiscalité
avec
l'opposition
qui
se
trouve
à vos
côtés.
Nous
aurions
baissé
beaucoup
plus
la
fiscalité
locale,
c'était
notre
intention
au
moment
du
projet.
Ce
qui
désole
tous
les
élus
qui
sont
aux
affaires
des
différentes
communes
aujourd'hui
c'est
que
beaucoup
de
projets
sont
mis
à
mal
uniquement
par
une
volonté
inique
de
l'État
qui
affaiblit,
année
après
année,
les
collectivités
locales.
Face
à
ce
changement
impétueux
de
l'État,
les
villes
sont
bien
obligées
de
s'adapter
et
d'anticiper
heureusement.
Alors
que
le
graphe
est
encore
au
tableau,
je
voudrais
répondre
sur
la
culture.
Savez-vous
Monsieur
Kretzschmar
quel
est
le pourcentage
de
la culture
de
la ville
de
Lyon
et de
la
Métropole
pour
2016
?
Donnez-moi
un
ratio.
M.
KRETZSCHMAR.-
Je
l'ignore.
M.
RANTONNET.-
5
%,
pour
Lyon
et
Métropole.
Ils
sont
passés
de
8
à
5
%
en
une
année,
nous
sommes
à
9 %,
et
nous
n'avons
pas
changé.
Donc,
nous
sommes
beaucoup
plus
ambitieux
que
la
Métropole
à
laquelle
nous
appartenons
; je
voulais
que
vous
preniez
conscience
de
cela.
Nous
avons
eu
une
réunion
avec
la
Vice-
présidente
de
la
culture
de
la
métropole
qui
nous
a
dit
réserver
les
subventions
aux
grands
événements
de
la
Métropoie,
et
il en
est
de
même
pour
les
subventions
de
la
Métropole
qui
ont
été
supprimées
après
l'intégration
du
Conseil
général
qui
à
son
époque
distribuait
des
subventions.
Elles
sont
supprimées
cette
année
pour
des
raisons
budgétaires
et
non
pas
pour
des
raisons
idéologiques
puisque
la
sensibilité
politique
est
plus
proche
de
la vôtre.
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
29
sur
89 Je
voudrais
faire
Un
propos
plus
général
parce
que
vous
vous
attachez
sur
des
détails.
Quelle
est
la vision
globale
de
l'opposition
?
M.
Lambert
me
l’a
suffisamment
demandé
dans
le mandat
précédent,
il faut
avoir
une
vision
pour
les
Franchevillois
et
ne
pas
être
sur
des
points
d'écriture
comptables.
En
2016,
nous
poursuivons
l'effort
nécessaire
au
redressement
des
comptes
publics,
à
la
place
qui
est
la
nôtre,
sans
transférer
au
contribuable
l'effort demandé
aux
villes.
En
2016,
nous
essaierons
de
faire
aussi
bien
que
2015,
qui
est
une
année
de
référence
dans
l’histoire
budgétaire
de
Francheville.
Notre
détermination
est
totale,
sachant
que
ce
n’est
pas
la
politique
gouvernementale
qui
facilitera
la vie
des
villes.
François
Baroin,
Président
de
l'AMF
nous
a
réunis
en
Préfecture
le
1er
mars.
Selon
l'AMF,
40
départements
sur
100
sont
en
difficulté
pour
financer
le
RSA.
En
2017,
les
régions
seront
en
difficulté
avec
des
compétences
élargies
et
sans
ressources
supplémentaires
de
l'État.
En
2018,
l'AMF
craint
que
10
000
villes
soient
en
difficulté,
pour
boucler
leur
budget,
c’est-à-dire
un
tiers
des
communes
françaises.
Francheville
ne
fera
pas
partie
du
lot
des
villes
mal
gérées,
j'en
prends
l'engagement. En
2016,
l'État
baissera
une
fois
encore
notre
dotation
de
200
000
€.
En
3
ans,
entre
2014
et 2016,
la perte
cumulée
des
dotations
de
l'État
à
Francheville
sera
supérieure
à 500
000
€.
Chaque
année,
à
Francheville,
l'État
nous
supprime
l'équivalent,
d'une
année
de
subventions
versées
à
nos
60
associations
sportives
et
culturelles.
Vous
n'avez
jamais
connu
cela
dans
les
mandats
précédents.
Lyon
baisse
de
6
%
les
subventions
au
monde
associatif
et
la
Métropole
a
supprimé
les
subventions
qui
étaient
octroyées
auparavant
par
le
Conseil
général.
Au
contraire,
à
Francheville,
en
2016,
nous
reconduisons
à
l'identique
le
montant
de
l'enveloppe
versée
au
monde
associatif.
Nous
accompagnons
et
nous
accompagnerons
les
projets
les
plus
pertinents
dans
une
enveloppe
constante.
Nous
l'avons
dit
avant
la
baisse
des
dotations.
Nous
le
faisons
encore
cette
année,
aussi
longtemps
que
l'État
nous
en
laissera
la possibilité.
En
2016,
le
budget
de
l’action
sociale
est
lui aussi
inchangé.
En
contrepartie,
nous
avons
construit
Un
budget
2016
de
rigueur,
avec
le
strict
maintien
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Le
budget
de
fonctionnement
est
constant,
et je
le
rappelle,
après
l'intégration
de
la
Régie
culturelle.
C'est-à-dire
que
notre
coût
de
fonctionnement
est
identique,
tout
en
finançant
la saison
culturelle
de
Franchevilie.
Nous
réalisons
ce
que
nous
avons
dit et
écrit
aux
Franchevillois.
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
30
sur 89 Nous
préparons
l'investissement
majeur
du
mandat
:
le
stade.
Vous
l'avez
vu,
le
coût
de
la
mise
à
niveau
du
stade
est
de
6
M€.
Cet
investissement
est
important
dans
une
économie
française
atone.
Je
citerai
seulement
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignation.
Dans
son
recueil
2015,
la
Caisse
des
dépôts
précise
que
60
%
des
petites
villes
renoncent
à
leurs
projets
d'investissements
dans
ce
mandat.
À
Franchevilie,
notre
rigueur
de
gestion
sur
le
fonctionnement
nous
permet
d'être
volontaristes
sur
nos
investissements,
contrairement
aux
autres
villes,
qui
renoncent
mois
après
mois,
année
après
année,
à
leurs
équipements.
Je
citerai
la
Métropole
de
Lyon:
deux
ans
après
le
début
de
ce
mandat,
aucun
investissement
n'est
à
ce
jour
lancé
dans
les
59
villes
de
la
Métropole.
C'est
du
jamais
vu.
C'est
un
facteur
d’affaiblissement
de
l'économie
locale
et
régionale.
Pour
financer
nos
investissements,
nous
renforçons
notre
capacité
d'épargne
et
nous
continuons
notre
régime
minceur
sur
le
fonctionnement.
Vous
le
constatez,
à
un
tiers
du
mandat,
notre
cohérence
budgétaire
commence
à
porter
ses
fruits.
Certes,
notre
budget
2016
est
ambitieux.
Dans
le
prolongement
de
2015,
nous
avons
la
volonté
ne
pas
engager
de
dépenses
supplémentaires
avec
des
décisions
modificatives
:
nous
l'avons
parfaitement
réussi
en
2015,
cela
n'était
jamais
arrivé
auparavant.
Nous
essayerons
de
faire
aussi
bien
en
2016,
sauf
volonté
contraire
de
l'État. À
titre
d'exemple,
l'actualité
du
jour
permet
à
l'État
d'augmenter
de
1,2
%
le
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
À
Francheville,
c’est
une
dépense
supplémentaire
de
l'ordre
de
100
000
€
en
année
pleine,
qui
n'était
pas
prévue.
Donc,
sauf
imprévu,
nous
souhaitons
constater
avec
vous,
l'an
prochain,
en
2017,
une
inversion
de
la
courbe
fiscale
communale,
avec
une
taxation
moyenne
par
habitant
inférieure
à
la
moyenne
France
des
villes
comparables.
C'est
notre
challenge
!
Le
4
février
dernier,
nous
avons
ouvert
la
discussion
budgétaire
avec
le
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
économies
dégagées
nous
ont
permis
d'autofinancer
5
M€
depuis
2014,
sans
recourir
à
l'emprunt
et
de
faire
tomber
notre
encours
de
dette
au
niveau
de
2010.
En
conclusion,
j'invite
notre
opposition
à
se
rassembler
dans
l'effort
collectif.
Nous
sommes
exigeants,
parce
que
Francheville
le
mérite.
Francheville
est
attractive
par
nature.
Elle
le
deviendra
également
par
sa
gestion.
Merci. Nous
passons
au
vote
du
BP.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
31
sur
89 (Il est procédé
au
vote)
LE
BUDGET
EST
APPROUVÉ
À
LA
MAJORITÉ
—
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
+
2016-03-07
: Vote
des
subventions
2016
aux
associations
et
au
CCAS
Présentation
du
rapport
par
M.
Calabre.
M.
CALABRE.-
Dans
la
mesure
où
il
y
a
60
associations,
nous
vous
proposons
de
regrouper
les
subventions.
Dans
la
mesure
où
certains
membres
du
conseil
municipal
sont
partie
prenante
à
l'administration
d'association,
ces
personnes
ne
participeront
pas
au
vote
pour
les
subventions
desdites
associations.
M.
RANTONNET.-
Qu'est-ce
que
vous
souhaitez?
M.
RIVIER.-
On
n'a
pas
demandé
de
distinction.
On
l'avait
évoquée
lors
de
la
conférence
des
présidents
mais
je
ne
vous
ai
confirmé
aucune
séparation.
Pour
nous,
il n'y
a
pas
de
problème
sur
ce
regroupement.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
questions
sur
certaines
lignes
ou
sur
l'ensemble
des
subventions
?
M.
RIVIER.-
Nous
n'avons
pas
de
question
sur
chacune
des
60
lignes,
nous
avons
eu
une
commission
sur
les
subventions
tant
sportives
que
culturelles,
nous
ferons
simplement
un
constat
et
nous
donnerons
une
explication
de
vote.
Tout
d'abord,
je
m'autorise
à
relever
Monsieur
Rantonnet
que
lorsque
vous
dites
que
le
maintien
des
subventions
est
acquis,
c'est
faux.
Depuis
2014,
les
subventions
ont
baissé
de
7
%.
Lorsque
l'on
supprime
les
participations
pour
les
rythmes
scolaires,
c'est
une
baisse
de
7
%
entre
2014
et
2016.
C'est
bien
entendu
sans
intégrer
la
régie
culturelle,
si
je
la
rajoute,
nous
arrivons
à
33
%
de
réduction.
Donc,
premier
point
: votre
constat
est
erroné.
Le
deuxième
point
porte
sur
la
baisse
de
la
DGF
qui
est,
comme
le
rappelait
M.
Roux,
de
228
000
€.
Elle
est
compensée
mathématiquement
et
intégralement
par
l'augmentation
des
recettes
fiscales.
Il n'y
a
donc
pas
de
perte.
Vous
parliez
de
redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
Franchevillois,
je
constate
simplement
qu’en
une
année,
l'absence
de
baisse
des
impôts
fait
qu’on
a
230
000
€
d'impôts
supplémentaires
à
Francheville,
mais
j'ai
bien
compris
que
ce
n'était
pas
votre
compétence
puisque
c'était
l'augmentation
des
bases.
Sur
le
vote
des
subventions
aux
associations,
nous
avons
la
chance
à
Francheville
d'avoir
un
tissu
associatif
très
développé
et
nous
nous
en
félicitons.
Comme
nous
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
32
sur
89 avons
eu
l'occasion
de
l'indiquer
lors
des
commissions,
il ne
faut
pas
briser
cet
élan.
7
%
de
réduction
nous
semble
beaucoup.
J'ai
vu
qu'il
y
a
une
question
diverse
de
Cyril
Kretzschmar
qui
nous
parlait
de
15
%,
il
ne
s’agit
pas
de
15
%
de
baisse
des
subventions,
c'était
une
erreur
mais
je
la
mets
en
parallèle
avec
l'augmentation
importante
des
salles
qui
fait
que
lorsque
l'on
baisse
les
subventions
et
que
l’on
augmente
le coût
des
salles,
l'effet
de
ciseaux
peut
faire
assez
mal.
Pour
cette
délibération
sur
le
vote
des
subventions
aux
associations,
nous
ne
voterons
bien
entendu
pas
contre
mais
nous
nous
abstiendrons
compte
tenu
de
la
chute
de
7
%
sur
les
deux
exercices.
Merci. M.
KRETZSCHMAR.-
Je
m'associe
à
ces
propos
et
par
ailleurs
j'aimerais
savoir
pourquoi,
année
après
année,
il y
a
de
plus
en
plus
de
budgets
non-affectés.
Si
j'ai
bien
calculé,
i y
a
plus
de
20
000
€
de
budgets
non
affectés.
Cela
peut
s'expliquer
par
des
événements
tels
que
la
fête
de
la
musique
ou
des
éléments
qui
ne
sont
pas
encore
calés
sur
les
rythmes
scolaires,
mais
je
voudrais
savoir
si
le
non-affecté
de
2015
a été
entièrement
affecté
au
final
et s’il
n'y
a
pas
un
risque
que
ces
20
000
€
de
budgets
non
affectés
pour
2016
ne
soient
une
évasion
de
subventions.
Merci. Mme
PETIT.-
Effectivement,
comme
l'a
dit
M.
Rivier,
nous
avons
la
chance
dans
cette
commune
d'avoir
un
tissu
associatif
extrêmement
dynamique
et
riche.
Nous
avons
plus
de
100
associations
; toutes
ne
sont
pas
subventionnées.
Nous
l'avons
déjà
dit,
mais
je
le
répète
: il y
a
une
baisse
des
subventions
de
l'État.
La
commune
a
fait
le
choix
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
depuis
deux
exercices
puisque
2044
n'était
pas
de
notre
fait.
En
2015,
Monsieur
Rivier,
les
subventions
avaient
été
légèrement
augmentées
pour
certaines
associations.
Je
rappelle,
notamment
au
public,
que
les
subventions
aux
associations
sont
principalement
à
la base
de
projets,
c'est-à-dire
que
les
demandes
de
subvention
par
les
associations
sont
basées
sur
des
projets.
Ceux-ci
sont
évalués
sur
des
critères
qui
sont
donnés
en
amont
de
ces
demandes
de
subvention.
Pour
cette
année,
les
critères
ont
déjà
été
évoqués,
il s’agit
de
critères
liés
à
l'impact
sur
la
jeunesse,
la
formation,
notamment
celle
des
encadrants,
sur
le
rayonnement
de
Francheville
et
un
critère
de
trésorerie.
Ce
dernier
critère
a
été
évoqué
lors
de
réunions
avec
les
associations.
Je
précise
que
je
reçois
toutes
les
associations
qui
perçoivent
une
subvention
entre
1 500
et 2 000
€ afin
d'étudier
leur
demande
de
subvention.
Chaque
projet
est
étudié
et
discuté
avec
l'association
et
chaque
demande
est
déposée
avec
des
critères
très
particuliers.
Cette
année,
le
montant
global,
hors
centre
social,
s'élève
à
un
montant
de
449
356
€ dans
lequel
nous
avons
les
rythmes
scolaires.
Je
rappelle
que
les
rythmes
scolaires
sur
Francheville
sont
assurés
majoritairement
par
des
associations
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
33
sur
89 franchevilloises
car
il est
important
que
les
enfants
de
Francheville
aient
ces
activités
avec
des
associations
franchevilloises.
Donc,
le montant
global
est
identique.
Certaines
associations
n'ont
pas
demandé
de
subvention
car
elles
sont
complètement
autonomes.
Par
ailleurs,
d'autres
associations
ne
demandent
pas
de
subvention
numéraire.
La
subvention
numéraire
de
la
ville
est
celle
que
nous
allons
voter
avec
cette
délibération
mais
if
faut
également
prendre
en
compte
la
mise
à
disposition
des
salles.
Nous
sommes
au
maximum
de
l'occupation
de
ces
salles
: gymnase
Boistard,
le
COSEC,
la
salle
de
ballons,
le stade,
la
salle
de
gym
ainsi
que
les
gymnases
des
écoles
puisque
certains
gymnases
dans
les
écoles
sont
mis
à
disposition
des
associations
culturelles,
sportives
ou
autres,
ce
sont
également
les
salles
telles
que
la salle
Mailen,
l'école
de
musique,
la salle
Vacheron,
Léo
Ferré.
Ces
salles
sont
mises
gracieusement
à
la
disposition
des
associations
de
Francheville,
ce
sont
des
coûts
importants
pour
la collectivité.
Donc,
certaines
associations
avaient
demandé
une
subvention
l'an
dernier
mais
n'ont
pas
fait
de
demande
cette
année
et
d'autres
ont
eu
des
projets
qui
ne
répondaient
pas
aux
critères
sollicités
par
la
collectivité,
c’est
la
raison
pour
laquelle
certains
projets
n'ont
pas
été
retenus.
Sur
les
subventions
2016
versus
2015,
il faut
souligner
que
des
associations
sont
subventionnées
cette
année
alors
qu’elles
ne
l’étaient
pas
l'année
dernière.
Chaque
année,
on
remet
à
plat
et
on
travaille
sur
les
projets
des
associations
en
tenant
compte
des
critères
que
j'ai déjà
cités.
Je
tiens
à
souligner
le
dynamisme
des
projets
proposés
qui,
vous
le
verrez
tout
au
long
de
l'année,
sont
très
intéressants
pour
les
Franchevillois
et
la
collectivité,
ce
sont
des
projets
créatifs,
dynamiques,
participatifs.
Certains
projets
reflètent
la
volonté
de
participer
aux
animations
de
la
commune
et
d'autres
sont
intéressants
parce
que
les
associations
commencent
à
réfléchir
à
l'aspect
mutualisation,
que
pousse
la
Métropole
parce
que
sera
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
associations
;
l'esprit
de
mutualisation
va
leur
permettre
des
gains
non
négligeables.
S'agissant
du
non-affecté,
je vous
rappelle
que
l'an
dernier
chaque
non-affecté
ayant
été
attribué
a fait l'objet
d'une
délibération.
Nous
sommes
en
train
de
monter
la
fête
de
la
musique.
il est
possible
que
certains
projets
nécessitent
une
subvention,
nous
nous
sommes
donc
gardés
cette
possibilité.
L’an
dernier,
une
subvention
a été
versée
partiellement
à
une
association
pour
la
fête
de
la
musique,
ce
qui
lui
a
permis
de
dégager
d'autres
projets
pour
les
écoles
qui
avaient
des
besoins.
Pour
chaque
projet,
ce
ne
sont
pas
les
services
qui
décident
d'une
manière
unilatérale
si
une
subvention
doit
être
versée
ou
non,
chaque
nouvelle
affectation
fait
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
municipal.
Conseil
municipal
- Séance
du
17/03/16
Page
34
sur 89 Les
non-affectés
pourront
être
affectés
par
besoin
au
vu
de
nouveaux
projets
au
cours
de
l'année,
sinon
ils
resteront
non
affectés
et
cela
restera
dans
le
résultat
de
la
commune. M.
RANTONNET.-
Je
voudrais
reprendre
les
chiffres
et
éclairer
un
peu
le
débat.
Je
veux
bien
que
l'on
avance
des
chiffres,
mais
il y
a
un
minimum
de
travail
à
fournir.
Monsieur
Rivier,
avez-vous
les
liasses
du
BP
et
du
CA
?
Vous
allez
l'ouvrir...
(Protestations
sur
les
bancs
de
l'opposition.)
Je
vous
demanderai
de
travailler
votre
dossier
avant
de
prendre
la
parole.
En
page
16
du
compte
administratif
2015,
il
est
indiqué
:
« subventions
versées
au
monde
associatif
:
452
726
€.
»,
sur
la
liasse
du
BP,
en
page
17,
il
est
inscrit
:
452
726
€.
Vous
pourriez
au
moins
faire
l'effort
de
lire
les
subventions
avant
de
poser
des
questions
ou
de
rejoindre,
comme
l'a
dit
M.
Kretzschmar,
une
baisse
éventuelle
de
15
%.
Si
j'intègre
les
rythmes
scolaires,
car
il
faut
bien
les
intégrer,
nous
sommes
rigoureusement
à
l'identique.
J'ai
aussi
la
fiche
des
subventions
de
l'année
précédente,
nous
sommes
rigoureusement
à
l'identique
pour
le
CCAS,
le
centre
social,
le
comité
des
œuvres
sociales
et
pour
le
montant
des
subventions.
Messieurs
de
l'opposition
—
puisque
ce
sont
plutôt
les
hommes
que
j'ai
entendus
ce
soir
- quand
vous
prenez
la
parole
en
conseil
municipal,
faîtes
au
minimum
ce
travail
d'investigation
et
au
moins
de
lecture,
cela
vous
évitera
de
dire
des
bêtises.
Nous
passons
au
vote.
(I! est procédé
au
vote)
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
ABSTENTION
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
*
2016-03-08
:Fiscalité
Directe
Locale
- Vote
des
taux
pour
2016
Présentation
du
rapport
par
M.
Calabre.
M.
DASSONVILLE.-
On
a
parlé
jusqu'ici
que
de
l'augmentation
de
la
valeur
locative
cadastrale
votée
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
mais
il
y
a
également
les
nouvelles
constructions
qui
rentrent
dans
l'imposition.
Dès
lors
que
le
nombre
d'habitants
est
en
augmentation,
cela
génère
des
besoins
nouveaux
pour
la
population
et
donc
une
augmentation
des
dépenses.
M.
CALABRE.-
L'augmentation
du
patrimoine
est
évaluée
à
15
000
€.
Poursuite
de
la
présentation
du
rapport.
M.
RANTONNET.-
Je
donne
la
parole
pour
des
commentaires
ou
des
questions
éventuelles. Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
35
sur
89 M.
GUIBERT.-
Je
ferai
simplement
une
remarque
sur
des
chiffres
fondés
et
non
fantaisistes
qui
viennent
de
MINEFI,
qui
était
votre
référence
durant
le
mandat
précédent. La
diminution
des
impôts
que
vous
avez
faite
a
été
de
2
€/habitant.
Nous
prenons
acte
de
cette
diminution
en
2014.
Si
on
calcule
le
montant
des
impôts
avec
les
taux
en
vigueur
en
2014,
on
arrive
à
une
perte
de
200
000
€
de
recettes
pour
la
ville
jusqu'à
2016.
M.
KRETZSCHMAR.-
Je
souligne
que
nous
avons
quatre
délibérations
modifiées
ce
soir
dans
notre
sous-main,
quatre
éléments
d'appréciation
différents
sur
des
chiffres,
parfois
des
erreurs,
parfois
des
arrondis,
parfois
des
bases
différentes,
comme
nous
l'avons
vu
par
rapport
aux
données
venant
de
l'État
;
pour
autant
les
services
sont
tout
à
fait
sérieux
et
professionnels,
les
élus
intelligents,
au
premier
plan,
l'élu
aux
finances.
J'insiste
sur
ce
point
:
il n'y
a
pas
que
des
élus
intelligents
dans
la
majorité
et
des
élus
imbéciles
dans
l’opposition,
on
peut
parfois
se
tromper
sur
des
chiffres,
on
peut
souvent
avoir
des
appréciations
différentes,
ce
n'est
pas
pour
autant
qu'il
y
a
un
camp
d'un
côté
et
un
camp
de
l'autre
et
le
monopole
de
l'intelligence
n'existe
pas
dans
ce
domaine.
M.
RANTONNET.-
Je
ne
vois
pas
le
rapport
avec
la
délibération
sur
les
taux.
Mme
JAMBON.-
Je
ferai
une
remarque
suite
à
ce
que
vous
venez
de
dire.
Le
mépris
et
la
suffisance
que
vous
affichez
n'encouragent
pas
les
femmes
dont
je
suis
à
participer
au
débat.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
commentaires
sur
les
taux
?
(Aucun.) Je
répondrai
donc
à
M.
Guibert
qui
n'a
peut-être
pas
vu
les
informations
à
l'écran.
J'ai
précisé
que
la
baisse
par
habitant
des
impôts
directs
est
de
20
€
par
habitant
depuis
2014.
M.
GUIBERT.-
2 €
par
habitant,
source
MINEFI.
M.
RANTONNET.-
20
€!
Vous
regarderez
MINEFI
Monsieur
Guibert.
Vous
avez
également
la
liasse
M14
sur
le
compte
administratif
et
vous
pouvez
faire
la
comparaison,
c'est
de
la
lecture.
M.
GUIBERT.-
Je
sais
lire
les
chiffres
aussi
bien
que
vous,
mais
moi
je
n'ai
jamais
menti
sur
les
chiffres.
M.
RANTONNET.-
Vous
voyez
que
vous
pouvez
être
dans
l’invective,
voire
Finsulte.
Je
ne
vous
répondrai
pas.
Nous
passons
au
vote.
(Il est procédé
au
vote)
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
ABSTENTION
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
36
sur
89 +
2016-03-09
:Complexe
sportif
- mise
à
jour
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
de
l'AP
2015-01
Présentation
du
rapport
par
M.
Calabre.
M.
RANTONNET.-
Avez-vous
des
commentaires
?
M.
RIVIER.-
Je
vais
essayer
de
ne
pas
m'attirer
les
foudres
de
M.
le
Maire.
Personnellement,
je
trouve
votre
agressivité
déplacée,
mais
peut-être
suis-je
le
seul
à
le
ressentir
ici,
mais
cette
agressivité
est
perçue
dans
le
public
à
chaque
conseil
municipal,
ce
que
je
déplore.
Pour
revenir
à
l'aménagement
du
complexe
sportif,
lorsque
vous
êtes
arrivés
en
2014,
vous
aviez
dans
les
tiroirs
de
la
mairie,
que
nous
avions
laissés
bien
garnis,
un
projet
de
parc
sportif.
Vous
avez
fait
du
réaménagement
du
complexe
sportif
un
projet
phare
de
votre
mandat.
Je
constate
ce
soir
que
l’on
a
encore
perdu
une
année
puisque
l'on
est
en
train
de
décaler
500
000
€
d'investissement,
même
si
c'est
technique,
j'entends
bien.
Je
mettrai
cela
en
paralièle
et
en
perspective
avec
la
discussion
que
nous
avons
eue
jors
du
pacte
de
cohérence
métropolitain
pour
lequel
on
négocie
certains
points
avec
la
Métropole
sur
lesquels
on
souhaite
avancer
avec
elle.
Je
constate
que
vous
avez
rejeté
la
main
tendue
par
la
Métropole
pour
discuter
avec
elle
de
tout
ce
qui
est
lié
à
la
mutualisation
des
parcs
sportifs.
Toutes
ces
raisons
font
que
nous
voterons
contre
ce
réajustement.
Mme
DUMONT.-
Vous
avez
parlé
de
lecture
de
documents,
on
s'est
fait
tacler
tout
à
l'heure,
je
n'aimerais
pas
vous
tacler
mais
j'aimerais
que
vous
regardiez
le
plan
local
d'urbanisme
qui
existait
il y
a
25
ans
sur
Francheville,
il y
a
20
ans
et
il y
a
15
ans:
une
voirie
devait
sortir
sur
le
parc
sportif.
J'aimerais
qu'on
arrête
de
dire
que
nous
n'avons
rien
fait
pour
le
sport
pendant
25
ans
sachant
que
l'entretien
des
espaces
a
été
fait,
peut-être
moins
bien
fait
la
dernière
année
car
si
nous
avions
été
élus
le
projet
était
prêt.
Nous
sommes
d'accord
sur
le
fait
que
nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
ce
projet.
Je
rejoins
ce
qu'a
dit
Bruno
Rivier
:
le
glissement
ne
nous
convient
pas.
J'anticipe
peut-être
sur
la
délibération
suivante
:nous
continuerons
à
travailler
avec
vous
pour
améliorer
le
projet
qui
pour
l'instant
ne
nous
convient
pas
parfaitement.
Dont
acte.
Merci. M.
KRETZSCHMAR.-
Ma
première
question
a
été
évoquée
en
commission
des
finances
mais
ce
n'était
pas
le
lieu,
je
la
repose
donc
en
conseil
municipal.
Il s'agit
de
la
question
sur
une
piste
supplémentaire
d'athlétisme.
On
à
eu
un
échange
qu'il
me
semble
important
de
partager
au
sein
du
conseil
municipal
au-delà
de
la
commission.
Est-il
possible
d'imaginer
une
véritable
piste
d'athlétisme
avec
six
pistes
pour
l'ensemble
des
compétitions
?
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
37
sur
89 Ma
deuxième
question
est
relative
à
une
compréhension
de
ma
part:
pourquoi
décaler
la
PPI
sans
programme
?
Cela
me
paraît
une
vraie
difficulté.
Tant
qu'on
n'a
pas
de
programme,
il
est
difficile
d'imaginer
une
prévision
réaliste
de
l'échéancier
des
dépenses.
Je
comprends
qu'il
faut
inscrire
des
crédits
sur
le
budget
2016
mais
pourquoi
revenir
systématiquement
sur
la
PPI
tant
qu'on
n’a
pas
ce
programme
?
Merci. M.
RANTONNET.-
S'il
n'y
a
pas
d’autres
questions,
je
vais
laisser
M.
Gourrier
vous
répondre
sur
l'urbanisme.
M.
GOURRIER.-
Concernant
le
projet
du
complexe
sportif,
j'interviens
non
pas
en
tant
qu'adjoint
à
l'urbanisme
mais
en
tant
que
membre
de
la
commission
des
sports
où
nous
discutons
de
ce
projet.
Il
faut
arrêter
votre
critique
systématique
de
ce
projet
en
disant
que
c'est
un
projet
minimaliste.
Vous
savez
parfaitement
que
vous
n'aviez
pas
les
moyens
de
financer
le
projet
que
vous
aviez
dans
les
cartons
quand
nous
sommes
arrivés,
d'autant
plus
que
vous
y
aviez
intégré
un
boulodrome,
des
tennis
et
qu'il
y
avait
en
plus
le
centre
technique
municipal.
Compte
tenu
de
la
capacité
d'investissement
de
la
commune,
c'était
irréalisable,
vous
le
saviez
très
bien,
c'est
d'ailleurs
pour
cela
que
vous
ne
l'avez
jamais
fait.
Vous
faites
des
annonces
au
moment
des
élections,
puis
vous
augmentez
les
impôts,
en
revanche
les
investissements
n'arrivent
pas.
Je
veux
bien
qu'on
nous
dise
qu'on
décale
d’un
an
en
raison
de
travaux
et
de
réflexions
encore
en
cours
mais
ce
projet
existe
depuis
10
ans,
il n'a
jamais
été
fait.
À
chaque
élection,
vous
faites
rêver
les
électeurs
avec
un
magnifique
projet
en
leur
faisant
croire
que
tout
est
gratuit
mais
les
électeurs
ont
maintenant
bien
compris
que
ce
sont
eux
qui
payent
au
final,
et
que
rien
n'est
gratuit
en
ce
bas
monde,
je
crois
que
c’est
quelque
chose
qu'on
a
parfaitement
intégré.
À
l'époque,
vous
ne
connaissiez
pas
la
baisse
des
dotations,
cela
aurait
joué
forcément
et
vous
saviez
très
bien
que
vous
ne
pouviez
pas
le
faire.
Maintenant,
ce
projet
a
le
mérite
d'exister,
il a
l'aval
de
l'ensemble
des
utilisateurs
qui
eux
aussi
ont
cessé
de
rêver,
ils
savent
très
bien
que
tout
n'est
pas
possible.
Nous
avons
leur
aval,
des
aménagements
sont
à
faire.
La
piste
d’athlétisme
n'est
pas
un
problème
d'investissement,
c’est
un
problème
technique
de
place
parce
que
l'environnement
est
contraint.
Si
l'architecte,
que
nous
nommerons
dans
le
courant
de
l'année,
trouve
une
solution
pour
faire
entrer
des
pistes
complémentaires,
ce
sera
fait,
nous
l'avons
dit
à
chaque
commission
ainsi
qu'aux
associations
sportives.
Ce
n'est
pas
Un
problème
d'argent
mais
un
problème
mécanique,
nous
ne
pouvons
pas
mettre
des
pistes
là
où
il
n’y
a
pas
de
terrain.
Ce
point
est
évoqué
à
chaque
commission,
il doit
être
une
fois
de
plus
répété
:le
problème
de
la
piste
d'athlétisme
est
un
problème
de
place
et
non
de
budget.
En
ce
qui
concerne
le
reste
du
projet,
toutes
les
associations
sont
satisfaites
de
ce
projet
et
savent
très
bien
qu'il
leur
convient
pour
de
très
nombreuses
années,
au
niveau
où
elles
évoluent
nous
n'avons
pas
besoin
de
faire
un
parc
sportif
qui
serait
aujourd'hui
démesuré
au
vu
de
leurs
besoins.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
38
sur
89 Ce
qui
sera
fait
leur
apporte
un
avantage
incommensurable
par
rapport
à ce
qu’elles
utilisent
actuellement
et
depuis
des
années.
Je
ne
vois
pas
où
est
la
critique,
elle
vient
uniquement
de
vous.
Effectivement,
vous
aviez
un
projet
qui
pouvait
faire
rêver,
nous
sommes
maintenant
dans
la
réalité
et c'est
ce
qui
se
fera
avant
la fin
du
mandat
comme
nous
nous
y sommes
engagés.
Tel
est
ce
que
j'avais
à dire.
M.
LAMBERT.-
Puis-je
avoir
la
parole
?
M.
RANTONNET..-
Allez-y
|
M.
LAMBERT.-
Je
trouve
infiniment
déplaisant
qu'après
deux
ans
d'exercice
on
continue
la
campagne
électorale.
Vous
avez
gagné
les
élections,
nous
nous
y
sommes
faits,
il
faut
maintenant
appliquer
votre
programme
et
nous
allons
y
contribuer
à
notre
place.
Arrêtez
de
dire
en
permanence
que
nous
n'aurions
pas
été
capables
de
réaliser
le
parc
sportif
tel
que
nous
l'avions
travaillé
avec
les
associations,
c'est
complètement
faux
! Nous
avons
derrière
nous
quatre
mandats,
et
à
toutes
les
élections,
vous
nous
avez
dit
que
c’étaient
des
promesses
électorales,
les
électeurs
nous
ont
fait
confiance.
Vous
savez
très
bien
les
raisons
pour
lesquelles
nous
n'avons
pas
été
élus
cette
fois-ci,
en
tout
cas
ce
n'est
pas
sur
le
parc
sportif
que
nous
avons
été
battus.
C'est
la première
chose.
La
deuxième
chose
sur
le
parc
sportif:
« vous
n'avez
rien
fait
pendant
25
ans
en
matière
de
sport».
Faut-il
rappeler
l'Élan,
le
gymnase
Boistard,
la
salle
de
gymnastique,
la
salle
de
ballons
?
Nous
n'avons
rien
fait
?
Sur
le
stade,
votre
photo
indigne
de
la
main
courante
qui
était
rouillée
au
moment
des
élections
ou
alors
un
WC
qui
a
été
désaffecté
parce
qu'il
se
trouve
dans
les
anciennes
tribunes.
Franchement,
c'est
indigne.
La
pelouse
était
mieux
entretenue
quand
nous
y
étions
que
vous
cette
année.
Allez
voir
dans
quel
état
est
la pelouse
du
stade
de
foot
!.
Si
vous
voulez
qu'on
discute
sur
ce
plan,
on
va
regarder
!
Troisièmement,
si
effectivement
dans
l'ordre
des
priorités
le
stade
de
Francheville
n'a
pas
été
rénové
pendant
les
autres
mandats
c'est
que
nous
ne
disposions
pas
des
terrains.
D'ailleurs,
vous-mêmes,
vous
avez
renoncé
à
acquérir
gratuitement
du
Grand
Lyon,
la
rue
de
la
gare
par
son
dévoiement
le
long
de
la
voie
ferrée.
Vous
vous
privez
de
1
000
m?
de
surfaces
qui
avaient
été
actés
avec
le
Grand
Lyon
et
qui
devaient
permettre
d'agrandir
le stade
de
1 000
m°.
J'attends
toujours
de
savoir
si
vous
allez
pouvoir
le
faire.
À
priori,
vous
ne
le
faites
pas,
c'est
pourquoi
je dis
que
vous
avez
abandonné.
Si
aujourd'hui
j'ai
un
démenti,
je
serais
très
heureux
de
l'avoir.
S'agissant
de
ce
que
vous
n'allez
pas
pouvoir
réaliser
parce
que
vous
ne
maîtrisez
pas
les
terrains,
et que
pour
autant
vous
avez
promis
aux
électeurs
de
réaliser,
c'est
le
parking
à
Bel
Air,
ceux
à
Francheville
le
bas;
vous
avez
réalisé
le
parking
de
Conseil
municipal
- Séance
du
17/03/16
Page
39
sur
89 Francheville
le
haut
parce
que
nous
maîtrisions
le
terrain
et
parce
qu'il
était
dans
notre
programme.
Donc,
franchement,
je
veux
bien
qu'on
refasse
en
permanence
l'élection
mais
il vous
appartient
maintenant
de
gérer
la
ville
et
de
le
faire
au
mieux
pour
non
seulement
les
6
ans
à
venir
mais
s'agissant
d'un
parc
sportif
pour
les
25
ans
qui
viennent.
M.
GOURRIER--
Il n'est
pas
question
de
refaire
l'élection,
les
électeurs
ont
tranché.
En
revanche,
chaque
fois
que
l'on
parle,
vous
nous
dites
:
«
Nous
avons
fait
cela,
c'était
notre
idée,
c'était
notre
projet
et
vous
l'avez
repris.
»
On
va
faire
cela
pendant
cinq
ans,
on
vous
répondra
chaque
fois
sur
ce
que
nous
avons
trouvé
quand
nous
sommes
arrivés
et
ce
que
nous
avons
décidé
de
faire
parce
que
c'était
le
choix
des
électeurs
lorsqu'ils
nous
ont
élus.
C'est
en
réponse
au
projet
que
vous
aviez
dans
les
tiroirs.
En
permanence,
vous
nous
dites
que
vous
aviez
un
très
beau
projet.
Effectivement,
nous
avions
un
projet
mais
il n'était
pas
finançable,
c'est
ce
que
nous
avons
constaté
de
notre
point
de
vue
lorsque
nous
sommes
arrivés.
Nous
avons
donc
retravaillé
ce
projet
à
partir
des
éléments
du
projet
qui
était
dans
le
tiroir,
qui
était
globatement
irréalisable
sur
le
plan
financier. Quant
au
dévoiement
de
la voirie,
c'est
la Métropole
qui
renonce
à faire
ces
travaux.
M.
LAMBERT..-
C'est
faux !
M.
GOURRIER..-
Ce
n'est
pas
faux
|
M.
LAMBERT.-
Vous
ne
vous
battez
pas
pour
Francheville
!
(Protestations.) M.
GOURRIER..-
Mais
c'est
un
mensonge
Monsieur
Lambert,
arrêtez
!C'est
vous
qui
mentez
!
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Guibert,
vous
n'avez
plus
la
parole,
M.
Lambert
s'est
largement
exprimé
pour
vous,
et je
constate
que
notre
opposition
continue
toujours
la
campagne
électorale.
M.
Lambert
vient
de
rappeler
à
notre
aimable
assemblée
toutes
ses
réalisations
pendant
25
ans,
mais
les
Franchevillois
n'ont
jamais
vu
le
stade.
Ils
en
ont
parlé
pendant
25
ans
mais
ils
ne
l'ont
jamais
vu.
Notre
opposition
nous
reproche
de
prendre
du
retard.
En
fait,
nous
faisons
la
concertation
qu'ils
n'ont
jamais
faite
pendant
25
ans
et
nous
allons
faire
ce
stade
dans
le
mandat,
que
ce
soit
en
2016,
en
2017,
en
2018
ou
en
2019,
peu
m'importe,
le
stade
sera
fait
dans
ce
mandat
alors
que
l'équipe
précédente
pendant
25
ans
en
a
toujours
parlé
mais
ne
Fa
jamais
fait.
Donc,
nous
allons
faire
ce
que
l'opposition
n'a
jamais
fait
pendant
25
ans
pour
ce
stade.
Heureusement
que,
par
ailleurs,
vous
avez
réalisé
d'autres
choses
en
25
ans,
mais
nous
ferons
tout
notre
projet.
Et
notre
investissement
majeur
est
à
l'écran
et
chacun
peut
le
voir.
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
40
sur
89 Vu
la
disette
budgétaire
imposée
par
l'État,
pour
un
investissement
de
plus
de
6
millions
nous
voulons
un
consensus
suffisamment
large,
et
je
rappellerai
à
M.
Kretzschmar,
qui
a
la
mémoire
courte
que
le
programme
a
été
présenté
en
commission
générale
au
mois
d'octobre
dernier.
Comme
vous
resservez
toujours
un
programme
électoral,
il a
été
évoqué
dans
cette
même
commission
le
projet
des
six
pistes
d'athlétisme
et,
comme
vous
l'a
dit
si
justement
M.
Gourrier,
nous
sommes
dans
une
concertation
très
large
et
très
positive
avec
J'ESL.
Si
nous
avons
la
capacité
technique
d'intégrer
les
six
pistes
d'athlétisme,
nous
le ferons.
Je
constate
que
notre
opposition
s'installe
dans
un
métier
d'opposants
de
politique
alors
que
pour
nous
ce
n'est
qu'une
fonction.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
(Il est procédé
au
vote)
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M,
KRETZSCHMAR.
e
2016-03-10:
Aménagement
du
complexe
sportif
-
Désignation
des
membres
élus
du
jury
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Présentation
du
rapport
par
M.
Calabre.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
d'autres
candidats
?
Non
Nous
passons
donc
au
vote.
{Il est procédé
au
vote)
LES
MEMBRES
DU
JURY
SONT
DESIGNES
À
L’'UNANIMITE,
M.
RANTONNET.-
Je
vous
remercie
M.
Calabre
pour
cette
longue
intervention
de
près
de
deux
heures
et demie.
Nous
passons
aux
ressources
humaines.
RESSOURCES
HUMAINES
…
+
2016-03-11
: Évolution
des
services
municipaux:
création
de
la
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
associative
Présentation
du
rapport
par
Mme
Santos
Malsch.
M.
RANTONNET.-
Merci
pour
cette
longue
délibération.
YŸ a-t-il
des
commentaires
?
Conseil
municipal
- Séance
du
17/03/16
Page
41
sur
89 M.
GUIBERT.-
Cette
délibération
complexe
appelle
de
notre
part
plusieurs
remarques
:
Nous
espérons
que
la
fusion
de
la
culture,
du
sport
et
de
la
vie
associative
et
de
la
jeunesse
ne
se
fasse
pas
au
détriment
de
l'un
de
ces
services.
Nous
constatons
que
seul
le
service
du
cabinet
se
trouve
renforcé
avec
un
poste
à
temps
complet
au
lieu
d'un
poste
à mi-temps
comme
précédemment.
Par
ailleurs
nous
constatons
que
la
citoyenneté
disparaît
de
votre
organigramme
alors
que
trois
instances
citoyennes
fonctionnent
actuellement.
Il
est
vrai
que
les
réunions
de
démocratie
en
direct
et
les
conseils
de
quartier
sont
maintenant
remplacés
par
«
Le
Maire
à votre
rencontre
».
M.
KRETZSCHMAR.-
Je
souhaiterais
connaître
l'avis
du
CTP
sur
cette
délibération,
il s'est
réuni
mais
qu’en
penset-il
?
Je
regrette
comme
toujours
la
suppression
d'un
poste
de
cadre.
Sur
les
compétences
classiques
de
ce
qu'on
attend
d'un
membre
d'encadrement,
c'est
plus
de
stratégie,
de
pensée,
de
capacité
à
anticiper,
à
réfléchir,
à
corriger,
à
optimiser,
toutes
ces
valeurs
que
vous
prônez
dans
le projet.
On
ne
peut
donc
pas
se
réjouir
de
la
suppression
d'un
poste
de
cadre
dans
une
collectivité.
On
peut
avoir
un
objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale,
c'est
ce
que
vous
avez,
mais
pas
au
détriment
des
compétences.
D'autant
que
la
portée
hiérarchique
de
cette
direction
est
importante :
32
personnes,
une
seule
personne
en
position
d'adjointe
au
sport,
aucun
dans
le
champ
culturel.
Ce
sera
difficile
pour
la
directrice
de
la
culture,
du
sport
et
de
la
vie
associative,
cela
risque
d'être
délicat
pour
elle
d'assurer
une
véritable
veille,
une
capacité
managériale
sur
l'ensemble
de
ses
fonctions.
I
y
a
également
un
flou
sur
les
intitulés
: j'avoue
ne
pas
comprendre
la
différence
entre
l'événementiel
de
la
vie
associative
et
le
pôle
événementiel
de
la
culture,
l'animation
de
la
ville.
Je
me
demande
si
un
intitulé
moins
en
recoupement
ne
serait
pas
à
trouver.
Où
est
l'événementiel
?
Par
qui
est-il
porté
?
Maurice
Guibert
a
parlé
de
la
disparition
du
champ
citoyenneté.
Est-ce
que
la
citoyenneté
ne
nécessite
aucun
soutien
technique
dans
la
commune
?
Est-ce
une
génération
spontanée
ou
alors
est-ce
que
cela
ne
fait
clairement
plus
partie
de
votre
action
politique
?
C'est
possible.
S'agissant
de
la
médiation
culturelle,
vous
vous
souvenez
qu'il
y
avait
un
poste
de
médiatrice
qui
pour
des
raisons
d'évolution
de
temps
de
travail
n'a
pas
été
poursuivi
par
la
titulaire,
elle
n'a
pas
souhaité
les
changements
proposés
par
la
mairie.
Ce
poste
n'existe
plus,
ce
qui
fait
écho
aux
critiques
que
je
faisais
tout
à
l'heure
sur
la
distinction
entre
culture
et
artistique.
S'il
n'y
a
plus
de
médiation,
comment
encourager
l'accès
à
l'art
?
Merci. M.
RANTONNET.-
S'il
n’y
a
plus
de
demande
de
parole,
je
vous
laisse
répondre.
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
42
sur
89 Mme
SANTOS
MALSCH.-
S'agissant
de
l'avis
du
comité
technique,
il
a
été
favorable. Nous
ferons
appel
au
service
de
médiation
culturelle
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
la
collectivité,
mais
effectivement
nous
n'avons
pas
de
poste
en
interne.
S'agissant
de
la
citoyenneté,
ce
n'est
pas
parce
que
ce
terme
disparaît
de
l'organigramme
que
cela
n'en
demeure
pas
moins
une
préoccupation
de
notre
équipe
d'élus
et
que
l'ensemble
des
services
est
intéressé
et
impliqué
dans
ce
sujet.
Nous
la
déciinons
autrement,
les
choses
évoluent
et
nous
avons
notre
propre
organisation
: l'ensemble
des
directions
s'implique
dans
ce
domaine
avec
bien
sûr
plus
d’implication
au
niveau
de
la
direction
de
l'éducation,
de
l'information
jeunesse
mais
aussi
de
l'administration
générale;
cela
s'est
traduit
dernièrement
par
un
nombre
important
d'événements
dans
ce
domaine.
On
peut
pratiquer
la
citoyenneté
au
quotidien
dans
toute
la
collectivité;
même
si
elle
n'est
pas
inscrite
dans
l'organigramme,
elle
reste
bien
entendu
l’une
de
nos
préoccupations.
En
ce
qui
concerne
la
différence
avec
événementiel,
je
vais
laisser
la
parole
à
Arielle
Petit
qui
connaît
mieux
cette
direction.
Mme
PETIT.-
L'intérêt
de
mettre
en
avant
l'aspect
événementiel,
c'est
une
plus
grande
réactivité
sur
les
événements
et
une
meilleure
coordination
entre
la
partie
culturelle
de
cette
nouvelle
direction
et
le
cabinet.
Des
liens
vont
se
faire
pour
certains
événements
plus
proches
du
cabinet
et
d’autres
événements
seront
rattachés
à
la culture.
M.
RANTONNET..-
Effectivement,
il y
a
la
suppression
d'un
poste
de
cadre.
Elle
est
réalisée
suite
au
départ
en
retraite
de
cette
personne,
avec
son
accord
et
son
implication
complète
dans
ce
projet.
Cela
me
semble
très
important
et
très
valorisant
pour
l'ensemble
des
équipes
y
compris
pour
Péquipe
d'élus
que
nous
sommes.
Ce
très
bon
travail
réalisé
en
amont
avec
l'ensemble
des
équipes
a
été
validé
par
le
comité
technique.
Enfin,
chacun
a
pu
s'exprimer
totalement
et
librement
sur
le
sujet
en
commission
RH.
Nous
sommes
sur
une
approche
globale
qui
correspond
aux
nécessités
de
l'heure
avec
l'optimisation
et
la rationalisation
de
services
complémentaires.
Nous
passons
au
vote.
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
°
2016-03-12:
Evolution
des
services
municipaux:
Création
d'un
poste
de
Chargé
de
Communication
digitale
et
rédactionnel
Présentation
du
rapport
par
Mme
Santos
Malsch.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
interventions
?
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
43
sur
89 M.
GUIBERT.-
Vous
privilégiez
votre
communication
sous
la
responsabilité
de
votre
directeur
de
cabinet
au
détriment
d'autres
services,
par
exemple,
lé
service
espaces
verts
à
perdu
deux
postes
depuis
plusieurs
mois
et
ne
pourra
plus
fonctionner
comme
auparavant
alors
que
la
commune
vient
d'obtenir
sa
deuxième
fleur
grâce
à
cette
équipe.
M.
KRETZSCHMAR.-
Pour
les
postes
qui
arrivent
à
expiration
de
leur
contrat,
il
s'agissait
d'un
emploi
d'avenir.
La
commune
a
toujours
eu,
comme
beaucoup
d’autres
communes,
la
tradition
de
chercher
à
insérer
ces
emplois
d'avenir
dans
les
postes
pérennes.
Je
m'intéresse
au
devenir
de
ces
titulaires,
même
si
on
ne
peut
pas
rentrer
dans
le détail,
et de
ce
qu'il
adviendra
quant
à
l'ouverture
du
poste.
Partagez-
vous
ce
souci
de
donner
la
possibilité
aux
personnes
qui
étaient
dans
cette
équipe
de
rebondir
et
de
valoriser
leur
qualification
sur
ce
poste
?
J'en
profite
également
pour
vous
interroger
sur
l'extension
des
adresses
courriel
mairie-francheviile69
à
l'ensemble
des
élus.
Puisque
vous
allez
investir
sur
la
communication
numérique,
c'est
une
excellente
occasion
pour
que
les
élus
en
profitent
eux-mêmes.
De
même,
nous
parlions
de
citoyenneté.
Puisque
la
citoyenneté
est
portée
par
l'ensemble
des
agents,
cette
personne
aura-t-eile
le
souci
de
donner
accès
à
la
population
à
des
outils
interactifs
et
pas
uniquement
des
outils
de
communication,
ce
qui
est
différent
?
Merci. M.
RANTONNET.-
Je
vous
remercie.
D'autres
interventions
?
M.
LAVERLOCHERE.-
Je
ferai
simplement
une
explication
de
texte
sur
la
création
de
ce
poste.
Nous
sommes
au
XXIème
siècle
dans
une
commune
de
bientôt
15
000
habitants
et
nous
avons
actuellement,
grosso
modo,
qu'un
seul
axe
de
communication
qui
est
le
Franch'info,
il est
indispensable,
il a
beaucoup
évolué
et
il
est
apprécié
mais
nous
pensons
qu'il
est
nécessaire
de
s'outiller
un
peu
plus
et
de
s'ouvrir
à
des
outils
numériques.
||
sera
donc
nécessaire
de
les
animer
et
de
les
renseigner
correctement.
En
ce
qui
concerne
la
création
des
adresses
messagerie
supplémentaires,
il faudrait
en
démontrer
l'intérêt
intrinsèque.
Actuellement,
nous
sommes
plutôt
sur
une
logique
de
restreindre
et de
contrôler
les
accès,
non
pas
parce
que
nous
voulons
absolument
tout
contrôler
mais
nous
sommes
face
à
des
attaques
virales
très
importantes,
il est
donc
nécessaire
de
prévoir
un
plan
de
sécurisation
informatique
beaucoup
plus
conséquent
puisque
ces
attaques
sont
en
très
forte
augmentation.
Mme
SANTOS
MALSCH.-
Je
vais
vous
répondre
mes
chers
collègues
et
vous
verrez
que
nos
préoccupations
sont
liées.
L'emploi
d'avenir
au
service
communication
cet
emploi
est
arrivé
au
bout
des
trois
ans,
la
personne
qui
occupe
cet
emploi
a
souhaité
poursuivre
sa
carrière
professionnelle
en
dehors
de
notre
collectivité,
mais
elle
a été
formée,
la collectivité
a
donc
parfaitement
rempli
son
objectif
dans
ce
cadre-là.
Conseil
municipal
— Séance
du
17/03/16
Page
44
sur 89 Concernant
le
recrutement
d'emplois
d'avenir
et
le
fait
de
donner
une
chance
de
formation
à
des
jeunes.
Vous
me
parliez
des
espaces
verts,
un
emploi
d'avenir
a
quitté
ce
service
cet
été
alors
que
la
collectivité
souhaitait
le
garder,
mais
cette
personne
a
souhaité
voler
vers
d'autres
horizons.
Depuis
lors,
la
collectivité
s'emploie
à
recruter
à
nouveau
en
espaces
verts
un
emploi
d'avenir
sans
y
parvenir.
Nous
pensions
y
être
arrivés
il
y
a
15
jours
mais
au
dernier
moment
le
jeune
a
décliné
la
proposition
de
la
collectivité,
ce
qui
est
bien
dommage.
Afin
que
ce
service
espaces
verts
ne
soit
pas
en
tension,
puisqu'il
ne
vous
a
pas
échappé
que
nous
serons
bientôt
au
début
du
printemps
et
que
l'activité
sera
accrue
dans
les
mois
à
venir,
nous
venons
de
recruter
un
agent
dans
ce
service
; l'emploi
d'avenir
est
toujours
ouvert
et j'espère
bien
que
nous
arriverons
à
pourvoir
ce
poste.
M.
LAMBERT.-
Vous
avez
reproché
à
mon
coliègue
Bruno
Rivier
de
ne
pas
lire
correctement
les
documents,
je
m'applique
donc
à
moi-même
cette
obligation
et
j'aimerais
savoir
pourquoi
« digital
» est
au
féminin
et «
rédactionnel
»
au
masculin
?
Mme
SANTOS
MALSCH.-
On
peut
dire
chargé
du
rédactionnel,
«
rédactionnel
»
est
alors
au
masculin.
M.
LAMBERT..-
Dites-le
sinon
le
maire
nous
reprochera
de
ne
pas
lire
correctement.
Mme
SANTOS
MALSCH.-
Je
vous
le
dis
et
je
crois
que
ce
point
avait
déjà
été
soulevé
par
M.
Guibert
en
commission
RH.
M.
GUIBERT.-
Ce
que
j'ai dit n'a
pas
eu
de
suite.
Mme
SANTOS
MALSCH.-
C'est
chargé
du
rédactionnel.
C'est
communication
digitale
et
du
rédactionnel.
M.
LAMBERT.-
La
communication
ne
peut
pas
être
rédactionnelle
?.
Mme
SANTOS
MALSCH.-
Elle
peut
l'être
mais
ce
n'est
pas
le
sens
donné
à
ce
poste. M.
RANTONNET.-
Nous
allons
avancer.
Nous
créons
ce
poste
de
chargé
de
communication
en
remplacement
de
deux
CDD
:un
emploi
d'avenir
et
un
CDD
qui
ont
souhaité
évoluer
ailleurs.
Simultanément,
nous
avons
besoin
de
structurer
notre
communication
parce
que
l'époque
change.
Dans
un
premier
temps,
nous
avions
convenu,
par
économie
budgétaire
de
faire
un
Franch'info
avec
une
fréquence
tous
les
deux
mois.
Ce
n’est
pas
suffisant
pour
communiquer
avec
les
Franchevillois,
une
Newsletter
serait
souhaitable
et
surtout
toutes
les
technologies
nouvelles
sont
beaucoup
plus
exigeantes
pour
nos
rédacteurs.
Nous
avons
besoin
de
monter
dans
le
train
de
la
communication
actuelle
avec
tous
les
outils
à
notre
disposition.
Si je
prends
le
dernier
exemple
en
matière
de
citoyenneté,
on
a
offert
un
bel
exemple
républicain
aux
Franchevillois
avec
la
dernière
réunion
publique
sur
l'Yzeron
qui
a
rassemblé
plus
de
700
personnes,
une
centaine
de
personnes
n'ont
pas
pu
rentrer
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
45
sur
89 parce
qu'il
n'y
avait
plus
de
place
sur
le
parking.
Donc,
plus
d'une
centaine
de
personnes
viennent
régulièrement
à
la
mairie
pour
savoir
comment
nous
avançons.
Bref,
nous
avons
besoin
de
nous
doter
d'outils
actuels
pour
avoir
une
meilleure
réactivité
et
répondre
aux
Franchevillois
qui
viennent
aux
nombreuses
réunions
publiques,
notamment
aux
rencontres
avec
le
maire,
comme
cela
a
été
évoqué
tout
à
l'heure. On
se
structure,
on
épouse
les
outils
de
notre
temps,
la
réactivité
de
notre
époque.
L'évolution
de
notre
système
informatique
cette
année
va
nous
permettre
de
faire
cette
migration
digitale
qui
viendra
toujours
en
complément
du
papier.
Le
Franch'info
en
tant
que
support
papier
existera
toujours
mais
il
y
aura
aussi
une
réactivité
meilleure
avec
des
outils
adaptés
aux
techniques
actuelles.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
+
2016-03-13:
Convention
de
mécénat
-
Domaine
Saint
Joseph
-
Saison
culturelle
- mars
à juin
2016
Présentation
du
rapport
par
Mme
Petit.
M.
RANTONNET.-
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
M.
KRETZSCHMAR.-
Ii y
a
deux
conventions
de
mécénat,
on
peut
s'en
réjouir.
Les
sommes
restent
modestes
mais
c'est
un
début.
J'ai
une
remarque
sur
la
convention,
je
suis
un
peu
étonné
qu'une
telle
formule
apparaisse
dans
la
convention,
je
cite
:«
tout
en
redonnant
à
la
ville
une
identité
culturelle
propre...
»,
ce
qui
laisse
clairement
entendre
que
la
ville
n'avait
pas
d'identité
culturelle
avant.
Avant
je
ne
sais
pas
quoi,
d'ailleurs.
1|
me
semble
que
cette
phrase
n'a
pas
lieu
d'être
dans
une
convention
entre
la
ville
et
un
partenaire.
On
peut
voir
l'opinion
qu'on
a
sur
la
politique
culturelle,
souvent
nous
ne
sommes
pas
d'accord
mais
cela
appartient
à
notre
lieu
de
débats
politiques,
les
partenaires
n'ont
pas
à
être
exposés
à
ce
genre
de
débat,
me
semble-t-il.
Merci. Mme
PETIT.-
Je
vous
propose
de
mettre
«
en
donnant
»,
Monsieur
Kretzschmar.
Je
le
note
pour
le
faire
corriger,
ce
sera
la
même
chose
pour
l'autre
convention.
Par
ailleurs,
j'ai
entendu
votre
première
remarque.
Ces
conventions
sont
signées
mais
d'autres
viendront
sur
d'autres
conseils
municipaux.
Je
vous
rassure,
nous
avons
plusieurs
accords.
M.
RANTONNET.-
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
46
sur
89 (il est procédé
au
vote)
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
ABSTENTION
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR.
+
2016-03-14:
Convention
de
mécénat
-
Crédit
Mutuel,
agence
de
Francheviile
Saison
Culturelle
2016
Présentation
du
rapport par
Mme
Petit.
M.
RANTONNET.-
S'il
n'y
a pas
d'intervention,
je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il est procédé
au
vote)
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
ABSTENTION
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR.
+
2016-03-15:
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'iris
Présentation
du
rapport
par
Mme
Petit.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
KRETZSCHMAR..-
J'ai
formulé
une
question
diverse
que
nous
pouvons
aborder
maintenant
puisque
c'est
le sujet.
Vous
souhaitez
qu'on
l'aborde
en
fin
de
conseil.
On
est
dans
le
sujet,
cela
nous
fera
gagner
un
peu
de
temps.
Vous
êtes
soucieux
de
l'ordre
du
jour.
Vous
évoquez
à
la
fois
les
questions
de
prise
en
charge
du
ménage
mais
dans
le
Règlement
Intérieur
il n'est
pas
explicité
qu'il
s'agit
uniquement
du
ménage
pour
les
particuliers
et
non
pour
les
associations.
Il
faut
le
corriger.
Je
n'ai
pas
forcément
compris
votre
propos,
je
souhaitais
que
vous
puissiez
être
plus
clair
afin
que
je
puisse
mieux
comprendre.
On
peut
regretter
aussi
:
- augmentation
générale
des
tarifs
de
location
- la prise
en
charge
de
50
%
du
coût
de
présence
du
personnel
de
sécurité
incendie
- le
forfait
supplémentaire
de
100
€
pour
la
mise
à disposition
d'un
technicien
salle
Barbara -
la
caution
de
500
€
pour
les
locaux
et
le
matériel
(mesure
nouvelle
pour
les
associations) - caution
de
100
€ pour
la
propreté
et
le
rangement
des
locaux.
La
charge
est
clairement
trop
lourde
pour
les
associations
et
elles
s'en
plaignent
largement.
Ne
peut-on
pas
revenir
sur
les
tarifs
antérieurs?
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
47
sur
89 Merci. Mme
PETIT.-
Ce
chapitre
a
été
évoqué
avec
les
associations.
Elles
ont
été
largement
prévenues
de
ces
hausses.
Comme
je
l'avais
expliqué
au
moment
de
la
hausse
des
tarifs
des
salles,
nous
avons
fait
un
travail
d'études
sur
les
différents
tarifs
pratiqués
par
les
communes
alentour.
Francheville
est
bien
en
dessous
de
ce
qui
se
fait
sur
la
Métropole
ou
sur
les
communes
alentour
pour
des
salles
qui
apportent
une
qualité
et
un
confort
non
négligeable
pour
les
associations.
Les
associations
que
j'ai
reçues
et
que
j'avais
engagées
à
s'interroger
sur
les
prix
qui
se
pratiquaient
à
l'extérieur
sont
revenues
vers
moi
récemment
en
confirmant
qu'elles
revenaient
sur
leur
position.
Elles
avaient
l'habitude
de
payer
des
tarifs
particulièrement
bas
mais
elles
s'aperçoivent
que
ces
tarifs
sont
d'avantage
dans
la
normalité. J'ai
reçu
toutes
les
associations
qui
m'ont
sollicitée
sur
ce
sujet
ou
sur
d'autres.
Je
suis
surprise
que
d'autres
associations
qui
disent
qu’elles
ne
sont
pas
d'accord
ou
qu'elles
rencontrent
des
difficultés
ne
soient
pas
revenues
soit
vers
les
services
soit
vers
moi-même
pour
en
discuter
car
lors
d'une
réunion
des
associations
l'année
dernière
nous
avons
dit
que
nous
restions
ouverts
à
la
discussion,
notamment
en
cas
de
spectacles
liés
à
des
événements
particuliers.
Je
n'ai
pas
eu
de
retour
de
ces
associations.
Si
vous
les
avez,
engagez-les
à
reprendre
contact
avec
nous,
nous
aurons
une
discussion
avec
elles
avec
plaisir.
Nous
en
avons
parlé
longuement
dans
ce
conseil
municipal,
il
y
a
une
baisse
de
dotations,
la
commune
doit
y
faire
face.
Ce
n'est
pas
aux
Franchevillois
d'assumer
cette
charge
au
nom
de
la
collectivité.
Les
associations
font
souvent
des
soirées,
des
lotos
ou
des
réceptions
payantes,
elles
font
payer
les
entrées,
il semble
normal
que
ces
associations
payent
leur
salle
à
ce
moment-là.
La
caution
ne
reste
qu'une
caution.
Nous
avons
discuté
avec
les
associations,
elles
ont
toujours
rendu
ieur
salle
d'une
manière
citoyenne
et
respectueuse
des
services.
L'idée
n'est
pas
d'arrêter
le
ménage
par
les
services,
ce
n'est
pas
du
tout
l'objet
de
cette
décision.
Il
s’agit
simplement
que
chacun
prenne
ses
responsabilités
de
citoyen,
de
respect
des
locaux
et
de
la
collectivité,
et
rende
les
locaux
dans
un
état
correct
et
rangé.
Ce
n'est
pas
le
cas
pour
les
particuliers,
nous
avons
eu
quelques
cas
et
la
collectivité
se
prémunit
de
ces
dérapages.
Mme
JAMBON.-
Pouvons-nous
avoir
une
précision
sur
la
ligne
qui
parle
des
exclusions
de
toute
manifestation
sportive,
sauf
dérogation,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
?
me
semble
qu'il
y a
déjà
eu
des
réunions
politiques
à
l'iris.
Mme
PETIT.-
Le
document
de
l'ancien
règlement
a
été
repris.
Mme
JAMBON.-
Il y
a
déjà
eu
des
réunions
politiques
d'un
bord
comme
de
l’autre,
et
syndicales
également.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
48
sur
89 M.
GUIBERT.-
Pour
l'instant
il
n'y
a
que
le
sportif
qui
a
une
dérogation,
ce
qui
est
bizarre
parce
que
faire
un
match
de
basket
à
l'iris
est
difficile.
M.
RANTONNET.-
On
mettra
le
mot
« dérogation
»
à
la
fin.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
ABSTENTION
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
SOLIDARITÉ
e
2016-03-16:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
ville
de
Francheville
au
Fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône
Présentation
du
rapport
par
Mme
Quiblier.
M.
RANTONNET..-
Cela
ne
doit
pas
donner
lieu
à commentaire.
Mme
DUMONT.-
Nous
voterons
cette
délibération
puisque
ce
système
a
été
mis
en
place
en
2012;
nous
avons
vu
l'impact
positif
sur
une
simplification
du
travail
des
services,
même
si c'est
quelque
chose
qui
reste
complexe.
M.
RANTONNET.-
Nous
sommes
d'accord.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
(ll est procédé
au
vote)
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
L’UNANIMITE.
ÉCONOMIE
«
2016-03-17:
Adhésion
à
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Promotion
des
Marchés
forains
(AD
PM)
Présentation
du
rapport
par
M.
Laverlochère.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
KRETZSCHMAR.-
Je
suis
heureux
qu'on
devienne
adhérent
d'ADPM.
C'est
une
association
dont
la
commune
était
membre
associé
historiquement.
Nous
nous
étions
donné
un
peu
de
temps
pour
mesurer
l'intérêt
de
l'expertise
apportée
par
ADPM.
Cette
association
évolue
à
la
fois
dans
sa
structure
et
ses
compétences
;
c'est
tant
mieux
parce
que
nous
nous
étions
interrogés
sur
sa
réelle
expertise
et
sa
capacité
à
dépasser
son
histoire
très
lyonnaise
pour
devenir
une
véritable
association
départementale,
voire
régionale,
avec
des
connexions
dans
d'autres
régions.
C'est
en
bonne
voie,
je
suis
donc
heureux
qu'on
y
adhère.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
49
sur
89 Une
petite
vigilance
néanmoins,
on
le
voit
dans
la
convention
d'adhésion,
il y
a
un
service
de
base
pour
tout
adhérent
et
service
premium
sur
devis.
Il faut
être
vigilant
sur
le
fait
que
nos
besoins
puissent
s'inscrire
le
plus
possible
dans
l'adhésion
de
base.
Comme
le
fonctionnement
d'ADPM
évolue,
c’est
une
vigilance
qu'il
faudra
partager. Merci. M.
RANTONNET.-
Merci
pour
ce
complément.
Nous
passons
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote)
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITE.
.
PATRIMOINE
-
URBANISME
…
+
Rétrocession
foncière
à
ia
Métropole
de
Lyon
Présentation
du
rapport
par
M.
Dassonville.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mme
JAMBON.-
C'est
la
suite
logique
de
l'aménagement
du
parvis
et
du
parking
qui
a
été
pris
en
charge
par
le
Grand
Lyon.
Cela
a
fait
couler
beaucoup
d'encre
mais
je
pense
qu'on
ne
peut
que
s'en
féliciter,
et
j'aimerais
que
vous
vous
en
félicitiez
vous
aussi
après
avoir
dit
toutes
les
méchancetés
que
vous
avez
dites
dessus.
M.
RANTONNET.-
La
campagne
est
finie
Madame.
Mme
JAMBON.-
Simplement,
je
pense
que
l’on
peut
reconnaître
les
choses.
M.
GUILLON.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
nous
avons
assisté
tout
à
l'heure
à
une
présentation
et
à
Un
travail
remarquables
faits
par
la
commission
des
finances
et
notre
ami
Serge
Calabre.
Cette
décision
me
rappelle
plutôt
la
poussière
que
la
précédente
municipalité
a
mise
sous
le
tapis
parce
qu’on
s’aliène
un
bien
communal
dont
on
ne
pourra
jamais
rien
faire.
Avoir
cette
esplanade
qui
n'a
pas
de
sens,
qui
ne
correspond
à
rien.
Vous
ne
pourrez
rien
faire
après
parce
que
vous
serez
aliéné.
Chacun
vote
comme
il le
veut
;je
voterai
contre.
M.
RANTONNET.-
Nous
passons
au
vote.
{Il est procédé
au
vote)
LA
DÉLIBERATION
EST
APPROUVÉE
À
LA
MAJORITE
—
VOTE
CONTRE
DE
M.
GUILLON.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
50
sur
89 COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
°
Rapport
2014
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Présentation
du
rapport
par
M.
Dassonville.
M.
RANTONNET.-
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
M.
KRETZSCHMAR.-
Je
souhaite
souligner
l'intérêt
du
rapport
et
la
manifestation
d'un
carnaval
du
centre
social
du
30
avril
qui
aura
quelque
sens
sur
la
question
des
déchets. Mme
DUMONT.-
Nous
avons
les
chiffres
tous
les
ans,
mais
toujours
en
fin
de
conseil.
Il
est
intéressant
de
voir
que
depuis
que
le
tri
a
été
instauré,
nous
sommes
dans
des
phases
de
plus
en
plus
progressives,
on
s'améliore,
etc.
Je
déplore
le
décalage
avec
lequel
on
a
le
rapport.
On
ne
parle
ce
soir
que
de
2014
alors
que
nous
sommes
déjà
en
2016,
mais
vous
n'en
êtes
pas
responsable.
Ces
dernières
années,
d'autres
choses
se
font
sur
des
compostages
collectifs
et
individuels.
C’est
ce
type
d'action
qu'il
faudrait
relayer,
il existe
des
exemples
sur
la
commune.
C'est
un
des
éléments
qui
permet
de
baisser
la
quantité
des
déchets
d'une
manière
très
globale,
et
on
valorise
autrement
les
choses
mais
parfois
plus
à
titre
individuel.
Une
mode
actuelle
est
d’avoir
des
poules,
mais
c'est
plutôt
valable
pour
ceux
qui
ont
des
maisons.
Quand
on
regarde
l'impact,
c'est
assez
impressionnant.
Je
pense
que
des
choses
vont
peut-être
ressortir
sur
les
chiffres
dans
un
an.
M.
RANTONNET.-
Je
vois
que
les
poules
font
débat.
Mme
DUMONT.-
Oui,
mais
cela
marche.
M.
RANTONNET.-
Vous
avez
raison.
M.
GUILLON.-
Monsieur
le
maire,
chers
collègues,
à
titre
d'information,
il faut
savoir
que
l'association
CANOL
poursuit
le
Grand
Lyon
parce
qu'il
a
perçu
des
sommes
considérables
dont
il n'avait
pas
besoin.
C'est
une
taxe,
cela
peut
donc
correspondre
aux
dépenses.
La
communauté
urbaine
s'est
constitué
un
magot
avec
ces
ordures.
Les
procès
sont
en
cours.
M.
LAMBERT.-
Le
tribunal
administratif
a
déjà
débouté
CANOL.
M.
GUILLON.-
Non,
pas
sur
ce
sujet.
Sur
ce
sujet,
CANOL
a
eu
raison
pour
les
années
précédentes
et
il continue
l'action
;vous
le
trouverez
sur
le
site
:canol.fr.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
51
sur
89 QUESTIONS
DIVERSES
M.
RANTONNET.-
Nous
abordons
maintenant
les
questions
diverses
car
un
conseil
municipal
sans
les
questions
diverses
de
M.
Kretzschmar
ne
serait
pas
un
vrai
conseil
municipal.
Monsieur
Kretzschmar,
vous
avez
la
parole.
M.
KRETZSCHMAR.-
Je
ne
vais
pas
en
abuser.
La
première
question
a déjà
été
abordée.
2
- De
plus
en
plus
de
communes
(Dardilly,
Givors,
Limonest,
Saint
Didier
au
Mont
d'Or,
Charly
…
) décident
de
réduire
leur
éclairage
public
ja
nuit,
autant
pour
réduire
la
pollution
lumineuse
que
pour
réaliser
des
économies
d'énergie.
La
loi
impose
déjà
l'extinction
des
bâtiments
publics
et
des
monuments
historiques
et
le
SIGERLY
s'est
montré
particulièrement
intéressé
par
cette
mesure
très
simple.
Le
sentiment
d'insécurité
éventuel
disparaît
très
rapidement,
grâce
notamment
à
une
démarche
de
concertation
et
d'information;
aucune
commune
engagée
sur
ce
point
n'est
revenue
sur
cette
solution
efficace,
économique
(30
k€)
et
durable
(réduction
des
consommations
et
de
la
pollution
lumineuse).
Les
lampes
double
puissance
déjà
expérimentées
sur
la
Métropole,
coûteuses,
ne
pourraient-elles
pas
être
réservées
aux
grandes
artères,
l'extinction
de
l'éclairage
public
étant
alors
généralisée
progressivement
sur
l'ensemble
des
autres
voiries.
L'extinction
pourrait
se
faire
entre
1h
et
5h
du
matin
après
large
concertation
avec
les
habitants.
3 -
Lors
d'une
question
diverse
fin
2015
relative
à
l'accueil
des
réfugiés,
l'adjointe
aux
affaires
sociales
a
annoncé
la
participation
de
la
Municipalité
à
un
dispositif
de
coordination
animée
par
la
Préfecture
pour
bien
articuler
les
efforts
de
chacun
dans
ce
domaine.
À
“heure
où
la
situation
est
de
plus
en
plus
critique
aux
portes
de
l'Europe,
et
alors
que
la
France
s'est
engagée
à
accueillir
30
000
migrants,
où
en
est-
on
à Francheville?
Un
travail
a
t-H
été
engagé
avec
la
Préfecture?
4.
De
nombreux
chats
errants
ont
été
repérés
par
des
habitants
sur
la
commune,
et
notamment
dans
des
secieurs
comme
la
Petite
Champagne
ou
les
Hermières.
L'adjoint
à
l'environnement
a
évoqué
un
dispositif
de
stérilisation
avec
l'appui
de
la
Municipalité.
Qu'en
est-il?
Un
budget
spécifique
a
t-il
été
inclus
dans
le
BP
2016
?
M.
RANTONNET.-
Sur
l'éclairage
public,
Gilles
Dassonville
va
vous
répondre
ainsi
que
sur
les
chats.
Il y
a
une
question
plus
sérieuse
sur
les
réfugiés,
Isabelle
Quiblier
vous
répondra.
M.
DASSONVILLE.-
Pour
la
réduction
de
l'éclairage
public
la
nuit,
j'ai
abordé
ce
sujet
à
deux
reprises
avec
vous
récemment.
I|
me
semble
même
que
c'est
moi
qui
avais
pris
l'initiative
de
vous
en
parler
lorsque
nous
nous
étions
rencontrés
deux
jours
avant
la
réunion
du
groupe
de
réflexion
sur
le
plan
climat
communal
auquel
vous
n'avez
pas
pu
assister,
J'avais
pris
l'initiative
de
vous
en
parler
pour
évoquer
différentes
idées
que
notre
groupe
de
réflexion
pourrait
étudier.
Je
suis
donc
étonné
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
52
sur
89 que
cette
question
revienne
sur
le
tapis
avant
même
que
ce
groupe
de
réflexion
dont
je
parle
puisse
effectivement
l'étudier.
Je
vous
ai
répondu
également
lorsque
vous
avez
posé
cette
question
lors
de
la
réunion
de
la
commission
financière.
Voilà
ce
que
j'ai à vous
répondre
sur
ce
point.
Je
peux
embrayer
immédiatement
sur
les
chats
errants.
J'ai
l'impression
que
les
chats
sont
errants
pas
nature
car
il y
en
a
beaucoup
qui
traversent
mon
jardin
et
font
séjour
alors
que
je
ne
suis
pas
propriétaire
de
chat
et
je
n'en
ai
pas
sous
ma
garde.
M.
Lambert
me
le
confirmera,
il
me
semble
que
l'article
1783
du
Code
civil
nous
précise
que
les
animaux
sont
sous
la
garde
de
leur
propriétaire.
M.
LAMBERT.
Encore
faut-il
l'identifier.
M.
DASSONVILLE.-
J'ai
du
mal
à
voir
à
5
ou
10
mètres
de
distance
si
ces
chats
sont
errants
ou
pas.
Néanmoins,
on
a
attiré
mon
attention
sur
ce
point.
Les
services
ont
pris
contact
avec
la
SPA
et
l'association
30
millions
d'amis
pour
signer
une
convention
destinée
à
assurer
la
capture
et
la
stérilisation
de
ces
chats
dits
errants.
Cette
association
prendra
en
charge
la
quasitintégralité
du
prix,
notamment
l'intervention
du
vétérinaire.
À
ce
propos,
nous
attendons
des
devis
des
vétérinaires
pour
calculer
véritablement
l'incidence
en
matière
budgétaire.
M.
LAMBERT.-
La
commune
est
adhérente
à
la
SPA
?
M.
DASSONVILLE.-
Oui,
mais
nous
n'avons
pas
signé
de
convention
sur
ce
point.
Mme
PETIT.-
Pour
la
capture
mais
par
pour
la
stérilisation.
M.
LAMBERT.
Ils
capturent
et
ils
font
ce
qu'ils
veulent.
Il
me
semble
que
dans
la
convention
que
j'ai
signée
avec
la
SPA
et
qui
coûte
relativement
cher
puisque
c'est
un
coût
par
habitant,
c'est
relativement
élevé
pour
la
ville
de
Francheville.
La
SPA,
a
la
réquisition
soit
du
maire
soit
d'un
particulier,
dès
lors
que
la
commune
est
adhérente,
intervient
avec
son
propre
fourgon
et
son
matériel
pour
récupérer
les
animaux
errants,
que
ce
soient
des
chats
ou
des
chiens
; ils
n'interviennent
pas
pour
d'autres
animaux
car
nous
avions
eu
le
problème
avec
un
âne.
S'agissant
des
chats
et
des
chiens,
la
SPA
a
une
convention
aux
termes
de
laquelle
elle
récupère
les
animaux.
Après,
ce
qu'ils
en
font,
c’est
leur
propre
déontologie
mais
la
commune
n'a
pas
à
payer
quelque
chose
d'autre.
Donc,
s’il
vous
plaît,
vérifiez
la
convention
qui
nous
lie
à
la
SPA
car
on
n'a
pas
à
payer
deux
fois
le
même
service.
M.
DASSONVILLE.-
C'est
un
service
supplémentaire,
à
savoir
la
stérilisation
qui
nous
est
demandée.
Conseil
municipal
-
Séance
du
17/03/16
Page
53
sur
89 M.
LAMBERT..-
Que
faites-vous
du
chat
après
?
Le
remettez-vous
dans
la
nature
?
Il
continuera
à
errer.
M.
DASSONVILLE.-
J'ai
voulu
organiser
un
safari,
cela
aurait
eu
le
mérite
d'être
ludique
mais
on
a
levé
les
bras
au
ciel.
M.
RANTONNET.-
Je
reviens
sur
un
sujet
beaucoup
plus
sérieux
avec
vous
Madame
Quiblier.
Mme
QUIBLIER.-
La
question
relative
aux
réfugiés
est
toujours
criante
d'actualité.
Vous
n'ignorez
pas
que
notre
pays
n'est
que
très
peu
choisi
comme
pays
de
destination
par
les
réfugiés.
Il
arrive
donc
peu
de
réfugiés
en
France
et
ceux
qui
arrivent
sont
en
majorité
sur
Paris.
!l y
a
peu
de
réfugiés
sur
la
métropole
de
Lyon.
Pour
ceux
qui
arrivent,
comme
je
vous
l'avais
indiqué
au
conseil
municipal
d'octobre
dernier,
c'est
bien
la
Métropole
qui
pilote
le
dispositif
et
la
préfecture
qui
le
coordonne.
Les
structures
collectives
sont
toujours
privilégiées
pour
les
accueillir.
À
ce
jour,
nous
sommes
tenus
informés
et
prêts
mais
la
mairie
n'a
pas
été
sollicitée
par
la
Métropole
pour
un
accueil.
M.
RANTONNET.-
Mes
chers
collègues,
vous
avez
vu,
après
trois
heures
et
demie
de
conseil
municipal,
que
nous
abordons
un
certain
nombre
de
thèmes.
Parfois,
certains
ne
sont
pas
à
l'ordre
du
jour,
nous
le
faisons
chacun
chacune
avec
conviction,
toujours
avec
passion
pour
l'amour
de
Francheville
et
des
Franchevillois.
Je
vous
rernercie
pour
cette
passion
et je
vous
souhaïte
une
très
bonne
fin
de
soirée.
Merci. La
séance
est
levée
à
22
heures
35.
Conseil
municipal
—
Séance
du
17/03/16
Page
54
sur
89 “ ANNEXES
#
Décisions
du
Maire DÉCISIONS
DU
MAIRE
- MARCHES
ET AVENANTS
N°
Objet
Contenu
Prestataire
|
Coûts/Montants
|
Commentaire
{nom
+
s
adresse)
Un
marché
complémentaire sans
publicité
ni
mise
en
concurrence préalable
est
Marché
n°164001:
konclu,
en
marché
complémentaire
auapplication
des
CHARVET
Le
marché
marché
n°134013:
larticles 28-1]
et 35
INDUSTRIES!
complémentaire
2016-15)
fourniture,
installation
et
|l-4° du
code
des |
sis 62
rue
de | s'élève
à 27
950
€
maintenance
de
deux
[Marchés
publics
|
Folliouses
à |
HT
(soit 33 540
€
journaux électroniques
lafn d'assurer la
Miribel (01700
TTC)
d'informations
municipales
fourniture, l'installation et la maintenance
de
deux journaux électroniques d'informations municipales
Marché
La procédure
n°15A022
:
adaptée
relative
réalisation
jau marché
de
d'un
réalisation
d’un
parcours
parcours
sportif
sportif dans
dans
l'enceinte
l'enceinte
boisée
du
Fort du
2016-17
boisée du
Bruissin est
Fort du
kéclarée
Bruissin
à
infructueuse.
Une
Francheville
nouvelle
- déclaration
consultation
d'infructuosit
relative à cette
é
réalisation
sera
lancée
55 DECISIONS
DU
MAIRE
- CIMETIERES
N°
Objet
Contenu
Prestataire
Détails
Commentaires
{nom
+
adresse)
2016-
|
Adoptant
la
délivrance
13
et
le
renouvellement
.
Renouvellemen
des
concessions
dans
:
Us
de
concession
les
cimetières
communaux
2016-
|
Adoptant
la
délivrance
16
et
le renouvellement
:
Renouvellemen
des
concessions
dans
:
es
tde
concession
les
cimetières
communaux
DECISIONS
DU
MAIRE
- convention
de
logement
N°
Objet
Contenu
Prestataire
Détails
Commentaires
{nom
+
adresse)
2016
|
Convention
d'occupation
|
Convention
Loyer
mensuel
de
-14
d'un
logement
à titre
! pour
la
période
420,52
€
précaire
sis
12
rue
des
|du
19/01/2016
Écoles
au
31/03/2016
+
Finances
Æ
2016-03-01
: Compte
de
Gestion
Budget
Principal
2015
Le
compte
de
gestion
produit
par
le
Trésorier
de
Tassin
la
Demi-Lune,
comptable
de
la
commune
de
Francheville
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
Commune.
Ce
document
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
En
conséquence,
je
vous
remercie
d'adopter
le
compte
de
gestion
2015.
&
2016-03-02:
Compte
Administratif
Budget
Principal
2015
Le
compte
administratif
rapproche
les
autorisations
budgétaires
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes.
56 L'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
.
En
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
codifié
à
l’article
L2313-1
du
CGCT,
une
note
de
présentation
du
compte
administratif
est
jointe
à
cette
délibération.
Compte
tenu
des
réalisations
de
l'exercice
2015
et
du
résultat
reporté
de
2014,
le
compte
administratif
2045
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
CA
2015
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14
184
238,98
2
586
444,00
DEPENSES
42
917
700,78]
2
084
209,88)
SOLDE
1
266
538,20)
502
234,15
RESULTAT
REPORTE
2014
656
636,89
8
747,95)
RESULTAT
DE
CELOTURE2015
1 923
175,09]
510
982,10]
2434157,19
RECETTES
REPORTÉES
109
640,15)
DEPENSES
REPORTEES
896
290,19
RESULTAT
NET
2015
1
923
175,09
-275
667,94!
1647
507,15
L'exécution
2015
de
la
section
de
fonctionnement
présente
un
solde
excédentaire
de
1
266
538,20
€,
qui,
additionné
au
résultat
reporté
de
2014
(656
636,89
€),
conduit
à
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
923
175,09
€.
L'exécution
2015
de
la
section
d'investissement
présente
un
solde
excédentaire
de
502
234,15
€,
qui,
additionné
au
résultat
reporté
de
2014
( 8
747,95
€),
porte
le
résultat
de
la
section
d'investissement
avant
restes
à
réaliser
à
510
982,10
€.
Le
fonds
de
roulement
de
la
commune
au
terme
de
l'exercice
2015
est
déterminé
à
partir
des
soldes
des
deux
sections
avant
restes
à
réaliser
(ceux
ci
n'ayant,
par
définition,
pas
fait
l'objet
de
réalisation
et
donc
n'ayant
pas
eu
d'impact
sur
la
trésorerie),
il
s'élève
donc
à
2 434
157,19
€
(1
923
175,09
€
+
510
982,10
€).
Le
résultat
net
de
clôture
s'apprécie
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
:
il
convient
de
financer
les
engagements
de
la
commune,
même
si
ceux
ci
n'ont
pas
encore
donné
lieu
à
réalisation
:les
intégrer
à
la
détermination
du
résultat
revient
à
disposer
d'une
photographie
des
comptes
au
31
décembre
qui
tient
compte
à
la
fois
des
réalisations
effectives
mais
aussi
des
engagements
pris
par
la
collectivité.
Il
convient
donc
d'additionner
au
résultat
de
la
section
d'investissement
(510
982,10
€)
le
solde
des
restes
à
réaliser
de
recettes
( +
109
640,15
€)
et
de
dépenses
(-
896
290,19
€).
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
devient
alors
déficitaire
et
s'établit
à
-275
667,94
€.
Le
résultat
net
de
clôture
de
l'exercice
2015
s'élève
donc
à
:
1 923
175,09
€
—
275
667,94
€
=
1
647
507,15
€
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs
de
bien
vouloir
:
57 - _
Approuver
le
compte
administratif
2015
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la séance
avant
le vote.
Note
de
présentation
du
compte
administratif
2015
au
Conseil
Municipal
2015,
aura
été
la
première
année
pleine
de
mandat
pour
la
nouvelle
municipalité
élue
en
2014.
En
mettant
en
œuvre
un
budget
qu'elle
a
construit,
elle
a
pu
développer
les
axes
d'une
politique
municipale
responsable
et
constructive
qui
répond
à
ses
engagements
:
-
ne
pas
participer
à
l’alourdissement
de
la
fiscalité
en
bloquant
les
taux
communaux
des
impôts
locaux
malgré
la
baisse
considérable
du
montant
total
des
dotations
de
l'Etat
et
la
charge
supplémentaire
imposée
par
l'État
aux
communes
avec
la
réforme
des
rythmes
scolaires
;
- _
mafñtriser
la
gestion
communale
en
réduisant
les
dépenses
de
fonctionnement,
en
mafñtrisant
la
masse
salariale,
en
améliorant
la
gestion
et
l'organisation
municipales
;
-_
être
attentif
à
l'amélioration
des
services
publics
communaux,
pour
l'ensemble
de
la
population
;
-__léaliser
les
investissements
nécessaires
pour
le
bon
entretien
du
patrimoine
immobilier
municipal
et
l'équipement
nécessaire
aux
missions
de
service
public
;
-
accompagner
au
mieux
lexercice
et
le
développement
des
différentes
missions
d'une
mairie,
notamment
dans
les
domaines
du
scolaire,
du
social,
de
la
sécurité,
de
la
culture,
du
sport,
du
cadre
de
vie,
pour
la
vie
quotidienne
et
pour
l'avenir
;
-
mettre
en
place
les
bases
pour
une
politique
culturelle
nouvelle
et
diversifiée
dont
le
développement
rencontre
un
large
succès
;
-_
accorder
une
attention
justifiée
à
la
dynamique
des
milieux
économiques,
à
la
préservation
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement.
Cette
politique
volontariste
a
été
rendue
possible
par
la
conduite
d'une
gestion
budgétaire
rigoureuse
et
constructive
qui
a
aussi
dégagé
les
marges
de
manœuvre
pour
les
opérations
prévues
au
programme
pluriannuel
d'investissement.
La
commune
affiche
en
effet
une
diminution
notable
de
ses
frais
de
fonctionnement
courants
entre
2014
et
2015
de
- 4,47%,
représentant
527
680
€
.Dans
le
même
temps,
la
commune
enregistre
une
augmentation
des
recettes
de
gestion
courante
de
+1,65
%,
représentant
212
602
€.
Ces
taux
d'évolution
favorables
permettent
à
la
commune
de
contrer
l«
effet
ciseaux
»
(évolution
des
dépenses
supérieures
à
l'évolution
des
recettes)
que
subissent
de
plus
en
plus
de
collectivités.
58 L'examen
de
l'exécution
budgétaire
2015
rend
compte
des
différents
postes
porteurs
de
ces
résultats,
et
notamment
:
En
dépenses
de
fonctionnement :
Le
poste
des
charges
de
fonctionnement
(chapitre
011}
est
en
diminution
de
11%,
représentant
-
294
851
€.
Le
chapitre
est
réalisé
à
hauteur
de
2
384
752
<€
contre
2
679
296
€
en
2014.
L'amélioration
de
l'instruction
budgétaire
et
de
la
gestion
des
crédits
ouverts,
ainsi
que
Îles
efforts
d'économie
déployés
dans
ce
cadre
ont
par
exemple
permis
la
rationalisation
des
achats
de
fournitures
(-
41
252
€),
des
frais
d’affranchissements
(-
9
106
€),
la
gestion
des
stocks
des
produits
d'entretien
(-
30
971
€).
La
commune
a
par
ailleurs
procédé
en
2015
au
lancement
d'un
marché
pour
ce
type
d'achats
et
obtenu
des
prix
remisés
pour
les
produits
couramment
utilisés
par
les
services
communaux.
Le
poste
lié
aux
frais
de
personnel
est
en
retrait
de
-1,36
%
représentant
-103
654
€.
Le
chapitre
012
est
réalisé
à
hauteur
de
7
342
964
€
en
2015
contre
7
446
617
€
en
2014,
témoignant
des
efforts
de
réorganisation
interne
et
d'optimisation
des
contrats
d'assurance
statutaire
menés
par
la
collectivité
sur
cette
période.
Le
poste
des
subventions
et
contributions
enregistre
également
une
baisse
en
2015,
à
hauteur
de
-10,46%,
représentant
-153
840
€.
Le
chapitre
65
est
réalisé
à
hauteur
de
4 349
806
€
en
2015
contre
1 471
168
€
en
2014.
La
subvention
versée
à
la
régie
culturelle
(239
794
€}
est
en
diminution
de
58
211
€.
La
subvention
versée
au
CCAS
(430
000
€)
est
en
diminution
de
49
270
€.
Cette
baisse
fait
suite
a
une
reprise
d'excédent
et
une
baisse
des
frais
de
personnel
faisant
suite
au
terme
d'un
remplacement
pour
congé
maternité.
La
subvention
versée
au
centre
social
Michel
Pache
s'élève
à
205
622
€
contre
213
744
€
en
2014.
Les
subventions
versées
par
la
commune
aux
associations
s'élèvent,
hors
subventions
versées
au
centre
social
Michel
Pache
et
au
comité
des
œuvres
sociales
(62
800
€),
à
180
459
€,
selon
la
répartition
par
secteur
suivante
:
actions
économiques
autres
À
En
. ___
culture 29% éducation
24%
à
L'unique
poste
en
hausse
de
+
12,14%
(chapitre
014,
227
342
€)
est
relatif
aux
«
atténuations
de
produits
».
Il
s’agit
des
dépenses
dont
le
montant
est
déterminé
par
la
loi
:
cela
recouvre
notamment
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
(FPIC),
qui
porte
la
progression
de
ces
dépenses
de
+
24
666
€.
Ce
prélèvement
sur
nos
recettes
a
vocation
à
être
redistribué
à
des
communes
dont
les
ressources
sont
estimées
plus
faibles
comparativement
à
celles
de
Francheville.
59 Concernant
les
frais
financiers
de
la
collectivité,
en
l'absence
d'emprunts
nouveaux
et
d'évolution
des
taux,
l'échéance
d'intérêts
est
en
diminution
de
8
%
et
s'établit
à
209
895
€.
Ces
réalisations
permettent
à
la
commune
d'afficher
un
niveau
de
dépenses
de
fonctionnement
de
815
€
par
habitant,
contre
1
224
€
par
habitant
pour
la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
soit
1/3
de
moins.
En
recettes
de
fonctionnement
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
menée
par
la
commune
intervient
dans
le
contexte
de
contraintes
budgétaires
imposé
par
l'Etat
aux
collectivités
au
travers
de
la
réduction
progressive
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
A
ce
titre,
la
commune
de
Francheville
a
perdu
210
618
€
en
2015,
le
montant
perçu
au
titre
de
cette
dotation
s'élevant
à
1
178
067
€.
Cette
baisse
est
renforcée
par
la
sortie
du
dispositif
de
deux
dotations
d'Etat
auxquelles
la
commune
émargeait
depuis
2011,
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)}
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
{ DNP).
La
perte
enregistrée
dans
ce
cadre
s'élève
à
145
214
€.
Elle
est
en
outre
accentuée
par
la
diminution
de
-19
742
€
du
versement
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
(FDPTP),
dont
les
critères
d'attribution,
désormais
décidés
par
la
Métropole,
ont
été
modifiés.
Parmi
les
progressions
de
recettes
qui
viennent
contrebalancer
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
celles
relatives
aux
recettes
en
provenance
de
la
CAF
(+
137
896
€),
de
la
fiscalité
directe
(+
224
156
€
issus
exclusivement
de
la
progression
des
bases
fiscales),
des
droits
de
mutations
(+
36
779
€)
et
des
droits
périscolaires
{ +
86
272
€).
Autofinancement
de
l'exercice :
Le
solde
des
réalisations
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
appelé
épargne
brute.
Cet
agrégat
est
essentiel,
car
il
traduit
les
efforts
de
la
collectivité
effectués
pour
autofinancer
ses
dépenses
d'investissement
(équipement
et
remboursement
du
capital
de
la
dette).
Son
amélioration,
dans
un
contexte
de
diminution
des
dotations
de
l'Etat,
est
notable.
Les
réalisations
de
l’exercice
2015
ont
permis
de
dégager
une
épargne
brute
hors
cessions
de
1
746
807
€.
Le
taux
d'épargne
brute
(rapport
entre
l'épargne
brute
et
les
recettes
de
fonctionnement)
s'élève
à
13,19%
en
progression
par
rapport
aux
deux
exercices
précédents.
2010]
_2011|
2012!
2013]
2014]
2015
[taux
d'épargne
brute
hors
cessions
|
11,20%!
13,82%|
14,01%
12,31%1
7,18%1
13,19%
À
cette
épargne
viennent
s’additionner
les
produits
de
cessions,
pour
913
472
€,
issus
notamment
des
ventes
du
l'ancien
centre
social
(420
000
€)
et
du
terrain
situé
au
21
Grand
Rue,
dit
terrain
de
la
«
dent
creuse
»
(380
000
€),
ainsi
que
les
recettes
60 d'investissement
hors
emprunt
(Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(272
396
€),
Taxe
d'aménagement
(9
146
€)
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(60
314
€)
réserve
parlementaire
(9
000
€)
attribuée
au
titre
de
l'équipement
des
classes
en
tableaux
numériques
et
diverses
dotations
(3
642
€).
L'ensemble
de
ces
recettes
constitue
l’autofinancement
:
Ï
exercice
2015
|
recettes
de
gestion
courantes
14
151
954
dont
recettes
de cessions
913
472
dépenses
de
gestion
courantes
11
281
780
intérêts
de
la
dette
209
895
épargne
brute
2 660
279
épargne
brute
hors
produits
de
cessions
1 746
807
épargne
brute
1
746
807
Origine
de
l'autofinancement
dégagé
sur
l'exercice
cessions
913
472
recette
d'investissement
355
387
[Autofinancement
de l'exercice
[
3 015
666|
Cet
autofinancement
de
3
015
666
€
a
permis
de
financer
les
dépenses
d'équipement
(1
199
250
€)
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
(532
184
€)
sans
recourir
à
de
nouveaux
emprunts.
Parmi
les
équipements
de
cet
exercice,
les
travaux
du
Parking
de
la
rue
du
Robert
se
sont
élevés
à
191
000
€,
ceux
relatifs
au
local
de
la
police
municipale
à
110
000
€. Les
travaux
pour
l'aire
du
Bruissin
et
pour
les
cimetières
se
sont
respectivement
élevés
à
21
000
€
et
33
000
€.
90
000
€
ont
été
réalisés
au
titre
de
l'équipement
informatique
et
67
000
€
au
titre
des
équipements
scolaires
(restaurant,
mobilier,
matériel
pour
réforme
des
rythmes
scolaires). 110
000
€
ont
été
dépensés
pour
des
travaux
d'étanchéité
des
bâtiments
et
menuiseries. En
matière
d'emprunt,
en
l'absence
de
souscriptions
nouvelles,
l'encours
s'élève
à
7
104
533
€.
Cet
encours
est
réparti
auprès
de
quatre
prêteurs
(Caisse
d'épargne,
Crédit
agricole
/ CACIB,
la
CAFFIL
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations).
Les
emprunts
sont
adossés
pour
62%
sur
des
taux
fixe
et
pour
38%
à
taux
variable.
L'ensemble
de
ces
prêts
est
classés
en
catégorie
A1
de
la
charte
Gissler,
catégorie
réputée
la
plus
sécurisée.
61 HIS
CEELEaNET
où
Fa
Type
31
12
2015
%
d'exposition
Taux
moyen
4 427
152.52
€
62,31
%
4,31
%
LAN
RPIEERS
DHAUA
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
s'élève
à
4
ans
et
25
jours.
Le
schéma
suivant
illustre
l’origine
du
financement
des
investissements
depuis
2010.
3
885
396
3
644
908
4753
811
es
fcta
«se
subventions/TLE/divers
12e
cessions
8858
emprunts
es
variation
du
fonds
de
roulemen:
—à=
dépenses
d'équipement
La
capacité
de
financement
de
l'exercice
2015
dégage
un
excédent.
Le
solde
disponible
vient
abonder
la
trésorerie
en
caisse.
À
ce
titre,
la
recette
exceptionnelle
issue
des
cessions
délivre
à
la
commune
une
trésorerie
entièrement
dévolue
aux
financements
des
futurs
équipements
du
mandat.
[
exercice
]
2015
]
Autofinancement
de
l'exercice
3 015
666:
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
1.731
434
[Excédent
]
1 284
232]
Trésorerie
en
début
d'exercice
1
149
925
Trésorerie
en
fin
d'exercice
2 434
157
La
commune
clôture
donc
l’année
dans
des
dispositions
favorables
pour
mener
à
bien
son
programme
pluri-annuel
d'investissement.
62 DEPENSES 1
caractère de
4 atténuation
de
auires
de
courante
de
gestion courante
financières el
d'ordre de transfert entre section
RECETTES 3 aténuation
des services
de gestion
courante
ettaxes
4 dotations
et
autres
de
courante
receltes
d'ordre
d'ordre de transfert
résultat
DEPENSES
d'investissement financières d'ordre
d'ordre de
d'investissement
3
subventions
6 16 449
d'équipement
1 immobilisations G
et
financières
1058
du
autres immobilisations financières
d'ordre
transfert entre
excédent d'investissement
FONCTIONNEMENT
CA 2014 2679 7 446 617,
202 1471168, 228 87 473
CA
204 175 996
8930917, 2743
434,
34 476
829,
95 267, 578
051,1
INVESTISSEMENT
CA
2014 501 5 804 435, 793 513817, 320 484, 638
744,
CA
2014 240 320 491
9, 8,
510 257, 191 473 806,
4
CREDITS
OUVERTS
2015
2787 7 472
800,
228 1349 227
000, 8
513
905,
CREDITS
OUVERTS
2015
53
444,1
1130 8919 2 545
221,
3 57
CREDITS
OUVERTS
20415
1Π62 1 508 246, 520 2 350
taux d'évolution À
taux de réalisation
CA2015/2014
CAIBF
2015
2384
11
85,
7342 964,
TZ
227
À
58%
1347
À
97,
CA201S
209
$
4 426 G24,
277,49
taux d'évolution |
taux de réatisalion
GA2016
CA
2045/2044
CAIBP
2015
203 1133 9194217, 2531 36 1056 3 656
taux d'évolution |
taux
de réallsation
CA 2016/2014
CAIBP
2015
44
EU
27,
50716,
7:
81
872
500,
7,
CA 2016
431
CA
2018 63
©,
320 49i
9 888, 8 747,
Annexe
:données
comparatives
d'exécution
CA
2014,
BP
2015,
CA
2015
e
2016-03-03
:Compte
de
Gestion
2015
Régie
Culturelle
Fort
du
Bruissin
63 Le
compte
de
gestion
produit
par
le
Trésorier
de
Tassin
la
Demi-Lune,
comptable
de
la
Régie
Culturelle
Fort
du
Bruissin
est
conforme
au
compte
administratif
de
la Régie
Culturelle
«
Fort
du
Bruissin
».
Ce
document
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
En
conséquence,
je
vous
remercie
d'adopter
le
compte
de
gestion
2015.
5
2016-03-04
: Compte
Administratif
2015
Régie
Culturelle
Fort
du
Bruissin
Compte
tenu
des
réalisations
de
l'exercice
2015
et
du
résultat
reporté
de
2014,
le
compte
administratif
2015
de
la
régie
culturelle
Fort
du
Bruissin
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
Section
CA
2015
fonctionnement
d'investissement
recettes
264
256,14]
12
595,79]
dépenses
261
852,04
10
170,00
solde
2
404,10
2
425,79]
résultat
reporté
2014
38
569,47
3
376,04]
résultat
de
clôture
2015
40
973,57
5
801,83]
recettes
reportées
dépenses
reportées
résultat
net
2015
40
973,57]
5
801,83]
Le
résultat
de
clôture
est
donc
de
:40
973,57
+
5
801,83
=
46
775,40
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
les
charges
à
caractère
générales
représentent
139
952€,
les
charges
de
personnel
107
777€,
les
charges
de
gestion
courante
1 351€,
les
dotations
aux
amortissements
12
596€
et
l'impôt
société
176€.
Le
rapport
d'activité
annexé
présente
le
détail
des
dépenses
et
recettes
par
événements. Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir :
- Approuver
le compte
Administratif
2015
de
la régie
culturelle
Mme
Petit
se
retire
de
la
séance
avant
le
vote.
Æ
2016-03-05:
Affectation
du
Résultat
2015
Le
compte
administratif
2015
de
la
commune
de
Francheville
fait
apparaître
les
soldes
suivants
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
après
intégration
des
restes
à
réaliser
2015
:
- Excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
:+
1 923
175,09
€
- Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:-
275
667,94
€
Le
compte
administratif
de
la
régie
culturelle
du
fort
du
Bruissin
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
64 - Excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
:
+
40
973,57
€
- Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
+
5
801,83
€.
La
régie
culturelle
ne
présente
pas
de
restes
à
réaliser.
Compte
tenu
de
la
dissolution
de
la
régie
culturelle
du
Fort
du
Bruissin
au
31
décembre
2015
les
excédents
qu'elle
a
dégagés
sur
l'exercice
2015
sont
intégrés
à
ceux
de
la
commune.
En
conséquence,
les
résultats
agrégés
sont
les
suivants
:
Excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
:
1 923
175,09
€
+
40
973,57
€
=
1
964
148,66
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
- 275
667,94
+
5
801,83
€
=
-269
866,11
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
obligatoirement
et
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
du
budget
suivant.
Le
solde
peut
être
affecté
librement
soit
à
la
section
de
fonctionnement,
soit
à
la
section
d'investissement
Aussi
il
est
proposé
l'affectation
du
résultat
2015
au
Budget
2016
de
la
commune
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Inscription
de
269
866,11
€
pour
couvrir
le
besoin
de
la
section
d'investissement
(article
1068)
-
Inscription
de
1
694
282,55
€
au
chapitre
002
de
la
section
de
fonctionnement
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
voter
cette
affectation
du
résultat
2015.
&
2016-03-06
: Budget
Primitif
2016
Le
projet
de
budget
primitif
2016
est
soumis
à
votre
délibération.
Ce
budget
est
construit
en
intégrant
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2015
de
la
commune
de
Francheville,
tels
qu’approuvés
par
votre
assemblée,
ainsi
que
les
résultats
définitifs
de
la
régie
culturelle
du
Fort
du
Bruissin,
compte
tenu
de
sa
dissolution
à
la
date
du
31
décembre
2015.
Les
inscriptions
budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
14
383
859,
74
€.
Ces
autorisations
reposent
sur
une
estimation
prudente
des
recettes
et
des
dépenses
maîtrisées.
Les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
la
commune
et
de
la
Régie
Culturelle
diminué
de
l'affectation
du
résultat,
pour
un
montant
de
1
694
282,55
€.
Le
virement
prévisionnel
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
1
894
413,74
€.
65 Les
inscriptions
budgétaires
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
3
882
872,01
€.
Les
recettes
d'investissement
intègrent
le
virement
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
l'affectation
du
résultat
de
2015
pour
un
montant
de
269
866,11
€
et
l'excédent
de
clôture
2015
d'investissement
cumulé,
pour
un
montant
de
516
783,93
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
de
2015,
pour
un
montant
de
109
640,15
€
en
recettes
et
896
290,19
€
en
dépenses,
sans
qu'il
soit
fait
recours
à
l'emprunt.
Ce
budget
primitif
est
présenté
dans
le
tableau
synthétique
des
grandes
masses
joint. Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
- adopter
le Budget
Primitif
2016
66 Section
de
Fonctionnement
dépenses
recettes
chapitre
BP
2016
chapitre
BP
2016
041
charges
à caractère
général
2
787
370,00[013
atténuation
de
charges
42
009,00]
012
charges
de
personnel
7 472
800,00[70
produits des
services
4 082
408,00
014
atténuation
de
produits
253
302,00]
73
impôts
et taxes
9
159
949,00
022
dépenses
imprévues
200
000,00!74
dotations
et participations
2 311
022,00!
042
opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
462
867,00|75
autres
produits
de gestion
courante
8 700,00)
65 autres
charges
de gestion
courante
4 100
607,00[042
opération
d'ordre
de
transfert
80
498,19]
66 charges
financières
205
000,00177
recettes
exceptionnelles
5 000,00
67 charges
exceptionnelles
7 500,00/002
résultat reporté
1 694
282,56]
sous
total charges
fonctt
avant virement
total des recettes
de fonctionnement
14383
859,74
023
virement
à la section
d'investissement
total dépenses
de fonctionnement
Section
d'investissement
dépenses
recettes
chapitre
BP
2016
chapitre
BP
2016
20
immobilisations
incorporeiles
200
818,00}
10
dotations
fonds
divers
et réserves
190
088,00|
204
subventions
d'équipement
versées
30
786,00/1068
affectation
du
résultat
269
866,11
21
immobilisations
corporelles
À
034
352,55[13
subventions
d'investissement
66
016,00
23
immobilisations
en
cours
0,00/204
subventions
d'équipement
reçues
0,00)!
opérations
564
930,00/16
emprunts
0,00
27
autres
immobilisations
financières
0,00!16
449
revoiving
350
009,00!
RAR
dépenses
191024
produits
des
cessions
0,00
16 emprunts
552
000,00[RAR
recettes
),15)
16 449
revoling
350
000,00[021
virement
de
la section
de
fonctionnement
3,74
020
dépenses
imprévues
150
C00,001040
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
462
867,00
001
déficit d'investissement
reporté
0,60041
opérations
patrimoniales
23
197,08
049
opérations
d'ordre
de transfert
entre
section
80
498,19/001
excédent
d'investissement
reporté
516
783,93
941
opérations
patrimoniales
23
197,08
total
dépenses
d'investissement
:513:882:872,01
3:882
872,01
BUDGET
PRIMITIF
2016
Note
de
présentation
du
Budget
primitif
2016
au
Conseil
Municipal
Le
projet
de
budget
primitif
soumis
au
conseil
municipal
pour
l'année
2016
poursuit
la
mise
en
œuvre
des
orientations
de
la
politique
déjà
engagée
par
la
municipalité
élue
en
2014,
en
accord
avec
ses
engagements
et
malgré
les
baisses
successives
importantes
des
dotations
de
l'Etat.
La
maîtrise
de
la
dépense
publique
et
le
refus
d'alourdir
la
fiscalité
iocale
pour
ce
qui
relève
de
sa
compétence
répondent
à
des
choix
responsables
qui
s'appuient
sur
une
amélioration
de
la
gestion
municipale
et
sur
une
forte
implication
des
services.
Le
budget
primitif
est
un
exercice
prévisionnel
et
il a
été
construit
sur
des
hypothèses.
prudentes
en
matière
de
recettes
et
sur
une
démarche
volontariste
de
maïñtrise
des
dépenses. Le
fonctionnement
courant
reçoit
le
même
montant
qu'en
2015
malgré
l'intégration
des
dépenses
liées
aux
activités
portées
auparavant
par
la
Régie
Culturelle,
dissoute
au
31
décembre
2015,
ce
qui
correspond
à
une
baisse
de
5,5
%
à
périmètre
constant
(hors
dépenses
précitées). La
masse
salariale
est
maintenue
au
même
niveau
qu'en
2015
malgré
les
augmentations
techniques
liées
au
«
glissement
vieillesse
technicité
»
(GVT)
et
l'intégration
de
poste
de
la
Régie
Culturelle.
La
municipalité
accorde
une
attention
méritée
aux
associations,
notamment
sportives
et
culturelles,
tant
en
matière
financière,
qu'en
nature
et
au
niveau
institutionnel,
dans
le
cadre
de
ses
responsabilités.
Le
champ
social
bénéficie
d'un
effort
financier
et
institutionnel
continu.
Le
budget
proposé
dégage
les
moyens
de
l'investissement
courant
nécessaire
à
l'entretien
des
locaux
municipaux,
au
bon
fonctionnement
des
services
et
à
une
amélioration
des
conditions
de
travail
du
personnel.
Des
montants
importants
sont
provisionnés
pour
des
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
financement
des
opérations
2016
du
programme
pluriannuel
d'investissement
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
assuré
sans
recours
à
l'emprunt.
Aucune
cession
n'est
prévue
dans
le
budget.
Le
budget
primitif
met
en
œuvre
les
moyens
d’une
politique
responsable,
volontariste
et
équilibrée
au
bénéfice
de
l'ensemble
de
la
population
Franchevilloise,
des
plus
jeunes
enfants
aux
seniors,
pour
les
familles
comme
pour
les
acteurs
socio-
économiques,
dans
les
différents
domaines
des
missions
de
la
municipalité,
comme
le
montre
la
répartition
budgétaire
par
grandes
fonctions
(le
scolaire,
le
social,
le
cadre
de
vie...)
et
les
efforts
significatifs
engagés
dans
les
champs
de
la
sécurité,
de
la
politique
culturelle,
du
sport
et
des
loisirs,
avec
des
investissements
importants.
L'examen
des
éléments
comptables
donne
un
cadre
tangible
à
ces
orientations
et
en
conforte
l'assise
:
Le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
est
essentiel
pour
la
construction
du
budget,
en
ce
qu'il
reflète
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
sa
contrainte
pour
équilibrer
le
budget.
Le
tableau
ci-après
présente
un
comparatif
des
montants
inscrits
par
chapitre
aux
BP
2015
et
2016.
La
sincérité
a
présidé
au
processus
d'élaboration
budgétaire
:
taux
d'évolution
BP
chapitre
BP 2016
BP 2018
20167 BP 2015
013
atténuation
de
charges
42
000,00
47
000,00
-10,64%
70
produits
des
services
1
082
408,00!
1
110
163,00
-2,50%
73
impôts
et taxes
9 159
949,00|
8 966
068,00
2,16%
74
dotations
et
participations
2311
022,00|
2
489
039,00
-7,15%
75
autres
produits
de
gestion
courante
8
700,00]
33
400,00
-73,95%
Total
12
604
079,00|
12
645
670,00
-0,33%
Le
chapitre
013
enregistre
les
recettes
issues
de
l'assurance
statutaire
au
titre
des
prises
en
charges
des
rémunérations
des
agents
communaux
lorsqu'ils
sont
absents.
Les
conditions
de
remboursements
ayant
été
modifiées
dans
des
termes
nouveaux
pour
la
commune
lors
de
la
passation
du
marché
de
cette
assurance,
le
montant
inscrit
est
volontairement
prudent.
Le
chapitre
70
enregistre
les
recettes
issues
de
la
tarification
des
services
communaux.
La
fréquentation
par
définition
incertaine
et
évolutive
des
services
à
la
6: population
requiert
des
inscriptions
budgétaires
prospectives
réalistes.
Les
remboursements
des
mises
à
disposition
d'agents
communaux
à
la
Régie
Culturelle
étaient
jusqu’à
présent
budgétées
sur
ce
compte
(37
700
€)
.Ce
poste
est
en
baisse
en
2016.
Les
prévisions
de
recettes
nouvelles
issues
de
Factivité
culturelle
sont
inscrites
pour
un
montant
de
26
000
€.
Le
chapitre
75,
relatif
aux
revenus
issus
de
la
location
de
logements
et
bâtiments
communaux,
enregistre
également
une
baisse
qui
tient
compte
de
la
disparition
de
la
location
du
fort
du
Bruissin
par
la
régie
culturelle,
pour
25
000
€.
Le
chapitre
73,
relatif
à
la
fiscalité,
est
en
progression
de
2,16%.
La
revalorisation
des
bases
fiscales
de
1%,
prévue
en
loi
de
finances
de
2016,
participe
à
cette
progression,
les
autres
postes
demeurant
inchangés.
Le
chapitre
74
qui
recouvre
les
crédits
des
dotations
de
l'Etat
et
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
est
en
baisse
sensible
de
7,15%. Le
montant
inscrit
au
titre
de
la
dotation
globale
forfaitaire
(DGF)
est
de
950
000
€,
en
baisse
de
228
000
€
par
rapport
à
2015.
Le
rattrapage
du
versement
du
fonds
d'amorçage
pour
les
rythmes
scolaires
de
l'année
2014-2015
pour
42
950
€
permet
de
minorer
l'ampleur
de
la
baisse
de
la
DGF.
Le
chapitre
77
est
budgété
d'une
provision
de
5
000
€
au
titre
de
remboursement
de
petits
sinistres.
En
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
le
même
comparatif
vous
est
proposé
:
taux
d'évolution
BP
BP
2016
BP
2015
2016
/ BP
2045
011
charges
à
caractère
général
2787
370,001
2
787
373,20
0,00%
012
charges
de
personnel
7
472
800,00|
7
472
800,00
0,00%
014
atténuation
de
produits
253
302,00
228
302,00
10,85%
65
autres
charges
de
gestion
courante
4
100
607,00!
1
331
746,40
-17,368%
66
charges
financières
205
000,00
227
000,00
-9,69%
Total
41
819
079,00]
12
047
221,60
-1,89%
Le
chapitre
011,
où
figure
l'ensemble
des
charges
permettant
à
la
collectivité
d'assurer
ses
missions,
est
budgété
à
hauteur
de
2
787
370
€,
soit
un
niveau
identique
à
celui
de
2015,
bien
qu'intégrant
150
000
€
de
dépenses
liées
à
la
reprise
des
activités
culturelles
au
sein
du
budget
communal.
Cette
stabilité
traduit
un
effort
de
gestion
important:
Le
chapitre
012
relatif
aux
frais
de
personnel
est
également
stabilisé
à
7
472
800
€
par
rapport
à
2015
malgré
l'intégration
partielle
du
personnel
issu
de
l’ancienne
Régie
Culturelle,
les
augmentations
de
charges
patronales
(augmentation
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL,
(caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales)
à
l'IRCANTEC
et
à
lURSAFF)
et
le
GVT.
La
stabilité
de
la
masse
de
salariale
en
2016
par
rapport
à
2015
résulte
en
particulier
de
la
baisse
de
la
cotisation
au
Centre
National
de
la
Fonction
publique
Territoriale
(CNFPT)
et
du
non
remplacement
d'un
poste
de
directeur
à
l'occasion
de
la
fusion
de
deux
directions
de
la
collectivité
(la
Direction
de
la
Culture
et
la
Direction
de
la
Politique
de
la
Ville.
6! Le
chapitre
014
progresse,
compte
tenu
de
l'augmentation
du
prélèvement
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
de
25
000
€
en
2016.
Le
chapitre
65,
qui
correspond
principalement
aux
subventions
est
en
baisse
de
17,36%.
La
fin
du
financement
de
la
Régie
Culturelle
contribue
à
diminuer
le
poste
à
hauteur
de
239
794
€.
Le
chapitre
est
composé
des
inscriptions
suivantes
:
-
Subventions
aux
associations
: 192
956
€
-
Subvention
au
centre
social
Michel
Pache
(hors
subventions
pour
rythmes
scolaires)
: 193
600
€
-__
Subvention
au
Comité
des
œuvres
sociales
(COS)
: 62
800
€
-__
Subvention
d'équilibre
au
CCAS
: 430
000
€
-
Frais
de
fonctionnement
des
élus
(indemnités,
formation,
déplacements
….) :
177
121€
-
Contributions
obligatoires
(frais
de
scolarisation
des
enfants
franchevillois
dans
d’autres
communes,
adhésion
à
des
organismes
de
regroupement
: 21
100€
-__
Brevets
et concessions
:
19
030
€
-
Frais
de
gestion
du
SIGERLY:
3 000
€
-__
Provision
pour
admission
en
non
valeur
: 4
000
€
Compte
tenu
du
profil
d'extinction
du
stock
de
dette
de
la
commune,
les
charges
financières,
qui
concernent
des
emprunts
souscrits
sur
les
exercices
antérieurs
à
2012
et
qui
sont
budgétées
sur
le
chapitre
66,
sont
en
baisse.
Ces
dépenses
et
recettes
dites
réelles,
c'est
à
dire
donnant
lieu
à
décaissements
et
encaissements,
sont
complétées
au
budget
par
les
opérations
d'ordre,
ne
donnant
pas
lieu
à
des
mouvements
de
trésorerie
mais
répondant
à
des
obligations
comptables
(amortissements
de
biens
et
subventions,
travaux
en
régie
.)
ou
à
des
mécanismes
budgétaires
(reprise
du
résultat
reporté,
provision
pour
dépenses
imprévues
au
chapitre
022
(200
000
£)).
Ces
données,
intégrées
au
budget,
permettent
de
déterminer
le
virement
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement,
et
soulignent
l'importance
de
la
détermination
de
la
municipalité
à
dégager
de
l’autofinancement.
BP
2016
FONCTIONNEMENT
dépenses
réelies
11
826
579,00|recettes
réelles
12
609
079,00
amortissement
A62
867,00|travaux
en
régie
74
985,27
é
i
£
amortissement
de
subvention
5512,92
résultat
reporté
1
694
282,55
total
12
489
446,00{total
14
383
859,74
14
383
859,74
-
12
489
446,00
détermination
du
virement
1
894
413,74
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
hauteur
de
14
383
859,74
€.
Le
virement
prévisionnel
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
1
894
413,74
€.
Il constitue
la
principale
source
de
financement
de
l'investissement. Ce
virement
est
complété
de
la
dotation
aux
amortissements
(462
867,
00
€),
qui
est
affectée
au
chapitre
040
.Ensemble,
ces
deux
flux
matérialisent
l'épargne
prévisionnelle
du
budget
primitif
2016.
D'autres
recettes
viennent
financer
les
dépenses
d'investissement.
Certaines
sont
perçues
avec
un
décalage
d'un
an
et
correspondent
à
une
compensation
de
l'Etat
au
titre
de
la
TVA.
Inscrite
au
chapitre
10,
cette
recette
est
budgétée
à
hauteur
de
177
088
€.
Sur
ce
même
chapitre,
une
somme
de
17
000
€
est
inscrite
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement
touchée
par
la
commune
sur
les
permis
de
construire.
Le
chapitre
13
enregistre
les
recettes
de
dotations
d'équipement.
Y
figurent
en
conséquence
les
contributions
de
la
Métropole
au
titre
de
la
réalisation
du
Programme
Nature
Yzeron
(PNY,
37
986
€),
une
recette
attendue
en
contrepartie
de
la
mise
en
œuvre
du
«
document
unique
»
de
recensement
des
risques
professionnels
(15
000
€)
et
un
reliquat
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR,
13
030
€).
La
section
dispose
également
de
recettes
reportées
d'exercices
antérieurs
pour
un
montant
de
109
640,15
€
(reliquat
de
recettes
liées
au
PNY,
26
046
€
et
reliquat
de
DETR,
83
594,15
€).
Les
autres
recettes
figurant
en
investissement
trouvent
leur
origine
dans
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d'investissement
en
2015
(269
066,11€),
à
l’article
1068,
ainsi
que
dans
la
reprise
du
résultat
d'investissement
reporté
(516
783,93
€).
Leur
détermination
est
issue
du
résultat
de
clôture
de
2015.
ll
convient
de
noter
deux
autres
recettes
qui
trouvent
leur
contrepartie
en
dépenses
d'investissement
et
dont
l'inscription
est
donc
neutre
pour
l'équilibre
de
cette
section
:
-
la
première
concerne
es
emprunts
revolving
:350
000
€
sont
inscrits
au
titre
de
remboursement
infra-annuels
d'emprunt.
Ces
opérations
ont
pour
objet
de
diminuer
la
charge
d'intérêts
des
emprunts
lorsque
la
trésorerie
en
caisse
permet
de
les
rembourser,
-
la
seconde
couvre
des
opérations
comptables
pour
23
197
€
au
chapitre
041.
Les
inscriptions
prévisionnelles
de
dépenses
d'équipement
et
d'amortissement
de
la
dette
sont
ajustées
au
niveau
des
recettes
d'investissement.
La
section
est
équilibrée
à
3
882
872,01
€,
sans
endettement
nouveau.
Les
équipements
nouveaux
inscrits
au
budget
pour1
830
886,55
€
sont
constitués
à
hauteur
de
:
-
200
818
€
d'immobilisations
incorporelles
( études,
logiciels,
brevets..),
-
30
786
€
de
subvention
pour
le
financement
de
logement
sociaux
au
55
avenue
du
Châter
auprès
de
la
SA
d'HLM
le
toit
familial-cité
nouvelle -
1034
352,55
€
d’investissements
corporels
( travaux,
acquisition
de
mobilier,
de
matériels
informatiques
-
564
930
€
d'opérations
d'équipement
Une
répartition
par
projet
peut
être
proposée
parallèlement
à
cette
présentation
comptable
des
investissements, dépenses
dépenses
chapitre
BP
2016
typologie
BP
2016
20
immobilisations
incorporelles
200
818,00]
|Projets
PPI
852
600,00
204
subventions
d'équipement
versées
30
786,00|
|Schémas
Pluriannuels
d'investissement
470
573,00
21
immobilisations
corporelles
1034
352,55|
|Investissement
Courants
Annuels
507
713,55
opérations
564
930,00
1 830
886,55
1
830
886,55
Les
projets
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
représentent
852
600
€
:
2EME
TRANCHE
AIRE
DE
LOISIRS
DU
BRUISSIN
155
000,00
ACQUISITION
FONCIERE
80
000,00
AMENAGEMENT
LOCAL
RESTAURATION
- FORT
DU
B
20
000,00
CREATION
ACCES
PIETONS
PARKING
/ NOUVEAU
CIMETIÈRE
3
500,00
ENROBE
ALLEES
ANCIEN
CIMETIERE
1
000,00
ENROBE
ALLEES
NOUVEAU
CIMETIÈRE
16
090,00!
EXTENSION
CLASSE
ELEMENTAIRE
BEL
AIR
150
000,00
GRAVETTE
ENTRE
TOMBES
/ NOUVEAU
CIMETIÈRE
4
200,00
REVETEMENT
DE
SOL
+
MARQUAGE
COSEC
80
400,00
VIDEO
PROTECTION
100
000,00
Total
852
600,00
Les
schémas
pluriannuels
d'investissement
(SPI)
s'élèvent
à
470
573
€:
EQUIPEMENT
des
RESTAURANTS
SCOLAIRES
21
860,00
MOBILIER
DES
ECOLES
6
204,00
COLLECTION
CB
et
DVD
de
laMEDIATHEQUE
13
000,00
MOBILIER
de
l ADMNISTRATION
4
000,00
EQUIPEMENT
DES
CRECHES
9
065,00!
EQUIPEMENT
SPORTIF
6
300,00
ACCESSIBILITE
pour
les
Personnes
à Mobilité
Réduite
{ PMR}
414
000,00:
ETANCHEITE
DES
BATIMENTS
35
000,00
VMC
20
000,00
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
INFORMATIQUE
68
896,00]
RESSOURCES
INFORMATIQUE
159
518,00:
PROJET
INFORMATIQUE
DES
ECOLES
12
730,00)
Total
470
573,09
Les
investissements
courants
annuels
(ICA)
représentent
507
713,55
€.
Parmi
ceux
supérieurs
à
15
000
€
figurent
les
acquisitions
suivantes
: VEHICULE
POLYBENNE
44
000,00!
GENIE
CIVIL
ET
TRAVAUX
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
/ PANNEAUX
LUMINEUX
40
000,00
SUB
LOGEMENTS
SOCIAUX
- 55
AV
DU
CHATER
30
786,00!
PROJET
NATURE
YZERON
20
000,00
FOURNITURE
+
POSE
PORTE
D'ENTREE
SALLE
BALLON
15
792,00]
ETUDE
DOCUMENT
UNIQUE
15
000,00
POSE
DE
GRILLAGE
EN
PROTECTION
/ GROUPE
SCOLAIRE
CHATER
44
900,00
CREATION
MUR
PLEIN
SUR
ABORD
EAJE
FRANCH
MOMES
12
500,00
CHANGEMENT
ALARME
INCENDIE
ET
CABLAGE
11
900,00
AMENAGEMENT
BUREAU
VITRE
+ WC
HANDICAPE
ESPACE
DE
COWORKING
11
500,00!
REPRISE
DE
LA
COUR
ECOLE
PRIMAIRE
CHATER
10
000,00
SOL
SALLE
BALLON
10
000,00
Total
236
378,00
Les
restes
à
réaliser
d'investissement
de
2015
s'élèvent
à
896
290,19
€.
Ce
sont
donc
au
total
2
727
176,74
€
qui
sont
inscrits
au
BP
2016
au
titre
de
l'équipement
de
la
commune,
150
000
€
de
dépenses
imprévues
ayant
en
outre
été
abondées
au
chapitre
020.
552
000
€
sont
également
inscrits
au
titre
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
souscrits
sur
les
exercices
précédents.
350
000
€
de
crédits
pour
remboursement
revoiving,
dont
le
mécanisme
est
précisé
supra,
sont
également
inscrits
au
chapitre
16.
Le
budget
d'investissement
reçoit
enfin
au
titre
des
opérations
d'ordre
(travaux
en
régie
amortissement
de
subventions)
les
sommes
de
80
498,19
€ et
23
197,08
€.
Les
graphiques
ci-après
présente
la
répartition
de
crédits
de
dépenses
réelles
du
BP
2016 par
fonction,
restes
à
réaliser
inclus.
actions
sociales
2utres
dette
4%
3%
6%
sport
et jeunesse
famille
10%
10%
culture
9%
sécurité
* administration
3%
24%
scolaire
aménagement,
22%
environnement
9% BP
2016,
ventilation
par
fonctio
investissement fonctionnement
5
2016-03-07:
Vote
des
subventions
2016
aux
associations
et
au
CCAS
Conformément
à
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
précisant
dans
son
article
7,
codifiée
à
l'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
budget,
le
tableau
ci-joint
présente
les
subventions
allouées
en
précisant,
le
cas
échéant,
les
conditions
d'octroi.
C'est
pourquoi,
je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'attribution
des
subventions
énumérées
annexées
et
selon
les
conditions
énoncées,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
attribution
notamment
les
conventions
à
passer
avec
les
bénéficiaires.
#
2016-03-08
: Fiscalité
Directe
Locale
- Vote
des
taux
pour
2016
Les
bases
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
nous
sont
notifiées
chaque
année
par
les
services
de
la
DGFIP
par
le
biais
de
l'état
fiscal
1259
COM.
Outre
la
prise
en
compte
de
l'évolution
du
Bâti
sur
la
commune
de
Francheville
sur
la
période
écoulée,
ces
bases
sont
estimées
en
appliquant
un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales,
fixé
à
hauteur
de
1,01
par
l'article
98
de
la
loi
de
finances
pour
2016
et
codifié
à
l'article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI).
Les
bases
prévisionnelles
qui
nous
ont
été
communiquées
sont
les
suivantes
:
Bases
prévisionnelles
: -
Taxe
d'habitation
:
24
429
000
€
-
Taxe
sur
le foncier
bâti:
18
354
000
€
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 48
800
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
je
vous
propose
de
maintenir
les
taux
d'impositions
au
niveau
de
l'année
2015,
à
savoir
:
-
Taxe
d'habitation:
17,43
%
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 20,51
%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti:
70,68
%
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
ainsi
à
8
056
872
€.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
en
délibérer
æ
2016-03-09
:Complexe
sportif
- mise
à
jour
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
de
l'AP
2015-01
Par
délibération
n°2015-02-04
en
date
du
5
février
2015,
votre
assemblée
a
autorisé
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme
AP
2015-01
de
6
230
000
€
pour
le
financement
du
projet
d'aménagement
du
complexe
sportif
et
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
sur
les
exercices
2015
à
2020.
La
répartition
initiale
était
la
suivante
:
N°
AP
Libellé
Montant
totai
CP
2015
CP
2016
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
100
000
€
500
900
€
AP
2015-01 |
Compiexe
sportif]
6 230 000
€
500
000
€
2 009
000
€
2 065
000
€
1 065
000
€
Compte
tenu
des
réalisations
intervenues
en
2015
et
de
l’actualisation
des
prévisions
de
dépenses
de
ce
projet,
je
vous
propose
d’actualiser
la
ventilation
des
crédits
de
paiements
selon
l'échéancier
ci-dessous
:
N° AP
Libellé
Montant total
Rerors
CP 2016
35492€
CP
2047
CP
2018
CP
2019
CP
2020
AP
2015-01
| Complexe
sportiff
6 230
000
€
2 000 000 €
2 065 000 €
Cette
actualisation
tient
compte
d'un
report
de
crédits
de
64
507
€
de
2015
sur
l'exercice
2016
et
d’une
ouverture
de
crédits
nouveaux
de
220
000
€.
Les
crédits
de
paiement
de
2016
sont
autofinancés. Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
voter
la
répartition
des
crédits
de
paiements
de
l'AP
2015-01. Réalisations
2015
35
492€
N°
AP
Libeilé
Montant
total
CP
2016
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2026
AP
2015-01 | Complexe
sportif}
6 230
000
€
2 000
000
€
#
2016-03-10:
Aménagement
du
complexe
sportif
- Désignation
des
membres
élus
du
jury
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
L'évolution
constante
de
la
pratique
sportive,
les
demandes
des
associations,
l'augmentation
du
nombre
de
licenciés
et
la
progression
des
résultats
sportifs
nécessitent
un
réaménagement
important
des
structures
sportives
actuelles
de
la
commune
de
Francheville.
L'aménagement
d'un
complexe
sportif
situé
route
de
la
Gare
a
donc
été
décidée,
sa
construction
figurant
au
programme
pluri-annuel
d'investissement
présenté
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
de
2015,
et
actualisé
dans
ce
même
document
au
titre
de
2016. Sur
le
plan
juridique,
l'aménagement
du
complexe
sportif
a
donné
lieu
à
plusieurs
délibérations,
dont
deux
ont
été
adoptées
dans
l'actuel
mandat
:
Par
délibération
n°2015-02-04
du
5 février
2015,
actualisée
par
délibération
n°
2016-
03-10,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
montants
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
du
complexe
sportif.
Par
délibération
n°2015-10-09
du
8
octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
relatif
à
l'aménagement
du
complexe
sportif
et
a
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
de
désignation
d’un
maître
d'œuvre
par
voie
d’appel
d'offres.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
74-III
et
35-I-2°
du
Code
des
Marchés
Publics,
il
convient
de
lancer
une
procédure
de
marché
négocié
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre.
Le
recours
à
cette
procédure
requiert
la
constitution
d'un
jury
tel
que
défini
aux
articles
24-1
et
22-1-3°
du
Code
des
Marchés
Publics.
Le
jury
est
présidé
par
le
Maire
où
son
représentant
et
est
composé
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
||
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Il vous
est
proposé
de
composer
ce jury
de
la façon
suivante :
- un
collège
d'élus
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
24-I
et
22-1-3°
du
Code
des
Marchés
Publics.
71 - une
qualification
professionnelle
étant
exigée
des
candidats
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le
jury
comprendra
également
un
tiers
de
membres,
à
voix
délibératives,
disposant
de
cette
qualification
ou
d'une
qualification
équivalente.
Ils
seront
désignés
par
arrêté
du
président
du
jury.
Il est
rappelé
qu'aux
termes
de
l’article
74-Il|,
le
rôle
du
jury
est
de
donner
un
avis
sur
la
liste
des
candidats
admis
à
négocier.
Au
terme
des
négociations,
l'attribution
du
marché
sera
du
ressort
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
enregistrer
les
listes
candidates
à
cette
instance
:
LISTE
A
LISTE
B
Titulaires
:
Titulaires
:
Serge
Calabre
Arielle
Petit
Gilles
Dassonville
Philippe
Sadot
Odile
Dumont
Suppléants
:
Suppléants
:
Francis
Bonneman
Isabel
Santos
Malsch
Olivier
Laverlochère
Claude
Gourrier
Maurice
Guibert
#
2016-03-11
:Evolution
des
services
municipaux:
création
de
la
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
associative
L'adaptation
constante
aux
enjeux
auxquels
sont
confrontées
les
coilectivités
locales
et
la
commune
de
Francheville
nous
conduit
à
proposer
régulièrement
un
ajustement
et
une
réorganisation
des
emplois
et
des
directions
de
la
collectivité. La
collectivité
souhaite
tout
d’abord
apporter
plus
de
transversalité
et
fluidifier
le
fonctionnement
interne
dans
la
prise
en
charge
des
évènements
culturels
et
la
relation
aux
associations.
Par
ailleurs,
la
collectivité
doit
répondre
à
la
nécessité
d'optimiser
le
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
un
contexte
financier
contraint. Par
conséquent,
il est
proposé
de
fusionner
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
et
la
Direction
de
la
Politique
de
la
Ville
au
sein
d'une
nouvelle
direction
:La
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
Associative.
Les
modalités
et
conséquences
financières
de
ces
dispositions
seront
proposées
au
budget
primitif
2016.
Cette
direction
sera
composée
:
-__
du
service
«
Culture
et
Animation
de
la
ville
»
(actuellement
rattaché
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles)
composé
de
trois
pôles
:
1.
Un
pôle
technique
composé
des
deux
régisseurs
et
de
l'agent
d'entre-
tien
du
Fort
du
Bruissin,
2.
Un
pôle
évènementiel
composé
de
deux
assistants,
leur
responsable
et
un
assistant
administratif
(actuellement
rattachés
au
Cabinet
du
Maire).
[ls
sont
intégrés
dans
ce
service
pour
apporter
plus
de
transver-
salité
dans
la
gestion
des
évènements
car
ils
seront
en
lien
direct
avec
le
service
culture
et
le
service
de
la
vie
associative.
3.
La
médiathèque
(actuellement
rattachée
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles)
fait
naturellement
partie
intégrante
du
service
culture
et
ani-
mation
de
la
ville
:
la
composition
du
service
reste
inchangée
:
Sous
l'autorité
du
Directeur
de
la
médiathèque
sont
placées
les
3
respon-
sables
de
secteur
et
les
5
agents
de
médiathèque,
-_
du
service
vie
associative-évènementiel
(actuellement
rattaché
à
la
Direc-
tion
de
la
Politique
de
la
Ville).
Le
poste
de
coordinateur
de
la
vie
associative/animation
et
évènementiel
sera
en
lien
avec
le
Cabinet
pour
l'or-
ganisation
des
manifestations
et
évènements
municipaux.
Il assurera
toujours
la
coordination
des
agents
d'entretien
de
F'Iris.
-__du
service
des
sports
(actuellement
rattaché
à
la
Direction
de
la
Politique
de
la
Ville)
:
la
composition
du
service
reste
inchangée
:
Sous
l'autorité
du
res-
ponsable
du
service
des
sports,
sont
placés
les
agents
d'entretien
des
équipe-
ments
sportifs
et
leur
coordinatrice
(
5
agents)
ainsi
que
les
2
éducateurs
sportifs.
-
du
service
Information
jeunesse
(actuellement
rattaché
à
la
Direction
de
la
Politique
de
la
Ville)
: :
la
composition
du
service
reste
inchangée
:
l’animatrice
du
Bureau
d’information
Jeunesse
est
placée
sous
la
responsabilité
de
la
Co-
ordinatrice
Jeunesse.
Les
missions
liées
aux
accueils
de
loisirs
( temps
péri-
scolaire
et
extrascolaire)
restent
rattachées
à
la
Direction
de
l'Education.
Il
est
par
conséquent
proposé
de
fusionner,
à
compter
du
1°
avril
2016,
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
et
la
Direction
de
la
Politique
de
la
Ville,
de
créer
la
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
Associative
à
laquelle
seront
rattachés
les
services
des
directions
fusionnées.
7 il est
par
conséquent
proposé
la
suppression
du
poste
de
Directeur
de
la
Politique
de
la
Ville.
Le
poste
de
Directeur
des
Affaires
culturelles
évolue
et
devient
le
poste
de
Directeur
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
Associative.
Cette
réorganisation
implique
la
suppression
d'un
poste
au
sein
du
tableau
des
effectifs. Par
ailleurs,
le
poste
d’assistante
de
la
direction
des
affaires
culturelles
et
au
secrétariat
des
élus
est
désormais
rattaché
au
Cabinet
du
Maire
pour
les
missions
d'assistante
des
élus.
Les
missions
d'assistance
de
la
direction
de
la
culture
sont
désormais
assurées
par
le
Chargé
d'accueil
et
la
Gestionnaire
administrative
et
budgétaire
à
la
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
Associative.
Ce
projet
de
délibération
a
été
soumis
à
l'avis
des
membres
du
Comité
Technique,
en
date
du
14
mars
2016
ainsi
qu'à
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines
du
09
mars
2016.
L’organigramme
est
annexé
au
présent
projet
de
délibération.
Je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
par
conséquent
de
valider
les
dispositions
suivantes,
effectives
à
compter
du
1°
avril
2016
:
Suppression
de
la
Direction
de
la
Politique
de
la
Ville
:
*_
Suppression
du
poste
de
Directeur
de
la
Politique
de
la
Ville
Modification
du
poste
du
Directeur
des
Affaires
Culturelles
qui
devient
:
Di-
recteur
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
Associative.
Création
de
la
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
Associative
com-
posée
des
services
et
postes
suivants
:
Rattachement
des
postes
de
Chargé
d'accueil
et
de
Gestionnaire
adminis-
tratif
et
budgétaire
à
la
Direction
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la
Vie
Asso-
ciative. Création
d'un
Service
Culture
et
animation
de
la
ville
composé
d’un
pôle
technique
et
d’un
pôle
événementiel
:
Pôle
technique
:
Un
poste
de
régisseur
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
Techniciens.
Un
poste
de
régisseur
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise. Un
poste
d'Agent
d'entretien
et
gardien
du
Fort
du
Bruissin
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
terri-
toriaux.
Pôle
évènementiel
:
*
Transformation
d'un
poste
de
Responsable
du
Service
Entretien-
navette-gestion
stocks
matériel
festivités
au
sein
du
Service
En-
tretien
en
un
poste
de
Responsable
du
Service
Entretien-Na-
vefte
et
Responsable
technique
Evènementiel
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
au
sein
du
ser-
vice
culture
et
animation
de
la
ville
et
du
Service
Entretien
(DSTAEE).
Transformation
d'un
poste
de
Chargé
d'accueil
et
assistant
fêtes
et
cérémonies
au
sein
du
Service
Communication
en
un
poste
de
Chargé
d'accueil
et
assistant
Evènementiel
à
temps
complet
ou-
vert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
au
sein
du
Service
culture
et
animation
de
la
Ville
-
Pôle
Evénementiel
et
du
Service
Accueil
-Population.
“
Deux
postes
d'Agent
d'entretien-
assistants
Evènementiel
au
sein
du
service
culture
et
animation
de
la
ville
et
du
Service
En-
tretien
(DSTAËEE).
Rattachement
du
Service
Médiathèque
sans
modification
des
postes
Création
d’un
Service
Vie
associative-évènementiel
composé
des
postes
suivants
:
-__
Transformation
d'un
poste
de
Chargé
de
mission
association/citoyenneté/accessibilité
en
un
poste
de
Coordinateur
de
la
vie
associative/
évènementiel
et
animation
de
ia
Ville
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
au
grade
de
rédacteur.
-
Un
poste
d'agent
d'entretien
et
gardien
de
l'école
du
Châter
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
au
sein
du
service
Vie
associative-évènementiel
et
de
la
direction
de
l'Education.
-_
Transformation
d’un
poste
d'agent
d'entretien
et
gardien
de
l'IRIS
en
un
poste
d'agent
d'entretien
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
-_
Rattachement
du
Service
Information
Jeunesse
sans
modification
des
postes
- __
Rattachement
du
service
des
Sports
:
-
Transformation
d’un
poste
d'Agent
d'entretien
d'équipements
sportifs
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
en
un
poste
de
Agent
d'entretien
Coordinateur
des
équipements
sportifs
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques. -
Transformation
d'un
poste
d’assistante:
transformation
d'un
poste
d'assistante
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
et
au
Secrétariat
des
élus
ouvert
à
temps
complet
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
en
un
poste
d’assistante
au
secrétariat
des
élus
à
temps
complet
rattaché
au
Cabinet
du
Maire
ouvert
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs.
Je
vous
propose
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
(cf
annexe
conjointe
délibération
n°2016-03-12).
#
2016-03-12:
Evolution
des
services
municipaux:
Création
d'un
poste
de
Chargé
de
Communication
digitale
et
rédactionnel
L'adaptation
constante
aux
enjeux
auxquels
sont
confrontées
les
collectivités
locales
et
la
commune
de
Francheville
nous
conduit
à
proposer
régulièrement
un
ajustement
et
une
réorganisation
des
emplois
de
la
collectivité.
La
collectivité
souhaite
développer
la
qualité
et
la
cohérence
de
ses
outils
de
communication
numériques
:refonte
en
cours
du
portail
web,
animation
des
réseaux
sociaux,
lancement
de
nouveaux
comptes,
création
d’un
social
wall.
Par
ailleurs,
la
collectivité
souhaite
structurer
le
volet
rédactionnel
de
l'ensemble
de
ses
outils
de
communication.
Le
service
communication
est
rattaché
au
Directeur
de
Cabinet
et
est
actuellement
composé
d’une
Chargée
de
communication
et
de
création
graphique
(temps
complet},
d'une
assistante
administrative
(temps
complet),
d'une
assistante
de
communication
(temps
non
complet
—
mi-temps)
dont
le
statut
est
celui
d'emploi
d'avenir
et
d'une
rédactrice
Presse
( temps
non
compiet
—
mi-temps)
dont
le
statut
est
un
contrat
non
permanent.
Par
conséquent,
en
raison
de
fins
de
contrats
de
travail
concomitantes
pour
les
deux
agents
à
mi-temps,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
Chargé
de
communication
digitale
et
rédactionnel
à temps
complet
à
compter
du
1%
avril
2016.
Les
modalités
et
conséquences
financières
de
ces
dispositions
sont
prévues
au
budget
primitif
2016.
Ce
projet
de
délibération
a
été
soumis
à
l'avis
des
membres
du
Comité
Technique,
en
date
du
14
mars
2016
ainsi
qu'à
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines
du
09
mars
2016.
Je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
par
conséquent
de
valider
les
dispositions
suivantes,
effectives
à
compter
du
1%
avril
2016
:
Création
d’un
poste
de
Chargé
de
Communication
digitale
et
rédactionnel
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs. Je
vous
propose,
par
conséquent,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
proposé
ci-joint.
æ
CULTURE 2016-03-13:
Convention
de
mécénat
-
Domaine
Saint
Joseph
-
Saison
culturelle
-
mars
à
juin
2016
Le
domaine
St
Joseph
s’est
proposé
de
loger
les
artistes
de
la
saison
culturelle,
sous
forme
de
mécénat
en
nature.
Une
première
convention
de
mécénat
est
à
réaliser
sur
une
demi-saison
de
mars
à
juin. Pour
la
période
de
janvier
à
juin,
le
domaine
Saint
Joseph
mettra
9
chambres
à
disposition
:
-
1 chambre
pour
le
31
mars
2016
—
spectacle
Emma
la
Clown
-
1 chambre
pour
le
27
avril
2016
-
spectacle
Warren
Zavatta
-__
2
chambres
pour
le
28
avril
2016
—
spectacle
Warren
Zavatta
-
5
chambres
pour
le
19
mai
2016
—
spectacle
Barber
Shop
Quartet
La
valorisation
de
l'apport
en
nature
par
le
Domaine
Saint
Joseph
est
la
suivante
:
-
Chambre
par
personne
:79
€
-
Petit
déjeuner
par
personne
:8,90
€
-
Taxe
de
séjour
par
personne
:1,10
€
Soit
un
total
valorisé
de
(79
€
x
9)
+
(8,90€
x
11)
+
(1,10€
x
11)
=
821
€
TTC
Dans
le
cadre
d'une
convention
de
mécénat,
les
contreparties
ne
peuvent
pas
excéder
25%
de
la
part
du
bénéficiaire
soit
821
x
25%
=
205€
Les
contreparties
proposées
par
la
commune
de
Francheville
sont
les
suivantes
:
-
2
places
par
spectacles
à
FIris
entre
mars
et
juin
:6*15
=
90€
-
2
places
par
spectacles
au
Fort
entre
mars et
juin
:6*5
=
30€
-
visibilité
(sur
tract
des
spectacles
et
plaquettes
de
l'hotel
à
disposition
les
soirs
de
spectacles)
:85€
Soit
une
valorisation
totale
de
: 205€
Sur
ces
bases,
il est
proposé
de
valider
la
convention
jointe
en
annexe.
Il est
précisé
qu'une
convention
supplémentaire
pourra
compléter
l'année
2016.
Ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
culture
du
24
février
2016.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mécénat
avec
le
domaine
Saint
Joseph
jointe
en
annexe. &
2016-03-14:
Convention
de
mécénat
- Crédit
Mutuel,
agence
de
Francheville
Saison
Culturelle
2016
Le
Crédit
Mutuel,
Agence
de
Francheville
s’est
proposé
d'apporter
son
soutien
de
la
saison
culturelle
2016,
sous
forme
de
mécénat
en
numéraire.
Une
convention
de
mécénat
est
à
réaliser
sur
la
saison
2016.
Le
Crédit
Mutuel,
Agence
de
Francheville
réalise
un
don
de
2000€
en
numéraire
pour
la
saison
2016.
Dans
le
cadre
d'une
convention
de
mécénat,
les
contreparties
ne
peuvent
pas
excéder
25%
de
la
part
du
bénéficiaire
soit
2000
x
25%
=
500€
Les
contreparties
proposées
par
la
commune
de
Francheville
sont
les
suivantes
:
-
5
places
à
choisir
parmi
les
spectacles
à
flris
entre
mars
et
décembre
:
5
x
15€
=
75€
-
5
places
à
choisir
parmi
les
spectacles
au
Fort
entre
mars
et
décembre
:
5
x
5€
=
25€
- visibifité
(logo
du
partenaire
présent
sur
la
plaquette
de
saison
de
septembre
2016/
juin
2017
et
sur
les
éléments
de
communication
à
paraître
entre
avril
et
décembre
2016
:400€)
Soit
une
valorisation
totale
de
:500€
Sur
ces
bases,
il est
proposé
de
valider
la
convention
jointe
en
annexe.
Ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
culture
du
24
février
2016.
Je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mécénat
avec
le
Crédit
Mutuel,
Agence
de
Francheville
jointe
en
annexe.
æ
2016-03-15:
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Iris
L'évolution
des
pratiques,
des
utilisations
de
l'IRIS,
de
son
fonctionnement
et
le
souci
de
simplification
des
documents
administratifs
nous
obligent
à
revoir
le
règlement
intérieur
dans
sa
forme
et
d'adapter
certains
articles.
Nous
vous
proposons
un
règlement
intérieur
commun
à
l'ensemble
de
lRIS
alors
qu'auparavant
il existait
deux
documents
séparés.
Il
regroupe
donc
au
sein
d'un
document
unique
les
règles
communes
aux
deux
salles
Barbara
et
Grappelli,
et
les
dispositions
particulières
liées
à
chacune.
Les
modifications
notables
outre
la
reformulation
des
articles
existants
sont
les
suivantes
: l'instauration
d'une
caution
nettoyage
de
200€
en
plus
de
la
caution
générale.
Les
attentes
en
terme
de
nettoyage
et
de
tri
des
déchets
sont
précisées.
-__
L'application
de
ces
cautions
à
l'ensemble
des
utilisateurs
quel
que
soit
leur
statut.
-
la
simplification
de
la
réservation
avec
la
suppression
du
formulaire
de
demande
de
réservation
-_
L'instauration
de
la
participation
au
coût
des
agents
SSIAP
(sécurité
incendie)
mobilisés
sur
les
différentes
manifestations
organisées
à
l'IRIS.
Vu
la
présentation
en
commission
Culture
en
date
du
24
février
2016,
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
intérieur
modifié
de
l'IRIS
tel
que
joint
en
annexe.
#5
2016-03-16:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
ville
de
Francheville
au
Fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône
Je
vous
propose
d'accepter
le
projet
de
délibération
qui
suit
:
Par
une
délibération
en
date
du
15
mars
2012,
la
Ville
de
Francheville
a
adhéré
à
l'Association
de
gestion
du
Fichier
Commun
de
la
demande
de
logement
social
du
Rhône. La
convention
fixant
les
modalités
de
cette
adhésion
étant
arrivée
à
échéance,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
son
renouvellement.
La
démarche
Fichier
commun
de
la
demande
de
logement
social
du
Rhône
En
2005/2006,
une
étude
réalisée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
Grand
Lyon
/ Etat
/ ABC-
HLM
révélait
la
complexité
et
le
manque
de
transparence
du
système
d'enregistrement
de
la
demande
de
logement
social.
Pour
résoudre
ces
difficultés,
les
partenaires
du
logement
social
dans
le
Rhône
(Grand
Lyon,
État,
ABC-HLM
et
organismes
HLM,
Département
du
Rhône,
communes,
collecteur
Action
Logement)
décident
de
la
mise
en
place
d'un
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
pour
le
Rhône,
avec
comme
objectifs
:
.
la
simplification
des
démarches
pour
les
demandeurs,
.
la
transparence
des
processus
d'enregistrement,
.
l'appui
aux
dispositifs
concernant
les
publics
prioritaires,
.
l'amélioration
de
la
production
et
de
la
connaissance
statistique.
Les
partenaires
conviennent
de
confier
la
gestion
du
fichier
commun
à
une
association
indépendante
:
l'association
de
gestion
du
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône,
objet
des
présents
statuts.
L'association
est
créée
en
20114
par
trois
membres
fondateurs
:le
Grand
Lyon,
l'Etat
et
ABC
HLM
Après
une
phase
de
construction
partenariale,
le
fichier
commun
est
mis
en
service
en
juin
2072.
Le
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
est
un
dispositif
de
gestion
partagée
au
sens
de
l’article
L441-2-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation. C'est
également
un
dispositif
local
permettant
la
gestion
partagée
de
la
demande
et
des
attributions.
1
vise
à
mettre
en
commun,
en
vue
d'une
gestion
partagée
des
dossiers,
les
demandes
de
logement
social
et
les
pièces
justificatives
nécessaires
à
leur
instruction,
les
informations
relatives
à
la
situation
des
demandeurs
et
à
l'évolution
de
leurs
dossiers
en
cours
de
traitement.
Il
doit,
en
outre,
permettre
d'améliorer
la
connaissance
des
demandes
sur
le
territoire.
L'association
de
gestion
du
Fichier
commun
Le
Fichier
commun
est
géré
par
une
structure
indépendante
prenant
la
forme
juridique
d'une
association.
Cette
association,
dénommée
«
association
de
gestion
du
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône
»,
a
été
créée
le
4
mars
2011. L'association
exerce
ses
activités
dans
le
cadre
législatif
et
réglementaire
mis
en
place
par
la
loi
n°2009-323
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
du
25
mars
2009
(article
117)
et
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
(article
97)
Comme
le
précisent
ses
statuts
(annexés
à
la
présente
délibération),
l'association
a
pour
objet
:
<
la
gestion
et
l'administration
du
Fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône,
+
la
gestion
et
la
maintenance
des
systèmes
informatiques
associés
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
partagée,
.
l'assistance
technique
aux
utilisateurs,
+ _
toute
action
de
formation
y étant
liée,
+
toutes
missions
d'animation
professionnelle
sur
là
gestion
partagée
de
ja
demande
de
logement
social
qui
lui
seraient
confiées
+
la production
de
statistiques
sur
la demande.
Les
membres
de
l'association
sont
:
«
Les
membres
fondateurs
de
l'association
:La
Métropole
de
Lyon
et
ABC
HLM
du
Rhône
(membres
du
collège
n°1).
.
tous
les
organismes
HLM
ayant
du
patrimoine
social
dans
le
Rhône
(collège
n°2),
«
les
collectivités
territoriales
et
EPCI
du
Rhône
volontaires
(collège
n°3)
«
les
collecteurs
Action
Logement
(ex
1%)
volontaires
(collège
n°4)
.
autres
membres
:Maison
de
la
Veille
Sociale
L'adhésion
des
communes
et
des
collecteurs
est
donc
une
démarche
volontaire.
Participation
de
la
Ville
à
la
démarche
Fichier
commun
- Adhésion
de
la
ville
à
l'association
Fichier
commun
La
participation
de
la
Ville
à
la
démarche
Fichier
commun
marque
l'engagement
de
notre
collectivité
dans
ce
dispositif
partenarial.
Pour
notre
collectivité,
la
plus-value
se
situe
à
plusieurs
niveaux
:
*
amélioration
du
service
rendu
aux
citoyens
(simplification
des
démarches),
«
gestion
partagée
et
transparente
de
la
demande
de
logement
social
pour
la
commune,
*
amélioration
du
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
la
commune
et
les
autres
réservataires
(notamment
la
communauté
urbaine
de
Lyon),
°
professionnalisation,
montée
en
compétence
des
services
et
modernisation
des
outils,
8: + __
accéder
à
l'observatoire
statistique,
+
bénéficier
des
évolutions
spécifiques
à
notre
territoire
(outils
de
cotations,
suivi
des
publics
prioritaires,
suivi
des
ILHA
etc.)
Pour
pouvoir
utiliser
le
fichier
commun,
la
Ville
doit
adhérer
à
l'association
de
gestion,
avec
qui
elle
doit
signer
une
convention.
Cette
convention,
jointe
en
annexe,
précise
les
conditions
d'utilisation
du
fichier,
les
profils
d'accès,
la
charte
déontologique
et
les
conditions
de
participation
financière.
Par
ailleurs,
conformément
à
l’article
5
des
statuts
de
l'association,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
nos
représentants
{un
titulaire
et
un
suppléant)
pour
siéger
à
l'Assemblée
générale
de
l'association.
Profil
d'accès
au
fichier
commun
Il existe
différents
profils
d'accès
au
fichier
commun.
Notre
commune
a
choisi
le
profil
«accès
en
mode
modification
-
service
d'enregistrement
».
Ce
profil
permet
un
accès
aux
demandes
nominatives,
aux
informations
concernant
les
logements
et
les
offres
concernant
notre
commune,
ainsi
qu'aux
statistiques.
Actuellement,
c'est
le
CCAS
qui
enregistre
les
demandes
de
logement
social
pour
notre
commune.
Ce
sera
toujours
le
cas
avec
le
fichier
commun.
Le
CCAS
enregistre
les
demandes
de
logement
social
qui
lui
sont
présentées,
directement
dans
le
fichier
commun.
Suite
à
l'entrée
en
application
de
la
nouvelle
convention,
il
délivrera
le
numéro
unique
départemental
(jusqu'alors,
seuls
les
bailleurs
délivraient
le
numéro
unique).
Il
a
accès
à
toutes
les
demandes
de
logement
social
concernant
la
commune
(demandes
qu'il
a
enregistrées,
demandes
enregistrées
par
les
autres
partenaires,
notamment
Îes
bailleurs
sociaux).
L'envoi
des
courriers
réglementaires
aux
demandeurs
(attestations
d'enregistrement)
sera
assuré
par
l'association
de
gestion
(jusqu'alors
ces
envois
étaient
pris
en
charge
par
le
CCAS).
En
plus
de
l’accès
au
fichier
des
demandes
de
logement
social,
l'utilisation
du
logiciel
associé
au
Fichier
commun
permettra
à
la
commune
:
+
de
bénéficier
d’un
accès
à
un
espace
privatif,
permettant
de
gérer
les
informations
sur
les
logements
réservés,
ainsi
que
sur
les
offres
la
concernant
(offres
sur
le
parc
réservé
de
la
commune,
offres
remises
à
disposition
de
la
commune
par
les
partenaires
qui
le
souhaitent)
+
d'accéder
au
module
statistique
sur
les
demandes
en
cours
et
les
demandes
satisfaites
;ce
module
remplacera
et
fiabilisera
la
partie
statistique
des
ILHA
(observatoires
de
la
demande
/
des
flux),
dispositifs
portés
et
financés
par
la
Métropole
de
Lyon.
Convention
avec
la
Préfecture
du
Rhône
En
tant
que
service
d'enregistrement,
la
Ville
doit
également
signer
une
convention
avec
le
Préfet
du
Rhône.
Cette
convention
précise
l'organisation
et
les
conditions
réglementaires
d'enregistrement
de
la
demande
de
logement
social.
Elle
comprend
également
l'annuaire
des
services
enregistreurs
de
la
demande
de
logement
social
dans
lequel
figurera
la
commune.
La
participation
financière
de
la Ville
Investissement
81 La
Ville
ne
participe
pas
à
l'achat
du
logiciel
lié
au
fichier
commun,
ni
à
la
formation
initiale
de
ses
agents.
Cette
partie
a
été
prise
en
charge
par
les
partenaires
du
projet:
Feder
(Crédits
européens
gérés
par
la
Région
Rhône-Alpes),
communauté
urbaine
de
Lyon,
ABC
HLM
et
bailleurs
sociaux,
État,
Département
du
Rhône
et ville
de
Lyon.
Fonctionnement À
partir
de
l'année
2012,
année
de
mise
en
place
du
fichier
commun,
il
a
été
demandé
une
participation
financière
de
tous
les
utilisateurs
au
fonctionnement
de
l'association
de
gestion.
Le
budget
prévisionnel
pour
l'année
2016
est
de
712
600
€,
dont
90
000
€
de
fonds
dédiés
de
2015.
Les
contributions
totales
des
membres
sont
les
suivantes
(fonds
dediés
déduits)
:
+.
Métropole
203
165
€
+ __ ABC
HLM
/ bailleurs
sociaux
153
079
€
«
Collectivités
et
EPCI
adhérents
109
382
€
+
Département
du
Rhône
11973
€
+
Auires
(associations)
1
050
€
Au
sein
du
collège
des
collectivités
et
EPCI,
la
participation
est
modulée
en
fonction
du
profil
d'accès,
de
la
taille
de
la
collectivité
et
du
nombre
de
collectivités
adhérentes
: pour
notre
collectivité,
cette
participation
annuelle
pour
2016
est
de
: 1
592
€.
Cette
participation
sera
révisée
à
chaque
exercice.
Vu
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
lutte
contre
les
exclusions,
ainsi
que
son
décret
d'application
2010-431
du
29
avril
2010,
Vus
les
statuts
de
l'Association
;
Vu
la
convention
avec
l'Association
de
gestion
du
Fichier
Commun
de
la
demande
locative
sociale,
Vu
la
convention
avec
le
Préfet
du
Rhône
précisant
les
conditions
d'enregistrement
de
la demande
de
logement
locatif social,
DELIBERE
1.
— Approuve
le
renouvellement
de
la
participation
de
la Ville
à
la démarche
Fichier
commun
du
Rhône
2.
- Approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'Association
de
gestion
du
Fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Rhône
et
prend
acte
des
statuts
de
l'association.
3.
- Désigne a)
Mme
Isabelle
QUIBLIER,
Vice
présidente
du
CCAS,
comme
représentant
titulaire.
Coordonnées
: CCAS
1
rue
du
Temps
des
Cerises
69340
FRANCHEVILLE,
04
78
59
65
13
courriel
: ccas@mairie-francheville69.fr
b)
Mme
Lucette
REY,
Administratrice
du
CCAS,
comme
représentant
suppléant. pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
l'association
de
gestion
du
Fichier
commun
de
la demande
locative
sociale
du
Rhône.
4.-
Approuve
la
convention
avec
l'Association
de
gestion
du
Fichier
commun
précisant
les
conditions
d'accès
et d'utilisation
au
fichier
ainsi
que
le versement
d'une
participation
financière
d’un
montant
annuel
de
1592
€.
La
dépense
sera
financée
par
le budget
du
CCAS,
compte
6156,
fonction
020.
5.
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
initialement
signée
avec
le
préfet
du
Rhône
en
2012,
lors
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Francheville
au
Fichier
commun,
qui
précise
les
conditions
d'enregistrement
de
la
demande
de
logement
locatif
social.
+
ECONOMIE
#
2016-03-17:
Adhésion
à
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Promotion
des
Marchés
forains
(AD
PM)
Quatre
marchés
forains
sont
présents
sur
Francheville
: sur
la
place
de
l'Europe
(16
abonnés),
sur
le
mail
du
Bourg
(8
abonnés),
sur
la
Place
du
Châter
(4
abonnés)
et
sur
la
place
Loano
(3
abonnés).
Cette
offre
tend
à
se
développer
avec
de
nouvelles
demandes
d'abonnements
et
de
rappel. Présentation
de
l'ADPM
L'Association
pour
le
Développement
et
la
Promotion
des
Marchés
forains
(ADPM)
constituée
de
3
collèges
(les
collectivités
locales,
les
chambres
consulaires
et
les
acteurs
professionnels)
est
un
lieu
d'échanges
et
de
professionnalisation
des
marchés.
Les
projets
développés
par
l'ADPM
tendent
à
améliorer
le
fonctionnement
et
l'innovation
des
pratiques
sur
les
marchés.
Les
objectifs
de
l'adhésion
L'adhésion
à
l'ADPM
permettra
à
la
Commune
d'améliorer
la
gestion
des
marchés
et
de
bénéficier
du
réseau
des
marchés
(en
ayant
notamment
une
visibilité
sur
internet
par
le
biais
du
site
www.mtonmarché.com
et
sur
les
réseaux
sociaux)
L'ADPM
apportera
par
ailleurs,
son
expertise
sur
des
thématiques
auxquelles
les
marchés
franchevillois
sont
confrontés,
comme
la
gestion
des
déchets,
la
délocalisation
des
marchés
et
la
requalification
des
places
de
marché.
L'association
est
un
appui
important
pour
la
promotion
des
commerçants
et
des
producteurs
présents
à
Francheville.
La
placière
de
la
Commune
pourra
également
participer
à
la
journée
de
rencontre
des
placiers
pour
échanger
et
se
former
sur
son
métier.
8: L'adhésion
à
cette
association
est
de
1500€
par
an.
Au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
-
Approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Francheville
à
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Promotion
des
Marchés
- Dire
que
le
coût
de
l'adhésion
est
prévu
au
Budget
primitif
2016
de
la
commune.
+
PATRIMOINE
- URBANISME
#
Rétrocession
foncière
à
la
Métropole
de
Lyon
La
Commune
de
Francheville
est
propriétaire
des
parcelles
suivantes
correspondant
à
des
espaces
publics
aménagés
et
entretenus
par
la
Métropole
de
Lyon
:
-__
parcelle
cadastrée
BR
74
p
correspondant
au
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
et
à
l'allée
de
l'Hôtel
de
Ville
d'une
contenance
d'environ
2
210
m?,
-__
parcelles
cadastrées
BR
66
p
et
67
p
correspondant
au
parking
de
l'Hôtel
de
Ville
d'une
contenance
d'environ
1 297
nÿ.
La
Métropole
de
Lyon
présentera
lors
de
sa
prochaine
commission
permanente
le
projet
d'acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus
qui
ont
fait
l'objet
d'un
aménagement
récent
dans
le
cadre
de
l'opération
de
cenitralité
du
Bourg.
Ces
espaces
étant
d'usage
public
et
entretenus
par
là
Métropole
de
Lyon,
il
est
convenu
de
les
céder
à
titre
gracieux.
Vu
le
passage
en
commission
Qualité
de
Vie
&
Urbanisme
le
03
mars
2016.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
-__
donner
un
avis
favorable
au
principe
de
cession
à
titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
BR
74
p,
66
p
et
67
p à
la
Métropole
de
Lyon
avec
prise
en
charge
par
l'acquéreur
des
frais
de
notaire,
-__
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
cession.
8!