Arrêté - Préfecture - Vendée - 2007 19

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2007 19 Document publié le Lundi 23 juillet 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2007 19)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2007/19

__________________

Document affiché en préfecture le 23 Juillet 2007

SOMMAIRE

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

ARRETE N° 07.DAI/1.363 portant mandat de représentation pour présider la commission d’équipement commercial du 25 juillet 2007 ainsi que délégation de signature pour les décisions de cette instance à Madame Patricia WILLAERT, sous-préfet de l’arrondissement des Sables d’Olonne

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ARRETE N° 07.DAI/ 1.375 portant suppléance du Préfet Page 11

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

ARRETE N° 07.DAI/1.363 portant mandat de représentation pour présider la commission d’équipement commercial du 25 juillet 2007 ainsi que délégation de signature pour les décisions de cette instance à Madame Patricia WILLAERT, sous-préfet de l’arrondissement des Sables d’Olonne LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 73.1173 du 27 décembre 1973 portant orientation du commerce et de l’artisanat ; VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié relatif à l’autorisation d’exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Thierry LATASTE, Préfet de la Vendée,

VU le décret du Président de la République en date du 30 avril 2004 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT, en qualité de Sous-Préfet des Sables d’Olonne,

VU les invitations adressées aux membres le 10 juillet 2007 pour une commission d’équipement commercial le 25 juillet 2007 VU les circonstances empêchant le Préfet de la Vendée, absent du département, de présider ladite commission VU la situation du Secrétaire général de la préfecture de la Vendée en congés annuels SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, ARRETE

Article 1 - Un mandat de représentation est donné à Madame Patricia WILLAERT, Sous-Préfet des Sables d’Olonne, à l’effet de présider la commission départementale d’équipement commercial du 25 juillet 2007 au nom du Préfet empêché. Article 2 - Délégation de signature est également donnée à Madame Patricia WILLAERT, Sous-Préfet des Sables d’Olonne à l’effet de signer les décisions qui seront prises par ladite commission lors de sa séance du 25 juillet 2007. Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et Mme le Sous-Préfet des Sables d’Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 juillet 2007

Le Préfet,

Thierry LATASTE

ARRETE N° 07.DAI/ 1.375 portant suppléance du Préfet

LE PREFET DE LA VENDEE ,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Thierry LATASTE, Préfet de la Vendée,

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005 portant nomination de Monsieur Cyrille MAILLET en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, VU le décret du Président de la République en date du 30 avril 2004 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT, en qualité de Sous-Préfet des Sables d’Olonne,

Vu le décret du Président de la République en date du 25 mars 2007 portant nomination de Monsieur Francis CLORIS en qualité de Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ; ARRETE

Article 1er : Madame Patricia WILLAERT, Sous-Préfet des Sables d’Olonne, est désignée pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée du lundi 23 juillet 2007 à 17 Heures au mercredi 25 juillet 2007 inclus. Article 2 : Madame le Sous-Préfet des Sables d’Olonne et Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 juillet 2007

Le Préfet,

Thierry LATASTE

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée