Arrêté - Préfecture - Vendée - 2007 15

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2007 15 Document publié le Lundi 14 mai 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2007 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2007/15

__________________

Document affiché en préfecture le 14 MAI 2007

SOMMAIRE

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

ARRETE N° 07.DAI/1.217 portant délégation de signature à Madame Marion JULIEN,Directrice Régionale des Affaires Culturelles

Page 11

DIRECTION DE L’ACTION DE L’ETAT

ARRETE N° 07.DAI/1.217

portant délégation de signature à Madame Marion JULIEN,

Directrice Régionale des Affaires Culturelles

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux

libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions

et l’Etat, modifiée par la loi n ° 83-663 du 22 juillet 1983,

VU la loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de

l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris en application des articles 4 et 10 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre

1945 relative aux spectacles,

VU le décret du Président de la République en date du 16 décembre 2004 portant nomination de Monsieur Christian DECHARRIERE, Préfet de la Vendée,

VU l'arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2006 portant nomination de Madame Marion

JULIEN en qualité de directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, VU l’arrêté préfectoral n° 06.DAEPI/1.348 du 18 septembre 2006, portant délégation de signature à Madame Marion JULIEN, directrice régionale des affaires culturelles,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,

ARRETE

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Marion JULIEN, directrice régionale des affaires culturelles des

Pays de la Loire, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences en ce qui concerne le département de la

Vendée :

1 – Toutes correspondances administratives ayant trait aux activités du service, à l’exception de celles adressées :

. aux ministres,

. aux parlementaires,

. au président du conseil régional et aux conseillers régionaux,

. au président du conseil général et aux conseillers généraux,

. aux présidents des assemblées consulaires,

. aux maires et présidents des organismes de coopération intercommunale, pour toutes matières autres que celles

faisant l’objet des délégations ci-après.

2 – Les arrêtés d'attribution, refus d'attribution, refus de renouvellement et retrait de licences d'entrepreneurs de spectacles des

catégories 1, 2 et 3.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion JULIEN, directrice régionale des affaires culturelles des

Pays de la Loire, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1er sera exercée par Monsieur Marc LE BOURHIS,

directeur-adjoint.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 06.DAEPI/1.348 du 18 septembre 2006 est abrogé.

Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Régionale des Affaires Culturelles sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 11 mai 2007

Le PREFET,

Christian DECHARRIERE

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée