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Déliberation - 2017 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Animaux,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
et le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
11
h 00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2017.
Date
d’affichage
: 24
novembre
2017.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
MM.
Francis
GRAÔ
— Antoine
PES
-
Serge
VASELLI
-
Etaient
absents
: MM.
Bernard
BATIFOULIER
— Armel
AÏTA
- Lionel
VOGEL
-
Absents
représentés
:
M.
Henri
COSENZA,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
DELIBERATION
N°
2017/50
Pour
: 07
Contre
: 09
Abstention
: 00
OBJET
: CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D’IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
En
préambule,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le quorum
n’ayant
pas
été
atteint
à la séance
du
23
novembre
2017,
le
conseil
municipal,
conformément
à la
loi,
délibèrera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
municipaux
que
le syndicat
de
la fourrière
de Vallongues,
en
partenariat
avec
différentes
associations
de
protection
animale
a assuré
des
missions
de
stérilisations
de
chats
et chattes
sur
le territoire
des
différentes
communes
adhérentes.
Il précise
qu’aujourd’hui
de
nouvelles
possibilités
sont
offertes
aux
communes
avec
la fondation
30
millions
d’amis.
En
effet, cette
fondation
est en mesure
de prendre
en charge
les frais relatifs
aux
stérilisations
des
chats
et chattes
à hauteur
de
80
€ pour
une
femelle
et 60
€ pour
un
mâle
sans
limitation
sur
le nombre
d’animaux.
——_—— | e Ë Monsieur
le Maire
explique
qu’une
fois la convention
signée,
il conviendra
de faire appel
à cette
fondation
pour
demander
une
prise
en
charge
de
stérilisation
sur
le territoire
de
la commune,
de
capturer
et de
transférer
les
animaux
auprès
d’un
vétérinaire
(frais
à la charge
de
la commune)
et de
relâcher
les
animaux
sur
le
territoire
de
la
commune,
une
fois
stérilisés.
Enfin,
le
vétérinaire
enverra
la facture
à la fondation
30
millions
d’amis.
‘
Il ajoute
que
la fourrière
de
Vallongues
retrouvera
ainsi
sa vocation
première,
elle
n’interviendra
plus
que
pour
des
animaux
errants
avec
mise
en
fourrière
tout
en
respectant
les
délais
de
garde
réglementaires. Monsieur
le Maire
donne
lecture
de la convention
proposée.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _ APPROUVE
la convention
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants
avec
la Fondation
30
Millions
d’Amis ;
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
;
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO