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Déliberation - DE 50
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 50)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le trente du mois de novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2016.
Date d’affichage : 21 novembre 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2016/50 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : RESILIATION DU BAIL DE MADAME SANDRA MOLLET
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal avait, en décembre 2014, passé un contrat de location avec Madame Sandra MOLLET pour l’appartement situé Place de l’Horloge à compter du 1er janvier 2015.
Il précise que Madame Sandra MOLLET, a fait savoir à la Commune, par courrier reçu en mairie le 31 octobre 2016, son intention de résilier son bail à compter du 1er novembre 2016.
Monsieur le Maire explique qu’afin de mettre un terme à cette location à compter du 1er novembre 2016, il convient de prendre une délibération résiliant le bail qui lui avait été consenti en précisant que Madame Sandra MOLLET est dispensée du préavis de 3 mois prévu au premier alinéa de l’article dénommé « CONGE » du contrat de location, signé avec la commune de Montagnac - Montpezat. Le Conseil Municipal décide, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DE PROCEDER à la résiliation du contrat de location avec Madame Sandra MOLLET à compter du 1er novembre 2016.
- DE DISPENSER Madame Sandra MOLLET des 3 mois de préavis stipulés dans le contrat de location au premier alinéa de l’article dénommé « CONGE ».
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO