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Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 12 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/06/2017
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
38 30 34
Date de convocation
06/06/2017
Date d’affichage
19/06/2017
L’an 2017, le douze juin à 20H30, le Conseil Municipal
de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à
l’espace ABC à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre
COCHARD, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Jean-Pierre
GOUBEAULT
Présents :
M. BIGOT Gilles, M. BREMAUD Damien, M. BRUAND Michel, Mme CHEVALLIER Sylvie, M. COCHARD Jean- Pierre, , Mme DESVALLON Nathalie, M. DUVEAU Jean-Noël, M. EMERIAU Jacques, Mme GAUFRETEAU Sylvaine, M. GOUBEAULT Jean-Pierre, Mme HORTET Sylvie, Mme JOSELON Ingrid, M. LEBRETON David, Mme LEDUC Nathalie, Mme LEGUY Nadine, M. LEROY Sébastien, Mme MARTIN Christine, Mme MARTIN Maryvonne, M. OGER Dominique, M. OUSACI Alain, M. PELLETIER Christophe, Mme RAIMBAULT Patricia, M. REMBAULT Emmanuel, Mme Mauricette RICHARD, M. ROCHAIS Alain, Mme ROCHER Ginette, M. ROUCHER Bertrand, M. SECHET Marc, M. SUIRE Alain, M. THOMAS Jean-Joël.
Absents excusés :
M. FARIA OLIVEIRA Joaquim, Mme MENARD Isabelle a donné pouvoir à Mme ROCHER M. GASCHET Pierre, Mme MORINEAU Anita a donné pouvoir à M. BREMAUD M. HERSAN Guillaume Mme PAVIE Mélodie a donné pouvoir à Mme DESVALLON M. ROULET Jean-Louis, Mme DECOBERT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. PELLETIER
2017-06-01 SIEML – FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un luminaire doit être remplacé au village de Sousigné, à Martigné- Briand.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité : DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : ❖ EP191-17-44 : Remplacement luminaire n° 257 – Montant de la dépense : 1 034,16 € - Montant du fonds de concours à verser : 775,62 €
2017-06-02 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Madame Maryvonne MARTIN, adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que l’Etat alloue chaque année au Département une dotation du produit des amendes de police qu’il lui appartient de répartir entre les collectivités locales pour financer des travaux de sécurité routière.
Madame RICHARD, Adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’un dossier de demande de subvention pourrait être déposé pour l’acquisition de deux radars pédagogiques fixes à implanter à Martigné-Briand. Le devis demandé s’élève à 2 604 € HT soit 3 124,85 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité : DECIDE de solliciter une subvention auprès du Département du Maine-et-Loire au titre de la dotation du produit des amendes de police, en vue de l’acquisition de radars pédagogiques pour un coût HT de 2 604 € (3 124.85 € TTC).
2017-06-03 MAISON DE SANTE – DIAGNOSTIC POLLUTION DES SOLS
Madame Maryvonne MARTIN, adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que la commune doit procéder à un diagnostic de la pollution des sols en préalable à la démolition des bâtiments, situés sur la future emprise foncière de la maison de santé.
Vu le code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité : ACCEPTE le devis de l’entreprise SCEDI GOBIN pour un diagnostic de dépollution des sols pour un montant de 4 017,20 € TTC.
2017-06-06 ASSAINISSEMENT – TARIFS DES BRANCHEMENTS 2017
Monsieur DUVEAU, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la commission Assainissement a étudié la tarification des branchements au réseau d’assainissement, pratiquée sur les trois communes historiques de Terranjou.
Afin d’harmoniser ces pratiques, la commission Assainissement propose de facturer le branchement au réseau assainissement, selon le montant du devis établi par l’entreprise.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité : DECIDE que la facturation des raccordements au réseau de l’assainissement collectif sera réalisée sur le montant du devis établi par l’entreprise missionnée pour réaliser les travaux.
2017-06-07 ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Madame Maryvonne MARTIN, Adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’il y a lieu d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2017 du service de l’assainissement, aux dépenses engagées.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité : ACCEPTE la décision modificative n°1 au budget primitif de l’assainissement, comme suit :
2017-06-04 PERSONNEL – RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune a reçu les tableaux des propositions d’avancement de grade, émis par le centre de gestion du Maine-et-Loire. Il présente les tableaux avec les agents promouvables au titre de l’année 2017.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Dans l’attente de l’avis du comité technique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité : DECIDE d’adopter les ratios suivants :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) Attaché Attaché principal 100
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique principal de
1ère classe 100
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 100 2017-06-05 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau des effectifs doit être modifié pour prendre en compte les avancements de grade au titre de l’année 2017 mais également pour permettre de nommer un agent contractuel en qualité de stagiaire sur un poste d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité : ADOPTE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération, avec effet au 1er juillet 2017. AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
L’intégralité des délibérations est consultable en Mairie de Chavagnes les Eaux, Siège de la commune de Terranjou.
Le Maire,
M. Jean-Pierre COCHARD