Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 11 septembre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal 15 mai 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal 9 octobre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 avril 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal 4 janvier 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal 12 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal 13 mars 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 septembre 2017
Compte-Rendu - Conseil municiapl 28 aout 2017
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL 8 NOVEMBRE 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 6 novembre 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 6 novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d’Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
.
|
.
09/11/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-
Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
Isabelle,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël. Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[2017-11-01
|
FINANCES
—
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
2018
I
Madame
Maryvonne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
qu'elle
a
voté
des
tarifs
de
location
des
salles
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2017
(Délibération
n°
2017-09-01
).
Le
Conseil
Municipal
ayant
souhaité
revoir
certaines
lignes
tarifaires,
la
commission
finances
associée
à
des
représentants
de
la
commission
bâtiment,
a
travaillé
sur
une
nouvelle
proposition
de
tarifs.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
DECIDE
de
retirer
la
délibération
n°
2017-09-01
portant
sur
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
&
VALIDE
la
grille
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
ci-annexée,
pour
l'année
2018.
2017-11-02
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
DE
CHAVAGNES
LES
EAUX
—
CHOIX
DES
ENTREPRISES
Monsieur
DUVEAU,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
de
Chavagnes
les
Eaux
avait
validé
un
projet
d'aménagement
de
son
centre
bourg
avec
un
phasage
en
trois
tranches.
Il
présente
l'ensemble
de
l'opération
à
l'assemblée,
avec
un
lot
«
espaces
verts
» et
un
lot
« terrassement
».
La
commission
urbanisme
propose
de
retenir
les
entreprises
les
mieux
notées
:
+
__
L'entreprise
Id
Verde
pour
48
000
€
HT
et
une
note
de
91.41/100,
pour
le
lot
« espaces
verts
»
+
L'entreprise
TPPL
pour
178
990
€
HT
et
une
note
de
90.07/100
pour
le
lot
« terrassement
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
(Pour
:
31
voix
;Abstention
:1
voix
;Contre
:
1 voix)
:
&
DÉCIDE
de
retenir
les
offres
suivantes
:
æ
L'entreprise
Id
Verde
pour
48
000
€
HT
et
une
note
de
91.41/100,
pour
le
lot
« espaces
verts
»
&
L'entreprise
TPPL
pour
178
990
€
HT
et
une
note
de
90.07/100
pour
le
lot
« terrassement
»
&
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
ces
marchés
de
travaux
L_2017-11-03
|
ASSOCIATION
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
|
Monsieur
SECHET,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
l'association
ASM,
section
tennis
de
table,
a
été
contrainte
de
racheter
une
table
de
ping-pong
suite
à
un
sinistre
survenu
à
la
salle
des
sports
de
Martigné-Briand.
Compte
tenu
de
ces
circonstances,
l’association
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
l'acquisition
de
ce
nouvel
équipement
pour
620.10
€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
$
DECIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
620.10
€
à
l'ASM,
section
tennis
de
table,
afin
de
financer
l'acquisition
d'un
équipement
sportif,
endommagé
lors
d’un
sinistre.
2017-11-04
ASSOCIATION
GIROND'O
ANIMATION
JEUNESSE
-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
TRANSPORT
Madame
Maryvonne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
Chavagnes
les
Eaux
et
Martigné-Briand
ont
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
pour
l'année
scolaire
2016-2017.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
un
véhicule
vient
chercher
les
enfants
scolarisés
à
Chavagnes
les
Eaux
le
mercredi
matin
pour
les
déposer
au
centre
de
loisirs
situé
à
Martigné-Briand.
Dans
ce
cadre,
l'association
a
avancé
les
frais
de
transport
et
sollicite
aujourd’hui
le
remboursement,
en
produisant
les
factures
à
l'appui.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
$
DECIDE
de
rembourser
les
frais
de
transport
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
avec
l’association
Girond'o
animation,
pour
l'année
2016-2017,
à
hauteur
de
1 490
€.
L_2017-11-05
|
CCLLA
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
PAR
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
GEMAPI
|
Monsieur
le Maire
expose
:
Présentation
synthétique
La
loi du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPAM)
a
créé
la compétence
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» (GEMAPI).
La
loi attribue
cette
compétence
de
plein
droit
au
bloc
communal
(communes,
EPCI
à fiscalité
propre
- EPCI-FP).
Pour
les
communautés
de
communes
pour
lesquels
la
GEMAPI
deviendra
une
compétence
obligatoire,
cette
compétence
est
codifiée
à
l’article
L5214-16-
1-3°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
ainsi
formulée
:
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
la
majorité
(Pour
:31
voix
;Abstention
:1
Voix,
Contre
:0
voix):
-_
VALIDE
la
prise
de
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations
conformément
aux
dispositions
l'art
L5214-16
tel
qu'il
sera
en
vigueur
au
1er
janvier
2018
et
comprenant
strictement
les
missions
définies
aux
1°,
2°,
5°
et
8°
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
à
savoir
:
1°L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
:
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
:
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
- DÉCIDE
en
conséquence
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Loire
Layon
Aubance
au
1er
janvier
2018
au
titre
des
compétences
obligatoires
par
l'ajout
dans
sa
partie
A
d'un
nouveau
paragraphe
:
>
«
En
matière
de
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
:
11)
1°
: L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
:
12)
2° :
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau ;
13)
9°
: La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
:
14)
8° :
La
protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
:
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
par
la
suite,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
compétence
ainsi
que
toutes
les
démarches
à
engager
dans
ce
domaine.
2017-11-06
CCLLA
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
AVEC
L'HABILITATION
À
ADHERER
À
DES
.
SYNDICATS
MIXTES
POUR
LA
GESTION
DES
COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
L
5214-27
du
code
général
des
collectivités
prévoit
que
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
Syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la communauté. Il ajoute
que,
de
ce
fait,
les
transferts
de
compétence
successifs
dont
la
mise
en
œuvre
nécessite
l'adhésion
à
un,
voire,
plusieurs
syndicat(s)
mixte(s)
est
rendue
lourde
et
longue
en
matière
de
procédure
administrative.
Ainsi,
s'agissant
des
compétences
eau
potable
et
GEMAPI
en
cours
de
transfert,
les
calendriers
contraints
ne
permettraient
pas
l'adhésion
à
un
syndicat
pour
le
1er
janvier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
la
majorité
(Pour
:19
voix
;Abstention
:9
Voix,
Contre
: 4 voix) :
-
DECIDE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Loire
Layon
Aubance
au
1er
janvier
2018
par
l'ajout
d'un
article
ainsi
rédigé
:
Article
5
:Par
dérogation
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L 5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
de
communes
est
autorisée,
pour
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
à
adhérer
à
un
ou
plusieurs
syndicats
mixtes
sans
solliciter
l'accord
des
conseils
municipaux
membres
de
la
communauté
de
communes.
-_
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
par
la
suite,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance.
2017-11-07
CCLLA
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
AVEC
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose :
Au
regard
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
assainissement
deviendra
obligatoire
au
1/01/2020.
Afin
de
permettre
une
prise
de
compétence
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
la
CCLLA
(représentant
5
communes)
et
14
communes
ont
signé
un
groupement
de
commandes
pour
des
missions
d'études
dont
les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots
:
+ _
Diagnostics
des
systèmes
d'assainissement
(stations
et
réseaux)
+
élaboration
du
schéma
directeur
+ _
Accompagnement
au
transfert
—
analyse
et
choix
du
mode
de
gestion.
Toutefois,
pour
ce
qui
concerne
le
Maine-et-Loire,
le
SDCI
impose
à
la
CCLLA
que
la
compétence
assainissement
devienne
une
compétence
optionnelle
au
1/01/2018
accélérant
le
calendrier
prévisionnel
de
l'EPCI.
D'ici
à
la
finalisation
des
études,
il convenait
de
préciser
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence.
Dans
cette
perspective,
les
services
de
l'Etat
ont
accepté
le
maintien
provisoire
de
la
gestion
des
services
d'assainissement
collectifs
et
non
collectifs
(ainsi
que
des
réseaux
d'eaux
pluviales)
tel
qu'avant
transfert
de
compétence.
En
effet,
l’art
L.
5214-16-1
du
CGCT
autorise
la
signature
de
conventions
permettant
d'assouplir
le
transfert
de
compétence
:«
la
communauté
de
communes
peut
confier,
par
convention
conclue
avec
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
concernés,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
.…....…
»
En
conséquence,
pour
ce
qui
concerne
les
communes
qui
ont
déjà
transféré
tout
ou
partie
de
la
compétence
assainissement
au
31/12/2017,
la
gestion
sera
assurée
par
la
CCLLA
à
l'identique
de
ce
qu'effectuait
la
CCLA
et
la
CCLL.
Pour
les
autres
communes,
il
sera
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
chacune
d'elles,
conventions
prochainement
soumises
aux
conseils
communautaire
et
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
la
majorité
(Pour
:31
voix
;Abstention
:1
Voix,
Contre
:0
voix)
:
°__
VALIDE
la
prise
de
compétence
Assainissement
à
compter
du
1°
janvier
2018
;
°
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
par
la
suite,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance.
L_2017-11-08
|
PERSONNEL
—
RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
|
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire
indiquant
les difficultés
rencontrées
par la commune
dans
ses
démarches
pour
trouver
un
apprenti
au
service
des
espaces
verts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
main
levée,
l'unanimité
:
%
DÉCIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
%
DÉCIDE
de
conciure
à compter
du
2 octobre
2017,
un
contrat
d ‘apprentissage
conformément
au
tableau
suivant Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Espaces
verts
| 1
BP
Aménagements
paysagers
|
2
ans
L_2017-11-09
|
TOURISME
-
CONVENTION
DE
PASSAGE
POUR
LE
GR
DE
PAYS
LOIRE
ENLAYON
|
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Fédération
Française
de
randonnée
pédestre
va
progressivement
donner
des
noms
aux
itinéraires
des
sentiers
de
grande
randonnée,
afin
de
les
rendre
plus
facilement
identifiables
pour
les
randonneurs.
A
cet
effet,
la
fédération
française
de
randonnée
propose
une
convention
d'autorisation
de
passage,
d'entretien
et
de
balisage
du
GR
de
Pays
de
Loire
en
Layon,
qui
traverse
les
communes
déléguées
de
Chavagnes
les
Eaux
et
de
Martigné-Briand. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
VALIDE
les
termes
de
la
convention
d'autorisation
de
passage,
d'entretien
et
de
balisage
du
GR
de
Pays
de
Loire
en
Layon,
qui
traverse
les
communes
déléguées
de
Chavagnes
les
Eaux
et
de
Martigné-Briand.
%
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention.
L_2017-11-10
|
ETUDE
SUR
LA
FAISABILITE
DE
LA
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
MARTIN
|
Monsieur
SECHET,
Maire
délégué
de
Martigné-Briand,
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
différentes
rencontres
avec
l'association
des
amis
du
Château,
cette
dernière
souhaiterait
participer
au
financement
de
travaux
sur
la
chapelle
Saint
Martin.
Dans
ce
cadre,
une
étude
préalable
sur
la
faisabilité
des
travaux
serait
à
réaliser
par
un
architecte,
afin
que
la
commune
et
l'association
aient
un
chiffrage
précis
de
leurs
engagements
futurs
si
le
lancement
des
travaux
était
validé
par
la
suite,
par
le
Conseil
Municipal.
L'association
des
amis
du
château
a
proposé
de
prendre
en
charge
la
totalité
du
coût
de
cette
étude.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
$
ACCEPTE
de
lancer
une
consultation
d'architectes
en
vue
de
l'estimation
des
travaux
de
restauration
à engager
sur
la
chapelle
Saint
Martin.
$
ACCEPTE
la
prise
en
charge
du
coût
de
cette
étude
par
une
subvention
de
l'association
des
amis
du
Château.
$
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
pour
formaliser
cette
subvention
de
l'association
des
amis
du
château.
L_
2017-11-12
|
CESSION
D'UNE
BALAYEUSE
ni
Monsieur
SECHET,
Maire
délégué
de
Martigné-Briand,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
ACVD
sise
au
COUDRAY
s’est
déclarée
intéressée
pour
acheter
à
la
commune,
une
balayeuse
hors
d'usage,
au
prix
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
ACCEPTE
l'offre
de
l'entreprise
ACVD,
au
prix
de
500
€,
pour
acheter
la
balayeuse
de
la
commune.
%
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
cession.
2017-11-13
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
D’UNE
MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
—
TRAVAUX
DE
LA
STEP
DE
CHAVAGNES
LES
EAUX
Monsieur
THOMAS
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
doit
être
lancée,
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
la
STEP
de
Chavagnes
les
Eaux.
La
commune
a
contacté
le
service
du
SATEA
du
département
du
Maine
et
Loire,
pour
Fassister
pour
la
passation
de
cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
mission
est
réalisée
gratuitement
par
le
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
$
SOLLICITE
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d'une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
la
STEP
de
Chavagnes
les
EAUX.
&
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
mission.