Conseil Municipal - Conseil municipal 15 mai 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 3 avril 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 13 mars 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 septembre 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 13 fevrier 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 6 novembre 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal 11 septembre 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 9 octobre 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 24 avril 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 4 janvier 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 12 juin 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 mai 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Terranjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 15 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15/05/2017

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

38 28 30

Date de convocation

10/05/2017

Date d’affichage

07/06/2017

L’an 2017, le quinze mai à 20H30, le Conseil Municipal

de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle

polyvalente de Notre Dame d’Allençon, lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre

COCHARD, Maire, en session ordinaire.

A été nommé secrétaire : Mme Sylvie HORTET

Présents :

M. BIGOT Gilles, M. BREMAUD Damien, Mme CHEVALLIER Sylvie, M. COCHARD Jean-Pierre, Mme DECOBERT Anne- Sophie, Mme DESVALLON Nathalie, M. DUVEAU Jean-Noël, M. EMERIAU Jacques, M. FARIA OLIVEIRA Joaquim, Mme GAUFRETEAU Sylvaine, Mme HORTET Sylvie, Mme JOSELON Ingrid, M. LEBRETON David, Mme LEDUC Nathalie, M. LEROY Sébastien, Mme MARTIN Christine, Mme MARTIN Maryvonne, Mme MENARD Isabelle, M. OGER Dominique, M. OUSACI Alain, M. PELLETIER Christophe, Mme RAIMBAULT Patricia, M. REMBAULT Emmanuel, M. ROCHAIS Alain, Mme ROCHER Ginette, M. ROULET Jean-Louis, M. SECHET Marc, M. SUIRE Alain, M. THOMAS Jean-Joël.

Absents excusés :

M. BRUAND Michel, M. GOUBEAULT Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme Maryvonne MARTIN M. GASCHET Pierre, Mme LEGUY Nadine

M. HERSAN Guillaume Mme MORINEAU Anita

Mme PAVIE Mélodie M. ROUCHER Bertrand a donné pouvoir à M. SECHET Marc

2017-05-01 SIEML – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier et de la délibération du 25 octobre 2016 du SIEML visant à intégrer une compétence supplémentaire optionnelle pour les infrastructures d’avitaillement des véhicules au gaz (GNV) et la création d’une activité accessoire plus large, ciblant notamment le GNV et le plan corps de rue simplifié (PCRS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  APPROUVE la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération n°59-2016 du 25 octobre 2016.

2017-05-02 SIEML – FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DE LA SABOTIERE

Madame ROCHER, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que la commune de Notre Dame d’Allençon avait programmé des travaux de voirie pour la rue de la Sabotière. En complément de ces travaux, un effacement des réseaux de basse tension et d’éclairage public ont été estimés.

Le SIEML a rédigé un avant-projet sommaire des travaux et évalué le montant du fonds de concours à verser par la collectivité à 69 036 € pour l’effacement des réseaux de distribution publique et d’éclairage public. Par ailleurs, une dépense estimative des 51 714 € TTC pour le génie civil télécommunications sera à prévoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  CONFIRME l’intention de la commune de TERRANJOU de réaliser les travaux pour l’effacement des réseaux de distribution publique et d’éclairage public et le génie civil télécommunications en 2018.  SOLLICITE l’inscription de ces travaux au programme 2018 du SIEML.

2017-05-03 LOGEMENT HLM DU 2 AVENUE DE FLINE – RENOUVELLEMENT DU CHANGEMENT D’USAGE TEMPORAIRE

Madame Maryvonne MARTIN donne lecture à l’assemblée du courrier de la SA d’HLM Immobilière Podeliha sollicitant l’autorisation de renouveler, pour une durée de trois ans, le changement d’usage « temporaire » du logement social de type 4, situé au 2 avenue de Fline sur la commune de TERRANJOU.

Ce logement, situé sur la parcelle cadastrée en section G n° 1895, a fait l’objet d’une convention entre l’Etat et l’organisme, en application du CCH (convention n° 2464 du 27/05/1991). Il est occupé depuis le 29 juin 2010, date de la demande initiale de changement d’usage temporaire, par une micro-crèche gérée par la Mutualité Française Anjou Mayenne.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  DONNE un avis favorable au renouvellement, pour une durée de trois ans, le changement d’usage « temporaire » du logement social de type 4, situé au 2 avenue de Fline sur la commune de TERRANJOU.

2017-05-04 CESSION DE NEUF LOGEMENTS SOCIAUX – PLACE JOSEPH COUSIN

Madame Maryvonne MARTIN donne lecture à l’assemblée du courrier de la SA d’HLM Immobilière Podeliha sollicitant l’autorisation de renouveler, pour une durée de trois ans, le changement d’usage « temporaire » du logement social de type 4, situé au 2 avenue de Fline sur la commune de TERRANJOU.

Ce logement, situé sur la parcelle cadastrée en section G n° 1895, a fait l’objet d’une convention entre l’Etat et l’organisme, en application du CCH (convention n° 2464 du 27/05/1991). Il est occupé depuis le 29 juin 2010, date de la demande initiale de changement d’usage temporaire, par une micro-crèche gérée par la Mutualité Française Anjou Mayenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  DONNE un avis favorable au renouvellement, pour une durée de trois ans, le changement d’usage « temporaire » du logement social de type 4, situé au 2 avenue de Fline sur la commune de TERRANJOU.

2017-05-06 TARIFS 2017 – DROITS DE PLACE

Monsieur THOMAS, Adjoint au Maire, explique à l’assemblée qu’un camion de restauration rapide est autorisé à s’installer tous les vendredis soir sur la place à Notre Dame d’Allençon et qu’aucun tarif n’existe actuellement pour cette occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  DECIDE de fixer le droit de place à 5 € par journée de stationnement sur la place de Notre Dame d’Allençon, soit 20 € pour quatre stationnements par mois.

2017-05-07 STEP DE CHAVAGNES LES EAUX – AUTORISATION POUR NEGOCIER LE PRIX DE L’EMPRISE FONCIERE NECESSAIRE A L’OPERATION

Monsieur DUVEAU, Adjoint au Maire, explique à l’assemblée que la commune doit se rendre propriétaire d’une emprise foncière de 6 000 m² environ pour développer son projet de station d’épuration des eaux usées. Une parcelle de 7 000 m² est situé à l’emplacement projeté pour cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  AUTORISE monsieur DUVEAU à négocier le prix de l’emprise foncière nécessaire au projet de la station d’épuration de Chavagnes les Eaux.

 DEMANDE à monsieur DUVEAU de rendre compte du résultat de la négociation, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

2017-05-08 SALLE DES ACACIAS – RECTIFICATION DU LOT N°1 ET DU LOT N°3

Monsieur SECHET, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que l’analyse des offres concernant les travaux à la salle des Acacias comportait des erreurs sur le lot n°1 Gros œuvre et le lot n°3 Charpente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  RECTIFIE l’attribution des lots n° 1 et n° 3 comme suit :

❖ Le lot n°1 attribué à l’entreprise RB Bat est fixé à 33 966 € HT au lieu de 35 703.50 € HT. ❖ Le lot n° 3 attribué à l’entreprise LMB Martin est fixé à 13 171,61 € HT au lieu de 13 112,12 € HT.

2017-05-09 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES OGEC POUR 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle avait fixé la participation communale 2017 au frais de fonctionnement des OGEC des deux écoles privées de la commune, lors de sa séance du 3 avril dernier. Considérant qu’une erreur de calcul s’est glissée dans le calcul de la participation versée à l’OGEC de l’école privée Saint Germain, il y a lieu d’annuler la précédente délibération n° 2017-04-02 et la remplacer par cette délibération. Conformément à la législation en vigueur, le forfait communal/élève versé à l’OGEC est calculé en référence au coût moyen d’un élève scolarisé à l’école publique.

Au regard du compte administratif 2016 de la Commune de Martigné-Briand, il apparaît que les dépenses de fonctionnement s’établissent à 92 817,24 € pour l’école publique.

Le coût par enfant de l’école publique pour l’année 2015 est évalué comme suit :  Ecole élémentaire : 364,95 €

 Ecole maternelle : 1 167,35 €

Au vu du coût par enfant exposé ci-dessus et des effectifs enregistrés à l’école privée Saint-Gabriel, pour les enfants domiciliés à Terranjou, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 57 717,14 € pour l’année 2017.Au regard du compte administratif 2016 de la Commune de Chavagnes les eaux, il apparaît que les dépenses de fonctionnement s’établissent à 59 378.36 € pour l’école publique.

Le coût par enfant de l’école publique pour l’année 2015 est évalué comme suit :  Ecole élémentaire : 233.50 €

 Ecole maternelle : 945.17 €

Au vu du coût par enfant exposé ci-dessus et des effectifs enregistrés à l’école privée, pour les enfants domiciliés à Terranjou, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 54 674.55 € pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l’unanimité :  DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 57 717,14 € pour le financement des charges de fonctionnement de l’année 2017 pour l’OGEC de l’école privée Saint-Gabriel.  DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 54 674.55 € pour le financement des charges de fonctionnement de l’année 2017 pour l’OGEC de l’école privée Saint-Germain.

2017-05-10 CREATION D’UNE COMMISSION CANTINE

Madame HORTET, Adjointe au Maire, informe l’assemblée que l’association Familles Rurales de Chavagnes va cesser son activité cantine à la prochaine rentrée scolaire. Elle propose la création d’une commission cantine qui sera chargée de superviser l’élaboration des menus de la cantine. Cette commission serait composée de trois élus membres de la commission enfance jeunesse, deux représentants des parents d’élèves de l’école publique la Source, deux représentants de l’école privée Saint Germain, l’agent chargé de la cantine et selon les possibilités, d’un ou d’une diététicienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  CREE une commission cantine composée de 8 membres comme exposée ci-avant.

2017-05-11 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Madame Maryvonne MARTIN, Adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’il y a lieu d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2017 aux dépenses engagées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  ACCEPTE la décision modificative n°1 au budget primitif de la commune, comme suit :

2017-05-12 SALLE DE LA FUYE – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

M. DUVEAU, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’il avait présenté des devis complémentaires pour les travaux à la salle de la Fuye lors de la dernière séance.

L’assemblée est sollicitée en vue de valider ces devis.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  ACCEPTE les devis des entreprises suivantes et AUTORISE monsieur le Maire à les signer : 1. Carrelage : Entreprise Maleinge pour 10 800 € TTC

2. Renforcement charpente : Entreprise Veron-Diet : 10 559.22 € TTC

3. Peinture : Entreprise Fouillet pour 6 070.89 € TTC

4. Platrerie : Entreprise Fouillet : 2 390.60 € TTC

2017-05-13 ASSAINISSEMENT – TRAVAUX DE REPARATION SUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES

M. DUVEAU et M. SECHET, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que des travaux sont à réaliser en urgence sur les stations d’épuration de Chavagnes les Eaux et Martigné-Briand, afin de ne pas compromettre leur bon fonctionnement. Plusieurs devis ont été sollicités auprès des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  ACCEPTE les devis des entreprises suivantes et AUTORISE monsieur le Maire à les signer : 1. Réparation sur le poste de relèvement de Chavagnes les Eaux : Devis de VEOLIA pour 7 050 € HT 2. Remplacement du surpresseur de la station d’épuration de Martigné-Briand : Devis d’AEIC pour 7 339.84 € HT

2017-05-14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 – FSC BASKET

M. ROULET, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée que suite à la fusion des clubs de basket-ball de Chavagnes les Eaux et de Thouarcé, une subvention exceptionnelle est sollicitée par le FSC basket afin de pourvoir à l’achat des nouveaux équipements consécutifs à cette fusion. La commune avait octroyé une subvention de 265 € lors de la séance du conseil municipal du 3 avril 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité :  OCTROIE une subvention exceptionnelle de 600 € au FSC Basket.

L’intégralité des délibérations est consultable en Mairie de Chavagnes les Eaux, Siège de la commune de Terranjou.

Le Maire,

M. Jean-Pierre COCHARD