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Arrêté - A 2024 003 Arrêté temporaire de circulation marquage au sol
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 003 Arrêté temporaire de circulation marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-003
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10
et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie —
signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 11 janvier 2024 de la Mairie de Saïx, 2 Place Jean-Jaurès
81710 Saïx, pour déclarer des travaux de marquage au sol par l’entreprise T.S.A 23 chemin des
Travessous 81660 Pont de l’Arn au niveau la commune de Saïx,
- CONSIDÉRANT la période de réalisation des travaux prévue du mercredi 24 janvier 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 08h00 à 18h00,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
a
ARRETE: 8
Article 1°:
La Mairie de Saïx, sous la responsabilité de Monsieur BARRETO Alexandre, est autorisée à
procéder aux travaux de marquage au sol par l’entreprise TSA au niveau au niveau de la route de
Naves, de là rue de l’Enclos, de la rue Toulouse Lautrec, de la Place d’Occitanie, le chemin des
Hérissous, le chemin du Grès, rue des Muriers, la route de Sémalens, le chemin du Mercadel Bas,
le Boulevard Mendez France, pendant la période du :
Mercredi 24 janvier 2024 au vendredi 28 juin 2024
de 08h00 à 18h00.
La circulation sera alternée par panneaux le temps des travaux.
Article 2°:
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie — signalisation
temporaire, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise TSA chargée d’exécuter les
travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit. Article 3°:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise TSA. Les dispositions définies aux
articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l'article 2° ci-dessus.
Article 4° :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5° :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7°:
Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont
chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn.
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