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Arrêté - A 2024 015 Arrêté temporaire de circulation battue au sanglier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 015 Arrêté temporaire de circulation battue au sanglier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-015
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- __ VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
= VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- VU l'Arrêté Préfectoral relatif à l’effarouchement et à la destruction administrative de sangliers, du 12 février
2024,
- VU l'Arrêté municipal d'interdiction de circulation sur la commune de Cambounet pour la battue du jeudi 29
février 2024.
- _ CONSIDÉRANT la demande en date du 26 février 2024, par Monsieur GAL Nicolas, LPO Occitanie place de la
mairie 81 290 Labruguière, afin de d'interdire la circulation de tous les véhicules, vélos et la circulation des
piétons ; pour réaliser une battue aux sangliers sur la base de Loisirs les Etangs.
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la battue aux sangliers,
ARRÊTE:
Article 1°:
La circulation de tous les véhicules à moteur et les chemins piétonniers seront interdits aux publics pendant la
battue aux sangliers prévue :
le jeudi 29 février 2024 de 07h00 à 13h00
La circulation sera interdite au niveau :
+ de la route des Calmettes/ RD50 Sémalens et du centre équestre
° du chemin des Héronnières et l'entrée de la base de loisir Les Etangs
+ du n°42 rue des Etangs et en Bouysse.
Article 2°:
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément
aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. |
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la Communauté de Commune Sor et Agout
chargée de signaler les interdictions d'accès des chemins pour la battue.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 4° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit de la battue.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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