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Conseil Municipal - d22 145 achat 2 parcelles terrain a la sci concrete
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 145 achat 2 parcelles terrain a la sci concrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
| y VILLE, DE
nn
République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-145
ACHAT DE 2 PARCELLES
DE TERRAIN
APPARTENANT A LA SCI
CONCRETE.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY,
Nathalie MAHIER, Céline VOISIN et Didier FRAGASSI, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Élisabeth LEGRAND : pouvoir donné à Annie DUBOS
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Christian MASSON
Antoine ARIF : pouvoir donné à Sylvia FLEURY
Fabien DUPONT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier COLIN informe les membres de l’assemblée délibérante avoir négocié avec la SCI CONCRETE,
représentée par Hervé PERONNY, l’achat de 2 parcelles de terrain sis Chemin de Trousseauville à
HOULGATE.
Références cadastrales : section AM n° 232 et 234, d’une superficie totale de 53 a 48 ca, située en zone
UE du Plan Local d'Urbanisme de HOULGATE.
Après de nombreux échanges avec le vendeur et négociations, une offre d’achat d’un montant de
129 800 £ pourrait être acceptée par le vendeur.
Compte-tenu de l'intérêt pour la mairie de HOULGATE d'acquérir ce terrain, Monsieur le Maire
propose aux membres du conseil municipal d'approuver ladite acquisition pour un montant maximum
de 129 800 €, frais de notaire en sus.
- Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du bien en date du 29 novembre 2022, estimée à
118 000 € +/- 10 % ;
et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
- D’approuver l’acquisition par la commune de HOULGATE des 2 terrains cadastrés section AM
n° 232 et 234, d’une superficie de 53 a 48 ca sis Chemin de Trousseauville à HOULGATE,
appartenant à la SCI CONCRETE représentée par Hervé PERONNY pour un montant de 129 800 € (frais d'acte en sus) ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune de HOULGATE,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
zçO
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221221-D22-145-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022