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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
y VILLE DE
mm
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-89
CESSION D'UN TERRAIN
SITUÉ « LE JARDIN DU
MOULIN » À HEULAND.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de cession à l’euro
symbolique d’un terrain, cadastré section A n° 44, sis «le jardin du moulin » à HEULAND, d’une
superficie de 134 m? au profit de la commune de HEULAND.
Le projet de cession a été présenté aux membres de la commission « urbanisme » en date du 05 juillet
2022, lesquels ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité,
- d’approuver la cession à l’euro symbolique à la commune de HEULAND de la parcelle cadastrée
A0044, sise « le jardin du moulin » à HEULAND, d’une superficie totale de 134 m° ;
- quelles frais d'acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Pour copie conforme,
\v
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220727-D22-89-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022