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Déliberation - Decision n°SG 2025 021 Signature marche nettoyage batiments communaux
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2025 021 Signature marche nettoyage batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
SG /2025 /02
Objet/ Signature d'un marché -
Nettoyage de bâtiments
communaux,
CER
EXECUTOIRE
Compte tenu de la
transmission en
ART
679
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122
etL.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-01 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le
fondement de l'aicle L.2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire d'un certain nombre
de compétences pour la durée de son mandat ;
VU le Code de là commande publique entré en vigueur au 19 avril 2019, et notamment son
article R2131-1, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours ;
VU l'avis d'appel à la concurrence publié le 19 février 2025 sur la plateforme de
publication hutps://www.e-marchespublics.com ainsi que sur le site de la commune
hups://ville-saint-mathieu-de-treviers.fr/Marches-publies.html lançant là mise en
concurrence selon l procédure adaptée ouverte du Code de la commande publique
relative au nettoyage de bâtiments communaux se décomposant en huit lots :
* Lot n°1: nettoyage des sols de l'école A. Gelly (tranche ferme) et tranche
optionnelle : nettoyage des hauteurs ;
* Lotn°2: nettoyage des sols de l'école Les Fontanilles ;
* Lotn°3: nettoyage des locaux de la médiathèque ;
» Lot n°4: grands ménages des écoles ;
»._ Lot n°5; nettoyage tous locaux ;
» Lotn°6: vitreries accessibles et inaccessibles des bâtiments communaux
» Lot. n°7: Nettoyage espaces communs ct sanitaires - hall gourmandes (tranche
optionnelle) :
Lot. n°8: Nettoyage espaces communes et sanitaires - salle de spectacle Granche
optionnelle) ;
DECIDE
Article 1°":
De signer un marché relatif au nettoyage de bâtiments communaux pour les lots :
* Lot n°1: nettoyage des sols de l'école À. Gelly (tranche ferme) à la société Patrick
Propreté Services, domiciliée à Saint Mathieu de Tréviers : 37 avenue Louis Cancel pour
un montant de 24.062,50 € H.T. soit 28.874,04 € T.T.C. (coût annuel) ;
, Lot n° 2: nettoyage des sols de l'école Les Fontanilles à la société Patrick Propreté Services, domiciliée à Saint Mathieu de Tréviers : 37 avenue Louis Cancel pour un
montant de 16.208,50 € HT. soit 19.450,20 € T.T.C. (coût annuel);
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250725-SG-2025-021-AU
Date de télétransmission : 25/07/2025 Date de réception préfecture : 25/07/2025
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Com mar Lot n°3 : nettoyage des locaux de la médiathèque à la société Patrick Propreté
Services, domiciliée à Saint Mathieu de Tréviers: 37 avenue Louis Cancel pour un
montant de 6989,60 € HT. soit 8.363,82 € T.T.C. (coût annuel);
, Lot n°4 : grands ménages des écoles à la société Patrick Propreté Services, domiciliée
à Saint Mathieu de Tréviers : 37 avenue Louis Cancel pour un montant de 6.820,00 €
HT soit 8.184,00 € T.T.C. (coût annuel) ;
Article 2 :
La durée du marché est fixée À 1 An et reconductible de manière expresse 2 fois, pour une période de 1 Ar soit une durée maximale de 3 Ans.
Article 3
La présente décision sera inscrite au regisure des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur 1 site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Héraul).
Article 4
Le Maire de la Commune de Saint Mathieu de Trév
doit en rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal.
s est chargé de l'exécution de la présente décision e
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 24 juiller 2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R424-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être sais par voie de recours formé contre ln présente décision pendant un délal de deux mols commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. (Dans co même déla, un recours gracleux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :: à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mais après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accesslble par le site internet wwsitolerecours:fr
Accusé de réception en préfecture 034-21402761-20250725-SG-2025-021-AU
Date de télélransmission : 25/07/2025 Date de réception préfecture : 25/07/2025