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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du
NORD
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE COMINES
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2024– 19
Date de la convocation :
20/06/2024
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
**********
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de Juin,
A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de
Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la
présidence de Madame Litcia MORANDINI, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude
ROGIER, Isabelle VERMES, Stéphane BUTIN, Martine
HOFLACK, Nicole BULCKAEN, Gisèle VERBEKE,
Marie-France WOJCIECHOWSKI
Formant la majorité des Membres en exercice.
A DONNE PROCURATION
Eric VANSTAEN à Litcia MORANDINI
ETAIT ABSENT
Carine DAMAREZ
OBJET : REVISION DU MONTANT DES AIDES A LA MOBILITE DOUCE
Considérant le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides du ministère de la transition écologique portant l’extension du bonus écologique jusqu’en 2027 pour l’achat d’un vélo.
Considérant que par la délibération N°2021-11 du 09 juin 2021, le dispositif « Prime locale favorisant la mobilité douce » a été créé et son règlement acté.
Considérant que suite à la mise en pratique de celui-ci, il est constaté que le montant des aides doit être remanié afin d’ouvrir l’éligibilité à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Le Conseil d’Administration
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Votes pour : 10
- Vote contre : 0
- Abstention : 0 Décide :
- De réévaluer les montants de la prime locale à la mobilité douce ;
- D’adopter selon les modifications exposées le règlement du dispositif
« Primes pour la mobilité douce » annexé
Acte publié le : 09/07/24
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 09/07/24
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)
Nomenclature ACTES : 7.10
Pour extrait conforme,
Le Maire-Président du CCAS
Eric VANSTAEN.