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Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2021.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Mairie d’OLLOIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation au Conseil Municipal : 19 novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de OLLOIX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CECCHET, Maire.
Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire, Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Adjoints, Claire VOLPI, Christophe DEMONCHY, Stéphane BEAL et Vincent BAFFALEUF.
Absents excusés : Christophe COHADE a donné son pouvoir à Alain HERITIER, Charlotte COGAN a donné son pouvoir à Pierre SAVIGNAT, Valérie BUISSON a donné son pouvoir à Jean-Louis CECCHET
Absents : Jérôme RENOUARD
Secrétaire : Stéphane BEAL est nommé secrétaire de séance.
1/ Approbation du compte rendu du 08 octobre 2021 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 08 octobre.
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
2/ Provision dépréciation de comptes de redevables :
Le maire exposes à son conseil municipal que des créances dues par certains redevables ne seront probablement pas honorées.
En application des dispositions des articles L.2321-2 et R.2321-2 du CGCT, les instructions budgétaires et comptables du secteur public local précisent que la constitution de provisions pour dépréciation des comptes de redevables est obligatoire.
Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre.
L'écriture comptable consistera en un mandat d'ordre mixte au compte 6817 pour une somme de 115,92 € pour le Budget Principal, correspondant à des loyers de locaux communaux non encaissés et d’un montant de 30,76 € correspondant à des redevances assainissement non encaissées, pour le Budget Assainissement.
Ces sommes correspondent au total des dossiers en redressement/liquidation judiciaire, + 15% des créances dites douteuses de plus de deux ans d'ancienneté (au 31/12/2019).
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021
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3/ RPQS – assainissement :
Le rapport annuel qualitatif et financier du service public d’assainissement a été publié. Le point principal est l’existence d’habitations déclarées en assainissement individuel alors qu’elles sont connectées au réseau communal d’assainissement (soit parce que les travaux ont été faits mais non déclarés en mairie, soit que les propriétaires n’ont jamais été sollicités pour le règlement des taxes d’assainissement). Selon les cas, un courrier sera envoyé aux propriétaires concernés pour qu’ils régularisent leur situation et deviennent assujettis aux taxes dues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de pratiquer la régularisation des administrés concernés et approuve le RPQS qui sera publié sur le site de l’observatoire de l’eau et consultable en mairie.
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
4/ Achat remorque :
Il est apparu un manque de matériel municipal, particulièrement une remorque robuste pour le transport de matériaux, dans le cadre des travaux d’aménagements divers lancés sur la commune. En effet, le camion actuel ne permet pas de transporter de lourdes charges et on risque une détérioration rapide de celui-ci en cas de surutilisation.
La remorque achetée serait utilisée avec le tracteur de la municipalité. Les offres identifiées de matériel d’occasion n’ont pas donné satisfaction (matériel en fin de vie principalement).
Le Maire a donc demandé un devis à l’entreprise DMS (Constructeur de Remorques Agricoles et Routières). Le choix s’est arrêté sur un modèle à double paroi, pour un montant de 6.760,00 € HT plus 350 € de livraison c’est-à-dire un montant total de 7110 € HT, soit € 8 532 € TTC (TVA 20% : 1422 €).
Cet achat sera effectué à partir du budget Investissement de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l’achat d’une telle remorque.
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
5/ Travaux du chemin du Puy d’Olloix :
Des discussions ont été entamées auprès de « Territoire d’énergie Puy-de-Dôme » (ex. SIEG) ainsi que ENEDIS et Orange dans le but d’enfouir les réseaux sur le chemin du Puy d’Olloix. Territoire d’énergie prend à sa charge 50% de la dépense du cout relatif à l’électricité (soit environ 6.000€ HT). Orange a fait parvenir un devis de 4.500€ HT, financé à 100% par la commune.
Les études ne précisent pas clairement la question de la remise en état de la route et la solution technique proposée n’est pas claire et nécessite un complément d’information. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter ce vote. SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021
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6/ Point « Halle » :
L’étude pour transposer une halle en bois du Château d’Hauterive, à Issoire sur l’emplacement du préau de l’aire naturelle de camping est en cours.
Le montage et le démontage du bâtiment seront pris en charge par la Fondation du Patrimoine et serviront d’objet d’étude à une équipe des Compagnons du Devoir en formation bois.
La Fondation du Patrimoine se chargera d’obtenir l’accord des Architectes des Bâtiments de France, accord indispensable puisque la halle en bois se trouve dans le périmètre d’un château classé.
Nous attendons le retour des devis des travaux de terrassement et maçonnerie. Nous serons fixés sur les aides et les subventions fin décembre 2021.
7/ Décisions modificatives :
1. Vote de crédits supplémentaires : budget principal : provisions
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Nature Montant 68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants 116,00 Total 116,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Nature Montant 77 7713 Libéralités reçues 116,00 116,00
2. Virement de crédits : budget annexe assainissement : provisions
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant 68 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 31,00 Total 31,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant 011 6156 Maintenance -31,00 Total -31,00
3. Virement de crédits : budget principal : achat d’une remorque
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 23 2313 96 Construction 323,00 21 21578 105 Autres matériel et outillage de voirie 8 550,00
Total 8 873,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant 020 020 OPFI dépenses imprévues -8 873,00 Total -8 873,00 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021
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8/ Questions diverses
Logements : des mouvements de locataires sont à prévoir dans les mois qui viennent. L’équipe en charge des travaux s’est rendue compte que certains d’entre eux nécessiteront des travaux de réhabilitation avant une relocation, ce qui occasionnera des pertes de recettes.
La procédure d’envoi par emails des convocations aux Conseils Municipaux est une avancée, mais présente des risques de non réception de ceux-ci. Il conviendra de mettre en place un système d’accusé de réception à l’envoi des emails afin d’éviter les non réceptions des convocations.
Les membres de la commission de l’Eau doivent rencontrer le Préfet du Puy-de-Dome pour évoquer le procès en cours.
……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........