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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 designation representants slim projets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
OBJET:
Désignation d'un représentant de la
Ville à Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée Projets
ex-SOLOREM (Société Lorraine d'Economie Mixte)
Rapporteur: M. LE MAIRE
Délibération n°14
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que la Ville d'Essey-Lès-Nancy détient 36 actions de la Société Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée Projets.
Il precise que selon l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
Ce représentant est élu lors d'une assemblée spéciale, à laquelle participe un délégué de chaque Conseil Municipal des villes titulaires d'actions.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant.
DELIBERATION
M. Christophe CHEVARDÉ est proposé comme candidat.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
M. Christophe CHEVARDÉ est désigné comme représentant de la Ville à la Société Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée Projets.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2026.
Pour extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
27
29
23 mars 2026
23 mars 2026
3 avril 2026
17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARD IN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
- Mme COLLOT à M. BALTHAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noëlli CHÉRY
~~
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Marie-Noëlle CHÉRY Christophe CHEVARDÉ