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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 08.04.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Sécurité routière,
1/1
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA
SÉANCE DU 08 AVRIL 2026 A 18 H 30
Salle du Conseil Municipal
DEL_021_2026 1
Désignation des représentants de la Collectivité au sein des sections du Centre Communal d'Action Sociale de Sennecé-les-Mâcon, Saint-Jean- le-Priche et Loché
Approuve
DEL_022_2026 2 Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Mâcon Approuve
DEL_023_2026 3 Désignation des représentants de la Ville au sein d'associations, de divers organismes et des correspondants défense et sécurité routière Approuve
DEL_024_2026 4 Désignation des représentants de la Ville au sein du Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) Approuve
DEL_025_2026 5 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuve
DEL_026_2026 6 Désignation des représentants de la Ville au sein de l’Agence France Locale Approuve
DEL_027_2026 7 Octroi de garantie annuelle 2026 à certains créanciers de l’Agence France Locale Approuve
DEL_028_2026 8 Approbation du règlement budgétaire et financier de la Ville de MÂCON Approuve
DEL_029_2026 9 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur la Ville de MÂCON Prend acte
DEL_030_2026 10 Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 Prend acte
DEL_031_2026 11 Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales Prend acte