Compte-Rendu - Liste des délibérations 03.04.23

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Compte-Rendu - Liste des délibérations 03.04.23 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 03.04.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

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CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DE LA

SÉANCE DU 03 AVRIL 2023 A 18 H 30

Salle du Conseil Municipal

DEL_022_2023 1 Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives Approuve

DEL_023_2023 2 Attribution de subventions et de droits de tirage 2023 pour l'utilisation du Parc des expositions Approuve

DEL_024_2023 3 Définition du périmètre des abords des Monuments Historiques Approuve

DEL_025_2023 4 Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme Approuve

DEL_026_2023 5 Renouvellement de l’instauration du Droit de Préemption Urbain Approuve

DEL_027_2023 6 Signature de conventions d'objectifs avec des associations culturelles Approuve

DEL_028_2023 7 Cession de terrains dans le cadre de l'agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Rue Derain à MÂCON Approuve

DEL_029_2023 8

Approbation de la convention relative aux conditions techniques et

financières d'implantation de colonnes enterrées - Quai Lamartine et rue Vrémontoise à SENNECÉ-LES-MÂCON - Seconde demande pour le 1er semestre 2023

Approuve

DEL_030_2023 9 Avis sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la demande et de l’Information des demandeurs (PPGDID) Approuve

DEL_031_2023 10 Vente de véhicules et matériels réformés Approuve

DEL_032_2023 11

Signature d'un avenant n° 5 au contrat de Délégation de Service Public - Modernisation et exploitation du Parc des Expositions et de la Salle

Événementielle

Approuve

DEL_033_2023 12 Attribution de subventions exceptionnelles à des établissements scolaires Approuve

DEL_034_2023 13 Attribution de subventions pour deux classes découvertes Approuve

DEL_035_2023 14 Fusion des écoles maternelle Camille Claudel et élémentaire Annexe Approuve

DEL_036_2023 15 Adhésion de principe à la Mission Référent Déontologue de l'élu local du Centre de Gestion de Saône-et-Loire Approuve

DEL_037_2023 16 Compte administratif et Compte de gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes - Exercice 2022 Approuve

DEL_038_2023 17 Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022 du Budget Principal et des Budgets Annexes Approuve

DEL_039_2023 18 Budget Primitif 2023 du Budget Principal et des Budgets annexes et demandes de subventions Approuve

DEL_040_2023 19 Fiscalité locale : vote des taux 2023 Approuve

DEL_041_2023 20 Subventions aux associations 2023 Approuve

DEL_042_2023 21 Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales Prend acteM ACO L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVECvous /

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