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Déliberation - Deliberations Conseilmunicipal 18avril2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseilmunicipal 18avril2024)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212g01B96.2024041S-2024_04_01_4-DE
-l
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.01
OBJET
Approbation du procès-verbal du
Conseil Municipal du jeudi 08
février 2024
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procuratfons : 5
Nombre de votants : 32
Commune de PlougasteI-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqiré,
s'est réuni à la Mairie, en séance publk]ue, sous la pr&ideno de
Mmisieur Domink|ue CAP, Maire.
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Bernard NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN,
Nathalie BATHANY, \van LACHUER, Claudine ORVOEN, Bngitte
DENIER Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET/ François THOUROUDE, Julie MERCIER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient ateents :
Françoise LOUEDEC
Vbte
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Patrida HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, L.oise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xaviw LE GALL, ayant obtenu la majorité do
suflrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acoptées.
/Unsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait ortifié conforme au Registre.
Ce«e délibéraSon peut faire l'objet d'un recours pour excès
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Approbation du procès-verbal du Cbnseil Municipal du jeudi 08 février ID : °29-2i29°i^"o24o4i8-2o24_o4_oi_4-DE
Raoaortieur :
Dominique CAP Maire
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08 février 2024 a été adressé à l'ensemble du Conseil municipal.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir dâibéré les membres du Conseil munîdpal décident
. d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 08 février 2024.
Pnget de délibération soumis à la :
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à ('unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
19*
Ceffe délibération peut faim fotyet d'un recoure pour excès de powar devant te tribunal admlnistiatlfde Rennes dans un délai de 2 m
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-21290189G.20240418-2024_04_02 1-DE
2024. 04. 02
OB3FT
Compte finander unique 2023
Budget Ville
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AR=ICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurations : 5
Itombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 7
S'étant abstenue
N'ayant pas pris part au vote 0
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Lan 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
^est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la pr&kleno de
Monsieur Dominkjue CAP, Maire.
Etaient présents :
Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, BernarxJ NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, ftançoise MORVAN,
Nathalie BATHANY, ^an LACHUER, Claudine ORVOEN, BngHte
DENIER Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND/ Qaire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER/ Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CU20N, Mariène
LE MEUR/ Rémy JEZEQUEL/ Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Dominique CAP
Etaient reDrésent& :
Paùlcia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel O)RRE
pouvoir à Bngitte DENIEl, Haoua LE GALL pouvoir à BemanJ
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier UE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a accotées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait ortjfié confbnme au Registre.
Cette iSôlibôraVon peut faire rotyet d'un recours pour excès de pouvoir devant te trilwnal administrstif de Rennes dans un défai da2 mas à compter de sa noffficsffor» e/
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_02_1-DE
Rapnorteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé;
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérîmenter le Compte Financier Unique, qui « se substitue, durant la période de l'expérimentation, au ompte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents »
Pris connaissance du compte financier unique comme suit :
BUDGET PRINCIPAL VILLE
RESULTATS 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BEAUSEES
TOWL DEPEMSES
RrcETIESftEAUSEE5
EXCEDENT DE FONCTCWn-ALISE (1068)
TOTAI. RECETTES
RESISTAT DE L'DCERCTCE 2023
RESULTATDE FONCT. RBPORTE 202Î (002)
RESULTATÛ'INVEST. ftEPOftTEZOZZ (001)
RESULTAT REEL CUMULE
reorosmoN o'ApreCTATEON au RESUI. TAT - BUD6ET VTLLE
FONCTIONNEMENT
jtFFECTATTON W WSULTAT 2QZ3
Rfsultat rfd dt l'Uttreice
WVESTISSHoNT TOTAL
WI83S7ZflO<
12829642,24
l2(B964e.î4<
13 960 626, 18 «
13»0626.I8
l 130 983.94
485000. 00C
l 615 983.94
r vntE
WEWENT
lél5983. M
1130 983.94
12768072^9
7 228 6»jU
7226 699.64 <
3660054.9ÉC
941322.10 <
4601 377.06
-2 627 318.58
2130139. 02
-497 179.56
INVESTISSEMENT
-497 179.S6
-2 627 318,58
Z694B 644^9
20 OSB 337^8
20 038 337, 88
176Z06BV4C
941322, 10
18B62003,Z4<
-l 496 334.64
485 000.00
2 130139,02 C
l H8804.3BC
TOTAL
l U8 804.38 <
-l 496 334.64
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident
. D'adopter le Compte Financier Unique 2023 du Budget Ville susvisé ;
Projet de délibération soumis à la .
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Motion adoptée par 25 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
CE ID : 029-212901S96-2024041B-2024_p4 _02_1-DE
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
XawerLEGALL
S9t^
Cette flêlibéraVon peut faire folijet d'un recours pour excès de powoir devant fe tribunal administmiifde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noSflcaSon et de sa publication. Envoyé en préfecture te 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2024Q41B-2024_04_03_1-DE
s- EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERA7IONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.03
OBJET
Affectation du résultat 2023
Budget Ville
DATE DE CONVOCATION
12 avnl 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents ; 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'ed: réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françrose LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY/ Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEB, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents.
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 7
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient représentés :
Palna'a HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour rempdr ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faim l'objet d'un recoure pour excès tfe pouww devant le tribunal administraW de Rennes dans un délai de 2 inois à compter de sa noffficstton ef oto sa publlcatton. Affectation du résuHat 2023 - Budget Ville
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-21290189&-20240418-2024 04 03 1-DE
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé:
Conformément à 1'instrucbon M57 et à l'avis du comptable public, le Conseil municipal est invité à affecter les résultats 2023 du budget Ville ;
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement ;
Considérant que le Compte Financier Unique 2023 du budget principal présente :
. un excédent de la section de fonctionnement de 1. 615. 983, 94
. un déficit de la section d'investissement 497. 179,56
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal déddent :
. D'affecter définitivement la somme de 1. 615. 983, 94 de la manière suivante : o la somme de 1. 295. 983,94 à la section d'investissement/ au compte de ootte 1068 « Excédents de fonctionnement capitahsés »
o La somme de 320. 000,00 à la section de foncUonnement, au compte de reotte 002 « Résultat de foncb'onnement reporté »
. De reprendre le résultat dlnvestissement de 497. 179, 56 au compte de dépense 001 « résultat d'investissement reporté ».
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal ; Motion adoptée par 26 voix Pour et 7 vob( Contre, Abstention : 0.
Fait à Plougastel-Daoutes, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL î.
1^'
Cetto délibéraSon peut faire l'abjet d'un mcours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminisSratifde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcation et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture te 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_04_1-DE
l? DU
EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERA7IONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.04
OBJET
Budget supplémentaire 2024
Ville
DATE DE CONVOOmON
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents ; 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la iwésideno de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
'ent résen :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU/ Jean-Paul TOULLEC,
ftançoise MORVAN, Nathalie BATHANY, \Van LACHUER, Qaudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOH=,
R-ançois LEMATT1ÎE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET/ François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOBSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Râny JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, ftançois oRRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 7
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Patria'a HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE/ Michel oRRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS/ Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE 6ALL, ayant obtenu la majorité des
suflrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faim fobjet d'un recoure pour excès cfe pouvoir devant le tribunal adminlshaW (fe Rennes dans un délai de 2 mas à compter de sa nottTicaUon et de sa publication. Budget supplémentaire 2024 - Ville
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : D29-212901896-20240418-2024_04_04_1-DE
Rapporteur :
Bernani NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé :
Le budget supplémentaire étant un acte d'ajustement, il permet d'efféctuer l'inscription de dépenses courantes non inscrites pour le budget primitif dans leur intégralité. En effet, le Compte Financier Unique n'ayant pas été arrêté au moment du vote du budget primitif, le budget supplémentaire va permettre d'ajuster les résultats votés par anticipation lors des BP 2024.
Par rapport/ aux résultats anticipés inscrits au BP 2024 et aux résultats définitifs de 2023, des a'ustements sont nécessaires .
Section de Section d'investissement
fonctionnement
Résultat définitif 2023 1.615.983,94 -497. 17956
Résultat anticipé 2023 inscrit au BP 2024 1.273. 179,62 -805.310,04
Ecart +342. 804, 32 -308. 130,48
De plus, il faut intégrer le résultat de clôture du budget de la Caisse des écoles tel que présenté dans la délibération n°2023-12-17 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, soit un montant à 97, 69 .
Afin de tenir corn te de cette situation les écrib^res ci-dessous sont ro osées :
INVESHSSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 - Résultat dlnvestissement
reporté
TOTAL
DEPENSES
6488-Autres cha es
TOTAL
-308. 130, 48
-308. 13048
1068 - Résultat de
fonctionnement capitalisé
1641 - Emprunt
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9769
9769
RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement
re rté
TOTAL
342.804,32
-610. 934, 80
-308. 130 48
9769
9769
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver le budget supplémentaire du Budget Ville comme susvisé
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcation ef de sa publication. Envoyé en préfecture te 24/04/2024
Reçu en préfecture te 24/04/2024
Publié le
ID ; 029-212901896-20240418-2024_04_04_1-DE
Dell ' aUon u nseil Munfci l : Motion adoptée par 26 voix Pour et 7 vobc Contre, Abstentfon : 0.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominkiue CAP
Secrétaire de
Xawer LE GALL
^À<
CERHFIE EXECUTOIRE par te Maire
Cette dôlibératton peut faire l'objet d'un recoure pour excès de poumw devant te frftuna/ admini^ratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notfflcatlon et de sa puUicatton, Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfedure le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_05_1-DE
«
.s ^10
*
us EÎCTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNiaPAL
2024. 04.05
OBJET
Compte flnander unique 2023 -
Budget lotissement de Goarem an
eol
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurattons : 5
Nombre de votants ; 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la prudence de
eur Dominique CAP, Maire.
Etaient or&ents :
Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN,
Nathalie BATtiANY, Y^an LACHUER, Qaudine ORVOEN, Brigitte
DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François TtiOUROUDE, Julie MERQER/ -ïïphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Dominique CAP
Etaient représentés :
Pablcia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel oRRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NioLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOR=
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses foncb'ons de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
/Unsl délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette déRbératton peut faire l'otijet d'un recours pour excès de powolr {levant te tribunal administraffde Rennes dans un délai de 2 mas à compter de sa noWcatton et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Compte financier unique 2023 - Budget lotissement de Goarem an eol ID: 023-212901896-2o24o4i8-2024_o4_o5_i-DE
Rapporteur :
Jean-Paul TOULLEC 6ème Adjoint au Maire
Exposé ;
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte Financier Unique, qui « se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents »
Pris connaissance du ompte financier unique comme suit :
BUDGET LOTISSEMENT GOARE AN EOL
RESULTATS 2023
WVES71SSEMENT
AUTORISATIONS BUDÊET/tDiES bEPENSES
DEPENSES REAUSEES
TOTAL D&BCE5
RECETTES REAUSEES
TOTAL RKETTES
RESULTAT DE L'EXERCKE 2023
RE5ULTATOE FONCT. REPORTE ZOZZ (OOZ)
RESULTAT &'INVEST.ftEPOftTE 2022 (001}
RESULTAT REEL CUAUAE
FONCTIONNEMENT
61705WC
Zl 355.42
21 3»,4Z
0,00
o.oo e
-21 3W.4Z
9154M<
.I2200. 78
PROPOSinON O'AFFECTATION OU osUt.T<(T . BUbêET LOT 60AWEM W EOL
FONCTIONNEMENT INVESTKSEMENT
AFFECTATION OU RESULTAT 2023 -12200,78
TOTAL
o j» e
OjOOC
0,00 e
0,00
0.00 <
o.oo e
OflO
0.00
ow
61706. 00
21335(42 e
21 SBS.42C
ox» e
0.00
-213BS. 42C
9154M<
Oj00<
-12 200.78
TOTAL
-IZZOO.TSC
Itéïullutrfeldal'exerdce -2135B.42 o.ooe -213B5,42e
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'adopter le Compte Financier Unique 2023 du Budget Lotissement de « Goarem an Eol » susvisé
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Dçlibçratiçn du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Cette délibératton peut feira l'objet d'un mcours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter cte sa noWtcatlon et (fe sa publication. fait à Plougastel-DaouIas, le 18 avril 2024 OR
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ID : 029-21290189&. 20240418-2024_04_05_1-DE
l
^
Cette déffûéfsffion peur faifB l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_06_1-DE
v^ EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.06
OBJET
Affectation du résultat 2023 -
Budget LoUssement de Goarem an
eol
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATîD'AFRCHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présaits : 28
Nombre d'absoits : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Ptougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominftiue CAP, Maire.
Etaient or&ents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, FrançïM-se LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY/ V\ran LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOR:,
R-ançois OMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT/ Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Tphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marfène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEl^ Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'àantabriienuO
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaie t résentés :
Paûicia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOff
Monsieur Xavier LE GAU^ ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délSfôraSon peut faire Fotyet d'un recoure pour excès de pouvar davant fe tribunal administiaëfde Renms dans un ctélai de 2 mois à compter de sa noSftealton el de sa pubScaSon. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2D24
Publié le
Affectation du résultat 2023 - Budget Lotissement de Goarem an eol ID : 029-^^^24ws-2o24_o^_^E
Rapporteur :
Jean-Paul TOULLEC 6ème Adjoint au Maire
Conformément à l'insti^iction M57 et à l'avis du comptable publie, le Conseil tnuoidpal est invité à affisctar les résultats 2023 du budget Lotissement de Goarem an Eol ;
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement ;
Considérant que le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement de Goarem an Eol présente :
. un déficit de la section de fonctionnement de 12. 200,78
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil munidpal décident :
. De reprendre le déficit de fonctionnement de 12. 200, 78 au compte de dépense 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des ommissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
^ ^
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
70
Cette délibération peut fetfG l'objet d'un recoufs pour excès de pouvoir devant te tribunal administra» de Rennes dans un
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_07_1-DE
f jOJ EXTRAFT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.07
OBJET
Compte finander unique 2023 -
Budget Lotissement de Lesquhrit
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Cbnsallws : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurations : 5
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 6
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie/ en séano publkiue, sous la présidence de
Monsieur Dominkiue CAP, Maire.
Eta' ' :
Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Rançoise MORVAN,
Nathalie BATHANY, YVan LACHUER, Qaudine ORVOEN, Bngitte
DENIEL, Romain ABGRALL, Syhrain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND, Qaire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET/ François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLHS, R^nçois CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Dominique CAP
Eteisut ceorésentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOR=
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu^l a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut fews Fi^et d'un fecows pour excès cfe pouvoir devant te Wtsunal administratif de /tonnes dens un délai de 2 mois à compter de sa noWoaVon et de sa publication. Compte fînander unique 2023 - Budget Lotissement de LesquMt
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/Z024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_07_1-DE
RapDOrteur:
Jean-Paul TOULLEC 6ème Adjoint au Maire
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter te Compte Rnander Unique, qui « se suteBtue/ durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents »
Pris connaissance du compte financier unique comme suit :
BUDGET PRINCIPAL LOT LES U IT
RESULTATS 2023
FONCTIONNEMENT
UOOO.Ob
MTSSjOO
19 TSSM TOTAbEF»
exca»n- be FONcrcwimusE ffawï
TOMLUBitTEB " ~
RESULTAT CE L'EXEROO 20Z3
RE5W.TAT DE FONCT. t£POKre 8)22 (002)
RESULTAT b'BtlVEST. B&ORTE a)fâ (0(B)
oSULTAT «BBL CUIIWE
t873S. OO
0.00
OflOt
0,00
UOWBjOO
U73SJBO
Uï». 00
tOWB. OO
-7 740.00
.m 990 f»
-18 735, 00
îsspa
-77WJOO
TOTAL
23993
37470
S7 470. 00
W730JOO
OjOO
297». 00
-7 740,00
OJOO
.»99SjOO
-1873S.OOC
.WTSBflO
-7740. 00
PROrosmON O'AFFECTATTON OU RESULTAT - BU06ET LOT IESQUIWT
AFrecMTiONbunesu. TATffles opo
réddel'txeWcc OflO
Délibération :
Après avdr entendu l'expoé et après avoir délibéré les membres du Consdl municipal décident :
. D'adopter le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement de « LesquMt » susvisé
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des ommisaons 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Motion adoptée par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
Fait à Pfougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
LeMairç,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
^/
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
it 70
Cette éf3Son peut fwe f<^t d'un recoure pour excès de poww'r devant le Munal admnshaWde Rennes dans un délai ch 2 mois à compter ds sa nottRcation et de sa publicaSwi. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901S9B-20240418-2024_04_Q8_1-DE
EiCTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.08
OMET
Affectation du résultat 2023 -
Budget LoHaement de LesquMt
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procuratfons : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Consdl Municipal, légalement convoqué,
s'fôt réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
R-ançoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF/
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Tîphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 27
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 6
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient représentés :
Patrida HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bn'gitte DENIEL/ Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délltiéfatmn peut faire l'ofyet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un (fêlai de 2 mois à compter de sa noWcatlon et de sa publication. Affectation du résultat 2023 - Budget Lotissement de LesquMt
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_a8_1-DE
Rappotteur:
Jean-Paul TOUtLEC 6ème Ad|joint au Maire
Exposé:
Conformément à l'instruch'on M57 et à l'avis du comptable public, le Conseil municipal est invité à affecter les résultats 2023 du budget Lotissement de Lesquivit ;
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fDncUonnement ;
Consklérant que le Compte Rnancler Unique 2023 du budget Lotissement de Lesquivit présente :
. un résuftat de fonctionnement à l'équllibre
. un déficit de la secUon d'investissement 18.735, 00
Délibération :
Après avoir entendu «'exposé et après avoir délibéré les membres du Ctonseil municipal décident :
. De prendre acte du résultat d'équilibre de la secbon de fonctionnement
. De reprendre le défiât d'investissement de 18.735, 00 au ompte de dépense 001 « résultat d'investissement reporté ».
Prpjet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munteioal : Motion adoptée par 27 voix Pour et 0 vob< Corrtre, Abstention : 6.
Fait à PlougasteI-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
/
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
.
?S470
Cette fiélibôratton peut hire l'objet d'un recours pour excès cte pouvoy itevant le W>unal administfaff(te Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcaûon et de sa publicatton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_09_1-DE
0 ^e EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.09
OB3ET
Compte finander unique 2023
Budget ZA de Ty Ar Menez III
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AR=ICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents ; 27
Nombre d'absents : l
Procurataons ; 5
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 6
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pns part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
l/an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la préa'deno de
Monsieur Domink|ue CAP, Maire.
résents:
Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bemaixl NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN,
Nathalie BATHANY/ V^n LACHUER, Claudine ORVOEN, Bn'gitte
DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GAN6LOFF, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND/ Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, Rançois THOUROUDE, Julie MERQER/ Tlphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER<:UZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEB/ François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Dominique CAP
Etatentjspiîésçiités :
Patrida HENAR= pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bng'rtte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bemanl
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Marlène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOR=
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été d&igné pour remplir ses fbnctions de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour ©ctrait certifié conforme au Registre.
Cette vSelibéiaSon peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvwdevantte trituinal administratif de Rennes dans un délai (te 2 mofed compter de o noffRcation et da sa publication. Compte financier unique 2023 - Budget ZA de Ty Ar Menez m
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_09_1. DE
Raooorteur :
Jean-Paul TOULLEC 6ème Adjoint au ire
Exposé:
L'arb'cle 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte Rnander Unique, qui « se subsb'tue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux diqîosltions régissant ces documents »
Pris connaissance des pièces annexes afférentes au « Budget 2A de Ty ar Menez m » ;
Pns onnaissance du compte financier unique comme suit :
BUDGET
BUB6ETAIBES
At _i
RECETTES RE^UISEES
B(CEt»ENTbEFONCTC*PTTAUSE(t068)
TOTAL reones
RESULTAT DE L'EXEROCE 2023
RESIX.TAT DE FONCT. RBWTî 2022 (002)
RESULTAT OINVEST.REPOftTCaee (OOt)
RESULTAT REEL CUMULE
AFFECTATION OU RESUt.TAT 2023
lyiiiltatrétldtl'cxerctee
CIPALZATfAR
RESULTATS 2023
296^7
747740jBB
747 740,»
-<6501»j00
4S9
-282 740,88
Of»
740,8B
BW6ET ZA TV Aft MENEZ ni
wc
.SU7WJSS
-282740,»
III
8312B1.77
46BOt»JOO
4*8000,00
366 177
0^)0
3(6 ZB1.77
-98 748.23
^66
-4é5 000.00
NT
-U5000JOO
.98 748^3
1667508^4
IZlZTUjBS
l 212 7
831ZM.77
Of»
831 »1.77
-381 489.08
0,00
.366 »1.77
-7477W. 8SG
-747740^5
-38l4a9j08
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal déddent :
. D'adopter le Compte Rnancier Unique 2023 du Budget ZA de Ty ar Menez m susvisé ;
Projet de délibération «ïumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Motion adoptée par 26 voix Pûur et 6 voix Contre, Abstention : 0.
Cette dôlibôratton peut faire l'objet d'un recours pour excès (te powa'r devant te tribunal adnv'nishatlfde Rennes dans un délai
Le ire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
CER Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_09_1-DE
/^s^.
^Smf
Cefts détibératton peut faire folyet d'un reoours pour axcôs de pouvoir itevant la Wbmal admlni^raW
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_10_1-DE
r-> EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04. 10
OBJET
Affectatkm du résultat 2023
Budget ZA Ty Ar Menez IU
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFRICHAGE
Nwnbre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, te Conseil Municipal, légalement onvoqué,
s'est ràjni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monteur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NioiAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nattialie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bn'gitte DENIEL/ Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
FrançCT-s LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, Rançois THOUROUDE, Julie MERQER, Tîphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUE4 Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient abonls :
Vote
Ayant voté pour 27
Ayant voté contre 6
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient représfintfô ;
Pafricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE/ Michel oRRE
pouvoir à Bn'gitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Marlène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
MtMisieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acceptées.
Aina délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour ©(trait ortifié conforme au Registre.
Ceffe déllbôratkm peut hire l'otijst d'un IBCOUIS pour excès de powmSr devant le tribunal adTmrwstraW de Rennes dans un délai da 2 mois à compter tie sa naGRcsSm et de sa puUicatton. Affectation du résultat 2023 - Budget ZA Ty Ar Menez m
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901B96-20240418-2024_04_10_1-DE
Rapporteur :
Jean-Paul TOULUEC 6ème AiQoint au Maire
Exposé:
Qînformément à l'instruction M57 et à l'avjs du comptable publie/ le Conseil municipal est invité à affecter les résultats 2023 du budget ZA de Ty ar Menez HI;
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement ; Considérant que le Compte Rnanaer Unique 2023 du budget ZA de Ty ar Menez m présente :
» un déficit de la section de foncUonnement : 282.740,85
. un déficit de la secUon dlnvesb'ssement : 465. 000,00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. De reprendre le déficit de fonctionnement de 282. 740/85 au compte de dépense 002 « résultat de fonctionnement reporté »
. De reprendre le déficit dlnvestissement de 465.000,00 au compte de dépense 001 « résultat dlnvestissement reporté ».
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Motion adoptée par 27 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
1^ ^
CERTIFIE EXECUTOIRE par te Maire
Ceffe délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvcw (levant te (rabuna/ administratif de Rennes dans un délai cfe 2 ffrofe à compter de sa naWCatton et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID ; 029-212901896-20240418-2D24_04_11_1-DE
.s
. d. EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSHL MUNICIPAL
2024.04. 11
OBJET
Budget supplémentaire 2024
Budget ZA Ty ar Menez III
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombfe de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munldpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient DrMents ;
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, R-ançoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Wan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bngitte DENIER Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF/
R-ançois LEMATTRE, Pascal JEUIAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MEROER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 27
Ayant voté contre 6
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient représentés :
Patncia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait cerb'fié conforme au Registre.
Cette déHbôratton peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mofe a compter de sa notificatton et de sa publication. Budget supplémentaire 2024 - Budget ZA Ty ar Menez m
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_11_1-DE
Raooortair :
Jean-Paul TOULLEC Sème Adjoint au Maire
Exposé:
Le budget supplémentaire étant un acte d'ajustement/ il permet d'effectuer l'inscription de dépenses non inscrites pour le budget primitif dans leur intégralité. En eflfet, les comptes de gestion et comptes administratifs n'ayant pas été arrêtés au moment du vote du budget primitif, le budget supplémentaire va permettre d'ajuster les résultats votés par anb'cipation lors des BP 2024.
Par rapport, aux résultats anticipés inscrits au BP 2024 et aux résultats définitifs de 2023, des a'ustements sont nécessaires :
Section de Section dlnvestissement
fonctionnement
Roultat définitif 2023 -282. 74085 -465. 000,00
Résultat antidpé 2023 inscrit au BP 2024 0,00 -747. 740, 85
Ecart -282.740^5 282.740,85
Afin de tenir corn te de otte situation les écritures d-dessous sont ro ées :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 - Résuftat de fonctionnement
rté
TOTAL
001 -
rté
TOTAL
DEPENSES
Résultat investissement
282. 740 85
282. 740 85
706 - Vente de
TOTAL
INVESTISSEMENT
-282.74085
-282.740 85
1641 - Em runt
TOTAL
terrains
RECETTES
282. 740 85
282. 74085
-282. 740 85
-282. 74085
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident .
. D'approuver fe budget supplémentaire du budget annexe « ZA Ty ar Menez HI » comme susvisé
Projet de délibération s<»umis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munfcioal : Motion adoptée par 27 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0.
Cette délibération peut faits l'objet d'un recoure pour excès
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
CE Publié le
10 : 029-212901896-20240418-2024_04_11_1-DE
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
1_. _
Cette délibération peut faire fotyet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Wbunal administratif de Rennes dsns un délai de 2 mois à compter de sa noWcaVon et de sa puUication. Envoyé en préfecture te 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
l D : 029-212901896-20240418-2024_04_12_1-DE
EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERA7IONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04. 12
OBJET
Compte de gestion 2023 - Budget
Port de Lauberlac'h
DATE DE CONVOCATtON
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurations : 5
Nombre de votants : 32
Commune de PIougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Mondeur Domink|ue CAP/ Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, aaudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET/ François
TtiOUROUDE, Julie MERaER, Tiphaine BOISSON, Guillaume
PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Kristen LE BLHS, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaient nts :
François LEMATTRE
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenuO
N'ayant pas pris part au vote 0
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORKE
pouvoir à Brigitbe DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR/ Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
fiànsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait cerb'flé conforme au Regisfre.
Cette déSbérvSon peut fahe l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le Munal actministratlfde Rennes dens un délai de 2 nwis à compter de sa noSHcalion et de sa pubVcetion. Compte de gestion 2023 - Budget Port de Lauberiac'h
Envoyé en préfechire le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04J2_1-DE
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Maire
Exposé:
Vu le Code Général des CollecUw'tés Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé du û3mptable public ;
Le Compte de gestion 2023 retrace, sous forme de bilan, les opérations comptables d'ordre budgétaires et non budgétaires de l'exerdce.
Pris connaissance du Compte de gestion 2023 « Port de Lauberiacîi R)ur à chaux » comme suit :
BUDGET PORT DE LAUBERLAC'H FOUR A CHAUX
RESULTATS 2023
AUTORISATIONS BUD6ET
OEP&ISESR&UJSEES
RECETTCS REALISEES
EXCEDENT CC PONCT CMTTMXSE (W68)
(U. RECETIES
BESULTAT t>E L'EXEBCieE SSOeS3
RESU.TATOEFONCT. IIEWRTEZOZîOOg
RESULnrb'INVEST. KBWTCZOZZ flWll
RESULTAT BEB. CUWAE
«FFECnTTON DU BESULnTK123
FONCTIONNEMENT
BlBOflO
6W9^S
6 9U, <3
8722A7
. 722.W
1807, 04
ofloe
1807. 04
INVESTISSEMENT
ÏOOTM*
39S1W
SWIM
47MJW
203Sj67
âaos.se
2854. 36
140»,»
U 890.89
BUOCETPOKT DE tAUBBILAC'H FOUR A CHAUX
1B07J04 »890f9
TOTAL
28228^6
»S»M
toaaôAî
ows»
2038A7
nasja»
4661.40
Ot»
M0»^3
18W7.M
TOTAL
M 697^9
t807j04 2884^6 4W1/W lUuHat réel de r«inrd«
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal déddent :
. D'adopter le Compte de gestion 2023 « Port de Lauberiac'h Four à chaux » susvisé.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munfcioal : Le conseil adopte à t'unanîmité cette délibération.
Celte (félibôrBSon peut faire Fobjet d'un recoure pour excès de pomoir devant le tribunal adminislratifde Rennes dans un dôlaf de 2 mote à compter ds sa nofflcalion et de sa publication. Fait à Plougasfcel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xawer LE GALL
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
CE Publié le
ID : 029-212901896-2024041 &-2024_04_12_1-DE
(^ J/
Cette dôlibéraSon peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal adminis^affde ftennes dans un délai de 2 mois à compter
Reçu en préfecture te 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_13_1-DE
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04. 13
OBJET
Compte administratif 2023 -
Budget Port de Lauberiac-h
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFRtCHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 26
Nombre d'absents : 2
Procurations : 5
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, paiement convoqué,
s'est réuni à la Mairie/ en séance publique, sous la préskleno de
Moiwieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN,
Nathalie BATHANY, Wan LACHUER/ Claudine ORVOEN/ Brigitte
DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOR^ Pascal JEULAND,
aaire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, François -TtiOUROUDE,
Julie MERCIER, Tîphafne BOISSON, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Mariène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE
BLEIS/ François oRRE, Damien RIVIER, Xàw'er LE GALL
Elafent absents :
Dominique CAP, François LEMAFTRE
ient re résentés :
Patrida HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE/ Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette déSbéraVon peut faire l'otyst d'un recours pour excès da pouvoir devant le Wbunal administratif de Rennes dans un déW de 2 mas à compter de sa notfffesfcn et de sa publication. Compte administratif 2023 - Budget Port de Lauberiac'h
Envoyé en préfecture le 2410412024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_13_1-DE
Rapporteur :
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Maire
Exposé:
Le ûïmpte Adminisb-atif retrace, sous forme de bilan, les opérations comptables de Cexerdce.
Pris connaissance du Compte Administratif 2023 « Budget Port de Lauberlac'h Four à chaux » comme suit:
BUDGET PORT DE LAUBERLAC'H - FOUR A CHAUX
RESULTATS 2023
AUTORISATIONS 6UOWMIRES
MPENSESWALISKS
TOTU. DBWSES
ItECETTESItEAUSEES
BfODENT DE PONCTGUTTAISE (1068)
TOTA RSoTTES
RESULTAT t)E L'EXERGBE 20Z3
WSULnTOE FONCT. REPORTC ZtKÎ (002)
RESULTAT D1MVEST.RBORTE 20Î2 (OOfl
RESULTAT RHLCUMUtE
APFECTAnON OU RE5ULTIIT20Z3
RùuHatrfditel'uttnlct
FONCTIONNOIENT
aiso.oo
6815^3
6 919.63
8722^7
. 722.67
ï wr.M e
Oj00<
I807.0*
mVESTISSENENT
20flCU/t6
39S1JOO
39Sl.f»
47(6j69
20Uj67
6KH.M
2W4. 36
1403653
168SO.W
BU&6ET PORT UIUBERLAC'H FOUR A CHAUX
laavjM
INVESTBSE*
16890W
TOTAL
a 228.46
wawfa
10B66AS
13W9S&
2038J67
tssasjm
4661. 40
OjOO
14036J53
I8W7.M
TOTAL
1807.04 Z8MJ6 46*1.40
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'adopter le Compte Administratif 2023 « Budget Port de Lauberlac'h Four a chaux » aisvisé
Projet de délibération «)umis à ta :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal ; Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Pfougastel-DaouIas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Domi ' e CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
à
Cette dôliîératlon peut fture fob^t d'im recours pour excès de pouva'r devant le tribunal actmlni^raWde Rennes dans im délai de 2 mois à compter de sa notiffcatton et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901S96.20240418-2024_04_14_1-DE
SE EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04. 14
OBJET
Affectation du résultat 2023
Budget Port de Lauberiac'h
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procuratfons : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publk|ue, sous la présidence de
Monsieur Dominhiue CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Française LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Rançoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER/ Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIER Romain ABGRAU., Sylvain GANGLOff,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND/ Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLHS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient nts:
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pn's part au vote 0
Etafesnt reorésentfe :
Patricia HENAR= pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel oRRE
pouvoir à Bn'gitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suflfrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acceptées.
Aina délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant te tribunal admini^ratifcfe Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notfflcatton et de sa publication. Affectation du résultat 2023 - Budget Port de Lauberiac'h
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896. 20240418-2024_04_14_1-DE
.^' JL r .
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au jire
Exposé:
Conformément à ['instruction M4 et à l'avis du comptable public, le Conseil municipal est invité à affecter les résultats 2023 du budget Port de Lauberiac'h Four à chaux ;
Considérant les dépenses à couvrir en invesdssement et en fonctionnement ;
Considérant que le Compte Administratîf 2023 du budget Port de LauberiacTi Four à chaux présente :
. un excédent de la section de fonctionnement de 1.807,04
. un excédent de la section d'invesû'ssement 16. 890, 89
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal déddent :
. D'aflFecter le résultat de fioncUonnement de 1. 807, 04 à la section d'investissement au compte de reotte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
. De reprendre le résultat d'invesUssement de 16. 890, 89 au ompte de reotbe 001 « résultat dlnvestîssement reporté ».
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des ommissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le onseîl adopte à l'unanimité otte délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
..^^,
947°
Cette dâlibôraSon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Munal edminislratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWwtGon et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_15_1-DE
.
as
mj^ EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNiaPAL
2024.04. 15
OBJET
Compte de gesUon 2023 - Budget
RAFduTinduff
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L/an 2024 à 18H30/ le Conseil Munidpal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Maine, en oano publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, YVan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAITRE, Pascal JEULAND, Qaire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR/ Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, R-ançois CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au wte 0
Etaient représentés :
Patricia HENAff pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS/ Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de sea'étaire
de séance qull a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette dôlibératton peut Mie l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal administrattf de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcation et de sa publicetton. Compte de gestion 2023 - Budget RAF du Tinduff
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié te
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_15_1-DE
Rapporteur :
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Temtoriales ;
Après avoir entendu l'exposé du Comptable public ;
Le Compte de gestion 2023 retrace, sous forme de bilan, les opérations comptables d'ordre budgétaires et non budgétaires de l'exercice.
Pris connaissance du Compte de gestion 2023 « RAF du Port du TInduflT » comme suit :
BUDGET RAF PORT DU Tl DUFF
RESULTATS 2023
AUTORISATIONS aUOCEWIItES
bffENSES REALISEES
TOTiU. DBB4SES
RECETTES REiUioeS
TOTiU. RECETTES
RESULTAT DE L'EXEROCE ZOZ3
MSULTAT DE FONCT. RB'ORTE ÎOZZ (002)
RESULTAT O'INVEST. REPORTE ZOZZ (001}
RESIA.TAT REB. CUMULE
AFFECMTION OU RESULTitT 2023
MsuHutrfeldel'extrcice
FOWÎTKMINEMENT
34736^0
23 915,49
23 91B.49
ÎA79TS9
a4T97. »
881.KI
-578Q.<»7<
-48W.Z7
wvEsnssEiifân-
31 S23.78
U 072^2
12 072.72 C
10 873 J3
loen.iî
-l 199.B9
20402.65
19203.06
. - BUbCçr MF POttT 0V TINÛUFF
:ONCTIONNEBENT
4 S98Î7
NWEST1SSEMENT
19Z03J06
TOTAL
W659W
SS9WV
3S 98B. 21 f
35670.42
»tt0. «<
-317.79
-S780fl7
20 402.65
14 804.79 <
TOTAL
M 304.79
881^0 -1199S9 -3ff.r9
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident.
. D'adopter le Compte de gestion 2023 « RAF port du Tinduff » susvisé.
Projet de délibération soumis à la .
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité otte délibération.
Cette délibération peut faire f objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal administrstifcte Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcatlon et de sa publication. Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
CE P"blié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_15_1-DE
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Cette délibératton peut faire t'obftt d'un rwours pour excès de pouvoir devant te tribunal admlnistroSf de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noSRaaGon at de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
10 : 029-212901896-20240418-2024_04_16_1-DE
r EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNiaPAL
2024.04. 16
OBJET
Compte Adminlstntif 2023 - RAF
du Tinduff
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AffICHAGE
Nombre de Conseillers ; 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurattons : 5
Nombre de votants : 32
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Muniapal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la préskJence de
Mondeur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Jean-Jacques ANDRE/ Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN,
Nathalie BATtiANY, V^an LACHUER, Claudine ORVOEN, Brigitte
DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER/ Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marlène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Dominique CAP
Etaient représentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bn'gitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL/ ayant obtenu la majorité des
suffrages/ a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a aoeptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faim l'otyet d'un recoure pour excès cfe powoir devant te una/ actmnistraffda Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publicaSon. Compte Adminisb-ab'f 2023 - RAF du Tinduff
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_16_1-DE
Rapoorteur :
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Mjire
Le Compte Administrab'f retrace, sous forme de bilan, les opéraUons comptables de l'exerdce.
Pris connaissance du Compte Adminisb-atif 2023 « Budget RAF Port du Tinduff » comme suit :
BUDGET RAF PORT DU TINDUFF
RESULTATS 2023
FONCTONNI KVESTO5BBENT
HiTOKss/maw Bucseroies
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-riSSEMENT
waaflt
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TOTAL
6t65»58
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aa-B.îi
38670, 42
MWU.'W
-317, 79
.Ï780JB7
m«SM
14 «M.»
TOTAL
14304. 79
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'adopter le Ctampte Administratif 2023 « Budget RAF du Port du TinduflF » susvisé (le Maire s'est absenté de la salle pendant ce vote) ;
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munidpal ; Le conseil adopte à l'unanimité otte délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE _ UTOIRE par le Maire
Le Maire,
Domin"
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
^
Cette ctëlitiéretion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal admintstfattfde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa oofflfcatton et de sa publication. .8
Envoyé en préfecture te 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_17_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04. 17
OBJET
Affectation du résultat 2023
Budget RAF du Tinduff
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents ; 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munîa'pal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
R-ançoise MORVAN, Nathalie BATHANY, V\^n LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bngitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAHRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Tîphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marlène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient sen :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenuO
N'ayant pas pn's part au vote 0
Étaient reorésentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE/ Michel COKSVE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Marlène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un reoows pour excès de pouva'r devant te Iritiunal administraW de Rennas dans un délai (te 2 mo/s à compter cfe sa notification et de sa publlcalfon. Aflfectation du résultat 2023 - Budget RAF du Tïnduff
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-21Z90189G-20240418-2024_04_17 1-DE
Rapporteur ;
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Maire
Exposé ;
Çonforméaicat à l'instrucrion M4 et à l'avis du comptable publie, le Coûseil municipal est invité à affcctet Pexcédeat de fonctionnement 2023 du budget RAF du Pott du Tinduff ;
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fionctionnement ;
Considérant que le Compte Administratif 2023 du budget RAF du Port du Tmduff présente :
. un déficit de la section de foncta'onnement de 4. 898/27
. un excédent de la section dlnvestissement 19. 203, 06
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. De reprendre le déficit de fonctionnement de 4. 898, 27 au compte de dépense 002 « Résultat de fonctionnement reportE »
. De reprendre le résultat dlnvestissement de 19. 203, 06 au compte de recette 001 « résultat dlnvesb'ssement reporté »
Projet de délibération soumis à la ;
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanîmité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
^M
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
>9W&
Cette délibération peut faire l'otijet d'un iscaurs pour excès de pouvoir devant le tribunal admlnistraWtfe Rennes dans un délai de 2 mois 6 compter de sa noWcation et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
l D : 029-212901896-20240418-2024_04_18-D E
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04. 18
OBJET
Budget supplémentaire 2024 - RAF
Port du Tinduff
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'ot réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER/ Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAFTRE, Pascal JEULAND, Qaire LE VOT, Raymond-
Jean LAURFT, François THOUROUDE, Julie MEROER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEB, François CORRE,
Damien RIVIER, Xaw'er LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient représentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonch'ons de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibéiation peut faim l'objel d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennss dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcalion et de sa publication. Budget supplémentaire 2024 - RAF Port du Tinduff
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_18-DE
Rapporteur :
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Maire
Exposé:
Le budget supplémentaire étant un acte d'ajustement, il permet d'effectuer l'inscription de dépenses courantes non inscrites pour le budget primitif dans leur intégralité. En effet, le Compte Rnander Unique n'ayant pas été arrêté au moment du vote du budget primitif, le budget supplémentaire va permettre d'ajuster les résultats votés par anticipation lors des BP 2024.
Par rapport, aux résultats antidpés inscrits au BP 2024 et aux résultats définitifs de 2023, des a'ustements sont nécessaires :
Secb'on de Sech'on d'invesh'ssement
fonch'onnement
Résultat définitif 2023 -4.89827 19.203,06
Résultat antid 2023 inscrit au BP 2024 +3.100,60 19.20306
Ecart -7.998 87 0,00
Afln de tenir corn te de cette situation les écritures ci-dessous sont ro osées :
FONCTIONNHVIEIVT
DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de foncUonnement 4. 898,27 002 - Résultat de Ibncttonnement
reporté reporté -3. 100,60
023 - Virement à la sectfon -4.898, 27
dlnvesb'ssement
TOTAL
DEPENSES
Opé° 1003 - 2135 - Installattons
énéralesA enoments
TOTAL
000
706 - Prestation de service
TOTAL
INVESTISSEMENT
-4.898 27
^.89827
REOTOS
021 - Virement de la section
fbnctKMinement
TOTAL
3.100 60
000
de
-4.89827
-4. 898 27
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal dérident :
. D'approuver le budget supplémentaire du Budget RAF Port de Tinduff comme susvisé
Projet de délibération soumis à la .
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil MuiUQjgai : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Celte (téSbéraffon peut faire {'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant la tnbunal adininistratifde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWicatton et de sa publication. Rait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
CER Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_1S-DE
Cette délibération peut faire robjet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal administmtifde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa nofWcation et de sa puMcatton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2024041&-2024_04_19-DE
^ D
ç"- te^ ^ EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNiaPAL
2024.04. 19
OBJET
Dédsion modificatlve n°l-2024
Budget RAF du Tinduff
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procuratbns : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présente :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURFT, François THOUROUDE, Julie MERQER, TIphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier L£ GALL
Etaient sents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenue
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient repr&entés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bngitbe DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane L£ GALL pouvoir à Marlène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait cerb'fié conforme au Regis&e.
Cette délibéraSon peut faire l'objef d'un recoure pour excès de potwoir devant te tribunal admini^raW de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noSScation et de sa publication. Dédsion modificative n°l-2024 - Budget RAF du Tlnduff
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_19-DE
Raotîorteur:
Jean-Jacques ANDRE 2ème Adjoint au Maire
Vu le code génâ-al des collectivités tem'toriales ;
Vu l'înstrucb'on budgétaire et comptable M4 ;
Vu la délibération n°2024-02-14 du 8 février 2024 relatif au vote du budget primitif pour l'exercio 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget RAF Port du "ïïnduff:
Secta'on d'investissement :
. Ré ^uilibre des o.^rations d'invesb'ssement
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Op'1003-2135 Installations générales agencements -7200,00
Op°1002 - 2135 Installations générales agencements 7 200, 00
TOTAL - TOTAL
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident .
. D'approuver la décision modificaUve n°l du budget RAF Port du Tinduff 2024 telle que pr&entée
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibér ti n u Conseil M nid l : Le conseil adopte à l'unanimité otte délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, te 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
XawerLEGALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Cette (SélibôraVon peut faire l'objet d'un recoure pour excès dé pouvoir devant le tribunal esSmlnistraW de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcat'ion et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_20-DE
1)".0 fSir- ac=3 yc° Su EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.20
OBJET
Compte Finander Unique
Budgets M4
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFRCHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents ; 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Muniapal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publkiue, sous la présidence de
Monsieur Dominkjue CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan IACHUER, Claudine
ORVOEN, BrigittE DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOR=,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Knsben LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents:
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenue
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient reDrésentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel COKWE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
/Unsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette dé/ftéraffon peu( fa/re /'ojb^ef d'un recours pour excès cte pouvoir devant le tribunal ailmin atifde Rennes dans un dé/a/ de 2 mois à compter de sa noSScatton et de sa publicaSon. Compte Rnancier Unique - Budgets M4
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_20-DE
RapDOrtBur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'artide 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, Vu ['arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte financier unique,
Vu la délibération n°2021-12-07 validant la candidature de la commune pour participer à l'expérimentation du CFU pour les budgets référencés en nomenclature M57
Le compte finander unique (CFU) est la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le ompte de gesHon produit par le comptable public, onstitue une mesure de simplification qui doit, en outre permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l'infbrmation financière, d'améliorer la qualrté des compte et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leur prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l'Assemblée délibérante et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le CFU s'articule évidemment avec les autres vecteurs d'information sur les finances locales comme les rapports accompagnant les comptes, les dispositife de mise à disposition de données ouvertes "open data",...
Il est proposé d'étendre le CFU à l'ensemble des budgets annexes de la commune à l'exception du CCAS, à savoir les budgets référencés en nomenclature M4, soit le budget Port de Lauberlac'h - Four à chaux et le Budget RAF du Port du Tînduff.
Délibération :
Après avoir entendu ('exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver le passage en compte financier unique à compter de 2024 pour les budgete Port de Lauberlac'h et RAF Port du Tînfuff
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimrté cette délibération.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admlnisfrstif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa pubticalion. Fart à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Envoyé en préfecture te 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
CER Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_20-OE
Le Maire/
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier L£ GALL
^~r*
Cette délibération peut faim l'otyet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe tribunal administrstif cte Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publicatton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2024041S-2024_04_21-DE
IC -31
l
c-i/ EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.21
OBJET
Liste d» marchés condus en 2023
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations: 5
Nombre de votants : 33
Commune de PlougasteI-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munfcipal, [également convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP/ Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS/ Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC/
Française MORVAN, Nathalie BATHANY, Y\^n LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bngitte DENIEL/ Romain ABGRALL^ Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT/ Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François oRRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenuO
N'ayant pas pn's part au vote 0
Etaient oorésentés :
Pafricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAI.L, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour ©cb-ait cerUflé conforme au Regisfa-e.
Cette dôlibéraSon peut faire l'olyet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal «SministraWde Rmnes dans un délai de 2 mois à compter cte sa noWGatton el de sa publication. Liste des marchés conclus en 2023
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-21290189G-20240418-2024_04_21-DE
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème AcUoint au Maire
Exposé :
Vu l'article R. 2196-1 du ode de la commande publique que prévoit que les données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT doivent être publiées.
Vu l'artide L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence en matière de marchés publics,
La liste des marchés passés par la collectivité en 2023 a été établie.
Cette dernière indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
1° - marchés dont le montant est compris entre 25 000 HT et 39 999. 99 HT, 2° - marchés dont le montant est compris entre 40 000 HT et 89 999. 99 HT 3° - marchés dont le montant est compris entre 90 000 HT et le seuil des procédures fonnalisés (5382000 HT pour les travaux et 215000 HT pour les fournitures et services), 4° - marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils des procédures formalisées
La liste ainsi présentée comporte des indications sur l'objet, le montant du marché, sa date de signature, le nom de l'attributaire ainsi que son code postal.
Concernant les marchés de plus de 40 000 HT, le code de la commande publique prévoit la publication de données supplémentaires. Celles-ci sont directement publiées sur le profil d'acheteur de la collectivité, la plateforme Megalis.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident
. De prendre acte des informations figurent sur cette liste
Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munidnal : le conseil prend acte
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administTaW de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa iwtificalion et cte sa publication. Ralt à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominkfue CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
CER Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_21-DE
r^
-'Î470
Cette délibérafion peut faire l'obfet d'un recoure pour excès cfe pouvoir devant le tribunal adminislrgffde Rennes dans un délai de 2 mois 6 compter de sa noWotim et de sa pubScation. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901 a96-20240418-2024_04_22_1-DE
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICTPAL
2024.04.22
OBJET
Subventions de fonctionnement
2024
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATîD'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munia'pal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publkiue, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient nrésents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, YVan LACtiUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MEROER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUE4 Kristen LE BLHS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient représentés :
Pata-ida HENAR= pouvoir à Jean-Jacques ANDRE/ Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, lo jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette déllUraSon peut faire {'objet d'un raoours pour excès de poumV devant le tribunal admin aWde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noSfioation et de sa pubticatton. Subventions de fonctionnement 2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_22_1-DE
Rapportieur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé:
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'artide 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribufa'on des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
Cette liste a été établie à la suite de la réoption des dossiers de demande de subvention adressés par les associations/ et ne tient pas des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante our l'ensemble du Conseil munici al artici nt au vote :
Nom de l'association
Association des Usagers du Tinduff
Association les habitants du fresk
Association de Langristin
Cercle Bleuniou Sivi
Ensemble vocal Grain de Phonie
Bada Plou astelAdarre
Plou astel Loisirs
Association ADAO
Association Foto'Gastel
Comité de jumelage II Gattopardo
Avalou Atao
Les Amis de l'Orgue
Secours catholique
Pont de l'Iroise Hand Bail
Tennis Club
Redeg E Plougastell
Club des pétanqueurs
PLO Skate club
Plougastel Sports Nature
Association ZATOVO
Association Salsa Iroise
Association GASPAR (spéléologie)
Association Ar Rederien Mor
Atlantic civi Diving club
Société de chasse « Le Plougastellen »
Association des commerçants CIVI
Montant de la subvention
de fonctionnement
Montant proposé
800,00
80,00
140, 00
1 500,00
280,00
750,00
140.00
500,00
250,00
790,00
370,00
840, 00
1 100, 00
1 100,00
2 000, 00
465,00
235,00
1 250,00
140, 00
465,00
80,00
100,00
500,00
400, 00
680. 00
1 000, 00
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrafif
Place au vélo à Plougastel
Cerde cynophile de la pointe d'Armorique
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_22_1-DE
100,00
Délibération ;
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attrlbuer les subventions communales aux bénéfidaires prédtés onformément au tableau d- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'autnriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primib'f 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le M ire/
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Cette déKbéraSon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tnîunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noSRcafion et (te sa pubTicafion. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_23-DE
^ t^: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.23
OBJET
Subventions de fonctionnement
2024-2
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATE D'ARICHAGE
Nombre de Conseillers ; 33
Nombre de présents : 26
Nombre d'absents : 2
Procuratfons : 5
Nombre de votants : 31
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Y\^n LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bngitte DENIEL/ Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, Julie MERCIER, Tiphaine BOISSON, Guillaume PARANT,
Aude BURGER-CUZON, Mariène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL,
Kristen LE BLEIS, François CORRE, Damien RMER, Xavier LE
GALL
Etaient absents :
Romain ABGRALL/ François THOUROUDE
Etaient représentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR/ Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours/ mois et an que dfôsus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette delitiéraSon peut faua fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Rennes dens un délai de 2 mois à compter de sa notification et lia sa publication. Subventions de fonctionnement 2024-2
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_23-DE
Rapporteur ;
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Temtoriales ; Vu l'artide 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 févner 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil munidpal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour ('année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'assodation
AUB (Assoaation des Usagers de Blgom) Tro
Plouqastel
Association Lenn Vor
Skol Gouren Plou ^stell
Montant de la subvention
140, 00
700 00
350 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil muniapal décident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau d- dessus/
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à ta complétude du dosa'er de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectiwté,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits néossaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Prqjet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municioal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
fait à Plougastel-Daoulas, te 18 avril 2024
Le Maire/
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par te Maire
.
^x
Cette délibéFBtton peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal edminislraWda Rennes dans m délai de 2 mois à compter de sa noWcation et dosa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_24-DE
.s
2024. 04. 24
OBJET
Subventions de fioncta'onnement
2024-3
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 23
Nombre d'absents ; 5
Procurations : 5
Nombre de votants : 28
Vote
Ayant voté pour 28
Ayant voté contre 0
S'étant abstenue
N'ayant pas pns part au vote 0
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICTPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP/ Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Françoise MORVAN,
Bngitte DENIEL, Romain AB6RALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, Julie MERQER, Tîphaîne BOISSON, Guillaume PARANT,
Aude BURGER-CUZON, Mariène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL/
Kristen L£ BLHS, François CORRE, Damien RMER, Xavier LE
GALL
Etaient absents :
Jean-Paul TOULLEC, Nathalie BATHANY, Yvan IACHUER,
Claudine ORVOEN, François THOUROUDE
Etaient représentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fondions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut falw robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal BdministraOfde Ftennes dans un délai de 2 molf compter de sa noWcstion st de sa pubttcatton. Subventions de fonctionnement 2024-3
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_24-DE
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les artides L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Terrîtoriales ; Vu l'artjcle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des dtoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budaet Drimitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'association
Entente Pabiotique
Montant de la subvention
1800,00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal déddent :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau d- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les aédits alloués peuvent faire l'obj'et d'un contrôle de leur bonne exécution par la collecb'vité,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le onseil adopte à l'unanimité otte délibéraUon.
Fait à Plougastel-Daoulas/ le 18 avril 2024
Le Maire/
Dominique CAP
/
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Ï
CERTIFIE EXECUTOIRE par te Maire
Ce(te dSmiôraSon peut faire l'olyet d'un recours pour excès de pouvar devant te tribunal administratif de Rennes dans un délai de S mois à compter de sa noft'fcafron e/ de sa puWcatton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
l D : 029.212901896-20240418-2024_04_25-DE
3! ^ EÎCTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.25
OMET
Subventions de fonctionnement
2024-4
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATEDrAR=ICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d'absents : 3
Procurations : 5
Nombre de votants : 30
Vote
Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de PIougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, te Conseil Munidpal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, R-ançoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlte 60UENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Y^n LACHUER, Claudine ORVOEN, Bngitte
DENIEL, Romain ABGRALL/ Sylvain GANGLOFF, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Raymond-Jean LAURFT, Julie
MEROER, Tiphaine BOISSON, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Mariène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE
BLHS, François CORRE, Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Nathalie BATHANY, Claire LE VOT, R-ançois THOUROUDE
Etaient re résen ' :
Patrida HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel oRRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait ortWié onfiorme au Registre.
Cette d6tils6ration peut faire l'objet d'un recours pour excès d9 pouvar devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 meus à compter de sa notfficafton ef de sa publication. Subventions de fonctionnement 2024-4
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-21290189&-20240418-2024_04_2S-DE
Rapporteur ;
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territon-ales ; Vu l'articte 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil munidpal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'assodation
Association An Daoulamm
Montant de la subvention
355, 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident ;
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau ci- dessus/
. De dire que l'attributîon de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la .
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munidpal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fiait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
/
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
7B*
r
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal admini3hatif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa nottficatton et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_26-DE
.s
=s EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04. 26
OBJFT
Subventions de fonctionnement
2024-5
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFRCHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 24
Nombre d'absents ; 5
Procurattons : 4
Nombre de votants : 28
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Bernard MICOLAS,
Gwenaëlfe GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN,
Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Brigitte DENIEL, Romain
ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, R-ançois LEMATTRE/ Claire LE VOT,
Raymond-Jean LAURET, Julie MERCIER/ Tiphaine BOISSON,
Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène LE MEUR,
Rémy JEZEQUEL/ Kristen LE BLEIS, François CORRE, Damien
RIVIER, Xavier LE GALL
tai nt absents:
Françoise LOUEDEC, Qaudine ORVOEN, Haoua LE GALL, Pascal
JEULAND, François THOUROUDE
Vote
Ayant voté pour 28
Ayant voté contre 0
S'étantabstoiuO
N'ayant pas pris part au vote 0
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Stéphane LE GALL pouvoir à Marlène
LE MEUR, Loise QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GMJL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait cerUfié conforme au Registre.
Cette délibération peut faiw l'otffet d'un recoure pour excès cte pouvoir devant le tribunal adminlstratff de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa iwfiHcation et de sa publication. Subventions de fonctionnement 2024-5
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2024041S-2024_04_26-DE
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des dtoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le ConseN municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante ;
Nom de l'assodaUon
Gym ar Mor
Montant de la subvention
900, 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau ci- dessus,
. De dire que l'attribub'on de la subvention est conditionnée à la complébjde du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par te Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL ^
i
,
S470
Cette délibôraSon peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir ffavant le tribunal administratif de Rennes dans un délai fl92 mas à compter cte sa notfflcation et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/202;»
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_27-DE
Q u /?-» EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATEONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.27
OMET
SubvenUons de fonctionnement
2024-6
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATED'AffICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 22
Nombre d'absents : 8
Procurations : 3
Nombre de votants : 25
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munfcipal, légalement convoqué/
s'est réuni à la Maine, en séance publique/ sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Gwenaëlle GOUENNOU,
Jean-Paul TOULLEC, Y^an LACHUER, Qaudine ORVOEN, Bngitte
DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, Julie
MERCTER, Tiphaine BOISSON, Guillaume PARANT, Aude
BURGER-CUZON, Mariène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL/ Kristen LE
BLEIS, François CORRE, Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Patiida HENAFF, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Haoua LE GALL, Pascal
JEULAND, François THOUROUDE
Etaient re résen :
Michel oRRE pouvoir à Bngitte DENIEL, Stéphane LE GALL
pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise QUERE pouvoir à Sylvain
GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages/ a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cetts délibération peutlàhe l'olyel d'un recours pour excès de pouvw'r devant le tribunal edmini^rsdif de Rennes dans un délai de 2 nw/s à compter de sa nalificaSon et
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
PuMié le
ID : 029-212901896-2024041S-2024_04_27-DE
RanDortair :
Sylvain GANGLOFF Conseiller munidpal
Vu les arUdes L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arbcle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adopbon du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil munidpal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux assodabons pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'assodation
Comité de jumelage Saltash
Montant de la subvention
790, 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéfidaires précités conformément au tableau d- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est ondîb'onnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un ontrôte de leur bonne exécution par la collech'vité,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munfeioal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
^
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
.^^&,
5«ïT*
Cette déSbéraSon peut fasre l'objet (fm recours pour excès de pouvoir devant fe tribunal administratif de Rennes dans un délai
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-21Z901B96-20240418-2024_04_28-DE
.ou
i/r EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNiaPAL
2024.04.28
OB3ET
Subventions de fonch'onnement
2024-7
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : l
Procurations : 4
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté ontre 0
S'étant abstenuO
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, te Conseil Municipal, légalement onvoqué/
s'est réuni à la Maine, en séance publique/ sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient cwrésents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOR=,
François LEMAHRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Krfsten LE BLHS, R-ançois CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient abrents :
Haoua LE GALL
Etaient représentés ;
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIER Stéphane LE GALL pouvoir à Marlène
LE MEUR/ Loise QUERE pouvoir à Sylvain GAIMGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibéraSon peut faire l'objel d'un recoure pour excès de pouvar devant te tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcation el de sa publication. Subventions de fonctionnement 2024-7
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_2S-DE
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu rarticle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville ;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de foncbonnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'assodation
Basket Club
Mushindo karaté cfub
Montant de la subvention
2 050 00
745 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau d- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la omplétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munreipal : Le onseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
^
CERÏÏFIE EXECUTOIRE par le Maire
«70
Ceffs délibération pwt faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal atlmlnistialif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter (fe sa nottficatton et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_29-DE
t^
^' EXTRAFT DU REGISTRE DES DEUBERATEC DU CONSEIL MUNiaPAL
2024.04.29
OBJET
Subventions de fonctionnement
2024-8
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AR=ICHAGE
Nombre de Conseillers ; 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents ; l
Procurations : 4
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munrcipal, légalement onvoqué,
s/est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique C , Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS/ Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bngltte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tîphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-oZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Patncia HENAFF
Etaient représentés :
Michel CORRE pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir
à Bernard NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène L£
MEUR, Loise QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOR=
Monsieur Xavier LE GALL/ ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette liéVbôraSon peut faire l'objet d'un recoure pour accès ate pouvoir devant le Wbunal administrsSf (te Rennes dans un délai de 2 mote à compter de sa noWKation et cfe sa publication. Subventions de foncbonnement 2024-8
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_29-DE
Rapoortieur ;
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collecb-vités Temtoriales ; Vu J'arUcle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leure relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 févner 2024 portant adopUon du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Cona-il municipal est inw'té à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'assodation
UCPfUnion Plou astel
Montant de la subvention
840 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précftés conformément au tableau ci- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est condittonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de os subventions. Les crédits nécessaires sont Inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénlère des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munidnal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE 6ALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
ii8ucio.
[^ /
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa mSfteatton et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-21ZgaiB96-20240418-2024_04_3Q-DE
2) ^ EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.30
OBJET
Subventions de fondtionnement
2024-9
DATE DE CONVOCATION
12 avn'l 2024
DATED'AR=ICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurations : 5
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement onvoqué,
s/est réuni à la Mairie/ en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Bernard NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-PauI TOULLEC, Françoise MORVAN,
Nathalie BATHANY, YVan LACHUER, Claudine ORVOEN, Bngitte
DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND, Qaire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, -ïïphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON/ Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents:
Françoise LOUEDEC
Etaient représentés ;
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été dfeigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registi-e.
Cette délibération peut hire /'ob/ef d'un recours pow excès de pouvoir devant le tribunal adminishaff de Rennes dans un délai
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901 S96-20240418-2D24_04_30-DE
Rapporteur ;
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Temtoriales ; Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des dtoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 févner 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
m de l'associatton
/U)ASAP Danse
Montant de la subvention
960 o
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil munidpal dérident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau ci- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire ('objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'auton'ser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénlère des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
(^
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
"-SOT-*
Cette délibôfaVon peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif da Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en ptéfecfajre le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_31-DE
/r^\
->J) EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04. 31
OBJET
Subventions de foncUonnement
2024-10
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AR=ICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurations : 5
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal/ légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient Bfésenis :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Française MORVAN, Nathalie BATHANY/ Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE/ Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET,
R-ançois THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine BOISSON,
Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marlène LE MEUR,
Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE, Damien
RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Pascal JEULAND
Etaient représentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL/ Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
SLrffrages/ a été désigné pour remplir ses fbncUons de secrétaire
de séance qull a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouva'r devant le tribunal administfaSf de Rennes dans m délai de 2 mois 6 compter de sa noSRceSon et de sa putrilcatton. Subventions de fonctionnement 2024-10
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901 B96-2024041S-2024_04_31-DE
Raoporteurj
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Gèlerai des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville ;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéfiaaires est la suivante :
Nom de l'assodation
Club Nautique de Plougastel
(Remboursement assurance 2024 Bateau St
Guénolé
Assoa'atfon mni ue Plou 3stel
Montant de la subvention
4 627, 05
5 600 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau ci- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la coltecbwté,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité otte délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
'/.
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Cette délibôraSon peut faim Fobfet fun recours pour excès de pouvo/r devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcation et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
l D : 029-212901896-20240418-2024_04_32-DE
«D -oy
EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04. 32
OBJET
Subventions de fonctionnement
2024-11
DATE DE oiWOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : l
Procurations : 4
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Wan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERaER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT/ Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents ;
Stéphane LE GALL
Etaient reorésentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Loise QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant te tribunal admini^ralifde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publiceSon. Subventions de fonctionnement 2024-11
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2024041S-2024_04_32-DE
Rapnorteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux assodab'ons pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'association
Plou< stel R)otball Club
Montant de la subvention
7 450 00
Délibération ;
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau ci- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munidoal : Le conseil adopte à l'unanimîté cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Cette déllbôreeon peut faw l'objet d'un recoure pour excès cfe pouva'r devant te tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWteation et de sa publvation. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_33-DE
lj5
3^ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04, 33
OBJET
Subventions de fonctionnement
2024-12
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AR=ICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurations : 5
Nombre de votants : 32
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué/
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présentes :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATOANY, V^an LACHUER/ Qaudine
ORVOEN, Brigitte DENIER Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude 8URGER-CUZON. Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Xavier LE GALL
Etaient absents :
Damien RIVIER
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté ontre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel COWRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOIAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR/ Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Ifavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibôralion peut faire l'objet d'un mwurs pour excès de pouvoir devant le tribunal edimrtstmttf de Rennes dans un délai de 2 mois e compter de sa nottfteaSon et de sa publicatton. Subventions de fonctionnement 2024-12
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_33-DE
Raooorteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'assodation
Baaad stell Nouez ar Mor
Montant de la subvention
l 500 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Consdl municipal décident :
. D'atlribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités onformément au tableau d- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collecUvité/
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primIUf 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munfcioal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas/ le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIRE EXECUTOIRE par te Maire
*'5îîo
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te fribuns? administiaWde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatton et de sa publicetton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2D24
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_34-DE
.s
y EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04. 34
OBJET
Subventions de fonctionnement
2024-13
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurations : 5
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Cbnseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN/ Nathalie BATHANY, Claudine ORVOEN,
Brigitte DENIER Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Julie MEROER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marlène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLHS, François oRRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Yvan LACHUER
Etaient représeiités ;
Patrida HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel oRRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'obfet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mots à compter de sa notification et de se publicetion. Subventions de foncUonnement 2024-13
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029.212901896-20240418-2024_Q4_34-DE
RaDBorteur ;
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Ctollectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°2024-02-09 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Ville;
Le Conseil municipal est Invité à se prononcer sur ('attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 sur les subventions de fonctionnement annuelles ;
La liste des bénéficiaires est la suivante :
Nom de l'association
MASSALA29
Montant de la subvention
80 00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau ci- dessus,
. De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire ('objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanîmité otte délibération.
Fait à Plougastel-DaouIas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
^
^Ï47B
Cette clélibôraSon peut faire t'obfet d'un recoure pour excès cte pouvoir devant te (ribufla/ atlministfstif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcaWon et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_35-DE
i ^1 ffff^ -^[^Jj^Q< E5CTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.35
OBJET
Subventions exceptionnelles
2024-2
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlte GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY/ Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAimE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marlène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient reorésentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE/ Michel oRRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAU., ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif cte Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de w publication. Subventions exoptionnelles 2024-2
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_35-DE
RaoDorteur ;
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
La commune a re u des demandes de subventions exo tionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
La Plougastellen 1.870 Achats de BAC d'équam'ssage et de congélateur
Mkikaï Plougastel 75 Soutien aux stages annuels en présence de
maîtres de la discipline
PLO 4. 000 Organisation du Championnat de France en juin
2024 et de l'Open National de Skateboard en
Avril 2024
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'attribuer une subvention exceptionnelle aux associations citées ci-dessus pour les montants indiqués
. De dire que l'attribution des subvenh'ons sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un ontrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
. D'autoriser Monsieur Le Maire à prooder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget pnmitif 2024 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Faite Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
.
^s&
29*
Cette délibéretion peut fBire l'objel d'un recours pour excès de pouwir devant te tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa nolfflcation et de sa publicatton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.36
OBJET
Prime exceptionnelle Pouvoir
d'achat
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Lan 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, YVan LACHUER, Claudine
ORVOEN/ Bngitte DENIEL, Romain ABGRAL1, Sylvain GANGLOFF,
François LEM/UTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON/ Guillaume PARAIS; Aude BURGER-CUZON, Marlène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE/
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient reorésentés :
Pataicia HENAff pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à MaHène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOR=
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Regista-e.
Cette délibérstion peut faire l'objet d'un lecows pour excès de powwr devant le (ribuna/ administratif de Rennes dans un délai ate 2 mo/s e compter de sa naftRcaSon et {te sa puUicatton. Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2024Q418-2024_04_36-DE
RaoDortcur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 mars 2024,
Le maire informe qu'au regard de l'artide 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique, des articles l, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d'achat aw agents publics dont la rémunération bmte du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000 (soit en moyenne 3 250 par mois).
Le Maire propose d'instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d'achat dans la commune de Plougastel- Daoulas.
Cette rime est instaurée selon les mod lités suivantes :
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir tes conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
- Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :
Traitement indidaire brut
NBI
Indemnité de résidence
SFT
Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS,...
Indemnité compensatrice de la CSG
Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
- Le transfert primes/points,
La GIPA,
- Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019, dans la limite de 7500 sur la période d'un an, soit
. LesIHTS,
. les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal administfatif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcation et de sa publication. . IIFTS élections,
. Les heures dlntervention pendant les astreintes,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_36-DE
Montant de la
prime pouvoir
d'achat
240
210
180
150
120
105
90
Plafonds
réglementaires
800
700
600
500
400
350
300
En fionctaon de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime sera de :
Rémunération perçue du 1er juillet Montant de la
2022 au 30 juin 2023
Inféneura ou ' aie à 23 700
Supérieure à 23 700 et inférieure ou
e aie à 27 300
Supérieure à 27 300 et inféneure ou
-'. leà29160
Supéneure à 29 160 et inférieure ou
égale à 30 840
Supérieure à 30 840 et inférieure ou
aie à 32 280
Supérieure à 32 280 et inférieure ou
égale à 33 600
Supérieure à 33 600 et inférieure ou
' ateà39000
Cette prime exceptionnelle sera versée en une fois sur la paie du mois de mai.
Le montant de cette prime exoptionnelle pouvoir d'achat est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
L'autorité tem'toriale fixera par arrêté :
- la liste des agents conomés, au regard des modalités d'attributa'on définies par le décret 2023-1006 et listées cl-dessus,
-les modalités de versement,
-le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents conornés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. d/approuver le versement de la prime exceptionnelle de pourvoir d'achat selon les modalités présentées d-dessus ;
. d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibératton peut fewe l'objet d'un recours pour excès de pouva'r devant le W6una/ admhii^ratif (SB Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcalion et de sa publicatton. Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2D240418-2024_04_36-DE
Défi r . n du Conseil Munid l ; Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Cette dôlibéraSon peut fem? l'objet d'un recoure pour excès ds pouvoir devant te (rféuns/ adminisfmW (fe Rennes dans un dBtef * 2 mo/s a compter de sa nottBcation et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_37-DE
2^?1 ^ EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.37
OBJET
Modification des modalités de
versement de l'IFSE de
responsabilité
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATîD'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents ; 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de PJougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominhiue CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, YVan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIER Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE/
Damien RIVIER, Xawer LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté ontre 0
S'étant abstenue
N'ayant pas pn's part au vote 0
Etaient représentés ;
Patricia HENAR= pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Miche! oRRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Syhrain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait ortifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvw devant le tribunal acbninistratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de ss publication. Modification des modalités de versement de l'IFSE de responsabilité
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2024041 &-2024_04_37-DE
RaDflorteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26janw'er 1984 portant dispositions statutaires relatives à la onction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vyje décret n°88-145 du 15 févner 1988 pris pour l'application de l'artide 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuta'ires 'relatives'à la fonction publique territon'ale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territon'ale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pn's pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiaaire dans ortames situatiions de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'experta'se et de rengagement professionnel dans la fonction publique de lïtat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des foncOonnairestemtoriaLDc,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en ouvre du régime indemnitaire tenant compte des fondions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel, Vu la délibération n°2016-05-04 du 3 mai 2016 actualisant le régime indemnitaire du personnel communal,
Vu la délibération n°2019-09-18 du 26 septembre 2019 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de ('expertise et de ('engagement professionnel (RIFSEEP), Vu la délibération n°2022-06-31 du 23 juin 2022 modifiant les modalités de maintien ou de suppression dlFSE en cas de maladie,
Vu la délibération n°2023-12-31 du 14 décembre 2023 conomant la revoyure du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'experh'se et de rengagement profiessionnel (RIFSEEP), Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2024,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la collectivité.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier les conditions de versement de nFSE de responsabilité.
Cette IFSE est versée à l'agent qui prend de nouvelles responsabilités en cas d'absence de son responsable hiérarchique ou d'un aufre responsable de la collecbvité pour maladie ou vacance de poste supérieur à l mois. Cette IFSE est également versée si l'agent occupe temporairement un poste à responsabilité supérieure (au minimum un mois).
Les bénéficiaires et le montant ne changent pas.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident '
Ceffe délibération peut faire l'objat d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa pub/fcaffon. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
d'approuver les modifîcabons des modalités de versement de n ID : o29-2i29oi896-2o24o4i6. 2o24.o4.37.DE définies dans la présente délibération à compter du 1er avril 2024 pour tous les cadres d'emploi éligibles ;
d'étendre l'application dans les mêmes conditions pour les cadres d'emploi qui deviendraient éligibles au fur et à mesure de rentrée en vigueur do décrets d'application prévus ;
de dire que les crédits correspondants sont inscrits chaque année au budget prindpal de la commune, au chapitre des dépenses de personnel ;
d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à accomplir toutes démarches et signer tous documents utiles à la mise en ouvre de la présente délibération,
Projet de délibération soumis à la :
Commission l RAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Munidoal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, te 18 awil 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par te Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Cette déffbérsfon peut faire l'objet cfun recours pourexoès de pouvoir devant te tribunal administrafif da Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notMcafion et de sa puMcatton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029.212901 B96-20240418-2024_04_38-DE
DJC. s E EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.38
OBJET
Revalorisation de la rémunération
des agents recenseurs
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFRCHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : l
Procurations : 5
Nombre de votants : 32
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, YVan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bngitte DENIEL, Romain ABGRALL^ Sylvain GANGLOFF,
Rançois LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, Julie MEROER, . nphaine BOISSON, Guillaume
PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène LE MEUR, Rémy
JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE, Damien RIVIER,
Xavier LE GALL
Etaientabsents ;
R-ançois THOUROUDE
Etaient représentés:
Pabi'da HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLDFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance/ les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait cerh'fîé conforme au Registre.
Cette délibôraSon peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant te tribunal edministfaW de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Revalorisation de la rémunération des agents reonseurs
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029.212901 B96-20240418-2024_04_38-DE
Rapporteur :
Bernard NICOLAS 4ème Adjoint au Maire
Exposé
Vu la délibération 2017-12-10 du 21 déombre 2017 portant revalorisation de la rémunération des agents recenseurs,
Depuis la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, les communes de 10.000 habitants ou plus font l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire.
Pour assurer ce travail de recensement, la commune de Plougastel-Daoulas recrute chaque année deux agents recenseurs.
En 2017, la commune a décidé de fixer la rémunération brute à l 623 euros et llndemnité forfaitaire de déplacement à 113 euros.
Afin de reconnaître le travail effectué par ces agents et compte tenu de l'augmentation du coût de la vie, il est proposé de porter :
leur rémunération brute forfaitaire à 1.786.00 euros,
llndemnité forfaitaire de déplacement à 150.00 euros.
Ces montants seront, ensuite, indexés en fonction de révolution du point dlndice de la fonction publique.
La date d'application est rétroactive au 1er janvier 2024.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. d'approuver la revalorisation proposée ci-dessus pour les agents recenseurs pour l'année 2024 ;
. d'approuver 1'îndexation en fonction de révolution du point d'indice de la fonction publique pour les années suivantes.
Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil MunjdEa! : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire/
Do l
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
[^
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
.
oïS^
ï%-
Ce e dôKbéraSon peut fave l'objet d'un recoure pour excès de powa'r (tevant le hibunal adnwnistraWde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcalion et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029.212901896-20240418-2024_04_39-DE
s .00^ à * EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNiaPAL
2024. 04. 39
OBJET
Modification du tableau des
emplois
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFRCHAGE
Nombre de Cûnseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 2
Procurations : 4
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pns part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Lan 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s/est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présMeno de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Pauf TOULLEC, Françoise MORVAN/
Nathalie BATHANY, Y^an LACHUER, Claudine ORVOEN, Bngitte
DENIER Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMATTRE, Pascal JEULAND, Qaire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, Françofe THOUROUDE, Julie MERCIER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEB, François oRRE,
Damîen RIVIER, Xaw'er LE GALL
Etaient absents :
Patricia HENAR=, Jean-Jacques ANDRE
Êfafent cecrésentés ;
Michel O»RRE pouvoir à Bngitte DENIER Haoua LE GALL pouvoir
à Bernard NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE
MEUR, Loise QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acoptées.
Ainsi délibà-é en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait orb'fié conforme au Registre.
compter de sa nofffcsffon et de se publication. Modification du tableau des emplois
Envoyé en prefecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_39-DE
Rapporteur :
Sylvain GANGLOFF Conseiller municipal
Exposé
Les modifications suivantes sont proposées aux membres du Conseil munidpal :
Direction Ressour es Cito enneté et Numéri ue
Un projet de service a été présenté en bureau municipal le 12 mars ainsi qu'en CST le 28 mars 2024.
Il est proposé la suppression du poste de Responsable Informatique et la création d'un troisième poste de technicien informatique. La responsabilité du service revient à la Directrice ressources. Citoyenneté et Numérique.
Vu i'avis favorable du comité social temtorial du 28 mars 2024.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. de modifier le tableau des emplois ;
. d'auton'ser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer les actes à intewenir.
Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastd-Daoulas, Je 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
\
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Cette déiasôraSon peut faifs t'objet d'un mcours pour excès de pouvoir devant te tribunal admlnisbvtif de Rennes dans un délai de 2 mois e compter de sa noSfteaSon el de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901S9B-2024Q418-2024_04_40-DE
oyc 3r ECTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.40
OBJET
ParUdpaUon à la consultation de
mise en ouvre de la convention de
partidpation portant sur le risque
prévoyance - CDG 29
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 27
Nombre d'absents : 2
Procuratfons : 4
Nombre de votants: 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous (a présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Dominique CAP, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS,
Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN,
Nathalie BATHANY, \^n LACHUER, Qaudine ORVOEN, Brigitte
DENIER Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, François
LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean
LAURET, François THOUROUDE, Julie MEROER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON/ Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François oRRE,
Damlen RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Patnaa HENAFF, Jean-Jacques ANDRE
Etaient reoBésent& :
Michel CORRE pouvoir à Brigitte DENIEL/ Haoua LE GALL pouvoir
à Bernard NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Marfène LE
MEUR, Loise QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAU., ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié onforme au Registre.
Cette délibéraSon paut faire l'objet d'un recours pour exoôs de pouvoir devant fe Mùuna/ adminishatif de Rennes dans un délai cte 2 mois à compter de sa noWcatkm et de sa publication. Participation à la consultatton de mise en ouvre de la convention de prévoyance - CDG 29
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2D24_04_40. DE
Raonorteur :
Sylvain GANGLOFF Conseiller municipal
Exposé
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'artide L.827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire et l'article L. 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords colledifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une réglementation postérieure à la présente délibérataon le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publies à leur financement ;
Vu la délibération du Centre de gestion de la Rïnction Publique Territonale du FINISTERE en date du 28 septembre 2023 approuvant le lancement d'une procédure de mise ne concurrence pour le renouvellement de la convention de participation pour le risque prévoyance ;
Vu l'avis du comité social territorial
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un tel ontrat au Centre de gestion du FINISTERE afin de bénéficier notamment de l'effèt de mutuali'sation ;
Le Maire expose que l'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanUes de protection sodale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (Mutuelle santé) ainsi que les risques d'inopacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies aux articles L 827-10 et L 827-11 du Code général de la fonction publique.
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette partidpafa'on financière : au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 7 euros
au 1er janvier 2026 pour la garantie santé avec un montant minimum de 15 euros.
Cette participation peut intervenir soit :
. au titre de contrats et règlements labellisés dans les conditions prévues à l'article L 310-12-2 du code des assurances,
. soit dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un
contrat ou une convention de participation d'une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs territon'aux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhéston obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de ontrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
Il prévoit également que l'employeur devra contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents.
Les contrats collectife de Prévoyance à adhésion obligatoire devront prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les nsques Incapadté Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette BI, NBI RI.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvcur devant te tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification el de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
De ce fait, les collectivités disposent, dès tes transpositions législatives et rég iD:o29-2i29oi8?6-2p2 404i8-2024_o4_4o-DE
deux possibilités, exclushres l'une de l'autre, pour couvrir le risque prévoyance :
la mise en place d'une convenb'on de partidpation via une procédure de mise en concurrence négociée et gérée par les ressources internes de la collectivité
l'adhéston à la convention de participation proposée par le Centre de gestion du
FINISTERE
ie Maire précise que te Centne de gestion propose aux collectivités depuis le 1& janvier 2012 la possibilité d'adhérer à une mnventton de parbdpatton en mayère de prévoyance laquelle arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l'articte L 827-7 du Code général de la fonction publkjue, le Centre de gesh'on de la ftinctfon Publique Territoriale du FINISTERE a décidé de mener, pour te compte des coltecGvités et étabFiïsements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d'organlsmes compétents) au sens de l'articte L 827-5 du Code général de la fonction publique et onclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Le Centre de GesUon de la Foncbon Publique Territoriale du FINISTERE a faft le chm'x d'iniUer le dialogue social, et o conformément à l'artide 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 qui prévoit la nécessité'de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndkales représentatives. Le mandat donné pour lancer la onsultatlon implique donc que soit également donné mandat au Centre de gesHon pour mener cette négociation.
A ('issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d'adhérer ou pas à la conventton de partidpaùon, en foncfa'on des tarifs et garanties proposés. L'adhéston à un tel contrat se fera par approbation de rassemblée délibérante et après signature d'une onvention avec le Centre de Gestion de la
Rîncbon Publique Territoriale du FINISTERE.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. De mandater le Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation néossaire à la ondusion d'une onvenbon de participation en matière de prévoyance
. De s'engager à communiquer au Centre de gestion de la fcncUon Publique Territoriale du RNISTERE les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effëctife en cause
. De prendre acte que tes tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre déciston de signer ou non la convention de participation souscrite par te Centre de Gestion du Rnistéra
Projet de délibération soumis à la :
Commission l FAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du nseil M nid l : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXE
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
E par le Maire
Ïîîi6
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo/r {levant le tribunal administmtifde Rennes dans un dotai de 2 mois à compter cte sa notifwatton et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_41-DE
e ,0 j C.
^-r- A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.41
OBJET
Avenant à la convention 2024 -
2026 avec le Centre social Astérie
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AR=ICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents ; 21
Nombre d'absents : 8
Procurations : 4
Nombre de votants : 25
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal/ légalement onvoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publkiue, sous la présidence de
Monrieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présente :
Jean-Jacques ANDRE, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul
TOULOC, Nathalie BATHANY, Wan LACHUER, Claudine
ORVOEN/ Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Syhrain GANGLOFF,
R-ançois LEMATTRE, Pascal JEULAND, Raymond-Jean LAURET,
François THOUROUDE, Julie MERQER, -ïïphaine BOISSON,
Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marlène LE MEUR,
Rémy JEZEQUEL, François CORRE, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Dominique CAP, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS,
Françoise MORVAN, Haoua LE GALL, Claire LE VOT, Kristen LE
BLEIS, Damien RIVIER
Etaient représentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Stéphane LE GALL pouvoir à Marlène
LE MEUR, Loise QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALl^ ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registi^e.
Cette délibération peut faim l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le Wbunal adminislratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notfflcation et de sa publication. Avenant à la convention 2024 - 2026 avec le Centre social Astérie
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-2024041B-2024_04_41-DE
Rapportfiur :
Syhrain GANGLOFF Conseiller municipal
Vu le code général des collectivités territoriales/
Vu le projet d'avenant joint en annexe,
Considérant le rôle l'association en termes de lien social, dans une perspective d'animation globale de la vie sociale de la commune au bénéfice de l'ensembte de ses habitants,
L'association Astérie assure des activités à caractère social depuis sa création en 1991. dispose d'un agrément CAF délivré sur la base d'un projet adapté aux besoins du territoire. Une onvention d'objectifs définit les modalités du partenariat ainsi que tes moyens mis à disposition de l'Asténe par la commune, dans un objectif de complémentarité d'intervention entre l'association et la commune.
Ainsi, le conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2023 a approuvé le renouvellement de la convention 2024-2026/ avec un montant de la subvention annuelle de 52 415 .
Des subventions de fonctionnement omplémentaires font actuellement l'objet de demandes annuelles et ne sont pas intégrées à la convention. Elles conornent les actions suivantes : Les animatjons collectives en direction des familles, actuellement subventionnées à hauteur de 5 307 qu'il est proposé de réévaluer à 5 315 .
Le soutien à la vie associative et les actions de prévention, notamment en direction du public jeune, actuellement subventionnées à hauteur de 5773 qull est proposé de réévaluer à 5 780
Les activités multisports organisées le mercredi et les stages thématiques organisés durant les petites vacanos en direction d'un public d'âge scolaire, actuellement subventionnées à hauteur de l 397 qu'il est proposé de réévaluer à 1405 .
Dans la mesure où ces subventions contribuent au financement de coûts de fonctionnement pour la mise en ouvre de missions récurrentes du Centre social il est proposé de les intégrer à la onvenUon d'objectifs triennale.
Le prindpe d'annualité budgétaire conduit à examiner chaque année le montant des subventions allouées par la Ville. Les montant précisés d-dessus sont donc susceptibles d'être modifié par un vote du Conseil Municipal.
Les financements correspondant à des actions sur projets sont traités hors du cadre de la convention et les demandes sont transmises via l'espao citoyen.
Il est ainsi proposé de procéder, par avenant, à la modification des articles 3 (suppression de la mention des nouveaux temps cTactivité périscolaires) et 4 de la convention/ selon le projet devenant en pièce jointe.
Cette déHbêraBon peut faire l'obfet d'un recoure pour excès de pouwdr devant te tribunal administratif de Rennes dans un cféte/ de 2 mois à compter de sa noWcaSon et de sa pubVcaffon. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 02g-212901896-20240418-2024_04_41-DE
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
- d'approuver les termes de l'avenant n°l à la onvention d'objectifs entre la commune et l'association « Astérie » et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Projet de délibération soumis à la :
Délibération du Conseil Munfcipal : Le conseil adopte à l'unanimlté otte délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
*T-TO
Cette délibération peut fare l'objet (fm fémurs pour excès de pouva'r devant le tribunal adminlstrafif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Numéro : 2024.04.42
Approbation du Contrat de Mixité Sociale 2023 / 2025 relative à l'atteinte des objectifs de production de logements locatifs sociaux Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/20Z4
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2D24_04_43-DE
.(
e ^ EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERAHONS
DU CONSEIL MUNiaPAL
2024.04.43
OBJET
Validation de l'avant-projet
définftifde la rénovatlon-
extension du groupe scolaire de
Kéravel
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATCD'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants: 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenuO
N'ayant pas pris part au vote 0
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publ'ique, sous la préskJeno de
Monsieur Dominkjue CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlte GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
R^nçoise MORVAN, Nathalie BATHANY, \wn LACHUER, Qaudine
ORVOEN, Bngitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François OMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François 7HOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLHS, François COWSVE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents:
Bauentj®Drésentés :
Patncia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel oRRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bemarxl
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOR=
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séano qu'il a acceptées.
Aînsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié onforme au Registi-e.
Cette déhtératton peut faire rotyet d'un recours pour excès de pouvoir dsvant le Mbunal administiatifde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. ValidaUon de l'avant-projet définitif de la rénovation-extension du gro
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2D24
Publié le
ID : 029-212901896-2024041S-2024_04_43-DE
Rapoortieur :
Gwenaëlfe GOUENNOU Sème Adjointe au Maire
Vu le code général des collectivités territonales ;
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée ;
Vu ta délibération en date du 17 décembre 2015 approuvant le principe de la restructuration du groupe scolaire de Keravel
Vu la délibération en date du 17 décembre 2019 désignant la SAFI titulaire de la convention d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Keravel Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 approuvant le programme architectural de rénovation- extension du groupe scolaire de Keravel
Vu la délibération en date du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire à organiser et lancer le concours de maîtnse d'oeuvre
Vu le marché en date du 15 mai 2023 passé à l'agence Brûlé Architectes pour la mission de maîtrise d'ouvre,
Vu te compte-rendu du comité de pilotage d'examen de l'avant-projet définitif en date du 19 mars 2024 Expose
Au stade de l'APD/ le montant prévisionnel définitif des travaux est estimé par l'équipe de maîtrise d'ouvre à 7 393 416 ht (valeur déc. 2022), compris demandes complémentaires des usagers et renforcement des structures ©astantes d'un montant de 246 640 ht
Considérant que ce montant est conforme au marché de maîtrise d'ouvre en date du 15 mal 2023 dont l'estimaUon des travaux est de 6 871900 ht (valeur dec. 22) assorti d'un taux de tolérance de 4% soit 7 146 776 ht (valeur dec. 22).
Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet définitif (APD) remis par le maître d'ouvre avant de poursuivre la phase d'étude de projet (PRO) ; L'estimation du montant des travaux en phase APD sert de base au calcul définitif de la rémunéraUon du maître d'ouvre conformément aux termes du marché de maîtrise d'ouvre
Les validations d-dessous amènent automatiquement rengagement de la phase suivante du marché de maîtrise d'ouvre, notamment la réalisation des études, îe dossier de permis de construire et la préparation des pièces nécessaires à la consultation des entreprises.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
- d'approuver l'avant-projet définitif relatif à la rénovation-extension du groupe scolaire de feravel,
- d'approuver le coût prévisionnel des travaux actualisé à la somme de 7 393 416 ht (valeur déc. 2022),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Bureau municipal du 09 avril 2024
Cette déttbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal scfrnm/sfrattfds Rennes dans un délai de 2 mois à compter tfe sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture te 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_43-DE
Délibération du Conseil Muntaipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
^
Cette délibératton peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le tribunal admlni^rBtlfde Rennes dans un délai de 2 mois à compter cfe sa noWcation et de sa publlcaVon. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié te
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_44-DE
.s
©. s EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04.44
OBJET
Extension et rénovation Groupe
scolaire Kéravd - Sollicitation du
PACTE Finistère
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-DaouIas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
ient nésents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Qaudine
ORVOEN, Bngitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François OMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERQER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RIVIER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté ontre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient représentés :
Patria'a HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel oRRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOR=
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fbncb'ons de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant te tribunal administrafff de Rmnes dans un délai
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Extension et rénovation Groupe scolaire Kéravel - Sollicitation du PA ID : 029-2129Qi896-2°24o4i8-2o24_o4_44. DE
Rapporteur :
Gwenaëlte GOUENNOU Sème Adjointe au Maire
La rénovation et l'extension du groupe scolaire de Kéravel s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant. a renouYeler l'ensemble des écoles publiques de la commune afin de répondre aux "enjeux de
sobriété énergétique et de confort thermique. Lors du conseil municipal du 16 décembre 2021, le programme technique et le budget prévisionnel ont été adoptés.
L'opération permettra d'accueiltir l'ensemble des élèves du groupe scolaire de Kéravel, aujourd'hui répartis entre les sites de Kéravel et Goarem Goz, sur un seul site, avec 16 classes primaires et
maternelles à la fois bilingues et monolingues, des espaces périscolaires et un centre de loisir sans hébergement.
Le projet reouvre :
- La rénovation lourde du bâtiment existant de 2 158 m2
- Une extension d'une surface de 2 000 m2
- Une optimisation énergétique complète de l'existant (FTî, menuiseries extérieures, ventilation double-flux...)
Le démarrage des travaux est prévu à compter de l'automne 2024 pour une période de deux ans.
Le budget prévisionnel global de l'opération a été fixé à 9 245 570, 86 HT avec un coût estimatif des travaux estimé à 7 393 416, 00 HT, avec le plan de financement suivant
Etudes réalables
Etudes et honoraires
Travaux
Frais divers
révisions et actualisation
TOTAL
Estimées en
HT
43 270 00
992 941, 10
7 393 416 00
372 338, 80
443 604 96
9 245 570,86
Recetfces
Etat Fonds Vert
Etat D. S. I.L
PACTE CD 29
Autofinancement
TOTAL
Estimées en
HT
1. 000. 000 00
300.000,00
500. 000 00
7 545 570, 86
9 245 570,86
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver le projet ainsi que le plan de financement présenté
. D'autonser le Maire à solliciter les financements au titre du PACTE Finistère,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa ptiblication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
D'airtoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mi pub"éle
Présente délibération. ID:029-212901896-2024041S-2024_04_44-DE
Projet de délibération soumis à la ;
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Dçlibér^tipn du Conseil . : Le conseil adopte à l'unanimité otte délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par te Maire
Lfi Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xawer LE GALL
/
<^^.
s
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901 S96-20240418-2024_04_45-DE
0 EXTRAFT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.45
OBJET
Extension et rénovation Groupe
scolaire Kéravel - Sollicitation du
Fonds vert
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munîdpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, R-ançoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS/ Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal 3EULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MEROER, -nphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François oRRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenue
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient représentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel COWKE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suflfrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acoptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette dôlibéraVon peut fere l'olijet d'un iBcours pour excès de pouvoir devant te tribunal admini^fatif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noSScatton et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Extension et rénovation Groupe scolaire Kéravel - Sollicitation du Fon lp : ^^^-^^^-^^
Rapporteur :
Gwenaëlle GOUENNOU Sème Adjointe au Maire
La rénovation et l'extension du groupe scolaire de Kéravel s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à renouveler l'ensemble des écoles publiques de la commune afin de répondre aux enjeux de sobriété énergétique et de confort thermique. Lors du conseil municipal du 16 décembre 2021, le programme technique et le budget prévisionnel ont été adoptés.
L'opération permettra d'accueillir l'ensemble des élèves du groupe scolaire de Kéravel, aujourd'hui répartis enb-e les sites de Kéravel et Goarem Goz, sur un seul site, avec 16 dasses primaires et maternelles à la fois bilingues et monolingues, des espaces périscolaires et un cenb-e de loisir sans hébergement
Le projet recouvre :
- La rénovation lourde du bâtiment existant de 2 158 m2
- Une extension d'une surface de 2 000 m2
- Une optimisation énergétique complète de l'existant (FTE, menuiseries extérieures, ventilation double-flux...)
Le démarrage des ft-avaux est prévu à compter de l'automne 2024 pour une période de deux ans.
Le budget prévisionnel global de l'opération a étéfbcé à 9 245 570, 86 HT avec un coût estimatif des fravaux estimé à 7 393 416, 00 HT, avec le plan de financement suivant
Dépenses
Etudes réalables
Etudes et honoraires
Travaux
Frais divers
Révisions et actualisation
TOTAL
Estimées en
HT
43 270 00
992 941, 10
Recetto
Etat Fonds Vert
Etat D.S. I.L
7 393 416 00 PACTE CD 29
372 338,80 Autofinancement
443 604 96
9 245 570,86 TOTAL
Estimées en
HT
1.000.00000
300. 000, 00
500.000 00
7 545 570,86
9 245 570, 86
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver le projet ainsi que le plan de financement présenté
. D'auton'ser le Maire à solliciter les flnanoments au titre du Fonds Vert,
Cette fléSbération peut faire l'objet d'un fecours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noWcatlon et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
D'autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la m Pubi]éie
Présente déllbéraUOn. ID : 029-212901896-20240418-2024_04_45-DE
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commisst'ons 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal : Le onseil adopte à l'unanimité otte délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
^
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
< ^
. -f- \
Cette délibération peutfalw l'olyet d'un recours pour excès de pouvolrdevant le tribunal admini^fat
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_46-DE
5) ^ s"' EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERAHONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.46
OBJET
Extension et rénovafa'on Groupe
scolaire Kéravel - Sollicitation de
laDSIL
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DA-TED'AFRCHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
ProcuraUons : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement onvoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présente :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
R-ançoise MORVAN, Nathalie BATHANY, V^n LACHUER, Claudine
ORVOEN/ Bngitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MEROER/ Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marlène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
yétant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient reorésentés :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Marlène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL/ ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance/ les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette déVbéraSon peut fe/re l'otyet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe tribunel administra fif de Rennes dans un délai de 2 mo/s à compter de sa notlflcetlon «t de sa publication. Extension et rénovation Groupe scolaire Kéravel - Sollicitation de la D
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_46-DE
Rapporteur :
Gwenaëlle GOUENNOU Sème Adjointe au Maire
La rénovation et l'extension du groupe scolaire de Kéravel s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à renouveler l'ensemble des écoles publiques de la commune afin de répondre aux enjeux de sobriété énergétique et de confort thermique. Lors du conseil municipal du 16 décembre 2021, le programme technique et le budget prévisionnel ont été adoptés.
L'opération permettra d'accueillir l'ensemble des élèves du groupe scolaire de Kéravel, aujourdïiui répartis entre les sites de Kéravel et Goarem Goz, sur un seul site, avec 16 classes primaires et maternelles à la fois bilingues et monolingues, des espaces périscolaires et un centre de loisir sans hébergement.
Le projet recouvre :
- La rénovation lourde du bâtiment ©a'stant de 2 158 m2
- Une extension d'une surface de 2 000 m2
- Une optimisation énergétique complète de l'existant (FTE, menuiseries extérieures, ventilation double-fîux...)
Le démarrage des travaux est prévu à compter de l'automne 2024 pour une période de deux ans.
Le budget prévisionnel global de l'opération a été fixé à 9 245 570,86 HT avec un coût estimatif des travaux estimé à 7 393 416, 00 HT, avec le plan de financement suivant
Dépenses
Etudes réalables
Etudes et honoraires
Travaux
Frais divers
Révisions et actualisation
TOTAL
Estimées en
HT
43 270 00
992 941, 10
Recettes
Etat Fonds Vert
Etat D. S. I.L
7 393 416 00 PACTE CD 29
372 338,80 Autofinancement
443 604 96
9 245 570, 86 TOTAL
Estimées en
HT
1.000.000 00
300. 000, 00
500.000 00
7 545 570, 86
9 245 570, 86
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver le projet ainsi que le plan de financement présenté
Cette délibération peut faim l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant fe tribunal administrstif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
D'autoriser le Maire à solliciter les financements au titre de la D Puf'é le D autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mf ID: 029-212901896-2o24o4i8-2o24_o4_4&-DE présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2020-2026 du 11 avril 2024
Délibération du Conseil Municipal ; Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Raità Plougastef-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
,
1,
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
1
Cette délibéraSon peut faim l'olijet d'un reoouis pour wcès de pouvoir cievmt te tribunal administratif de Rennes dans m délai da 2 mois à compter de sa notification et
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_47-DE
0 3 .- EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04, 47
OBJET
Matériels soéniques de l'Avel Vor :
demande de subvention - Conseil
R^ional de Bretagne
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATCD'AFHCHAGE
Nombre de Conseillera : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil MuniciFfâl, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominkjue CAP, Maire.
Etaient orésents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bn'gitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER/ Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
E ient bsents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant vote ontre 0
S'éfcant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient reorésciités :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel oRRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu ta majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qull a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Gaffe délibératton peut faire F^yet d'un recoure pour excès de pouvoir devant te tribunal adnu'nlshatif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Matériels scéniques de l'Avel Vor : demande de subvention - Conseil R ^^^°w^>»°^^<^-^^^
Rappoiteur ;
Françoise LOUEDEC 3ème Adjointe au Maire
Exoosé:
Comme chaque année depuis sa création en 2005, l'Espace Avel Vor investit dans du matériel scénique pour maintenir sa compétitivité et réduire son impact.
En 2024, l'Espao Avel Vor souhaite d'une part, renouveler son parc de projecteurs pour le remplacer par des projecteurs Led, éclairage moins énergivore et d'autre part/ mener des travaux de remplacements de lumières dans le bâtiment ou de mise en place d'éclairages pour les expositions.
Des devis ont été demandés auprès d'entreprises et le montant des travaux s'élève à 69. 033, 67 .
Dans le cadre de ces investissements, la ville peut recevoir le soutien de partenaires financiers :
La Région Bretagne, au titre de l'acquisib'on de matén'els scéniques
Le Centre National de la Musique/ au titre du programme d'aide à l'équipement et la mise en conformité des salles de spectacle en activité
Le plan de finanoment est établi ainsi :
Financeur
Ville de Plougastel
Région Bretagne
CNM
Total
Montant
34 523,67
13 800,00
20 710. 00
69 033,67
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident .
d'approuver le renouvellement du parc lumière et la mise en place de nouveaux éclairages à l'Espace Avel Vol,
d'autoriser le maire à solliciter la Région Bretagne, au titre de l'acquisition de matériels scéniques pour un montant de 13.800, 00 euros (treize mille huit cents euros) d'autoriser le maire à engager les crédits nécessaires et à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 10 avril 2024
Commission l FAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
Cette délibération peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa noSfication et de sa pubScatton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture te 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_47-DE
D'libération du n . 1 M nid l ; Le conseil adopte à l'unanfmité cette délibération.
Fait à PlougasteJ-Daoulas, le 18 avril 2024
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Cette délibération peut faim l'objet d'un recours pour wcés de pouvoir devant le Munal administraSf de Rennes dans un délai de 2 mas à compter de sa notiRisaSon el de sa publicathn. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
10 : 029-212901896-20240418-2024_04_48-DE
OJC ^ EÎCTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNiaPAL
2024.04.48
OBJET
Matériels scéniques de l'Avel Vor :
demande de subvention - Centre
National de la Musique
DATE DE oNVOO\TION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procuratfons : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, te Conseil Munia'pal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publk|ue, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, taire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE/ Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
R-ançoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Y\an LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bn'gitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAITRE, Pascal JEUIAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François TMOUROUDE, Julie MERQER, Tîphaine
BOISSON, Guillaume PARAIT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenue
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient reorésantés ;
Patncia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOR=
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours/ mois et an que deous.
Pour extrait certifié onfbrme au Registre.
Ceffe dôlibératton peut faire l'objst d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal adminish-aSf cte Rennes dans un délai da 2 mois à compter de sa noWcatton et de sa publlcstton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Matériels scéniques de l'Avel Vor : demande de subvention - Centre N ID : ^-^ws96. 2o2w^s.2o2^o4_4e. DE
RapDOrteur :
Françoise LOUEDEC 3ème Adjointe au Maire
Exposé;
Comme chaque année depuis sa création en 2005, l'Espace Avel Vor investit dans du matériel scénique pour maintenir sa compétitivité et réduire son impact.
En 2024, lïspace Avel Vor souhaite d'une part/ renouveler son parc de projecteurs pour le remplacer par des projecteurs Led, éclairage moins énergivore et d'autre part/ mener des travaux de remplacements de lumières dans le bâtiment ou de mise en place d'éclairages pour les expositions.
Des devis ont été demandés auprès d'entreprises et le montant des travaux s'élève à 69. 033/67 .
Dans le cadre de ces investissements, la ville peut recevoir le soutien de partenaires financiers :
La Région Bretagne, au tifre de l'acquisition de maténels scéniques
Le Cenfre National de la Musique, au titre du programme d'aide à l'équipement et la mise en onformité des salles de spectacle en activité
Le plan de financement est établi ainsi :
Financeur
Ville de Plougastel
Région Bretagne
CNM
Total
Montant
34 523,67
13 800,00
20 710, 00
69 033,67
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil munidpal déddent :
Cette délibération peut faire l'obftt d'un recours pour excès (te pouvoir devant le tribunal actministratifde Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa nolification et ito sa publication. Envoyé en préfecture te 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
-
d approuver le renouvellement du parc lumière et la mi iD:o29-2i29oi896. 2o24p4 i8-2o24_o4_48.DE
éclairages à l'Espao Avel Vol,
- d'autoriser le maire à solliciter le Centre National de la Musique, au titre du
programme d'aide à ('équipement et la mise en conformité des salles de spectacle en activité, pour un montant de 20. 710/00 euros (vingt mille sept cent dix euros)
- d'autoriser le maire à engager les crédits néossaires et à signer tout document néossaire à l'appIicaUon de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 10 avril 2024
Commisa'on l FAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
Pélibérîitiçn du Conseil Municipal ; Le conseil adopte à l'unanimité cette délibérahon.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERÏÏFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de rôance
Xavier LE GALL
Cette délibéraVon peut faire l'objet d'un cewurs pour excès de pouvar ttevant te tribunal administmtifde f^nnes dans un cMai de 2 mws à compter de sa noWcaSon et de sa publicatton. Envoyé en préfecture te 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_49-DE
-3
EXTRATT DU REGISTRE DES DEUBERATEONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.04.49
OBJET
Etude préalable avant restauration
et intervention d'urgence du
maître-autel, chapelle Saint-
Qaude
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATE D'AFRCHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munia'pal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient orésenls ;
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine
ORVOEN, Bngitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMATTRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Tiphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Marlène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Knsten LE BLEIS, François CORRE,
Damien RMER, Xavier LE GALL
Etaient absents .
Etaient représentés :
Pafa-icia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Marlène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recoure pour excès cte poiwoir devant fe trfùuna/ adnunstiaW (Se Rmrws dans un délai de 2 mois à compter de sa noiWcation et de sa publication. Etude préalable avant restauration et intervention d'urgence du maîfa-
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_49-DE
l
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller municipal
La chapelle Saint-Claude abrite un maître-autel construit vers 1660. Les inscriptions visibles sur la partie supérieure (1884) laissent supposer que le maître-autel aurait été restauré à la fin du 19è. siècle. La chapelle a été endommagée lors des combats d'août 1944. Un dossier de demande d^ndemnité de reconstruction a été déposé par la Commune en avril 1949. Un devis de remise en état de l'édifice d'un montant de 562 417 francs était joint à ce dossier. Une importante campagne de restauration a débuté en 1950 et s'est terminée près de 10 années plus tard. Les vitraux du chour réalisés par les ateliers Le Bihan de Quimper portent l'année 1962. Cette campagne de restauration a concerné le bâti : maçonnerie, couverture, baies et voûte lambrisée. La voûte a été abaissée et a perdu son bleu. Dans les archives municipales, il n'est pas fait mention de campagne de restauration du mobilier. Pourtant, on peut supposer que le maître-autel a également été restauré dans les années 60 et postérieurement.
Les bois des parties basses ne sont pas d'origine tout comme certaines corniches, la croix de Saint- Claude ou encore la croix du Christ. Ce sont des bois de contreplaqués posés avec des clous qui portent des traces d'oxydations. Toutes les boiseries ont été repeintes tout comme le faux marbre des colonnes. Quelques éléments du maître-autel sont tombés ou menacent de tomber (tête d'angelot, décor de corniche, pots à feu...).
Aujourd'hui, la commune souhaite entreprendre une campagne de restauration de cet objet. Mais au préalable, il est nécessaire de réaliser une étude de sa structure et de sa polychromie notamment pour connaître l'état des boiseries (type d'essences) et des couches picturales. Deux entreprises ont été sollicitées et sont venues à la chapelle. Les travaux d'étude du maître-autel pourraient être confiés à ('entreprise COREUM (56). Cette étude comprendra des constats d'état détaillés et des protocoles de restauration des ouvres.
Avant ces travaux d'étude, il est prévu une intervention d'urgence pour éviter que le mobilier ne se détériore plus avant une phase de restauration. Cette intervention comprend un dépoussiérage, la pose d'une couche picturale de prtotection sur les zones de polychromies fragiles et le collage des zones écaillées et des boiseries menaçant de tomber.
Le montant des travaux d'étude et de llntervention d'urgence s'élève à 4 540 euros hors taxes (5448 euros T.T. C).
Le maître-autel n'est pas. protégé au titre des Monuments historiques. Mais la Commune peut sollidter le Conseil départemental du Finistère pour une subvention au titre de la restauration des objets non protégés.
Le lan de financement de cette o ration se ré artit de la fa on suivante :
Montant Conseil départemental Commune de
H.T du Finistère Plougastd
Etude et intervention
d'urgence, maître-autel
de la chapelle St-Claude
T\/A : 908 euros
4540 1589 2951
35% 65%
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'approuver l'opération d'intervention d'urgence et d'étude préalable du maître-autel de ta chapelle Saînt-Claude et son montage financier.
. De solliciter une subvention du Conseil dé artemental du Finistère aux taux revus our les
Cette délibération peut faire l'objei d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification el de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
opérations de ce type. publié le
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents et pi ID : 029-212901896-2024041 s-2o24_o4_49-DE
PrOiet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 10 avril 2024
Commission l FAGE 2020-2026 du 11 avril 2024
P^lil^rîltîpn du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administrsffde Rennes dans m délai de Z mois à compter de sa nofitication rt ote sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901 B96-20240418-2024_04_50-DE
n ^y
2024. 04. 50
OBJET
Demande d'inscription au Plan
départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée
(PDIPR) de 4 itinéraires de
randonnée. Demandes de
subventions au Conseil
départemental du Finistère et au
co"seil régional de Bretagne pour 2 itinéraires de randonnée.
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers ; 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents : 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté ontreO
S'étant abstenue
N'ayant pas pris part au vote 0
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
Ï12024 à, 18H30' te conseil M""idpa'/ légalement onvoqué, ^ la Maine, en séance publique, sous la présMJenode
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Dominlque-CAP'_ Jean-Jaoques ANDRE, Françoise
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNO'U, Jean-^Paul TOUÎIÊC
£ran£îe MORYAN/-Nau1 a(ie BATHANY, Yvan LÀCHÙÉR/aaudiw ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain-(^NGLOFi=
Franç?Ï,. LEMATT'RE/ pasol_JEULAND' Claire LÉ vÔT,~Raymon^
lean^uRETr.. FrançoIS.THOUROUDE' Julte MERdE R/TÎphaine BOISSON' Guillaume PARANT, Aude'BURGER-'CUZON, riè'ne
O MEUR/_Remy JEZEQUEL, Kristen LE BLÉK, ' François CO'RRE". Damien RMER, Xavier LE GALL ' ~ '"' "" " ^'
Étaient absents :
Etaient reorésentas :
Patricia HENAFF pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel oRRE
pouwirJI JBngîtte DENOL, Haoua LE GALL pouvoir a'Berna'tï
NIoLAS^ stéphane. LE GALL Pouvoir à Mariène LE"MEUR, ~'LoÏse QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Mwsieur Xavier LE GAL4 ayant obtenu la majorité des s, a ère ûêsigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
^nsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette déliUraSon peut faire robjet d'un recoure j
compter de sa noWcation et de sa publicatton. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_5Q-DE
Demande d'inscription au Plan départemental des itinéraires de prom
de 4 itinéraires de randonnée. Demandes de subventions au Conseil départemental du Finistère et au Conseil régional de Bretagne pour 2 itinéraires de randonnée.
Rapporteur :
François THOUROUDE Conseiller munidpal délégué
La Commune de Plougastel souhaite valoriser les sentiers de randonnée qui jalonnent la presqu'île et permettent la découverte du patrimoine naturel et du patrimoine historique, aux locaux et aux visiteurs. Le « groupe sentiers » issu du Conseil Consultatif des Mobilités Douées (CCMD), travaille sur la valorisation des sentiers de randonnées. Deux itinéraires prioritaires ont été retenus par le arouoe en 2022:
l. Ste-Christine / Toull ar Ranig
Le sentier Ste-Christine / Toull ar Ranig répond également aux critères d'un projet retenu dans le cadre du budget participatif 2022 - « relier le bourg à un village ». Ce sentier est déjà tracé par le passage de nombreux marcheurs et VTTstes mais n'est pas balisé ni signalé.
2. Les Rives de l'Elorn/St-Jean
Le sentier Les Rives de l'Elorn / St-Jean existe également et est déjà en grande partie balisé. Le « groupe sentiers » est: allé plusieurs fois sur le terrain, repérer les tracés des itinâ-aires afin d'établir des sentiers sur lesquels les pratiquants seront en sécurité tout en leur permettant la découverte de la nature et des éléments du petit patrimoine.
En parallèle, en 2021, la Commune de Plougastel a candidate à un appel à projets proposé par le CEREMA, « France Vue Mer », pour restaurer et faciliter l'accès au patrimoine naturel des littoraux. La Commune a donc travaillé à la création, à l'extension et à la réhabilitation de deux sentiers : 3. Boucle du Corbeau
4. Boucle de Porsmeur
Les services municipaux travaillent en lien avec le service patrimoine naturel, littoral et randonnée du Conseil départemental, la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) et le Groupement dlntérêt Public Brest Terres Océanes. Des plans de balisage ont été établis conjointement. Des panneaux directionnels, des panneaux d'interprétation du patrimoine et des balisages sur des supports naturels (peintures) seront installés pour guider les pratiquants de randonnée. Ces quatre sentiers ont été évalués par la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP).
Les itinéraires empruntent des chemins ruraux, propriétés privées de la commune. A ce titre, il est demandé aux élus de délibérer pour avoir le droit de baliser et d'empmnter ces chemins. Pour être inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR), les itinéraires doivent bénéficier de toutes les autorisations de passage sur terrains publics et privés. L'inscription effective du sentier au (PDIPR) permet aux propriétaires fonciers de bénéficier de l'assùrance en responsabilité civile du Département.
L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution.
La Commune sollicite llnscription de ces 4 sentiers de randonnée au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées.
Ces inscriptions au PDIPR et la valorisation des patrimoines architecturaux et naturels ouvrent droit à des aides du Département et de la Région, pour les itinéraires l et 2.
Délibération ;
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
. D'autoriser le passage de randonneurs sur les propriétés privées de la communale selon les tracés présentés en annexes 1, 2, 3 et4 ;
. D'autoriser le balisage des 4 itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et Cete délibération peut faire l'ohjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délsi de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
signalétique en randonnées » du Département et la promotion Publié le De demander
l'inscription au PDIPR des 4 ib'néraires présentés 10 : o29-2i29oi896-2p2 4o4i8.2o24..o4_so-DE à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ;
De s'engager^à infiormer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;
te solliciter les participations financières du Conseil départemental du Rnistè-e, du Conseil
de Bretagne, aux taux les plus élevés possibles pour la conception, rachat et l'installaUon du mobilier et de la signalétique, pour les itinéraires l et 2.
D'autoriser le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibéreb'on.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2020-2026 du 10 avril 2024
Commission 3 UTDD 2020-2026 du 11 avril 2024
Péll^çrption du Conseil Municifial : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoufas, le 18 avril 2024
Le Maire/
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire ]
v0^^.
\i^
Cette délibération peut foire l'objetd'mraours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rmnes dans un dotal de 2 mois à compter de sa noOHoation et vie sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901 B96-20240418-2024_04_51-DE
i-
/î^
OJG. EXTRAFT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024. 04. 51
OBLIET
Zones d'accélération ENR
DATE DE oNVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 28
Nombre d'absents ; 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
Commune de Pfougastel-Daoulas (29470)
Séance du 18 avril 2024
L'an 2024 à 18H30, le Conseil Munidpal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient nrésents :
Dominique CAP, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC,
Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC,
Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan IACHUER, Claudine
ORVOEN, Bngitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF,
François LEMAITRE, Pascal JEULAND, Qaire LE VOT, Raymond-
Jean LAURET, François 7MOUROUDE, Julie MERCIER, . nphaine
BOISSON, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Mariène
LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLHS, François CORRE,
Damien RMER/ Xavier LE GALL
Etaient absents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Etaient reoi
Patricia HENAR= pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvoir à Bngitte DENIEL, Haoua LE GALL pouvoir à Bernard
NICOLAS, Stéphane LE GALL pouvoir à Mariène LE MEUR, Loise
QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majonté des
suflfrages, a été désigné pour remplir ses fonctions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait cerUfié conforme au Registre.
Cette dôlibôration peut faife l'objet d'un recows pour excès de pouvoir devant le tribunal administraff ds Rennes dans un délai de 2 mots ô compter de sa noffiteafton of cte sa publication. Zones d'accélération ENR
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
10:029-212901896-20240418-2024 04 S1-DE
Rapporteur :
Yvan LACHUER Conseiller municipal délégué
Exposé:
Lartice 141'5'3 du coàe de l'énergie prévoit que les communes définissent/ en concertation avec les EPCI, des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ENR) sur leur territoire.
?tte-îs?°?tio. n vis.e. à favoriser le développement des ENR de façon coordonnée avec les territoires, ^L^ein?^. le^?bj.e!ctif5.^e. pro^u?ion_dédinés au niveau national (programmation pluriannuelfe de l'énergie - PPE et Stratégie Nationale Bas Carbone - SNBC), régional et locaKPIan Clîmat'territorial)."
ÏS. =di?.p, ositiQns de I'art!cle L 141-5-3 Prévoient une actualisation de ce zonage par période de Sans, !S_3u'uf1 réexamen du zonage proposé en cas de demande formulée encesensparleréférent
.
préfectora1', suite au travail d'analyse de l'ensemble des zones d'accélération'réalise'p~ar 7e'Comité de l'énergie mis en place à cette fin.
IlestJmportantde.. préciser que hnscriPtic)n d'un secteur en zone d'accélération n'implique pas une tion de réalisation et ne génère pas de contraintes concernant le droit à construire sur1e''secteur considéré.
En^ revanche, cette inscription en zone d'accélération peut favoriser l'aboutissement des projets ENR, en certaines contraintes administratives et en apportant potentiellement un bonus financier, selon des modalités cependant non encore définies.
Pour mettre en ouvre cette disposition, la métropole a établi une proposition indicative de zonage à l'attention de ('ensemble des communes.
Sur cette base, il est proposé pour la ville de Plougastel-Daoulas les éléments de zonage ci-après Ccf. cartes en pièces jointes) :
. Te d'éner ie_renouvel blé : photovoltaique (PV) et ENR alimentant le réseau de chaleur de Plougastel (bois), ces énergies étant celles représentant le plus fort potentiel sur la commune,
. Critères de zona e PV ro ses :
o Le centre-bourg (couverture des bâtiments publics et privés)
o Le solaire diffus sur l'ensemble de la commune (couverture des bâtiments publics et privés) o Ensemble des zones d'adivités économiques existantes et à venir
o Grandes zones commerciales (Leclerc - Super U) o
Parkings puUics existants de taille supérieure a l 500 m2, hors ceux d'ores et déjà identifiés
comme insuffisamment ensoleillés (ombragés... ),
o ISDI de Keroumen
Le même article prévoit la mise en place d'une concertation préalable du publie selon des modalités Hbres. ^En application _ de cette disposition/ le projet de zonage sera mis en ligne sur fe site jeparticipe. brest. fr. Par ailleurs, différents acteurs ont été rencontrés pour partager la construction de ce premier projet de zonage ENR, tels que la CCI, le Conseil de développement et différents organismes et entreprises du territoire susceptibles d'être pns en compte dans le zonage.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administra» de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture te 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Délibération : p^,e
Après avoir entendu ('exposé et après avoir délibéré les membres du C ID : °29-2i29oi896-2o24o4i8-2D24_o4_5i-DE
- D;aPProuver Ie Projet de zones d'accélératoon d-joint
^D?^to"Lserle-MaIre'. ou son représentant'à prcndre toute disposition pour mettre en ouvre o l de zonage selon les dispositions de I'article-L141-~5-3du~Code7el;é'nergfeu
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des ommissions 2020-2026 du 11 avril 2024
DélibérpHon <|y çpnseîl MyfljjSjEâl : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait à Plougastel-Daoulas/ le 18 avril 2024 CERÏÏFIE EXECUTOIRE par le Mafre
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
*y«
l administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter tfg sa nofffîcation et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 029-212901896-20240418-2024_04_52-DE
2024.04.52
OBJET
Vou déposé par Claire LE VOT, au
nom du groupe « Ptougastel/on
l'aime ! »
DATE DE CONVOCATION
12 avril 2024
DATED'AFFICHAGE
Nombre de Conseillera : 33
Nombre de présente : 28
Nombre d'absents ; 0
Procurations : 5
Nombre de votants : 33
BCTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-DaouIas (29470)
Séance du 18 avril 2024
ïan 2?24 è. l8H30'le consaf Munidpal légalement convoqué, réuni a la Maine, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient nrésents .
?omini?U. T-?^^-Jîan'Jacques ANDRE< Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlte oUENNO'U, Jean-Paul TOULLÉ£
Françoise MORVAN/ NaUialie BATHANY/ V^an LACHUER, Claudine
ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Syh^in (MNGLÔFR
Franç?is.LEMArrRE' Pa^aLJEULAND' aaire' LÉ VC^'Raymw;^ ^"^LAURET, François THOUROUDE/ Julie MERaER, Tlphaine
BOISSON'Guillaume PARANT' Aude BURGER-CUZÔN, Ma'riene
LE MEUR/_Remy JEZEQUEl, Kristen LE BLEIS, François CORPÉ Damien RIVIER, Xavier "L£ GALL --~' ~ ':'"~ "" " "'
Eteientabsents :
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté ontre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
'ent re résentés :
Patriaa HENAff pouvoir à Jean-Jacques ANDRE, Michel CORRE
pouvo"'_à Br!gîtte DENIEL/ Haoua LE GALL pouvoir à~ Bernard
NICOLAS' stéPhane. LE GAU- Pouvoir à Mariène LE MEUR/Loîse QUERE pouvoir à Sylvain GANGLOFF
Monsieur Xavier LE GALL, ayant obtenu la majorité des suffrages/ a été désigné pour remplir ses fbndions de secrétaire
de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
compter de sa noWcatton et de sa publication. 's dans m délai
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Vou déposé par Claire LE VOT; au nom du groupe «
Plougastel, on IJa ID;°2s-212901896-2024o4i8. 2o24_o4_52-DE
^ecsrteur:
Claire LE VOT Conseillère municipale déléguée
^nle. S plougas. teLÏnatairedela ; charte Ya d'ar Bre^°"eg^ est fortement engagée dans [a SZloL?ld ^loppement_de_la langue bretonne- A cet égard: [a"reconn:is°sano"de^ SaTÏntés. 'notammenues signes diacritiq"es comme te tild'e; conc ourt "à ces"objecïs'. '^ vZ de p!.ou.gastet, !. pour amb'tion d'atteindre le niveau 4 de la. Chaney^Brez^eg^a^^
ÏLmandat;-pour.. oefô"'e- elle sout'ent et accompagne toutes les "demai:che7co^ribu'antlaà ';a' défense cfe la langue bretonne et à la reconnaissance de ses'partJcuiarFtes.'
A.lJSS!Lle, coî, seilmunicipalde la vlue de Plougastel demande'au gouvernement de résoudre (a question juridique touchant l-état civil des nouveau-nés prénommés Fanch.
D.enpÏS. 1?93Lla^olg arantit aux parents la liberté de choix du prénom'de'leurs enfants. Le prénom F^nchJ'orthographie avec. untilde conformément aux usages orthographiques"duj "brefôlnc"^lr s::comme-llrappelle lacour d'appel de Rennes dans son arrêt du"19 novembre-2018;*ie"tilde
^nl" ^gneâd;ac^ulquin 'eslpas inconnu de la lan®ue ^nçaise;En conséquence;le"préno^ dF^ncahctpee. lT. ^hÏnÏla wlun tilde sur le "' sansP°rteratteinte au"prm'c7pe7e7éSac^dn1 actes publics en langue française.
rEn^o1lc lalsie Mdre^. contrat Pourl>action Publ'q"e en Bretagne, les élus de Bretagne avaient renç.u^^urlc e, ql;.e.ceproblè, me serait. résolu Par te gouvernement En 2027, Ïeparie, îlentaaawté
lnlloJ. Secul:Ïant_l'usage du trlde P^^''"scription du'nom et du'prénomdes perTonne'sd^s^ a.ctesdîat. civil '' malcomP'-ise, cette disposition a été censurée pa7 le Conseil c'onstitutionn'el10
ç^eranl^ep^^enfants:. nés en. 2002- e" 20097e7201''77en"2020l eTeun'2l02c3; ont ^ilm emJléte^!critspar. des offîciers d'état civil' agissant en conn'aissanc7decausev^us"lel prénom Fanch, orthographié avec un tilde, ' " "' ~ ~" -"-... --- uu -°"^°>
Considérant que d'autres enfants naîtront et porteront ce prénom,
clnsid.érant. que-le_procureur de la RéPublique de Lorien't a lance en octobre 2023 un contentieux contre une famille en raison du choix de ce prénom,
fco^sld erant clue ce prénom ne constitue aucune me"ace d'aucune sorte pour la République ;,
Délibération ;
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
' dLadlptel'. ?-vou_c'ue -cette sîtuation_ne devienne pas une source de conflit, mais permette 3 avancer ledroit 'que le sigle n soit mentio"né parmi les signes diacritiques autorises
dan! Ï-c!rcutÏre du23.juillet 2014 relative è l'état civ'1' dans l'intérêtet'le'respecTdïsd'rote de. la. famllle du petlt Fanch de l-orient et de tout autre enfant né o'u a naîtrerp ortÏnt'ce
Projet de délibération soumis à la :
^ed6KbérevonPeut'^t-^tfunr^^^e^s_^po^a^e^tleWb^, ^^^^ compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 24/04/2024
^ ^^ ^ ^ Reçu en préfecture le 24/04/2024
lu Conseil Munlçippl.. Le conseil adopte à l'unanimité Publié le
ID : 029-212901896. 20240418-2024_04_52-DE
Fait à Plougastd-Daoulas, le 18 avril 2024 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maires
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Xavier LE GALL
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compter cfe sa notiScatlon et de sa publicatton.