Compte-Rendu - CR CM 03 01

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Compte-Rendu - CR CM 03 01 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 1ER MARS 2021

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 15

Nombre d’absents : 0

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt et un, et le 1er mars,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 20 février 2021

Présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Dominique KUGLER, Lionel BRETON, Jean-François DECHERF, Dorothée KAZAN, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Geoffrey JACQUEMOT Excusés :

Secrétaire : Dorothée KAZAN

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2021.

DELIBERATION N°08/2021 : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX D’UNE MUTUELLE SANTE POUR LES ADMINISTRES

Monsieur le Maire expose que la commission sociale de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées coordonne une démarche partagée de mutuelle intercommunale à destination des administrés du territoire. Dans le cadre du nouvel appel à projets qui permettra de choisir le nouveau prestataire en 2021, 27 communes ont fait part de leur souhait de faire bénéficier à leurs habitants des contrats qui seront négociés avec le nouveau prestataire et ce, pour une durée de trois ans.

Pour répondre aux exigences administratives de cet appel à projets, il a été proposé que les élus puissent s’appuyer sur les documents réalisés lors de la précédente consultation et ainsi de s’affranchir des coûts de prestation d’un juriste. Néanmoins, des frais inhérents à la publication de l’appel à projets, à la rédaction du cahier des charges, à la rédaction des synthèses d’analyse des offres seront nécessaires. Un agent de la commune de Anse pourra être mis à disposition de cette démarche. Il convient donc de pouvoir dédommager la commune de Anse de cette mise à disposition.

Il est convenu qu’un forfait de 100 euros par commune sera suffisant pour couvrir les frais administratifs.

Le Maire propose de participer au projet de mutuelle intercommunale des pierres dorées, et d’adhérer à la démarche et aux conditions financières décrites précédemment.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

DECIDE d’adhérer à la démarche et de participer aux frais de mise en place de la mutuelle intercommunale dont le coût s’élève à 100€ TTC.

DECIDE de régler cette somme à la commune d’Anse, les crédits seront prévus au budget 2021.DELIBERATION N°09/2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire expose que le projet de réaménagement de la grange en maison médicale, dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 250 000 € HT, auquel il convient d’ajouter le coût de la maîtrise d’œuvre, des missions de contrôle et coordination SPS ainsi que la réfection de la toiture, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 367 523 € H.T.

DETR : 128 633 €

Autofinancement communal : 238 890 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Le projet débutera au 4e trimestre de l’année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

- La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci- dessus.

- Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus - L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus - Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet - Relevé d'identité bancaire original

- Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

DELIBERATION N°10/2021 : ABANDON DE RECETTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L. 2343-1,

Vu l'état des restes à recouvrer, dressé par le Trésorier de CHAZAY D'AZERGUES et portant sur les années 2020, et notamment les titres 210-2020, 200-2020 et 174-2020, concernant des facturations au restaurant scolaire, pour un montant totale de 9.45 €.

Considérant que ces sommes ont été facturées à tort, les enfants n’étant pas présents au restaurant scolaire

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne devront pas faire l'objet d'un recouvrement,

Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu'il est inutile de faire figurer en report des sommes qui n’ont pas lieu d’être recouvrées,

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une remise de ces recettes.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de faire une remise des recettes concernant les titres suivants :

- T210-2020 pour un montant de 1.25 euros

- T200-2020 pour un montant de 4.10 euros.

- T174-2020 pour un montant de 4.10 euros.

Dit que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont prévus au budget de l'exercice en cours.

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

Réunion le 2 mars à 18h30

Visite de la tour : en attente de devis pour la mécanisation de la trappe d’accès.

Associations - Bibliothèque :

RAS

Artisanat - Commerce :

RAS

Communication :

Charnay info : un mail a été envoyé aux associations pour le rendu des articles à faire paraître, la distribution est prévue le 20/21 mars.

Facebook : réunion prévue le 3 mars pour la mise à jour du site

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

RAS

Conseil Municipal d’Enfants :

Le CME organise des enquêtes auprès de talents cachés de la commune. Une étude est en cours pour l’implantation de la boîte aux livres sous l’abri bus. Le Conseil Municipal Jeunes a pour projet de créer une maison des jeunes, l’emplacement est encore à étudier.

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

Devant l’impossibilité d’organiser le repas des aînés, en raison des mesures sanitaires, il est prévu d’organiser une tournée auprès des anciens et d’apporter un bouquet de printemps.

3. COMMISSION TRAVAUX

La commission s’est réunie le 25 février 2021, et a validé la réalisation des travaux suivants :

Broc assiette : Ce bâtiment faisant l’objet d’un bail commercial, les travaux ne sont pas à la charge du propriétaire. Toutefois, pour des raisons de sécurité et d’économie d’énergie, la commune prendraen charge les travaux d’électricité, le changement de fenêtres et de vélux. Les locataires ont été informés que le loyer fera l’objet d’une augmentation (850€) après réalisation des travaux, et après l’autorisation de réouverture administrative par la Préfecture.

Travaux : une pré-sélection a été réalisée concernant les travaux 2021. Cette pré-sélection devra être étudiée et validée par la commission finances dans le cadre de l’élaboration du budget 2021.

Acoustique salle de la Mansarde : Les propositions sont à l’étude (plaque de mousse sur les murs, cube de mousse suspendus au plafond)

EDF : La commune ne bénéficie plus des tarifs réglementés. Une étude est en cours auprès de différents fournisseurs d’énergie pour trouver les meilleurs tarifs de fourniture d’électricité.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

RAS

Développement durable – Agenda 21 :

Date à définir pour organiser le nettoyage de printemps (éventuellement le 3 avril si non confinement, prévoir des œufs de pâques pour les enfants qui auront participé) Un groupe de citoyens s’est réuni pour aborder des thématiques sur le développement durable. (Agenda 21 est devenu Agenda 30)

Voirie :

Une négociation est en cours avec un propriétaire, route de Saint Jean, pour une portion de route en train de s’effondrer. Des nids de poule sont à boucher vers le centre équestre.

Cimetière :

Le puits de dispersion a été mis en place au cimetière.

5. COMMISSION URBANISME

La commission a été annulée. Une seule déclaration préalable a été déposée concernant le changement d’une porte de garage. L’avis des membres de la commission sera sollicité par mail dans ce dossier. La prochaine commission est fixée au 30 mars. En fonction du délai d’instruction des nouveaux dossiers déposés, celle-ci pourrait être avancée au 23 mars.

Le rendez-vous avec Mme DASTARAC, Architecte des Bâtiments de France pour évoquer le projet de la maison médicale, et les permis d’aménager du Chevronnet, du City stade et de la Route d’Alix, est prévu le 4 mars.

Déclaration préalable :

RAS

Permis de construire – démolir - d’aménager :

RAS

Droit de préemption :

RAS

6. FINANCESCompte au Trésor : 369 727.81 €

La commission « finances », pour l’élaboration du budget 2021, a été reportée au 13 mars, les chiffres concernant les dotations et le produit des taxes n’étant pas connus à ce jour.

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

Réunion le 12 février pour le vote du compte administratif et du compte de gestion, ainsi que l’approbation du règlement intérieur. Gros excédents en 2021 car des travaux non pas été réalisés sur 2020, en raison du Covid, et qui seront reportés sur 2021.

SIVU de la Pray :

Une réunion de travail a eu lieu, à la demande de la commune de Chessy, concernant une demande de prise en charge de travaux d’eaux pluviales et eaux parasites par le Sivu pour cette même commune.

SYDER :

RAS

SBA :

RAS

Office du tourisme :

RAS

CCBPD :

RAS

Espace Pierres Folles :

RAS

8. QUESTIONS DIVERSES

- Il est prévu la fabrication d’un autocollant, à coller sur les poubelles qui ne sont jamais rentrées

par les riverains. Pour rappel les bacs doivent être sortis la veille du ramassage et être rentrés

au plus tôt après, et ne pas rester à demeure sur le domaine public.

- Invitation au conseil municipal de mai à envoyer à l’association Cévidorées pour une

présentation de l’association et de leurs actions.

- Maison médicale : Présentation des esquisses pour deux scénarios d’aménagement (cabinet

médical + appartement). Qui seront présentés à l’Architecte des Bâtiments de France pour

recueillir son avis.

PROCHAIN CONSEIL LE 12 AVRIL A 20h00