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Compte-Rendu - CR CM 01 08 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 8 JANVIER 2024

Nombre de Conseillers : 14 Nombre de présents : 10

Nombre d’absents : 4

Nombre de procurations : 4

Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, et le 8 janvier,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 2 janvier 2024

Etaient présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Valérie COURTIAL, Lionel BRETON, Audrey PERDRIX, Geoffrey JACQUEMOT Formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Guy BONAMY (ayant donné procuration à Olivier MARS), Françoise FLOURENT (ayant donné procuration à Bruno GRANGER), Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN), Aurélie BENOIT (ayant donné procuration à Françoise PINET)

Absents :

Danièle GERMAIN a été désignée comme secrétaire de séance

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2024.

DELIBERATION N°20240108-001 : AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu des règles comptables et afin de payer les factures de divers travaux urgents, le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024, avant l'adoption du budget primitif 2023 est subordonné à une décision du Conseil Municipal. Cette décision autorise le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice précédent hors C/16 et C/18, et de la façon suivante :

CHAPITRE COMPTE DEPENSES REALISEES

2023

25% DEPENSES

2023

C/20 202 Frais réalisation doc. urbanisme 18 826.80 € 4 706.70 € TOTAL C/20 18 826.80 € 4 706.70 € C/21

2116 Cimetières 6 041.16 € 1 510.29 € 21311 Hôtel de ville 16 984.02 € 4 246.00 € 21312 Bâtiments scolaires 3 996.00 € 999.00 € 2152 Installations de voirie 1 369.53 € 342.38 € 21578 Autre matériel et outillage de voirie 851.34 € 212.83 € 2158 Autres installations, matériel et outillage

techniques

1 986.36 € 496.59 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 220.50 € 305.13 € 2184 Mobilier 873.03 € 218.26 € TOTAL C/21 33 321.94 € 8 330.48 € C/23 2313 Constructions 41 550.31 € 10 387.57 € TOTAL C/23 41 550.31 € 10 387.57 €Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024, à concurrence de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 2023 hors C/16 et C/18, telles qu’indiquées ci- dessus.

DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2024

DELIBERATION N°20240108-002 : CONTRIBUTION DU SIBA

Monsieur le Maire explique que la contribution communale au Syndicat Beaujolais Azergues pour l’année 2024, étant de 32 441 €, il est nécessaire de délibérer pour budgétiser partiellement cette participation.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de budgétiser partiellement sa participation communale au Syndicat Beaujolais Azergues, pour un montant de 12 000 €. Le reste étant fiscalisé

DELIBERATION N°20240108-003 : PARTENARIAT CCBPD – PROJET THEATRAL Cette délibération est reportée à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal. En effet, le projet n’est pas suffisamment avancé pour délibérer sur les termes de la convention qui sera signée avec le porteur de projet. Sur le fonds, le Conseil Municipal donne un avis favorable, mais on attend des éléments complémentaires, notamment le nom du bénéficiaire de la subvention, pour délibération.

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

RAS

Associations - Bibliothèque :

RAS

Artisanat - Commerce :

RAS

Communication :

Le bulletin intercommunal a été distribué à la population de Charnay le week-end du 23/24 décembre, et sera envoyé aux partenaires mi-janvier.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

RAS

Conseil Municipal d’Enfants :

Le Conseil Municipal Enfants a assisté à la visite de l’hôtel du Département le 16 décembre au matin, en présence de Mme PINET et M. DUBUY.

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

La visite des séniors s’est tenue le 16 décembre. 3 tournées ont été organisées le matin et une 4ème tournée a été faite l’après-midi avec les enfants du CME, après la visite de l’Hôtel du Département.Françoise PINET a assisté à la commission de sécurité des Collines Dorées. Le rapport rendu par le SDMIS est favorable.

3. COMMISSION TRAVAUX

La commission se réunira le 18 janvier pour faire le point des travaux 2024, en vue de la préparation du budget.

- Parking rue Gabriel Pravieux : réception d’une esquisse réalisée par le géomètre. Le projet

prévoit une largeur de 17.50m ce qui permettrait d’installer 2 rangées de véhicules, avec un

reliquat de 7m pour la voirie intérieure. Le projet a bénéficié d’un avis favorable du

commissaire enquêteur suite à l’enquête publique réalisée en novembre 2023. Les formalités

de signature du compromis peuvent être engagées. Il faudra s’accompagner d’un architecte

paysager pour la réalisation du projet. Le bornage de la parcelle est prévu le 08/02. Une mise

en service du parking est espérée pour fin 2024.

- Ecole : Une rencontre s’est tenue avec Mme Florence GARDENAL, architecte ayant réalisée le

restaurant scolaire en 2012. Il lui a été demandé d’établir une esquisse pour l’agrandissement

de la cour maternelle et l’installation d’un escalier accédant sous la cantine. La réalisation d’un

parking est prévue pour le stationnement des véhicules de l’équipe pédagogique.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

On note la présence de nombreux panneaux publicitaires au boulodrome. Un courrier sera fait aux présidents des associations, afin qu’ils adressent une demande d’autorisation d’affichage en mairie, qui sera instruite au vue de la réglementation en vigueur.

Développement durable – Agenda 21 :

RAS

Voirie :

Une réunion est prévue avec M. David PETIT, des services du Département, au sujet de la voirie.

Cimetière :

RAS

5. COMMISSION URBANISME

La commission s’est tenue le 19 décembre. La prochaine commission est fixée au 23 janvier.

Déclaration préalable :

- DP de Monsieur PACHEDO-RIBEIRO pour l’installation de panneaux photovoltaïques. La déclaration préalable est accordée.

- DP de Monsieur REMILLEUX pour des exhaussements en bordure de la RD76, afin de maintenir la route, en accord avec les services du Département du Rhône. La DP est accordée. Des prescriptions sont inscrites quant à la qualité du remblai qui sera déposé

- DP de Monsieur BOCH concernant l’installation d’une piscine. La déclaration préalable est accordée.

Permis de construire – démolir - d’aménager :- PA de Mme ASHBY-MANE pour la création de deux lots à bâtir. Le permis d’aménager est accordé. Des prescriptions sont inscrites quant aux renforcements de réseaux nécessaires (Enedis-SIEVA)

Droit de préemption :

RAS

Contentieux :

De nombreux dossiers de contentieux sont en cours :

- Travaux d’enrochement, maison d’habitation route de Morancé : un accord a été trouvé avec

l’architecte des Bâtiments de France. Un dossier de permis de construire modificatif a été déposé

par le demandeur, afin de réduire la hauteur des enrochements.

- Mur de clôture, maison d’habitation chemin du Puits Banal : un accord a été trouvé. Le voisin

souhaite utiliser le mur de clôture pour implanter la façade de son abri de jardin. Le mur entre les

2 propriétés deviendrait ainsi une construction en limite de propriété et ne seront plus soumis aux

mêmes règles de hauteur qu’un mur de clôture.

- Construction d’une maison individuelle, Montée du Chevronnet : une visite a été faite sur place,

en présence du demandeur, de son architecte et du maître d’œuvre. La hauteur de la maison est

conforme au plan de permis de construire. Seule la hauteur de la piscine et de la terrasse, dépasse

la hauteur prescrite. Le demandeur démoli les travaux réalisés, et dépose un permis de construire

modificatif, prenant en compte les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Les

travaux seront réalisés conformément au permis de construire modificatif.

Plan Local d’Urbanisme :

Les travaux avancent. La commission a défini les Opérations d’Aménagement Programmées, et travaille sur le PADD. Une réunion de présentation aux Personnes Publiques Associées est prévue le 23 janvier.

6. FINANCES

Compte au Trésor : 191 680.67 €.

La commission finances est prévue le 17 février à 10h00

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

Réunion de préparation du budget prévue mi-janvier.

SIVU de la Pray :

RAS

SYDER :

RAS

SIBA :

RAS

Office du tourisme :

RAS

CCBPD :Le forum de la Communauté de Communes se tiendra le 13 janvier. Il sera suivi des vœux de la CCBPD.

Espace Pierres Folles :

RAS

8. QUESTIONS DIVERSES

- Les vœux de Monsieur Alexandre PORTIER, député, sont prévus le 23 janvier à 19h.

- Demande d’autorisation d’installation d’un canon à neige, sur la caserne des pompiers, pour la

vente de tartiflette des classes en 2 : les élus donnent leur accord, mais demandent que la voirie

soit intégralement nettoyée. Ils déplorent également l’utilisation de ce genre d’appareils qui,

produisant de la neige artificielle, ne s’inscrivent pas dans la démarche écologique souhaitée par

le Conseil. Une réponse en ce sens sera transmise à l’association.

- Le Club des Aînés, qui se réunissait auparavant le lundi après-midi, cesse son activité. L’association

Atout Charnay, organise, tous les jeudis, de 14h à 17h00, des après-midis jeux. Les ateliers sont

ouverts à tous. Chaque participant peut apporter un jeu de son choix, s’il le souhaite.

- Cérémonie des vœux du Conseil Municipal prévue le 26 janvier à 19h00. Rendez-vous à 17h00 pour

l’installation de la salle.

- Compostage : La communauté de Communes a commandé 8 000 composteurs qui seront livrés au

printemps. La commune de Charnay est inscrite à la seconde cession de commandes.

- Attention, la collecte du tri sélectif aura lieu le lundi des semaines impaires, à compter de janvier

2024. Un courrier a été adressé à la CCBPD pour connaître l’heure du passage, afin d’éviter de

sortir les bacs communaux dès le vendredi.

La séance est levée à 21h15.

PROCHAIN CONSEIL LE LUNDI 5 FEVRIER 2024 A 20h00