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Compte-Rendu - CR CM 01 10
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 10 JANVIER 2022
Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 10
Nombre d’absents : 5
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-deux, et le 10 janvier,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.
Date de convocation : 4 janvier 2021
Présents : Laurent DUBUY, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Valérie COURTIAL, Lionel BRETON, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Geoffrey JACQUEMOT Excusés : Olivier MARS (ayant donné procuration à Laurent DUBUY), Françoise FLOURENT (ayant donné procuration à Bruno GRANGER), Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN), Dorothée KAZAN (ayant donné procuration à Lionel BRETON),
Absents : Jean-François DECHERF
Secrétaire : Valérie COURTIAL
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021.
DELIBERATION N°01/2022 : Autorisation de mandater des dépenses d’investissement
Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu des règles comptables et afin de payer les factures de divers travaux urgents, le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022, avant l'adoption du budget primitif 2022 est subordonné à une décision du Conseil Municipal. Cette décision autorise le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice précédent hors C/16 et C/18, et de la façon suivante :
CHAPITRE COMPTE DEPENSES REALISEES 2021
25% DEPENSES
2021
C/21
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
25 775.48 € 6 443.86 €
2116 Cimetières 5 634.00 € 1 408.50 € 21311 Hôtel de ville 19 229.86 € 4 807.47 € 21312 Bâtiments scolaires 18 867.77 € 4 716.94 € 21318 Autres bâtiments publics 5 780.69 € 1 445.17 € 2132 Immeubles de rapport 16 573.34 € 4 143.34 € 2151 Réseaux de voirie 0.00 € 0.00 € 2152 Installations de voirie 1 405.16 € 351 .29 € 2158 Autres installations, matériel et
outillage techniques
2 131.46 € 532.87 €
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
3 260.29 € 815.06 €
2184 Mobilier 1 517.34 € 379.34 € TOTAL
C/21
100 175.39 € 25 043.84 € C/23 2313 Constructions 32 621.17 € 8 155.29 € TOTAL
C/23
32 621.17 € 8 155.29 € €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022, à concurrence de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 2021 hors C/16 et C/18, telles qu’indiquées ci- dessus.
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2022
DELIBERATION N°02/2022 : Contribution Syndicat Beaujolais Azergues
Monsieur le Maire explique que la contribution communale au Syndicat Beaujolais Azergues pour l’année 2022, étant de 29 386 €, il est nécessaire de délibérer pour budgétiser partiellement cette participation.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité de budgétiser partiellement sa participation communale au Syndicat Beaujolais Azergues, pour un montant de 12 000 €. Le reste étant fiscalisé
DELIBERATION N°03/2022 : Avenant à la convention de participation au fonds « Région Unie »
En partenariat avec la Banque des Territoires et les collectivités territoriales et EPCI, la Région a créé en juin 2020 le Fonds Région Unie afin de soutenir les acteurs économiques touchés par les conséquences de la pandémie de Covid-19.
Le fonds permet de financer trois aides en direction des acteurs du tourisme, des microentreprises et associations et des agriculteurs et industries agroalimentaires. Il est abondé par la Région, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) qui le souhaitent à hauteur de 2€ minimum par habitant et par entité contributrice. Au total, une enveloppe de plus de 91 millions d’euros est ainsi mobilisée pour les entreprises de la Région.
Pour prendre en considération l’impact de la reprise de la pandémie, les parties décident d’adapter le Fonds Région Unie de la façon suivante :
- Prolongation de la durée de vie du Fonds jusqu’au 30 juin 2021
- Modification des critères d’éligibilité de l’aide n°2 « Avances remboursables »
La Région a poursuivi les aides du Fonds Région Unie jusqu’en juin 2021. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et les communes n’avaient pas souhaité participer en 2021. La Région demande, au vu du nombre de dossiers déposés, que la CCBPD et les communes prennent un avenant à la convention pour participer à « l’Aide n°2 avance remboursable ». Il est précisé qu’aucune participation supplémentaire n’est demandée, mais seulement de participer aux dossiers de l’année 2021, sur l’enveloppe versée en 2020, dont les crédits n’ont pas été totalement consommés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention, annexé à la présente délibération. DELIBERATION N°04/2022 : Autorisation d’extension de réseau électrique sur domaine public – Rue du Pinet
Dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques, la société Free doit procéder, pour l’exploitation de ses réseaux à l’implantation d’équipements techniques, et notamment d’antennes-relais. Les opérateurs ont en effet une obligation de couverture du territoire.
La société FREE envisage l’implantation d’une antenne-relais, sur la parcelle A 628, propriété de la commune, située Rue du Pinet. Cette implantation nécessite une extension du réseau Enedis, permettant l’alimentation de l’antenne. Le coût de l’extension sera à la charge de Free.
Vu l’article 332-8 du Code de l’urbanisme.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE l’extension de réseau Enedis, enterré et non aérien, pour l’alimentation de la parcelle A628.
- CONFIRME que le coût de travaux, nécessaires à l’extension de réseau, sera porté à la charge de FREE.
DECISION MODIFICATIVE N°1/2022 : Virements de crédits
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des dépenses de personnel sur l’année 2021, et notamment les dépenses supplémentaires liées au remplacement d’agents titulaires absents pour raison de maladie, ou pour le recrutement de personnel supplémentaire suite à l’ouverture d’une 5ème classe à l’école communale, les prévisions budgétaires ont été insuffisants, pour permettre le paiement des salaires et charges.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
VU la délibération en date du 12 avril 2021 adoptant le budget primitif,
CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice 2021 Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, et, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le tableau de virement de crédits suivant :
DEPENSES RECETTES
COMPTE Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
D-012 Charges de personnel et frais assimilés
D-6411 : Personnel titulaire 1 065.00 €
D-022 : Dépenses imprévues de
fonctionnement
D-022 : Dépenses imprévues de
fonctionnement 1 065.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 065.00 € 1 065.00 €
DIT que ces inscriptions seront inscrites en décision modificative du budget primitif 2021. 1. COMMISSION VIE LOCALE
En raison du contexte sanitaire, la cérémonie des vœux, initialement prévue le 28 janvier est annulée. Comme en 2021, une carte de vœux sera distribuée dans les boîtes aux lettres des Charnaysiens le week-end du 22 janvier, et le Maire adressera ses vœux et ceux du Conseil Municipal en vidéo le soir du 28 janvier.
Culture - Tourisme :
La réunion du 5 janvier à 19h00, afin de réfléchir au projet culturel prévu le 1er juillet 2022, a dû être annulée. Elle sera reportée à une date ultérieure.
Associations - Bibliothèque :
Le prêt de la salle de la Mansarde pour les Assemblées Générales et autres évènements « festifs », est suspendu jusqu’à fin janvier. Cette mesure pourra être prolongée en fonction de l’évolution sanitaire. Les activités sportives et culturelles hebdomadaires sont maintenues, dans le strict respect des mesures sanitaires (geste barrières, port du masque, distanciation, utilisation de gel hydroalcoolique, vérification du pass sanitaire, présence uniquement des personnes pratiquant l’activité en intérieur, accompagnants/parents interdits)
Artisanat - Commerce :
Les membres de la commission ont rencontré les professionnels intéressés par la location d’un cabinet dans la maison paramédicale, le 13 décembre dernier. A ce jour, nous avons reçu la confirmation des infirmières, d’un naturopathe, d’un magnétiseur et de deux ostéopathes. Un choix définitif sera fait entre les deux ostéopathes. Une annonce paraîtra prochainement pour rechercher une autre profession de santé pour intégrer le 5ème cabinet. Permettre l’installation d’un kinésithérapeute ou d’un médecin généraliste serait idéal pour la commune. Les baux devraient être signés en janvier/février, avec une prise d’effet début septembre.
Communication :
- Le prochain Charnay Infos paraîtra en mars. Le rendu des articles est à faire pour mi-février. - Bulletin intercommunal : La distribution a été effectuée le week-end du 18-19 décembre. Charnay sera en charge du bulletin en 2022. La commission est ouverte à toute proposition de thème pour le prochain bulletin.
2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE
Petite enfance :
RAS
Ecole :
La rentrée a été perturbée par l’absence de personnel à l’école. Les plannings des agents ont été modifiés, et des remplacements ont été organisés pour permettre de maintenir l’accueil des enfants à la garderie, à la cantine et assurer l’entretien des locaux. L’implication de tous (élus et agents) a permis de maintenir le service public dans de bonnes conditions.
Conseil Municipal d’Enfants – Conseil Municipal Jeunes :
Le projet de la vidéo par le CMJ avance doucement. Le CME n’est toujours pas élu, et la situation sanitaire retarde l’élection du nouveau Conseil.
Commission Vie sociale - Personnes âgées :
Visite de Noël : La distribution de bûches de Noël avec effervescent et jus de pommes s’est déroulée le 18 décembre au matin, 8 couples et 31 personnes seules ont été visitées. Une réunion publique a eu lieu le vendredi 3 décembre à 17h00 à Pommiers concernant la mutuelle intercommunale.
3. COMMISSION TRAVAUX
Pas de commission travaux en décembre.
- Maison paramédicale : Les travaux vont débuter semaine prochaine, les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis matin à compter du 13/01.
- Parking au Pinet : la parcelle envisagée pour l’implantation du parking est en zone A du PLU. La chambre d’agriculture confirme que la réalisation des travaux d’aménagement d’une aire de stationnement est incompatible avec le règlement de la zone A, et qu’une révision de PLU est nécessaire pour changer le zonage de la parcelle. Il est envisagé de rencontrer le vendeur, pour savoir s’il accepterait de signer une promesse de vente avec une clause suspensive liée à la modification du PLU et plus particulièrement le changement de la zone en question.
4. COMMISSION CADRE DE VIE
Agriculture environnement :
Le calendrier de collecte des ordures ménagères sera distribué le week-end du 22-23 janvier. Il sera accompagné d’un document sur les nouvelles consignes de tri, et d’un courrier rappelant aux habitants de rentrer leur bac d’ordures ménagères, après la collecte, afin d’éviter la présence continuelle de containers sur le bord des routes.
Développement durable – Agenda 21 :
Une matinée rencontres, à Theizé, aura lieu le samedi 5 février au cours de laquelle le collectif Agir durable à Charnay pourrait se faire connaître et présenter les actions à
Voirie :
Réflexion à engager concernant les travaux de voirie 2022, à transmettre à la Communauté de Communes.
Cimetière :
La mise à jour informatique du logiciel avance.
5. COMMISSION URBANISME
La commission de décembre a été annulée (L’avis des membres de la commission est sollicité par mail) La prochaine commission sera fixée au 25 janvier 2022.
Déclaration préalable :
- DP de M. SIVIGNON Jean-Paul concernant l’installation d’une clôture. La DP respecte le PLU. Elle est accordée.
- DP de Monsieur LASSALLE Gérald concernant l’installation d’un portail automatique. La DP respecte le PLU. Elle est accordée avec la prescription d’installer le portail avec un recul de 5m de la limite de propriété.
- DP de Monsieur Quentin PORTIER concernant le changement de menuiseries. L’ABF a émis un avis défavorable pour le changement de menuiseries en aluminium d’un seul vantail. La DP a été refusée, un nouveau dossier pourra être déposé en se conformant aux prescriptions de l’ABF (fenêtres en bois, à deux vantaux, et partition en petits bois)
Permis de construire – démolir - d’aménager :
- RAS Droit de préemption :
- Maison d’habitation au 30 rue de la Poste : La Commune ne fait pas usage de son droit de préemption.
Une réunion pour engager la réflexion sur la révision du PLU est fixée le 18 janvier 2022 à 18h30.
Un courrier a été adressé à un pétitionnaire, qui a réalisé des travaux d’enrochement d’environ 3m de hauteur, en clôture de sa propriété, route de Marcy. Le pétitionnaire devra réduire l’enrochement à 1.60m de haut en limite de propriété et pourra faire un second mur de la même hauteur, sur sa propriété, à distance de la limite séparative, comme inscrit sur la déclaration préalable qui lui a été accordée, et en respect du PLU communal. Les travaux devront être réalisés avant le 28 février.
6. FINANCES
Compte au Trésor : 526 722.09 €
7. INTERCOMMUNALITE
SIVU de la Pray :
RAS
SYDER :
RAS
SBA :
Une étude a été réalisée sur tous les bassins de rétention. Une cartographie sera mise à disposition des communes, sur un SIG, permettant de localiser et d’avoir les renseignements techniques de chaque bassin de rétention.
Office du tourisme :
RAS
Espace Pierres Folles :
RAS
SIEVA :
RAS
CCBPD :
Le Forum de la Communauté de Communes initialement prévu le 15 janvier 2022 et la cérémonie des vœux sont annulés.
8. QUESTIONS DIVERSES
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LE 7 FEVRIER 2022 A 20h00