Compte-Rendu - 20191024 CR CM

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Compte-Rendu - 20191024 CR CM Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191024 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne, Compte rendu de la séance du jeudi 24 octobre 2019

Secrétaire de la séance: Aurore CHAUMEIL

Présents : Habib FENNI, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Martine TEYSSANDIER, André ROBERT, Jean-Jacques LAMACQ, Aurore CHAUMEIL, Raoul JAUBERTHIE, Catherine BEFFARA, Evelyne FILLEUL, Anne-Marie FRANCO, Jean-Luc GOUYGOUX, Claude LAUBIN, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Jean VERGNE

Absents : Emmanuel COULOMBS, Christian DELMAS, Angelys ROUGIE, Corinne SARRALIE

Excusés : Corine LUCAIRE-MEJEAN, Roger MALARD

Représentés : Daniel MALLEPEYRE par Habib FENNI, Jean-Jacques DELPY par Claude LAUBIN, Guy LOURADOUR par Catherine BEFFARA, Jean-Pierre ROCHE par Raoul JAUBERTHIE, Jean-François SALZE par Marc ROSSBURGER

Ordre du jour:

1) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du13 septembre 2019 2) Délibération portant sur l'adoption du rapport définitif de la CLECT

3) Délibération portant création du compte épargne temps de la collectivité

4) Délibération portant sur le plan de financement pour la prise en charge de l'Etude du Piton Rocheux

5) Délibération portant sur le rachat d'un abri de jardin du logement communal de "La Gacherie" à Sarrazac

6) Délibération indemnité au comptable de la DGFIP

7) Délibération portant validation du RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) Assainissement Cressensac et Sarrazac

8) Informations diverses

Délibérations du conseil:

Début du Conseil à 20h10.

Monsieur le Maire précise en début de séance qu'un conseil municipal sur deux sera effectué sur la Mairie de Cressensac et la Mairie de Sarrazac. Monsieur le Maire précise que la loi du 24 Juillet 2019 permet désormais cette possibilité. Le Conseil Municipal donne sont accord sur ce principe.1) Approbation du compte rendu du 13 Septembre 2019 :

Le compte rendu du 13 Septembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

2) Adoption rapport définitif de la CLECT ( DE_2019_121)

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 05 Septembre 2019 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 16 septembre 2019,

M. le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2019 annexé aux présentes

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

 D’ADOPTER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 05 septembre 2019,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

3) Création compte épargne temps - Mairie Cressensac-Sarrazac ( DE_2019_123)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de SARRAZAC avait institué un compte épargne temps par délibération du 26 juillet 2013.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer un compte épargne temps au profit des agents de la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC.

Considérant qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne temps dans l’établissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le dispositif suivant qui prendra effet à compter du 1er novembre 2019

Les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps complet ou à temps non complet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un CET.Le CET pourra être alimenté chaque année dans les conditions suivantes :

 Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt,

 Les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris

dans la période du 1er mai au 31 octobre,

Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours.

Le compte épargne temps peut être utilisé au choix des agents :

 Par le maintien des jours épargnés sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure et dans le respect du plafond de 60 jours,

 Par l’utilisation sous forme de congés.

La monétisation du CET n’est pas prévue par la collectivité au présent règlement.

4) Plan de financement Risque Piton Rocheux ( DE_2019_124)

Arrivée de Franck ROCHE à 20h51.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par une délibération du 25 Avril 2019, celui- ci a autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès du Fonds BARNIER une demande de subvention pouvant atteindre 50 % du coût HT portant sur l'étude du risque et les solutions à apporter sur le traitement du risque. Il rappelle que le coût de l'étude s'élève à 10 008€ HT (dix mil huit euros HT).

Monsieur le Maire précise que par arrêté préfectoral du 07 Octobre 2019, l'État a accordé une subvention de 50 % pour la réalisation de l'étude soit un montant de 5004€. Il rappelle que lors de l'établissement du plan de financement, l'autofinancement local n'a pas été précisé.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses Montant en euros HT Recettes Montant en euros HT

Étude Piton

Rocheux

10 008€ État Fonds Barnier 5004€ (50%)

Communauté de

Communes Cauvaldor

1501.20€ (15%)

Propriétaire du terrain 1501.20€ (15%)

Propriétaire de la Maison 1000.80€ (10%)

Mairie de

Cressensac-Sarrazac

1000.80€ (10%)

Total 10 008€ Total 10 008€

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (21 Pour, 1 Contre) :- De valider le plan de financement ci- dessous,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette opération

- De lancer la réalisation de l'étude.

5) Rachat Abri Jardin Logement communal La Gacherie ( DE_2019_125)

Monsieur le Maire précise que l'ancien locataire de l'appartement communal situé à "La Gacherie" avait au cours de l'occupation du logement acheté un abri de jardin de 5m² en bois pour un montant de 599€ (cinq cent quatre vingt dix neuf euros). L'ancien locataire propose à la commune de se rendre propriétaire du bien moyennant une contrepartie financière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de racheter cet abri de jardin pour un montant de 300€ (trois cent euros).

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De racheter l'abri de jardin pour un montant de 300 euros (trois cent euros), - Dit que les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal.

6) Indemnité de conseil au comptable DGFIP Mme COGNE et M. MONTOURCY( DE_2019_126)

Monsieur le Maire précise qu'il convient comme chaque année de verser une indemnité au comptable public au regard des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qu'il assume auprès de la collectivité.

Il demande d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an. L'indemnité versée à Mme COGNE s'élève à 441.23€ Brut (quatre cent quarante et un euros et vingt trois centimes) et celle de M. MONTOURCY à 110.31€ brut (cent dix euros et trente et un centimes)

7) RPQS Assainissement Cressensac et Sarrazac ( DE_2019_128)

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé des projets de rapport avec l’aide de nos services.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.Après présentation de ces rapports, le conseil municipal à l'unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’ex-commune de CRESSENSAC. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’ex-commune de SARRAZAC. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

8 ) Informations et questions diverses :

a) Débat sur la création d'un nouveau syndicat de l'eau

Les quatre syndicats de l'eau du territoire de Martel souhaitent créer en 2020 un seul syndicat des eaux afin de créer les conditions d'une sécurisation de l'ensemble du réseau. La création de ce syndicat pose la question de la tarification, des investissements en cours ou à venir sur l'ensemble des anciens syndicats. Les statuts n'ont pas encore fait l'objet d'une étude approfondie. La commune participera aux réflexions. Le Conseil Municipal demande à ce q'une étude complète soit réalisée avant de se prononcer.

b) Projet école nouvelle

Monsieur le Maire donne un retour sur l'avancée du projet aux élus. Il précise que différentes réunions auprès des institutrices ont été réalisées, des visites d'écoles ont été effectuées (Ecole de Thégra). Il rappelle qu'un comité de pilotage a été constitué et que le premier rapport a été rééalisé par le bureau programmiste chargé de réaliser l'étude sur les besoins.

Monsieur le Maire précise qu'il convient de finaliser le plan de financement et de rechercher un maître d'oeuvre.

Au regard des fonds européens, et afin d'être éligible au programme LEADER, il convient d'associer dans ce projet, des communes voisines (Gignac en particulier).

Les élus précisent qu'il convient d'être vigilant sur la dimension des classes afin d'avoir une capacité suffisante d'accueil des élèves. Se pose la question de la taille de la cuisine au regard de la mise en place des repas en liaison froide (four, espace de stockage).

Fin des débats à 22h00.