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Arrêté - arretes deliberations semaine 15 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 15 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
4-054
Recueil de publication
des délibérations et des
arrêtés
N° 2024-054
Mis en ligne le 12 avril 2024
Publié électroniquement le 12 avril 2024 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales, dans les communes de
3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un
caractère individuel doivent être publiés sous format
électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte
publié sous forme électronique, le maire le lui communique.
Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en
particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et
systématique. Les demandes de communication, en version
papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à
adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la
direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT
Cedex – mairie@yvetot.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus
anonymes conformément aux dispositions du deuxième
alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le
public et l’administration, relatives à la protection des
données personnelles. Les catégories de documents et
informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 12 avril 2024 2 SOMMAIRE
I. Délibérations du Conseil Municipal
Néant
II. Arrêtés du maire
N°: AT2024_194 : Construction d'un immeuble, rue Bellemare
N°: AT2024_202 : Emménagement, 16 rue de l'Étang
N°: AT2024_203 : Déménagement, 29 le Mail
N°: AT2024_204 : Déménagement, 29 le Mail
N°: AT2024_205 : Inspection cavité, 53 rue Ferdinand Lechevallier
N°: AT2024_208 : Autorisation de stationnement - Reconstruction façade, 8/9 place de l'Hôtel de Ville
Publié électroniquement le 12 avril 2024 3 I. Délibérations
du Conseil Municipal
Publié électroniquement le 12 avril 2024 4 II. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 12 avril 2024 5 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_194
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Construction d'un immeuble, rue Bellemare
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les travaux pour la construction d’un immeuble, rue Bellemare, réalisés par l’entreprise SYMA, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MERCREDI 3 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, rue Bellemare, à partir du carrefour de l’avenue de Verdun jusqu’au carrefour avec de la rue des Chouquettes, à compter du MERCREDI 3 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - Un sens unique pour la circulation des véhicules sera instauré rue Bellemare, dans le sens du carrefour de la rue des Chouquettes vers l’avenue de Verdun, à compter du MERCREDI 3 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Une déviation pour les piétons sera mise en place rue Bellemare, à compter du MERCREDI 3 AVRIL 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise SYMA.
Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 4 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 05/04/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 12 avril 2024 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 12 avril 2024 7 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_202
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Emménagement, 16 rue de l'Étang
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations d’emménagement, au n°16 de la rue de l’Étang, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MERCREDI 17 AVRIL 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°23 de la rue de l’Étang, le MERCREDI 17 AVRIL 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 9 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 09/04/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 12 avril 2024 8 affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 12 avril 2024 9 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_203
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Déménagement, 29 le Mail
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations de déménagement pour le compte du CRÉDIT AGRICOLE, au n°29 Le Mail, réalisées par l’entreprise DEMPARTNER, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 22 AVRIL 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 5 emplacements, rue Saint Pierre, au droit du CRÉDIT AGRICOLE et de CAUX AUDITION, le LUNDI 22 AVRIL 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 9 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 09/04/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 12 avril 2024 10 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 12 avril 2024 11 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_204
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Déménagement, 29 le Mail
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations de déménagement pour le compte du CRÉDIT AGRICOLE, au n°29 Le Mail, réalisées par l’entreprise DEMPARTNER, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 15 AVRIL 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 5 emplacements, au droit du n°29 Le Mail, le LUNDI 15 AVRIL 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 9 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 09/04/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 12 avril 2024 12 affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 12 avril 2024 13 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_205
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : inspection cavité, 53 rue Ferdinand Lechevallier
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que les opérations d’inspection avec une caméra d’une cavité, au n°53 de la rue Ferdinand Lechevallier, réalisées par l’entreprise BRARD, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le VENDREDI 12 AVRIL 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°55 de la rue Ferdinand Lechevallier, le VENDREDI 12 AVRIL 2024 de 8h00 à 12h00.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 9 avril 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 09/04/2024
Qualité : 1er adjointe
Publié électroniquement le 12 avril 2024 14 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 12 avril 2024 15 Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTE DU MAIRE
N°: AT2024_208
Service : Direction des Affaires Générales
Réf : FA/DH/CM
Objet : Autorisation de stationnement - Reconstruction façade, 8/9 place de l'Hôtel de Ville
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l’arrêté municipal n°AT2024_207 du 10 avril 2024,
Considérant que les travaux de reconstruction de la façade, aux n°8/9 place de l’Hôtel de Ville, réalisés par l’entreprise ASR HABITAT, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du JEUDI 11 AVRIL 2024 et ce jusqu’au VENDREDI 28 JUIN 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°10 et 10B place de l’Hôtel de Ville, à compter du JEUDI 11 AVRIL 2024 et ce jusqu’au VENDREDI 28 JUIN 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 10 avril 2024
Le Maire,
#signature#
Francis ALABERT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux
Signé électroniquement par : Francis
Alabert
Date de signature : 11/04/2024
Qualité : Le Maire
Publié électroniquement le 12 avril 2024 16 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 12 avril 2024 17