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Déliberation - Deliberation nomination de voies D 2022046 tampon
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation nomination de voies D 2022046 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
=}Bassussarry
°./xOngi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 AVRIL 2022
Délibération n°
2022046
Date de convocation : 15/04/2022
Date d'affichage : 15/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le = so
DELIBERATION DU CON! ID : 064-216401000-20220421-D2022046-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 21 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry (64200),
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 avril 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M.
Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, M. Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN, Céline FAYS, Emmanuelle DALLET, Maud BARRAL, Bénédicte
LARCEBEAU,
Absents excusés : Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES,
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
OJ n°5 : Nomination de voies
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 21
Pouvoirs : 0
Nombre de votants e 21
Vote: 21
Pour: 21
Abstention : O0
Contre : 0
Rapporteur : M. le Maire - M. Michel LAHORGUE
La dénomination des voies communales, et principalement celles à
caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Ainsi, en vertu de l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le conseil
municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la
compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée
délibérante.
Le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au
centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste
alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles
oblige, indirectement, les communes de plus de 2000 habitants à établir
la liste des voies publiques et privées, la notification de la désignation des
voies étant devenue une formalité foncière.
Aussi, sur proposition des membres de la commission de travail, la
nomination de plusieurs voies est proposée, à savoir :
> Rond-point du Makila
Desservant la Route de Cambo (RD 932), au Chemin de l'Aviation {VC
n°9) et la Route Dominique Joseph Garat
> Impasse Chistaco
Voie entre les parcelles AY 0072 et AY 0083, intersection
perpendiculaire au Chemin de Chourrouta (VC n°4) Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le Ses
ID : 064-216401000-20220421-D2022046-DE
> Chemin des Ecoliers
Voie perpendiculaire à l’Allée Bielle Nave (RD 254), voie desservant
les écoles et la maison pour tous, située entre le parking de l’église et
je cimetière
> Impasse de la Forêt
Voie située au bout de l’Allée Jean Dufourg (VC n°58) desservant 2 lots
à bâtir
> Chemin de Mariantony
Voie limitrophe à la commune d’Anglet portant la même
dénomination, perpendiculaire à la Route des Salines et desservant
la propriété située sur la parcelle AD 11.
> Chemin d’Etcheverria
Voie entourant la mairie donnant sur l’Allée Bielle Nave et le carrefour
Bielle Nave / Route des Pins / Chemin de Pétripaule.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l'article L2121-9 du Code Général des collectivités
Territoriales, qui stipule : « le Conseil Municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune » ;
- Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la
communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du
cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune ;
- Vu les délibérations du 7 décembre 2015, 21 janvier 2016, 28
septembre 2016, 28 juillet 2018, et 2 juillet 2020, pour la
nomination de voies ;
- APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
- APRES en avoir délibéré,
- DECIDE de nommer les voies décrites ci-dessus :
Rond-point du MAKILA — Impasse Chistaco — Chemin des Ecoliers —
Impasse de la Forêt —- Chemin de Mariantony — Chemin d’Etcheverria
Fait à Bassussarry, le 21 avril 2022.
Le Maire,