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Déliberation - 10 RI tampon
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 RI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Pme ST Bassussarry
./Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 14 DECEMBRE 2022
Délibération n°
2022091
Date de convocation : 09/12/2022
Date d'affichage : 15/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Reçu en préfecture le 16/12/2022
DELIBERATION DU CON fie ID : 064-216401000-20221214-2022091-DE > = «7
COMMUNE DE 5A55U55ARRI
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 décembre 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Marc
PERRIER, Jean-Baptiste HALTY, Cédric BRESAC (arrivé à 19h05), Arnaud
PAVLOVSKY (arrivé à 19h10).
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie
ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Mme Guénaël LE CAM (pouvoir à Mme Syivie
ITHOURRIA), Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS}, M. Frédéric
ETCHEGARAY (pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Emmanuelle
DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART}), Mikel AMILIBIA (pouvoir à
Mme Marie ROSPIDE),
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Nombre de présents : 17
Pouvoirs à 6
Nombre de votants ; 23
Vote: 23
Pour: 23 (dont 6 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
O.J n°10: Adoption du Règlement Intérieur des
services de la mairie de Bassussarry
Rapporteur : Monsieur Le Maire
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
- __Vule décret 85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et
la sécurité, ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction
Publique Territoriale ;
- Considérant la nécessité pour la commune de Bassussarry, de se
doter d’un règlement intérieur, s'appliquant à l’ensemble du
personnel communal et précisant un certain nombre de règles,
principes et dispositions relatives à l’organisation et au
fonctionnement des services ;
- Considérant que le projet de règlement intérieur a été élaboré
par la commission communale des Ressources Humaines, en
concertation avec l’ensemble des agents de la collectivité ;
D-2022-091 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ——
ID : 064-216401000-20221214-2022091-DE
- Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à
l'examen du Comité Technique et du CHSCT a pour ambition,
de garantir un traitement équitable des agents, et faciliter
l'application des règles et prescriptions édictées par le statut
de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :
De règles de vie dans la collectivité,
De gestion du personnel, des locaux et du matériel,
D'hygiène et sécurité,
De gestion,
De discipline,
D'action sociale,
D'organisation du travail. YYNNNYNNYV
Vu l'avis du Comité Technique et du CHSCT en date du 1° décembre
2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte le règlement intérieur du personnel communal, annexé
à la présente délibération,
- Précise que le règlement Intérieur entrera en vigueur le 1°
janvier 2023,
- Précise qu'il sera diffusé à l'ensemble du personnel communal,
- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour réaliser les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de là présente
délibération.
Fait à Bassussarry, le 14 décembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-091 — page 2/2