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Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0372)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(113150) / lundi 2 décembre 2024 à 10:15 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
24-B-0372
Séance du vendredi 29 novembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
RENOUVELLEMENT DE LA VIDEOPROTECTION FIXE - OPERATION DE
REMPLACEMENT DU MATERIEL VIDEO - LOT N°2 - GROUPEMENT SEMERU /
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD - AVENANT N° 3 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 1212-1 du Code de la commande publique en vertu duquel la métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseau et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice ;
Vu l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux avenants supérieurs à 5% du montant initial du marché ;
Vu l'article R. 2194-2 du Code de la commande publique concernant les modifications rendues nécessaires ;
Vu la délibération n° 21 C 0166 du 23 avril 2021 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour le remplacement des encodeurs vidéo, des caméras des stations de métro et sites sécurisés, la mise à niveau du P+R de La Bassée et l'approvisionnement de licences Video Management System (VMS) associées (lot n° 2) ;
Vu la notification du marché correspondant en date du 24 mars 2023 au groupement SEMERU (mandataire) / EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD pour un montant de 2 795 000 € HT ;
Vu la décision directe n° 23-DD-0231 autorisant la conclusion d'un avenant n° 1 sans incidence financière ;
Vu la décision directe n° 23-DD-1003 autorisant la conclusion d'un avenant n°2 sans incidence financière ; (113150) / lundi 2 décembre 2024 à 10:15 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
I. Exposé des motifs
La présente délibération a pour objet d'autoriser la conclusion d'un avenant n°3 au marché de remplacement des encodeurs vidéo, des caméras des stations de métro et sites sécurisés, la mise à niveau du P+R de La Bassée et l'approvisionnement de licences Video Management System (VMS) associées.
En effet, la réalisation de la phase 1 du marché a permis d'approfondir le fonctionnement des caméras vidéo métro de la ligne 1, en lien avec le système vidéo ALSTOM. Des essais en réel ont également permis de conforter les études et de définir des prestations devenues nécessaires :
- mise en œuvre de coffrets de regroupement du Réseau Multi-Services (RMS) en station de la ligne 1, permettant de raccorder les nouvelles caméras déployées dans le cadre du marché pour un montant de 471 979,15 € HT ;
- réparation de câbles permettant de retrouver les signaux vidéo des caméras, pour un montant de 23 784,38 € HT.
Le montant de l’avenant n°3 s'élève ainsi à 495 763,53 € HT et porte le montant du marché à 3 290 763,53 € HT, ce qui représente une augmentation de 17,74 % du montant initial du marché.
Le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 23 octobre 2024 qui a émis un avis favorable.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 3 avec le groupement SEMERU / EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD ;
2) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget Annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD s'étant abstenue.