Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 254 recueil des actes administratifs du 17 octobre 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 25

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 11

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 24

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 24

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 25

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 24

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 25

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 254 recueil des actes administratifs du 17 octobre 2018 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 254 recueil des actes administratifs du 17 octobre 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-254

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2018Sommaire

Agence régionale de santé

13-2018-10-15-001 - Décision tarifaire n°1494 portant fixation du forfait global de soins

pour l’année 2018 du FAM L'ESQUIROU (2 pages) Page 3

ARS PACA

13-2018-10-12-009 - arrêté préfectoral habilitation 13 (2 pages) Page 6

13-2018-10-12-010 - arrêté préfectoral habilitation 13 (2 pages) Page 9

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-10-10-015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage

d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de

football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de la Lazio de Rome le jeudi 25

octobre 2018 à 21h00 (2 pages) Page 12

13-2018-10-10-013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage

d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de

football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe du paris-Saint-Germain le

dimanche 28 octobre 2018 à 21h00 (2 pages) Page 15

13-2018-10-10-014 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie

publique et d’accès au stade Vélodrome à l’occasion du match de football

opposant l’Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 28 octobre 2018

à 21h00 (3 pages) Page 18

13-2018-10-10-016 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des

contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool

sur la voie publique à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de

Marseille à l’équipe de la Lazio de Rome le jeudi 25 octobre 2018 à 21 H 00 (2 pages) Page 22

13-2018-10-10-012 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des

contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool

sur la voie publique à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de

Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 28 octobre 2018 à 21 H 00 (2 pages) Page 25

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2018-10-15-002 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la

commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des

Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 28

2Agence régionale de santé

13-2018-10-15-001

Décision tarifaire n°1494 portant fixation du forfait global

de soins pour l’année 2018 du FAM L'ESQUIROU

Agence régionale de santé - 13-2018-10-15-001 - Décision tarifaire n°1494 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM L'ESQUIROU 3@DAgence Réginale de Santé

Prosence-4lpes

Câte d'Azur

DECISION TARIFAIRE N° 1494 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE

SOINS POUR 2018 DE

FAM L’ESQUIROU - 130039506

VU

VU

l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

VU

VU

le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

le Code de la Sécurité Sociale ;

la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13/03/2018 ;

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;

VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/11/2010 de la structure FAM dénommée FAM L’ESQUIROU (130039506) sise, CHE DU MAS D'AMPHOUX, 13118, ISTRES et gérée par l’entité dénommée ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339) ;

1

Agence régionale de santé - 13-2018-10-15-001 - Décision tarifaire n°1494 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM L'ESQUIROU 4DECIDE

Article 4

Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 3

Le forfait global de soins pour l’exercice 2018 est fixé à 103 823.00€ couvrant la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

La fraction forfaitaire mensuelle, en application de l’article R314-111 du CASF, s’établit à 34 607.67€ à compter du 1er octobre 2018 versée par l’assurance maladie.

Article 1ER

• forfait annuel global de soins 2019 : 415 292.00€

(douzième applicable s’élevant à 34 607.67€)

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS CHRYSALIDE MARTIGUES ET FOS (130804339) et à l’établissement concerné.

DECIDE

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

2

FAIT A MARSEILLE, LE 15 octobre 2018

Pour le Directeur général de l’ARS,

et par délégation,

Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,

et par délégation,

L’inspectrice principale

Isabelle WAWRZYNKOWSKI

Agence régionale de santé - 13-2018-10-15-001 - Décision tarifaire n°1494 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM L'ESQUIROU 5ARS PACA

13-2018-10-12-009

arrêté préfectoral habilitation 13

ARS PACA - 13-2018-10-12-009 - arrêté préfectoral habilitation 13 6ÉEERR Êr D

a de

® » Agence Régionale de Santé à

Provence-Alpes à. Pr

Côte d'Azur Rs

Réf : DD13-0918-6558-D

ARRETE PORTANT HABILITATION DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE, INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE, INGENIEURS D’ETUDES SANITAIRES ET DES TECHNICIENS

Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu les prérogatives accordées aux ingénieurs du génie sanitaire, ingénieurs d’études sanitaires et techniciens sanitaires en matière de contrôle, inspection et de police judiciaire par :

- le code de la santé publique et notamment les articles L. 1421-1 à L. 1421-38, L. 1312-1, R. 1421-16 à R. 1421-18,

- le code de l’action sociale et des familles et particulièrement l'article L. 313-13 et L. 331-1 et suivants.

Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu les procédures d'habilitation et d'assermentation prévues par les articles R. 1312-1 à R. 1312-7 du code de la santé publique.

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de monsieur Claude d'Harcourt, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/2

ae “a Er [] nus

ARS PACA - 13-2018-10-12-009 - arrêté préfectoral habilitation 13 7ARRETE

Article 1°” : Monsieur Jean Pierre CALVET, Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est habilité, dans le cadre des prérogatives qui lui sont reconnues en matière d'inspection et de contrôle, à procéder à la recherche et à la constatation des infractions prévues par le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles, et sauf dispositions spéciales contraires, par les autres dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé publique ;

Article 2 : ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Article 3 : en cas de changement d'affectation de monsieur Jean Pierre CALVET en dehors du ressort de compétence territoriale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ou si monsieur Jean Pierre CALVET cesse ses fonctions, la présente décision deviendra caduque ;

Article 4 : un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent acte ;

Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le

Pour le préfet et par délégation

La déléguée départementale adjointe

Des Bouches du Rhone

Anne Laure VAUTIER

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2

ARS PACA - 13-2018-10-12-009 - arrêté préfectoral habilitation 13 8ARS PACA

13-2018-10-12-010

arrêté préfectoral habilitation 13

ARS PACA - 13-2018-10-12-010 - arrêté préfectoral habilitation 13 9ArC © }» Agence Régionale “e Santé > Énence Alpes . D Côte d'Azur KA DL

ARRETE PORTANT HABILITATION DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE, INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES ET DES TECHNICIENS SANITAIRES

Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les prérogatives accordées aux ingénieurs du génie sanitaire, ingénieurs d'études sanitaires et techniciens sanitaires en matière de contrôle, inspection et de police judiciaire par :

- Le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1421-1 à L. 1421-3, L. 1312-1,

R. 1421-16 à R. 1421-18:

- Le Code de l'action sociale et des familles et particulièrement l'article L. 313-13 et L. 331-1 et Suivants ;

VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU les procédures d'habilitation et d'assermentation prévues par les articles R. 1312-1 à R.

1312-7 du Code de la santé publique;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de

l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT, en

qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à

compter du ler janvier 2017 :

ARRETE

ARTICLE er: Madame Cécile MORCIANO, ingénieure du génie sanitaire à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, est habilitée, dans le cadre des prérogatives qui lui sont reconnues en matière d'inspection et de contrôle, à procéder à la recherche et à la constatation des infractions prévues par le Code de la santé publique, le Code de l'action sociale et des familles, et sauf dispositions spéciales contraires, par les autres dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé publique.

ARTICLE 2 : Ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de la région Provence Alpes- Côte d'Azur.

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/2

LE Ft RELE

cE

7

Je

FEET

(el

ARS PACA - 13-2018-10-12-010 - arrêté préfectoral habilitation 13 10ARTICLE 3 : En cas de changement d'affectation de Madame Cécile MORCIANO en dehors du ressort de compétence territoriale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ou si Madame Cécile MORCIANO cesse ses fonctions, la présente décision deviendra caduque.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif

compétent dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent acte.

ARTICLE 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le

Pour le Directeur général et par délégation

La déléguée départementale adjointe

Des Bouches-d-Rhône

Signé

Anne Laure VAUTIER

= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 = Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

———— http// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2

ARS PACA - 13-2018-10-12-010 - arrêté préfectoral habilitation 13 11Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-10-10-015

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de

détention et usage d’engins

pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome

lors de la rencontre de football

opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de la Lazio

de Rome

le jeudi 25 octobre 2018 à 21h00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 12Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de la Lazio de Rome

le jeudi 25 octobre 2018 à 21h00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M. Christophe REYNAUD en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange vélodrome risque d’entraîner des mouvements de panique dans la foule ;

Considérant la rencontre de football qui a lieu le jeudi 25 octobre 2018 à 21h00, au stade Orange Vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe de la Lazio de Rome ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 13Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

ARRÊTE :

Article 1er : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits du jeudi 25 octobre 2018 à 8h00 au vendredi 26 octobre 2018 à 4h00, dans le périmètre défini ci-après :

- Boulevard du Dr Rodoccanacchi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la Pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 3 : Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 10 octobre 2018

Pour le Préfet de police

des Bouches-du-Rhône,

le directeur de cabinet

Signé

Christophe REYNAUD

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 14Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-10-10-013

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de

détention et usage d’engins

pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome

lors de la rencontre de football

opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe du

paris-Saint-Germain

le dimanche 28 octobre 2018 à 21h00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 15Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe du paris-Saint-Germain

le dimanche 28 octobre 2018 à 21h00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M. Christophe REYNAUD en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange vélodrome risque d’entraîner des mouvements de panique dans la foule ;

Considérant la rencontre de football qui a lieu le dimanche 28 octobre 2018 à 21h00, au stade Orange Vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe du Paris- Saint-Germain ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 16Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

ARRÊTE :

Article 1er : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits du dimanche 28 octobre 2018 à 8h00 au lundi 29 octobre 2018 à 4h00, dans le périmètre défini ci-après :

- Boulevard du Dr Rodoccanacchi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la Pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 3 : Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 10 octobre 2018

Pour le Préfet de police

des Bouches-du-Rhône,

le directeur de cabinet

Signé

Christophe REYNAUD

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-013 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome lors de la rencontre de football 17Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-10-10-014

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation

sur la voie publique

et d’accès au stade Vélodrome à l’occasion du match de

football opposant

l’Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le

dimanche 28 octobre 2018 à 21h00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-014 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 18Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

²

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Vélodrome à l’occasion du match de football opposant l’Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 28 octobre 2018 à 21h00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public

Considérant le risque d’attentat particulièrement élevé et le fait que, dans ce contexte, les forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que l’équipe de l’Olympique de Marseille rencontrera, pour le compte de la 11ème journée de championnat de ligue 1, le Paris-Saint-Germain au stade Orange Vélodrome le dimanche 28 octobre 2018 à 21H00 et qu’il existe une forte rivalité entre les groupes de supporters parisiens et marseillais, en contradiction avec tout esprit sportif ;

Considérant, plus particulièrement, que les relations entre les supporters de l’Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain sont empreintes d’animosité depuis de très nombreuses années ainsi qu’en témoigne le caractère récurrent des troubles graves à l’ordre public constatés à l’occasion de matchs opposant ces deux équipes ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-014 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 19Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Considérant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains de ces supporters, tant à domicile que lors des déplacements, et que lors des matchs à Marseille entre l’Olympique de Marseille et le Paris-Saint-Germain, des supporters du club de l’OM font également fréquemment la preuve de leur agressivité par des dégradations sur les autocars des joueurs visiteurs, des violences contre les forces de l’ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou matériels explosifs; qu’il en fut particulièrement ainsi lors des dernières rencontres entre les deux équipes :

- le 7 février 2016 avec des violences à l’encontre des forces de sécurité intérieures et des dégradations de l’autocar des joueurs visiteurs ;

- le 26 février 2017, avec des débordements violents de supporters marseillais et jets de projectiles contre les policiers ;

- le 22 octobre 2017, où, des supporters marseillais ont commis des violences volontaires à l’encontre des forces de l’ordre, nécessitant, afin de rétablir l’ordre public, l’utilisation de 365 grenades lacrymogènes et de deux engins lanceurs d’eau ;

- le 28 février 2018, où les 400 supporters marseillais autorisés à assister au quart de finale de la coupe de France à Paris, ont fait usage d’engins pyrotechniques, dont un jeté sur l’aire de jeu, lancé des projectiles sur le public parisien et dégradé des équipements du stade. Lors de cette même rencontre, des supporters parisiens ont également lancé des projectiles sur les supporters visiteurs et essayé d’en découdre avec ces derniers, nécessitant l’intervention du service de sécurité du Parc des Princes ;

Considérant que le 28 octobre 2018, se déroulent également à Marseille et notamment à proximité du stade Orange Vélodrome, la course pédestre Marseille / Cassis, les dimanches de la canebière et l’Octoberfest (fête de la bière), rassemblant un large public ;

Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionnés par la présence ou le comportement de supporters en déplacement lors de la rencontre entre l’Olympique de Marseille et le Paris-Saint- Germain le dimanche 28 octobre 2018 ;

Considérant que dans ces conditions, la présence, aux alentours et dans l’enceinte du stade Orange vélodrome à Marseille où se déroulera le match, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

ARRÊTE :

Article 1er – Du dimanche 28 octobre 2018 à 8H00 au lundi 29 octobre 2018 à 4H00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel d’accéder au stade Orange vélodrome de Marseille et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :

- Boulevard Michelet,

- Boulevard Raymond Teisseire,

- Boulevard Rabatau,

- Avenue du Prado,

- Boulevard Schloesing,

- Boulevard Gaston Ramon

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-014 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 20Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Article 2 – Sont interdits dans le périmètre défini à l’article 1er, dans l’enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.

Article 3 – Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, aux présidents des deux clubs, affiché dans la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille, le 10 octobre 2018

Le Préfet de Police

Signé

Olivier de MAZIÈRES

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-014 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 21Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-10-10-016

Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter

dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter,

de détention et consommation d’alcool sur la voie publique

à l’occasion de la rencontre

de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe

de la Lazio de Rome

le jeudi 25 octobre 2018 à 21 H 00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-016 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 22Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter

dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter,

de détention et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’équipe de la Lazio de Rome le jeudi 25 octobre 2018 à 21 H 00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2512-13 ;

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M. Christophe REYNAUD en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Considérant que la consommation de boissons alcooliques est un facteur aggravant les troubles à l’ordre public aux abords des stades et notamment à proximité du stade Orange vélodrome à Marseille ;

Considérant qu’il importe pour des motifs d’ordre et de sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la mise en vente de boissons alcooliques à l’occasion des rencontres de football organisées au stade Orange vélodrome ;

Considérant que les contenants en verre peuvent être utilisés, lors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-016 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 23Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

Considérant la rencontre de football qui a lieu le jeudi 25 octobre 2018 à 21h00, au stade Orange Vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe de la Lazio de Rome ;

ARRÊTE :

Article 1er : La vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, la vente d’alcool à emporter, la détention et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites, du jeudi 25 octobre 2018 de 14h00 au vendredi 26 octobre 2018 à 2H00, dans le périmètre ci- après et des 2 côtés des voies concernées :

- Boulevard du Dr Rodoccanacchi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la Pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses des débits de boissons ou restaurants, titulaires d’une licence, dès lors que toutes les boissons sont servies dans des contenants en plastique et consommées sur place.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 3 : Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 10 octobre 2018

Pour le Préfet de police

des Bouches-du-Rhône,

le directeur de cabinet

Signé

Christophe REYNAUD

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-016 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 24Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-10-10-012

Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter

dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter,

de détention et consommation d’alcool sur la voie publique

à l’occasion de la rencontre

de football opposant l’Olympique de Marseille au

Paris-Saint-Germain

le dimanche 28 octobre 2018 à 21 H 00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-012 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 25Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter

dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter,

de détention et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 28 octobre 2018 à 21 H 00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2512-13 ;

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment son article 78-2 selon lequel le Préfet de police des Bouches du Rhône met en œuvre dans le département des Bouches du Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 décembre 2014 portant nomination de M. Christophe REYNAUD en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Considérant que la consommation de boissons alcooliques est un facteur aggravant les troubles à l’ordre public aux abords des stades et notamment à proximité du stade Orange vélodrome à Marseille ;

Considérant qu’il importe pour des motifs d’ordre et de sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la mise en vente de boissons alcooliques à l’occasion des rencontres de football organisées au stade Orange vélodrome ;

Considérant que les contenants en verre peuvent être utilisés, lors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-012 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 26Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

Considérant la rencontre de football qui a lieu le dimanche 28 octobre 2018 à 21h00, au stade Orange Vélodrome de Marseille entre l’Olympique de Marseille et l’équipe du Paris- Saint-Germain ;

ARRÊTE :

Article 1er : La vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, la vente d’alcool à emporter, la détention et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites, du dimanche 28 octobre 2018 de 10h00 au lundi 29 octobre 2018 à 2H00, dans le périmètre ci- après et des 2 côtés des voies concernées :

- Boulevard du Dr Rodoccanacchi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la Pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard Rodoccanacchi.

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses des débits de boissons ou restaurants, titulaires d’une licence, dès lors que toutes les boissons sont servies dans des contenants en plastique et consommées sur place.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 3 : Le directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 10 octobre 2018

Pour le Préfet de police

des Bouches-du-Rhône,

le directeur de cabinet

Signé

Christophe REYNAUD

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-10-10-012 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, de vente d’alcool à emporter, 27Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-10-15-002

Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la

commission départementale de la coopération

intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-10-15-002 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône 28Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des finances locales et

de l'intercommunalité

ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) DES BOUCHES DU RHONE

LE PREFET

DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-43 et suivants, R-5211-19 et suivants,

VU l’arrêté en date du 3 juin 2014 constatant la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI),

VU l’arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la CDCI du 9 mai 2016,

VU l’arrêté modifiant la composition de la CDCI du 25 novembre 2016,

VU l’arrêté en date du 11 septembre 2018 relatif à l’élection complémentaire d’un représentant du collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la CDCI,

VU l'arrêté du 2 octobre 2018 portant liste des candidats à l'élection complémentaire d’un membre de la CDCI représentant les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes, constatant qu’il n'est pas procédé à l'élection de ce membre suite à la présentation d'une liste unique,

CONSIDERANT que le syndicat mixte d’études et de travaux du PIDAF de la Marcouline a été dissous par arrêté préfectoral du 23 août 2018,

CONSIDERANT que Monsieur Patrick GHIGONETTO, Président du syndicat mixte d’étude et de réalisation du PIDAF de la Marcouline, a perdu la qualité au titre de laquelle il a été élu à compter de l’arrêté de dissolution-liquidation,

CONSIDERANT la liste unique déposée dans les délais par l’Union des maires et des présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône,

CONSIDERANT la création de la Métropole Aix Marseille Provence par la fusion de six établissements publics à fiscalité propre au 1er janvier 2016,

CONSIDERANT les changements de fonction des différents membres intervenus depuis l’arrêté de composition et de fonctionnement du 9 mai 2016,

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-10-15-002 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône 29Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE

ARTICLE 1er :

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, présidée par le représentant de l'Etat dans le département, est composée ainsi qu'il suit :

I - Membres élus par le collège des maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département :

- Michel MILLE, Maire de Lançon de Provence,

- Max GILLES, Maire d’Eyragues,

- Pierre MINGAUD, Conseiller municipal de la Penne sur Huveaune

- Jean-Pierre MAGGI, Maire de Velaux

- Michel RUIZ, Maire de Gréasque

- Roland GIBERTI, Maire de Gemenos

- Jean-David CIOT, Maire du Puy Sainte Réparade

- André MOLINO, Maire de Septèmes les Vallons,

- Luc AGOSTINI, Maire de Saint Andiol

II - Membres élus par le collège des maires des cinq communes les plus peuplées du département (Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Martigues, Aubagne) :

- Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille

- Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire d'Aix-en-Provence

- Hervé SCHIAVETTI, Maire d’Arles

- Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

- Laure Agnès CARADEC, Adjointe au Maire de Marseille

- Gérard BRAMOULLE, Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence

- Gérard GAZAY, Maire d’Aubagne

- Alexandre GALLESE, Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence

- Bruno GILLES, Adjoint au Maire de Marseille

III - Membres élus par le collège des maires des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale, autres que les cinq communes les plus peuplées :

- Nicolas ISNARD, Maire de Salon de Provence

- Michel AMIEL, Conseiller municipal des Pennes-Mirabeau

- Roger MEI, Maire de Gardanne

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-10-15-002 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône 30- François BERNARDINI, Maire d'Istres

IV - Membres élus par le collège des présidents d'établissements publics à fiscalité propre:

- Hervé CHERUBINI Président de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux et des Alpilles

- Lucien LIMOUSIN Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Arles Crau- Camargue Montagnette

- David GRZYB, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette,

- Bernard REYNES, Conseiller communautaire de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence,

- Sylvia BARTHELEMY, Vice-Présidente de la Métropole d’Aix Marseille Provence,

- Patrick BORE, Vice-Président de la Métropole d’Aix Marseille Provence,

- Georges CRISTIANI, Vice-Président de la Métropole d’Aix Marseille Provence,

- Eric LE DISSES, Vice-Président de la Métropole d’Aix Marseille Provence,

- Jean MONTAGNAC, Vice-Président de la Métropole d’Aix Marseille Provence,

- Henri PONS, Vice-Président de la Métropole d’Aix Marseille Provence,

- Guy TEISSIER, Conseiller métropolitain de la Métropole d’Aix Marseille Provence,

- Martial ALVAREZ, Conseiller métropolitain,

- Robert DAGORNE, Conseiller métropolitain,

- Jean-Claude FERAUD, Conseiller métropolitain,

- Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Conseillère métropolitaine,

- Jacky GERARD, Conseiller métropolitain,

- Samia GHALI, Conseillère métropolitaine,

- Patrick MENNUCCI Conseiller métropolitain,

- Serge PEROTTINO Conseiller métropolitain,

- René RAIMONDI, Conseiller métropolitain,

- Florian SALLAZAR-MARTIN, Conseiller métropolitain,

- Yves VIDAL Conseiller métropolitain,

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-10-15-002 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône 31V - Membres élus par les syndicats intercommunaux et mixtes:

-Serge ANDREONI, Président du groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’Etang de Berre, (GIPREB)

-Louis MICHEL, représentant du syndicat mixte d’étude et de gestion de la nappe phréatique de la Crau, (SYMCRAU)

-Yves WIGT, Président du syndicat intercommunal Collines Durance.

VI- Membres élus par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône :

-Martine VASSAL,

-Marine PUSTORINO,

-Jean-Marc PERRIN,

-Frédéric VIGOUROUX,

-Aurore RAOUX,

-Sylvie CARREGA.

VII- Membres élus par le conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur, et pour le département des Bouches-du-Rhône :

-Maurice BATTIN,

-Jean-Marc MARTIN-TEISSERE

-Franck ALLISIO

ARTICLE 2 :

Le siège de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale est fixé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône-Place Felix Baret-CS80001-13282 MARSEILLE Cedex 06,

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARTICLE 4 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 15 octobre 2018

Pour le Préfet

La secrétaire Générale

Signé

Magali CHARBONNEAU

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-10-15-002 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône 32