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Déliberation - 2022 077 tampon
Déliberation - 2022 081 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 081 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
Département
Loi
du
05
Avril
1884
- (Article
5812:
094-213400252-20221117-1711_2022_081-DE
de
l'Hérault
Arrondissai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DO
UE
de la
Commune
de BASSAN
Béziers
N° 2021-081
an
Séance
du
Jeudi
17
novembre
2022
Bassan
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-sept
novembre
à 18
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
BIOLA,
Maire,
Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
: 19
En
exercice
: 17
Ayant
pris
part
à La
délibération
: 15
Date
de
Convocation
: 14/11/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Présents
:A.BIOLA/
G.CAUSSIDERY/
V.CANALS/
SRATIE/
B.JULIEN/
C.CASSAN/
F.MARTIN-ABBAL/
C.VINDRINET/
M.SANCHEZ/
C.PUECH/
T.CATTIN/
N.CERVERA/C.GOHIER/
A.VERNIERES
Absents
(excusés)
: MA.SCHERRER
(procuration
donnée
à B.JULTEN)
Absents
: V.ARGENTIERI
Secrétaire
: V.CANALS
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
—
Adjoint
Administratif,
CAT
.C.
à temps
plein.
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
aux
agents
de
la Commune
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
technique
paritaire. Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
de
la filière
administrative,
Considérant
la nécessité
de
renforcer
l'équipe
administrative
de
la Mairie
par
un
agent
de
catégorie
C
en
charge
des
dossiers
d'urbanisme
sur
la commune,
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif,
catégorie
C à
temps
complet,
35
h/hebdomadaire
à compter
du
1°
février
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
délibéré
:
-__ DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'un
agent
administratif
relevant
de
la catégorie
C,
à
temps
complet,
-__ DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la filière
administrative
au
01/01/2023
;
-__ DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
2023
de
la Commune
de
Bassan.