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Déliberation - 2022 067 tampon
Déliberation - 2023 077 ATTRIBUTION AIDE FINANCIERE tampon
Déliberation - DEL 2024 077 Rétrocession d'une parcelle à la co
Déliberation - 2022 077 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 077 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
Département
Loi
du
05
Avril
1884
- (Article
BGY
1D
: 034-213400252-20221117-1711_2022_077-DE
de
l'Hérault
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
la Commune
de
BASSAN
de
N° 2022-077
Béziers Commune
7
.
de
Séance
du
Jeudi
17
novembre
2022
Bassan
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix-sept
novembre
à 18
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
BIOLA,
Maire,
Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
: 19
En
exercice
: 17
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
de
Convocation
: 14/11/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Présents
:A.BIOLA/
G.CAUSSIDERY/
V.CANALS/
SRATIE/
B.JULIEN/
C.CASSAN/
F.MARTIN-ABBAL/
C.VINDRINET/
M.SANCHEZ/
C.PUECH/
T.CATTIN/
N.CERVERA/C.GOHIER/
A.VERNIERES
Absents
(excusés)
: MA.SCHERRER
(procuration
donnée
à B.JULTEN)
Absents
: V.ARGENTIERI
Secrétaire
: V.CANALS
Objet
: Fonds
de
soutien
aux
communes
: Validation
du
plan
de
financement
définitif
du
projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
sur
la commune
de
Bassan.
Vu
la Délibération
n°159
du
14
juin
2021,
par
laquelle
la Communauté
d'Agglomération
de
Béziers-
Méditerranée
attribue
à la
commune
de
Bassan
un
Fonds
de
concours
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Communes
pour
le projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire.
Vu
la Convention
de
partenariat
N°
2021
C 214
signéé
le 5
juillet
2021,
entre
la commune
de
Bassan
et
l'Agglomération
précisant
les
modalités
financières
de
versement
du
fonds
de
concours
(Art.4.1
de
la convention
en
Annexe)
Vu
le plan
de
financement
global
définitif
présenté
à l’Agglomération
le 3
octobre
2022.
Considérant
que
conformément
au
règlement
d'attribution
du
fonds
de
soutien
aux
communes
2021-
2026,
et
notamment
son
art
5, dans
le cas
où
le coût
du
projet
final
est
inférieur
au
coût
prévisionnel
du
projet,
il convient
d'en
informer
l’Agglomération
et
présenter
un
nouveau
plan
de
financement
actualisé. Le
coût
définitif
du
projet
de
construction
du
restaurant
scolaire
s'élève
à 821
342.59
€.
Par
conséquent,
la participation
financière
de
l'Agglomération
est
revue
à la
baisse
sur
la base
des
règles
énoncées
dans
le présent
règlement
et
notamment
le montant
des
dépenses
réelles.
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400252-20221117-1711_2022_077-DE
(suite
délibération
n°2022-077)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
pour
la réalisation
du
projet
de
construction
du
restaurant
scolaire,
la Commune
bénéficiera
d'une
aide
de
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
dans
le cadre
du
« Fonds
de
soutien
aux
communes
» de
325
189.89
€ au
lieu
de
338
828,16
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
son
Président
et délibéré
:
-__ APPROUVE
le plan
de
financement
définitif
du
projet
de
construction
du
restaurant
scolaire,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
: Alain
BIOLA