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Déliberation - 2022 069 tampon
Déliberation - 2022 079 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 079 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400252-20221117-1711_2022_079-DE
Département
Loi
du
05
Avril
1884
- (Article
56)
de
UHérault
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
La Commune
de
BASSAN
d
L
Bees
N°
2022-
079
Comine
Séance
du
Jeudi
17
Novembre
2022
Bassan
L'an
deux
mille
vingt
et
deux
et
le dix-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
BIOLA,
Maire,
Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
: 19
En
exercice
: 17
Ayant
pris
part
à La
délibération
: 15
Date
de
Convocation
: 14/11/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Présents
:A.BIOLA/
G.CAUSSIDERY/
V.CANALS/
SRATIE/
B.JULIEN/
C.CASSAN/
F.MARTIN-
ABBAL/
C.VINDRINET/
M.SANCHEZ/
C.PUECH/
I.CATTIN/
N.CERVERA/C.GOHIER/
A.VERNIERES
Absents
(excusés)
: MA.SCHERRER
(procuration
donnée
à B.JULIEN)
Absents
: V.ARGENTIERI
Secrétaire
: V.CANALS
Objet
: PROMESSE
SYNALLAGMATIQUE
DE
LA
PARCELLE
- AR43
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la propriétaire
de
la parcelle
AR
43
sise
Peyrals,
accepte
de
vendre
son
terrain
à l'Euro
symbolique,
en
échange
de
la création
d’un
espace
vert
arboré.
Madame
Marie
Dominique
BLANC
BERT,
a exercé
son
droit
de
délaissement
en
demandant
à la
commune
d'acquérir
la parcelle
AR
43
d'une
surface
totale
de
2059
m2.
Cette
parcelle
est
en
état
de
friches,
elle
est
encombrée
de
gravats
et
déchets
divers
pouvant
présenter
un
risque
de
pollution.
Monsieur
le maire
donne
lecture
à l'Assemblée
délibérante
du
projet
de
promesse
synallagmatique
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
délibéré
:
- APPROUVE
les
propositions
de
son
Président
et
l’autorise
à signer
la promesse
synallagmatique
de
vente,
l'acte
notarié
et
toutes
les
pièces
du
dossier,
- CHARGE
le Notaire,
Maître
Frédéric
Vidal
et
associés,
18
avenue
de
la voie
Domitienne
à Béziers,
de
la rédaction
de
l'acte
notarié,
- DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2023
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus