Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 4 du 19 août 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 8 du 27 août 2020

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 4 du 4 décembre 20

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 5 du 8 septembre 20

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 4 du 7 septembre 20

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 2016 du 1er août (p

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 5 du 20 août 2020

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 4 du 8 août 2019

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 2014 du 4 août

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 2014 du 4 août

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 du 4 août 2021

Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 4 du 19 août 2020 Document publié le Mercredi 19 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 4 du 19 août 2020)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 8-4

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 19 août 2020

AVIS ET PUBLICATION :

 PREFECTURE :

- Cabinet

 SERVICES DECONCENTRES :

- DDT

 DIVERS :

- Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 1 -SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 3

- Arrêté préfectoral n° P051-20200818 du 18 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de

Vitry-le-François, à l’occasion des marchés.

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 6

- Arrêté complémentaire d’autorisation d’exploitation du Parc éolien des Noues à Blacy du 18 août 2020 délivré à la SARL SEPE des Noues le

- Arrêté préfectoral n° CHAS/2020-074 du 18 août 2020 portant modification de l’arrêté CHAS/SB n° 2020-051 relatif à la période de chasse pour la

campagne 2020/2021

DIVERS

 Centre hospitalier universitaire de Reims p 9

- Arrêté n° DDW/FE/LL/CN/2020-071 du 23 juin 2020 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Paola BEDIN

- Décision n° DDW/FE/LL/CN-078 du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame Catherine DIALLO

- Décision n° DDW/FE/LL/CN-082 du 10 juillet 2020 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Cédric GAROT

- Arrêté n° DDW/FE/LL/CN/2020-085 du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Cédric GAROT dans le cadre de la fonction achat

mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 2 -PRÉFET

DE LA MARNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° P051-20200818-Obligation port du masque Vitry le François imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de

Vitry-le-François, à l'occasion des marchés

Le Préfet de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les

territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'avis n°8 du 27 juillet 2020 du conseil scientifique COVID 19 « Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l'automne »,

Vu l'avis du maire de Vitry-le-François en date du 18 août 2020 :

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant, d'une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1“ que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales

ou individuelles d'application de cette réglementation ;

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 3 -Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque obligatoire, à partir de l'âge de onze ans, dans l'espace public et en particulier sur la commune de Vitry-le-François, à l'occasion des marchés constitue une mesure proportionnée ; r

CONSIDERANT que la ville de Vitry-le-François a distribué un masque « grand public » à destination de ses habitants,

CONSIDERANT que l'utilité du port du masque dans certaines rues du centre-ville sera expliquée à la population afin d'éviter toute confusion par rapport aux mesures prises au niveau national et, surtout, afin que le port du masque vienne seulement en complément du respect des gestes barrières essentiels pour éviter la propagation du virus,

CONSIDERANT qu'un affichage aux différentes entrées des marchés portera à la connaissance des habitants la mesure du port du masque,

CONSIDERANT l'information qui sera faite sur le site internet de la ville de Vitry-le-François, qui insistera sur le nécessaire respect des prescriptions nationales, au titre des quelles figurent en premier lieu le respect des gestes barrières, le port du masque n'étant qu'une protection complémentaire,

CONSIDERANT que les mesures prescrites ne sont donc pas de nature à nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires,

CONSIDERANT ce champ d'application temporel limité uniquement aux jours de marché (jeudi et samedi de 7h00 à 13h00 ),

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1:

A compter du jeudi 20 août jusqu'au dimanche 4 octobre 2020 inclus, le port de tout type de masque contre la covid-19, y compris « grand public » est obligatoire à partir de 11 ans pour les usagers fréquentant le marché comme pour les commerçants y exerçant leur activité, - Les jeudis de 07h00 à 13h00

- Les samedis de 7h00 à 13h00,

Sont concernées par cette obligation : la place de la Halle sur toute sa superficie, la rue du Marché, la rue de l'Abondance, l'intégralité du carré central piéton de la place d'Armes, et la

2/3

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 4 -partie de la chaussée de la place d'Armes comprise entre la grande rue de Vaux et la rue du Pont.

ARTICLE 2 :

L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

ARTICLE 3 :

La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication, - soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de la Marne ou hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur,

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne.

ARTICLE 5 :

Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Monsieur le Commandant, commandant la compagnie de Gendarmerie de Vitry-le-François, Monsieur le Maire de Vitry-le-François et Madame là Sous-Préfète de l'arrondissement de Vitry-le-François sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, mis en ligne sur le site internet de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chälons-en-Champagne.

Fait à Châlons-en-Champagne, le _/ 0/08 4040

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général,

Denis GAUDIN

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 5 -Ex Direction départementale

des territoires

PRÉFET

DE LA MARNE Liberté

£pos

Fraterzist

Commune de Blacy

Arrêté complémentaire d'autorisation d'exploitation du

Parc éolien des Noues

à Blacy délivré à

la SARL SEPE des Noues

Il est donné avis au public que la société SARL SEPE

des Noues s'est vue délivrer l'arrêté préfectoral complémentaire

n° 2020-APC-98 IC, édicté en date du 11 août 2020, concerannt

l'exploitation du parc éolien susvisé Composé au total de

7 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoires de la commune

de Blacy.

Pour rappel, l'autorisation unique délivrée tient lieu d'autorisation

d'exploiter au litre de l'article L512-1 du code de l'environnement

et de permis de construire au titre de l'article L421-1 du code de

l'urbanisme.

Toute personne intéressée Pourra prendre connaissance

de ce document Soit en mairie de Blacy, soit à la Direction

départementale des territoires de la Marne (SEEPR — Cellule

Procédures Environnementales — 40 boulevard Anatole France

— BP 60554 — 51037 Chälons-en-Champagne cedex),

Chälons-en-Champagne, le 18 août 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de cellule

A À k , ce

Vincerif Roger

SERVICES DECONCENTRES

DDT

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 6 -— 1 Direction départementale des territoires

DE LA MARNE

Liserté

Lpelrei

Frsterwilé

N° CHAS/2020-074

Arrêté portant modification de l'arrêté CHAS/SB n°2020-051

relatif à la période de chasse pour la campagne 2020/2021

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles R424-4 et R424-5 :

VU l'arrêté CHAS/SB-n°2020-051 relatif à la période de chasse pour la campagne 2020/2021 ;

VU l'avis émis par le Prédident de la fédération départementale des chasseurs de la Marne ;

SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires ,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

L'article 2-3-11 de l'arrêté CHAS/SB-n°2020-051 relatif à la période de chasse sous terre pour la campagne cynégétique 2020/2021 est modifié comme suit :

11 - OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE SOUS TERRE

Mode de chasse Date d'ouverture Date de clôture Conditions spécifiques de chasse

15 septembre 2020 15 janvier 2021

CHASSE SOUS TERRE 15 juin 2021 14 septembre 2021 Réouverture uniquement pour le

blaireau

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tel : 93 26 70 80 00

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 7 -Direction départementale des territoires

ARTICLE 2 :

L'article 2-3-IIl de l'arrêté CHAS/SB-n°2020-051 relatif à la période de chasse à courre pour la campagne cynégétique 2020/2021 est modifié comme suit

II - OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE À COURRE

Mode de chasse Date d'ouverture Date de dôture Conditions spécifiques de

| chasse

CHASSE À COURRE 15 septembre 2020 31 mars 2021

ARTICLE 3 :

Les autres dispositions de l'arrêté CHAS/SB-n°2020-051 demeurent inchangées.

Chélons-en-Champagne, le 18 AUOT 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Denis lauon

Voies et délais de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de présent arrêté ou de sa publication, les recours suivents peuvent être introduits

conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de atice méinisiratnve :

- en recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Chélons-en-Chempagne cedex ; - en recours héérarchique, supoës du Préfet de le Marne : 1 roc de Jesssim - CS 50431 - 51036 Chälons-en-Champagne , Deus ces deux ces, be silence de l'Admmistration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un reccus gracieux ou hiérarchique, de délai du recours contentæeux ne court qu'à compter de reget expliorte ce smplicite de l'un de ces recours - en recours contentieux, en saisissant le Tribunal Admanistratif : 25 rue du Lycée - 1036 Chélons-enChampagne cedex, en déposant un recotes directement auprès du greffe, ou en adressant we recours par voie postale, ou en déposant une requête ser wum telerecours fr

40, boutevard Anatole France - CS 60554

51037 Chèlons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 8 -GROUPEMENT HOSPITALIER

*CH À MPAGNE

ÿ 1 Centre Hosni het

OOW/FE/LLICN/2020-071

Arrêté portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D. 6143- 35 ainsi que l'article R 6132-21-1 ;

VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS , VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit

groupement

Arrête :

Article 1 : Madame Paola BEDIN, Directrice adjointe en charge des Affaires Générales, est chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Chälons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Article 2: Madame Paola BEDIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Chälons- en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégones et montants déterminés survants

1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de 10000€ HT;

2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ,

3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la imite de 40 000 € HT, 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables des articles R2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la limite de 40 000 € HT ;

5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT

Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Paola BEDIN respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation»

Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régubères au délégant des actes réahsés, notamment en cas de difficulté

: Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consultable, tant au niveau de l'établissement partie qu'au niveau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.

1/3

COW/TE/LL/CN/2020 071

DIVERS

 Centre hospitalier universitaire de Reims

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 9 -: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mots à compter de sa publication

Reims, le 23 juin 2020

La Directrice Générale

{| TA: JA

A VA — / LL DE WILDE _

2/3

oow/rt/L1/CN/2020-071

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 10 -Reçu à titre de notification l'arrêté portant atinibubon de compétences et délégation de signature

référencée DOW/FE/LL/CN/ 2020-071- le O6
DELEGATAIRE | GRADE | PARAPHE | SIGNATURE

— - + t Rene

Paola BEDIN | Di mdicink | P6, | _

ooa/rtALAN/2020 @7:

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 11 -CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS

DOMWFE/LL/CN/2020-078

Décision portant délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

VU le Code de la santé publique, et notamment les articies L 6143-7 et D.6143-33 à D 6143-35; - VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madarne Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.

Décide :

Article 1 : En l'absence du Directeur du Patrimoine, des Achats et de la Logistique et du Directeur des Achats, Madame Catherine DIALLO, Cheffe du Service Hôteler, est habilitée à signer les marchés publics et Les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 € HT de la Direction de la Logistique

Article 2 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.

Reims, le 10 juillet 2020

La Directrice Générale! AAA

/ | Nn à V

| —_—

La respoñsable du Dominique DE WILDE

Service R URATION

C. LO

LE " 1/2

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 12 -Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature référencée DOW/FE/LL/CN/2020-078 - le C2,.c%,%

h DELEGATAIRE

|

GRADE

Catherine DIALLO 2 Ye ADR IQ

COWw/HLAL/CN/2020-078

PARAPHE

© | — LR"

2/2

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 13 -#

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS

DDW/FEAL/CN/2020-082

Décision portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VUle Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35; - VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ; - VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin 4 Avize.

Décide :

Article 1: Monsieur Cédric GAROT est chargé de la Direction du Patrimoine, des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize

Article 2: Monsieur Cédric GAROT a compétence générale pour l'ensemble des activités de la Direction du Patrimoine, des Achats et de la Logistique, qui recouvrent notamment les travaux, les équipements, la maintenance des bâtiments et des infrastructures, la maintenance des matériels biomédicaux, la matériovigiiance, la sécurité et l'hygiène des locaux et des installations, la sécurité incendie et l'environnement, les services logistiques et industriels, la sécurité alimentaire, les services économiques ainsi que les achats et approvisionnements dans le domaine des médicaments, dispositifs médicaux, équipements biomédicaux, équipements et fournitures générales. hôtellerie, prestations générales, laboratoires, transports et véhicules.

Article 3 : Monsieur Cédric GAROT exerce la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation de la Drection. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnels et a compétence pour délivrer les ordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité, à l'exclusion des formations relevant du plan de formation et des déplacements à l'étranger

: Monsieur Cédric GAROT a délégation de signature pour tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution, à l'exception de

la signature des actes d'engagement, de la modification et de la réalisation des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 90 000 € HT. Il a notamment délégation pour signer les engagements de dépenses quel qu'en soit le montant

Article 5: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric GAROT pour toutes décisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.

Article 6 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric GAROT pour toute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de Direction

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 14 -Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département

Reims, le 10juillet 2020

Directri LÉ

; 1 VA

Joominique DEWIEDE

213

DOWY EL LCN/2020-082

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 15 -Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature

/

référencée DDW/FE/LL/CN/2020-082, le..@ $.0€. le/o ]

DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE _ /

Cédric GAROT . | |

rm « dy | Ce. | = j 1

|

DDWWFE/LL/CN/2020-082

[

37

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 16 -GROUPEMENT HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE DE

CHAMPAGNE

DOW/FE/LL/CN/2020-085

Arrêté portant délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D. 6143-33 à D 6143-35; VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ; VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit

groupement

Arrête :

Article 1: Dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, Monsieur Cédric GAROT, Directeur du Patrimoine, des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, a délégation de signature pour tous les actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 € HT dans les domaines d'achats suivants: médicaments, dispositifs médicaux, équipements biomédicaux, équipements et fournitures , hôtellerie, prestations générales, laboratoires, transports, véhicules, travaux, maintenance des équipements, des bâtiments et des infrastructures

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ou Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement partie au Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitaher Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Reims, le 10 juillet 2720

re ee DE WILDE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 17 -ReÇu à titre de notification l'arrêté portant délégation de signature référencé DDW/FE/LL/CN/2020-085

e/3.9# 201

DELEGATAIRE GRADE PARAPHE | SIGNATURE

+ LÉ F

Cédric GAROT , / Lego Le du y : œ à

T

272

DOWIFE/LL/CN/2020-085

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 18 - Zone de défense et de sécurité Est

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-4 du 19 août 2020 – Page 19 -