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Déliberation - decision2025 47
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
COMMUNE DE VOUGY SL Publié le 14/11/2025
ID : 074-217403120-20251114-DECISION2025 47-AI
A Vou OY DECISION DU MAIRE
IE rar Fate n° 2025-47
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 14/11/2025
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET: SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «CAPRI ÉTUDE COORDINATION » POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT À LA PRÉPARATION D’UN DOSSIER DE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX À RÉALISER SUR LE TOIT DU RESTAURANT LE CAPUCIN GOURMAND
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire intervenir un prestataire extérieur qualifié pour nous apporter les éléments techniques nécessaires au dossier de consultation pour les travaux à réaliser sur la toiture du restaurant Le Capucin Gourmand ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter l’offre présentée par la société « CAPRI ÉTUDE COORDINATION » — 220, Chemin de la Forêt — 74440 MIEUSSY :
e Devis du 12/11/2025 s’élevant à 1 990,00 € HT (soit 2 388,00 € TTC),
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 14/11/2025
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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