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Déliberation - decision2025 29
Déliberation - decision2025 09
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
COR E RENONCE Publié le 21/02/2025 SL ID : 074-217403120-20250220-DECISION2025 09-AI
M Vou OY DÉCISION DU MAIRE
D ne 24 n° 2025-09
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 20/02/2025
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE DE 3 DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «COSEEC» POUR
L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des
opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir chaque année les terrains de football et la nécessité de confier cette tâche à un prestataire qualifié :
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter les propositions faites par la société « COSEEC» - 17, impasse de la Pierre à
Feu — PAE les Grandes Vignes — 74330 LA BALME DE SILLINGY :
e Devis n°20250114130 du 13/01/2025 s’élevant à 11 254,00 HT (soit 13 504,80 € TTC)
e Devis n°20250114129 du 13/01/2025 s’élevant à 5 124,00 € HT (soit 6 148,80 € TTC)
e Devis n°20250114131 du 13/01/2025 s’élevant à 805,00 € HT (soit 966,00 € TTC)
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 20/02/2025
Le Maire,
Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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