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Déliberation - decision2025 29
Déliberation - decision2025 18
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
COMMON ENONCE Publié le 30/04/2025 S LGr
ID : 074-217403120-20250429-DECISION2025 18-AI
AV UOYy DÉCISION DU MAIRE
NS nant die n° 2025-18
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 30/04/2025
MASSAROTTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET: SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «OTIS» POUR LE REMPLACEMENT DE PIECES CASSÉES SUR LE MONTE CHARGE DU BATIMENT COMMUNAL SIS AU 2 RUE DE LA FRUITIÈRE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de réparer au plus vite le monte-charge du bâtiment communal sis au 2 Rue de la Fruitière ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « OTIS » - Agence Savoies — 5 allée des Cyclades — 74960 CRAN-GEVRIER :
e Devis n°OP-001913330 du 28/04/2025 s’élevant à 2 969,33 € HT (soit 3 563,20 € TTC).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 29/04/2025
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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