Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision2025 47
Déliberation - decision2025 05
Déliberation - decision2025 14
Déliberation - decision2025 18
Déliberation - decision2025 28
Déliberation - decision2025 22
Déliberation - decision2025 09
Déliberation - decision2025 33
Déliberation - decision2025 25
Déliberation - decision2025 29
Déliberation - decision2025 04
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
COMMUNE DE VOUGY Publié le 10/01/2025 S L O7
ID : 074-217403120-20250110-DECISION2025 04-AI
A Vou OY DÉCISION DU MAIRE
NS aus En n° 2025-04
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 10/01/2025
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ «AMO GEO » POUR UN COMPLÉMENT SUR LES INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES - VARIANTE N°1 - DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BOULODROME
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT le nouveau terrain d’assiette pour l'implantation du boulodrome ;
VU la proposition technique et tarifaire concernant les investigations complémentaires préconisées (variante 1 — phase G2 PRO) ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l’offre présentée par la société « AMO GEO » — 27, rue de Messy — 74300 CLUSES :
e Devis du 06/01/2025 s’élevant à 950,00 € HT (soit 1 140,00 € TTC).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 10/01/2025
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Page 1 sur 1