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Déliberation - decision2025 28
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
COMMUNE DE VOUGY Publié le 27/06/2025 S L O “
ID : 074-217403120-20250626-DECISION2025 28-AI
Pa U Vougy DÉCISION DU MAIRE
NS avt Enie n° 2025-28
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 26/06/2025
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET: SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « EIRL CLARO FREDERIC » POUR LA REFECTION DES PEINTURES D’UNE SALLE DE CLASSE ET DES TOILETTES - ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir et rénover au fur et à mesure les classes du groupe scolaire, et la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour ces travaux de peinture ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « EIRL CLARO FREDERIC » - 162 chemin de Marchoux — 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY :
e Devis n°DEVO00000175 du 19/06/2025 s’élevant à 3 512,50 € HT (soit 3 983,75 € TTC).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 26/06/2025
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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