Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06122018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06122018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Èze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06122018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,

COMMUNE d'EZE CONSEIL MUNICIPAL.

SEANCE PUBLIQUE ORDINAIRE

6 DECEMBRE 2018, À 19h00

SALLE DES FETES DE LA MAIRIE PRINCIPALE PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-huit, le six décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le trente novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à la

ie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Stéphane CHERKI, maire.

Participants : M. Stéphane CHERKI- Mme Lilane MONTEL - M. Patrick LADU - Mme Virginie SOULIER - M. Sylvestre ANSELMI — Mme Céline ZAMBON - M. Christian FIGHIERA — M. Patrick COTTIER - Mme Meriem BEN HADDOU — M. Alain FABRI - M. Jean-Barthélémy VAUTEL - Mme Annick FILLON — Mme Hélène PELTIER - M.

Claude TKACZYK

Ont donné procuration :

M. Raymond FLOC'H pour M. Stéphane CHERKI M. Boris KRUNIC pour Mme Liliane MONTEL

Mme Rosaria ILLARIO pour M. Patrick LADU Mme Brigitte ROUZIE pour Mme Virginie SOULIER

M. Ghrstophe VESTRI pour M. Sylvestre ANSELMI

Absents excusés : Mme Magall GORGERET, Mme Muriel BERDAT, M. Adrien SFECCI

Est élue secrétaire de séance : Mme Meriem BEN HADDOU

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

Des modifications sont apportées dans l'ordre du jour :

Retrait du point n°3 (délégation de pouvoir au maire) Ajout du pont n°83 (transfert de personnel)

‘Ajout du point n°34 (avenant n°3 au bail 2LHP) Ajout du point n°35 (promesse de ball commercial aux consorts Fighiera)

‘Ajout du point n°36 (contrat d'assurance groupe)

Ces modifications sont approuvées à l'unanimité. D ADMINISTRATION GENERALE

4. Décisions du maire prises en application de

rticle L.2122-22 du CGCT

11 s'agit des décisions du maire, prises par délégation du conseil municipal. Ce sont des informations sur la vie communale, notamment sur les conventions

passées avec des tiers, qui ne font pas l'objet d'un vote maïs peuvent donner lieu à discussion.

15.12016 ES Signalure d'une nolfication au MAPA 18/05. « Aménagement de parkings et surfaces diverses » à

la société SMBTP pour le lo 1 Terrassement - VRD our un montant de 135 171,80€ TTC et à la société

MIDI TRAÇAGE pour le lot 2 Signalisation horizontale pour un montant de 2 382€ TTC. G7TT20TE ZE Signature du renouvellement de a convention avec Monsieur MOLLO pour la vente de pizzas pour un

montant de 190€ par mois et pour une durée d'un an, du 01/12/2018 au 30/11/2019.

22102018 2O1ES6 Signature du renouvellement de a convention avec Monsieur BARBERO pour la vente de sapins sur le

parking de Saint Laurent d'Eze pour un montant de 600€ du 01/12/2018 au 24/12/2018 inclus. 2012018 EST Signature du renouvellement de la convention avec la ‘Chèvre d'Or pour l'occupation du local de 18 m° dans

le vieux vilage pour un montant de 6 176,37€ par an et 248,60€ pour les réseaux par an du 0/01/2019 au

31272018. O7-FT-2018 201555 Signature d'un avenant à re gracieux avec Mme SIGU et son association Art et Cuïture en Méditerranée dans la salle des fêtes pour un week-

end théâtre les 9, 10 et 11 novembre 2018. DS.FT-2018 201ES6 Signature d'un avenant à fre gracieux avec l'assacation May Flower Country Steps pour l'ajout du lundi (deux fois par mois) pour l'occupation de la salle

des fêtes de 14h30 à 16h30.

22H20 20120 Signature d'une convention d'occupallon gracieuse avec M. Djamel MORSLI pour le stockage de son

matériel dans les deux chalets d'Eze Bord de mer usqu'en mars 2019.

26172016 DIET Signalure d'un bal dhablation avec Monsieur Nicolas MUSSOT pour l'occupation de la maison située chemin de Nietzsche du 1° décembre 2019 au 30 novembre 2024 pour un loyer de 580€ par mois.

2112078 2018-92 Signature dun aus défevoreble à là préemplion du bien suivant +

Vente d'une maison de 153,10m* (lt 5 à créer) avec 1 parking extérieur lot 1) et 4 places de parking (lot 3)

cadastrés AE 253 et 256, sis 1 200 bd M” Leclerc Prix 1.740.000€ HAN TES Signature d'un avis défavorable à la préemption du bien suivant :

Vente d'une maison de 74,92m* avec garage sise 78 avenue de Provence, La petite Réserve, section BC

335-403 au prix de 400. 000€ AT ES Signature d'un avis défavorable à la préemplion du bien suivent Vente d'une maison de 200m* sur terrain d'une

surface de 518m° section BD 9 au 88 avenue des FLEURS au prix de 2.000.000€ BATATE HIESE Signature d'un avis défavorable à là préemption du bien suivant :

Vente d'une maison de 135m* au 70 avenue Lamaro, parcelle cadastrée BD 179, d'une contenance de

197, au prix de 1.640.000€ EXP 201506 Signature d'un avis défavorable à la préemption du

bien suivant Vente d'une maison de 16m? sur terrain propre au 10

avenue de la mer, cadastrée BC 141, d'une contenance de 1 068mt et d'une surface habitable de

305m?, au prix de 2.050,000€ 2HAT20S 2OTEST Signalure d'un avis défavorable à la préemption du bien suivant + Vente d'une maison de 108m. parcelle AV 297 de

1 314m°, au 320 chemin de Toscane inférieur, au prix de 960,000€

220 201626 Signature d'un avis défavorable à la préemption du bien suivant :

Vente d'une maison de 00m? sur terrain propre, cadastrée AV 97, sise 363 chemin de Toscane int.

d'une contenance de 4 030m! au pr de 3 300.000€ TAN 201505 Signature d'un avis défavorable à la préemption du

bien suivant Vente d'une maison de 71m' sur terrain propre,

cadastré AX 31, d'une contenance de 363m°, 161A montée du Cap Estel au prix de 500.00

ZATATE AAA | 2018100 far | Signature d'un avis défavorable à la préemption du bien suivant Vente d'une maison de 200m* sise 88 avenue des Fleurs sur la parcelle BD 89 d'une contenance de 515m%, au prix de 3,100,000€ Signature d'un avis défavorable à la préemption du bien suivant : Vente d'une malson de 77m* sur terrain propre, sise 1 chemin St Michel, cadastrée BE 211, d'une contenance de 446mf et d'un garage (Lot 7), au 42

venue de la Liberté, cadasiré BE 201 au prix de 260.855€ (viager bouquet de 190.000€)

2ATATE 201-102 Sigralure d'un avis défavorable à la préemption du bien suivant :

Vente des 8/8 d'une maison de 378m', cadastrée AM 63 d'une contenance de 104m, et terrain cadastré AM

255 d'une contenance de 4 128m°, sis au 384 route de La Turbie, au prix de 1.666.666,06 €

ZT20TE 2018103 Signature d'un avis défavorable à la préemplion du bien suivant :

Vente des 1/8 d'une maison de 378m°, cadastrée AM 63 d'une contenance de 104m', et terrain cadasiré AM

255 d'une contenance de 4 128m?, sis au 384 route de La Turbie, au prix de 277.TT7,TTE

Convention avec NCA relative au partage du local de l'office de tourisme

A partir du 1° janvier 2019, la métropole Nice Côte d'Azur exercera la compétence Tourisme en leu et de la commune. La commune doit lui transférer

les locaux nécessaires à l'exercice de cette compétence (l'office de tourisme). Toutefois, ce local continuera à accueilir le service Communication et

Evénementiel. convient donc d'organiser le partage de ces bureaux.

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE, approuve la convention de mise à disposition sans loyer du local

actuel de l'office de tourisme, dont l'occupation sera partagée entre l'office de tourisme métropolitain et la commune d'Eze ; autorise Monsieur le maire à

signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

. Compte-rendu annuel d'activités de la Métropole Nice Côte d'Azur

Chaque année, conformément à la réglementation, la métropole NCA adresse à la commune son rapport d'activités, lequel doit être présenté au conseil

municipal réuni en séance publique.

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE, prend acte de la communication au consell municipal d'Eze du

rapport annuel 2017 de la Métropole Nice Côte d'Azur,

RESSOURCES HUMAINES . Modification du tableau des emplois

11 s'agit de supprimer les quatre postes existants à l'office de tourisme puisque leurs titulaires vont être transférés le 1° janvier prochain à la Métropole Nice

Côte d'Azur.

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

Supprime quatre emplois à temps plein d'agents administratifs de catégorie C ;

Mandate Monsieur ls maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

. Mise à disposition par la Métropole Nice Côte d'Azur de quatre agents à temps partiel

Les quatre agents transférés à la Métropole seront remis à disposition par celle- ci à l'office de tourisme métropolitain pour 55% de leur temps de travail et pour

45% à la commune d'Eze.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

‘Adopte la convention cHjointe, précisant les modalités de la mise à disposition

‘de quatre agents métropolitains à la commune d'Eze ;

Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

. Création de postes d'Atsem

La commune a désormais la possibiité de titulariser des agents territoriaux spécialisés des écoles matemelles (Atsem). Elle doit pour cela créer les postes

correspondants, sans avoir besoin de recruter pour autant.

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

Créé ces trois emplois permanents, un à temps complet, deux à temps non

complets ;-_ Mandate Monsieur le maire, où son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

7. Modification du Rifseep

Il est nécessaire d'ajouter la fllère médico-sociale dans la délibération mettant en place ce régime indemnitaire pour les agents communaux d'Eze, pour

pouvoir en faire bénéficier les Atsem.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

-__ instaure, à partir du 1°" janvier 2019, une indemnité de fonctions, de sujétions.

et d'expertise (IFSE) ainsi que le complément indemnitaire annuel (CIA) pour la filière médico-sociale ;

-__ Décide que les primes et indemnités soient revalorisées automatiquement dans.

les limites fixées par les textes de référence

- Décide que les crédits comespondants soient calculés dans les limites fixées.

par les textes de référence et inscrits chaque année au budget ;

-_ Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

1) URBANISME

8. Correction d'erreur matérielle sur la délibération n°2018_88

Cette délibération prononçait la désaffectation d'une emprise de 140 m? sur la parcelle AT241 alors qu'il s'agissait de la parcelle AT243

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

= Retire la délibération n°2018_88, en date du 27 septembre 2018 ;

-_ Désaffecte l'emprise de 140 m? servant de chemin sur la parcelle communale

cadastrée AT 243 ;- Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

2. Correction d'erreur matérielle sur la délibération n°2018_89

Cette délibération prononçait le déclassement d'une emprise de 140 m? sur la parcelle AT241 alors qu'il s'agissait de la parcelle AT243.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

—__ Retre la délibération n°2018_89, en date du 27 septembre 2018 ;

= Déclasse l'emprise de 140 m£ servant de chemin sur la parcelle communale

cadastrée AT 243 ;

= Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

40.Renonciation à un bien vacant et sans maître

La parcelle AW 167 appartient, selon le cadastre, à la SCI Roc Roi, laquelle n'existe plus. De cette parcelle se détachent des rochers qui menacent le

quartier du Cap Estel. La commune n'ayant pas les moyens de neutraliser cette menace, elle souhaite renoncer à la possibiité d'acquénr cette parcelle par la procédure du « bien vacant et sans maître », comme elle en aurai le droit, pour la laisser à l'Etat qui possède déjà 2 300 m dans son tréfonds,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

= Renonce à réclamer la propriété de la parcelle AW 167 par le biais de la

procédure du bien vacant et sans maître ;

= Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

11.Principe de l'achat de l'ancienne Gendarmerie

Château Eza, locataire de l'ancienne Gendarmerie, doit quitter les lieux prochainement La famille Moroti propriétaire, est prête à vendre cette parcelle

à la commune au prix de 2,5 ME. L'eslimation des Domaines a été demandée. En attendant, Il est demandé de prendre une délibération de principe relative à cet achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

Monsieur COTTIER s'abstient, À L'UNANIMITE,

= Mandate Monsieur le maire pour négocier avec les consorts Morott l'achat de la parcelle AL30, d'une superficie de 643m?.

Monsieur Cotter précise que son abstention est seulement due à sa proximité avec les vendeurs.

12.Principe d'un accord pour le passage d’un réseau d'assainissement sous un chemin rural

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. À la demande d'un administré, la Métropole NCA envisage une exension du réseau

d'assainissement, dont elle a la compétence, sous un chemin rural dans le quartier de Toscana. Il s'agit de donner un accord de principe à la métropole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

-_ Accepte la demande de M. et Mme Novotsky de faire passer en souterrain un

réseau d'assainissement sous une portion d'environ 320 mêtres linéaires du

chemin rural 27 ;

+ Exge, en contreparie, une gestion précise des saux pluviales sur ce chemin rural, étude hydrologique à l'appui;

= Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

IV) FINANCES

13. Aide aux communes sinistrées par les tempêtes du mois d'octobre dernier

En octobre dernier, des communes de Corse et de l'Aude ont été durement touchées par des intempéries exceptionnelles. Notre communs ayant bénéficié, lors du grand incendie de 1886, de la générosité d'autres collectivités, elle souhaite aider à son tour des communes victimes mais préfère toutefois adresser directement un don à des communes choisies plutôt que de l'envoyer à l'association des maires des départements concemées. | est ainsi proposéde verser 2 000 € à la commune d'Erbalunga (Haute-Corse) et autant à la commune de Villegaïhenc (Aude).

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

—_ Verse la somme de deux mille euros (2 K€) à la commune de Villegaïlhenc

(Aude) au titre de soutien solidaire suite aux dégâts causés par les inondations d'octobre dernier ;

-__ Verse la somme de deux mille euros (2 KE) à la commune d'Erbalunga (Haute- Corse) au tire de soutien solidaire suite aux dégâts causés par la tempête

Adrian :

= Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

44.Don d'un vélo électrique au COSP

La commune a acheté l'an dernier un appartement dans la résidence Baie des. Ari, à Eze, Le promoteur offrait à chaque acquéreur un vélo électrique. Il est

proposé de le donner au Comité des œuvres sociales du personnel communal

(Gosp) qui souhaite organiser un loto pour en faire bénéficier un agent.

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

-__ Faït don à l'association Comité des Œuvres Sociales du Personnel (Cosp) de la commune d'Eze d'un vélo électrique de marque Proxy, modèle Hydro 26, d'une

contrevaleur de deux mile euros (2 K€) ;

-_ Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

15.Bail commercial passé avec l'Atelier Torraca

Il s'agit de renouveler le bail commercial avec cette société, le précédent arrivant à son terme.

Le consell municipal, après en avoir déllbéré et procédé au vote, A L'UNANINITE,

= Renouvelle pour neuf années le bail commercial consentie à la SARL AtelierToraca Eze vilage selon les conditions précisées en annexe à la présente

délibération ;

- Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

16.Bail commercial avec la société 2LHP

11 s'agit de renouveler le bail commercial avec cette société, le précédent arrivant à son terme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

= Renouvèle pour neuf années le ball commercial consentie à la SARL 2LHP selon les conditions précisées en annexe à la présente délibération ;

- Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

A7.Bail commercial avec Mme Barbara Blanche : agrément du nouveau

preneur, dispense d'acte authentique, dispense de formalité d'huissier

Madame Barbara Blanche est bénéficiaire d'un bail commercial signé le 1° décembre 2016. Elle souhaite céder son droit au ball et demande donc

l'agrément du conseil sur ce nouveau preneur. Par ailleurs, elle demande à être dispensée de la réftération de l'acte de cession sous la forme authentique ainsi

que de la signification de l'acte de cession par exploit d'huissier.

Le consell municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

= Agrée la société L'Atelier de Valérie en qualité de nouveau preneur du bail

commercial signé le 1° décembre 2016 à compter de la signature de l'acte de

cession définitif ;

-_ Dispense les parties de la réftération de l'acte de cession sous la forme authentique ; - Les dispense également de la signification de l'acte de cession par exploit d'huissier ; - Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération. 18.Bail commercial avec L'Atelier de Valérie La SARL L'Atelier de Valérie a repris le bail en cours de Mme Blanche, et a obtenu l'agrément de sa qualité de preneur par le conseil municipal. Elle demande à présent à bénéficier d'un bail commercial neuf. Il est proposé de le lui accorder aux conditions précédentes, avec les conditions résolutoires suivantes : le ball commercial en cours devra être résilé, et les formalités de cession de ball devront être terminées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE, -_ Autorise Monsieur le maire à signer avec la société l'Atelier de Valérie le projet de bail commercial cHjoint : -_ Stipule dans ce ball deux conditions résolutoires. Les fomaltés de cession du bail précédent devront être entièrement accomplies au 31 décembre 2018 ; Le bail précédent devra être résiié au 31 décembre 2018. 19.Billet groupé avec Ephrussi : augmentation du tarif La société Culture Espaces, qui gère la villa-musée Ephrussi de Rothschild, a ‘décidé d'augmenter la part qui lui revient dans le billet groupé vendu sur ce site et au jardin exotique d'Eze. Il convient donc de délibérer pour modifier le montant total du billet, la commune ne modifiant pas son tarif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANINITE, = Valide l'avenant n°4 cijo = Mandate monsieur le maire ou son représentant pour l'exécution de la présente délibération.20.Sponsorisation de l'action éducative menée par une Ezasque

Mademoiselle Laura Mitaux-Maurouard est domiciiée à Eze mais poursuit actuellement ses études en école d'ingénieur à Brest. Elle va participer au 4L.

‘Trophy, un raid humanitaire étudiant qui a pour but de donner des foumitures scolaires et des vêtements de sport aux enfants du désert marocain. Il est

proposé d'acheter trois emplacements publicitaires sur un véhicule 4L participant au raid, pour une valeur totale de 750 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

A L'UNANIMITE,

= Achète à l'association « 4L d'Espoir », pour sept-cent cinquante euros (70€)

d'espace publicitaire sur le véhicule 4L de Melle Laura Mitaux-Maurouard ;

= Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour l'exécution de la présente

délibération.

21.Ouverture des crédits 2019 pour le budget d'investissement — Budget

principal

Les collectivités locales ont la possibiité d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget de l'année, dans la imite du tiers de

celui voté l'année précédente. Le conseil municipal doit toutefois en décider.

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

+ Autorise Monsieur le maire, à partir du 1* janvier 2018, à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement 2019, dans la limite du quart des

crédits ouverts aux chapitres d'ordres réels sur l'exercice 2018 ;

= Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

22.Ouverture des crédits 2019 pour le budget Investissement — Budget annexe Jardin exotiqueLes collectivités locales ont la possibiité d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget de l'année, dans la imite du tiers de

celui voté l'année précédente. Le conseil municipal doit toutefois en décider.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

A L'UNANIMITE,

- Autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget annexe Jardin exotique d'Eze 2019, dans la limiter

du quart des crédits ouverts aux chapitres d'ordres réels au budget de

l'exercice précédent ;

ANNEE _|_NPTITRE | NOM DU DESITEUR | MONTANT |IMPUTANON

HOTEL RESTAURANT 6542 ao 465 LE PANTA REI ae

HOTEL RESTAURANT. sr

zu eu LE PANTA REI se

HOTEL RESTAURANT ee 2015 652 LE PANTA REI use

aus GE | LACRONDUPAE | 150€ es

TE A7 | LA GRONDUPAE | 150€ esaz

27 756 INFINE CT

TOTALA

ANNULER 1082,60€

= Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

23.Admissions en non-valeur

La Trésorerie a informé la commune de l'impossibilité de recouvrer certaines créances anciennes. Le conseil municipal doi toutefois accepter d'y renoncer

et cela implique une modification du budget.

Les créances suivantes ont été jugées imécouvrables par la trésorerie municipaleCes dépenses seront imputées au compte 6542 « créances éteintes » pour

1 082,60 euros du budget communal 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

-__ Admet les sommes c-dessus en non-Valeur ;

-_ Mandate Monsieur ls maire, où son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

24.Refus d'admission en non-valeur

La municipalité refuse d'abandonner sa créance de plus de 100 000€ sur l'ancienne société gérant la résidence hôtelière Eza Vista.

Par courrier en date du 27 octobre 2018, la résorière municipale demande au

conseil municipal de bien vouloir renoncer aux créances suivantes :

OBJET. NON BU ANNEE NITITRE DEBITEUR MONTANT.

Ta RESIDENCE de DE

séjour TOURISME 2008 433 2008 EZA VISTA 106.37 €

Tax RESIDENCE de DE

séjour TOURISME 20t1 30 2010 EZA VISTA 33 149,50 €

Taxe RESIDENCE de DE

séjour TOURISME 2082 1 2011 EZA VISTA 34608€

Tae RESIDENCE de DE

séjour TOURISME 2013 582 2012 EZA VISTA 34608 €

TOTAL 102 47,87€

Vu l'importance des sommes en jeu,

Considérant que la responsabilité du propriétaire doit être également

recherchée,

Le consell municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

+ Décide de ne pas admettre ces sommes en non-Valeur ;

Demande à la Trésorerie municipale de Villefranche-sur-Mer de poursuivre ses

‘démarches pur recouvrer ces créances.

25.Décision modificative n°3 du budget principal Il s'agit d'ajuster le budget principal 2018 avant sa clôture prochaine.

Par délibération en date du 29 mars 2018, le conseil municipal a adopté le budget primitif de la commune. Toutefois, convient de procéder à quelques

réajustements de crédits.

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES CHAPITRES MONTANT | CHAPITRES MONTANT

O1 60400 € ER] 15 150€

u2 69150€ LT = 200€ ss 29 100€ = 500€

TOTAL 158 650€ TOTAL = 188 650€

En outre, l'exercice n'étant pas terminé, i est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le maire à effectuer les transferts de crédits nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

A L'UNANIMITE,

+ Valide les modifications proposées ;

- Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

26.Décision modificative n°2 du budget annexe Jardin exotique

11 s'agit d'ajuster le budget annexe Jardin exotique 2018 avant sa clôture prochaine.

Le conseil municipal a adopté par délibération en date du 29 mars 2018 le

budget primitif du jardin exotique. Toutefois, il convient de procéder aux

réajustements de crédits suivants :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES CHAPITRES _]_ MONTANT CHAPITRES MONTANT

on +1200€ To +4200€

ü12 F45000€

TOTAL +41200€ TOTAL FATITE

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

= Adopte les réajustements de crédits ci-dessus ;

—_ Mandate Monsieur le maire pour l'exécution de la présente délibération.

27.Clôture du budget annexe Office de tourisme

Le transfert de la compétence Tourisme à la Métropole Nice Côte d'Azur ne permet pas à la commune de conserver le budget annexe qui retraçalt les

dépenses liées au tourisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vole, À L'UNANIMITE,

+ Accepte cette proposition et de clôturer le budget annexe Office de tourisme

d'Eze au 31 décembre 2018 ;

- intègre le résultat etles états de développement des soldes au budget principal

de la commune ;

= Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

28.Modification des tarifs communaux

Certains tarifs communaux doivent être remis à jour: tarif des voiturettes électriques, nouveaux tarifs de la Vila Ephrussi, gratuilés du jardin exotique,

notamment dans le cadre d'un stationnement payant au parking de délestage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,= Adopte les tarifs communaux cjoints ;

= Mandate Monsieur le maire, où son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération

29.Loyer du jardin exotique

Le budget annexe Jardin exotique est structurellement excédentaire. Afin de pouvoir reverser une parie de cet excédent au budget principal, il est

nécessaire que le jardin exotique s'acquite à la commune d'un loyer dont le montant est fixé chaque année par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

Fixe le montant du loyer du jardin exotique pour 2018 à la somme de deux cent mile euros (200 KE) ;

-_ Mandate Monsieur le maire pour l'exécution de la présente délibération.

30.Loyer du clos de boules Charles Benaglia

Dans le cadre de la convention d'objectifs passée avec la commune, l'association Eze Sports Pétanque s'est engagée à verser un loyer annuel de

12 KE à la commune. En raison de l'mpossibiité d'organiser des concours de

pétanque en 2018 à cause des travaux effectués pour le compte de la commune, I est proposé d'accorder une réduction de loyer à l'association pour l'année 2018 en le divisant par deux tout en maintenant la subvention annuelle.

Le consell municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, (Mme ROUZIE vote contre par procuration) À LA MAJORITE,

= Adopte l'avenant n°1 cHjoint par lequel la commune s'engage au maintien de sa subvention annuelle à l'association Eze Sports Pétanque tout en acceptant une

réduction de 50% du loyer annuel 2019 (6 000 € au lieu de 12 000 €) que

l'association doit lui payer ;

-__ Mandate Monsieur le maire pour l'exécution de la présente délibération.

V) TRAVAUX 31.Attribution du marché de maîtrise d'œuvre de la future école du bord de mer

La commune a organisé un concours d'architectes relatif à la construction de la future école du bord de mer. convient à présent de noter au lauréat de ce

concours le marché de sa maïrise d'œuvre.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré et procédé au vote, (Mme ZAMBON vote contre) À LA MAJORITE,

— Décide de notifier au cabinet d'architectes Nicolas Felbabel, le marché de

maitrise d'œuvre complet (jusqu'au certificat de conformité) de la future école du

bord de mer, rémunéré à hauteur de 8,80% du montant des marchés de travaux hors-taxes évalués à 3 ME HT (soit 264 000 euros HT) ;

+ Mandate Monsieur le maire pour l'exécution de la présente délibération.

Madame Zambon fait savoir qu'elle aurait préféré qu'on réalise les travaux de mises aux normes dans l'ancienne école afin de garder un espace pour de

l'événementiel estival organisé par la commune.

VI) POINTS SUPPLEMENTAIRES

32. Transfert de personnel communal vers la Métropole Nice Côte d'Azur

Le transfert de La compétence Tourisme à la Métropole entraîne logiquement celui du personnel de l'office de tourisme, Il est donc proposé de valider ce transfert. La fiche d'impact jointe à la délibération en préciser le contexte.

Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

-_ Autorse le transfert à la Métropole Nice d'Azur des quatre agents permanents de l'actuel office de

tourisme d'Eze ;

+ Mandate Monsieur le maire pour l'exécution de la présente délibération.

33. Bail commercial avec 2LHP — Avenant n°3

Ce bai est relatif au glacier de la rue Plane. Ce local subit d'importants dégâts dus à des fuites d'eau qui n'ont pu être supprimées jusqu'à présent. Il est donc

proposé d'accorder en compensation la gratuité du loyer pour un temps limité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

A L'UNANIMITE,

= Adopte l'avenant n°3 cijoint par lequel la commune acceple de renoncer aux

loyers mensuels prévus dans le bail commercial signé le 17 décembre 2015 avec la société 2LHP pour les mois de juin à décembre 2018 inclus ;

+ Mandate Monsieur le maire pour l'exécution de Ia présente délibération.

34.Promesse de bail commercial à Mme Emmanuelle Jammu et M. David Fighiera

Les deux commerces «Chez Clairette» et «Pomp et Lop» seront prochainement détruits lors des travaux du parking souterrain. Le conseil

municipal s'est déjà prononcé sur l'indemnisation à accorder aux deux titulaires de ces baux. II s'agit à présent de s'engager à leur accorder un nouveau bail

commercial dans le commerce qui doit être construit dans le bâtiment communal en limite du futur parking.

Le consell municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANINITE,

= Promet d'accorder un bail commercial aux consorts Fighiera au sein de l'immeuble communal à construire entre l'esplanade Général De Gaulle et

l'avenue du Jardin exotique ;

-_ Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération.

35. Contrat d'assurance de groupe pour le personnel communal

11 s'agit de renouveler ce contrat quadriennal avec le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes qui protège les agents communaux avec une participation de

la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

= Signe la nouvelle convention d'adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Terrorale des Alpes-Maritimes pour

les risques statutaires du personnel;- Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente délibération,

L'ordre du jour étant cles, la séance est levée à 20 heures 30.

Le maire, La secrétaire de séance,

JE —

Stéphane CHERKI Meriem BEN HADDOU

mt.

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