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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09072021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Bonson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09072021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BONSON

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°5

DU VENDREDI 09 JUILLET 2021 A 19H00 EN MAIRIE

ORDRE DU JOUR

00 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 juin 2021

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

01 Adhésion de la Commune de Bonson au SIVOM-VAL DE BANQUIERE- détermination des compétences transférées et signature d’une convention financière 02 Transfert de la compétence d’archéologie préventive des communes membres de la métropole Nice Cote d’Azur et mise à jour des statuts de la métropole.

RESSOURCES HUMAINES

03 Création du poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ere classe 04 Suppression de poste au sein des effectifs de la commune de Bonson

05 Création d’un poste d’ASVP-accroissement temporaire d’activité

FINANCES

06 Demande modificative d’une subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Subvention d’Investissement local pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux.

07 Décision modificative N°2

COMPTE - RENDUMAIRIE DE BONSON

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Ouverture de séance : 19H

Fin de séance : 20H

Nombre de membres : 11

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Présents : MARTIN Jean-Claude – CARELLO Florence – PITTOLA Jean-Paul – MAUREL Jocelyne – FRAISSINET

Didier – CARDEAU Isabelle – DADDIO Valérie –FASCONI Stéphane – PILLARD Dolores -CASARA Lydie –

GAIDON Sandrine-

Absents excusés :

Rolland HUTTIER donne pouvoir à Jean-Claude MARTIN, Valerie DADDIO donne pouvoir à Lydie CASARA, Jonathan

PASCUTTO donne pouvoir à Stéphane FRASCONI, Dolores PILLARD donne pouvoir à Didier FRAISSINET, Killian

FAVRE donne pouvoir à Mme Florence CARELLO, Michel LOZANO donne pouvoir à Jocelyne MAUREL.

Secrétaire de séance : Florence CARELLO

Monsieur le Maire prend la parole pour faire l’appel puis il procède à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, a décidé :

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 01 juin 2021

- Approbation à l’unanimité du procès-verbal.

1. Adhésion de la commune de Bonson au SIVOM-VAL DE BANQUIERE

détermination des compétences transférées et signature d’une convention

financière

Vu l’arrêté du 21 juin 2021 portant extension du périmètre du SIVOM Val de Banquière par adhésion de la commune

de Bonson.

Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2020, la Commune a sollicité son

adhésion au SIVOM Val de Banquière. En effet, l’ensemble des services publics déployés par le SIVOM paraissait

pertinent et il semblait souhaitable de faire bénéficier notre population de certains d’entre eux.

Considérant que depuis cette date, le Comité syndical s’est prononcé favorablement sur le principe de cette adhésion

(Comité du 18 février 2021) et a notifié cette décision à l’ensemble de ses communes membres. Les Conseils Municipaux

disposaient alors d’un délai de trois mois pour faire connaitre leur position quant à cette adhésion.

A l’issue de ce délai, le préfet des Alpes-Maritimes a pu constater que les conditions de majorité qualifiées requises, par

l’article L 5211-18 du CGCT, pour valider l’adhésion, étaient réunies. Il a donc décidé, par Arrêté du 21 juin 2021 deMAIRIE DE BONSON

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modifier le périmètre territorial du syndicat. Depuis l’entrée en vigueur de cet Arrêté, Bonson fait officiellement partie

des communes du SIVOM Val de Banquière.

1 – Désignation des délégués.

Sont candidats pour les délégués titulaires : M. Jean-Claude MARTIN et Mme Lydie CASARA

Sont candidats pour les délégués suppléants : Mme Jocelyne MAUREL et Mme Florence CARELLO

2– Fixation des compétences transférées.

Dans un second temps, il convient de prendre acte des compétences que nous souhaitons voir transférées aux SIVOM.

Nos nombreuses rencontres avec les représentants du SIVOM (élus et agents) ont permis de déterminer qu’il serait

pertinent pour l’instant de limiter le transfert aux compétences suivantes :

- Gestion des temps d’animation périscolaires du matin, du midi et du soir ;

- Gestion des temps d’animation périscolaires du mercredi ;

- Gestion du temps d’animation extra-scolaire (vacances) ;

- Utilisation des brigades vertes selon des périodes à définir en début de chaque année.

- Mise en œuvre de délégations de maitrise d’ouvrage selon des modalités qui seront précisées par convention ad hoc

pour chaque opération déléguée.

Il est proposé de valider ce transfert de compétences qui prendra effet dès l’entrée en vigueur de la présente

délibération.

3 – Signature d’une convention financière.

Enfin, pour les trois premières compétences visées ci-dessus, qui sont en lien avec les accueils collectifs de mineurs, il est

d’emblée nécessaire de fixer les modalités des relations financières qui vont lier la Commune de Bonson et le SIVOM Val

de Banquière. Ces relations financières sont évidemment appuyées sur une organisation de la gestion des accueils

également décrite dans le projet de convention qui vous a été soumis et qui identifie les engagements de chaque partenaire.

Considérant, l’intérêt pour la Commune et le SIVOM a la mise en œuvre rapide des compétences transférés au syndicat,

Ouï, l’exposé de Madame Lydie CASARA,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président du SIVOM Val de Banquière la convention financière dont

le modèle est annexé.

2. Transfert de la compétence archéologie préventive des communes membres a

la métropole Nice Côte d’Azur et mise à jour des statuts de la Métropole

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5, L.5211-6-1, L.5211-17, L.5217.2,

Vu le libre V, titre II du code du patrimoine, notamment les articles L.522-7, L.522-8, L523-4, R.522-14, sur le rôle des

collectivités territoriales pour l’archéologie préventive,

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ( LCAP).

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE),MAIRIE DE BONSON

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Vu le décret n°2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice

Côte d’Azur »,

Vu le décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive.

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-825 du 9 octobre 2019, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil

communautaire de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération n°1.2 du conseil métropolitain du 19 mars 2018 portant mise à jour des statuts de la Métropole,

Vu la délibération n°56.1 du bureau métropolitain du 21 décembre 2018 portant approbation de la convention tripartite

de gestion des services communs pour la période 2019-2021,

Vu la délibération n°20.1 du bureau métropolitain du 16 décembre 2019 portant autorisation à Monsieur le Président de

la métropole à signer et à adresser au ministère de la culture le dossier de demande de renouvellement d’habilitation du

service d’archéologie Nice Côte d’azur, en qualité d’opérateur d’archéologie préventive,

Vu la délibération n°8.4 du Conseil Métropolitain du 31 mai 2021 relative au transfert de la compétence archéologie

préventive des communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur, en qualité d’archéologie préventive,

Vu la notification au Maire par la Métropole de la délibération n°8.4 du conseil métropolitain en date du 31 mai 2021

relative au transfert de la compétence archéologie préventive des communes membres à la métropole Nice Côte d’Azur

et mise à jour des statuts de la métropole réceptionnée à l’Hôtel de Ville le 4 juin 2021.

Vu l’avis du comité technique du 11 mars 2021,

Considérant que les communes membres de la Métropole devront se prononcer sur ce transfert de compétence et sur

la modification des statuts à la majorité qualifiée,

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de la Métropole au Maire de chacune des communes

membres, le Conseil municipal de chaque collectivité disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert

envisagé.

Considérant que Monsieur le Maire a reçu notification de la délibération de la métropole le 4 juin 2021, qu’il appartient,

dès lors, au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de compétence et sur les statuts modifiés, délibérés le 31

mai 2021,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai de trois mois, sa décision sera réputée favorable,

Considérant que le transfert de compétence et la mise à jour ainsi effectués, après avoir été confirmés par arrêté

préfectoral, vaudront consolidation du document dont il s’agit.

Ouï, l’exposé de Monsieur Jean Claude MARTIN,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le transfert de la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence d’archéologie préventive et toute

action de valorisation de ces opérations, lequel sera effectif après arrêté préfectoral.

- APPROUVE les statuts modifiés de la Métropole Nice Côte d’Azur annexés à la présente, lesquels seront

effectifs après arrêté préfectoral.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des adjoints délégataires de signature à signer toutes les pièces

consécutives à l’exécution de la présente délibération.

- ABROGE la délibération n°13/2021 du Conseil Municipal du 11 mars 2021.MAIRIE DE BONSON

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3. Création du poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ere classe

Madame Lydie CASARA informe le Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Technique.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/11/2020,

Le Maire propose donc au conseil municipal,

❖ la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires

En raison de la vacance d’un poste de secrétaire de Mairie, le service public est en demande d’un agent polyvalent qui se

chargera des régies, de la comptabilité, de l’accueil du public ainsi que de tâches d’administration générale.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 09 juillet 2021

Filière : administrative

Cadre d’emplois : adjoint administratif

Grade adjoint administratif principal de 1ère classe ancien effectif: .0

nouvel effectif: 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre : 012, article 6411.

Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur l’emploi

créé ci-dessus.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de Madame CASARA et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

DECIDE de la création de l’emploi proposé ci-dessus basé sur le tableau des effectifs annexé.

4. Suppression de postes au sein des effectifs de la Commune de Bonson

Madame Lydie CASARA informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé que conformément à l’article 34 de la loi du 26

janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Technique.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/11/2020,MAIRIE DE BONSON

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Vu l’avis du comité technique en date du 05/07/2021,

Le Maire propose donc au conseil municipal,

La suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 2eme classe, à temps complet à raison de 35h hebdomadaires

La suppression d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2eme classe, à temps complet à raison de 35h

hebdomadaires.

La suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2eme classe, à temps complet à raison de 35h

hebdomadaires.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 09 juillet 2021

Filière : administrative

Cadre d’emplois : Rédacteur territorial

Grade Rédacteur principal de 2eme classe Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

Filière : administrative

Cadre d’emplois : adjoint administratif territorial

Grade adjoint administratif principal de 2eme classe Ancien effectif : .2

Nouvel effectif : 1

Filière : Technique

Cadre d’emplois : adjoint administratif territorial

Grade adjoint administratif principal de 2eme classe Ancien effectif : .2

Nouvel effectif : 1

Le Conseil municipal ouï l’exposé de Madame Lydie CASARA et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

DECIDER de la suppression des emplois proposés ci-dessus basée sur le tableau des effectifs annexé.

5. Création d’un poste d’ASVP- accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’agent de surveillance de la voie publique à savoir :

- Verbalisation des dépôts sauvages

- Verbalisation des incivilités

- Verbalisation des stationnements gênants (code de la route)MAIRIE DE BONSON

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- Faire respecter la réglementation en vigueur.

Et ce pour une durée de 6 mois maximale.

- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/11/2020

- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territoriale, à temps non complet à raison de 14h

hebdomadaires.

Ouï, l’exposé de Monsieur Jean Claude MARTIN,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE de la création de l’emploi proposé ci-dessus basé sur le tableau des effectifs annexé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre : 012, article 6413

6. Demande modificative d’une subvention auprès des services de l’état dans le

cadre de la dotation d’une subvention d’investissement local pour la

rénovation énergétique de bâtiments communaux

La commune de Bonson est propriétaire de plusieurs bâtiments communaux qui sont relativement dégradés et qui ne

correspondent plus aux nécessaires enjeux environnementaux.

L’objectif de la commune est d’engager une réelle réhabilitation de ces ensembles et tout particulièrement leur rénovation

énergétique.

- Bâtiment situé sur le quartier du GABRE

Cet ensemble pour une surface de 260 m² comprend trois logements communaux, la mairie annexe et deux salles de

réunion. Ce bâtiment date des années 50 et a été acquis en 1979 à EDF. Depuis cette date d’achat aucuns travaux n’ont

été réalisés à l’exception d’une des salles de réunion qui a été rénové en 2016. La surface de la rénovation est de 58m².

Ce bâtiment nécessite une réelle rénovation thermique et en particulier les logements communaux extrêmement

énergivores et présentant une certaine vétusté.

Les travaux envisagés sont : reprise de la toiture, isolation des combles, isolation des murs par l’extérieur et ravalement

de la façade, traitement de l’humidité, remplacement des menuiseries extérieurs, des volets, mise en place d’un système

de ventilation, amélioration du système de chauffage.

- Bâtiment situé sur le village

Cet ensemble pour une surface de 260 m² comprend à l’origine trois logements communaux. A ce jour seul un logement

est occupé et présente des signes de vétusté. Les deux autres logements inoccupés depuis des années sont non seulement

dégradés mais ne correspondent plus aux attentes de la population. Dans cet ensemble, il y a aussi un local commercial,

inoccupé, car fortement dégradé.MAIRIE DE BONSON

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Ce bâtiment nécessite aussi une réelle rénovation énergétique. L’objectif de la commune est non seulement d’effectuer

une rénovation thermique du logement occupé mais aussi des deux logements inoccupés et du local commercial avec un

programme de rénovation plus complet pour les remettre sur le marché de la location. Dans le contexte actuel et dans un

département ou le logement est un réel enjeu, cette réhabilitation nous semble primordial comme le soutien au commerce

de proximité.

Les travaux envisagés sont : reprise de la toiture, isolation des combles, isolation des murs par l’extérieur et ravalement

de la façade, traitement de l’humidité, remplacement des menuiseries extérieurs, des volets, mise en place d’un système

de ventilation, amélioration du système de chauffage.

Le montant de ces travaux d’aménagement est estimé à d’une part pour le projet du presbytère à 112 560 € HT et pour

la rénovation de l’immeuble du Gabre à 165 028.50 € HT. Aussi, la Commune de BONSON sollicite auprès de l’Etat

une subvention de 90 048 € HT pour le projet du Presbytère et de 132 022.80 € HT pour le projet de l’immeuble du

Gabre dans le cadre de la Dotation de Subvention d’Investissement Local et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout

acte relatif à cette demande de subvention

Madame Isabelle CARDEAU ne prend pas part au vote de la demande de subvention étant locataire d’un logement

communal situé dans le bâtiment du quartier du Gabre.

Ouï, l’exposé de Monsieur Didier Fraissinet,

Après en avoir délibéré,

à La majorité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une subvention globale de 222 070.80

HT € pour la réalisation de ces aménagements.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette demande de subventions.

7. Décision modificative n° 2

Il est décidé d’intégrer au budget de la commune de Bonson ;

- Les nouvelles subventions d’investissement accordées pour la restauration du cadre de Saint Joseph, la chapelle St Jean et la dotation cantonale 2021 pour une valeur de 61 833 €.

- Un virement de la section fonctionnement vers l’investissement pour financer des travaux d’entretiens pour une valeur de 18 000 €

- La création d’une opération nommée dotation cantonale 2021 pour réaliser plusieurs projets couverts par cette subvention d’une valeur de 80 000€.MAIRIE DE BONSON

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Ouï, l’exposé de Monsieur Didier Fraissinet,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative.

8. Fixation du prix de la restauration scolaire et de la part animation

En accord avec les représentants du SIVOM le prix de la restauration scolaire ainsi que la part animation se décompose

comme ci-dessous ;

Prix du repas :

- 4.5 pour les adultes et les enseignants

- 3.20 pour les PAI

- 3 pour les enfants

Prix animation :

- Coefficient familiale inférieur ou égal à 500 : 0.3 centimes d’euros

- Coefficient familiale de 500 à 1200 : 0.4 centimes d’euros

- Coefficient familiale supérieur ou égale à 1200 : 0.50 centimes d’eurosMAIRIE DE BONSON

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Ouï, l’exposé de Monsieur Jean Claude MARTIN,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à

20h.