Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 janvier 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU

du Conseil Municipal

du vendredi 29 janvier 2021 à 19 heures

ETAIENT PRESENTS : Messieurs POMA-DALCHER-Mesdames DE QUERO-PIERRAT- Monsieur WALLAERE-Mesdames VALGELATA-GRANGE-BARADE-Monsieur DICHARRY-Madame PELLEGRINO-Monsieur MENDES-Madame DUBOIS-Monsieur BADALASSI-Madame VIALE-Monsieur MOREAU-Mesdames SKRABO-CRISTINA- YOUSSEF-Messieurs CALLET-BOUIX-Mesdames LACQUA-HERING-SICARDOU- GAVACHE

ABSENTS EXCUSES : Messieurs MONCHO-CAUVE-FALCO-LENOIR-JERIBI PROCURATIONS : Monsieur MONCHO à Madame DE QUERO

Monsieur CAUVE-FALCO à Monsieur POMA

Monsieur LENOIR à Monsieur CALLET

Monsieur JERIBI à Madame LACQUA

La séance est ouverte à 19 h 04

Secrétaire de séance : Madame Nathalie VALGELATA

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* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 4 décembre 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques ou questions sur le précédent compte-rendu du 4 décembre 2020.

Des erreurs ont été faites sur la délibération 2020/122 concernant les commissions suivantes : - Commission extramunicipale de la culture : 1 personne a été rajouté Michel CAPITANIO. Madame GRANGE s’excuse d’avoir omis de le présenter - Commission extramunicipale du conseil des sages : doit être suspendu en l’absence de Monsieur André CAUVE-FALCO

- Commission extramunicipale travaux, aménagement, patrimoine n’est pas constituer en attente.

- Commission extramunicipale fête des violettes : Monsieur Arnaud CALLET n’a pas été présenter.

Monsieur le Maire indique que ces remarques seront prises en compte et qu’un nouveau vote en fin de conseil sera demandé.

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* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 4 décembre 2020.

08/12/2020 Autorisation d'avenant sur emprunt 00601728042

10/12/2020 Vente concession quindécennale (columbarium) BARRIÈRE 16/12/2020 Vente concession quindécennale (columbarium) JOUET

30/12/2020 Adhésion au contrat d’assurance groupe souscrit par le CDG 06 Le conseil municipal approuve à l’unanimité* Délibération n° 2021/01 : Transfert de la salle de réunion du Conseil Municipal à l’« Espace Paul CEUZIN » – Salle « Jacques PREVERT »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider du déplacement du lieu de tenue de ses séances en la salle polyvalente « Jacques PREVERT » de l’ « Espace Paul CEUZIN », sise route du Pré Neuf à Tourrettes sur Loup (06140).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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* Délibération n° 2021/02 : Création d’une commission extramunicipale projet Pralong (Rive du Loup)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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* Délibération n° 2021/03 : Dérogations tarifaires COVID 19

Afin de marquer le soutien de la Commune à ses acteurs économiques marqués par la crise, le Maire propose d’exonérer à nouveau :

- les restaurants et les cafés du droit d’occupation du domaine public pour le 1 er trimestre 2021,

- l’Auberge de Tourrettes, pour le 1 er trimestre de 2021, du loyer d’utilisation de la parcelle cadastrée Section H n° 484,

Monsieur BOUIX indique qu’il serait bien de prolonger l’exonération des redevances d’un semestre voire même d’une année. Monsieur le Maire répond que celle-ci sera prorogée en fonction des décisions prise par le gouvernement en la matière.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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* Délibération n° 2021/04 : Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville du Bar sur Loup pour l’année 2019/2020.

Madame PIERRAT, Adjointe déléguée à l’éducation indique que pour la Ville du Bar Sur Loup le montant pour chaque élève scolarisé dans ses écoles est de 1342 €. Un enfant est concerné pour le niveau de maternelle.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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* Délibération n° 2021/05 : Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Vence pour l’année 2019/2020

Madame PIERRAT, adjointe déléguée à l’éducation indique que pour la Ville de Vence le montant pour chaque élève scolarisé dans ses écoles est de 1383,14 €. 15 élèves sont concernés dont 1 élève de maternelle.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité* Délibération n° 2021/06 : Transfert de compétence eau et assainissement à la CASA : approbation du Procès-Verbal de mise à disposition des biens

Considérant que la commune a transféré le 1 er janvier 2020 à la Communauté d’Aggloméra- tion Sophia-Antipolis la compétence « Assainissement des eaux usées » à la C.A.S.A

Considérant que conformément aux articles L. 5211-17 et L. 1321-1 et suivants du Code Gé- néral des Collectivités Territoriales (CGCT), un transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition, à titre gratuit, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exer- cice de cette compétence ;

Considérant que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune concernée et l’Etablissement Public de Coopération In- tercommunale (CASA).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée

1 / D’APPROUVER le procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens relatifs à l’exercice de la compétence « assainissement des eaux usées » annexé aux présentes.

2 / D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables requises

2 / D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à de signer tout document afférent à cette mise à disposition

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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* Délibération n° 2021/07 : Cession d’une emprise du domaine privé de la commune

CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame LEROY, sollicitant l'achat d'une emprise d'une superficie de 52 m² à détacher de la parcelle cadastrée section F n° 1423 en vue d’une régularisation de l’emprise de leur propriété donnant sur la route de Pie Lombard,

CONSIDERANT l’avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes n°2020-148v1334 du 8 décembre 2020.

CONSIDERANT la proposition de la commune de céder l’emprise à 2 548 euros HT ;

CONSIDERANT l'accord de Monsieur et Madame LEROY d'acquérir l'emprise de 52 m² pour le montant de 2 548 €HT ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

1 / D’APPROUVER la vente de l’emprise d’une superficie de 52 m² matérialisée sur le plan annexé à la présente délibération pour un montant de 2 548 € hors taxes et frais annexes en sus à Monsieur et Madame LEROY ;

2 / D’AUTORISER le Maire ou le Premier Adjoint de la commune de Tourrettes-sur-Loup à signer l’acte notarié et tous documents utiles pour le bon déroulement de l'opération et à intervenir dans le cadre de cette vente, étant entendu que l'acquéreur prendra en charge les frais

y afférents.Le conseil municipal approuve à l’unanimité

* Délibération n° 2021/08 : Mise à disposition d’un agent communal au CCAS

Dans le cadre des relations entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Tourrettes sur Loup, il est proposé la mise à disposition d’un agent communal, possédant les compétences nécessaires pour occuper cet emploi, à raison de 17h30 par se - maine pour assurer les fonctions d’accueil social à compter du 1er février 2021 et pour une période de trois ans. L'agent concerné a souhaité cette mise à disposition en faveur du C.C.A.S. et il a donné son accord le 11 janvier 2021. Il est donc possible d'accepter celle-ci pour le temps de travail précité.

Par ailleurs, en application de l’article 61 III de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’ar - ticle 2 II du décret n° 2008-580 précité, l’assemblée peut décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient :

- entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché,

- auprès du CNFPT,

- auprès d’une organisation internationale intergouvernementale ou auprès d’un Etat étranger

Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique (CT) pour information.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée

1 / D’EXONERER le CCAS de Tourrettes sur Loup totalement du remboursement des rému - nérations et charges sociales afférentes à la mise à disposition du fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour la totalité de la période de mise à disposition soit 3 ans . Ceci aura pour effet de permettre d’ajuster la subvention de fonctionne- ment versée au CCAS d’environ 23 000 euros par an.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Com - mune de Tourrettes sur Loup et le CCAS de Tourrettes sur Loup . 2 / D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Information de l’assemblée délibérante

* Monsieur le Maire porte à connaissance qu’il a décidé de mettre fin au détachement de fonction de Monsieur SILVE, attaché principal sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la commune à compter du 1er avril 2021

* Nouveau vote concernant les commissions extramunicipales :

- Commission extramunicipale de la culture : intégration de Monsieur CAPITANIO Le conseil municipal approuve à l’unanimité

- Commission extramunicipale du Tourisme et Relance économique : 16 personnes Le conseil municipal approuve à l’unanimité

- Commission extramunicipale de la Fêtes des Violettes : intégration de Monsieur CALLETLe conseil municipal approuve à l’unanimité

Informations diverses de Monsieur le Maire

* Le 1 er bulletin municipal est à l’impression, la distribution sera faite par les élus.

* Tourrettes sur Loup est le 10 ème point postal ce qui fait une dynamique pour le village.

* Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUMONTEL qui explique le fonctionnement de son association « Les Petits Loups Maraichers ».

* Monsieur le Maire demande l’avis des élus sur la tenue du conseil municipal le samedi matin à cause du couvre-feu Covid 19 (18 heures).

Après débat le conseil municipal vote pour le vendredi après-midi 16h à l’Espace Paul CEUZIN.

* Monsieur Stéphane BOUIX donne des informations concernant la vaccination COVID 19. Il est passé au centre de vaccination départemental de Vence, et à ce jour 65 Tourrettans de plus de 75 ans ont été vaccinés, et 75 Tourrettans inscrits en attente de rendez-vous.

L'ordre du jour étant épuisé après avoir donné la parole au public, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des membres du conseil municipal et lève la séance à 20h04.