Compte-Rendu - 2020.07.16 CM compte rendu

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Compte-Rendu - 2020.07.16 CM compte rendu Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07.16 CM compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Page 1 sur 8

COMPTE RENDU

du Conseil Municipal

du 16 juillet 2020 à 18 heures 30

ETAIENT PRESENTS : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO-Mesdames PIERRAT-VALGELATA-Monsieur CAUVE-Mesdames GRANGE- BARADE-Messieurs DICHARRY-LENOIR-Madame PELLEGRINO-Monsieur MENDES- Madame DUBOIS-Monsieur BADALASSI-Madame VIALE-Monsieur MOREAU- Mesdames SKRABO-YOUSSEF-Messieurs CALLET-BOUIX-JERIBI-Mesdames LACQUA-HERING-SICARDOU

ABSENTS EXCUSES : Monsieur WALLAERE-Madame GAVACHE

PROCURATIONS : Monsieur WALLAERE à Monsieur MONCHO

Madame GAVACHE à Monsieur BOUIX

Secrétaire de séance : Madame Nathalie VALGELATA

Arrivée de Madame Géraldine SKRABO-CRISTINA à 18H50

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une modification a été apportée concernant l’ordre du jour du présent conseil à savoir : suite à une nouvelle règlementation, suppression du point n° 11 : Indemnité de conseil du Trésorier Principal. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

__________________

* Délibération n° 2020/69 : Désignation des membres du Conseil Municipal siégeant dans les organismes extérieurs

Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes : S. D. E. G. 1 Membre titulaire : Monsieur André CAUVE

1 Membre suppléant : Monsieur Arnaud CALLET

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieur : S. I. E. V. I. 2 Membres titulaires : Messieurs Frédéric POMA et André CAUVE FALCO 2 Membres suppléants : Messieurs Marc MONCHO et Arnaud CALLET

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Syndicat Intercommunal de Pont du Loup : S. I. P. L

3 Membres titulaires : Monsieur Frédéric POMA, Madame Catherine PELLEGRINO et Monsieur Slah JERIBI

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton du Bar sur Loup 2 Membres titulaires : Messieurs Frédéric POMA et André CAUVEPage 2 sur 8

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple " Pays de Vence "

2 Membres titulaires : Messieurs Frédéric POMA et Jean-Luc DALCHER 2 Membres suppléants : Monsieur André CAUVE et Madame Marie-Hélène GRANGE Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR) Délégué titulaire : Madame Geneviève PIERRAT

Délégué suppléant : Madame Dominique SICARDOU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Pôle Touristique du Pays de Grasse

Le Maire (ou ses représentants) : Madame Lisa DUBOIS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Maritimes SICTIAM

Délégué titulaire : Monsieur Frédéric POMA

Délégué suppléant : Monsieur Michel WALLAERE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

__________________

* Délibération n° 2020/70 : Représentation au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le Maire, Président,

4 membres du Conseil Municipal : Madame Anne DE QUERO, Monsieur Jean-Christophe BADALASSI, Mesdames Mireille VIALE et Katy GAVACHE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

__________________

* Délibération n° 2020/71 : Constitution de la commission d’Appels d’Offres et de Délégations de Service Public

Le Maire, Président,

5 membres titulaires : Messieurs Michel WALLAERE, André CAUVE, Mesdames Catherine PELLEGRINO, Claudie LACQUA et Charline HERING

5 membres suppléants : Messieurs Marc MONCHO, Jean-Jacques DICHARRY, Madame Oifa YOUSSEF, Messieurs Arnaud CALLET et Stéphane BOUIX.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

__________________

* Délibération n° 2020/72 : Constitution de la commission municipale de l’urbanisme et de l’habitat

Le Maire, Président,

4 membres désignés : Madame Nathalie VALGELATA, Monsieur André CAUVE, Monsieur Bertrand LENOIR et Monsieur Slah JERIBI

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

__________________ Page 3 sur 8

* Délibération n° 2020/73 : Constitution de la commission municipale chargée de l’élaboration du PLU

Le Maire, Président,

6 membres désignés : Monsieur Jean-Luc DALCHER, Madame Nathalie VALGELATA, Monsieur Bertrand LENOIR, Madame Catherine PELLEGRINO, Monsieur Stéphane BOUIX et Madame Charline HERING

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

__________________

* Délibération n° 2020/74 : Constitution de la commission municipale chargée des finances et du contrôle de gestion

Le Maire, Président

5 membres désignés : Monsieur Jean-Luc DALCHER, Monsieur André CAUVE, Madame Catherine PELLEGRINO, Monsieur Arnaud CALLET et Madame Charline HERING Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

__________________

* Délibération n° 2020/75 : Constitution de la commission municipale chargée des travaux et de l’aménagement urbain

Le Maire, Président

5 membres désignés : Madame Geneviève PIERRAT, Monsieur André CAUVE, Monsieur Arnaud CALLET, Monsieur Stéphane BOUIX et Monsieur Slah JERIBI

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

_________________

* Délibération n° 2020/76 : Constitution des commissions extra municipales

Lors de la présentation des 5 commissions extra-municipales, Monsieur le Maire indique que la constitution des commissions extra-municipales s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation. Chaque commission extra-municipale aura un Elu en charge de l’organisation et de la gestion de cette commission. Monsieur le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal et à la demande de Monsieur André FALCO-CAUVE que soit rajoutée une 6ème commission extra- municipale à l’ordre du jour n° 8 à savoir une commission extra-municipale de Travaux, Aménagements et Patrimoine. La proposition de Monsieur le Maire a été approuvée par l’ensemble des Elus

Monsieur Stéphane BOUIX demande à Monsieur le Maire si d’autres Elus pourraient y participer ? Madame Charline HERING s’interroge sur l’intitulé de l’ordre du jour n° 8. Monsieur Jean-Luc DALCHER indique que le point n° 8 a pour seul but d’approuver la constitution de ces commissions extra-municipales. La composition par des membres du conseil et des tourrettans sera examinée lors d’une prochaine séance du conseil municipal. Monsieur le Maire indique en effet qu’il appartiendra au Conseil municipal d’approuver la composition des différents membres desdites commissions extra-municipales qui regroupera des habitants de Tourrettes-sur-Loup, des Elus, des représentants d’associations ... aussi des mesures de publicité et d’informations seront effectuées pour les différents acteurs voulant participer à ces commissions. La liste sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

Commission extramunicipale de la culture :

Madame Marie-Hélène GRANGE, Vice-présidente,Page 4 sur 8

Commission extramunicipale du conseil de sages :

Monsieur André CAUVE, Vice-président,

Commission extramunicipale de l’écologie et développement durable : Madame Geneviève PIERRAT, Vice-présidente,

Madame Géraldine SKRABO, Vice-présidente,

Commission extramunicipale du tourisme et de la relance économique : Madame Elisabeth DUBOIS, Vice-présidente,

Monsieur Sébastien MOREAU, Vice-président,

Commission extramunicipale enfance-jeunesse :

Madame Geneviève PIERRAT, Vice-présidente,

Commission extramunicipale travaux, aménagement, patrimoine :

Monsieur André CAUVE, Vice-président,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

_________________

* Délibération n° 2020/77 : Délégation d’attributions au Maire

Monsieur le Maire demande si l’ensemble des Elus ont pu prendre connaissance de la note de synthèse concernant les délégations d’attributions au Maire.

Il indique qu’une modification a été apportée concernant le point n° 16.

Monsieur Jean-Luc DALCHER a proposé à Monsieur le Maire des éléments plus précis. En effet, afin d’éviter tout risque en cas de recours, au motif que la délégation concernant le point n° 16, serait imprécise il convient de préciser que le Conseil Municipal peut déléguer à Monsieur le Maire les possibilités d’ester en justice c’est-à-dire la capacité à exercer un recours devant un Tribunal.

AJOUTER le texte exact de la modification voir le DGS

En cas de procédure contentieuse

En cas de procédure Civil, Commercial, pénal : juridiction de 1ère Instance

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions, en explicitant celles qu’il peut subdéléguer,

Considérant l’utilité des délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire pour faciliter la bonne marche de l’Administration communale,

Considérant la nécessité de compléter la délibération du 14 septembre dernier afin de correspondre aux besoins de réactivité des services,

Le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal de le charger pour la durée de son mandat :

1 / d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;Page 5 sur 8

2 / de procéder au relèvement jusqu’à 10 % des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3 / de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Cette délégation est donnée au Maire aux fins de contracter tous emprunts à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou devises, au taux d’intérêt fixe ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (T.E.G.) compatible avec les dispositions légales ou réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et d’intérêts.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : • des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

• la faculté de modifier la devise,

• la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,

• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus énumérées ;

4 / de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres passées selon la procédure adaptée et les procédures formalisées en fonction des seuils fixés par décret, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Enfin, le Maire peut prendre toute décision concernant les avenants et les modifications de contrat relatifs aux marchés publics passés selon ces mêmes procédures en fonction des seuils fixés par décret, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5 / de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 / de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 / de créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 / de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

9 / d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 / de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;Page 6 sur 8

11 / de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 / de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 / de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 / de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 / d’exercer de façon générale, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16 / d’intenter au nom de la Commune les actions en justice et de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17 / de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux que le conducteur soit ou ne soit pas l’auteur du dommage, sans limite particulière ;

18 / de donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 / de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 / de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 500 000 € ;

21 / d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22 / d’exercer ou de déléguer, au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23 / de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ; 24 / d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

25 / d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; Page 7 sur 8

26 / de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27 / de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (permis, déclarations préalables y compris de division, certificats d’urbanisme) ;

28 / d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

____________

* Délibération n° 2020/78 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Monsieur le Maire indique que le point n° 10 portera uniquement, sur les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

L’enveloppe du montant mensuel est de 5.616.69 €.

L’indemnité du Maire est portée à 46.75 % du montant Brut.

L’indemnité des Adjoints est portée à 12.49 % du montant Brut.

Monsieur le Maire précise que le taux en 2014 était de 17.68 % pour le 1er Adjoint.

Pour information, il est précisé de par la Loi, que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage correspondant à l’indice brut 1027 de rémunération et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune.

Pour information, l’indemnité est fixée par la loi pour la Commune de Tourrettes-sur-Loup, à : 55% pour le Maire

22 % pour les Adjoints

Monsieur Bertrand LENOIR intervient en demandant que les pourcentages exprimés ci- dessous soient donnés en Euros pour plus de transparence aussi le Maire indique : - l’indemnité du Maire est portée à 46.75 % du montant Brut soit à 1818.29 € Brut - l’indemnité des Adjoints est portée à 12.49 % du montant Brut soit à 485.78 € Brut Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

__________________

* Indemnité de conseil du Trésorier Principal

Retiré de l’ordre du jour

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Le Maire demande s’il y a des questions ? Aucun conseiller ne demande la parole.

Monsieur le Maire termine la séance en indiquant la date du prochain conseil municipal à savoir le 30/07/2020 à 18 H 30 à l’Espace Paul CEUZIN qui portera sur le budget.

Information du Maire

- La fête Patronale Sainte Marie Madeleine aura lieu du 25 au 28 juillet 2020 organisée par le comité des fêtes

- Pour la carte d’élu, merci d’apporter 2 photos pour les adjoints et 1 pour les conseillers municipauxPage 8 sur 8

- Covid 19, les mesures seront renforcées au 1er Août 2020, à partir de lundi 20/7/2020 il y aura une note de service qui sera pour les employés et les Elus

- Tous les vendredis soir : Nuits Violettes organisé par l’association Guilde de Tourrettes

- Spectacle Festival des mots avec l’invité d’honneur « Michel Boujenah » le 18/7/2020 organisé par Claudie LACQUA

- Remerciement pour la journée du 14/7/2020

- Il est prévu une soirée pour le 12/8/2020

Fin du conseil : 19h15