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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 12 03 2019 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
12
MARS
2019
CQflmUflJUIi
de
cQmmunes
fllossig
et Vignoble
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
44
en
exercice
: 44
présents
: 36
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
6
Nombre
de
membres
excusés
et
représentés:
2
Date de
la
convocation:
5Mars
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble, s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à
Wasselonne
(salle
du
club
house),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
1°-
ADOPTE,
A
L’UNANIMITE,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
19Février
2019, COMPTE
RENDU
DE
COMMISSION:
Le
conseil
de
communauté
prend acte,
à
l’unanimité,
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
commission
Enfance!
Jeunesse
du
4Février2019
3°
-
DEcisioNs
PRISES
PAR
DELEGATI0N:
Le
conseil
de
communauté
prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à savoir:
MARcHES
I FACTURES
ENTRETIEN
ET
VERIFICATION
DES
MOYENS
DE
SECOURS PERIODE
2019
A
2022
Société
CERTI
FEU
—
HINDISHEIM
—
Montant
annuel
: 3
399,72
€ TTC
soit
pour
les
4 années
:
13
598,88€
TTC
CREATI0N
D’UNE
ZONE
D’ACTIVITES
RD
1004!
RD 25
A WASSELONNE
Avenant
de
transfert
du
marché
de
maîtrise d’oeuvre
35
520,00
€
TTC
ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE SINISTRE
GROUPAMA
GRAND
EST
—
ScHILTIGHEIM
Complexe
multi
sports
(Vandalisme
mur
extérieur)
577,84€
4°
RAPPORT
DES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ExERcICE
2019
Dans
les
communes
de
3500
habitants,
ainsi
que
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
comptant
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
sur les
orientations
budgétaires
a
lieu
au
sein
du
conseil
de
communauté,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
LUTTMANN,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
finances,
commentent
les
documents
transmis
aux
membres
avec
la
note de
synthèse.
Ces
documents
servant
de
support
sont: 2
-
Le
contexte
national
et
la
Laide
finances
2019,
-
Les
orientations
de
la
communauté
de
communes,
-
L’état
des
autorisations
de
programme,
-
L’évolution
des
effectifs,
-
Les
prévisions budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement,
-
L’évolution
estimative
de
la
section
de
fonctionnement
2018
à 2021,
-
L’évolution
de
la
capacité
d’autofinancement
2017
à 2021,
-
L’état
du
personnel pour
2019,
-
L’état
de
la
dette
du
budget principal
de
2018
à 2021,
-
La
présentation
du
budget
annexe
«Atelier
Relais
» avec
l’état
de
la
dette
La
présentation
du
budget
annexe
« Hôtel d’Entreprises
» avec
l’état
de
la
dette,
-
La
présentation
du
budget annexe
« Zone
du
Ried
»,
-
La
présentation
du
budget annexe
« Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers)>
-
La
présentation
du
budget annexe
« Enfance!
Jeunesse
» avec
l’état
de
la
dette,
-
La
présentation
du
budget annexe
«
Extension
Zone
des
Pins
»,
-
La
présentation
du
budget annexe
« Zone
Artisanale
RD
1004»,
-
Le
schéma
de
la
relation entre
le
budget annexe
« Enfance!
Jeunesse
et
le
budget
principal,
-
L’évolution
des
dotations
et
des
prélèvements
de
péréquation
de
l’Etat
2018!
2019,
-
L’estimation
du
produit
fiscal
2019,
-
Les
propositions
d’investissement
pour
2019,
-
Les
projets
d’investissement
pluriannuel
(solde
à charge)
pour
la
période
2020
à 2021.
A.
SITUATION
FINANCIEREAU
3111212018.
A
la
clôture
de
l’exercice
2018,
la
communauté
de
communes
a
dégagé
un
autofinancement
net de
remboursement
d’emprunts
de
1106000€
soit
12,23%
des
recettes
de
fonctionnement.
Le
niveau
d’endettement
au
31!12!2018
est
de
3951
000€,
soit
155€
par habitant.
B
: ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019
BI°
-
Evolution financière.
Conformément
aux
engagements
de
stabilité
fiscale,
les
simulations
du
présent
D.O.B ont
été
réalisées
sans
augmentation
de
la
pression
fiscale, c’est-à-dire
sans
augmentation
des
taux.
Il est
à noter
une
diminution
de
la
DGF
2019
d’environ
20000€
sans
nouvelle
augmentation
majeure
du
FPIC.
Gestion
de
la
dette.
La
communauté
de
communes
evra
contracter
un
emprunt
afin
de
financer
le
déploiement
de
la
fibre
pour
un
montant
de
1 977 000
€
(la
moitié
de
l’annuité
de
la
dette
devrait
être
imputée
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes)
dont
865375€
en
2019.
Un
programme
d’investissement
ambitieux
3 700
K€.
B2°
-
Politique
enfance
jeunesse.
Dans
le
cadre
du
budget
2019 nous
réaffirmons
notre
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse,
les
actions
menées
sont
inscrites
à
hauteur
de
1 166 000
€.
La
communauté
de
communes
souhaite
également
continuer
et
terminer
le
maillage
de
périscolaires
sur
notre
territoire,
ouverture
du
périscolaire
de
Kirchheim
en
septembre
et
lancer
la
consultation
pour
retenir
un
maître
d’oeuvre
pour
la
construction
d’un
périscolaire
80
places
(du
Kelbach)
à Bergbieten
B3°
- Cadre
de
vie.
A
ce
titre
la
communauté
de
communes
gère
deux
complexes
multisports
(Espace
Sportif
de
la
Porte
du
Vignoble
à Marlenheim
et
complexe
multi
sports
à Wasselonne),
la
piscine
intercommunale
à
Wasselonne
et
le
terrain
de
football
intercommunal
synthétique
à
Wasselonne
soulignant
ainsi
la
volonté
de
la
CCMV
de
doter
le
territoire
d’équipements
structurants
pour
nos
associations.
Les
dépenses
estimées
à
630 000
K€
pour
175
K€
de
recettes.
Un
crédit
pour
la
réalisation
d’un
terrain
de
football
intercommunal
synthétique
à Marlenheim
sera
également
inscrit
au
budget.
B4°
- Economie
et
Tourisme.
La
communauté
de
communes
continue
le
développement économique
avec
la
création
de
zones
artisanales
(Zone
RD
1004
à Wasselonne
environ
2
hectares,
étude
en
cours pour
une
zone
artisanale
à
Odratzheim
environ
8
hectares)
tertiaires
et
industrielles
pour
favoriser
le
développement
des
entreprises
locales
mais
aussi
l’implantation
de
nouvelles entreprises. 3
La
CCMV
poursuit
son
engagement
dans
le
développement
touristique
de
notre
territoire notamment
en
subventionnant
l’association
touristique
du
territoire
« Mossig
Vignoble»
à raison
de
225
000€
Suite
au
rendu
de
l’étude
pour
la
création
d’un
« pôle
touristique
de
sports
de nature)>
la
CC
entame
la
phase
opérationnelle,
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
est
en
cours,
elle
devra permettre
de
définir
les
besoins
en
collaboration
avec
nos
différents
partenaires
(Etat,
région,
département,
massif
des
Vosges,
ONF
etc...)’
de
consulter
pour
la
maîtrise
d’oeuvre
afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
en
2020.
B5°
-
Voirie
intercommunale!
circulation
douce.
La
CCMV
continue
son
programme
de
rénovation
des
voiries
à
hauteur
de
1 150000€
TTC
en
sollicitant
des
fonds
de
concours
aux
communes
concernées
conformément
aux
principes
arrêtés
par
la
délibération
n~
7/2018
du
13/02/2018
Le
projet
de
budget
tient
également
compte
de
l’inscription
d’un
crédit
d’entretien
de
la
voirie
de 100
000
€ en
fonctionnement.
Une
étude
de
30
000€
est
en
cours
sous
forme
de
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
et
devra permettre
d’établir
un
schéma
d’itinéraires
cyclables
sur
notre
territoire.
C
-
PERSPECTIVES
2020!2021
La
communputé
de
communes entent mettre
en
oeuvre
un
programme
d~investissement
ambitieux, avec
plus
de
4400
K€
à charge
de
la
CCMV,
qui
améliorera l’attractivité
de
notre
territoire
en
matière
de
cadre
de
vie,
déplacement,
développement économique
et
économie
touristique.
Le
recours
à
l’emprunt
est
estimé
approximativement
2,5
M€
dont
1 M€ de
participation
pour
le
déploiement
du
Très
Haut
Débit.
La
fiscalité
sera
maintenue
(hors
Taxe GEMAPI)
au
niveau actuel
tout
en
conservant
un
autofinancement
avoisinant
800
K€.
5°-
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RAM
A KIRCHHEIM
—
ADOPTION D’AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’OEUVRE.
Le
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
du
Bureau
M
ASSOCIES
était
basé
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
1 380 000
€ TTC
au
taux
de
12,80
%,
ce
qui
équivaut
à une
rémunération
correspondante
de
176
670,00
€
TTC. Au
cours
des
études,
le
maître
d’ouvrage
a souhaité
rajouter:
•
Un
local
de
rangement
extérieur,
•
Un
lot
cuisine,
•
Un
parking
sur
rue et
la
réalisation
de
la
cour
de
l’école;
ces
rajouts
ont
nécessité
la
reprise
des
études
du
lot
VRD,
Avant
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises,
le
dossier
a été
transmis
au
contrôleur
technique
qui
a
émis
un
certain
nombre
de
réserves
et
pour
lever celles-ci,
le
maître
d’oeuvre
a
repris
ses
études
et
compte
tenu
également
des
modifications
à y
intégrer,
le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 1
548244,80€
TTC.
Le
marché
de
maîtrise d’oeuvre se
détaille
comme
suit:
•
Marché
de
base:
176
640,00€
TTC
•
Montant
de
l’avenant
nG
1:
4800,00
€ TTC
•
Montant
de
l’avenant
n°2:
20
213,76€
TTC
Nouveau montant
du
marché:
201
653,76
€ TTC
L’augmentation
(avenants
1 et
2)
est
de
14,16%
par
rapport
au
marché
de
base.
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
et de
prendre
en
charge
cet
avenant
et
autorise
Monsieur
le
Président
à le
signer. 4
6°
-
TRAvAux
DE
VOIRIE
2018—
LOT
3—ATTRIBUTION
ET
PRISE
EN
CHARGE
DU
MARCHE
Le
lot
3 du
programme
2018
comprend
DAHLENHEIM
—
Aménagement
de
sécurité
entrée
Ouest
—
RD
118
et
aménagement
de
trottoirs
KNOERSHEM
—
Aménagement
de
sécurité
entrée
Est et
Ouest
WASSELONNE
—
Travaux
de
voirie
Rue
Finckwiller
Les
travaux
à DAHLENHEIM
font
l’objet
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
qui
souhaite
aménager
des
trottoirs
en
bordure
de
la
RD
118,
le
long
du
lotissement,
ce qui
présente
l’avantage
de
pouvoir retenir
la
même
entreprise
pour
ces
2 opérations.
Suite
à
la
consultation d’entreprises
et
à
la
vérification
des
offres,
la
Société
EIFFAGE
—
WOLXHEIM
—
présente
l’offre
la
mieux disante pour
un
montant
de
191
435,76€
TTC
détaillé
comme
suit:
•
Travaux
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes:
171
938,52€
TTC
•
Travaux
prix
en
charge
par
la
commune
de
Dahlenheim
:
19497,24€
TTC
Le
conseil
de
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décide
d’attribuer
et de
prendre
en
charge
ce
marché
et
autorise Monsieur
le
Président
à le
signer.
7— AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DU
TERRITOIRE
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC LA
REGI0N
GRAND
EST.
L’aménagement
numérique
du
territoire
et
notamment
la
participation
aux
infrastructures
et
réseaux
de
télécommunication
à Très
Haut
Débit,
relève
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes.
La
Région
Grand
Est,
autorité
délégante
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
conception,
l’établissement,
l’exploitation,
la
commercialisation
du
réseau
Très
Haut
Débit
sur
le
territoire
de
l’Alsace,
a
retenu
comme concessionnaire
la
société
ROSACE.
La
Région
Grand
Est
assure
le
préfinancement
de
la
subvention
publique
attendue
par
le
concessionnaire
et
met
en oeuvre
le
recouvrement
auprès
des
différents
partenaires
publics
du
projet.
Lors
des
études
d’avant-projet
menées
en
2013
I 2014,
la
participation
financière
des
EPCI
et
fou
des
communes
a
été
fixée
forfaitairement
à
175
€
par
prise
téléphonique.
Pour
la
communauté
de
communes
il
s’agit
de
11
688
prises
et
la
participation financière
globale
de
la
communauté
de
communes
s’élève
à
1 977
000
€.
Afin
de
pouvoir
financer
cette
opération,
il
est
proposé
que
la
communauté
de
communes souscrive
un
emprunt
pour
la
totalité,
50
%
du
remboursement
annuel
seront
déduits
des
attributions compensatoires
et
50
%
sont
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
s’engager
dans
cette
opération
et
autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
financement
avec
la
Région
Grand
Est.
8°
-
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
A
LA
CRECHE
PARENTALE
4<
LA
TOUPIE
» A
MARLENHEIM.
L’Association
« LA
TOUPIE
» (crèche
parentale)
est
installée
au
11
Rue
du
Lin
à
MARLENHEIM
et
bénéficie
pour
ses
charges
de
fonctionnement,
d’une
subvention
de
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
lui
verser
une
subvention
de
6
200
C
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
2018.
.1... 9°
-
CREATION
DE
POSTE PAR
AVANCEMENT
DE
GRADE.
Un
agent
ayant
actuellement
le
grade
d’agent
social
territorial,
rempli
les
conditions
pour
être
promu
au
grade
supérieur,
à savoir,
adjoint
social principal
2ème
classe.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
poste
adjoint
social
principal
2ème
classe,
à temps
complet,
à compter
du
l9uillet
2019
et
entend
que
l’ancien
poste
sera
supprimé
à
la
nomination
au
nouveau
grade
et
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
1O0~ COMMUNICATIONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
de
communauté
que
la
prochaine
séance
du
conseil
de
communauté
avec
notamment
le
vote
des
budgets
2019,
aura
lieu
le
9avril2019
à
19
heures
au
complexe
multi
sports.
Wasselonne
le
18
mars 2019
0mufles
d~4
beP
ient,
t
KER